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Cyril Nourissat

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Cyril Nourissat

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Regards sur le droit international privé | 2ème édition

mercredi 6 mars 2019

Organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé international et comparé, sous la présidence des responsables pédagogiques du Master 2 Droit privé international et comparé, Cyril Nourissat, Professeur, Directeur du CREDIP, et Ludovic Pailler, MCF

La circulation internationale des actes publics

mardi 5 février 2019

Organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la direction de Hélène Péroz

Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle

vendredi 1 février 2019

Organisé par Nicolas Bouche, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec le soutien de l’EDIEC, du CREDIP et de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3

La nature du recours dans le procès de régulation

jeudi 31 janvier 2019

Le juge judiciaire, juge des autorités de régulation - 4e séance

Cycle organisé sous la direction scientifique des professeurs Thomas Perroud (CERSA, Paris 2) et Loïc Cadiet (IRJS, Paris 1)

Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

jeudi 13 décembre 2018

50 ans de travaux de l’école de Dijon

La « procéduralisation » du droit du marché intérieur

jeudi 18 octobre 2018

Organisé par le LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

La réforme du droit des contrats et son impact sur les contrats internationaux

jeudi 12 juillet 2018

Organisée par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (UMR 5137), en partenariat avec le cabinet VIAJURIS sous la Responsabilité scientifique de Mathieu Combet, MCF, Fac de droit de St-Etienne, Univ Lyon, CERCRID

La Justice prédictive

jeudi 31 mai 2018

Organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Directrice de l’Equipe de recherche Louis Josserand et Franck Marmoz, MCF HDR, Centre de droit de l’entreprise, Equipe josserand

Regards sur le droit international privé

vendredi 16 mars 2018

Organisé par les étudiants du M2 Droit privé international et comparé de Lyon 3

Brexit et Catalogne : conséquences et enjeux pour les sociétés

vendredi 2 mars 2018

Organisé par le Master II Juriste d'Affaires Internationales, Promotion Laurence Ravillon, de l'Université de Bourgogne

La circulation totale au-delà du contrôle des personnes

mardi 10 octobre 2017

Organisé par l'EDIEC, l'Institut Universitaire de France et GDR CNRS ELSJ. Coord. Scient.: Jean-Sylvestre Bergé, Université Jean Moulin, Lyon 3, Institut Universitaire de France, EDIEC, GDR CNRS ELSJ. Coord. Admin. : Véronique Gervasoni, EDIEC

Le droit européen en défense

vendredi 29 septembre 2017

Sous la direction scientifique de Blandine Thellier de Poncheville, Maître de conférences et Cyril Nourissat, Professeur

L'évolution du droit en Chine

mercredi 13 septembre 2017

A propos du lancement de l'ouvrage "International Sale of Goods"

A Private International Law Comparative and Prospective analysis of Sino-European Relations, Pref. Cl. Witz, Springer, mai 2017

L’Espace de liberté, sécurité et justice en questions

vendredi 9 juin 2017

9ème édition des Ateliers doctoraux du GDR ELSJ

La Loi « J 21 » et les actions de groupe : une nouvelle dynamique ?

jeudi 8 juin 2017

Organisé par l'Équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction de Blandine Rolland, Maître de conférences – HDR, Université de Lyon – Jean Moulin, Équipe Louis Josserand (EA 3707)

La circulation totale au-delà du contrôle et le droit international privé

vendredi 17 mars 2017

1re conférence du cycle sur "la circulation totale au-delà du contrôle"

Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Louvain-la-Neuve, Nice, Paris-Nanterre, Versailles, Aix-en-Provence

Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale

jeudi 26 janvier 2017

Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Colloque organisé par Monsieur Eric Fongaro, Maître de conférences – IRDAP



Publications

Ouvrages

Cyril Nourissat et Michaël Karpenschif (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, puf, 2016, 3e éd., Thémis, 668 p.

Cyril Nourissat et Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, libertés de circulation, Dalloz, 2016, 5e éd., HyperCours Dalloz, 682 p.

Cyril Nourissat et Michaël Karpenschif (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires de France, 2014, 2e éd., Thémis, 515 p.

Cyril Nourissat, Hugues Fulchiron, Edouard Treppoz et Alain Devers (dir.), Travaux dirigés, droit international privé, LexisNexis, 2013, 5e éd., Objectif droit, 291 p.

