Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.

 

Sommaire

- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l’université Jean...

Collection droit de l'Union européenne – Colloques, 126 pages ISBN : 9782802753377

 

Présentation de l'éditeur

L’accroissement des missions confiées à la Banque centrale européenne suscite de nombreuses interrogations. Le présent ouvrage a pour ambition d’y apporter des réponses, articulées sur trois axes. Le premier axe de recherche porte sur...

 

Présentation

Les 7 et 8 avril 2022, le réseau Allix, constitué du Centre d’études fiscales et financières (Aix-Marseille Université) et du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a organisé à Paris son troisième colloque portant sur Le recouvrement de l’imposition....

Présentation de l’éditeur

Dans le langage courant, l’éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l’éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques...

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage rassemble les contributions d'auteurs présentées lors du colloque consacré à l'étude de la qualité de la législation fiscale.

Ce colloque, qui s’est déroulé en deux temps (1er avril 2021 : Université Jean Moulin – Lyon 3 ; 17 novembre 2021 : Le Mans Université), invitait à réfléchir aux éventuels maux dont souffre la législation...

Présentation de l'éditeur

Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d'étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera...

Présentation de l'éditeur

Comme il existe un esprit des lois, il existe un esprit de la fiscalité internationale. L' ambition de cet ouvrage est d'aider :

- A COMPRENDRE les standards internationaux du droit fiscal et leur combinaison,- A FAIRE REALISER qu'une logique existe entre toutes les règles fiscales en vigueur, y compris celles afférentes à l'économie numérique que les États...

Présentation de l'éditeur

Most people would agree that tax systems ought to be 'just', and perhaps a great deal more just than they are at present. What is more difficult is to agree on what tax justice is. 

This book considers a range of different approaches to, and ideas about the nature of tax justice and covers areas such as:

- imbalances in international tax arrangements...