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Cyril Nourissat

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Cyril Nourissat

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Première journée de la pratique notariale internationale

jeudi 30 janvier 2020

Organisée par l'ACENODE, l’INEI, l’INFN et l’Université Jean Moulin Lyon 3

Autonomie et droit de la concurrence

vendredi 29 novembre 2019

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, Aix-Marseille Université et Paris Dauphine

La connaissance du droit étranger : à la recherche d'instruments de coopération adaptés

jeudi 28 novembre 2019

Colloque organisé à la Cour de cassation, par la Société de législation comparée et de la Commission internationale de l'état-civil, avec le soutien du CEJESCO (Unv. Reims), du CDPF (Univ. Strasbourg) et de l'Université de Nîmes.

Le migrant et sa famille dans un monde globalisé

mercredi 27 novembre 2019

Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre

jeudi 21 novembre 2019

Colloque de l’université Paris 2 organisé par le Pr. Malik Laazouzi au sein du Centre de droit international privé et du commerce international

Réflexions sur la jurisdictio de l'arbitre

vendredi 20 septembre 2019

Organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles - LDPSC (EA 4690)

Les défis contemporains de l'arbitrage

mercredi 15 mai 2019

Organisée par les étudiants du Master 2 Droit des affaires approfondi sous la direction scientifique de Jean-Christophe Roda, Professeur, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand

La procédure civile aujourd'hui dans les pays de l'Union pour la Méditerranée : approche comparée et internationale

jeudi 2 mai 2019

Organisé par l’Université Tunis El Manar, la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, le groupe de recherche droit comparé de Tunis, la Faculté de droit et science politique d’Aix Marseille Université, le CRJFC et le LDP d’Aix-Marseille

Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires : regards croisés Europe, MENA, Afrique

lundi 11 mars 2019

Organisé par ISGP, le CRJFC, Univ. Franche-Comté, le Centre de droit des affaires et du commerce international de l’Université de Montréal -CDACI et le CREDIMI, Université de Dijon sous la direction scientifique de Filali Osman & Mohammed Lallem

Regards sur le droit international privé | 2ème édition

mercredi 6 mars 2019

Organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé international et comparé, sous la présidence des responsables pédagogiques du Master 2 Droit privé international et comparé, Cyril Nourissat, Professeur, Directeur du CREDIP, et Ludovic Pailler, MCF

La circulation internationale des actes publics

mardi 5 février 2019

Organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la direction de Hélène Péroz

Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle

vendredi 1 février 2019

Organisé par Nicolas Bouche, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec le soutien de l’EDIEC, du CREDIP et de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3

La nature du recours dans le procès de régulation

jeudi 31 janvier 2019

Le juge judiciaire, juge des autorités de régulation - 4e séance

Cycle organisé sous la direction scientifique des professeurs Thomas Perroud (CERSA, Paris 2) et Loïc Cadiet (IRJS, Paris 1)

Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

jeudi 13 décembre 2018

50 ans de travaux de l’école de Dijon

La « procéduralisation » du droit du marché intérieur

jeudi 18 octobre 2018

Organisé par le LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

La réforme du droit des contrats et son impact sur les contrats internationaux

jeudi 12 juillet 2018

Organisée par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (UMR 5137), en partenariat avec le cabinet VIAJURIS sous la Responsabilité scientifique de Mathieu Combet, MCF, Fac de droit de St-Etienne, Univ Lyon, CERCRID

La Justice prédictive

jeudi 31 mai 2018

Organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Directrice de l’Equipe de recherche Louis Josserand et Franck Marmoz, MCF HDR, Centre de droit de l’entreprise, Equipe josserand



Publications

Ouvrages

Cyril Nourissat et Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, libertés de circulation : droit de l'Union, droit interne, Dalloz, 2016, 5e éd., HyperCours Dalloz, 682 p.

Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires de France, 2014, 2e éd., Thémis, 515 p.

Cyril Nourissat et Alain Devers (dir.), Travaux dirigés, droit international privé, LexisNexis, 2013, 5e éd., Objectif droit, 291 p.

Cyril Nourissat et Yves Reinhard, Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, LexisNexis, 2012, 8e éd., Manuel, 482 p.

Cyril Nourissat, Droit des affaires de l'Union européenne, Dalloz, 2010, 3e éd., HyperCours Dalloz, 396 p.

Cyril Nourissat et Edouard Treppoz (dir.), Droit international privé et propriété intellectuelle : a new framework for new strategies, Lamy, 2010, Axe droit, 371 p.