Cyril Nourissat et Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, libertés de circulation, Dalloz, 2013, 4e éd., HyperCours Dalloz, 596 p.

Cyril Nourissat, Yves Reinhard et Sylvie Pierre, Droit commercial, LexisNexis, 2012, 8e éd., Manuel, 482 p.

Cyril Nourissat et Edouard Treppoz (dir.), Droit international privé et propriété intellectuelle, Lamy, 2010, Axe droit, 371 p.

Cyril Nourissat, Droit des affaires de l'Union européenne, Dalloz, 2010, 3e éd., HyperCours Dalloz, 396 p.

Cyril Nourissat et Michaël Karpenschif (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires de France, 2010, Thémis, 420 p.

Cyril Nourissat, Hugues Fulchiron et Edouard Treppoz (dir.), Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 2009, 4e éd., Objectif droit, 498 p.

Cyril Nourissat, Anne Spiritus Dassesse et Robert Wtterwulghe (dir.), Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence, Facultés universitaires Saint-Louis, 2007, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 252 p.

Cyril Nourissat, Thierry Debard et Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2007, 2e éd., Dictionnaires de droit, 360 p.

Cyril Nourissat et Hugues Fulchiron (dir.), Travaux dirigés de droit international privé, Litec LexisNexis, 2007, 3e éd., Objectif droit, 468 p.

Cyril Nourissat et Blandine Mallet-Bricout (dir.), La transaction dans toutes ses dimensions, Dalloz, 2006, Thèmes & commentaires, 214 p.

Cyril Nourissat, Droit communautaire des affaires, Dalloz, 2005, 2e éd., Hypercours Dalloz, 368 p.

Cyril Nourissat et Hugues Fulchiron (dir.), Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, Dalloz, 2005, Thèmes et commentaires, 426 p.

Cyril Nourissat et Robert Wtterwulghe (dir.), Le nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence, Dalloz, 2004, Thèmes et commentaires, 190 p.

Cyril Nourissat, Droit communautaire des affaires, Dalloz, 2003, Hypercours Dalloz, 350 p.

Cyril Nourissat et Hugues Fulchiron (dir.), Travaux dirigés de droit international privé, Litec-Éd. du Juris-classeur, 2003, 2e éd., Objectif droit, 350 p.

Cyril Nourissat, Thierry Debard et Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2002, Dictionnaires de droit, 223 p.

Cyril Nourissat, Le régime de la profession médicale en droit communautaire, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2001, Lille-thèses

Cyril Nourissat, Pascale François et Xavier Pesenti, Droit civil, l'Hermès, 1999, 2e éd., Travaux dirigés, 288 p.

Cyril Nourissat, Le régime de la profession médicale en droit communautaire, [s.n.], 1998, 600 p.

Articles

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, Chronique de Droit du commerce international », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. doctr 118

Cyril Nourissat, La réforme du droit des obligations à la lumière de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises », AJ Contrats d'affaires, Concurrence, Distribution, 2019, p. 24-28

Cyril Nourissat, Chronique "Droit notarial de l’Union européenne », Répertoire du notariat Defrénois, 2019, p. 96-46

Cyril Nourissat, Clause attributive de juridiction. Du jeu de la clause attributive en cas d’allégation d’abus de domination (CJUE, 3e ch., 24 oc », Procédures, 2018, p. 13

Cyril Nourissat et J. Gasté, Une action paulienne relève de la règle de compétence spéciale prévue en matière contractuelle par l’article 7 § 1 du règlement », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2018, p. 1346

Cyril Nourissat, Irrégularité affectant la signification d’une injonction de payer européenne (CJUE, 5e ch., 6 sept. 2018) », Procédures, 2018, p. 17

Cyril Nourissat, Fin programmée des attributions notariales des postes diplomatiques et consulaires : une opportunité à saisir ! », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2018, p. 5

Cyril Nourissat et H. Péroz, Chronique « Droit international privé notarial » », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2018, p. 31 et s

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, Chr. Droit du commerce international », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. étude 1496

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, Chr. Droit du commerce international », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. Doctr 965

Cyril Nourissat, Propos conclusifs », Propriété industrielle, 2018, p. Dossier 14

Cyril Nourissat, Interprétation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Procédures, 2018, p. Comm 11

