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Cyril Nourissat

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable des formations suivantes :

Thèse

Le régime de la profession médicale en droit communautaire. Thèse soutenue en 1998 à Lyon 3, sous la direction de Jacques Azéma.


Articles

Cyril Nourissat, « Chronique Droit notarial de l’Union européenne (août 2020 – janvier 2021) », Defrénois. La revue du notariat, 2021, p. NC

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux et Michel Menjucq, « Chronique « Commerce international – Droit du commerce international » », La semaine juridique - édition générale, 2021, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique « Cour de justice et tribunal de l’Union européenne : III. – Circulation des personnes, services et capitaux » », Journal du droit international (Clunet), 2021, p. NC

Cyril Nourissat, « Compétence exclusive – Compétence en matière de droits réels immobiliers. Note sous CJUE, 1re ch., 11 novembre 2020, Ellmes Property Services Limited, aff. C-433/19 », Procédures, 2021, p. NC

Cyril Nourissat, « Contentieux de la concurrence – Action en cessation d’un abus de position dominante. Note sous CJUE, gr. ch., 24 novembre 2020, Wikingerhof GmbH & Co. KG c/ Booking.com BV, aff. C-59/19 », Procédures, 2021, p. NC

Cyril Nourissat, « Contentieux de la consommation – La notion de consommateur fait une nouvelle fois tapis... Note sous CJUE, 6e ch., 10 décembre 2020, A. B., B. B. c/ Personal Exchange International Limited, aff. C-774/19 », Procédures, 2021, p. NC

Voir plus

Cyril Nourissat, « Contentieux du transport – Inopposabilité de la clause attributive de juridiction stipulée dans un contrat de transport de passage. Note sous CJUE, 1re ch., 18 novembre 2020, Ryanair DAC, aff. C-519/19 », Procédures, 2021, p. NC

Cyril Nourissat, « Enlèvements internationaux d’enfants – Application spatiale du règlement Bruxelles II bis en matière de retour de l’enfant. Commentaire de CJUE, 5e ch., 24 mars 2021, SS c/ MCP, aff. C-603/20 PPU », Procédures, 2021, p. NC

Cyril Nourissat, « Europe – Directive européenne « actions représentatives » : Ehh, What's Up Doc ? », Procédures, 2021, p. NC

Cyril Nourissat, « Obligations alimentaires – Applicabilité dans le temps et dans l’espace du règlement Obligations alimentaires. Commentaire de CJUE, 3e ch., 15 avril 2021, TKF c/ Department of Justice for Northern Ireland, aff. C-729/19 », Procédures, 2021, p. NC

Cyril Nourissat, « Redevance d’un ticket de parking – Recouvrement d’un impayé de parking (suite). Commentaire de CJUE, 1re ch., 25 mars 2021, Obala i lučice d.o.o., aff. C-307/19 », Procédures, 2021, p. NC

Cyril Nourissat, « Éditorial, N’espérez pas vous débarrasser des livres », Defrénois. La revue du notariat, 2021, p. NC

Cyril Nourissat, « L'articulation de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises avec le droit de l'Union européenne », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 513

Cyril Nourissat, « Action indemnitaire – Immunité de juridiction des sociétés de classification et de certification des navires. Note sous CJUE, 1re ch., 7 mai 2020, LG e.a. c/ Rina SpA, aff. C-641/18 », Procédures, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Après le provisoire, l’expérimentation », Defrénois. La revue du notariat, 2020, p. NC

Cyril Nourissat et Blandine de Clavière, « Atelier régional de jurisprudence Europe, avec : Matthias Malblanc, La déchéance de nationalité n’est pas une sanction pénale. Comm. Cour EDH, 25 juin 2020, n° 52273/16 e.a, Ghoumid e.a. c/ France », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Autonomie et combinaison de normes : la propriété intellectuelle », Contrats concurrence consommation, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique « Cour de justice et tribunal de l’Union européenne » (avec Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny) », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique « Droit du commerce international » (avec Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq) », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique « Droit notarial de l’Union européenne » », Defrénois. La revue du notariat, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique « Droit notarial de l’Union européenne » – juin 2019-février 2020 », Defrénois. La revue du notariat, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Contentieux de l’exécution – Procédure d’exécution confiée au notaire : l’épreuve des droits fondamentaux. Note sous CJUE, 6e ch., 7 mai 2020, Parking d.o.o., aff. C-267/19 et C-323/19 », Procédures, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Covid-19 – Cour de justice de l’Union européenne », Procédures, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Europe. Consommateur et instruments financiers (suite). Commentaire de CJUE, 4e ch., 2 avril 2020, AU c/ Reliantco Investments Ltd, aff. C-500/18 », Procédures, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Europe. Ultra vires », Procédures, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « L’arbitre et le droit de la famille », Procédures, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Personne-Famille – Adoption internationale : petites leçons sur la non-application par le juge judiciaire des conventions internationales. Note sous Cass. 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Retour sur le règlement (UE) 2019/1111 du 25 juin 2019 dit règlement « Bruxelles II bis refondu » ou règlement « Bruxelles II ter » », Procédures, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « « Conclusions », p. 463-479 in E. BERNARD, M. CRESP et M. HO-DAC (dir.) », La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 492

