Présentation

La loi de finances pour 2020 a posé le principe du recours obligatoire à la facturation électronique (e-invoicing) dans le cadre des relations domestiques entre opérateurs assujettis à la TVA (B2B). Le calendrier initial prévoyait une mise en œuvre de ce dispositif au plus tôt à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er janvier 2025. Cette échéance a été reportée au 1er septembre 2026 pour l'obligation de réception des factures électroniques, afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l'économie

Le présent colloque associe juristes et gestionnaires pour évaluer les changements à anticiper sur les situations juridiques, comptables et stratégiques des entreprises. Dans un premier temps, les contributions visent à appréhender les objectifs du législateur et intègrent une approche empirique pour comprendre tant le degré d'avancement de la réforme que l'écosystème qui se développe pour la mettre en œuvre. Dans un second temps, les intervenants, tant universitaires que praticiens, se concentrent sur les conséquences pour les entreprises qui doivent intégrer cette dématérialisation et transformer leurs processus.

Programme

9h00 : Mot d'accueil
Adrien Bascoulergue, Doyen de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

9h15 : Propos introductifs
Aurélien Rocher, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Lyon 2, Avocat au Barreau de Lyon

Partie 1 - Les objectifs de la facturation électronique obligatoire

A. Les finalités de la réforme

9h30 : Présentation de la réforme
Pierre Carre, Référent Facturation électronique, Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes

9h50 : Enjeux fiscaux de la réforme
Emmanuel Joannard-Lardant, Professeur agrégé de droit public, Lyon 2

10h10 : Opportunités économiques de la réforme pour les entreprises
Marie-Ange Monard, Consultante senior transformation numérique, experte Forum National pour la Facturation Electronique

10h30 : Discussion et pause

B. Les outils et les acteurs de la réforme

10h50 : Gestion de l'identité professionnelle et facturation électronique
Stéphane Gasch, Directeur général Chambersign France, Vice-Président de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance

11h10 : Retour d'expérience d'un candidat Plateforme de Dématérialisation Partenaire
Romain Heulard, Directeur des opérations
Maëva Ley, Juriste, Tessi

11h40 : Discussion

12h00 : Pause déjeuner

Partie 2 - Les enjeux de la facturation électronique pour les entreprises

A. La mise en place de la facturation électronique

14h00 : Le traitement des données de facturation
Aurélien Rocher, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Lyon 2, Avocat au Barreau de Lyon

14h20 : Facturation électronique et services de confiance
Thibault Douville, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

14h40 : Facturation électronique et systèmes d'information
Olivier Dias, responsable de l'équipe Fiscal IT, Fidal

15h00 : Discussion et pause

B. La transformation des processus postérieurement à la facturation électronique

15h20 : Enjeux déontologiques pour les avocats et conséquences sur les libertés individuelles
Valérie Giet, Avocate associée cabinet ORATIO Avocats, Barreau de Lyon

15h40 : Facturation électronique et contrôle fiscal
Maxime Bailly, Avocat associé Fidal, Barreau de Lyon

16h00 : Enjeux déontologiques pour les experts-comptables et nouvelles pratiques comptables
Nicolas Debiolles, Expert-Comptable, Vice-Président Ordre des Experts-comptables Auvergne Rhône-Alpes

Collaboration interprofessionnelle au service des entreprises

16h20 : Table ronde sous la présidence de Jean-Fabrice Lebraty, Professeur des universités, IAE Lyon School of Management / Directeur du Laboratoire de recherche Magellan – IAE Lyon

Valérie Giet, Avocate associée cabinet ORATIO Avocats, Barreau de Lyon
Nicolas Debiolles, Expert-Comptable, Vice-Président Ordre des Experts-comptables Auvergne Rhône-Alpes

17h00 : Rapport conclusif
Régis Vabres, Professeur agrégé de Droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

17h30 : Clôture

Contact : a.rocher@univ-lyon2.fr

Si vous souhaitez participer à cet évènement, merci de compléter le formulaire suivant pour vous inscrire : https://transversales.net/inscription/?event_id=pNy3HzN7TC95zPWEn

Possibilité de suivre le colloque en visioconférence via TEAMS à l'adresse suivante : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_MzM2OThhNDEtZTE2ZS00NGE5LTlmMmYtOWE3YTMwMTFlOTAz%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%22a51a6642-5911-4306-a13c-f4731ab9c63f%22%2c%22Oid%22%3a%22335d07fc-b45b-40dd-8cdb-a055cb99e34e%22%7d