Présentation

Depuis une cinquantaine d'années, la famille et son droit connaissent de profondes mutations. Aux côtés du mariage, sont apparues de nouvelles formes de conjugalité que la loi propose à tous les couples et qu'elle ouvre de plus en plus aux volontés individuelles, depuis leur formation jusqu'à leur rupture. Le principe d'égalité entre enfants a conduit à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage. Plus profondément, les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie et du vivant bouleversent les structures mêmes de la parenté. Emergent également des problématiques telle que celle de la « pluriparenté », dans le cadre d'un projet parental construit à plusieurs, ou celle de la place de celui, qui, par l'apport de ses gamètes, participe au projet parental d'autrui. Les relations au sein de la famille n'échappent pas à ces bouleversements. Qu'il s'agisse des relations entre parents et enfants, avec la reconnaissance des droits de l'enfant, des relations de couples, avec le principe d'égalité entre homme et femme, ou des relations au sein de la famille élargie (que l'on songe par exemples au récents débats sur la réserve héréditaire).

Ces évolutions sont portées par la dynamique des droits et libertés fondamentaux, sur lesquels sont aujourd'hui reconstruites les règles qui régissent la famille, ou, plutôt les familles, tant sont divers aujourd'hui les modes de vie en famille : famille construite en mariage ou hors mariage, famille unie ou famille désunie, famille monoparentale, famille recomposée, famille homoparentale... Cette dynamique bouleverse en profondeur les rapports entre les membres de la famille, mais aussi les rapports entre famille et société. Tout aussi innovante est l'analyse des relations familiales en termes de genre.

Qu'il s'agisse de la conjugalité ou de la parenté, le droit de la famille est donc, à bien des égards, un droit « en chantier » à la recherche de nouvelles cohérences. Pour mieux comprendre les problématiques nouvelles et imaginer le droit de demain, l'approche comparative est particulièrement précieuse, en ce qu'elle force à sortir des schémas de pensée habituels et à dépasser les fausses évidences. La comparaison entre la France et le Québec est d'autant plus intéressante que sur bien des questions, le droit québécois de la famille a connu des évolutions plus rapides que le droit français. Pour le juriste français, la comparaison peut ouvrir de nouvelles perspectives. Pour le juriste québécois, elle lui permet de se pencher sur le sens et les logiques des évolutions de son système.

Parmi toutes les questions actuellement en débat, ce colloque, co-organisé par l'Association Henri Capitant, se proposera d'aborder trois grandes problématiques :
- Les fondements de la filiation, entre la biologie, le vécu et la volonté. Comment reconstruire un droit de la filiation devenu incohérent, au moins pour le droit français, et passer d'un droit construit sur un modèle biologique hétéronormatif à un du droit qui prenne en compte les nouvelles formes de parenté ?
- La pluriparenté et la pluriparentalité. Comment intégrer les nouvelles formes de parenté lorsque l'enfant est né dans le cadre d'un projet parental construit par plus de deux personnes (ex. un couple d'hommes qui construit son projet avec une femme ou avec un couple de femmes) ? Par ailleurs, alors que les familles se séparent et se recomposent, quelles règles imaginer pour celui ou pour celle qui prend en charge l'enfant de son conjoint ou de son partenaire ?
- Les questions liées à l'identité. La transition légale de genre et de ses conséquences en matière familiale (que l'on songe par exemple à la question de celle ou de celui qui obtient son changement de sexe à l'état civil tout en conservant les facultés procréatrices de son sexe d'origine : peut-il/elle demander que l'on mentionne son nouveau genre dans l'acte de naissance de l'enfant ? ou la question si délicate de la transition de genre des personnes mineures). La question de l'accès aux origines, alors que de nombreux enfants naissent par AMP grâce à l'apport de gamètes d'un tiers ou de plusieurs tiers ou avec l'assistance d'une mère porteuse. Quel statut juridique donner à celui qui a participé parental d'autrui, dès lors qu'il contribue à l'identité de l'enfant ?

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture
par le Doyen de la faculté de Droit et les Directeurs scientifiques du colloque

Partie 1 - Filiation et autorité parentale

Sous la présidence de Benoît Moore, Juge à la Cour d'appel du Québec et Blandine Mallet-Bricout, Professeure des universités, membre du Centre Patrimoine et Contrats de l'Equipe Louis Josserand, Avocate générale SE à la Cour de cassation, Responsable de la section lyonnaise de l'association Henri Capitant

9h15 : Les fondements de la filiation
Solange Becqué-Ickowicz, Professeure à l'Université de Montpellier
Hugues Fulchiron, Professeur des universités, Conseiller SE à la Cour de cassation, Directeur honoraire du Centre de Droit de la Famille de l'Equipe Louis Josserand
Andréanne Malacket, Professeure à l'Université de Sherbrooke

10h30 : Pause

10h50 : Pluriparenté et Pluriparentalité
Johanne Clouet, Professeure à l'Université de Montréal
Christophe Vernières, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Secrétaire général adjoint de l'association Henri Capitant
Philippe Guez, Professeur à l'Université de Nanterre
Guillaume Kessler, Maître de conférences à l'Université de Savoie

12h15 : Pause déjeuner

Partie 2 - Identité

Sous la présidence de Mariève Lacroix, Professeure à l'Université d'Ottawa, secrétaire générale du Groupe québécois de l'association Henri Capitant

14h00 : La transition légale de genre
Christine Bidaud, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre du Droit de la Famille, Co-directrice de l'Equipe Louis Josserand
Louise Langevin, Professeure à l'Université Laval
Benjamin Moron-Puech, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2

15h15 : Pause

15h25 : L'accès aux origines
Claire Brunerie, Doctorante à l'Université Jean Moulin Lyon 3, membre de l'Equipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC)
Michelle Giroux, Professeure à l'Université d'Ottawa
Fabien Marchadier, Professeur à l'Université de Poitiers

16h45 : Table ronde
Modération : Hugues Fulchiron et Christine Bidaud

La journée se clôturera par une discussion sur les divers sujets abordés avec la participation d'avocats, magistrat, notaire, spécialisés en droit de la famille.

18h00 : Fin du colloque

Tarifs :
190€ TTC (soit 172,73€ HT) pour les professionnels
220€ TTC (soit 200€ HT) pour les professionnels, déjeuner compris
Gratuit pour les enseignants-chercheurs, sur justificatif (déjeuner compris)
Gratuit pour les étudiants, sur justificatif (hors déjeuner)

Inscriptions obligatoires, bulletin joint à nous retourner rempli à l'adresse mail : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats (7h)