Présentation

Consacrée par le législateur en 2007, la fiducie a bouleversé le droit français en intégrant dans le Code civil un mécanisme de propriété affectée. Parmi les formes de fiducie créées par la loi, la fiducie-gestion rencontre un succès grandissant auprès des praticiens, en raison de sa souplesse de fonctionnement, mais également en raison de la grande diversité de ses applications.

Gestion de patrimoine, gestion d'actifs, administration et actes de disposition sur les actifs transférés, négociation contractuelle, le fiduciaire peut remplir une multitude de missions et gérer les actifs conformément aux dispositions fixées avec le constituant. Le présent colloque a pour ambition de faire un tour d'horizon des différentes utilisations pratiques de la fiducie, tout en rappelant ses fondements, pour permettre, à tous, d'imaginer des solutions adaptées aux besoins des particuliers et des entreprises.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Introduction

Mot de bienvenue
Vincent Thomas, Professeur à l'Université de Bourgogne, Doyen de l'UFR Droit, Sciences économique et politique

Mot de bienvenue
Dominique Clemang, Avocat, Bâtonnier du Barreau de Dijon

Présentation du colloque
Loïc Richard, Avocat associé - HORACE, président de l'ACE Bourgogne
Régis Vabres, Professeur à l'Université de Bourgogne, directeur-adjoint du CREDIMI

I. Les sources et les contours de la fiducie-gestion

Sous la présidence de Clotilde Jourdain-Fortier, professeur à l'Université de Bourgogne, directrice du CREDIMI

9h00 : La fiducie-gestion : aspects historiques

Intervenant : Alexis Mages, Professeur à l'Université de Bourgogne

Discutant : Marc Cheynet de Beaupré, Directeur Banque privée, Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté

Fiducie, trust, mandat : quelle délimitation ?
François Barrière, Professeur à l'Université Lumière Lyon II

La fiducie-gestion et le droit international privé
Pierre Berlioz, Professeur à l'Université Paris V - Descartes

10h15 : Questions et échanges avec la salle

10h30 : Pause-café

II. Les acteurs de la fiducie-gestion

Sous la présidence de Loïc Richard, Avocat associé – HORACE, Président de l'ACE Bourgogne

Les acteurs issus de la pratique (association de gestion fiduciaire, représentant unique des bénéficiaires...)
Sylvain Paillotin, Avocat associé - Sekri Valentin ZERROUK

La responsabilité du fiduciaire : étendue, assurance et garantie
David Fouchard, Avocat, ancien Bâtonnier du barreau de Dijon

11h50 : Questions et échanges avec la salle

12h15 : Déjeuner

III. Les utilisations et l'efficacité de la fiducie-gestion

Sous la présidence de Thierry Chiron, Avocat associé - Legi Conseils Bourgogne

13h30 : La fiducie-gestion et les droits sociaux
Bruno Berger-Perrin, Avocat associé - FIDAL Fiducie

La fiducie-gestion, outil d'ingénierie patrimoniale
David Parent, Notaire associé (étude Durand et Jacquet)

La fiducie-gestion et l'ouverture d'une procédure collective
Nicolas Borga, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon III

15h15 : Questions et échanges avec la salle

15h30 : Pause-café

IV. Les utilisations et l'efficacité de la fiducie-gestion (suite)

Sous la présidence de Thierry Chiron, Avocat associé - Legi Conseils Bourgogne

15h45 : La fiducie-gestion, outil de garantie d'exécution d'une obligation
Arthur Bertin, Equitis Gestion SAS

La fiducie-gestion et l'exploitation du droit à l'image du sportif
Didier Poulmaire, Avocat et Fiduciaire

La fiducie-gestion : quelle neutralité fiscale ?
Régis Vabres, Professeur à l'Université de Bourgogne, Directeur-adjoint du CREDIMI

17h00 : Questions et échanges avec la salle

17h15 : Conclusion et synthèse : la fiducie-gestion, un outil « standardisable ? »
Renaud Baboin, Président, Solutions Fiducie

18h00 : Fin

Contact : Hamza Cherief – Tél. : 03 80 39 53 90 - Hamza.Cherief@u-bourgogne.fr
Inscriptions : Christine Derote - Tél. : 03 80 39 53 17 - Christine.Derote@u-bourgogne.fr

Cette journée est éligible au titre de la formation continue des avocats et de notaires