Lukasz Stankiewicz

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit
Equipe de Droit Public de Lyon
Centre de Recherches Financières et Fiscales

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    L' abus de convention fiscale internationale, soutenue en 2009 à Lyon 3 sous la direction de Jean-Luc Albert 

  • Lukasz Stankiewicz, « Transparency and Dispute Resolution », in G. Maisto (dir.), Dispute Resolution under Tax Treaties and Beyond, IBFD, 2023, pp. 369-401   

    Lukasz Stankiewicz, « Des standards européens en matière de fiscalité directe », in S. Lambert-Wiber (dir.), Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques, Bruylant, 2023, pp. 107-122 

    Lukasz Stankiewicz, « Faut-il réserver la législation fiscale aux lois de finances », in Benjamin Ricou (dir.), Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, LexisNexis, 2022, pp. 7-13 

    Lukasz Stankiewicz, « Les ressources propres des organisations internationales », in Anne-Thida Norodom, Fabrice Bin (dir.), Les finances des organisations internationales, Pedone, 2022, pp. 85-107 

    Lukasz Stankiewicz, Benjamin Ricou, Aurélie Dort, Damien Catteau, Christelle Ballandras-Rozet, « « Chronique financière », Annuaire de droit de l’Union européenne, 2021 », Annuaire de droit de l’Union européenne, 2021 

    Lukasz Stankiewicz, « « Le foot, les impôts et la hiérarchie des normes » »: comm. CAA Lyon, 5e ch., 23 nov. 2010, M. Edmilson Gomes de Moraes, in C. Chamard-Heim, C. Meurant, Ch. Testard, E. Untermaier-Kerléo (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, pp. 131-135 

    Lukasz Stankiewicz, « La taxe forfaitaire sur les objets précieux : réflexions un Janus gaulois », in G. Sousi (dir.), Marché de l’art et droit. Originalité et diversité, Liber amicorum en l’honneur de François Duret-Robert, Cosmogone, 2021, pp. 327-337 

    Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Benjamin Ricou, Aurélie Dort, Damien Catteau, « Chronique financière », Annuaire de Droit de l'Union européenne, 2021 

    Lukasz Stankiewicz, « Gestion économique et financière de la crise. Perspective des finances publiques », in H. Pauliat, S. Nadaud (dir.), La crise de la Covid-19. Comment assurer la continuité de l’action publique, LexisNexis, 2020, pp. 129-158 

    Lukasz Stankiewicz, « Chapter 22: France », in Funda Basaran Yavaslar, Johanna Hey (dir.), Tax transparency, IBFD, 2019, pp. 511-548 

    Lukasz Stankiewicz, Steven A. Dean, Lawrence Solan, « Text, intent and taxation in the United States, the United Kingdom and France », in N. Hashimzade, Y. Epifantseva (dir.), The Routledge companion to tax avoidance research, Routledge, 2018, pp. 139-155 

    Lukasz Stankiewicz, « Concurrence fiscale entre Etats fédérés des Etats-Unis. Cas de l’impôt sur les sociétés », in Eric Carpano, Manuel Chastagnaret, Emmanuelle Mazuyer (dir.), Concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne : théorie et pratique(s), Larcier, 2016, pp. 349-371 

    Lukasz Stankiewicz, « La déontologie et le droit fiscal », in Philippe Blachèr (dir.), Déontologie et droit public, LGDJ Lextenso, 2014, pp. 189-201 

    Lukasz Stankiewicz, « Assistance administrative internationale. Echange de renseignements », Jurisclasseur Fiscal International; Droit international; Fiscal Impôts directs Traité; Procédures fiscales, LexisNexis, 2014, pp. 3140374-10 

    Lukasz Stankiewicz, « Assistance administrative internationale. Assistance au recouvrement. », Jurisclasseur Fiscal International; Droit international; Fiscal Impôts directs Traité; Procédures fiscales, LexisNexis, 2014, pp. 3145579-50 

    Lukasz Stankiewicz, « Peut-on optimiser la relation entre compétences attribuées à une catégorie de collectivités et ressources de cette catégorie? », Droit et Gestion des Collectivités Territoriales: L'enjeu de la dépense locale, Editions Le Moniteur, 2011, pp. 159 