Cyril Nourissat, « « La circulation internationale des actes publics – synthèse », p. 117-128 in Hélène Peroz (dir.) », La circulation européenne des actes publics. Premier commentaire du Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « « Les investissements étrangers à l’épreuve de l’ordre juridique européen », in Actualité du droit des investissements étrangers en France. – Actes du colloque « Actualité du droit des investissements étrangers en France », Lyon, Association Master Droit et ingénierie financière, 26 février 2020 », Revue Lamy Droit des Affaires, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « « Politiques régionales et coopération internationale », p. 129-134 in », La famille du migrant / dir. Hugues Fulchiron, Paris, LexisNexis, 2020, p. 310

Cyril Nourissat, « Éditorial. Il faut sauver le soldat CIEC », Defrénois. La revue du notariat, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Observations sur la réforme du droit des obligations à la lumière de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2019, p. 24

Cyril Nourissat, « Action en contrefaçon : compétence du juge de l'État membre de destination des publicités ou des offres de vente en ligne . Note sous CJUE, 5e ch., 5 septembre 2019, AMS Neve Ltd e.a., aff. C-172/18 », Procédures, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Actions indemnitaires en droit des pratiques anticoncurrentielles : quelques enseignements procéduraux récents, in Droit de la concurrence et propriété intellectuelle : quelques questions d’actualité / dir. A. Tercinet », Revue Lamy de la concurrence, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Applicabilité de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et action directe du sous-acquéreur contre le vendeur », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, pp. 139-140

Cyril Nourissat, « Articulation des demandes en matière de divorce, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires. Note sous CJUE, 3e ch., 5 septembre 2019, R c/ P, aff. C-468/18 », Procédures, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Aspects européens du décret n° 2018-1219 du 24 décembre 2018 », Procédures, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Champs matériels respectifs des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité Note sous CJUE, 1re ch., 18 septembre 2019, Stephan Riel, aff. C-47/18 », Procédures, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq) », La semaine juridique - édition générale, 2019, pp. 1499-1506

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, « Chronique de Droit du commerce international », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique « Cour de justice et tribunal de l’Union européenne » (avec D. Dero-Bugny, M. Chagny) », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique « Droit notarial de l’Union européenne » », Defrénois. La revue du notariat, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Circulaire du 24 avril 2019 relative aux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés (avec M. Revillard) », Defrénois. La revue du notariat, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Compétence exclusive des juridictions de l'État membre d'ouverture de la procédure d'insolvabilité. Commentaire de CJUE, 4e ch., 14 novembre 2018, Wiemer & Trachte GmbH, aff. C-296/17 », Procédures, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Contrat conclu par un consommateur et opérations sur le FOREX. Note sous CJUE, 1re ch., 3 octobre 2019, Jana Petruchova, aff. C-208/18 », Procédures, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Europe. Festival estival pour la circulation internationale des jugements, des actes authentiques ou des accords de médiation », Procédures, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Inapplicabilité du règlement « Bruxelles I bis » à un recours exercé par un particulier contre un État ayant émis des obligations. Commentaire de CJUE, 1re ch., 15 novembre 2018, Hellenische Republik c/ Leo Kuhn, aff. C-308/17 », Procédures, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « L'arbitrage et la propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit des Affaires, 2019, pp. n° 6717, 19-23

Cyril Nourissat, « L'utilisation du formulaire prévu par le règlement d'exécution pour demander un certificat successoral européen est facultative. Commentaire de CJUE, 6e ch., 17 janvier 2019, Klaus Manuel Maria Brisch, aff. C-102/18 », Procédures, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « La réforme du droit des obligations à la lumière de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, pp. 24-28