Cyril Nourissat et Edouard Treppoz (dir.), Travaux dirigés de droit international privé : cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, dissertations, note de synthèse, Litec, 2009, 4e éd., Objectif droit, 498 p.

Cyril Nourissat et Robert Wtterwulghe (dir.), Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence : [actes des colloques organisés par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l’Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d’études européennes de la faculté de droit de l’université Jean Moulin – Lyon les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles], Facultés universitaires Saint-Louis, 2007, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 252 p.

Cyril Nourissat (dir.), La transaction dans toutes ses dimensions, Dalloz, 2006, Thèmes & commentaires, 214 p.

Cyril Nourissat, Droit communautaire des affaires, Dalloz, 2005, 2e éd., Hypercours Dalloz, 368 p.

Cyril Nourissat (dir.), Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale : [actes du colloque des 7 et 8 avril 2005], Dalloz, 2005, Thèmes et commentaires, 426 p.

Cyril Nourissat et Robert Wtterwulghe (dir.), Le nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises, Dalloz, 2004, Thèmes et commentaires, 190 p.

Cyril Nourissat (dir.), Travaux dirigés de droit international privé : [cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaires de textes, dissertations, notes de synthèse], Litec-Éd. du Juris-classeur, 2003, 2e éd., Objectif droit, 350 p.

Cyril Nourissat, Droit communautaire des affaires, Dalloz, 2003, Hypercours Dalloz, 350 p.

Cyril Nourissat et Thierry Debard, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2002, Dictionnaires de droit, 223 p.

Cyril Nourissat, Le régime de la profession médicale en droit communautaire, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2001, Lille-thèses

Cyril Nourissat et Xavier Pesenti, Droit civil : les obligations, l'Hermès, 1999, 2e éd., Travaux dirigés, 288 p.

Cyril Nourissat, Le régime de la profession médicale en droit communautaire, [s.n.], 1998, 600 p.

Cyril Nourissat et Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, libertés de circulation : droit de l'Union, droit interne, 1992, 4e éd., HyperCours Dalloz, 596 p.

Cyril Nourissat (dir.), Travaux dirigés de droit international privé, 1992, 3e éd., Objectif droit, 468 p.

Cyril Nourissat et Thierry Debard, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, 1992, 2e éd., Dictionnaires de droit, 360 p.

Cyril Nourissat, Le prélèvement d'organes : une étude France / USA, 1992, 74 p.

Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 1992, Thémis, 420 p.

Articles

Cyril Nourissat, « Retour sur le règlement (UE) 2019/1111 du 25 juin 2019 dit règlement « Bruxelles II bis refondu » ou règlement « Bruxelles II ter » », Procédures, 2020

Cyril Nourissat, « Action en contrefaçon : compétence du juge de l'État membre de destination des publicités ou des offres de vente en ligne . Note sous CJUE, 5e ch., 5 septembre 2019, AMS Neve Ltd e.a., aff. C-172/18 », Procédures, 2019

Cyril Nourissat, « Actions indemnitaires en droit des pratiques anticoncurrentielles : quelques enseignements procéduraux récents, in Droit de la concurrence et propriété intellectuelle : quelques questions d’actualité / dir. A. Tercinet », Revue Lamy de la concurrence, 2019

Cyril Nourissat, « Applicabilité de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et action directe du sous-acquéreur contre le vendeur », Actualité juridique. Contrat, 2019, p. 139-140

Cyril Nourissat, « Articulation des demandes en matière de divorce, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires. Note sous CJUE, 3e ch., 5 septembre 2019, R c/ P, aff. C-468/18 », Procédures, 2019

Cyril Nourissat, « Aspects européens du décret n° 2018-1219 du 24 décembre 2018 », Procédures, 2019

Cyril Nourissat, « Champs matériels respectifs des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité Note sous CJUE, 1re ch., 18 septembre 2019, Stephan Riel, aff. C-47/18 », Procédures, 2019

Cyril Nourissat, « Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux et M. Menjucq) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019

Cyril Nourissat, « Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux et M. Menjucq) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019

Cyril Nourissat, « Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq) », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. 1499-1506

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, « Chronique de Droit du commerce international », La semaine juridique - édition générale, 2019

Cyril Nourissat, « Chronique « Cour de justice et tribunal de l’Union européenne » (avec D. Dero-Bugny, M. Chagny) », Journal du droit international (Clunet), 2019

