Benjamin Moron-Puech, « Liberté d'expression et langage inclusif genré sur le lieu de travail »: Réflexions à partir d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris, Revue de droit du travail, 2024, n°04, pp. 260-265
Benjamin Moron-Puech, Andreea Gruev-Vintila, « Contrôle coercitif : l'avènement d'une notion juridique française », Recueil Dalloz, 2024, n°12, pp. 603-604
Benjamin Moron-Puech, Marc Dupré, Clément Cousin, « La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation », Recueil Dalloz, 2024, n°9, p. 430
Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, « La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes sur une entreprise de réparation hors norme », Recueil Dalloz, 2024, n°09, pp. 430-436
Benjamin Moron-Puech, Maxime Cormier, Marie Eliphe, « L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage », Recueil Dalloz, 2023, n°38, pp. 1954-1955
Benjamin Moron-Puech, Maria Eleonora Cano, Martina Lourdes Rojo, « La mention du sexe à l’état civil en droit argentin et français », Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2023, n°9
Benjamin Moron-Puech, « Délibération du conseil d’administration d’une université approuvant les statuts du service des langues, rédigés en écriture inclusive – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2023, n°2023-3, p. text/html
Benjamin Moron-Puech, Jimmy Kolbe-André, « L'avis de la Défenseure des droits sur l'action de groupe, vers un cadre juridique pour les procès stratégiques ? », Recueil Dalloz, 2023, n°20, pp. 1021-1022
Benjamin Moron-Puech, « La reconnaissance des variations diaéthiques du français : une avancée pour les droits des femmes et des minorités genrées ? », Gazette du Palais, 2023, pp. 22-25
Benjamin Moron-Puech, « L'affaire du sexe neutre : une illustration de la régression des droits humains en Europe », Recueil Dalloz, 2023, n°08, p. 400
Benjamin Moron-Puech, Julie Mattiussi, « Sexe neutre à la Cour européenne : l’art du syllogisme inversé », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°7, p. 232
Benjamin Moron-Puech, Claire Borrel, « Le changement de la mention du sexe et du prénom à l’état civil. Rapport d’évaluation de l’article 56 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, p. 4320
Benjamin Moron-Puech, Clovis Maillet, « Regards comparés sur les pratiques d’identification du genre au Moyen Âge et de nos jours », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2023, n°25, p. 3690
Benjamin Moron-Puech, Elena Mascarenhas, « La catégorisation homme-femme en athlétisme à l’heure des droits humains des minorités sexuées et genrées », Recherches féministes , 2023, n°1, pp. 109-129
Benjamin Moron-Puech, « La capitis deminutio des personnes transgenres consacrée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l'office du juge au XXIe siècle », Recueil Dalloz, 2022, n°43, p. 2229
Benjamin Moron-Puech, « La capitis deminutio des personnes transgenres validée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l’office du juge au XXIe siècle », Recueil Dalloz, 2022, pp. 2229-2231
Benjamin Moron-Puech, « Droits humains des personnes intersexuées, enfin des progrès en France ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 1417
Benjamin Moron-Puech, Henri Bony, Léa Mosconi, « La (dé)ségrégation des toilettes », Techniques & Culture , 2022, n°77, pp. 74-92
Image d’ouverture. Sanitaires de la bibliothèque centrale d’Helsinki Oodi © Severi Irvi / Bibliothèque centrale d’Helsinki Oodi « A society that gives toilets their due is a society that values life »Junko Kobayashi, cité par Kajamaa 2013 : 65. Comme bon nombre de techniques humaines , aussi insignifiantes soient-elles, les toilettes sont marquées dans leur conception par les systèmes de genre, qu’il s’agisse de la délimitation des espaces, ségrégués ou non, ou de la conception du dispositif...