Cyril Nourissat, « La violation des règles de litispendance n'est pas de nature à justifier à elle seule le refus de reconnaître une décision. Commentaire de CJUE, 1re ch., 16 janvier 2019, Stefano Liberato, aff. C-386/19 », Procédures, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Le contentieux arbitral en droit des pratiques anticoncurrentielles », Le Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation - M. Chagny (dir.), Paris, Lamy, 2019, pp. 1092-1114

Cyril Nourissat, « L’exécution des sentences arbitrales dans l’espace judiciaire européen : quelques observations », Droit sans frontières - Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, Paris, LexisNexis, 2019, pp. 269-284

Cyril Nourissat, « Office du juge en matière de certification d’un titre exécutoire dans le cadre d’un litige de consommation. Note sous CJUE, 1re ch., 4 septembre 2019, Alessandro Salvoni, aff. C-347/18 », Procédures, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Opposabilité d’une clause attributive de juridiction en cas d’action fondée sur le droit des pratiques anticoncurrentielles. Note sous Cass. 1re civ., 30 janv. 2019, n° 16-25.259, P+B : JurisData n° 2019-001064 », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Retour sur le 115e congrès [des notaires de France] : les propositions commentées par son rapporteur de synthèse », Defrénois. La revue du notariat, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Réparation du préjudice causé par une entente. Note sous CJUE, 6e ch., 29 juillet 2019, Tibor-Trans aff. C-451/18 », Procédures, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Titre II : les contrats internationaux », Droit du commerce international / J. Beguin, M. Menjucq (dir.), 2019, pp. 379-543

Cyril Nourissat, « Utiles rappels sur la compétence en matière de divorce. Note sous CJUE, 8e ch., ord., 3 octobre 2019, OF c/ PG, aff. C-759/18 », Procédures, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Vingt ans après… », Defrénois. La revue du notariat, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 133, 2018, pp. n° 6380, 24-32

Cyril Nourissat, « Fin programmée des attributions notariales des postes diplomatiques et consulaires : une opportunité à saisir ! », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 42, 2018, p. 5

Cyril Nourissat et H. Péroz, « Chronique « Droit international privé notarial » », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 41, 2018, p. 31 et s

Cyril Nourissat, « Droit à indemnisation de l'agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2018, p. 294

Cyril Nourissat, « Action en indemnisation d’une résiliation d’un contrat de concession commerciale », Procédures, 2018, p. NC

Cyril Nourissat, « Champ d’application du règlement « titre exécutoire européen » », Procédures, 2018, p. NC

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, « Chr. Droit du commerce international », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Cyril Nourissat, « Clause attributive de juridiction. Du jeu de la clause attributive en cas d’allégation d’abus de domination (CJUE, 3e ch., 24 oct. 2018). », Procédures, 2018, p. 13

Cyril Nourissat, « Commentaire de l'article 26 », Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 / S. Corneloup e.a (dir.), SLC, 2018, pp. 252-265

Cyril Nourissat, « Compétence de la juridiction pour connaître d’une décision des organes de société », Procédures, 2018, p. NC

Cyril Nourissat, « Compétence en matière d’indemnisation pour cause de retard d’un vol aérien », Procédures, 2018, p. NC

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, « Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, pp. 33-34

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, « Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 34

Cyril Nourissat, « Interprétation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Procédures, 2018, p. NC

Cyril Nourissat, « Irrégularité affectant la signification d’une injonction de payer européenne (CJUE, 5e ch., 6 sept. 2018) », Procédures, 2018, p. 17

Cyril Nourissat, « La clause d’arbitrage contenue dans un traité bilatéral d’investissement n’est pas compatible avec le droit de l’Union européenne », Procédures, 2018, p. NC

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, « La prescription de l’action, l’ordre public et la Convention de Vienne. Note ss Cass. Com., 6 déc. 2017, n° 16-15.674 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 31

Cyril Nourissat, « Le divorce privé reste en dehors du champ matériel de la coopération judiciaire civile », Procédures, 2018, p. NC

Cyril Nourissat, « L’action en concurrence déloyale n’est pas soluble dans la procédure collective », Procédures, 2018, p. NC

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 13 juin 2017, The Gibraltar Betting and Gaming Association, aff. C-591/15 et CJUE, 2e ch., ord. 12 oct. 2017, Fisher, Stephen Fisher, Anne Fisher, Peter Fisher c/ Commissioners for Her Majesty’s Revenue & Customs, aff. C-192/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 679-681

