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Cyril Nourissat, « Chronique Droit notarial de l’Union européenne (août 2020 – janvier 2021) », Defrénois. La revue du notariat, 2021
Cyril Nourissat, « Contentieux du transport – Inopposabilité de la clause attributive de juridiction stipulée dans un contrat de transport de passage. Note sous CJUE, 1re ch., 18 novembre 2020, Ryanair DAC, aff. C-519/19 », Procédures, 2021
Cyril Nourissat, « Contentieux de la consommation – La notion de consommateur fait une nouvelle fois tapis... Note sous CJUE, 6e ch., 10 décembre 2020, A. B., B. B. c/ Personal Exchange International Limited, aff. C-774/19 », Procédures, 2021
Cyril Nourissat, « Contentieux de la concurrence – Action en cessation d’un abus de position dominante. Note sous CJUE, gr. ch., 24 novembre 2020, Wikingerhof GmbH & Co. KG c/ Booking.com BV, aff. C-59/19 », Procédures, 2021
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Cyril Nourissat, « Vingt ans après… », Defrénois. La revue du notariat, 2019
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Cyril Nourissat, « Action en contrefaçon : compétence du juge de l'État membre de destination des publicités ou des offres de vente en ligne . Note sous CJUE, 5e ch., 5 septembre 2019, AMS Neve Ltd e.a., aff. C-172/18 », Procédures, 2019
Cyril Nourissat, « Office du juge en matière de certification d’un titre exécutoire dans le cadre d’un litige de consommation. Note sous CJUE, 1re ch., 4 septembre 2019, Alessandro Salvoni, aff. C-347/18 », Procédures, 2019
Cyril Nourissat, « Champs matériels respectifs des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité Note sous CJUE, 1re ch., 18 septembre 2019, Stephan Riel, aff. C-47/18 », Procédures, 2019
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Cyril Nourissat, « Réparation du préjudice causé par une entente. Note sous CJUE, 6e ch., 29 juillet 2019, Tibor-Trans aff. C-451/18 », Procédures, 2019
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Cyril Nourissat, « L'utilisation du formulaire prévu par le règlement d'exécution pour demander un certificat successoral européen est facultative. Commentaire de CJUE, 6e ch., 17 janvier 2019, Klaus Manuel Maria Brisch, aff. C-102/18 », Procédures, 2019
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Cyril Nourissat, « Traitement de la litispendance dans la Convention de Lugano II », Procédures, 2018
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Cyril Nourissat, « La clause d’arbitrage contenue dans un traité bilatéral d’investissement n’est pas compatible avec le droit de l’Union européenne », Procédures, 2018
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Cyril Nourissat, « Compétence en matière d’indemnisation pour cause de retard d’un vol aérien », Procédures, 2018
Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq, « Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1282, p. 34
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Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq, « Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociation relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1282, p. 33
Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq, « La prescription de l’action, l’ordre public et la Convention de Vienne. Note sous Cass. Com., 6 déc. 2017, n° 16-15.674 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1282, p. 31
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Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 4 mai 2017, Vanderborght, aff. C-339/15 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 683-684
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Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 25 oct. 2017, aff. C-106/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 687-689
Cyril Nourissat, « -Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Asociación Profesional Elite Taxi, aff. C-434/15 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 689-691
Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Simma Federspiel, aff. C-419/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 691-692
Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 18 mai 2017, Lahorgue, aff. C-99/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 684-685
Cyril Nourissat, Mariel Revillard, « Pour une bonne application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés », Defrénois. La revue du notariat, 2018, pp. 17-25
Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny, Emmanuelle Claudel, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.4) », Journal du droit international (Clunet), 2018, n°2, p. 617
Cyril Nourissat, Nicolas Borga, « Les sociétés pluri-professionnelles : vers un big bang des professions du chiffre et du droit ? », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, n°155, pp. 7-44
Cyril Nourissat, « Divorce par consentement mutuel : plainte contre la France ! », Actualité juridique Famille, 2017, n°05, p. 266
Cyril Nourissat, « La rupture brutale de la relation commerciale devant le juge élu : pour une stricte application de l'article 23 du règlement Bruxelles I », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°03, p. 139
Cyril Nourissat, « Demande reconventionnelle au titre d'un enrichissement sans cause », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°12, p. 546
Cyril Nourissat, « Situation purement interne – Libertés fondamentales – Renvoi préjudiciel – Irrecevabilité manifeste », Journal du droit international (Clunet), 2017, pp. 661-663
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Cyril Nourissat, « Politique sociale – Licenciements collectifs – Autorisation préalable – Liberté d’établissement.- Liberté d’entreprendre », Journal du droit international (Clunet), 2017, pp. 665-668