Benjamin Moron-Puech, « Mutilations génitales intersexuées : la Haute autorité de santé rappelle à l’ordre le Ministère de la Santé », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 590
Benjamin Moron-Puech, Marie Thevenot, « Parenté transgenre : la cour d'appel de Toulouse serait-elle devenue la Cour suprême de la France ? », Recueil Dalloz, 2022, n°17, p. 846
Benjamin Moron-Puech, « Violences sexuelles et imprescriptibilité. Et si la tragédie grecque était la clef ? », Recueil Dalloz, 2022, n°13, p. 663
Benjamin Moron-Puech, Déborah Robert, « Qu’est-ce qu’une femme pour l’administration pénitentiaire ? »: Note sous TA Clermont-Ferrand, 26 nov. 2021, n°2102482, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, n°26, p. 6
Benjamin Moron-Puech, « Penser l’autonomie des personnes intersexuées avec Jennifer Nedelsky », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2022, n°5, pp. 21-32
Benjamin Moron-Puech, « La conformation sexuée. Qualification et régime juridique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants »: (tierce intervention sous CEDH, M c. France, n°42821/18), Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, n°06, p. 12
Benjamin Moron-Puech, « Loi de bioéthique et intersexuation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°05, p. 827
Benjamin Moron-Puech, « Des difficultés d'interprétation d'une réforme faite de bric et de broc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 15
Benjamin Moron-Puech, Anne Saris, Léa Bouvattier, « La normalisation étatique de l’inclusivité du langage », Cahiers du Genre, 2021, n°2, pp. 151-176
Benjamin Moron-Puech, « Pour une lecture optimiste de la décision sur la parenté transgenre », Recueil Dalloz, 2020, n°37, p. 2072
Benjamin Moron-Puech, « La prescription, un obstacle inconventionnel aux droits des victimes amnésiques de violences sexuelles », 2020
Le 25 mars 2020, alors que la France entrait dans sa deuxième semaine de confinement, la Cour de cassation rendait une décision passée inaperçue et pourtant très révélatrice de la manière dont cette juridiction a pu traiter ces dernières années la situation tragique des victimes d’amnésie traumatique. En refusant de transmettre au Conseil constitutionnel, une question prioritaire interrogeant la constitutionnalité de sa jurisprudence sur la prescription des infractions ayant entraîné une amné...
Benjamin Moron-Puech, « La grammaire peut-elle être illicite ? La réponse de l’arrêt GISS et Fourtic », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2019, n°3, pp. 124-143
Benjamin Moron-Puech, « Controverses autour de la Lutte Contre les Discriminations : introduction », Cahiers de la LCD , 2019, n° ° 9, pp. 9-18
Benjamin Moron-Puech, Anne Saris, « La lutte pour la reconnaissance des droits des personnes intersexuées », Communications , 2019, n°104, pp. 131-147
La lutte pour la reconnaissance des droits des personnes intersexuées
Cet article, sous la forme d’une entrevue effectuée entre Anne Saris, universitaire (professeure de sciences juridiques – le droit étant avant tout pris comme un objet d’analyse par le prisme des sciences sociales) et activiste (membre de l’ancienne Coalition pour les droits des femmes en situation de conflits) et Benjamin Moron-Puech, universitaire (maître de conférences) engagé dans une «lutte » pour le respect et la reconnaissance des droits des personnes intersexuées, veut explorer les stratégies et les outils mobilisés en vue de ces derniers : sont-ils de l’ordre de la partie d’échecs, avec une anticipation assez visible, ou sont-ils plutôt de l’ordre de la partie de billard, dont la linéarité est bien moins évidente à retracer ?
Benjamin Moron-Puech, « Femme-père et homme-mère. Quand les minorités de genre interrogent nos catégories juridiques », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018
Benjamin Moron-Puech, « Regard critique sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2018, n°2, pp. 64-82
Benjamin Moron-Puech, « Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassation ? », La Revue des juristes de Sciences Po, 2018
Benjamin Moron-Puech, « Les droits des personnes intersexuées à la traîne », Hommes & libertés, 2018
Benjamin Moron-Puech, « Les personnes intersexuées dans la future loi de bioéthique ? », Le quotidien du médecin, 2018
Benjamin Moron-Puech, « Autre sexe outre-Rhin? Plaisante justice qu’une rivière borde... ? », Recueil Dalloz, 2018, n°02, p. 73
Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées », 2017
Le 20 août 2015, le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a ordonné la rectification de l’état civil d’une personne intersexuée, afin que soit substituée à la mention « sexe masculin », la mention « sexe neutre ». Dans la même affaire, la cour d’appel d’Orléans a admis le 22 mars 2016 l’existence d’un troisième sexe même si, contrairement au TGI, elle n’a pas permis l’inscription positive d’un sexe autre que le masculin et le féminin, autorisant seulement l’absence de mention. Par là, ce...
Benjamin Moron-Puech, Marie-France Lorho, « Les personnes intersexuées appréhendées par le droit », Revue de droit d'Assas, 2017
Benjamin Moron-Puech, Arnaud Alessandrin, Johanna Dagorn, Milena Petkova, « Le GISS - Alter Corpus. Une association engagée auprès des personnes intersexuées », Les Cahiers de la LCD, 2017
Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Arnaud Alessandrin, Johanna Dagorn, « Le GISS | Alter Corpus : Une association engagée auprès des personnes intersexuées », Les Cahiers de la LCD, 2017, n°5, pp. 91-99
Benjamin Moron-Puech, « L'usager du service public administratif hospitalier : un contractant ! », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°03, p. 512
Benjamin Moron-Puech, « L’arrêt A. P., Nicot et Garçon c. France ou la protection insuffisante par le juge européen des droits fondamentaux des personnes transsexuées », 2017
Le sexe, en tant que catégorie juridique permettant de répartir les individus en groupes identitaires distincts, a connu ces dernières années d’importantes évolutions dans sa définition. Initialement perçu comme une notion uniquement biologique, il a commencé, à partir du milieu du XXe siècle et des progrès scientifiques — tant en sciences « dures » que « sociales » — à intégrer en son sein des données psychologiques et sociales. Est ainsi advenue une deuxième définition du sexe, mêlant les d...
