Régis Vabres, Droit fiscal 2024: fiscalité des particuliers et des entreprises, 4e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Hypercours, 693 p.
Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus-values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d'interrogations qui sont décisives pour comprendre le fonctionnement de notre économie et de notre société et qui sont l'objet même du droit fiscal. La présente édition, à jour de la loi de finances pour 2024, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les modifications apportées à la fiscalité des particuliers (actualisation du barème de l'impôt sur le revenu) et à la fiscalité des entreprises (instauration d'une imposition minimale mondiale) par le législateur ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles. Destiné principalement aux étudiants de licence et de master, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours extrêmement clair avec d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre comme tous les manuels de la collection "hypercours". Il comporte également au fil de l'ouvrage plus de 15 encadrés et 75 exemples appliqués et chiffrés, plus de 100 tableaux explicatifs ou récapitulatifs et 50 schémas pour illustrer la matière. Cet hyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
Régis Vabres (dir.), Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?: journée d'études du DJCE de Lyon, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires ( Actes ), 137 p.
Régis Vabres, Thierry Bonneau, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani, Droit financier, 4e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2023, Précis Domat ( Droit privé ), 1274 p.
Régis Vabres, Droit fiscal 2022: fiscalité des particuliers et des entreprises, 2e éd., Dalloz, 2022, Hypercours, 639 p.
Présentation de l'éditeur : "L’ouvrage "Droit fiscal" de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Il comporte 17 leçons structurées autour d’un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d’arrêt et cas pratiques) sont proposés ainsi que de nombreuses références bibliographiques"
Régis Vabres, Droit fiscal 2023: fiscalité des particuliers et des entreprises, 3e éd., Dalloz, 2022, Hypercours, 657 p.
Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus-values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises? Quels sont les droits et obligations du contribuable? Autant d'interrogations qui sont décisives pour comprendre le fonctionnement de notre économie et de notre société et qui sont l'objet même du droit fiscal. La présente édition, à jour de la loi de finances pour 2023, prend en compte les dernières évolutions de la matière; elle intègre notamment les modifications apportées à la fiscalité des particuliers (actualisation du barème de l'impôt sur le revenu) et à la fiscalité des entreprises (instauration d'une imposition minimale mondiale) par le législateur ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles. Destiné principalement aux étudiants de licence et de master, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours extrêmement clair avec d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre comme tous les manuels de la collection "hypercours". Il comporte également au fil de l'ouvrage plus de 50 encadrés d'exemples appliquués et chiffrés, plus de 80 tableaux explicatifs ou récapitulatifs et 50 schémas pour illustrer la matière. Cet hyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
Régis Vabres, Thierry Bonneau, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani, Droit financier 3ème édition, 3e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Précis Domat ( Droit privé ), 1244 p.
Régis Vabres, Droit fiscal, 2021e éd., Dalloz, 2021, Hypercours, 587 p.
Régis Vabres, Thierry Bonneau, Anne-Claire Rouaud, Pauline Pailler, Adrien Tehrani, Droit financier 2ème édition, 2e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Précis Domat ( Droit privé ), 1196 p.
La 4ème de couv. indique : "Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plates-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter l'appréhension de la matière. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. L'ouvrage est à jour des réformes, en particulier de la loi Pacte du 22 mai 2019, des dispositions du Règlement général de l'AMF qui précisent le régime des ICO, des règlements délégués du 14 mars 2019 qui complètent le règlement prospectus du 14 juin 2017 et du règlement EMIR REFIT du 20 mai 2019."
Régis Vabres, Thierry Bonneau, Pauline Pailler, Adrien Tehrani, Anne-Claire Rouaud, Droit financier 1ère édition, LGDJ, Lextenso éditions, 2017, Précis Domat ( Droit privé ), 1051 p.
La 4ème de couv. indique : "Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plates-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse et OPA), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter l'appréhension de la matière. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier des ordonnances des 22 juin et 4 octobre 2017 qui ont réformé le cadre juridique de la gestion collective ainsi que de l'ordonnance du 10 mai 2017 relative aux émissions obligataires et du règlement prospectus du 14 juin 2017."
Régis Vabres, André Jacquemont, Thomas Mastrullo, Droit des entreprises en difficulté, 10e éd., LexisNexis, 2017, Manuel, 831 p.
