Présentation

La famille a connu des changements multiples et profonds depuis les années 1970. Elle se caractérise aujourd'hui par la pluralité des modes de vie et des manières de faire famille, de s'apparenter, de se désunir et de vivre ensemble. A cette diversité répond la fluidité des conjugalités et parentés contemporaines dans le temps et l'espace. Avec la déconjugalisation, la vie en couple ou hors couple, les relations non-cohabitantes, le célibat, le recul de la parentalité à deux ou encore d'une normativité hétérosexuelle et les questions autour de l'identité de genre, ce sont de nouveaux enjeux qui se posent au droit, ainsi que des inégalités sociales, économiques et genrées qui se prolongent ou se forment. La journée d'étude proposée par l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice vise à mieux identifier ces problématiques émergentes et ces zones d'incertitudes, au cœur des enjeux normatifs de l'institution familiale et de son devenir.

Programme

9h00 : Accueil café

9h30 : Ouverture
Valérie Sagant, Directrice de l'Institut des études et de la recherche sur le Droit et la Justice
Jérôme Ferhenbach, Directeur général du Conseil Supérieur du Notariat

9h45 : Conférence d'ouverture : La place des sciences sociales dans l'évolution du droit de la famille
Irène Thery, Directrice d'études de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS)

Quel rôle les sciences humaines et sociales peuvent-elles jouer dans les évolutions effectives ou attendues du droit de la famille ? Comment les connaissances issues des sciences humaines et sociales peuvent être mobilisées pour penser le droit et ses évolutions, à partir des collaborations avec les juristes et les institutions politiques ?

Table ronde n°1 - La pluralité et la fluidité des relations familiales

La famille a longtemps été traitée comme une entité naturelle et universelle, strictement encadrée par un droit qui ignorait ou sanctionnait les organisations divergentes. Elle est devenue plurielle du fait de la diversification des formes familiales, de l'individualisation et de l'hétérogénéité des parcours conjugaux, de l'augmentation des séparations, ou encore de l'apparition de nouvelles formes de vie conjugale (couples non résidentiels ou non exclusifs) et des nouvelles règles de vie intime (montée du célibat). A cette pluralité s'ajoute une fluidité croissante dans les relations familiales, les individus traversant plusieurs formes d'organisation de leur vie privée, que ce soit dans leur vie conjugale ou dans leur vie de parentale, participant à l'augmentation considérable de la monoparentalité. L'évolution des normes de genre et la reconnaissance à la fois de l'homosexualité et de la transidentité enrichissent ce paysage.

Discutante : Viviane Beuzelin, Notaire et membre du Conseil scientifique de l'IERDJ 

10h15 : Pluralité et fluidité : est-ce le bon prisme pour analyser les transformations de la famille ?
Jean-Hugues Dechaux, Professeur de sociologie, Université Lyon 2, Centre Max Weber

Les relations familiales sont sorties du cadre restreint du modèle traditionnel et il existe dorénavant différentes façons de « faire famille », parfois de façon massive (couples non mariés, familles monoparentales, familles recomposées, familles homoparentales…), parfois de façon plus confidentielle (couples non-cohabitants, transidentité) mais soulevant toutes une question commune : comment appréhender la famille, la décrire et, du point de vue des juristes, en faire un objet de politique publique.

10h30 : Arnaud Regnier-Loilier, Directeur de recherche, Institut National d'Etudes Démographiques (INED)

La fluidité des relations conjugales et la succession des situations dans les parcours individuels, conjugaux et parentaux se développent, différemment selon les configurations économiques, sociales ou de genre. Quelle est l'ampleur du phénomène ? Comment le mesurer ? Quelles sont les questions méthodologiques autour des enquêtes sur ce phénomène ?