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 18 mai 2017, Lahorgue, aff. C-99/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 684-685

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 1er févr. 2017, Commission c/ Hongrie, aff. C-392/15 et 9 mars 2017, Piringer, aff. C-342/15 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 685-687

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Asociación Profesional Elite Taxi, aff. C-434/15 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 689-691

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Simma Federspiel, aff. C-419/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 691-692

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 25 oct. 2017, aff. C-106/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 687-689

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 27 avr. 2017, Onix Asigurari, aff. C-559/15 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 681-682

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 4 mai 2017, Vanderborght, aff. C-339/15 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 683-684

Cyril Nourissat, « Portée de l’exclusion des faillites du champ du règlement « Bruxelles I bis » », Procédures, 2018, p. NC

Cyril Nourissat et M Revillard, « Pour une bonne application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés », Defrénois. La revue du notariat, 2018, pp. 17-25

Cyril Nourissat, « Propos conclusifs », Propriété industrielle, 2018, p. NC

Cyril Nourissat, « Protection des données devant le for du consommateur », Procédures, 2018, p. NC

Cyril Nourissat, « Rappel des normes minimales prévues par le règlement « TEE » », Procédures, 2018, pp. Commentaire n°111, 20-21

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, « Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociation relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 33

Cyril Nourissat, « Responsabilité parentale et obligations alimentaires : un juge ? des juges ? », Procédures, 2018, p. NC

Cyril Nourissat, « Traitement de la litispendance dans la Convention de « Lugano II » », Procédures, 2018, p. NC

Cyril Nourissat, « Un cessionnaire professionnel de créance ne peut prétendre au bénéfice du forum actoris instauré en matière d’assurance. », Procédures, 2018, p. NC

Cyril Nourissat et J. Gasté, « Une action paulienne relève de la règle de compétence spéciale prévue en matière contractuelle par l’article 7 § 1 du règlement « Bruxelles I bis » », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, pp. 537-539

Cyril Nourissat, « Union européenne et droit international privé : relire le Doyen Savatier 60 ans après », Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières : Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel / L. D'Avout, M.-E. Ancel, J. C. Fernández Rozas, M. Goré, J.-M. Jude (dir.), Paris, Iprolex, 2018, pp. 1221-1239

Cyril Nourissat, « Demande reconventionnelle au titre d'un enrichissement sans cause », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2017, p. 546

Cyril Nourissat, « Divorce par consentement mutuel : plainte contre la France ! », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2017, p. 266

Cyril Nourissat, « La rupture brutale de la relation commerciale devant le juge élu : pour une stricte application de l'article 23 du règlement « Bruxelles I » », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2017, p. 139

Cyril Nourissat, « Absence de nullité de la signification non traduite », Procédures, 2017, p. NC

Cyril Nourissat, « Annulation d’un acte de donation et compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble », Procédures, 2017, p. NC

Cyril Nourissat, « Directive « services ». – Article 13. – Article 14. – Article 15. – Article 16. – Redevance. – Restrictions. – Monopole. », Journal du droit international (Clunet), 2017, pp. 663-665

Cyril Nourissat, « Domaine de la lex concursus », Procédures, 2017, p. NC

Cyril Nourissat, « Droit réel et procédure d’insolvabilité : utiles précisions », Procédures, 2017, p. NC

Cyril Nourissat, « Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant... », Procédures, 2017, p. NC

Cyril Nourissat, « Fiscalité indirecte – Taxe d’immatriculation », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 670

Cyril Nourissat, « Le cautionnement international devant le juge étatique – Aspects relatifs à la loiapplicable. », Revue Lamy Droit des Affaires, 2017, p. 19

Cyril Nourissat, « Le notaire n’est pas une juridiction », Procédures, 2017, p. NC

Cyril Nourissat, « Politique sociale – Licenciements collectifs – Autorisation préalable – Liberté d’établissement.- Liberté d’entreprendre », Journal du droit international (Clunet), 2017, pp. 665-668

Cyril Nourissat, « Quand le règlement « obligations alimentaires » oblige à la mise à l’écart des règles de procédure nationale », Procédures, 2017, p. NC

Cyril Nourissat, « Renvoi à une juridiction mieux placée en matière de responsabilité parentale », Procédures, 2017, p. NC

Cyril Nourissat, « Secret bancaire. – Contrôle fiscal. – Disparité des législations. – Entrave. », Journal du droit international (Clunet), 2017, pp. 671-672

