# Les mutations du droit applicable à la contrainte - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/33042-les-mutations-du-droit-applicable-a-la-contrainte
> Description : journée d'étude sur les mutations du droit applicable à la contrainte, journée organisée par l’ecole de gendarmerie en partenariat avec les universités ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Bourgogne Europe, UFR Droit et Sciences Économique et Politique, Faculté de Droit et Science Politique, Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal, Association française de droit de la sécurité et de la défense, Centre Innovation et Droit

## Résumé

Journée organisée par l’Ecole de Gendarmerie en partenariat avec les Universités de Dijon et de Nice ainsi que l'Association française de droit de la sécurité et de la défense


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2019-11-26

## Tags

Droit de la défense, Droit de la sécurité, Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé

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