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Benjamin Moron-Puech

Laboratoire de sociologie juridique
1, rue d'Ulm
75005 Paris

Benjamin Moron-Puech

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Je développe ma recherche dans deux directions : - une recherche fondamentale en théorie du droit des droits des obligations, autour des concepts d'acte juridique et de norme ; - une recherche appliquée, en droit des minorités corporelles, visant à interroger les politiques publiques actuellement développées à l'égard de ces minorités ; cette dernière recherche utilise des méthodes innovantes pour les juristes, à savoir ceux d'une recherche située et expérimentale.

Actualités scientifiques

La révision en cours des lois bioéthiques

jeudi 31 octobre 2019

Filiation et origines personnelles. Questions d’état civil

Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Victor Deschamps, Dominique Fenouillet et Benjamin Moron-Puech

Mandat de protection future. Techniques d'anticipation, de gestion et de représentation. Quel modèle pour l'avenir ?

lundi 20 mai 2019

Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du master 2 Usages sociaux du droit, Paris II Panthéon-Assas dans le cadre de ses séminaires autour du thème « Flexibles notions - La protection des majeurs »

Intelligences artificielles et robots. Des choses et / ou des personnes ?

lundi 14 mai 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Organisé avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Les données personnelles. Bienfaits et / ou méfaits ?

vendredi 6 avril 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Génétique et neurosciences. Quel avenir pour la personne ?

vendredi 16 mars 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique organisé sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

La personne. Corps & Esprit

jeudi 22 février 2018

2e séance du Séminaire Flexibles notions 2017-2018. La personne

Le sexe à l'état civil

jeudi 21 décembre 2017

Rencontre médecine et droit

Organisé sous la direction scientifique d’Anne-Sophie Brun-Wauthier, en partenariat avec l’association des M2 droit privé et contentieux

La responsabilité

jeudi 1 juin 2017

Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit


Parutions

L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat

LGDJ, 2020

Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements aujourd’hui consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul. Les privatistes eux-mêmes hésitent à l’utiliser lorsqu’il s’agit d’appréhender des objets par trop éloignés des contrats qu’ils concluent quotidiennement, qu’on songe au mariage ou à la convention collective.



Publications

Ouvrages

Benjamin Moron-Puech, L'acte juridique : une réponse à la crise du contrat, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit privé, 664 p.

Benjamin Moron-Puech, La responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle : l'apport du premier président Louis Sarrut, Dalloz, 2019

Benjamin Moron-Puech, Contrat ou acte juridique ? : étude à partir de la relation médicale, 2016

Benjamin Moron-Puech, Contrat ou acte juridique ? : étude à partir de la relation médicale, 2016

Articles

Benjamin Moron-Puech, « Autre sexe outre-Rhin ? « Plaisante justice qu'une rivière borde » », Recueil Dalloz, N° 2, 2018, p. 73

Benjamin Moron-Puech, « Autre sexe outre-Rhin? « Plaisante justice qu’une rivière borde... » ? », Recueil Dalloz, 2018, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Femme-père et homme-mère. Quand les minorités de genre interrogent nos catégories juridiques », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Les droits des personnes intersexuées à la traîne », Hommes et libertés, 2018, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Les personnes intersexuées dans la future loi de bioéthique ? », Le quotidien du médecin, 2018, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassation ? », Revue des juristes de Sciences Po, 2018, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 166, 2017, pp. 71-89

Benjamin Moron-Puech, « Rejet du sexe neutre : une « mutilation juridique » ? », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1404

Benjamin Moron-Puech, « L'arrêt A. P., Nicot et Garçon contre France ou le maintien problématique d'une approche biologisante de l'identité sexuée », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 994

Benjamin Moron-Puech, « Collaboration internationale spontanée: l'aventure du groupe de recherche franco-néerlandais Grotius-Pothier », Revue de droit d'Assas, N° 13, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « L'usager du service public administratif hospitalier : un contractant ! », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2017, p. 512

Benjamin Moron-Puech, « Chacun doit pouvoir être reconnu dans son identité sexuée réelle », Le Point, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Le GISS - Alter Corpus. Une association engagée auprès des personnes intersexuées », Les Cahiers de la LCD, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Le GISS | Alter Corpus », Les Cahiers de la LCD, 2017, pp. 91-99

Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 1re partie », Socio - La nouvelle revue des sciences sociales, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 2e partie », La Revue des Droits de l'Homme, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Les personnes intersexuées appréhendées par le droit », Revue de droit d'Assas, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Prendre les mesures politiques et juridiques pour l’arrêt des mutilations sur les enfants intersexués », Slate, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « REGARDS COMPARATISTES SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE », Revue internationale de droit comparé, 2017, p. 5

Benjamin Moron-Puech, « L'identité sexuée des personnes intersexuées : les difficultés psychologiques d'un changement de paradigme », Recueil Dalloz, N° 16, 2016, pp. 904-905

