Benjamin Moron-Puech

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Je développe ma recherche dans deux directions : - une recherche fondamentale en théorie du droit des droits des obligations, autour des concepts d'acte juridique et de norme ; - une recherche appliquée, en droit des minorités corporelles, visant à interroger les politiques publiques actuellement développées à l'égard de ces minorités ; cette dernière recherche utilise des méthodes innovantes pour les juristes, à savoir ceux d'une recherche située et expérimentale.

Thèse

Contrat ou acte juridique ?. Thèse soutenue en 2016 à Université Panthéon-Assas (Paris II) - Laboratoire de droit civil, sous la direction de Dominique Fenouillet, membres du jury : Frédérique Dreifuss-Netter, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau et Maud Vialettes.


Ouvrages

Benjamin Moron-Puech, L'acte juridique : une réponse à la crise du contrat, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit privé, 664 p.

Benjamin Moron-Puech, La responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle : l'apport du premier président Louis Sarrut, Dalloz, 2019

Benjamin Moron-Puech, Contrat ou acte juridique ? : étude à partir de la relation médicale, [éditeur inconnu], 2016, 609 p.


Articles

Benjamin Moron-Puech, Marc Dupré et Clément Cousin, « La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation », Recueil Dalloz, N° 9, 2024, p. 430

Benjamin Moron-Puech, Maxime Cormier et Marie Eliphe, « L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, pp. 1954-1955 

Benjamin Moron-Puech et Clovis Chloé Maillet, « Regards comparés sur les pratiques d’identification du genre au Moyen Âge et de nos jours », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, N° 25, 2023, p. 3690

Benjamin Moron-Puech et Jimmy Kolbe-André, « L'avis de la Défenseure des droits sur l'action de groupe, vers un cadre juridique pour les procès stratégiques ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, pp. 1021-1022 

Benjamin Moron-Puech, Maria Eleonora Cano et Martina Lourdes Rojo, « La « mention du sexe » à l’état civil en droit argentin et français », Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, N° 9, 2023, p. NC 

Benjamin Moron-Puech, « L'affaire du sexe neutre : une illustration de la régression des droits humains en Europe », Recueil Dalloz, N° 8, 2023, p. 400 

Voir plus

Benjamin Moron-Puech et Julie Mattiussi, « Sexe neutre" à la Cour européenne : l’art du syllogisme inversé », La Semaine juridique. Édition générale, N° 7, 2023, p. act 232 

Benjamin Moron-Puech et Elena Mascarenhas, « La catégorisation homme-femme en athlétisme à l’heure des droits humains des minorités sexuées et genrées », Recherches féministes [revue interdisciplinaire francophone d'études féministes], N° 1, 2023, pp. 109-129 

Benjamin Moron-Puech, « Wijnand Thijmen Nuninga, Recht, plicht, remedie : of De belofte van de norm [Droit, devoir et remède : la promesse de la norme]. Wolters Kluwer, coll. « Recht en Praktijk – Contracten- en Aansprakelijkheidsrecht », vol. 25, 2022, 268 p. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, pp. 226-230 

Benjamin Moron-Puech, « La reconnaissance des variations diaéthiques du français : une avancée pour les droits des femmes et des minorités genrées ? », Gazette du Palais, 2023, pp. 22-25 

Benjamin Moron-Puech et Claire Borrel, « Le changement de la mention du sexe et du prénom à l’état civil. Rapport d’évaluation de l’article 56 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, p. Chron no 43 (20 ) 

Benjamin Moron-Puech, « Suppression de la « mention du sexe » ou ajout du « sexe neutre » sur les cartes d'identité et les passeports ? Regards comparés », in Olivia Bui-Xuan (dir.), Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Bayonne, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie,, 2023, pp. 55-69 

Benjamin Moron-Puech, Henri Bony et Léa Mosconi, « La (dé)ségrégation des toilettes », Techniques & Culture, N° 77, 2022, pp. 74-92 

Benjamin Moron-Puech, « La capitis deminutio des personnes transgenres consacrée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l'office du juge au XXIe siècle », Recueil Dalloz, N° 43, 2022, p. 2229 

Benjamin Moron-Puech et Marie Thevenot, « Parenté transgenre : la cour d'appel de Toulouse serait-elle devenue la Cour suprême de la France ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2022, p. 846 

Benjamin Moron-Puech, « Violences sexuelles et imprescriptibilité. Et si la tragédie grecque était la clef ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2022, p. 663 

