Lukasz Stankiewicz

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit
Equipe de Droit Public de Lyon
Centre de Recherches Financières et Fiscales

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

L' abus de convention fiscale internationale. Thèse soutenue en 2009 à Lyon 3, sous la direction de Jean-Luc Albert.


Ouvrages

Lukasz Stankiewicz, L' abus de convention fiscale internationale, Université Lyon3, 2011

Lukasz Stankiewicz, L' abus de convention fiscale internationale, 2009, 782 p.

Lukasz Stankiewicz, La prévention du chalandage fiscal, [s.n.], 2003, 125 p.


Articles

Lukasz Stankiewicz, « Des standards européens en matière de fiscalité directe », in S. Lambert-Wiber (dir.), Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 107-122 

Lukasz Stankiewicz, « Transparency and Dispute Resolution », in G. Maisto (dir.), Dispute Resolution under Tax Treaties and Beyond, Amsterdam, IBFD, 2023, pp. 369-401 

Lukasz Stankiewicz, « 2021 : Stabilité fiscale du marché de l’art malgré les crises à répétition », Le Journal des Arts, N° 588, 2022, pp. 34-37 

Lukasz Stankiewicz et Saïda El Boudouhi, « Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif », Fiscalité internationale, N° 4, 2022, pp. 16-30 

Lukasz Stankiewicz, « comm. CAA Nantes, 1 avr 2022, SARL Spartner’s », Fiscalité internationale, N° 4, 2022, pp. 190-192 

Lukasz Stankiewicz, « comm. TA Montreuil, 12 juill. 2022 », Fiscalité internationale, N° 4, 2022, pp. 194-195 

Voir plus

Lukasz Stankiewicz, « Chronique des activités fiscales des organisations internationales (OCDE/G20) », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 3, 2022, pp. 352-358 

Lukasz Stankiewicz, « comm. Comm. UE, Annual Report on Taxation 2022 », Fiscalité internationale, N° 3, 2022, pp. 216-217 

Lukasz Stankiewicz, « Proposition de directive GloBE : spécificités et rapports de système », Fiscalité internationale, N° 2, 2022, pp. 100-113 

Lukasz Stankiewicz, « comm. art. 134 de la loi de finances pour 2022 », Fiscalité internationale, N° 2, 2022, pp. 271-273 

Lukasz Stankiewicz, « comm. CJUE, 3e ch., 25 nov. 2021, C-437/19, Luxembourg c/L. », Fiscalité internationale, N° 1, 2022, pp. 211-214 

Lukasz Stankiewicz, « Faut-il réserver la législation fiscale aux lois de finances », in Benjamin Ricou (dir.), Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, LexisNexis, 2022, pp. 7-13 

Lukasz Stankiewicz, « Les ressources propres des organisations internationales », in Anne-Thida Norodom, Fabrice Bin (dir.), Les finances des organisations internationales, Pedone, 2022, pp. 85-107 

Lukasz Stankiewicz, « Le Covid affecte (encore) peu la fiscalité du marché de l’art », Le Journal des Arts, N° 566, 2021, pp. 16-19 

Lukasz Stankiewicz, Céline Pasquier, Bruno Gibert et Thierry Viu, « comm. Publication par l’OCDE de profils des 30 pays ayant adopté l’arbitrage obligatoire », Fiscalité internationale, N° 4, 2021, pp. 221-224 

Lukasz Stankiewicz, « Travaux sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie ou le BEPS 2.0 », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 3, 2021, pp. 410-428 

Lukasz Stankiewicz, « comm. CAA Paris, 5e ch., 4 mars 2021, n°20PA02292 », Fiscalité internationale, N° 3, 2021, pp. 227-229 

Lukasz Stankiewicz, « Eqiom Revisited: The French Supreme Administrative Court Applies the Beneficial Owner Test under the EU Parent Subsidiary Directive », European Taxation, N° 2, 2021, pp. 117-119 

Lukasz Stankiewicz, « Le rôle de l’OCDE dans la régulation de la concurrence fiscale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 2, 2021, pp. 235-246 

Lukasz Stankiewicz, « comm. CE, 3e et 8e ch., 26 janv. 2021, n°429381 », Fiscalité internationale, N° 2, 2021, pp. 193-194 

Lukasz Stankiewicz, « comm. Manuel 2021 de l’OCDE du programme international d’assurance et de conformité (ICAP) », Fiscalité internationale, N° 2, 2021, pp. 195-197 

