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Benjamin Moron-Puech

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Je développe ma recherche dans deux directions : - une recherche fondamentale en théorie du droit des droits des obligations, autour des concepts d'acte juridique et de norme ; - une recherche appliquée, en droit des minorités corporelles, visant à interroger les politiques publiques actuellement développées à l'égard de ces minorités ; cette dernière recherche utilise des méthodes innovantes pour les juristes, à savoir ceux d'une recherche située et expérimentale.

Thèse

Contrat ou acte juridique ? : étude à partir de la relation médicale. Thèse soutenue en 2016 à Université Panthéon-Assas (Paris II) - Laboratoire de droit civil, sous la direction de Dominique Fenouillet, membres du jury : Frédérique Dreifuss-Netter, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau et Maud Vialettes.


Ouvrages

Benjamin Moron-Puech, L'acte juridique : une réponse à la crise du contrat, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit privé, 664 p.

Benjamin Moron-Puech, La responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle : l'apport du premier président Louis Sarrut, Dalloz, 2019


Articles

Benjamin Moron-Puech, « Pour une lecture optimiste de la décision sur la parenté transgenre », Recueil Dalloz, N° 37, 2020, p. 2072

Benjamin Moron-Puech, « Autre sexe outre-Rhin? « Plaisante justice qu’une rivière borde... » ? », Recueil Dalloz, 2018, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Femme-père et homme-mère. Quand les minorités de genre interrogent nos catégories juridiques », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Les droits des personnes intersexuées à la traîne », Hommes & libertés, 2018, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Les personnes intersexuées dans la future loi de bioéthique ? », Le quotidien du médecin, 2018, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassation ? », Revue des juristes de Sciences Po, 2018, p. NC

Voir plus

Benjamin Moron-Puech et Ruben de Graaff, « Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 166, 2017, pp. 71-89

Benjamin Moron-Puech, « Rejet du sexe neutre : une « mutilation juridique » ? », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1404

Benjamin Moron-Puech, « L'arrêt A. P., Nicot et Garçon contre France ou le maintien problématique d'une approche biologisante de l'identité sexuée », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 994

Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin et Alice Dejean de la Batie, « Collaboration internationale spontanée: l'aventure du groupe de recherche franco-néerlandais Grotius-Pothier », Revue de droit d'Assas, N° 13, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Arnaud Alessandrin, Johanna Dagorn et Milena Petkova, « Le GISS | Alter Corpus : Une association engagée auprès des personnes intersexuées », Les Cahiers de la LCD, N° 5, 2017, pp. 91-99

Benjamin Moron-Puech, « L'usager du service public administratif hospitalier : un contractant ! », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2017, p. 512

Benjamin Moron-Puech, « Chacun doit pouvoir être reconnu dans son identité sexuée réelle », Le Point, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 1re partie », Socio - La nouvelle revue des sciences sociales, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 2e partie », La Revue des Droits de l'Homme, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech et Marie-France Lorho, « Les personnes intersexuées appréhendées par le droit », Revue de droit d'Assas, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Prendre les mesures politiques et juridiques pour l’arrêt des mutilations sur les enfants intersexués », Slate, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Alex-Geert Castermans, Diana Dankers-Hagenaars, Alice Dejean de la Batie, Jean-Sébastien Borghetti, Charlotte de Cabarrus, Ivano Alogna, Thijs Beumers, Maxime Cormier, Ruben de Graaff, Emmanuelle Lemaire, Marie Leveneur-Azémar, Thijmen Nuninga, Thijs Vancoppernolle et Gitta Veldt, « REGARDS COMPARATISTES SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE », Revue internationale de droit comparé, 2017, p. 5

Benjamin Moron-Puech, « L'identité sexuée des personnes intersexuées : les difficultés psychologiques d'un changement de paradigme », Recueil Dalloz, N° 16, 2016, pp. 904-905

Benjamin Moron-Puech, « L'homme enceint et le Conseil constitutionnel : une rencontre manquée », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées », Recueil Dalloz, 2016, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « État des lieux et propositions nouvelles pour une évolution du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur », Revue de droit d'Assas, 2016, p. NC

Benjamin Moron-Puech et Clément Cousin, « Récit d’une expérience pédagogique : l’observation mutuelle des enseignements », Revue de droit d'Assas, N° 11, 2015, pp. 25 - 27

Benjamin Moron-Puech, « Condition du changement de sexe à l'état civil », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar et Anne Stévignon, « Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations », Recueil Dalloz, 2015, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Création d’un sexe « non spécifique » par la Haute Cour d’Australie », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Aspects juridiques et éthiques des actes médicaux de conformation sexuée réalisés sur des personnes mineures », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, pp. 200-214


Autres

Benjamin Moron-Puech, Ce que le droit fait aux minorité corporelles et vice versa, p. NC

Benjamin Moron-Puech et Mila Petkova, Communication sur l’intersexuation présentée au Défenseur des droits dans le cadre d'auditions menées par celui-ci sur les droits des personnes intersexuées, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur et Anne Stévignon, Comparative ideas on the French reform of law of obligations, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Petkova Mila et Benjamin Pitcho, Contribution à la consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile (article 1240), p. NC

Benjamin Moron-Puech, De quelques faiblesses de la définition traditionnelle du contrat, p. NC

Benjamin Moron-Puech, L'usager du service public administratif hospitalier, un contractant !, p. NC

Voir plus

Benjamin Moron-Puech, Le projet de loi de modernisation de la justice au XXIe siècle et les personnes intersexuées, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Le respect des droits des personnes intersexuées – Chantiers à venir ?, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Les politiques publiques relatives aux minorités corporelles à l'épreuve des droits humains fondamentaux, p. NC

Benjamin Moron-Puech, L’actualité des personnes intersexuées, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Médecine et intersexuation. Regards juridiques français, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Laurent Leveneur, Marie Leveneur-Azémar, Maxime Cormier, Zoé Jacquemin et Antoine Touzain, Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Propositions d'amélioration de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 3 août 2018, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Propositions de modification du commentaire de l’Ordre national des médecins sur l’article 41 du code de déontologie médicale, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Regards comparatistes sur la mention du sexe à l'état civil, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Regards comparatistes sur la mention du sexe à l'état civil pour les personnes transgenres et intersexuées, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Regards critiques sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Alex-Geert Castermans, Thijs Beumers, Ruben de Graaff, Gitta Veldt, Maxime Cormier, Clément Cousin, Alice Dejean de la Batie, Emmanuelle Lemaire, Marie Leveneur-Azémar et Thijs Vancoppernolle, Report on the french avant-projet de réforme de la responsabilité civile, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Marie-Xavière Catto et Clément Cousin, Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées, p. NC

Benjamin Moron-Puech, The emergence of intersex as a protected category in international law, p. NC, Netherlands

Benjamin Moron-Puech, Laurence Hérault, Jérôme Courduriès, Christine Dourlens, Nicole Gallus, Michelle Giroux, Marie Annik Grégoire, Philippe Reigné, Mylène Hernandez et Chloé Vallée, État civil de demain et transidentité. Rapport final

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