Programme

8h15 : Accueil des participants

8h50 : Mot d'accueil

9h00 : Propos introductifs - Faut-il redéfinir le droit des affaires dans l'OHADA ?
Gildas Fiacre Nonnou, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université d'Abomey-Calavi (UAC)

Matin - Opportunités et risques d'une extension de l'OHADA

Table ronde n° 1 - Extension matérielle

Présidence : Olivier Bustin, Ph. D., Avocat associé au Cabinet Pinsent Masons

9h20 : Extension au droit du travail
Sandrine Awanou, Doctorante en droit, Université de Perpignan Via Domitia (UPVD), Consultante en Droit et Gestion des Ressources Humaines

9h40 : Extension au droit international privé
Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé, CRJ, Université Grenoble Alpes

10h00 : Extension au doit de la propriété intellectuelle
Aline Ngoue, Docteure en droit spécialiste du droit de l'OAPI
Lony Randrianirina, Maître de conférences en droit privé, CRJ, Université Grenoble Alpes

10h20 : Discussions

10h30 : Pause-café

Table ronde n° 2 - Extension territoriale

Présidence : Boris Martor, Avocat associé au Cabinet Bird & Bird

11h00 : Processus d'adhésion de Madagascar
Rindra Harizo, Magistrate, Docteure en droit privé, Représentante de l'UNIDA à Madagascar

11h20 : Convergences possibles entre les Etats d'Afrique lusophone et l'OHADA
Me Olivier Bustin, Avocat aux Barreaux de Paris, de Kinshasa/Matete et du Portugal (Lisbonne), Associé au Cabinet Pinsent Masons

11h40 : Processus d'adhésion du Burundi
Me Abdul Mtoka, Avocat, Associé fondateur d'Africase Attorneys

12h00 : Opportunité et risques d'une extension territoriale de l'OHADA
Louis-Daniel Muka-Tshibenden, Maître de conférences en droit privé, Université catholique de Lyon

12h20 : Discussions

12h30 : Pause-déjeuner

Après-midi - Voies et moyens d'une extension efficace

Table ronde n° 3 - Extension Aspects formels : faut-il repenser les techniques de codification

Présidence : Jean-Christophe Roda, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé, CDE-ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3

14h30 : Revisiter la technique d'harmonisation : directive, loi type
Charlemagne Dagbedji, Maître de conférences en droit privé, CDE-ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3

14h50 : L'opportunité d'adopter des principes de référence
Eustache Da Allada, Professeur Junior, IRDAP, Université de Bordeaux, Co-directeur du D.U. de droit OHADA et de l'intégration régionale africaine

15h10 : Discussions

Table ronde n° 4 - Aspects procéduraux

Présidence : Régis Vabres, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé, CDE-ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 : Encourager le dialogue entre les institutions dans l'espace OHADA
Duvalier Kala Ngumouo, Doctorant en droit, ATER en droit privé, Université Grenoble Alpes

15h50 : L'opportunité d'une harmonisation de la procédure commerciale
Hamidou Tangara, Docteur en droit privé, Enseignant en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord

16h10 : Faut-il réviser la compétence de la CCJA ?
Falilou Diop, Maître de conférences en droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

16h30 : Propos conclusifs
Cyril Nourissat, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé, Directeur de l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

17h00 : Clôture

Contact : ediec@univ-lyon3.fr - 04 78 78 72 51

Réservation obligatoire, inscription gratuite : https://www.billetweb.fr/les-perspectives-dextension-de-lohada

Accessible en distanciel