Benjamin Moron-Puech, « Penser l’autonomie des personnes intersexuées avec Jennifer Nedelsky », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, N° 5, 2022, pp. 21-32 

Benjamin Moron-Puech, « Droits humains des personnes intersexuées, enfin des progrès en France ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. actu 1417 

Benjamin Moron-Puech, « La capitis deminutio des personnes transgenres validée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l’office du juge au XXIe siècle », Recueil Dalloz, 2022, pp. 2229-2231 

Benjamin Moron-Puech, « La conformation sexuée. Qualification et régime juridique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. 12  

Benjamin Moron-Puech, « Mutilations génitales intersexuées : la Haute autorité de santé rappelle à l’ordre le Ministère de la Santé », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. Actu 590 

Benjamin Moron-Puech, « Médecine et intersexuation. Regards juridiques français », in Thérèse Courau, Julie Jarty, Nathalie Lapeyre (dir.), Le genre des sciences. Approches épistémologiques et pluridisciplinaires, Lormont, Éditions du Bord de l’eau, 2022, p. NC 

Benjamin Moron-Puech et Déborah Robert, « Qu’est-ce qu’une femme pour l’administration pénitentiaire ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. 6  

Benjamin Moron-Puech, « Loi de bioéthique et intersexuation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2021, p. 827 

Benjamin Moron-Puech, Anne Saris et Léa Bouvattier, « La normalisation étatique de l’inclusivité du langage », Cahiers du Genre, N° 2, 2021, pp. 151-176 

Benjamin Moron-Puech, « Des difficultés d'interprétation d'une réforme faite « de bric et de broc » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 15 

Benjamin Moron-Puech, « Pour une lecture optimiste de la décision sur la parenté transgenre », Recueil Dalloz, N° 37, 2020, p. 2072 

Benjamin Moron-Puech et Anne Saris, « La lutte pour la reconnaissance des droits des personnes intersexuées », Communications [EHESS], N° 104, 2019, pp. 131-147 

Benjamin Moron-Puech, « La grammaire peut-elle être illicite ? La réponse de l’arrêt GISS et Fourtic », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, N° 3, 2019, pp. 124-143 

Benjamin Moron-Puech, « Regard critique sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, N° 2, 2018, pp. 64-82 

Benjamin Moron-Puech, « Autre sexe outre-Rhin? « Plaisante justice qu’une rivière borde... » ? », Recueil Dalloz, 2018, p. NC 

Benjamin Moron-Puech, « Femme-père et homme-mère. Quand les minorités de genre interrogent nos catégories juridiques », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Les droits des personnes intersexuées à la traîne », Hommes & libertés, 2018, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Les personnes intersexuées dans la future loi de bioéthique ? », Le quotidien du médecin, 2018, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassation ? », La Revue des juristes de Sciences Po, 2018, p. NC

Benjamin Moron-Puech et Ruben de Graaff, « Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 166, 2017, pp. 71-89

Benjamin Moron-Puech, « Rejet du sexe neutre : une « mutilation juridique » ? », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1404 

Benjamin Moron-Puech, « L'arrêt A. P., Nicot et Garçon contre France ou le maintien problématique d'une approche biologisante de l'identité sexuée », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 994 

Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin et Alice Dejean de La Batie, « Collaboration internationale spontanée: l'aventure du groupe de recherche franco-néerlandais Grotius-Pothier », Revue de droit d'Assas, N° 13, 2017, p. NC 

Benjamin Moron-Puech, Arnaud Alessandrin, Johanna Dagorn et Milena Petkova, « Le GISS | Alter Corpus : Une association engagée auprès des personnes intersexuées », Les Cahiers de la LCD, N° 5, 2017, pp. 91-99

Benjamin Moron-Puech, « L'usager du service public administratif hospitalier : un contractant ! », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2017, p. 512 

Benjamin Moron-Puech, « Chacun doit pouvoir être reconnu dans son identité sexuée réelle », Le Point, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 1re partie », Socio - La nouvelle revue des sciences sociales, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 2e partie », La Revue des droits de l'Homme, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech et Marie-France Lorho, « Les personnes intersexuées appréhendées par le droit », Revue de droit d'Assas, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Prendre les mesures politiques et juridiques pour l’arrêt des mutilations sur les enfants intersexués », Slate, 2017, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Alex-Geert Castermans, Diana L. M. T. Dankers-Hagenaars, Alice Dejean de La Batie, Jean-Sébastien Borghetti, Charlotte de Cabarrus, Ivano Alogna, Thijs Beumers, Maxime Cormier, Ruben de Graaff, Emmanuelle Lemaire, Marie Leveneur-Azémar, Thijmen Nuninga, Thijs Vancoppernolle et Gitta Veldt, « REGARDS COMPARATISTES SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE », Revue internationale de droit comparé, 2017, p. 5