    Lukasz Stankiewicz, « Rubriques: immunités fiscales, impôt sur les sociétés, prélèvements à la source, prélèvement libératoire, impôt sur le revenu, revenu imposable », in Jean-Luc Albert, Jean-Luc Pierre, Daniel Richer (dir.), Dictionnaire de droit fiscal et douanier, Ellipses, 2007, pp. 274-277290-297403-410410487-4924 

  • Lukasz Stankiewicz, « comm. CJUE, 3e ch., 25 nov. 2021, C-437/19, Luxembourg c/L. »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2022, n°1, pp. 211-214 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. art. 134 de la loi de finances pour 2022 »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2022, n°2, pp. 271-273 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. Comm. UE, Annual Report on Taxation 2022 »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2022, n°3, pp. 216-217 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. CAA Nantes, 1 avr 2022, SARL Spartner’s »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2022, n°4, pp. 190-192 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. TA Montreuil, 12 juill. 2022 »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2022, n°4, pp. 194-195 

    Lukasz Stankiewicz, « Chronique des activités fiscales des organisations internationales (OCDE/G20) », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022, n°3, pp. 352-358 

    Lukasz Stankiewicz, « 2021 : Stabilité fiscale du marché de l’art malgré les crises à répétition », Le Journal des Arts, 2022, n°588, pp. 34-37 

    Lukasz Stankiewicz, « Proposition de directive GloBE : spécificités et rapports de système », Fiscalité internationale, 2022, n°2, pp. 100-113 

    Lukasz Stankiewicz, Saïda El Boudouhi, « Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif », Fiscalité internationale, 2022, n°4, pp. 16-30 

    Lukasz Stankiewicz, « Le rôle de l’OCDE dans la régulation de la concurrence fiscale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, n°2, pp. 235-246 

    Lukasz Stankiewicz, « Eqiom Revisited: The French Supreme Administrative Court Applies the Beneficial Owner Test under the EU Parent Subsidiary Directive », European Taxation, 2021, n°23, pp. 117-119   

    Lukasz Stankiewicz, « Gouvernance fiscale mondiale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, n°1, pp. 7-134 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. Manuel 2021 de l’OCDE du programme international d’assurance et de conformité (ICAP) »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2021, n°2, pp. 195-197 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. CE, 3e et 8e ch., 26 janv. 2021, n°429381 »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2021, n°2, pp. 193-194 

    Lukasz Stankiewicz, Thierry Viu, « comm. Rapport du Forum mondial de première revue par les pairs sur la mise en œuvre de la norme d’échange automatique de renseignements relatifs à des comptes financiers »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2021, n°1, pp. 264-266 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. TA Cergy, 2e ch., 20 oct. 2020, n°1801070 »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2021, n°1, pp. 263-264 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. CJUE, gde ch., 6 oct. 2020, C-245/19 et C-246/19, Luxembourg c./ B e.a. »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2021, n°1, pp. 259-263 

    Lukasz Stankiewicz, « Le Covid affecte (encore) peu la fiscalité du marché de l’art », Le Journal des Arts, 2021, n°566, pp. 16-19 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. CAA Paris, 5e ch., 4 mars 2021, n°20PA02292 »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2021, n°3, pp. 227-229 

    Lukasz Stankiewicz, Céline Pasquier, Bruno Gibert, Thierry Viu, « Coopération administrative et règlement de différends (chronique) », Fiscalité internationale, 2021, n°4, pp. 221-224 

    Lukasz Stankiewicz, « Travaux sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie ou le BEPS 2.0 »: Chronique des activités fiscales des organisations internationales (OCDE/G20), Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, n°3, pp. 410-428 

    Lukasz Stankiewicz, Georges Cavalier, « Actualités du bénéficiaire effectif et ses implications en matière de contrats financiers », Revue Internationale des Services Financiers, 2020, n°3, pp. 43-54 

    Lukasz Stankiewicz, Bruno Gibert, Céline Pasquier, « comm. Proposition de directive modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC 7) »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2020, n°4, pp. 178-182 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. Rapports du Forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements de l’OCDE/G20 de revue par les pairs du respect de la norme internationale d’échange de renseignements sur demande (Brunei, Barbade, Libéria, Macao, Pérou, Seychelles, Suisse, Turquie) »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2020, n°3, pp. 156-159 

