Présentation

L'intérêt croissant pour le sous-sol, tant au niveau de ses usages que des ressources qu'il contient, entraine le développement de besoins particuliers en matière d'exploitation des données du sous-sol et d'outils numériques facilitant l'utilisation de ces données. Les enjeux sont multiples : amélioration de la connaissance du sous-sol pour la recherche de ressources et de matières premières souvent considérées comme étant critiques, renforcement de l'efficacité des politiques publiques pour la maitrise des risques du sous-sol ou pour les opérations d'aménagement du territoire, accès du public à l'information environnementale. Le code minier affirme dorénavant que la gestion et la valorisation des substances et des usages du sous-sol « sont d'intérêt général et concourent aux objectifs de développement durable des territoires et de la Nation ». Dès lors, si l'on tente d'appréhender le sous-sol comme une ressource affectée à l'intérêt commun, comme y invite le PEPR sous-sol, il conviendra lors de ce séminaire de mobiliser les analyses juridiques émergentes portant sur les « communs » afin de mieux comprendre les conséquences d'une telle qualification sur les régimes d'accès, de partage, et de mise à disposition au travers de plateformes numériques, des données relatives au sous-sol.

Programme

14h30 : Accueil des participants

15h00 : Ouverture
Propos d'ouverture par un représentant du BRGM

15h10 : Théorie des communs et droit à l'information environnementale
Aude-Solveig Epstein, Maitre de conférences en droit privé, Université Paris-Nanterre, CEDCACE (intervenante pressentie)

15h30 : La notion de donnée d'intérêt général
Sarah Wacker, Doctorante en droit des données, Université d'Orléans (intervenante pressentie)

15h50 : L'acquisition des données du sous-sol du point de vue technique
Thierry Baudin, Géologue, BRGM
et Isabelle Halfon, Expert géotechnique, BRGM (intervenants pressentis)

16h10 : L'accès aux données du sous-sol dans le droit minier
Louis de Fontenelle, Maitre de conférences en droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour, HDR, UMR TREE, CNRS
Elodie Annamayer, Docteure en droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour, UMR TREE
et Florian Leprovost, juriste, BRGM

16h30 : Les biens communs numériques
(Intervenant à déterminer)

16h50 : Propos de conclusion

17h00 : Clôture

Entrée libre