Benjamin Moron-Puech, Alex-Geert Castermans, Diana Dankers-Hagenaars, Alice Dejean de La Batie, Jean-Sébastien Borghetti [et alii], « REGARDS COMPARATISTES SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE »: Le rapprochement des responsabilités contractuelle et délictuelle dans l’avant-projet de réforme, abordé sous l’angle du droit comparé, Revue internationale de droit comparé, 2017, p. 5
Benjamin Moron-Puech, « Chacun doit pouvoir être reconnu dans son identité sexuée réelle », Le Point, 2017
Benjamin Moron-Puech, « Prendre les mesures politiques et juridiques pour l’arrêt des mutilations sur les enfants intersexués », Slate, 2017
Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Alice Dejean de La Batie, « Collaboration internationale spontanée: l'aventure du groupe de recherche franco-néerlandais Grotius-Pothier », Revue de droit d'Assas, 2017, n°1314
Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées. Chantiers à venir », 2017
Introduction Lors de l’année 2016, la France a été pointée du doigt à trois reprises par différents comités de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en raison des traitements non nécessaires subis par les enfants intersexués dans leur plus jeune âge. En effet, à l’heure actuelle, en France, au moins quelques centaines d’enfants intersexués en très bas âge subissent chaque année des actes médicaux extrêmement lourds d’assignation sexuée. Par ces actes médicaux, il est porté atteinte à l’intég...
Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 1re partie », Socio - La nouvelle revue des sciences sociales, 2017
Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 2e partie », La Revue des droits de l'Homme, 2017
Benjamin Moron-Puech, Ruben de Graaff, « Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle »: Réflexions comparatistes à l'occasion du projet de réforme du droit français de la responsabilité civile, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, n°166, pp. 71-89
Benjamin Moron-Puech, « Rejet du sexe neutre : une mutilation juridique ? », Recueil Dalloz, 2017, n°24, p. 1404
Benjamin Moron-Puech, « L'arrêt A. P., Nicot et Garçon contre France ou le maintien problématique d'une approche biologisante de l'identité sexuée », Recueil Dalloz, 2017, n°18, p. 994
Benjamin Moron-Puech, Alex Geert Castermans, Diana Dankers-Hagenaars, Alice Dejean de La Bâtie, Jean-Sébastien Borghetti [et alii], « Regards comparatistes sur la réforme de la responsabilité civile. Le rapprochement des responsabilités contractuelle et délictuelle dans l’avant-projet de réforme, abordé sous l’angle du droit comparé », 2017, pp. 7-44
Castermans Alex Geert, Dankers-Hagenaars Diana, Dejean de La Bâtie Alice, Borghetti Jean-Sébastien, Cabarrus Charlotte de, Alogna Ivano, Beumers Thijs, Cormier Maxime, De Graaff Ruben, Lemaire Emmanuelle, Leveneur-Azémar Marie, Moron-Puech Benjamin, Nuninga Thijmen, Vancoppernolle Thijs, Veldt Gitta. Regards comparatistes sur la réforme de la responsabilité civile. Le rapprochement des responsabilités contractuelle et délictuelle dans l’avant-projet de réforme, abordé sous l’angle du droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 69 N°1,2017. pp. 7-44.
Benjamin Moron-Puech, « L'homme enceint et le Conseil constitutionnel : une rencontre manquée »: Cons. const., 17 nov. 2016, n° 2016-739 DC, Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, n°24
Benjamin Moron-Puech, « La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées », Recueil Dalloz, 2016
Benjamin Moron-Puech, « L'identité sexuée des personnes intersexuées : les difficultés psychologiques d'un changement de paradigme »: Note sous CA Orléans, ch. réunies, 22 mars 2016, Recueil Dalloz, 2016, n°16, pp. 904-905
Benjamin Moron-Puech, « État des lieux et propositions nouvelles pour une évolution du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur », Revue de droit d'Assas, 2016
Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, « Récit d’une expérience pédagogique : l’observation mutuelle des enseignements », Revue de droit d'Assas, 2015, n°11, pp. 25-27
Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Anne Stévignon, « Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations », Recueil Dalloz, 2015
Benjamin Moron-Puech, « Conditions du changement de sexe à l'état civil : le droit français à l'épreuve de l'arrêt Y. Y. c/ Turquie du 10 mars 2015 », 2015
Sous la pression conjuguée des aspirations à la liberté individuelle et des « progrès de la science », les concepts de sexe — au sens d’identité sexuée et non de sexualité —, de sexualité et de procréation semblent engagés, depuis un peu plus d’un siècle, dans la voie d’une séparation progressive. Ainsi, dans nos sociétés européennes, le sexe ne semble plus déterminer la sexualité des individus, tout comme le fait d’avoir des rapports sexuels n’implique plus de se reproduire. En revanche, jus...