Cyril Nourissat, L’action en concurrence déloyale n’est pas soluble dans la procédure collective », Procédures, 2018, p. Comm 12

Cyril Nourissat, Le divorce privé reste en dehors du champ matériel de la coopération judiciaire civile », Procédures, 2018, p. Comm 44

Cyril Nourissat, Portée de l’exclusion des faillites du champ du règlement « Bruxelles I bis » », Procédures, 2018, p. Comm 45

Cyril Nourissat, Traitement de la litispendance dans la Convention de « Lugano II » », Procédures, 2018, p. Comm 46

Cyril Nourissat, Champ d’application du règlement « titre exécutoire européen » », Procédures, 2018, p. Comm 48

Cyril Nourissat, Protection des données devant le for du consommateur », Procédures, 2018, p. Comm 80

Cyril Nourissat, Responsabilité parentale et obligations alimentaires : un juge ? des juges ? », Procédures, 2018, p. Comm 81

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, Chr. Droit du commerce international », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. Doctr 157

Cyril Nourissat, Un cessionnaire professionnel de créance ne peut prétendre au bénéfice du forum actoris instauré en matière d’assurance. », Procédures, 2018, p. comm 108, 18

Cyril Nourissat, Rappel des normes minimales prévues par le règlement « TEE » », Procédures, 2018, p. comm 111, 20-21

Cyril Nourissat, La clause d’arbitrage contenue dans un traité bilatéral d’investissement n’est pas compatible avec le droit de l’Union européenn », Procédures, 2018, p. comm 143

Cyril Nourissat, Action en indemnisation d’une résiliation d’un contrat de concession commerciale », Procédures, 2018, p. comm 144

Cyril Nourissat, Compétence de la juridiction pour connaître d’une décision des organes de société », Procédures, 2018, p. comm 145

Cyril Nourissat, Compétence en matière d’indemnisation pour cause de retard d’un vol aérien », Procédures, 2018, p. comm 146

Cyril Nourissat, Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux », Revue Lamy Droit des Affaires, 2018, p. n° 6380, 24-32

Cyril Nourissat, Droit à indemnisation de l’agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d’essai », AJ Contrats d'affaires, Concurrence, Distribution, 2018, p. 294

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, La prescription de l’action, l’ordre public et la Convention de Vienne. Note ss Cass. Com., 6 déc. 2017, n° 16-15.674 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 31

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociation relatives à une convention instituant un tribunal mu », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 33

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 33-34

Cyril Nourissat, Note sous CJUE, 13 juin 2017, The Gibraltar Betting and Gaming Association, aff. C-591/15 et CJUE, 2e ch., ord. 12 oct. 2017, Fi », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 679-681

Cyril Nourissat, Note sous CJUE, 27 avr. 2017, Onix Asigurari, aff. C-559/15 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 681-682

Cyril Nourissat, Note sous CJUE, 4 mai 2017, Vanderborght, aff. C-339/15 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 683-684

Cyril Nourissat, Note sous CJUE, 18 mai 2017, Lahorgue, aff. C-99/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 684-685

Cyril Nourissat, Note sous CJUE, 1er févr. 2017, Commission c/ Hongrie, aff. C-392/15 et 9 mars 2017, Piringer, aff. C-342/15 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 685-687

Cyril Nourissat, Note sous CJUE, 25 oct. 2017, aff. C-106/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 687-689

Cyril Nourissat, Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Asociación Profesional Elite Taxi, aff. C-434/15 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 689-691

Cyril Nourissat, Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Simma Federspiel, aff. C-419/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 691-692

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjuc », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 34

Cyril Nourissat, Justice prédictive et profession d’avocat : entre fantasme(s) et réalité(s) », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. 878

Cyril Nourissat, Règlement des litiges du commerce international », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. 1236

Cyril Nourissat, Michel Menjucq et G. Bourdeaux, Chr. Droit du commerce international », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. 1546

Cyril Nourissat, Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, p. Act 548

Cyril Nourissat, Contentieux en matière contractuelle. Action récursoire entre codébiteurs d’un contrat de crédit. », Procédures, 2017, p. Comm 191

Cyril Nourissat, Contentieux familial. De la résidence habituelle d’un nourrisson », Procédures, 2017, p. Comm 192