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Cyril Nourissat, « Annulation d’un acte de donation et compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Droit réel et procédure d’insolvabilité : utiles précisions », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Renvoi à une juridiction mieux placée en matière de responsabilité parentale », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant... », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Quand le règlement obligations alimentaires oblige à la mise à l’écart des règles de procédure nationale », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Le notaire n’est pas une juridiction », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Absence de nullité de la signification non traduite », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Le cautionnement international devant le juge étatique – Aspects relatifs à la loiapplicable. », Revue Lamy Droit des affaires, 2017, p. 19
Cyril Nourissat, Blandine de Clavière, « La CVIM devant le juge du fond français : quelques observations à partir de la pratique », Revue Lamy Droit des affaires, 2017, n°2017129, pp. 23-24
Cyril Nourissat, « Avocats. Le RPVA pour tous ? Une autre question de proportionnalité... », Procédures, 2017, p. ?7
Cyril Nourissat, « Contentieux en matière contractuelle. Action récursoire entre codébiteurs d’un contrat de crédit. », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Contentieux familial. De la résidence habituelle d’un nourrisson », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Contentieux familial. Liquidation d’un régime matrimonial », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Insolvabilité. Révocation d’un paiement intervenu avant l’ouverture de la faillite », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Litispendance. Demande d’une mesure d’instruction et saisine de la juridiction en cas de litispendance », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Justice prédictive et profession d’avocat : entre fantasme(s) et réalité(s) », La Semaine juridique. Édition générale, 2017
Cyril Nourissat, « Inopposabilité d’une clause attributive de juridiction en cas d’action directe de la victime », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Inopposabilité d’une clause attributive en cas d’action en responsabilité civile délictuelle », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Concurrence et contrefaçon dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Action de l’employeur subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Règlement des litiges du commerce international », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Cyril Nourissat, Michel Menjucq, Gautier Bourdeaux, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Cyril Nourissat, « Nouvel arrêt en matière de délit commis par Internet », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Compétence internationale d’un tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d’une action en contrefaçon », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, « Précision sur la notion de lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail », Procédures, 2017
Cyril Nourissat, Mariel Revillard, « La réserve héréditaire à l’épreuve de l’exception d’ordre public international », La Semaine juridique. Édition générale, 2017
Cyril Nourissat, « Chronique Droit notarial de l’Union européenne », Defrénois. La revue du notariat, 2017, pp. 35-40
Cyril Nourissat, « Le notaire n’est pas une juridiction au sens des règlements européens de coopération judiciaire civile », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017
Cyril Nourissat, « Un modèle pour l’Europe », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017
Cyril Nourissat, « Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017
Cyril Nourissat, « Chronique Droit notarial 2016 de l’Union européenne », Defrénois. La revue du notariat, 2017, pp. 317-324
Cyril Nourissat, « Quand la Cour de justice reconnaît les activités réservées des notaires... », Defrénois. La revue du notariat, 2017, pp. 647-651
Cyril Nourissat, « Les règlements européens en matière patrimoniale. Propos conclusifs », Droit de la famille, 2017
Cyril Nourissat, « La directive sur les agents commerciaux ne saurait bénéficier à un agent exerçant hors de l’Union européenne même si la loi applicable au contrat est celle d’un État membre », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, pp. 186-188
Cyril Nourissat, Hélène Péroz, Philippot Alice, Patrick Wautelet, Laborde Jena-Pierre [et alii], « Les règlements européens en matière patrimoniale », Droit de la famille, 2017, n°5, pp. 9-47
Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny, « Chronique Cour de justice de l'Union européenne ( 1ère partie), chron.4 », Journal du droit international (Clunet), 2017, n°2, p. 641
Cyril Nourissat, « AZZI (Tristan), BOSKOVIC (Olivera). - Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? Droit européen, droit conventionnel, droit commun », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°03
Cyril Nourissat, « Loi applicable au contrat d'agent commercial : rappels et précisions », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°03, p. 162
Cyril Nourissat, « Pour une motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation : ite missa est ! », Procédures, 2016, pp. ?6-1
Cyril Nourissat, « Validité et opposabilité d'une clause attributive stipulée dans un prospectus financier », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Nature délictuelle de l'action visant à recouvrer une rémunération équitable pour mise en circulation d'un support d'enregistrement », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Procédure européenne d'injonction de payer », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Demande en garantie en matière d'assurance dommage aux personnes », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Entre Bercy et Vendôme, en passant par la rue de l'Echelle : publication des décrets et arrêtés Macron sur les professions juridiques », Procédures, 2016, p. ?1
Cyril Nourissat, « Clause attributive de juridiction et prorogation volontaire : utiles éclaircissements », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « L'autre actualité du cautionnement international », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, p. ?115
Cyril Nourissat, « L’apport du droit de l’Union européenne à l’arbitrage », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, p. 1347
Cyril Nourissat, « Médiation et arbitrage : enjeux pour la pratique notariale européenne », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, p. 1344