Régis Vabres (dir.), La Banque centrale européenne, Bruylant, 2016, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 125 p.
Régis Vabres, André Jacquemont, Droit des entreprises en difficulté, 9e éd., LexisNexis, 2015, Manuel, 750 p.
Régis Vabres, Comitologie et services financiers: réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier, Dalloz, 2009, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 584 p.
Régis Vabres, Comitologie et services financiers, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses
Régis Vabres, « Usufruit et droits d'enregistrement », Revue des Sociétés , 2023, n°04, p. 246
Régis Vabres, Jean-Marie Garinot, « Rachat forcé à la valeur nominale », Revue des Sociétés , 2022, n°01, p. 28
Régis Vabres, « Holding animatrice ayant une activité mixte », Revue des Sociétés , 2021, n°04, p. 260
Régis Vabres, « Usufruit temporaire et abus de droit », Revue des Sociétés , 2020, n°06, p. 375
Régis Vabres, « Notion d'holding animatrice », Revue des Sociétés , 2020, n°03, p. 188
Régis Vabres, « Responsabilité fiscale du dirigeant », Revue des Sociétés , 2020, n°02, p. 116
Régis Vabres, « Juridique - Dons en fin de vente - Les clarifications apportées par l'ACPR », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°597, p. 32
Régis Vabres, « Responsabilité fiscale du dirigeant », Revue des Sociétés , 2019, n°02, p. 132
Régis Vabres, « Responsabilité fiscale du dirigeant », Revue des Sociétés , 2018, n°09, p. 530
Régis Vabres, Georges Cavalier, « Initial Coin Offering (dossier) », Revue Internationale des Services Financiers, 2018, n°3, p. 39
Régis Vabres, « Visite domiciliaire : qualité pour agir et secret professionnel », Revue des Sociétés , 2017, n°09, p. 515
Régis Vabres, « Ubérisation de l'économie et droit fiscal », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°0708, p. 375
Régis Vabres, « Taxe sur les immeubles détenus en France par des entités juridiques », Revue des Sociétés , 2017, n°03, p. 173
Régis Vabres, Christophe Vernières, Gilles Bonnet, « Les principales mesures des lois de finances », Defrénois. La revue du notariat, 2017, n°03, p. 190
Régis Vabres, « Responsabilité fiscale du dirigeant : cumul des articles L. 265 et L. 267 du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , 2017, n°02, p. 110
Régis Vabres, « Visite domiciliaire : saisie massive de documents, droit au respect de la vie privée et secret professionnel », Revue des Sociétés , 2016, n°12, p. 761
Régis Vabres, « Impôt de solidarité sur la fortune : déductibilité de la dette de restitution de l'usufruitier », Revue des Sociétés , 2016, n°11, p. 691
Régis Vabres, « Impôt de solidarité sur la fortune : exonération partielle des mandataires sociaux non rémunérés », Revue des Sociétés , 2016, n°0708, p. 466
Régis Vabres, « Visite domiciliaire : saisie de documents relatifs à un tiers en relation d'affaires avec le contribuable saisi », Revue des Sociétés , 2016, n°02, p. 117
Régis Vabres, « Conformité à la Constitution de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , 2015, n°12, p. 749
Régis Vabres, « Panorama des pratiques innovantes », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2012, n°467, p. 21
Régis Vabres, « La valorisation du fonds de commerce par l'intermédiation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 215
Régis Vabres, « Facturation électronique : regards croisés Droit et Sciences de gestion », le 17 avril 2024
Colloque organisé par la faculté Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Aurélien Rocher, MCF, Lyon 2
Régis Vabres, « Le statut de l'entrepreneur individuel - Morceaux choisis », le 05 avril 2024
Journée d'études des centres de DJCE, organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine, Directrice du DJCE de Nancy
Régis Vabres, « La franchise participative », le 01 décembre 2023
Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Adrien Bézert, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand
Régis Vabres, « La circulation des sociétés dans l'Union Européenne », le 11 mai 2023
Organisé par la Faculté de droit, Université de St Etienne, l'Université Lyon 3, le CREDIP, l'EDIEC, le CERCRID sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (EDIEC/CREDIP – EA 41 85)
Régis Vabres, « Les aspects fiscaux des transmissions d'entreprise », le 03 février 2023
Organisé sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Maître de conférences associé, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Régis Vabres, « La restructuration en lumière », le 08 décembre 2022