    Lukasz Stankiewicz, « La fiscalité du marché de l’art résistera-t-elle au Covid-19 ? », Le Journal des Arts, 2020, n°545, pp. 16-19 

    Lukasz Stankiewicz, « Chronique des activités fiscales des organisations internationales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°1, pp. 93-101 

    Lukasz Stankiewicz, « Fiscalité locale en Europe : des difficultés d’une démarche comparative », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°2, pp. 42-47 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. Ord. n°2020-560, 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2020, n°3, p. 156 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. Ord. n°2020-306, 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2020, n°2, pp. 199-202 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. Tribunal fédéral (Suisse), 26 juill. 2019, 2C_653/2018 »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2020, n°1, pp. 144-145 

    Lukasz Stankiewicz, « Vers une Cour fiscale internationale ou européenne ? »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2020, n°1, pp. 169-172 

    Lukasz Stankiewicz, « 2018 : consolidation de la fiscalité directe et indirecte sur l’art », Le Journal des Arts, 2019, n°523, pp. 36-39 

    Lukasz Stankiewicz, « La réforme fiscale de Donald Trump ferme une niche favorable au marché de l’art », Le Journal des Arts, 2019, n°517, p. 6 

    Lukasz Stankiewicz, « Figures juridiques de l’artisan et de l’artisanat. Un regard croisé franco-polonais », Roczniki Humanistyczne, 2019, n°8, pp. 11-26 

    Lukasz Stankiewicz, Sophia Piotrowski, Roland Ismer, Philip Baker, Jérôme Monsenego [et alii], « Towards a Standing Committee pursuant to article 10 of the EU Tax Dispute Resolution Directive : a proposal for implementation », Intertax (Includes EC Tax Review), 2019, n°89, pp. 678-692 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. Tribunal fédéral (Suisse), 26 juill. 2019, 2C_653/2018 »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2019, n°4, pp. 172-174 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. du Commission Staff Working Document, Evaluation of the Council Directive 2011/16/EU on administrative cooperation in the field of taxation, 12 sept. 2019 »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2019, n°4, pp. 170-172 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. Procédures amiables. Publication de lignes directrices ou manuels par plusieurs États (Corée du Sud, Ile de Man, Nigéria, Russie, Brésil) »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2019, n°3, pp. 181-182 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. Manuel des Nations Unies sur la prévention et la résolution des différends fiscaux. Travaux sur le chapitre 3 (mécanismes de règlement des différends internes) »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2019, n°3, pp. 178-179 

    Lukasz Stankiewicz, « note sous Tribunal fédéral suisse, 1 févr. 2019, 2C_625/2018 »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2019, n°3, p. 177 

    Lukasz Stankiewicz, « note sous TGI Paris, 32e ch. corr., 20 févr. 2019 »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2019, n°2, pp. 250-251 

    Lukasz Stankiewicz, « note sous CJUE, 1e ch., 14 mars 2019, C-695/17, Metirato Oy »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2019, n°2, pp. 251-252 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. Rapports du Forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements de l’OCDE/G20 de revue par les pairs du respect de la norme internationale d’échange de renseignements sur demande (Espagne, Hong-Kong, Iles Turques et Caïques, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine du Nord, Pays-Bas) »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2019, n°2, pp. 247-250 

    Lukasz Stankiewicz, « comm. art. 130, loi de finances pour 2019 transposant la directive (UE) 2017/1852, 10 oct. 2017, conc. les mécanismes de règlement de différends fiscaux au sein de l’U.E. »: Coopération administrative et règlement de différends (chronique), Fiscalité internationale, 2019, n°1, pp. 253-256 

    Lukasz Stankiewicz, « Chronique des activités fiscales des organisations internationales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2018, n°4, pp. 555-564 

    Lukasz Stankiewicz, « 2017 : l’année des grandes réformes fiscales », Le Journal des Arts, 2018, n°501, pp. 36-39 

    Lukasz Stankiewicz, « Irrégularité de la vérification de comptabilité à défaut de restitution intégrale des documents emportés par le vérificateur, note sous CE, 8e et 3e ch., 23 nov. 2016, n°392894, Sté Mimosa », Revue de droit fiscal, 2017, n°8, pp. 65-69169 

