Cyril Nourissat

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit
Equipe de Droit International et Comparé
Centre de Recherche sur le Droit International Privé

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable des formations suivantes :

Thèse

Le régime de la profession médicale en droit communautaire. Thèse soutenue en 1998 à Lyon 3, sous la direction de Jacques Azéma.


Ouvrages

Cyril Nourissat et Blandine Bonnamour, Droit européen des affaires, Dalloz, 2023, 7e éd., HyperCours Dalloz

Cyril Nourissat, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira et Nicolas Nord (dir.), Le certificat de coutume : pratique en droit des affaires internationales, Société de législation comparée, 2023, Collection Colloques, 205 p.

Cyril Nourissat et Ludovic Pailler (dir.), Un système de droit international privé de l'Union européenne? : [bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile], Bruylant, 2023, Collection droit de l'Union européenne - Colloques

Cyril Nourissat, Geneviève Bastid Burdeau, Ali Bencheneb, Hamza Cherief, Philippe Clerc, Catherine Kessedjian, Éric Loquin et Arlette Martin-Serf (dir.), Le droit entre ciels et terres : mélanges en l'honneur du professeur Laurence Ravillon, Editions Pedone, 2022, Mélanges, 537 p.

Cyril Nourissat et Michaël Karpenschif (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, puf, 2021, 4e éd., Thémis, 824 p.

Cyril Nourissat et Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, libertés de circulation : droit de l'Union, droit interne, Dalloz, 2020, 6e éd., HyperCours Dalloz, 781 p.

Voir plus

Cyril Nourissat et Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, libertés de circulation : droit de l'Union, droit interne, Dalloz, 2016, 5e éd., HyperCours Dalloz, 682 p.

Cyril Nourissat et Michaël Karpenschif (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, puf, 2016, 3e éd., Thémis, 668 p.

Cyril Nourissat et Michaël Karpenschif (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires de France, 2014, 2e éd., Thémis, 515 p.

Cyril Nourissat, Hugues Fulchiron, Édouard Treppoz et Alain Devers (dir.), Travaux dirigés, droit international privé, LexisNexis, 2013, 5e éd., Objectif droit, 291 p.

Cyril Nourissat et Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, libertés de circulation : droit de l'Union, droit interne, Dalloz, 2013, 4e éd., HyperCours Dalloz, 596 p.

Cyril Nourissat, Yves Reinhard et Sylvie Pierre, Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, LexisNexis, 2012, 8e éd., Manuel, 482 p.

Cyril Nourissat, Droit des affaires de l'Union européenne, Dalloz, 2010, 3e éd., HyperCours Dalloz, 396 p.

Cyril Nourissat et Edouard Treppoz (dir.), Droit international privé et propriété intellectuelle : un nouveau cadre pour de nouvelles stratégies a new framework for new strategies, Lamy, 2010, Axe droit, 371 p.

Cyril Nourissat et Michaël Karpenschif (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires de France, 2010, Thémis, 420 p.

Cyril Nourissat, Hugues Fulchiron et Édouard Treppoz (dir.), Travaux dirigés de droit international privé : cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, dissertations, note de synthèse, Litec, 2009, 4e éd., Objectif droit, 498 p.

Cyril Nourissat et Hugues Fulchiron (dir.), Travaux dirigés de droit international privé, Litec LexisNexis, 2007, 3e éd., Objectif droit, 468 p.

Cyril Nourissat, Thierry Debard et Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2007, 2e éd., Dictionnaires de droit, 360 p.

Cyril Nourissat, Anne Spiritus Dassesse et Robert Wtterwulghe (dir.), Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence : [actes des colloques organisés par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l’Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d’études européennes de la faculté de droit de l’université Jean Moulin – Lyon les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles], Facultés universitaires Saint-Louis, 2007, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 252 p.

Cyril Nourissat et Blandine Mallet-Bricout (dir.), La transaction dans toutes ses dimensions, Dalloz, 2006, Thèmes & commentaires, 214 p.

Cyril Nourissat, Droit communautaire des affaires, Dalloz, 2005, 2e éd., Hypercours Dalloz, 368 p.

Cyril Nourissat, Nacéra Mezerreb, Marie Pellet et Hugues Fulchiron (dir.), Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale : [actes du colloque des 7 et 8 avril 2005], Dalloz, 2005, Thèmes et commentaires, 426 p.