Organisé par la Faculté de droit, le CDE, l'IFPPC, l'IDEA, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de de Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand et Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Président de la 7e compagnie de l’IFPPC
Régis Vabres, « Que reste-il du principe d'autonomie de la personne morale ? », le 04 novembre 2022
Journée d'étude du DJCE de Lyon organisée sous la direction scientifique de Régis VABRES, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, IDEA, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand
Régis Vabres, « Démystifier les NFT », le 10 mai 2022
Organisé par le CEDAG, Université Paris Cité
Régis Vabres, « Regards croisés sur les restructurations transfrontalières », le 22 octobre 2021
Table ronde organisée sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Maître de conférences associé, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Régis Vabres, « Risque et droit fiscal », le 26 mars 2021
Organisée pour le CERDACC, par Julie Mattiussi, Dariusz Piatek, Kévin Jestin, et Damien Falco, MCF à l'Université de Haute-Alsace
Régis Vabres, « Les fondements historiques du droit européen des affaires », le 19 novembre 2020
Organisé par le Centre Innovation et Droit (EA 7531, Université Bourgogne-Franche-Comté) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (EA 669, Université Jean Moulin-Lyon III), dans le cadre du programme PHEDRA.
Régis Vabres, « L’émergence d'un droit des plateformes », le 21 octobre 2020
Organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Xavier Delpech, Professeur associé, Université́ Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise
Régis Vabres, « Les actifs numériques », le 09 janvier 2020
Colloque organisé sous la direction scientifique de Dominique Legeais, Professeur à l’Université Paris Descartes, Directeur du CEDAG.
Régis Vabres, « Les mutations du droit applicable à la contrainte », le 26 novembre 2019
Journée organisée par l’Ecole de Gendarmerie en partenariat avec les Universités de Dijon et de Nice ainsi que l'Association française de droit de la sécurité et de la défense
Régis Vabres, « De la gestion du patrimoine à l'ingénierie du patrimoine », le 25 octobre 2019
Organisé par Sandie Lacroix-De Sousa et Matthieu Robineau du Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212), à l’occasion des 25 ans du master droit et ingénierie du patrimoine de l’Université d’Orléans
Régis Vabres, « Conférence inaugurale du Centre Innovation et Droit (CID EA 7531) », le 20 juin 2019
Régis Vabres, « Les créanciers publics face aux procédures collectives », le 07 juin 2019
Organisé sous la direction de Jocelyne Vallansan ; Laurence Fin-Langer ; Pierre Cagnoli, et Florent Petit, Maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie
Régis Vabres, « Repenser la fiscalité agricole », le 08 mars 2019
Organisé par l’Association française de droit rural – Section BFC, Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement
Régis Vabres, « Les archives de la vigne et du vin : enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels », le 05 novembre 2018
Organisé en partenariat avec la chaire UNESCO, sous la responsabilité de Karen Fiorentino, Professeure, et de Sophie Monnier, MCF, à l'Université de Bourgogne, CREDESPO
Régis Vabres, « La fiducie-gestion : enjeux et perspective », le 17 mai 2018
Organisé par le CREDIMI sous la direction de Thierry Chiron et de Régis Vabres à l’attention des avocats, juristes d’entreprise, banques, compagnies d’assurance, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, enseignants universitaires, étudiants.
Régis Vabres, « Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux », le 16 mars 2018
Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Anthony Maymont, MCF en droit privé et en sciences criminelles
Régis Vabres, « L'ubérisation », le 02 décembre 2016
Sous la direction scientifique de Mme Nathalie Martial-Braz, avec la participation des Master 2 Droit et Obligations Civiles et Commerciales, et Droit des Activités Numériques
Régis Vabres, « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », le 14 octobre 2016
Sous la direction scientifique de Mme le Professeur Julia Heinich et M. le Doyen Vincent Thomas
Régis Vabres, « La Banque centrale européenne : regards croisés, droit et économie », La Banque centrale européenne: regards croisés, droit et économie , Dijon, le 05 juin 2015