    Lukasz Stankiewicz, « Chronique des activités fiscales des organisations internationales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2017, n°3, pp. 309-320 

    Lukasz Stankiewicz, « La dimension fiscale de la dépense locale d’investissement », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°5, pp. 46-51 

    Lukasz Stankiewicz, « Fiscalité du marché de l'art, le calme avant la tempête ? », Le Journal des Arts, 2017, n°479, pp. 36-39 

    Lukasz Stankiewicz, « Chronique des activités fiscales des organisations internationales, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2016, n°3, pp. 374-390 », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2016, n°3, pp. 374-390 

    Lukasz Stankiewicz, « L’étau fiscal fait une pause », Le Journal des Arts, 2016, n°455, pp. 28-31 

    Lukasz Stankiewicz, « Numérique - Fiscalité et mobilité numérique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°21, p. 24   

    Lukasz Stankiewicz, « Fiscalité et mobilité numérique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°21, pp. 24-27 

    Lukasz Stankiewicz, « Chronique des activités fiscales des organisations internationales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015, n°2, pp. 303-318 

    Lukasz Stankiewicz, « La lutte contre la fraude fiscale s’intensifie », Le Journal des Arts, 2015, n°432, pp. 28-29 

    Lukasz Stankiewicz, « La France stabilise sa fiscalité », Le Journal des Arts, 2014, n°411, p. 20 

    Lukasz Stankiewicz, « Les nouveautés issues des lois de finances », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°12, pp. 33-34 

    Lukasz Stankiewicz, « Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite (note sous C. Const., n°2013-340 QPC, 20 sept. 2013) », Revue française de droit constitutionnel, 2014, n°97, pp. 154-157 

    Lukasz Stankiewicz, Guylène Nicolas, Tamara Lajoinie, Olivier Négrin, Mathieu Disant [et alii], « Jurisprudence du Conseil constitutionnel »: La constitutionnalité de la recherche embryonnaire, Revue française de droit constitutionnel, 2014, n°97, pp. 121-124 

    Lukasz Stankiewicz, « Le livre numérique en quête de neutralité fiscale », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°7, pp. 31-33 

    Lukasz Stankiewicz, « Prélèvement sur les plus-values de cessions de bien immobilier en fonction du lieu de résidence des associés et libre circulation des capitaux – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013, n°2013-2, p. text/html 

    Lukasz Stankiewicz, « L'exception fiscale française », Le Journal des Arts, 2013, p. 22 

    Lukasz Stankiewicz, « Plus-values professionnelles et régime d’exonération – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013, n°2013-1, p. text/html 

    Lukasz Stankiewicz, « La date d'imposition de la plus-value en cas de vente à soi-même de la clientèle d'avocat (art. 238 quaterdecies du CGI en vigueur avant le 1 janvier 2005) », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013, n°1, p. 9 

    Lukasz Stankiewicz, « Clause de gel ou de l'intérêt de l'archéologie fiscale... », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013, n°2, p. 10 

    Lukasz Stankiewicz, « L'amateur d'art, le marchand et le fisc », Le Journal des Arts, 2012, p. 20 

    Lukasz Stankiewicz, « L’imposition à l’impôt sur le revenu de prestations de services effectuées par une personne physique au profit de sociétés installées à l’étranger – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2011, n°2011-3, p. text/html 

    Lukasz Stankiewicz, « La preuve apportée par l’administration fiscale d’un transfert de bénéfices entre deux sociétés-sœurs – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2011, n°2011-2, p. text/html 

    Lukasz Stankiewicz, « Le contrôle des prix de transfert », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2011, n°2, p. 2 

    Lukasz Stankiewicz, « Les conditions d'application de l'article 155 A CGI », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2011, n°3, p. 5 

    Lukasz Stankiewicz, « X. Peut-on optimiser la relation entre compétences attribuées à une catégorie de collectivités et ressources de cette catégorie ? », 2011, pp. 159-170    

    Stankiewicz Lukasz. X. Peut-on optimiser la relation entre compétences attribuées à une catégorie de collectivités et ressources de cette catégorie ?. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 159-170.

