Résolument tourné vers le monde économique, le législateur uniforme africain a entendu faire de son droit des affaires ambitieux, un instrument au coeur des défis de son économie. Dans ce système contractuel, la mobilisation des contrats d’affaires comme instrument privilégié de stimulation de l’économie rend nécessaire une recherche de leur traitement par le droit OHADA. Dans ce continent contractuel, l’ambition de l’emprise des affaires par le contrat, cernée dans l’oeuvre légistique, permet d’appréhender la stratégie contractuelle du législateur au service des affaires. Et plus encore, de démontrer ses limites qui compromettent à la fois la vie contractuelle de l’entreprise ainsi que la double ambition économique et internationale du droit OHADA. Partant des faiblesses consubstantielles à cette stratégie, l’étude explore les possibles évolutions de ce droit uniforme pour renforcer son attractivité et sa compétitivité. Le tournant essentiel qu’il doit exprimer est la réforme d’une théorie générale du contrat, révolutionnaire et au service des affaires. L’analyse est alors centrée sur les points d’ancrage du droit commun des contrats d’affaires dans la modernité contractuelle. Ce faisant, la présente étude des dimensions contractuelles du droit uniforme africain des affaires, sur fond de « fertilisation croisée » avec le droit français réformé des contrats ainsi que les tendances contractuelles européennes et internationales, entend repenser la codification africaine du droit des affaires.

Journée d’étude organisée par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Eustache Da Allada, Professeur Junior, IRDAP, Université de Bordeaux

Conférence organisée par la Chaire de Droit OHADA, IRDAP et DU de droit OHADA, Université de Bordeaux en partenariat avec / IBO (Institut bordelais de droit OHADA) / Club OHADA Provence, Aix-Marseille Université

Webinaire organisé par le Département Droit et transformations sociales - DETS, Université de Bordeaux

Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

Organisé par la MSH Val de Loire, IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane et Michel Trochu

Colloque jeunes chercheurs organisé par le Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel - CERDI