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Benjamin Moron-Puech

Laboratoire de sociologie juridique
1, rue d'Ulm
75005 Paris

Benjamin Moron-Puech

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Je développe ma recherche dans deux directions :
- une recherche fondamentale en théorie du droit des droits des obligations, autour des concepts d'acte juridique et de norme ;
- une recherche appliquée, en droit des minorités corporelles, visant à interroger les politiques publiques actuellement développées à l'égard de ces minorités ; cette dernière recherche utilise des méthodes innovantes pour les juristes, à savoir ceux d'une recherche située et expérimentale.

Actualités scientifiques

Mandat de protection future. Techniques d'anticipation, de gestion et de représentation. Quel modèle pour l'avenir ?

lundi 20 mai 2019

Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du master 2 Usages sociaux du droit, Paris II Panthéon-Assas dans le cadre de ses séminaires autour du thème « Flexibles notions - La protection des majeurs »

Intelligences artificielles et robots. Des choses et / ou des personnes ?

lundi 14 mai 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Organisé avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Les données personnelles. Bienfaits et / ou méfaits ?

vendredi 6 avril 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Génétique et neurosciences. Quel avenir pour la personne ?

vendredi 16 mars 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique organisé sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

La personne. Corps & Esprit

jeudi 22 février 2018

2e séance du Séminaire Flexibles notions 2017-2018. La personne

Le sexe à l'état civil

jeudi 21 décembre 2017

Rencontre médecine et droit

Organisé sous la direction scientifique d’Anne-Sophie Brun-Wauthier, en partenariat avec l’association des M2 droit privé et contentieux



Publications

Ouvrages

Benjamin Moron-Puech, Contrat ou acte juridique ? : étude à partir de la relation médicale, 2016, 609 p.

Benjamin Moron-Puech, Contrat ou acte juridique ? : étude à partir de la relation médicale, [éditeur inconnu], 2016, 609 p.

Articles

Benjamin Moron-Puech, « Autre sexe outre-Rhin? « Plaisante justice qu’une rivière borde... » ? », Recueil Dalloz, 2018

Benjamin Moron-Puech, « Femme-père et homme-mère. Quand les minorités de genre interrogent nos catégories juridiques », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018

Benjamin Moron-Puech, « Les droits des personnes intersexuées à la traîne », Hommes & Libertés, 2018

Benjamin Moron-Puech, « Les personnes intersexuées dans la future loi de bioéthique ? », Le quotidien du médecin, 2018

Benjamin Moron-Puech, « Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassat », Revue des juristes de Sciences Po, 2018

Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin et Alice Dejean de La Batie, « Collaboration internationale spontanée: l'aventure du groupe de recherche franco-néerlandais Grotius-Pothier », Revue de droit d'Assas, N° 1314, 2017

Benjamin Moron-Puech et Ruben De Graaff, « Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 166, 2017, p. 71-89

Benjamin Moron-Puech, « Rejet du sexe neutre : une « mutilation juridique » ? », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1404

Benjamin Moron-Puech, « L'arrêt A. P., Nicot et Garçon contre France ou le maintien problématique d'une approche biologisante de l'identité sexuée », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 994

Benjamin Moron-Puech, « Chacun doit pouvoir être reconnu dans son identité sexuée réelle », Le Point, 2017

Benjamin Moron-Puech, Arnaud Alessandrin, Johanna Dagorn et Milena Petkova, « Le GISS - Alter Corpus. Une association engagée auprès des personnes intersexuées », Les Cahiers de la LCD, 2017

Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Arnaud Alessandrin et Johanna Dagorn, « Le GISS | Alter Corpus », Les Cahiers de la LCD, 2017, p. 91-99

Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 1re partie », Socio - La nouvelle revue des sciences sociales, 2017

Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 2e partie », La Revue des Droits de l'Homme, 2017