    Lukasz Stankiewicz, « Tax Reform in France: Sarkozy's Tax Package of August 2007 », Bulletin for International Taxation, 2008, n°2, pp. 67-76 

    Lukasz Stankiewicz, « L'autonomie financière locale en Europe », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2006, n°11, pp. 34-40 

  • Lukasz Stankiewicz, « Opérations de trésorerie ; fonds de concours ; abus de droit fiscal », in Gilbert Orsoni (dir.), Finances publiques : dictionnaire encyclopédique, Economica, 2017 

  • Lukasz Stankiewicz, Georges Cavalier, Rémi Barnéoud, Mehdy Ben Brahim, Pablo Guédon, For a European Approach to R&D Tax Incentive(s) : study of the European Law Institute, 2021   

  • Lukasz Stankiewicz, « Économie numérique et droit du commerce international », prévue le 21 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Directeur du Master droit de l’entreprise, Juristes-conseils d’affaires

    Lukasz Stankiewicz, « La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités et finalités », prévue le 15 novembre 2024  

    Colloque organisé par l'EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Lukasz Stankiewicz, « Le rôle du juge fiscal en fiscalité internationale », le 22 mars 2024  

    Conférence organisée sous la direction scientifique de Lukasz STANKIEWICZ, Professeur des Universités à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

    Lukasz Stankiewicz, « L'imposition des sportifs dans un contexte international », le 08 mars 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Maître de conférences associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand, en partenariat avec Delsol Avocats et Editions JFA et avec la participation du Master Droit et ingénierie et financière

    Lukasz Stankiewicz, « Nouvelle relation de confiance », le 19 décembre 2023  

    Conférence organisée par la Société d'avocats EY en partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’Entreprise de l’Equipe Louis Josserand, Parcours Droit Fiscal, Centre d’Etudes et de Recherches Financières et Fiscales de l’Equipe de Droit Public

    Lukasz Stankiewicz, « Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ? », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé dans le cadre des Transversales, Rencontres annuelles de l'Université Lyon 2

    Lukasz Stankiewicz, « Les budgets verts locaux », le 17 novembre 2023  

    Colloque sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

    Lukasz Stankiewicz, « 4e Université d'été de la Société française de finances publiques », le 28 juin 2023  

    L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).

    Lukasz Stankiewicz, « La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international », le 05 mai 2023  

    Colloque organisé par la Revue européenne et internationale de droit fiscal, avec le soutien du CDE, Université Jean Moulin Lyon 3 et l'2ISF, sous la direction scientifique de Georges Cavalier.

    Lukasz Stankiewicz, « NFT, difficultés de qualification et conséquences fiscales », le 31 mars 2023  

    Conférence organisée par l'Université Lyon 3 Jean Moulin en partenariat avec l’Association des Etudiants du Master Droit Fiscal (ADF)

    Lukasz Stankiewicz, « Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques », le 08 décembre 2022  

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique de Sophie Lambert Wiber, Maître de conférence en Droit Privé, Université d’Angers, en partenariat avec le LEJEP, CY Cergy Paris Université.

    Lukasz Stankiewicz, « L'Agence France Locale (AFL) - Un levier institutionnel d'autonomie financière des collectivités territoriales ? », le 18 novembre 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maitre de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Co-Directeur du CERFF

    Lukasz Stankiewicz, « Regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes sur l’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale », le 23 juin 2022  

    Organisée par Saïda El Boudouhi, CRJP8 et Polina Kouraleva-Cazals, Centre de recherche en droit Antoine Favre

    Lukasz Stankiewicz, « Le recouvrement de l’imposition », le 07 avril 2022  

    Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Centre d'études fiscales et financières, Aix-Marseille Université

    Lukasz Stankiewicz, « La surlégislation fiscale / Le métier d'avocat fiscaliste à l'heure de la digitalisation », le 01 avril 2022  

    Conférences du Master Droit fiscal, Université Lyon 3, présidées par Georges Cavalier, Lukasz Stankiewicz et Jean-Luc Pierre

    Lukasz Stankiewicz, « Fiscalité de l'innovation : Quels principes ? », le 01 février 2022  

    Organisée par Georges Cavalier et Lukasz Stankiewicz dans le cadre du Master Droit fiscal, Université Lyon 3