Cyril Nourissat, « Situation purement interne – Libertés fondamentales – Renvoi préjudiciel – Irrecevabilité manifeste », Journal du droit international (Clunet), 2017, pp. 661-663

Cyril Nourissat, « Tarif – Avoués – Libre prestation des services. Pratiques anticoncurrentielles », Journal du droit international (Clunet), 2017, pp. 668-669

Cyril Nourissat, « AZZI (Tristan), BOSKOVIC (Olivera). - Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? Droit européen, droit conventionnel, droit commun », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. I

Cyril Nourissat, « Loi applicable au contrat d'agent commercial : rappels et précisions », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2016, p. 162

Cyril Nourissat, « Clause attributive de juridiction et prorogation volontaire : utiles éclaircissements », Procédures, 2016, p. NC

Cyril Nourissat, « Comm. CJCE, Gde Ch., 13 sept. 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Paris, PUF, 2016, pp. Commentaire n°78, 408-411

Cyril Nourissat, « Demande en garantie en matière d'assurance dommage aux personnes », Procédures, 2016, p. NC

Cyril Nourissat, « Entre Bercy et Vendôme, en passant par la rue de l'Echelle : publication des décrets et arrêtés " Macron" sur les professions juridiques », Procédures, 2016, p. Reères n°5, 1

Cyril Nourissat, « L'autre actualité du cautionnement international », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, p. reères n°5917, 115

Cyril Nourissat, « Nature délictuelle de l'action visant à recouvrer une "rémunération équitable" pour mise en circulation d'un support d'enregistrement », Procédures, 2016, p. NC

Cyril Nourissat, « Pour une motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation : ite missa est ! », Procédures, 2016, pp. reères 6 - 1

Cyril Nourissat, « Procédure européenne d'injonction de payer », Procédures, 2016, p. NC

Cyril Nourissat, « Validité et opposabilité d'une clause attributive stipulée dans un prospectus financier », Procédures, 2016, p. NC

Cyril Nourissat, « Caractérisation du for contractuel en cas de résiliation d'un contrat d'agence commerciale internationale », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2015, p. 533

Cyril Nourissat, « Bibliographie - BERGQUIST (U.), DAMASCELLI (D.), FRIMSTON (R.), LAGARDE (P.), ODERSKY (F.), REINHARTZ (B.), Commentaire du règlement européen sur les successions. - 1re éd », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. I

Cyril Nourissat, « Acceptation d’une clause attributive de juridiction dématérialisée : de l’effet du « clic » », Procédures, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « Action en responsabilité contre l’émetteur d’une obligation au porteur », Procédures, 2015, pp. Commentaire n°79, 23-24

Cyril Nourissat, « Action indemnitaire en droit de la concurrence : quand la Cour de justice instaure un nouveau forum actoris au bénéfice des victimes », Procédures, 2015, pp. Commentaire n°225, 19-20

Cyril Nourissat, « Arbitrage et droit européen : The Elephant in the Room », Procédures, 2015, p. Reère n°3

Cyril Nourissat, « Arbitrage et règlement « Bruxelles 1 » : la frontière restaurée ? », Procédures, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « Articulation entre procédure principale et procédure secondaire d’insolvabilité », Procédures, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « Certificat successoral européen : premières observations », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « Certificat successoral européen : premières observations. Note ss Comm. eur., Règlement d’exécution n° 1329/2014 du 9 déc. 2014 établissant les formulaires mentionnés dans le règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, p. Actualité n°140, 10

Cyril Nourissat, « Des juridictions spécialisées en matière d’enlèvement d’enfant », Procédures, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « Développements récents en droit processuel de la concurrence. Nouvelles perspectives, nouvelles armes ? », Contrats concurrence consommation, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant... », Procédures, 2015, p. Commentaire n°15, 43

Cyril Nourissat, « Enlèvement international d’enfants », Procédures, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « Internet, droit d’auteur et compétence juridictionnelle », Procédures, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « Irrecevabilité manifeste de la question préjudicielle », Procédures, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « La contribution de la Cour de justice de l’Union européenne à l’européanisation du droit de l’arbitrage », Vers une lex mediterranea de l'arbitrage, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 407-418

Cyril Nourissat, « La demande relative à l’obligation alimentaire est uniquement l’accessoire de l’action relative à la responsabilité parentale », Procédures, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « La dette grecque et le règlement « Bruxelles 1 » », Procédures, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « La spécialisation des juridictions à l’épreuve du règlement (CE) n° 4/2009 », Procédures, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « Le notaire et l’application des règlements européens », Defrénois. La revue du notariat, 2015, p. 115‐120