Cyril Nourissat et Robert Wtterwulghe (dir.), Le nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises, Dalloz, 2004, Thèmes et commentaires, 190 p.

Cyril Nourissat et Hugues Fulchiron (dir.), Travaux dirigés de droit international privé : [cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaires de textes, dissertations, notes de synthèse], Litec-Éd. du Juris-classeur, 2003, 2e éd., Objectif droit, 350 p.

Cyril Nourissat, Droit communautaire des affaires, Dalloz, 2003, Hypercours Dalloz, 350 p.

Cyril Nourissat, Thierry Debard et Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2002, Dictionnaires de droit, 223 p.

Cyril Nourissat, Le prélèvement d'organes : une étude France / USA, 1992, 74 p.


Articles

Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny et Muriel Chagny, « Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne », Journal du droit international (Clunet), 2023, p. NC 

Cyril Nourissat et Ludovic Pailler, « Ratio colloqui », in Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.) (dir.), Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 624  

Cyril Nourissat et Dominique Foussard, « Réflexions méthodologiques sur le projet de code de droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2022, p. 477 

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux et Michel Menjucq, « Chronique « Droit du commerce international » », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. NC 

Cyril Nourissat, « Contentieux du divorce. Divorce d’un époux résidant dans deux États membres de l’Union européenne – Note sous CJUE, 3e ch., 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20 », Procédures, 2022, p. NC 

Cyril Nourissat et Delphine Dero-Bugny, « Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (Première partie) », Journal du droit international (Clunet), 2022, p. NC 

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Cyril Nourissat, « Discrimination en raison de la nationalité et règles de compétence directe. Nationalité et compétence internationale. Note sous CJUE, 3e ch., 10 février 2022, OE, aff. C-522/20 », Procédures, 2022, p. NC 

Cyril Nourissat, « Insolvabilité transfrontière. Délai de production des créances dans une procédure secondaire d’insolvabilité – Note sous CJUE, 9e ch., 25 novembre 2021, NK, aff. C-25/20 », Procédures, 2022, p. NC 

Cyril Nourissat, « Juridiction compétente pour connaître d'une demande d'indemnisation en raison du retard d'un vol aérien. Note sous CJUE, 9e ch., 3 février 2022, JW e.a. c/ LOR Polish Airlines, aff. C-20/21 », Procédures, 2022, p. NC 

Cyril Nourissat, « Libel shopping. Propos dénigrants diffusés sur Internet – Note sous CJUE, gr. ch., 21 décembre 2021, Gtflix Tv, aff. C-251/20 », Procédures, 2022, p. NC 

Cyril Nourissat, « Vers un Code de droit international privé... », Répertoire du notariat Defrénois, 2022, p. 1, n° DEF207i8 

Cyril Nourissat, « « Questions générales sur l’accès aux droits et la mise en œuvre des règlements de l’Union européenne », p. 17-24 », in Patrick Wautelet et Cécile Corso (dir.) (dir.), L’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights in Europe, Bruxelles, Bruylant, 2022, p. 336  

Cyril Nourissat, « À propos de la « numérisation » de la coopération judiciaire transfrontière civile, commerciale ou pénale », Procédures, 2022, p. NC 

Cyril Nourissat, « – II. – Circulation des personnes, services et capitaux », p. 638-654 in Delphine Dero-Bugny et Cyril Nourissat, Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne (Première partie) », Journal du droit international (Clunet), 2022, pp. 619-654 

Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny et Muriel Chagny, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2021, p. 669

Cyril Nourissat, « Compte rendu de Roger Gaspard, La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Thèses : 186, 2019, 434 p., ISBN : 9782370322449 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. VIII 

Cyril Nourissat, « Chronique Droit notarial de l’Union européenne (août 2020 – janvier 2021) », Defrénois. La revue du notariat, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « Chronique Droit notarial de l’Union européenne – janvier-août 2021 », Defrénois. La revue du notariat, 2021, pp. 33-40 