    Lukasz Stankiewicz, « La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ? », le 10 décembre 2021  

    Organisé par l'EDPL sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Lukasz Stankiewicz, « La territorialité de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu : certitudes et interrogations », le 08 décembre 2021  

    Organisée par Georges Cavalier et Lukasz Stankiewicz dans le cadre du Master Droit fiscal, Université Lyon 3

    Lukasz Stankiewicz, « Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale », le 17 novembre 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences - Le Mans Université, Thémis-Um, associé au Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales, Equipe de Droit Public de Lyon

    Lukasz Stankiewicz, « Taxation of robots », le 20 octobre 2021  

    Conférence organisée sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Centre de droit de l’entreprise, et Lukasz Stankiewicz, Professeur, CERFF, droit public, Université Lyon 3

    Lukasz Stankiewicz, « Stratégie fiscale en temps de crise : les fondamentaux sont-ils suffisamment solides ? », le 07 octobre 2021  

    Organisée pour la faculté de droit, Université Lyon 3 par Lukasz Stankiewicz et Georges Cavalier, co-directeurs du Master 2 Droit fiscal

    Lukasz Stankiewicz, « La concurrence fiscale internationale : l’optimisation fiscale au-delà des frontières est-elle encore possible ? », le 09 avril 2021  

    Colloque online de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

    Lukasz Stankiewicz, « Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale », le 01 avril 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences à Le Mans Université, Themis-Um, associé au Centre d’Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (Equipe de Droit Public de Lyon)

    Lukasz Stankiewicz, « Des systèmes d'information aux blockchains », le 10 juillet 2020  

    Journées de recherche du Collège Académique Droit - économie – gestion, organisées par Wifrid Azan, Professeur, Université Lyon 2 & Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Université de Lyon.

    Lukasz Stankiewicz, « European R&D tax incentives - contribution to the emergence of a tax concept », le 06 décembre 2019  

    Under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor, University Jean Moulin Lyon 3. This event benefits from financial grants from the the European Law Institute and Région Auvergne-Rhône-Alpes.

    Lukasz Stankiewicz, « Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international », le 08 novembre 2019  

    Organisé par l‘EDPL, Lyon 3, sous la direction scientifique de Lukasz Stankiewicz, Professeur de droit public à l’Université de Limoges

    Lukasz Stankiewicz, « La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ? », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’EDPL, le CERFF, et la SFFP Université Jean Moulin, Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Lukasz Stankiewicz, « Actualité du droit public français », le 17 juin 2019  

    Organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 qui accueille une délégation de 88 juristes venant de l’Université de Sao Paulo (Brésil)

    Lukasz Stankiewicz, « Rapport national français au congrès 2018 de European Association of Tax Law Professors (EATLP) sur le sujet de Tax transparency », Tax transparency, Zurich Switzerland (CH), le 07 juin 2018 

    Lukasz Stankiewicz, « La dépense locale d’investissement : une dépense d’avenir source d’innovation », le 31 mars 2017  

    Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF) et l'Équipe de Droit Public.

    Lukasz Stankiewicz, « L'abus de convention fiscale internationale », La territorialité fiscale, Aix-en-Provence, le 05 décembre 2014 

    Lukasz Stankiewicz, « Le dispositif de taxation des départs », Les délocalisations, Lyon, le 21 novembre 2013 

    Lukasz Stankiewicz, « Ecological taxation in France », Journées interdisciplinaires franco-indiennes. Panel Droit: Droit de l'environnement, activités humaines et mondialisation, Lyon, le 26 mars 2013 

    Lukasz Stankiewicz, « Fraude, évasion et politique fiscale internationales », Réformer la fiscalité des entreprises. Pourquoi? Comment?, Clermont-Ferrand, le 21 mars 2012 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nathan Guedj, Le traitement et le contrôle des flux financiers intragroupe du point de vue fiscal et comptable, thèse en cours depuis 2022 

    Alice Chauveau, La transmission des oeuvres d'art par les artistes et les collectionneurs, thèse en cours depuis 2021 

    Badara alioune Berthé, La fiscalité minière au Mali., thèse en cours depuis 2021 

    Dreymme warelle MAMBO BOCKA, La Fiscalité du Gabon face à l'impératif du développement économique., thèse en cours depuis 2021 