Lukasz Stankiewicz, « comm. CJUE, gde ch., 6 oct. 2020, C-245/19 et C-246/19, Luxembourg c./ B e.a. », Fiscalité internationale, N° 1, 2021, pp. 259-263 

Lukasz Stankiewicz et Thierry Viu, « comm. Rapport du Forum mondial de première revue par les pairs sur la mise en œuvre de la norme d’échange automatique de renseignements relatifs à des comptes financiers », Fiscalité internationale, N° 1, 2021, pp. 264-266 

Lukasz Stankiewicz, « comm. TA Cergy, 2e ch., 20 oct. 2020, n°1801070 », Fiscalité internationale, N° 1, 2021, pp. 263-264 

Lukasz Stankiewicz, Benjamin Ricou, Aurélie Dort, Damien Catteau et Christelle Ballandras-Rozet, « Chronique financière », Annuaire de Droit de l'Union européenne, 2021, p. NC 

Lukasz Stankiewicz, « La taxe forfaitaire sur les objets précieux : réflexions un Janus gaulois », in G. Sousi (dir.), Marché de l’art et droit. Originalité et diversité, Liber amicorum en l’honneur de François Duret-Robert, Lyon, Cosmogone, 2021, pp. 327-337 

Lukasz Stankiewicz, « « Le foot, les impôts et la hiérarchie des normes » », in C. Chamard-Heim, C. Meurant, Ch. Testard, E. Untermaier-Kerléo (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 131-135 

Lukasz Stankiewicz, « La fiscalité du marché de l’art résistera-t-elle au Covid-19 ? », Le Journal des Arts, N° 545, 2020, pp. 16-19 

Lukasz Stankiewicz, Bruno Gibert et Céline Pasquier, « comm. Proposition de directive modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC 7) », Fiscalité internationale, N° 4, 2020, pp. 178-182 

Lukasz Stankiewicz et Georges Cavalier, « Actualités du bénéficiaire effectif et ses implications en matière de contrats financiers », Revue Internationale des Services Financiers, N° 3, 2020, pp. 43-54 

Lukasz Stankiewicz, « comm. Ord. n°2020-560, 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire », Fiscalité internationale, N° 3, 2020, p. 156 

Lukasz Stankiewicz, « comm. Rapports du Forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements de l’OCDE/G20 de revue par les pairs du respect de la norme internationale d’échange de renseignements sur demande (Brunei, Barbade, Libéria, Macao, Pérou, Seychelles, Suisse, Turquie) », Fiscalité internationale, N° 3, 2020, pp. 156-159 

Lukasz Stankiewicz, « Fiscalité locale en Europe : des difficultés d’une démarche comparative », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 2, 2020, pp. 42-47 

Lukasz Stankiewicz, « comm. Ord. n°2020-306, 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période », Fiscalité internationale, N° 2, 2020, pp. 199-202 

Lukasz Stankiewicz, « Chronique des activités fiscales des organisations internationales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 1, 2020, pp. 93-101 

Lukasz Stankiewicz, « Vers une Cour fiscale internationale ou européenne ? », Fiscalité internationale, N° 1, 2020, pp. 169-172 

Lukasz Stankiewicz, « comm. Tribunal fédéral (Suisse), 26 juill. 2019, 2C_653/2018 », Fiscalité internationale, N° 1, 2020, pp. 144-145 

Lukasz Stankiewicz, « Gestion économique et financière de la crise. Perspective des finances publiques », in H. Pauliat, S. Nadaud (dir.), La crise de la Covid-19. Comment assurer la continuité de l’action publique, Paris, LexisNexis, 2020, pp. 129-158 

Lukasz Stankiewicz, « 2018 : consolidation de la fiscalité directe et indirecte sur l’art », Le Journal des Arts, N° 523, 2019, pp. 36-39 

Lukasz Stankiewicz, « La réforme fiscale de Donald Trump ferme une niche favorable au marché de l’art », Le Journal des Arts, N° 517, 2019, p. 6 

Lukasz Stankiewicz, « Figures juridiques de l’artisan et de l’artisanat. Un regard croisé franco-polonais », Roczniki Humanistyczne, N° 8, 2019, pp. 11-26 