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux et Michel Menjucq, « Chronique « Commerce international – Droit du commerce international » », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « Chronique « Cour de justice et tribunal de l’Union européenne : III. – Circulation des personnes, services et capitaux » », Journal du droit international (Clunet), 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « Commentaire de CJCE, gr. ch., 10 février 2009, Allianz SpA et Generali Assicurazioni Generali SpA c/ West Tankers Inc., aff. C-185/07, comm. n° 86, p. 431-437 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « Compétence exclusive – Compétence en matière de droits réels immobiliers. Note sous CJUE, 1re ch., 11 novembre 2020, Ellmes Property Services Limited, aff. C-433/19 », Procédures, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « Contentieux de la concurrence – Action en cessation d’un abus de position dominante. Note sous CJUE, gr. ch., 24 novembre 2020, Wikingerhof GmbH & Co. KG c/ Booking.com BV, aff. C-59/19 », Procédures, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « Contentieux de la consommation – La notion de consommateur fait une nouvelle fois tapis... Note sous CJUE, 6e ch., 10 décembre 2020, A. B., B. B. c/ Personal Exchange International Limited, aff. C-774/19 », Procédures, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « Contentieux du transport – Inopposabilité de la clause attributive de juridiction stipulée dans un contrat de transport de passage. Note sous CJUE, 1re ch., 18 novembre 2020, Ryanair DAC, aff. C-519/19 », Procédures, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « Enlèvements internationaux d’enfants – Application spatiale du règlement Bruxelles II bis en matière de retour de l’enfant. Commentaire de CJUE, 5e ch., 24 mars 2021, SS c/ MCP, aff. C-603/20 PPU », Procédures, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « Europe – Directive européenne « actions représentatives » : Ehh, What's Up Doc ? », Procédures, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « Houellebecq plus que Hugo ? », Defrénois. La revue du notariat, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « La notion de litige transfrontière en matière civile et commerciale dans le règlement « Bruxelles I bis ». Note sous CJUE, 8e ch., 3 juin 2021, ZN, aff. C-280/20 », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat et Maxime Barba, « Mon maître et mon vainqueur… Neutralisation de la clause d'arbitrage du TCE pour les litiges opposant un investisseur d'un État membre à un autre État membre. Note sous CJUE, gr. ch., 2 septembre 2021, République de Moldavie c/ Komstroy LLC, aff. C-741/19 », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « Notion de succursale au sens de l’article 7, § 5, du règlement Bruxelles I bis. Note sous CJUE, 3e ch., 20 mai 2021, CNP, aff. C-913/19 », Procédures, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « Obligations alimentaires – Applicabilité dans le temps et dans l’espace du règlement Obligations alimentaires. Commentaire de CJUE, 3e ch., 15 avril 2021, TKF c/ Department of Justice for Northern Ireland, aff. C-729/19 », Procédures, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « Redevance d’un ticket de parking – Recouvrement d’un impayé de parking (suite). Commentaire de CJUE, 1re ch., 25 mars 2021, Obala i lučice d.o.o., aff. C-307/19 », Procédures, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « « Les laboratoires pharmaceutiques à l’épreuve de l’abus de position dominante collective », n° 4079, p. 48-52 in Anne Tercinet (dir.), Le droit de la concurrence appliqué au secteur pharmaceutique : perspective croisée / Competition Law in the Pharmaceutical Industry: From China to the E.U. », Revue Lamy de la Concurrence, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « Éditorial, N’espérez pas vous débarrasser des livres », Defrénois. La revue du notariat, 2021, p. NC 

Cyril Nourissat, « L'articulation de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises avec le droit de l'Union européenne », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 513 

Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny et Muriel Chagny, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.4) », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2020, p. 709