Cyril Nourissat, « Chronique « Droit notarial de l’Union européenne » », Defrénois. La revue du notariat, 2019

Cyril Nourissat, « Circulaire du 24 avril 2019 relative aux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés (avec M. Revillard) », Defrénois. La revue du notariat, 2019

Cyril Nourissat, « Compétence exclusive des juridictions de l'État membre d'ouverture de la procédure d'insolvabilité. Commentaire de CJUE, 4e ch., 14 novembre 2018, Wiemer & Trachte GmbH, aff. C-296/17 », Procédures, 2019

Cyril Nourissat, « Contrat conclu par un consommateur et opérations sur le FOREX. Note sous CJUE, 1re ch., 3 octobre 2019, Jana Petruchova, aff. C-208/18 », Procédures, 2019

Cyril Nourissat, « Europe. Festival estival pour la circulation internationale des jugements, des actes authentiques ou des accords de médiation », Procédures, 2019

Cyril Nourissat, « Inapplicabilité du règlement « Bruxelles I bis » à un recours exercé par un particulier contre un État ayant émis des obligations. Commentaire de CJUE, 1re ch., 15 novembre 2018, Hellenische Republik c/ Leo Kuhn, aff. C-308/17 », Procédures, 2019

Cyril Nourissat, « L'arbitrage et la propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit des Affaires, 2019, p. n° 6717, 19-23

Cyril Nourissat, « L'utilisation du formulaire prévu par le règlement d'exécution pour demander un certificat successoral européen est facultative. Commentaire de CJUE, 6e ch., 17 janvier 2019, Klaus Manuel Maria Brisch, aff. C-102/18 », Procédures, 2019

Cyril Nourissat, « La réforme du droit des obligations à la lumière de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises », Actualité juridique. Contrat, 2019, p. 24-28

Cyril Nourissat, « La violation des règles de litispendance n'est pas de nature à justifier à elle seule le refus de reconnaître une décision. Commentaire de CJUE, 1re ch., 16 janvier 2019, Stefano Liberato, aff. C-386/19 », Procédures, 2019

Cyril Nourissat, « Le contentieux arbitral en droit des pratiques anticoncurrentielles », Le Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation - M. Chagny (dir.), Paris, Lamy, 2019, p. 1092-1114

Cyril Nourissat, « L’exécution des sentences arbitrales dans l’espace judiciaire européen : quelques observations », Droit sans frontières - Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, Paris, LexisNexis, 2019, p. 269-284

Cyril Nourissat, « Office du juge en matière de certification d’un titre exécutoire dans le cadre d’un litige de consommation. Note sous CJUE, 1re ch., 4 septembre 2019, Alessandro Salvoni, aff. C-347/18 », Procédures, 2019

Cyril Nourissat, « Opposabilité d’une clause attributive de juridiction en cas d’action fondée sur le droit des pratiques anticoncurrentielles. Note sous Cass. 1re civ., 30 janv. 2019, n° 16-25.259, P+B : JurisData n° 2019-001064 », La semaine juridique - édition générale, 2019

Cyril Nourissat, « Retour sur le 115e congrès [des notaires de France] : les propositions commentées par son rapporteur de synthèse », Defrénois. La revue du notariat, 2019

Cyril Nourissat, « Réparation du préjudice causé par une entente. Note sous CJUE, 6e ch., 29 juillet 2019, Tibor-Trans aff. C-451/18 », Procédures, 2019

Cyril Nourissat, « Titre I : le droit judiciaire des litiges du commerce international », Droit du commerce international / J. Beguin, M. Menjucq (dir.), 2019, p. 785-885

Cyril Nourissat, « Titre II : les contrats internationaux », Droit du commerce international / J. Beguin, M. Menjucq (dir.), 2019, p. 379-543

Cyril Nourissat, « Utiles rappels sur la compétence en matière de divorce. Note sous CJUE, 8e ch., ord., 3 octobre 2019, OF c/ PG, aff. C-759/18 », Procédures, 2019

Cyril Nourissat, « Vingt ans après… », Defrénois. La revue du notariat, 2019

Cyril Nourissat, « Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 133, 2018, p. n° 6380, 24-32

Cyril Nourissat, « Fin programmée des attributions notariales des postes diplomatiques et consulaires : une opportunité à saisir ! », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 42, 2018, p. 5

Cyril Nourissat et H. Péroz, « Chronique « Droit international privé notarial » », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 41, 2018, p. 31 et s