Cyril Nourissat, « 3 questions à Cyril Nourissat. À propos du colloque Médiation et arbitrage : enjeux pour la pratique notariale européenne », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, p. 986
Cyril Nourissat, « L’objectif économique au soutien des contrats de consommation et de la compétence protectrice du règlement Bruxelles I », Procédures, 2016, p. 53
Cyril Nourissat, « Certification et réexamen d’un titre exécutoire européen : petit guide à destination du législateur national », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Modification du règlement RPL et du règlement IPE », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Un dépôt de plainte avec constitution de partie civile est bien une action en matière civile et commerciale au sens du règlement Bruxelles I », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Prorogation volontaire de compétence en matière de responsabilité parentale », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Nouveau refus de la Cour de justice de caractériser des circonstances exceptionnelles en matière de réexamen », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « La Cour de justice précise ce qu’il convient d’entendre par acte extrajudiciaire », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ? », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Le divorce privé et le droit de l’Union : illustration d’une rencontre avortée », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Des connaissances linguistiques et de la signification des actes », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « L’épuisement des voies de recours dans l’État d’origine comme condition préalable de la reconnaissance et de l’exécution dans l’État d’accueil : la CJUE persiste et signe ! », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Essai de cantonnement de la portée du forum actoris en matière délictuelle », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Petite leçon d’interprétation autonome en matière de créance incontestée », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Nouvel arrêt intéressant les relations entre le droit des pratiques anticoncurrentielles et le règlement Bruxelles I », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « De la qualification contractuelle ou délictuelle d’une action fondée sur l’article L. 442-6 du Code de commerce », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Opposabilité d’une clause attributive de juridiction stipulée dans des conditions générales », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Reconnaissance et exécution : la Cour de justice de l’Union européenne conforte sa nouvelle construction sur la purge des procédures dans l’État d’origine », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, « Convention PI et règlement Bruxelles I », Procédures, 2016
Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, 2016
Cyril Nourissat, « Notification transfrontière d’une mise en demeure de payer une indemnité d’éviction en cas de rupture d’un contrat d’agence commerciale. Comm. CJUE, 11 nov. 2015, aff. C-223/14 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, pp. 54-55
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Cyril Nourissat, « Internet, droit d’auteur et compétence juridictionnelle », Procédures, 2015
Cyril Nourissat, « Des juridictions spécialisées en matière d’enlèvement d’enfant », Procédures, 2015
Cyril Nourissat, « Action en responsabilité contre l’émetteur d’une obligation au porteur », Procédures, 2015, pp. 23-24
Cyril Nourissat, « Arbitrage et droit européen : The Elephant in the Room », Procédures, 2015, p. ?
Cyril Nourissat, « Professions réglementées ou professions régulées ? », Procédures, 2015
Cyril Nourissat, « Irrecevabilité manifeste de la question préjudicielle », Procédures, 2015
Cyril Nourissat, « Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant... », Procédures, 2015, p. 43
Cyril Nourissat, « Private enforcement et règlement Bruxelles 1 », Procédures, 2015
Cyril Nourissat, « Certificat successoral européen : premières observations », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015
Cyril Nourissat, « Retour sur les obligations du juge du fond en cas d’application de de la Convention de Rome sur la loi applicable au contrat », Procédures, 2015
Cyril Nourissat, « Refus d’exequatur pour contrariété à l’ordre public d’une décision prononcée dans un autre État membre : quand la CJUE réécrit le règlement Bruxelles 1 », Procédures, 2015, p. 1718
Cyril Nourissat, « La demande relative à l’obligation alimentaire est uniquement l’accessoire de l’action relative à la responsabilité parentale », Procédures, 2015
Cyril Nourissat, « Une révolution copernicienne pour les successions internationales », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, p. 1536
Cyril Nourissat, « Articulation entre procédure principale et procédure secondaire d’insolvabilité », Procédures, 2015
Cyril Nourissat, « Arbitrage et règlement Bruxelles 1 : la frontière restaurée ? », Procédures, 2015
Cyril Nourissat, « Action indemnitaire en droit de la concurrence : quand la Cour de justice instaure un nouveau forum actoris au bénéfice des victimes », Procédures, 2015, pp. 19-20
Cyril Nourissat, « Acceptation d’une clause attributive de juridiction dématérialisée : de l’effet du clic », Procédures, 2015
Cyril Nourissat, « Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. (Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C‐ 536/13) », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°27, p. 13281331
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Cyril Nourissat, « Portrait ou autoportrait », Recueil Dalloz, 2008, n°27, p. 1866
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Cyril Nourissat, Christine Bidaud, « Des conditions du mariage des Français à l'étranger : variations sur la forme et le fond... », Actualité juridique Famille, 2006, n°12, p. 447
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Cyril Nourissat, « La violence économique, vice du consentement : beaucoup de bruit pour rien ? », Recueil Dalloz, 2000, n°23, p. 369