Cyril Nourissat, « Action indemnitaire – Immunité de juridiction des sociétés de classification et de certification des navires. Note sous CJUE, 1re ch., 7 mai 2020, LG e.a. c/ Rina SpA, aff. C-641/18 », Procédures, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, « Après le provisoire, l’expérimentation », Defrénois. La revue du notariat, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat et Blandine de Clavière, « Atelier régional de jurisprudence Europe, avec : Matthias Malblanc, La déchéance de nationalité n’est pas une sanction pénale. Comm. Cour EDH, 25 juin 2020, n° 52273/16 e.a, Ghoumid e.a. c/ France », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, « Autonomie et combinaison de normes : la propriété intellectuelle », Contrats Concurrence Consommation, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, « Chronique « Cour de justice et tribunal de l’Union européenne » (avec Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny) », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, « Chronique « Droit du commerce international » (avec Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq) », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, « Chronique « Droit notarial de l’Union européenne » », Defrénois. La revue du notariat, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, « Chronique « Droit notarial de l’Union européenne » – juin 2019-février 2020 », Defrénois. La revue du notariat, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, « Contentieux de l’exécution – Procédure d’exécution confiée au notaire : l’épreuve des droits fondamentaux. Note sous CJUE, 6e ch., 7 mai 2020, Parking d.o.o., aff. C-267/19 et C-323/19 », Procédures, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, « Covid-19 – Cour de justice de l’Union européenne », Procédures, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, « Europe. Consommateur et instruments financiers (suite). Commentaire de CJUE, 4e ch., 2 avril 2020, AU c/ Reliantco Investments Ltd, aff. C-500/18 », Procédures, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, « Europe. Ultra vires », Procédures, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, « L’arbitre et le droit de la famille », Procédures, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, « Personne-Famille – Adoption internationale : petites leçons sur la non-application par le juge judiciaire des conventions internationales. Note sous Cass. 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, « Retour sur le règlement (UE) 2019/1111 du 25 juin 2019 dit règlement « Bruxelles II bis refondu » ou règlement « Bruxelles II ter » », Procédures, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, « « Conclusions », p. 463-479 in E. BERNARD, M. CRESP et M. HO-DAC (dir.) », La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 492  

Cyril Nourissat, « « La circulation internationale des actes publics – synthèse », p. 117-128 in Hélène Peroz (dir.) », La circulation européenne des actes publics. Premier commentaire du Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, « « Les investissements étrangers à l’épreuve de l’ordre juridique européen », in Actualité du droit des investissements étrangers en France. – Actes du colloque « Actualité du droit des investissements étrangers en France », Lyon, Association Master Droit et ingénierie financière, 26 février 2020 », Revue Lamy Droit des affaires, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, « « Politiques régionales et coopération internationale », p. 129-134 in », La famille du migrant / dir. Hugues Fulchiron, Paris, LexisNexis, 2020, p. 310  

Cyril Nourissat, « Éditorial. Il faut sauver le soldat CIEC », Defrénois. La revue du notariat, 2020, p. NC 

Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny et Muriel Chagny, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.3) », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2019, p. 517

Cyril Nourissat, « Observations sur la réforme du droit des obligations à la lumière de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2019, p. 24 

Cyril Nourissat, « Action en contrefaçon : compétence du juge de l'État membre de destination des publicités ou des offres de vente en ligne . Note sous CJUE, 5e ch., 5 septembre 2019, AMS Neve Ltd e.a., aff. C-172/18 », Procédures, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Actions indemnitaires en droit des pratiques anticoncurrentielles : quelques enseignements procéduraux récents, in Droit de la concurrence et propriété intellectuelle : quelques questions d’actualité / dir. A. Tercinet », Revue Lamy de la Concurrence, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Articulation des demandes en matière de divorce, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires. Note sous CJUE, 3e ch., 5 septembre 2019, R c/ P, aff. C-468/18 », Procédures, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Aspects européens du décret n° 2018-1219 du 24 décembre 2018 », Procédures, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Champs matériels respectifs des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité Note sous CJUE, 1re ch., 18 septembre 2019, Stephan Riel, aff. C-47/18 », Procédures, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux et M. Menjucq) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Chronique « Cour de justice et tribunal de l’Union européenne » (avec D. Dero-Bugny, M. Chagny) », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Chronique « Droit notarial de l’Union européenne » », Defrénois. La revue du notariat, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Circulaire du 24 avril 2019 relative aux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés (avec M. Revillard) », Defrénois. La revue du notariat, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Compétence exclusive des juridictions de l'État membre d'ouverture de la procédure d'insolvabilité. Commentaire de CJUE, 4e ch., 14 novembre 2018, Wiemer & Trachte GmbH, aff. C-296/17 », Procédures, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Contrat conclu par un consommateur et opérations sur le FOREX. Note sous CJUE, 1re ch., 3 octobre 2019, Jana Petruchova, aff. C-208/18 », Procédures, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Europe. Festival estival pour la circulation internationale des jugements, des actes authentiques ou des accords de médiation », Procédures, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « L'arbitrage et la propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit des affaires, 2019, pp. n° 6717, 19-23 