Lukasz Stankiewicz, Sophia Piotrowski, Roland Ismer, Philip Baker, Jérôme Monsenego, Katerina Perrou, Raffaele Petruzzi, Ekkehart Reimer, Fernando Serrano Antón, Edoardo Traversa et Jasna Voje, « Towards a Standing Committee pursuant to article 10 of the EU Tax Dispute Resolution Directive : a proposal for implementation », Intertax (Includes EC Tax Review), N° 8, 2019, pp. 678-692 

Lukasz Stankiewicz, « comm. Tribunal fédéral (Suisse), 26 juill. 2019, 2C_653/2018 », Fiscalité internationale, N° 4, 2019, pp. 172-174 

Lukasz Stankiewicz, « comm. du Commission Staff Working Document, Evaluation of the Council Directive 2011/16/EU on administrative cooperation in the field of taxation, 12 sept. 2019 », Fiscalité internationale, N° 4, 2019, pp. 170-172 

Lukasz Stankiewicz, « comm. Manuel des Nations Unies sur la prévention et la résolution des différends fiscaux. Travaux sur le chapitre 3 (mécanismes de règlement des différends internes) », Fiscalité internationale, N° 3, 2019, pp. 178-179 

Lukasz Stankiewicz, « comm. Procédures amiables. Publication de lignes directrices ou manuels par plusieurs États (Corée du Sud, Ile de Man, Nigéria, Russie, Brésil) », Fiscalité internationale, N° 3, 2019, pp. 181-182 

Lukasz Stankiewicz, « note sous Tribunal fédéral suisse, 1 févr. 2019, 2C_625/2018 », Fiscalité internationale, N° 3, 2019, p. 177 

Lukasz Stankiewicz, « comm. Rapports du Forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements de l’OCDE/G20 de revue par les pairs du respect de la norme internationale d’échange de renseignements sur demande (Espagne, Hong-Kong, Iles Turques et Caïques, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine du Nord, Pays-Bas) », Fiscalité internationale, N° 2, 2019, pp. 247-250 

Lukasz Stankiewicz, « note sous CJUE, 1e ch., 14 mars 2019, C-695/17, Metirato Oy », Fiscalité internationale, N° 2, 2019, pp. 251-252 

Lukasz Stankiewicz, « note sous TGI Paris, 32e ch. corr., 20 févr. 2019 », Fiscalité internationale, N° 2, 2019, pp. 250-251 

Lukasz Stankiewicz, « comm. art. 130, loi de finances pour 2019 transposant la directive (UE) 2017/1852, 10 oct. 2017, conc. les mécanismes de règlement de différends fiscaux au sein de l’U.E. », Fiscalité internationale, N° 1, 2019, pp. 253-256 

Lukasz Stankiewicz, « Chapter 22: France », in Funda Basaran Yavaslar, Johanna Hey (dir.), Tax transparency, Amsterdam, IBFD, 2019, pp. 511-548 

Lukasz Stankiewicz, « 2017 : l’année des grandes réformes fiscales », Le Journal des Arts, N° 501, 2018, pp. 36-39 

Lukasz Stankiewicz, « Chronique des activités fiscales des organisations internationales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 4, 2018, pp. 555-564 

Lukasz Stankiewicz, Steven A. Dean et Lawrence Solan, « Text, intent and taxation in the United States, the United Kingdom and France », in N. Hashimzade, Y. Epifantseva (dir.), The Routledge companion to tax avoidance research, Routledge, 2018, pp. 139-155 

Lukasz Stankiewicz, « Fiscalité du marché de l'art, le calme avant la tempête ? », Le Journal des Arts, N° 479, 2017, pp. 36-39 

Lukasz Stankiewicz, « Irrégularité de la vérification de comptabilité à défaut de restitution intégrale des documents emportés par le vérificateur, note sous CE, 8e et 3e ch., 23 nov. 2016, n°392894, Sté Mimosa », Revue de droit fiscal, N° 8, 2017, pp. 65-69, comm 169 

Lukasz Stankiewicz, « La dimension fiscale de la dépense locale d’investissement », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 5, 2017, pp. 46-51 

Lukasz Stankiewicz, « Chronique des activités fiscales des organisations internationales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 3, 2017, pp. 309-320 

Lukasz Stankiewicz, « L’étau fiscal fait une pause », Le Journal des Arts, N° 455, 2016, pp. 28-31 

Lukasz Stankiewicz, « « Chronique des activités fiscales des organisations internationales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2016, n°3, pp. 374-390 », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 3, 2016, pp. 374-390 