Benjamin Moron-Puech, « L'homme enceint et le Conseil constitutionnel : une rencontre manquée », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées », Recueil Dalloz, 2016, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « État des lieux et propositions nouvelles pour une évolution du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur », Revue de droit d'Assas, 2016, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Récit d’une expérience pédagogique : l’observation mutuelle des enseignements », Revue de droit d'Assas, N° 11, 2015, pp. 25 - 27

Benjamin Moron-Puech, « Condition du changement de sexe à l'état civil », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations », Recueil Dalloz, 2015, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Création d’un sexe « non spécifique » par la Haute Cour d’Australie », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Aspects juridiques et éthiques des actes médicaux de conformation sexuée réalisés sur des personnes mineures », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, pp. 200-214

Communications

Benjamin Moron-Puech, « Confronting the universality of the UDHR with the intersex reality », p. NC, Association Henri Capitant, Les droits de l'homme - 70 ans depuis l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'homme, Sofia, Bulgaria, 10 décembre 2018

Benjamin Moron-Puech, « Deletion of sex and gender markers under public international law », p. NC, University of Huddersfield, Intersex Social Sciences: Activism, Human Rights, and Citizenship, Bologne, Italy, 04 juin 2018

Benjamin Moron-Puech, « The protection of intersex persons by public international law.Introduction », p. NC, University of Huddersfield, Intersex Social Sciences: Activism, Human Rights, and Citizenship, Bologne, Italy, 04 juin 2018

Benjamin Moron-Puech, « Vulnerability and family life in French law: Gender, marriage and parentage », p. NC, Association Henri Capitant, Vulnérabilité et genre, Sofia, Bulgaria, 19 avril 2018

Benjamin Moron-Puech, « European law and intersexed persons », p. NC, ILCML, Intersexualities. Crossing bodies, crossing borders, Porto, Portugal, 23 mars 2017

Benjamin Moron-Puech, « La déontologie médicale et le droit souple de la responsabilité civile », p. NC, Le laboratoire de sociologie juridique (journée présidée par Pr. Stéphane Gerry-Vernières), Journée d'études: "Le droit souple de la responsabilité civile", Paris, 20 février 2017

Benjamin Moron-Puech, « Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extracontractuelle (1804-1911) », p. NC, Société d'Histoire du droit, La responsabilité, Tours, 03 juin 2017

Benjamin Moron-Puech, « The concurrence of contractual and extra-contractual liabilities », p. NC, Section néerlandaise de l'Association Henri Capitant, Colloque à l’occasion du 70e anniversaire du groupe néerlandais de l’Association Henri Capitant, Leyde, Netherlands, 21 septembre 2017

Benjamin Moron-Puech, « La mention du sexe sur les documents d’identité », p. NC, Irène Théry (EHESS), Journées d’étude « Dimension sexuée de la vie sociale : État civil, genre et identité », Marseille, 09 juin 2016

Benjamin Moron-Puech, « Observations on the GIRARE project », p. NC, UCERF, GIRARE project - expert meeting, Utrecht, Netherlands, 21 octobre 2016

Benjamin Moron-Puech, « A contribution to the concept of contract in medical relationships.ppx », Leiden Law School, Interaction between legal systems, Leyde, Netherlands, 21 janvier 2015

Benjamin Moron-Puech, « Reforming French contract law, who wants to help? », p. NC, Universiteit Leiden, Interaction between Legal Systems Conference "Room for reflection", Leiden, Netherlands, 21 janvier 2015

Benjamin Moron-Puech, « The Role of judicial intervention when confronted with an unbalanced contract », p. NC, Universiteit Leiden, Interaction between Legal Systems Conference "Room for reflection", Leiden, Netherlands, 21 janvier 2015

Autres

Benjamin Moron-Puech, Ce que le droit fait aux minorité corporelles et vice versa, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Communication sur l’intersexuation présentée au Défenseur des droits dans le cadre d'auditions menées par celui-ci sur les droits des personnes intersexuées, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Comparative ideas on the French reform of law of obligations, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Contribution à la consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile (article 1240), p. NC

Benjamin Moron-Puech, De quelques faiblesses de la définition traditionnelle du contrat, p. NC

Benjamin Moron-Puech, L'usager du service public administratif hospitalier, un contractant !, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Le projet de loi de modernisation de la justice au XXIe siècle et les personnes intersexuées, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Le respect des droits des personnes intersexuées – Chantiers à venir ?, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Les politiques publiques relatives aux minorités corporelles à l'épreuve des droits humains fondamentaux, p. NC

Benjamin Moron-Puech, L’actualité des personnes intersexuées, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Médecine et intersexuation. Regards juridiques français, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Propositions d'amélioration de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 3 août 2018, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Propositions de modification du commentaire de l’Ordre national des médecins sur l’article 41 du code de déontologie médicale, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Regards comparatistes sur la mention du sexe à l'état civil, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Regards critiques sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Report on the french avant-projet de réforme de la responsabilité civile, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées, p. NC

Benjamin Moron-Puech, The emergence of intersex as a protected category in international law, p. NC, Netherlands

Benjamin Moron-Puech, État civil de demain et transidentité. Rapport final




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Conférence des Doyens
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