Cyril Nourissat, « L'utilisation du formulaire prévu par le règlement d'exécution pour demander un certificat successoral européen est facultative. Commentaire de CJUE, 6e ch., 17 janvier 2019, Klaus Manuel Maria Brisch, aff. C-102/18 », Procédures, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « La violation des règles de litispendance n'est pas de nature à justifier à elle seule le refus de reconnaître une décision. Commentaire de CJUE, 1re ch., 16 janvier 2019, Stefano Liberato, aff. C-386/19 », Procédures, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Office du juge en matière de certification d’un titre exécutoire dans le cadre d’un litige de consommation. Note sous CJUE, 1re ch., 4 septembre 2019, Alessandro Salvoni, aff. C-347/18 », Procédures, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Opposabilité d’une clause attributive de juridiction en cas d’action fondée sur le droit des pratiques anticoncurrentielles. Note sous Cass. 1re civ., 30 janv. 2019, n° 16-25.259, P+B : JurisData n° 2019-001064 », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Retour sur le 115e congrès [des notaires de France] : les propositions commentées par son rapporteur de synthèse », Defrénois. La revue du notariat, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Réparation du préjudice causé par une entente. Note sous CJUE, 6e ch., 29 juillet 2019, Tibor-Trans aff. C-451/18 », Procédures, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Utiles rappels sur la compétence en matière de divorce. Note sous CJUE, 8e ch., ord., 3 octobre 2019, OF c/ PG, aff. C-759/18 », Procédures, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Vingt ans après… », Defrénois. La revue du notariat, 2019, p. NC 

Cyril Nourissat, « Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux », Revue Lamy Droit des affaires, N° 133, 2018, pp. n° 6380, 24-32 

Cyril Nourissat, « Droit à indemnisation de l'agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2018, p. 294 

Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny et Emmanuelle Claudel, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.4) », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2018, p. 617

Cyril Nourissat, « Champ d’application du règlement « titre exécutoire européen » », Procédures, 2018, p. NC 

Cyril Nourissat, « Interprétation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Procédures, 2018, p. NC 

Cyril Nourissat, « Le divorce privé reste en dehors du champ matériel de la coopération judiciaire civile », Procédures, 2018, p. NC 

Cyril Nourissat, « L’action en concurrence déloyale n’est pas soluble dans la procédure collective », Procédures, 2018, p. NC 

Cyril Nourissat, « Portée de l’exclusion des faillites du champ du règlement « Bruxelles I bis » », Procédures, 2018, p. NC 

Cyril Nourissat, « Protection des données devant le for du consommateur », Procédures, 2018, p. NC 

Cyril Nourissat, « Responsabilité parentale et obligations alimentaires : un juge ? des juges ? », Procédures, 2018, p. NC 

Cyril Nourissat, « Traitement de la litispendance dans la Convention de « Lugano II » », Procédures, 2018, p. NC 

Cyril Nourissat, « Demande reconventionnelle au titre d'un enrichissement sans cause », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2017, p. 546 

Cyril Nourissat, « Divorce par consentement mutuel : plainte contre la France ! », Actualité juridique Famille, N° 5, 2017, p. 266 

Cyril Nourissat, « La rupture brutale de la relation commerciale devant le juge élu : pour une stricte application de l'article 23 du règlement « Bruxelles I » », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2017, p. 139 

Cyril Nourissat et Delphine Dero-Bugny, « Chronique Cour de justice de l'Union européenne ( 1ère partie), chron.4 », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2017, p. 641

Cyril Nourissat, « Absence de nullité de la signification non traduite », Procédures, 2017, p. NC 

Cyril Nourissat, « Annulation d’un acte de donation et compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble », Procédures, 2017, p. NC 

Cyril Nourissat, « Directive « services ». – Article 13. – Article 14. – Article 15. – Article 16. – Redevance. – Restrictions. – Monopole. », Journal du droit international (Clunet), 2017, pp. 663-665 

Cyril Nourissat, « Domaine de la lex concursus », Procédures, 2017, p. NC 

Cyril Nourissat, « Droit réel et procédure d’insolvabilité : utiles précisions », Procédures, 2017, p. NC 

Cyril Nourissat, « Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant... », Procédures, 2017, p. NC 