Benjamin Moron-Puech et Marie-France Lorho, « Les personnes intersexuées appréhendées par le droit », Revue de droit d'Assas, 2017

Benjamin Moron-Puech, « Prendre les mesures politiques et juridiques pour l’arrêt des mutilations sur les enfants intersexués », Slate, 2017

Benjamin Moron-Puech, Alex-Geert Castermans, Diana Dankers-Hagenaars, Alice Dejean de La Batie, Jean-Sébastien Borghetti, Charlotte De Cabarrus, Ivano Alogna, Thijs Beumers, Maxime Cormier, Ruben De Graaff, Emmanuelle Lemaire, Marie Leveneur-Azémar, Thijmen Nuninga, Thijs Vancoppernolle et Gitta Veldt, « REGARDS COMPARATISTES SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE », Revue internationale de droit comparé, 2017, p. 5

Benjamin Moron-Puech, « L'homme enceint et le Conseil constitutionnel : une rencontre manquée », Revue des droits et libertés fondamentaux, N° 24, 2016

Benjamin Moron-Puech, « L'identité sexuée des personnes intersexuées : les difficultés psychologiques d'un changement de paradigme », Recueil Dalloz, N° 16, 2016, p. 904-905

Benjamin Moron-Puech, « La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées », Recueil Dalloz, 2016

Benjamin Moron-Puech, « État des lieux et propositions nouvelles pour une évolution du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur », Revue de droit d'Assas, 2016

Benjamin Moron-Puech et Clément Cousin, « Récit d’une expérience pédagogique : l’observation mutuelle des enseignements », Revue de droit d'Assas, N° 11, 2015, p. 25 - 27

Benjamin Moron-Puech, « Condition du changement de sexe à l'état civil », La Revue des Droits de l'Homme, 2015

Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar et Anne Stévignon, « Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations », Recueil Dalloz, 2015

Benjamin Moron-Puech, « Création d’un sexe « non spécifique » par la Haute Cour d’Australie », La Revue des Droits de l'Homme, 2014

Benjamin Moron-Puech, « Aspects juridiques et éthiques des actes médicaux de conformation sexuée réalisés sur des personnes mineures », Revue Droit & Santé, 2013, p. 200-214

Communications

Benjamin Moron-Puech, « A contribution to the concept of contract in medical relationships.ppx », Leiden Law School, Interaction between legal systems, Leyde, Netherlands, 21 janvier 2015

Benjamin Moron-Puech et Mila Petkova, « Confronting the universality of the UDHR with the intersex reality », Association Henri Capitant, Les droits de l'homme - 70 ans depuis l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'homme, Sofia, Bulgaria, 10 décembre 2018

Benjamin Moron-Puech, « Deletion of sex and gender markers under public international law », University of Huddersfield, Intersex Social Sciences: Activism, Human Rights, and Citizenship, Bologne, Italy, 04 juin 2018

Benjamin Moron-Puech, « European law and intersexed persons », ILCML, Intersexualities. Crossing bodies, crossing borders, Porto, Portugal, 23 mars 2017

Benjamin Moron-Puech, « La déontologie médicale et le droit souple de la responsabilité civile », Le laboratoire de sociologie juridique (journée présidée par Pr. Stéphane Gerry-Vernières), Journée d'études: "Le droit souple de la responsabilité civile", Paris, 20 février 2017

Benjamin Moron-Puech, « La mention du sexe sur les documents d’identité », Irène Théry (EHESS), Journées d’étude « Dimension sexuée de la vie sociale : État civil, genre et identité », Marseille, 09 juin 2016

Benjamin Moron-Puech, « Observations on the GIRARE project », UCERF, GIRARE project - expert meeting, Utrecht, Netherlands, 21 octobre 2016

Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar et Anne Stévignon, « Reforming French contract law, who wants to help? », Universiteit Leiden, Interaction between Legal Systems Conference "Room for reflection", Leiden, Netherlands, 21 janvier 2015