10h45 : Pause

11h00 : De la famille nucléaire à la famille réticulaire : nano-histoire de changements et continuités d'un modèle déconjugalisable
Pierre-Yves Wauthier, Socio-anthropologue, Chercheur associé au Centre Interdisciplinaire de Recherches sur les Familles et les Sexualités de l'Université de Louvain, Centre Maurice Halbwachs (EHESS) Paris

Faire famille, c'est à la fois reproduire des êtres biologiques et reproduire le social. Les manières de réaliser conjointement ces reproductions sont culturellement situées. Elles prennent sens et formes par rapport à leur contexte politique, religieux, économique, technologique qui rend des choses (im)pensables et (in)faisables. Quelles formes prennent les familles lorsque ces aspects de la société évoluent ensemble plus rapidement que le rythme spontané de la succession des générations ?

11h15 : Echanges

12h30 : Pause déjeuner

Table ronde n°2 - Quelles (in)égalités dans les relations familiales ?

Pluralité et fluidité peuvent être abordées à partir des questions d'inégalités sociales, économiques et genrées que ces évolutions prolongent ou développent. Ces inégalités peuvent être abordées du point de vue de l'accès à la parenté et à l'autorité parentale qui l'accompagne classiquement, en interrogeant l'a priori de la bi-parentalité (longtemps conçue comme nécessairement bisexuée) comme la notion de couple parental qui est supposé survivre au couple conjugal. Elles peuvent également être abordées du point de vue du genre et de ses conséquences matérielles et économiques au temps de l'éducation des enfants, qu'il s'agisse de l'investissement différencié dans l'éducation domestique et parentale ou des conséquences économiques et sociales de la séparation des parents. Mais les inégalités de genre et leurs conséquences matérielles et économiques concernent aussi les relations entre les membres du couple, l'inégal partage des activités domestiques ou parentales étant très différemment compensé selon le statut juridique du couple. La question de la régulation juridique apparaît donc comme fondamentale pour admettre ces évolutions mais aussi pour les corriger : quelles réponses juridiques proposer pour articuler liberté et (in)égalités ?

Discutante : Isabelle Sayn, Directrice de recherche au CNRS, Directrice adjointe scientifique de l'IERDJ

14h00 : Des inégalités liées au genre dans le couple, approche sociologique
Emmanuelle Santelli, Directrice de recherche CNRS, Centre Max Weber

L'évolution des manières de faire couple ne conduit pas nécessairement à l'égalité : l'hypergamie (supériorité du statut social de l'homme au sein du couple), innée ou acquise manifeste une inégalité de genre et renforce l'inégalité économique pendant et après la séparation. Faut-il en attendre un rapport différent des femmes au couple ?

14h15 : Les inégalités dans les protections patrimoniales et fiscales de la famille et de ses membres perdurent, que ce soit au temps de la vie commune ou au moment de la séparation ou du décès. Quels modèles d'adaptation ou de transformation du régime patrimonial des relations de couple peut-on envisager ? Faut-il ouvrir les régimes existants aux couples non mariés ?

14h30 : Des inégalités liées au genre, à l'orientation sexuelle ou aux caractéristiques sexuées, approche juridique
Benjamin Moron-Puech, Professeur de droit privé, Université Lyon 2, Centre de Recherches Critiques sur le Droit, et Julien Boisson, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, LAB-LEX

Les évolutions récentes n'ont pas permis d'effacer les inégalités liées aux minorités sexuées, sexuelles et genrées, à la fois dans la relation conjugale et dans la relation parentale, tant du côté des relations civiles que du côté des droits à finalité sociale. Faut-il envisager de nouvelles transformations du code civil ?

14h45 : Pause

15h00 : Des inégalités dans la parentalité ?
Jehanne Sosson, Professeure de droit, Université catholique de Louvain, Centre de droits de la personne, de la famille et de son patrimoine Face à la pluralité des modèle familiaux et la fluidité des relations, les modalités de prise en charge des enfants doivent s'adapter, que ce soit avant ou après la séparation. Quels modèles d'adaptation ou de transformation du droit de la filiation pourraient en découler ?

15h15 : Echanges

16h30 : Allocution de clôture
Nathalie Auroy, Magistrate, Doyenne de la 1ère chambre Civile de la Cour de cassation

17h00 : Fin du colloque

Inscription : Transformations des relations familiales et transformations du droit - Formulaire d'inscription (apsis.one)