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, « Chr. Droit du commerce international », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 40, 2018

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, « Chr. Droit du commerce international », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 38, 2018

Cyril Nourissat, « Droit à indemnisation de l'agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 294

Cyril Nourissat, « Action en indemnisation d’une résiliation d’un contrat de concession commerciale », Procédures, 2018

Cyril Nourissat, « Champ d’application du règlement « titre exécutoire européen » », Procédures, 2018

Cyril Nourissat, « Clause attributive de juridiction. Du jeu de la clause attributive en cas d’allégation d’abus de domination (CJUE, 3e ch., 24 oct. 2018). », Procédures, 2018, p. 13

Cyril Nourissat, « Commentaire de l'article 26 », Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 / S. Corneloup e.a (dir.), SLC, 2018, p. 252-265

Cyril Nourissat, « Compétence de la juridiction pour connaître d’une décision des organes de société », Procédures, 2018

Cyril Nourissat, « Interprétation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Procédures, 2018

Cyril Nourissat, « Irrégularité affectant la signification d’une injonction de payer européenne (CJUE, 5e ch., 6 sept. 2018) », Procédures, 2018, p. 17

Cyril Nourissat, « Le divorce privé reste en dehors du champ matériel de la coopération judiciaire civile », Procédures, 2018

Cyril Nourissat, « L’action en concurrence déloyale n’est pas soluble dans la procédure collective », Procédures, 2018

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 13 juin 2017, The Gibraltar Betting and Gaming Association, aff. C-591/15 et CJUE, 2e ch., ord. 12 oct. 2017, Fisher, Stephen Fisher, Anne Fisher, Peter Fisher c/ Commissioners for Her Majesty’s Revenue & Customs, aff. C-192/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 679-681

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 1er févr. 2017, Commission c/ Hongrie, aff. C-392/15 et 9 mars 2017, Piringer, aff. C-342/15 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 685-687

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Asociación Profesional Elite Taxi, aff. C-434/15 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 689-691

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Simma Federspiel, aff. C-419/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 691-692

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 25 oct. 2017, aff. C-106/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 687-689

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 27 avr. 2017, Onix Asigurari, aff. C-559/15 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 681-682

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 4 mai 2017, Vanderborght, aff. C-339/15 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 683-684

Cyril Nourissat, « Portée de l’exclusion des faillites du champ du règlement « Bruxelles I bis » », Procédures, 2018

Cyril Nourissat et M Revillard, « Pour une bonne application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés », Defrénois. La revue du notariat, 2018, p. 17-25

Cyril Nourissat, « Propos conclusifs », Propriété industrielle, 2018

Cyril Nourissat, « Protection des données devant le for du consommateur », Procédures, 2018

Cyril Nourissat, « Responsabilité parentale et obligations alimentaires : un juge ? des juges ? », Procédures, 2018

Cyril Nourissat, « Traitement de la litispendance dans la Convention de « Lugano II » », Procédures, 2018

Cyril Nourissat, « Une action paulienne relève de la règle de compétence spéciale prévue en matière contractuelle par l’article 7 § 1 du règlement « Bruxelles I bis » », Actualité juridique. Contrat, 2018, p. 537-539

Cyril Nourissat, « Union européenne et droit international privé : relire le Doyen Savatier 60 ans après », Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières : Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel / L. D'Avout, M.-E. Ancel, J. C. Fernández Rozas, M. Goré, J.-M. Jude (dir.), Paris, Iprolex, 2018, p. 1221-1239

Cyril Nourissat, « Demande reconventionnelle au titre d'un enrichissement sans cause », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 546

Cyril Nourissat, « Divorce par consentement mutuel : plainte contre la France ! », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2017, p. 266

Cyril Nourissat, « La rupture brutale de la relation commerciale devant le juge élu : pour une stricte application de l'article 23 du règlement « Bruxelles I » », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2017, p. 139

Cyril Nourissat, « Absence de nullité de la signification non traduite », Procédures, 2017

Cyril Nourissat, « Annulation d’un acte de donation et compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble », Procédures, 2017

Cyril Nourissat, « Directive « services ». – Article 13. – Article 14. – Article 15. – Article 16. – Redevance. – Restrictions. – Monopole. », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 663-665

Cyril Nourissat, « Domaine de la lex concursus », Procédures, 2017

Cyril Nourissat, « Droit réel et procédure d’insolvabilité : utiles précisions », Procédures, 2017