Cyril Nourissat, « Fiscalité indirecte – Taxe d’immatriculation », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 670 

Cyril Nourissat, « Le cautionnement international devant le juge étatique – Aspects relatifs à la loiapplicable. », Revue Lamy Droit des affaires, 2017, p. 19 

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Cyril Nourissat, « Nature délictuelle de l'action visant à recouvrer une "rémunération équitable" pour mise en circulation d'un support d'enregistrement », Procédures, 2016, p. NC 

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Cyril Nourissat, « Action indemnitaire en droit de la concurrence : quand la Cour de justice instaure un nouveau forum actoris au bénéfice des victimes », Procédures, 2015, pp. Commentaire n°225, 19-20 

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Cyril Nourissat, « Développements récents en droit processuel de la concurrence. Nouvelles perspectives, nouvelles armes ? », Contrats Concurrence Consommation, 2015, p. NC 

Cyril Nourissat, « Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant... », Procédures, 2015, p. Commentaire n°15, 43 

Cyril Nourissat, « Enlèvement international d’enfants », Procédures, 2015, p. NC 

Cyril Nourissat, « Internet, droit d’auteur et compétence juridictionnelle », Procédures, 2015, p. NC 

Cyril Nourissat, « Irrecevabilité manifeste de la question préjudicielle », Procédures, 2015, p. NC 

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Cyril Nourissat, « La demande relative à l’obligation alimentaire est uniquement l’accessoire de l’action relative à la responsabilité parentale », Procédures, 2015, p. NC 

Cyril Nourissat, « La dette grecque et le règlement « Bruxelles 1 » », Procédures, 2015, p. NC 

Cyril Nourissat, « La spécialisation des juridictions à l’épreuve du règlement (CE) n° 4/2009 », Procédures, 2015, p. NC 

Cyril Nourissat, « Le notaire et l’application des règlements européens », Defrénois. La revue du notariat, 2015, p. 115‐120 

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Cyril Nourissat, « Prescription et forclusion. Note ss CJUE, 16 avr. 2015, Hermann Lutz, aff. C‐557/13 », Procédures, 2015, pp. Commentaire n°193, 19-20 

Cyril Nourissat, « Private enforcement et règlement « Bruxelles 1 » », Procédures, 2015, p. NC 

Cyril Nourissat, « Procédure d’insolvabilité et action contre le gérant domicilié dans un État tiers », Procédures, 2015, p. Commentaire n°83, 26 

Cyril Nourissat, « Professions réglementées ou professions régulées ? », Procédures, 2015, p. NC 

Cyril Nourissat, « Prorogation de compétence en matière de responsabilité parentale », Procédures, 2015, p. NC 

Cyril Nourissat, « Prorogation volontaire de compétence en matière de responsabilité parentale », Procédures, 2015, p. Commentaire n°13, 41‐42 

Cyril Nourissat, « Prévisibilité et sécurité juridique de la clause attributive. Note ss Cass., Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13‐27.264. », Procédures, 2015, p. NC 

Cyril Nourissat, « Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. (Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C‐ 536/13) », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, p. 1328‐1331 

Cyril Nourissat, « Refus d’exequatur pour contrariété à l’ordre public d’une décision prononcée dans un autre État membre : quand la CJUE réécrit le règlement « Bruxelles 1 » », Procédures, 2015, p. Commentaire n°297, 17‐18 

Cyril Nourissat, « Retour sur les obligations du juge du fond en cas d’application de de la Convention de Rome sur la loi applicable au contrat », Procédures, 2015, p. NC 

Cyril Nourissat, « Séminaire de l’ACENODE à l’Île Maurice », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, p. Actualité n°575, 14 

Cyril Nourissat, « Une révolution copernicienne pour les successions internationales », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, p. Doctrine n°935, 1536 

Cyril Nourissat, « Le contrat d'agent commercial en droit international privé », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 9, 2014, p. 366 

Cyril Nourissat, « Bibliographie - MICHEL V. (dir.). - 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur. Le marché intérieur entre réalité et utopie, Coll. Droit de l'Union européenne, Colloques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. XIX 

Cyril Nourissat, « Comm. CJCE, 6 oct. 1976, Industrie Tessili Italiana Como c/ Dunlop AG, aff. 12/76 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. Commentaire n°15 (joint au commentaire n°16),

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