Présentation

La numérisation et le changement climatique ont déclenché à eux seuls deux processus extrêmement perturbateurs : la transition numérique et la transition écologique, souvent appelées transitions « jumelles ».

Au niveau de l'UE, ces deux transitions ont été accompagnées d'une activité législative mouvementée. Du côté de la numérisation, les récentes (propositions de) réglementations comprennent la législation sur les marchés numériques, la législation sur les services numériques, la loi sur la gouvernance des données, la législation sur les données, la loi sur l'intelligence artificielle et la proposition d'espaces européens communs de données. Ce virage réglementaire expansif répond sans doute aux demandes, aux défis et aux opportunités que présente la numérisation, par exemple en termes de compétitivité et de croissance économique. Les données, en particulier, qui étaient initialement réglementées sous l'angle de la vie privée et de la protection des données (notamment le Règlement général sur la protection des données), font aujourd'hui l'objet de plusieurs mesures et propositions réglementaires visant à stimuler la croissance économique grâce au partage de données, à des données de qualité (pools), à l'interopérabilité et à la cybersécurité.

Du côté de la transition écologique, de nouveaux instruments législatifs ont récemment été adoptés (par exemple, la loi européenne sur le climat). La nécessité de protéger l'environnement et de faire face au changement climatique conduit les législateurs, les universitaires et les tribunaux à examiner et à (ré)évaluer les activités des acteurs privés sous l'angle du droit de l'environnement (par exemple, la proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité, l'arrêt de la Cour de La Haye, 26 mai 2021, Shell, en appel, et l'affaire pendante Greenpeace Italie et al. c. ENI S.p.A. et al.).

Dans ce contexte, l'atelier vise à explorer l'interaction entre les différents corps du droit qui permettent ces transitions jumelles, en mettant l'accent sur les trois questions fondamentales suivantes :

La relation entre les fondements juridiques et normatifs des deux transitions : est-il possible de concilier les paradigmes de croissance ancrés dans la transition numérique avec ceux de la protection de l'environnement et de la durabilité soutenant la transition verte ? Ou les deux logiques qui les sous-tendent sont-elles tout simplement trop différentes pour se compléter ?

L'importance croissante des données dans l'économie pose la question de l'impact environnemental des activités de traitement des données. Le cadre actuel du droit et de la gouvernance des données est-il suffisamment équipé pour faire face à ce problème, ou avons-nous besoin d'un nouveau cadre (théorique) qui tienne compte des avantages et des inconvénients découlant de l'impact environnemental des technologies numériques, en général, et des données, en particulier ?

Au niveau de l'UE, plusieurs propositions ont été avancées visant à utiliser des technologies fondées sur les données pour renforcer la capacité à comprendre et à résoudre les défis environnementaux (par exemple dans le Green New Deal et le futur espace de données du pacte vert européen commun). Quelles sont les opportunités, les défis et les pièges de l'utilisation des technologies numériques et axées sur les données pour résoudre les problèmes environnementaux de notre époque ?

Programme

9.00 : Introductory remarks
Dr. Enrique Santamaría Echeverría, Erasmus School of Law
& Dr. Chiara Angiolini, University of Siena

9.10 : Opening speech - Comparing legal responses to the digital and environmental challenges in Europe
Prof. Dr. Paul de Hert, Vrije Universiteit Brussel

Panel - Normative Goals and Legal Structures for the Twin Transitions

Chair : Ms. Rachel Griffin (Science Po Law School)

Discussant : Dr. Candida Leone (University of Amsterdam)

9.50 : The Legal Structure of the Twin Transitions : A Research Agenda
Prof. Dr. Aude-Solveig Epstein, Paris Nanterre University - visiting at NYU Abu Dhabi

Public purpose and private accumulation in the EU green industrial plan
Dr. Ioannis Kampourakis, Erasmus School of Law

An Experimentalist Law for the European Twin (Green and Digital) Transition
Dr. Rodrigo Vallejo, University of Amsterdam - (Online)

Threading the Twin Transitions : A Story of the 'Embedded Consumer'
Mr. Jie Ouyang, University of Groningen

11.20 : Coffee Break

Panel - Platforms and Data for Sustainability

Chair : Enrique Santamaria

Discussant : Dr. Martien Schaub, Erasmus School of Law

11.30 : Enhancing supply chain sustainability through centralized data sharing platforms : a legal and normative analysis
Prof. Dr. Pim Jansen, Erasmus School of Law & Ms. Mariska van de Sanden

Mapping the role of online platforms in the digital circular economy. Legal challenges and possibilities
Dr. Beata Mäihäniemi, University of Helsinki

Data for Good in the Sustainability Era
Dr. Elia Cremona and Bianca Pileggi, Università degli Studi di Firenze

12.45 : Lunch

Panel - Energizing the Twin Transitions

Chair : Prof. Dr. Koen Swinnen, Erasmus School of Law

Discussant : Prof. Dr. Leonie Reins, Erasmus School of Law

14.15 : Aggregating Household Energy Data Under the GDPR : Enabling Data Analysis for the Energy Transition
Mr. Ivo Varenhorst, University of Twente & Dr. Sascha van Schendel, Erasmus School of Law

Legal challenges at the intersection of the Digital and Green Transitions in the EU : a research agenda
Dr. Brenda Espinosa Apráez, Tilburg University

Regulating the environmental impact of the digital transition through data-centres
Ms. Arianna Crosera, European University Institute

The right to energy and the right to data protection : towards a coherent enforcement under EU Law within the energy transition
Dr. José Luis Córdova, University of Groningen

15.45 : Coffee Break

Panel - Practices and Technologies for environmental sustainability

Chair : Dr. Chiara Angiolini, Siena University

Discussant : Prof. Dr. Evert Stamhuis, Erasmus School of Law

16.00 : Participatory monitoring : national and international solutions for environmental and climate risks management
Mr. Gabriele Redigonda & Mr. Lorenzo Tomassini, Università degli Studi di Firenze

Greening AI ? The new principle of sustainable digital products and services in the EU
Dr. Alberto Quintavalla, Erasmus School of Law

Digital Twins in the twin transitions : technological tools in the advancement of sustainable mobility and resilient urban communities' development
Ms. Giulia Biagioni, Università degli Studi di Firenze

17.30 : Closing remarks

17.35 : Closure

La participation est gratuite mais l'inscription est nécessaire pour la restauration. Veuillez vous inscrire dans le formulaire en bas de page : https://www.eur.nl/en/esl/events/digital-and-green-transitions-twins-tension-2024-09-27