Benjamin Moron-Puech et Anne Daillant, « Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extracontractuelle (1804-1911) », Société d'Histoire du droit, La responsabilité, Tours, 03 juin 2017

Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar et Anne Stévignon, « The Role of judicial intervention when confronted with an unbalanced contract », Universiteit Leiden, Interaction between Legal Systems Conference "Room for reflection", Leiden, Netherlands, 21 janvier 2015

Benjamin Moron-Puech et Ruben De Graaff, « The concurrence of contractual and extra-contractual liabilities », Section néerlandaise de l'Association Henri Capitant, Colloque à l’occasion du 70e anniversaire du groupe néerlandais de l’Association Henri Capitant, Leyde, Netherlands, 21 septembre 2017

Benjamin Moron-Puech, « The protection of intersex persons by public international law.Introduction », University of Huddersfield, Intersex Social Sciences: Activism, Human Rights, and Citizenship, Bologne, Italy, 04 juin 2018

Benjamin Moron-Puech, « Vulnerability and family life in French law: Gender, marriage and parentage », Association Henri Capitant, Vulnérabilité et genre, Sofia, Bulgaria, 19 avril 2018

Autres

Benjamin Moron-Puech, Ce que le droit fait aux minorité corporelles et vice versa

Benjamin Moron-Puech et Mila Petkova, Communication sur l’intersexuation présentée au Défenseur des droits dans le cadre d'auditions menées par celui-ci sur les droit

Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur et Anne Stévignon, Comparative ideas on the French reform of law of obligations

Benjamin Moron-Puech, Petkova Mila et Benjamin Pitcho, Contribution à la consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile (article 1240)

Benjamin Moron-Puech, De quelques faiblesses de la définition traditionnelle du contrat

Benjamin Moron-Puech, L'usager du service public administratif hospitalier, un contractant !

Benjamin Moron-Puech, Le projet de loi de modernisation de la justice au XXIe siècle et les personnes intersexuées

Benjamin Moron-Puech, Le respect des droits des personnes intersexuées – Chantiers à venir ?

Benjamin Moron-Puech, Les politiques publiques relatives aux minorités corporelles à l'épreuve des droits humains fondamentaux

Benjamin Moron-Puech, L’actualité des personnes intersexuées

Benjamin Moron-Puech, Médecine et intersexuation. Regards juridiques français

Benjamin Moron-Puech, Laurent Leveneur, Marie Leveneur-Azémar, Maxime Cormier, Zoé Jacquemin et Antoine Touzain, Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats

Benjamin Moron-Puech, Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

Benjamin Moron-Puech, Propositions de modification du commentaire de l’Ordre national des médecins sur l’article 41 du code de déontologie médicale

Benjamin Moron-Puech, Regards comparatistes sur la mention du sexe à l'état civil

Benjamin Moron-Puech, Regards critiques sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle

Benjamin Moron-Puech, Alex-Geert Castermans, Thijs Beumers, Ruben De Graaff, Gitta Veldt, Maxime Cormier, Clément Cousin, Alice Dejean de La Batie, Emmanuelle Lemaire, Marie Leveneur-Azémar et Thijs Vancoppernolle, Report on the french avant-projet de réforme de la responsabilité civile

Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Marie-Xavière Catto et Clément Cousin, Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées

Benjamin Moron-Puech, Laurence Hérault, Christine Dourlens, Jérôme Courduriès, Nicole Gallus, Michelle Giroux, Marie Annik Grégoire, Philippe Reigné, Mylène Hernandez et Chloé Vallée, État civil de demain et transidentité

Benjamin Moron-Puech, Laurence Hérault, Jérôme Courduriès, Christine Dourlens, Nicole Gallus, Michelle Giroux, Marie Annik Grégoire, Philippe Reigné, Mylène Hernandez et Chloé Vallée, État civil de demain et transidentité. Rapport final




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