    Elise DI ROIO, Les droits fiscal et budgétaire européen et national à l'épreuve du climat, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Bernadette Le Baut-Ferrarèse 

    Finagnon Fiacre Djègbéwèsson, Le contrôle des prix de transfert dans les États de l'UEMOA à l'aune du principe de pleine concurrence , thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Nicaise Mede  

    Les prix de transfert sont les prix des opérations que les entreprises apparentées effectuent entre elles. La fixation de ces prix est parfois guidée par une logique d’optimisation fiscale. Ainsi, le principe de pleine concurrence sert d’outil de contrôle des prix de transfert. Néanmoins, force est de constater que l’administration fiscale béninoise n’a pas l’habitude du contrôle des prix de transfert et a fortiori de l’application du principe de pleine concurrence. Il ressort de la présente étude que l’inaction de l’administration fiscale face à la problématique des prix de transfert s’explique par plusieurs causes (notamment une législation inadaptée, un manque de ressources humaines compétentes, de bases de données et un environnement contraignant) et qu’il est désormais impérieux pour elle de faire usage du principe de pleine concurrence. À terme, il est envisagé que le Bénin puisse adopter un « acte préalable de prix », qui fera obligation aux entreprises multinationales, avec la collaboration de l’administration, de fixer en avance les paramètres de la politique des prix de transfert de ces dernières. Par ailleurs, au regard du caractère transfrontalier de la problématique, une solution coordonnée soit au niveau communautaire (assiette communautaire unique) soit au niveau mondial (assiette fiscale mondiale) est souhaitable.

  • Jean Giard, Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert, membres du jury : Xavier Oberson (Rapp.), Marie Masclet de Barbarin, Bruno Gouthière et Emmanuel Joannard-Lardant    

    Affirmer l’existence d’un système fiscal international, c’est admettre l’existence d’une cohérence globale du droit fiscal international. L’invocation du système fiscal international dans le discours politique et juridique amène à s’interroger en quoi le droit fiscal international fait système. La recherche identifie ce système en deux temps. Une première identification fonctionnelle s’attache à déterminer le but poursuivi par le système fiscal international. Rejetant l’affirmation d’un droit fiscal international à vocation neutralisante des effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité, cette approche aboutit à rechercher l’objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l’impôt : un objectif de rendement, pragmatique, et un objectif de justice fiscale, conceptuel, sous-tendent le développement du système. Cette identification permet d’affirmer la primauté de la dimension fiscale du système sur sa dimension internationale et de redéfinir le droit fiscal international à l’aune de ces buts. Une seconde identification, structurelle, s’attache à déterminer les acteurs et les mécanismes participant du système fiscal international. Revenant sur l’évolution historique du droit fiscal international et sur le rôle tenu par les organisations internationales, cette approche met notamment en exergue la place particulière de l’OCDE dans le système et l’action de la soft law internationale sur la hard law nationale. Partant, le système fiscal international existe. Ce système est dynamique et son identification permet de poser les bases de ses évolutions futures, qui répondront aux mêmes contraintes conceptuelles et pragmatiques

    Sédéhou Houndeffo, La sécurité fiscale dans l’UE et dans l’UEMOA : cas de la France et du Bénin, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Georges A. Cavalier et Nicaise Mede, membres du jury : Jean-Pierre Duprat (Rapp.), Thierry Lambert et Jean-Luc Pierre    

    La sécurité juridique du contribuable est un critère de sélection utilisé par les entreprises dans le cadre de l’implantation ou du maintien dans un État. L’existence et le respect de règles de sécurité juridique peut être un facteur de croissance économique. Dans ce sens, il est utile de procéder à un examen périodique des règles fiscales. L’évaluation de la sécurité fiscale en France et au Bénin révèle des disparités dans la mise en place et dans l’application de règles de sécurité. Le diagnostic sécuritaire des normes fiscales permet de constater qu’en France, il existe une sécurité juridique assez satisfaisante tandis qu’au Bénin cette sécurité est relative. Il en est de même des règles prétoriennes de sécurité qui établissent que le juge n’a pas encore pris la mesure des enjeux de sécurité en matière fiscale.