Présentation

Le plan «Base Erosion and Profit Shifting» (BEPS) et la Convention multilatérale viennent profondément renouveler les problématiques du droit fiscal international. L'objectif est de mettre fin à l'utilisation abusive des conventions fiscales et aux pratiques de chalandage. La directive DAC6 dans l'Union européenne oblige les intermédiaires, et notamment des spécialistes du droit fiscal, à être plus transparents quant aux montages fiscaux qu'ils sont susceptibles de mettre en oeuvre.

• L'attractivité fiscale des Etats a-t-elle encore un sens ?
• Est-il encore possible d'optimiser, par des localisations judicieuses et des stratégies ingénieuses ?
• La concurrence fiscale au sein de l'Union européenne : mythe ou réalité ?
• L'Union européenne offre-t-elle des perspectives ?

Programme

8h45 Introduction générale
Jean Noël Barrot, Député des Yvelines, vice-président de la commission des finances à l'Assemblée nationale
Thierry Lambert, Professeur Aix-Marseille Université, rédacteur en chef de la Revue européenne et internationale de droit fiscal
Pascal Saint-Amans, Directeur du centre de politique et d'administrations fiscales de l'OCDE

Le désordre fiscal international

Christophe de la Mardière, Professeur du Conservatoire des arts et métiers, Chaire de fiscalité des entreprises, secrétaire de rédaction de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

1 – La course à l'attractivité fiscale

9h25 Que reste-t-il des paradis fiscaux ?
Maître Pierre-Alexis Blevin, Avocat – Docteur en droit, membre associé de l'institut du droit public et de la science politique (IDPSP) à l'université de Rennes 1

9h50 La concurrence fiscale au sein d'un Etat fédéral : l'exemple suisse
Dr Thierry Bornick, Chargé d'enseignement à l'Université de Neuchâtel (Suisse)

10h15 A la recherche de l'établissement stable numérique
Maître Stéphane Gelin, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Discussion

10h40 Pause

2 – Une réalité : la concurrence fiscale au sein de l'union européenne

11h00 La baisse des taux et la non-harmonisation des assiettes : une situation paradoxale
Nicolas VERGNET, Maître de conférences, Université Paris 2 – Panthéon Assas

11h25 Le dumping fiscal et sa répression dans l'Union européenne
Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à la faculté de droit de l'université Paris-Est Créteil, directeur du master Droit fiscal, spécialité fiscalité appliquée, Président de l'Université Paris-Est Créteil

11h45 Les dispositifs européens de lutte contre l'optimisation fiscale
Bastien Lignereux, Maître des requêtes au Conseil d'Etat

Discussion

12h30 Pause déjeuner

Vers un nouvel ordre fiscal international

Laurence Vapaille, Maître de conférences – HDR Université de Cergy-Pontoise, secrétaire de rédaction de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

1 – Les instruments mobilisés

14h00 Le rôle des organisations internationales : ONU et OCDE
Lukasz Stankiewicz, Professeur à l'université de Lyon 3

14h25 La clause générale anti-abus de la Convention Multilatérale de l'OCDE : commentaire et exemples d'application
Maître Agnès de L'estoile – CAMPI, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre avocats, conseiller du commerce extérieur de la France, membre de l'A3F

14h50 De l'intérêt des mécanismes de règlement des différends en matière fiscale
Karim Sid Ahmed, Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise, directeur du master 2 Droit fiscal et douanier, membre du LEJEP

Discussion

15h25/15h 45 Pause

2 – Les offensives régionales

15h45 L'extraterritorialité du droit fiscal américain
Kevin Jestin, Maître de conférences à l'université de Haute Alsace

16h10 L'optimisation fiscale dans les économies émergentes : le cas du Brésil
Maurin Falcao, Professeur à l'université catholique de Brasilia

16h35 L'optimisation fiscale en Chine est-elle possible ?
Banggui Jin, Directeur de l'institut de recherche Europe Asie (IREA) Aix-Marseille Université, Kaihong WE, Doctorant

Discussion

17h10 Réflexions conclusives
Thierry Madiés, Professeur d'économie politique à l'université de Fribourg (Suisse), ancien membre du Conseil d'analyse économique auprès du Premier ministre

17h30 Fin du colloque online

Informations pratiques

Vous pouvez suivre ce colloque en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par courriel.

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque online ne seront malheureusement plus valables.

Tarifs :

Gratuit : participation au colloque online gratuite pour les étudiants et abonnés à la Revue européenne et internationale de droit fiscal

160€ TTC : participation au colloque online et nouvel abonnement à la Revue européenne et internationale de droit fiscal (-30% sur l'abonnement et colloque online gratuit) *

115€ TTC : participation au colloque online et nouvel abonnement à la Revue européenne et internationale de droit fiscal – Prix spécial professeurs, maitre de conférences et membres de 2ISF (-50% sur l'abonnement et colloque gratuit)*

* L'abonnement couvre l'année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance. La réduction n'est valable que sur la première année d'abonnement.

Publics visés

Avocats, experts-comptables et fiscalistes, enseignants, chercheurs

Formation permanente

Une demande d'agrément est en cours auprès de l'Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB), d'AVOCATS.BE, de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg et de l'ITAA.

Documentation

Les participants recevront le n° 2/2021 de la Revue européenne et internationale de droit fiscal 

Renseignements complémentaires

Larcier : training@larcier.com

Téléphone : +32 (0)2 548 07 13