Cyril Nourissat et M Revillard, « Le notaire français et le règlement « successions » », Defrénois. La revue du notariat, 2015, p. 985

Cyril Nourissat, « Prescription et forclusion. Note ss CJUE, 16 avr. 2015, Hermann Lutz, aff. C‐557/13 », Procédures, 2015, pp. Commentaire n°193, 19-20

Cyril Nourissat, « Private enforcement et règlement « Bruxelles 1 » », Procédures, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « Procédure d’insolvabilité et action contre le gérant domicilié dans un État tiers », Procédures, 2015, p. Commentaire n°83, 26

Cyril Nourissat, « Professions réglementées ou professions régulées ? », Procédures, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « Prorogation de compétence en matière de responsabilité parentale », Procédures, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « Prorogation volontaire de compétence en matière de responsabilité parentale », Procédures, 2015, p. Commentaire n°13, 41‐42

Cyril Nourissat, « Prévisibilité et sécurité juridique de la clause attributive. Note ss Cass., Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13‐27.264. », Procédures, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. (Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C‐ 536/13) », La semaine juridique - édition générale, 2015, p. 1328‐1331

Cyril Nourissat, « Refus d’exequatur pour contrariété à l’ordre public d’une décision prononcée dans un autre État membre : quand la CJUE réécrit le règlement « Bruxelles 1 » », Procédures, 2015, p. Commentaire n°297, 17‐18

Cyril Nourissat, « Retour sur les obligations du juge du fond en cas d’application de de la Convention de Rome sur la loi applicable au contrat », Procédures, 2015, p. NC

Cyril Nourissat, « Séminaire de l’ACENODE à l’Île Maurice », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, p. Actualité n°575, 14

Cyril Nourissat, « Une révolution copernicienne pour les successions internationales », La semaine juridique - édition générale, 2015, p. Doctrine n°935, 1536

Cyril Nourissat, « Le contrat d'agent commercial en droit international privé », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 9, 2014, p. 366

Cyril Nourissat, « Bibliographie - MICHEL V. (dir.). - 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur. Le marché intérieur entre réalité et utopie, Coll. Droit de l'Union européenne, Colloques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. XIX

Cyril Nourissat, « Comm. CJCE, 6 oct. 1976, Industrie Tessili Italiana Como c/ Dunlop AG, aff. 12/76 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. Commentaire n°15 (joint au commentaire n°16),


Autres

Cyril Nourissat, Compte rendu de Bergquist (U.), Damascelli (D.), Frimston (R.), Lagarde (P.), Odersky (F.), Reinhartz (B.) Commentaire du règlement européen sur les successions, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2015/3, I-III

Cyril Nourissat, Compte rendu de Michel V. (dir.) 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur. Le marché intérieur entre réalité et utopie, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2014/4, XIX-XXI

Cyril Nourissat, Marc Cagniart, Pierre Tarrade, Caroline Ginglinger-Poyard, Marianne Sevindik, Jean-Christophe Rega, Olivier Lecomte, Valérie Marmey-Ravau, Frédéric Varin, Antoine Desnuelle et Cécile Sainte-Cluque-Godest, L'international : Qualifier • Rattacher • Authentifier, p. 1346

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  • « Questions générales sur l’accès aux droits et sur la mise en œuvre des règlements de l’UE »
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  • « L’incidence du déséquilibre des forces entre parties non réputées faibles », Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre
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  • « Réflexions sur la jurisdictio de l'arbitre »
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  • « Actions indemnitaires en droit des pratiques anticoncurrentielles : Quelques enseignements procéduraux récents »
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  • « Les défis contemporains de l'arbitrage »
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    le 02 mai 2019

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    le 11 mars 2019

  • « Regards sur le droit international privé | 2ème édition »
    Lyon, le 06 mars 2019

  • « La circulation internationale des actes publics »
    Nantes, le 05 février 2019

  • « L’arbitrage et la propriété intellectuelle », Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle
    Lyon, le 01 février 2019

  • « La nature du recours dans le procès de régulation »
    Paris, le 31 janvier 2019

  • « Sources du droit, commerce international, éthique et marchés »
    Dijon, le 13 décembre 2018

  • « La « procéduralisation » du droit du marché intérieur »
    Le Havre, le 18 octobre 2018

  • « Propos conclusifs »
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