Cyril Nourissat, « Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant... », Procédures, 2017

Cyril Nourissat, « Fiscalité indirecte – Taxe d’immatriculation », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 670

Cyril Nourissat, « Le cautionnement international devant le juge étatique – Aspects relatifs à la loiapplicable. », Revue Lamy Droit des Affaires, 2017, p. 19

Cyril Nourissat, « Le notaire n’est pas une juridiction », Procédures, 2017

Cyril Nourissat, « Politique sociale – Licenciements collectifs – Autorisation préalable – Liberté d’établissement.- Liberté d’entreprendre », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 665-668

Cyril Nourissat, « Quand le règlement « obligations alimentaires » oblige à la mise à l’écart des règles de procédure nationale », Procédures, 2017

Cyril Nourissat, « Renvoi à une juridiction mieux placée en matière de responsabilité parentale », Procédures, 2017

Cyril Nourissat, « Secret bancaire. – Contrôle fiscal. – Disparité des législations. – Entrave. », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 671-672

Cyril Nourissat, « Situation purement interne – Libertés fondamentales – Renvoi préjudiciel – Irrecevabilité manifeste », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 661-663

Cyril Nourissat, « Tarif – Avoués – Libre prestation des services. Pratiques anticoncurrentielles », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 668-669

Cyril Nourissat, « AZZI (Tristan), BOSKOVIC (Olivera). - Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? Droit européen, droit conventionnel, droit commun », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. I

Cyril Nourissat, « Loi applicable au contrat d'agent commercial : rappels et précisions », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2016, p. 162

Cyril Nourissat, « Comm. CJCE, 6 oct. 1976, A. De Bloos Sprl c/ Sté en commandite par actions Bouyer, aff. 14/76 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°16, 90-94

Cyril Nourissat, « Comm. CJCE, 6 oct. 1976, Industrie Tessili Italiana Como c/ Dunlop AG, aff. 12/76 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°15 ( joint au commentaire n°16),

Cyril Nourissat, « Comm. CJCE, Gde Ch., 10 févr. 2009, Allianz SpA et Generali Assicurazioni Generali SpA c/ West Tankers Inc., aff. C-185/07. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°91, 446-451

Cyril Nourissat, « Comm. CJCE, Gde Ch., 13 sept. 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°78, 408-411

Cyril Nourissat, « Comm. CJCE, Gde Ch., 3 mai 2007, Advocaten voor de Wereld VZW c/ Leden van de Ministerraad, aff. C-303/05. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°84, 433-437

Cyril Nourissat, « Comm. CJUE, 17 oct. 2013, United Antwerp Maritime Agencies NV c/ Navigation maritime bulgare (Unamar), aff. C-184/12. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°108 P 519-522

Cyril Nourissat, « Comm. CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°105 ( joint avec le commentaire n

Cyril Nourissat, « Comm. CJUE, Gde Ch., 22 juin 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli, aff. jtes C-188/10 et C-189/10 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Paris, PUF, 2016, p. Commentaire n°96, 462-467

Cyril Nourissat, « Comm. CJUE, Gde Ch., 22 juin 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli, aff. jtes C-188/10 et C-189/10. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°96, 462-467

Cyril Nourissat, « Pour une motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation : ite missa est ! », Procédures, 2016, p. reères 6 - 1

Cyril Nourissat, « Procédure européenne d'injonction de payer », Procédures, 2016

Communications

Cyril Nourissat, « Actions indemnitaires en droit des pratiques anticoncurrentielles : Quelques enseignements procéduraux récents », emlyon business school, Centre Paul Roubier, EDIEC-CREDIP, Droit de la concurrence & PI : quelques questions d’actualité en Europe–USA–Chine, Lyon, 04 juillet 2019

Cyril Nourissat, « L’arbitrage et la propriété intellectuelle », EDIEC, Colloque "Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle", Lyon, 01 février 2019

Cyril Nourissat, « L’incidence du déséquilibre des forces entre parties non réputées faibles », Centre de droit international privé et du commerce international (université Paris 2), Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Paris, 21 novembre 2019

Cyril Nourissat, « Politiques régionales et coopération internationale », ERLJ – CDF, Le migrant et sa famille dans un monde globalisé / dir. sc. Hugues Fulchiron, Lyon, 27 novembre 2019

Cyril Nourissat, « Propos conclusifs », Centre Paul Roubier/CREDIP, Colloque "Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition" – Lyon, Lyon, 06 juin 2018




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