Présentation

Le colloque ambitionne d’explorer la place et les implications d’une approche bienveillante dans un domaine traditionnellement perçu sous l’angle du contrôle et de la sanction. La bienveillance, entendue comme une posture d’écoute, de compréhension et d’accompagnement, interroge la nature même des relations entre l’administration fiscale, le législateur, le contribuable et le juge. Dans un contexte où le droit fiscal est souvent critiqué pour sa complexité et son instabilité, la bienveillance apparaît comme un principe susceptible de renforcer la confiance entre les acteurs du système fiscal. Elle pourrait constituer une réponse aux préoccupations exprimées quant à la sécurité juridique, notamment en matière de prévisibilité des normes et de traitement équitable des contribuables. La bienveillance pourrait ainsi contribuer à humaniser les relations fiscales, en tenant compte des situations.

Programme

9h45 : Accueil des participants

10h00 : Allocutions d’ouverture
Olivier Gout, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Doyen de la Faculté de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Christophe Roux, Professeur de Droit public, Directeur de l’Equipe de Droit public de Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3
Jean-Luc Pierre, Professeur émérite de Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3
Benjamin Ricou, Maître de conférences en Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

I - Considérations générales

10h15 : Fondements et enjeux de la bienveillance en droit fiscal
Audrey Rosa, Maître de conférences en Droit public, Université Toulouse Capitole

10h35 : La bienveillance au prisme de la sécurité juridique des contribuables
Lukasz Stankiewicz, Professeur de Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

10h55 : Débats

II. Une administration fiscale bienveillante ?

A. Quelle bienveillance dans les services offerts aux contribuables ?

11h10 : La personnalisation des services fiscaux : une réponse bienveillante aux besoins des contribuables
Cédric Jobert, Chef de la division du contrôle fiscal, DRFIP Auvergne-Rhône- Alpes et département du Rhône

11h30 : La digitalisation et la bienveillance : quel impact des outils numériques sur l’accompagnement du contribuable ?
Arévik Matevossyan, Inspectrice des Finances publiques, DGFiP, Bureau du cadastre

11h50 : Débats

12h05 : Pause déjeuner

B. Quelle bienveillance dans le contrôle des contribuables ?

14h15 : Le dialogue fiscal comme pilier de la bienveillance
Laurent Rousseau, Directeur du pôle régalien, DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône

14h35 : La bienveillance et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : une conciliation impossible ?
Jean-Luc Pierre, Professeur émérite de Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3

14h55 : Les dispositifs alternatifs de résolution des conflits fiscaux : une approche bienveillante ?
Laurent Chesneau, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3

15h15 : Les mesures de tolérance dans la doctrine fiscale
Régis Vabres, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3

15h35 : Débats

III. La bienveillance, une responsabilité partagée

15h50 : Quelle bienveillance du législateur ?
Florence Blatrix-Contat, Sénatrice de l’Ain, Membre de la Commission des Finances du Sénat

16h10 : Quelle bienveillance du juge ?
Bastien Lignereux, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Rapporteur public

16h30 : Quelle bienveillance du contribuable ?
Michel Bouvier, Professeur émérite de Droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-Fondateur de l’Association pour la Fondation Internationale de finances publiques

16h50 : Débats

IV. Propos conclusifs

17h00 : Propos conclusifs
Martin Collet, Professeur de Droit public, Université Paris Panthéon-Assas, Ancien membre du Conseil des prélèvements obligatoires

Pour toute information, n'hésitez pas à nous contacter : Angélique Lachat - Arnaud Awade : 04.78.78.70 59 - edp-lyon@univ-lyon3.fr

Inscription : https://cas.univ-lyon3.fr/cas/login?service=https%3A%2F%2Ffacdedroit.univ-lyon3.fr%2Fservlet%2Fcom.jsbsoft.jtf.core.SG%3FPROC%3DIDENTIFICATION_FRONT