Lukasz Stankiewicz, « Concurrence fiscale entre Etats fédérés des Etats-Unis. Cas de l’impôt sur les sociétés », in Eric Carpano, Manuel Chastagnaret, Emmanuelle Mazuyer (dir.), Concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne : théorie et pratique(s), Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 349-371 

Lukasz Stankiewicz, « La lutte contre la fraude fiscale s’intensifie », Le Journal des Arts, N° 432, 2015, pp. 28-29 

Lukasz Stankiewicz, « Fiscalité et mobilité numérique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, N° 21, 2015, pp. 24-27 

Lukasz Stankiewicz, « Numérique - Fiscalité et mobilité numérique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, N° 21, 2015, p. 24 

Lukasz Stankiewicz, « Chronique des activités fiscales des organisations internationales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 2, 2015, pp. 303-318 

Lukasz Stankiewicz, « La France stabilise sa fiscalité », Le Journal des Arts, N° 411, 2014, p. 20 

Lukasz Stankiewicz, « Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite (note sous C. Const., n°2013-340 QPC, 20 sept. 2013) », Revue française de droit constitutionnel, N° 97, 2014, pp. 154-157 

Lukasz Stankiewicz, « Les nouveautés issues des lois de finances », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, N° 12, 2014, pp. 33-34 

Lukasz Stankiewicz, « Assistance administrative internationale. Assistance au recouvrement. », Jurisclasseur Fiscal International; Droit international; Fiscal Impôts directs Traité; Procédures fiscales, LexisNexis, 2014, pp. fasc 3145; fasc 579-50 

Lukasz Stankiewicz, « La déontologie et le droit fiscal », in Philippe Blachèr (dir.), Déontologie et droit public, Issy-les-Moulineaux, LGDJ Lextenso, 2014, pp. 189-201 

Lukasz Stankiewicz, « Le livre numérique en quête de neutralité fiscale », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, N° 7, 2013, pp. 31-33 

Lukasz Stankiewicz, « Clause de gel " ou de l'intérêt de l'archéologie fiscale... », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, N° 2, 2013, p. 10 

Lukasz Stankiewicz, « La date d'imposition de la plus-value en cas de " vente à soi-même " de la clientèle d'avocat (art. 238 quaterdecies du CGI en vigueur avant le 1 janvier 2005) », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, N° 1, 2013, p. 9 

Lukasz Stankiewicz, « L'exception fiscale française », Le Journal des Arts, 2013, p. 22 

Lukasz Stankiewicz, « L'amateur d'art, le marchand et le fisc », Le Journal des Arts, 2012, p. 20 

Lukasz Stankiewicz, « Les conditions d'application de l'article 155 A CGI », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, N° 3, 2011, p. 5 

Lukasz Stankiewicz, « Le contrôle des prix de transfert », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, N° 2, 2011, p. 2 

Lukasz Stankiewicz, « Peut-on optimiser la relation entre compétences attribuées à une catégorie de collectivités et ressources de cette catégorie? », Droit et Gestion des Collectivités Territoriales: L'enjeu de la dépense locale, Editions Le Moniteur, 2011, p. 159 

Lukasz Stankiewicz, « Tax Reform in France: Sarkozy's Tax Package of August 2007 », Bulletin for International Taxation, N° 2, 2008, pp. 67-76 

Lukasz Stankiewicz, « Rubriques: immunités fiscales, impôt sur les sociétés, prélèvements à la source, prélèvement libératoire, impôt sur le revenu, revenu imposable », in Jean-Luc Albert, Jean-Luc Pierre, Daniel Richer (dir.), Dictionnaire de droit fiscal et douanier, Paris, Ellipses, 2007, pp. 274-277; 290-297; 403-410; 410; 487-492; 496-5 

Lukasz Stankiewicz, « L'autonomie financière locale en Europe », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 11, 2006, pp. 34-40 


Autres

Lukasz Stankiewicz, Gouvernance fiscale mondiale, Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 1, pp. 7-134 

Lukasz Stankiewicz, Georges Cavalier, Rémi Barnéoud, Mehdy Ben Brahim et Pablo Guédon, For a European Approach to R&D Tax Incentive(s) : study of the European Law Institute, p. NC 

Lukasz Stankiewicz, Opérations de trésorerie ; fonds de concours ; abus de droit fiscal, in Gilbert Orsoni (dir.), Finances publiques : dictionnaire encyclopédique, Economica, p. NC 

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