Programme

I. La tokenisation

9h00 La distinction des jetons et des titres financiers
Mme Pauline Pailler, Professeure à l'Université Paris Descartes

9h30 Le régime et les critères de choix des ICOS et STO
M. Thibault Verbiest, Avocat, Directeur juridique d'EMEA, Diginex

10h00 La tokenisation des actifs immobiliers : l'exemple d'Equisafe
M. Bilal El Alamy, CEO d'Equisafe

10h30 Le visa de l'AMF
Mme Anne Maréchal, Directrice juridique, AMF

11h00 – Pause café

11h30 Le droit au compte
M. Dominique Legeais, Professeur à l'Université Paris Descartes

12h00 La fiscalité des opérations
M. Régis Vabres, Professeur à l'Université de Bourgogne

12h30 - Déjeuner

II. Les crypto-monnaies

14h00 Actifs numériques et monnaie
Mme Caroline Kleiner, Professeure à l'Université Paris Descartes

14h30 L'approche suisse des cryptomonnaies
M. Carlo Lombardini, Professeur à l'Université de Lausanne

15h00 Le Libra et les cryptomonnaies de banques centrales
M. Hubert de Vauplane, Avocat associé, Cabinet Kramer Levine

15h30 - Pause

16h00 La vision du médiateur de l'AMF
Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur AMF

16h30 Le droit pénal des crypto-monnaies
M. Eric Dezeuze, Avocat associé, Cabinet Bredin Prat, Professeur associé à l'Université Paris Descartes

III. Les professionnels assurant des services portant sur les actifs numériques

17h00 Le statut des prestataires de services numériques
Mme Nathalie Martial-Braz, Professeure à l'Université Paris Descartes

17h30 Le conseil en investissement dans les actifs numériques
M. Silvestre Tandeau de Marsac, Avocat associé, FTMS Avocats

Le colloque sera suivi de la remise des prix du Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales

Inscription gratuite mais obligatoire par courriel à vincent.jung1@parisdescartes.fr