Benjamin Moron-Puech, « L'identité sexuée des personnes intersexuées : les difficultés psychologiques d'un changement de paradigme », Recueil Dalloz, N° 16, 2016, pp. 904-905

Benjamin Moron-Puech, « L'homme enceint et le Conseil constitutionnel : une rencontre manquée », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées », Recueil Dalloz, 2016, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « État des lieux et propositions nouvelles pour une évolution du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur », Revue de droit d'Assas, 2016, p. NC

Benjamin Moron-Puech et Clément Cousin, « Récit d’une expérience pédagogique : l’observation mutuelle des enseignements », Revue de droit d'Assas, N° 11, 2015, pp. 25 - 27 

Benjamin Moron-Puech, « Condition du changement de sexe à l'état civil », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar et Anne Stévignon, « Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations », Recueil Dalloz, 2015, p. NC 

Benjamin Moron-Puech, « Création d’un sexe « non spécifique » par la Haute Cour d’Australie », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, p. NC

Benjamin Moron-Puech, « Aspects juridiques et éthiques des actes médicaux de conformation sexuée réalisés sur des personnes mineures », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, pp. 200-214


Autres

Benjamin Moron-Puech, Ce que le droit fait aux minorité corporelles et vice versa, p. NC

Benjamin Moron-Puech et Mila Petkova, Communication sur l’intersexuation présentée au Défenseur des droits dans le cadre d'auditions menées par celui-ci sur les droits des personnes intersexuées, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar et Anne Stévignon, Comparative ideas on the French reform of law of obligations, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Petkova Mila et Benjamin Pitcho, Contribution à la consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile (article 1240), p. NC

Benjamin Moron-Puech, De quelques faiblesses de la définition traditionnelle du contrat, p. NC

Benjamin Moron-Puech, L'office du juge dans les procès stratégiques mettant en cause les libertés économiques, p. NC

Voir plus

Benjamin Moron-Puech, L'usager du service public administratif hospitalier, un contractant !, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Le langage inclusif (à nouveau) en procès, p. NC 

Benjamin Moron-Puech, Le projet de loi de modernisation de la justice au XXIe siècle et les personnes intersexuées, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Le respect des droits des personnes intersexuées – Chantiers à venir ?, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Les dispositions du projet de loi espagnol sur la garantie des droits des personnes LGBTI, un modèle à suivre en matière d’intersexuation ?, p. NC 

Benjamin Moron-Puech, Les politiques publiques relatives aux minorités corporelles à l'épreuve des droits humains fondamentaux, p. NC

Benjamin Moron-Puech, L’actualité des personnes intersexuées, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Médecine et intersexuation. Regards juridiques français, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Laurent Leveneur, Marie Leveneur-Azémar, Maxime Cormier, Zoé Jacquemin et Antoine Touzain, Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Propositions d'amélioration de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 3 août 2018, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Propositions de modification du commentaire de l’Ordre national des médecins sur l’article 41 du code de déontologie médicale, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Regards comparatistes sur la mention du sexe à l'état civil pour les personnes transgenres et intersexuées, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Regards critiques sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Alex-Geert Castermans, Thijs Beumers, Ruben de Graaff, Gitta Veldt, Maxime Cormier, Clément Cousin, Alice Dejean de La Batie, Emmanuelle Lemaire, Marie Leveneur-Azémar et Thijs Vancoppernolle, Report on the french avant-projet de réforme de la responsabilité civile, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Sexe neutre à la CEDH : l’indignité des personnes intersexuées consacrée, p. NC 

Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Marie-Xavière Catto et Clément Cousin, Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées, p. NC

Benjamin Moron-Puech, Julien Béal-Long et Jimmy Kolbe-André, Suing for European Democracy?, p. NC

Benjamin Moron-Puech, The emergence of intersex as a protected category in international law, p. NC, Netherlands

Benjamin Moron-Puech, « Loi anti-homosexualité » en Ouganda : un durcissement de la criminalisation des comportements homosexuels, p. NC 

Benjamin Moron-Puech, Laurence Hérault, Jérôme Courduriès, Christine Dourlens, Nicole Gallus, Michelle Giroux, Marie Annik Grégoire, Philippe Reigné, Mylène Hernandez et Chloé Vallée, État civil de demain et transidentité. Rapport final

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