Benjamin Moron-Puech, « Condition du changement de sexe à l'état civil »: le droit français à l’épreuve de l’arrêt Y. Y. c/ Turquie du 10 mars 2015, Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015
Benjamin Moron-Puech, « Création d’un sexe non spécifique par la Haute Cour d’Australie », 2014
Le 2 avril dernier, la Haute Cour d’Australie, plus haute juridiction australienne, a rendu une décision remarquée relative aux mentions du sexe susceptibles d’être inscrites sur les registres d’état civil de Nouvelle Galle du Sud. Avec une rapidité peu commune pour une décision de justice étrangère, cette information a été relayée dans la plupart des grands médias occidentaux (Le Monde des 2 et 3 avril derniers). Compte tenu de l’importance que les médias ont attribué à cette décision, sans ...
Benjamin Moron-Puech, « Création d’un sexe non spécifique par la Haute Cour d’Australie »: Mention du sexe à l’état civil (Australie), Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014
Benjamin Moron-Puech, « Aspects juridiques et éthiques des actes médicaux de conformation sexuée réalisés sur des personnes mineures »: Étude du concept de nécessité médicale et de la place du mineur dans les décisions médicales le concernant, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, pp. 200-214
Benjamin Moron-Puech, « L’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur·es », le 20 mai 2022
Organisé par BeBraveFrance et les laboratoires CERCRID et Transversales de l’Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Benjamin Moron-Puech, Professeur de droit privé
Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, « Confronting the universality of the UDHR with the intersex reality », Les droits de l'homme - 70 ans depuis l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'homme, Sofia Bulgaria (BG), le 10 décembre 2018
Benjamin Moron-Puech, « The protection of intersex persons by public international law.Introduction », Intersex Social Sciences: Activism, Human Rights, and Citizenship, Bologne Italy (IT), le 04 juin 2018
Benjamin Moron-Puech, « Deletion of sex and gender markers under public international law », Intersex Social Sciences: Activism, Human Rights, and Citizenship, Bologne Italy (IT), le 04 juin 2018
Benjamin Moron-Puech, « Vulnerability and family life in French law: Gender, marriage and parentage », Vulnérabilité et genre, Sofia Bulgaria (BG), le 19 avril 2018
Benjamin Moron-Puech, « Le sexe à l'état civil », le 21 décembre 2017
Organisé sous la direction scientifique d’Anne-Sophie Brun-Wauthier, en partenariat avec l’association des M2 droit privé et contentieux
Benjamin Moron-Puech, Ruben de Graaff, « Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle », Colloque à l’occasion du 70e anniversaire du groupe néerlandais de l’Association Henri Capitant, Leyde Netherlands (NL), le 21 septembre 2017
Benjamin Moron-Puech, Anne Daillant, « Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extracontractuelle (1804-1911) », La responsabilité, Tours, le 03 juin 2017
Benjamin Moron-Puech, « European law and intersexed persons », Intersexualities. Crossing bodies, crossing borders, Porto Portugal (PT), le 23 mars 2017
Benjamin Moron-Puech, « La déontologie médicale et le droit souple de la responsabilité civile », Journée d'études: "Le droit souple de la responsabilité civile", Paris, le 20 février 2017
Benjamin Moron-Puech, « Observations on the GIRARE project », GIRARE project - expert meeting, Utrecht Netherlands (NL), le 21 octobre 2016
Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Anne Stévignon, « Table ronde sur l'avant projet de réforme des obligations », Interaction between Legal Systems Conference "Room for reflection", Leiden Netherlands (NL), le 21 janvier 2015
Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Anne Stévignon, « The Role of judicial intervention when confronted with an unbalanced contract », Interaction between Legal Systems Conference "Room for reflection", Leiden Netherlands (NL), le 21 janvier 2015
Benjamin Moron-Puech, « A contribution to the concept of contract in medical relationships.ppx », Interaction between legal systems, Leyde Netherlands (NL), le 21 janvier 2015
Benjamin Moron-Puech, « La mention du sexe sur les documents d’identité », Journées d’étude « Dimension sexuée de la vie sociale : État civil, genre et identité », Marseille, le 30 novembre -0001