Cyril Nourissat, Contentieux familial. Liquidation d’un régime matrimonial », Procédures, 2017, p. Comm 193

Cyril Nourissat, Litispendance. Demande d’une mesure d’instruction et saisine de la juridiction en cas de litispendance », Procédures, 2017, p. Comm 195

Cyril Nourissat, Action de l’employeur subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur », Procédures, 2017, p. Comm 238

Cyril Nourissat, Nouvel arrêt en matière de délit commis par Internet », Procédures, 2017, p. Comm 306

Cyril Nourissat, Les règlements européens en matière patrimoniale. Propos conclusifs », Droit de la famille, 2017, p. Dossier 36

Cyril Nourissat, Annulation d’un acte de donation et compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble. – », Procédures, 2017, p. comm36

Cyril Nourissat, Droit réel et procédure d’insolvabilité : utiles précisions. », Procédures, 2017, p. comm37

Cyril Nourissat, Domaine de la lex concursus. », Procédures, 2017, p. comm39

Cyril Nourissat, Renvoi à une juridiction mieux placée en matière de responsabilité parentale. », Procédures, 2017, p. comm40

Cyril Nourissat, Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant... », Procédures, 2017, p. comm65

Cyril Nourissat, Quand le règlement « obligations alimentaires » oblige à la mise à l’écart des règles de procédure nationale. », Procédures, 2017, p. comm66

Cyril Nourissat, Le notaire n’est pas une juridiction. », Procédures, 2017, p. comm90

Cyril Nourissat, Absence de nullité de la signification non traduite. », Procédures, 2017, p. comm91

Cyril Nourissat, Un modèle pour l’Europe », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, p. 1126

Cyril Nourissat, Le notaire n’est pas une juridiction au sens des règlements européens de coopération judiciaire civile », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, p. 1184

Cyril Nourissat, Jeu de l’exception d’ordre public en matière d’exécution transfrontière dans l’espace intra-européen : inversion ou perversion d », Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice I Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia , H. Labayle, J., San Sebastian: Instituto Vasco de Administración Pública, European inklings (EUi), 2017, p. 71-76

Cyril Nourissat et M Revillard, La réserve héréditaire à l’épreuve de l’exception d’ordre public international », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. 1236

Cyril Nourissat, La directive sur les agents commerciaux ne saurait bénéficier à un agent exerçant hors de l’Union européenne même si la loi appl », AJ Contrats d'affaires, 2017, p. 186-188

Cyril Nourissat, Le cautionnement international devant le juge étatique – Aspects relatifs à la loiapplicable. », Revue Lamy Droit des Affaires, 2017, p. 19

Cyril Nourissat, Situation purement interne. – Libertés fondamentales. – Renvoi préjudiciel. – Irrecevabilité manifeste. », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 661-663

Cyril Nourissat, Directive « services ». – Article 13. – Article 14. – Article 15. – Article 16. – Redevance. – Restrictions. – Monopole. », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 663-665

Cyril Nourissat, Politique sociale. – Licenciements collectifs. – Autorisation préalable. – Liberté d’établissement.- Liberté d’entreprendre », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 665-668

Cyril Nourissat, Tarif. – Avoués. – Libre prestation des services. Pratiques anticoncurrentielles. », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 668-669

Cyril Nourissat, Fiscalité indirecte. – Taxe d’immatriculation. », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 670

Cyril Nourissat, Secret bancaire. – Contrôle fiscal. – Disparité des législations. – Entrave. », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 671-672

Cyril Nourissat, Chronique "Droit notarial de l’Union européenne », Répertoire du notariat Defrénois, 2017, p. 35-40

Cyril Nourissat, Avocats. Le RPVA pour tous ? Une autre question de proportionnalité... », Procédures, 2017, p. reère 7

Cyril Nourissat, Comm. CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°105 ( joint avec le commentaire n

Cyril Nourissat, Comm. CJUE, 17 oct. 2013, United Antwerp Maritime Agencies NV c/ Navigation maritime bulgare (Unamar), aff. C-184/12. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°108 P 519-522

Cyril Nourissat, Comm. CJCE, 6 oct. 1976, Industrie Tessili Italiana Como c/ Dunlop AG, aff. 12/76 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°15 ( joint au commentaire n°16),

Cyril Nourissat, Comm. CJCE, 6 oct. 1976, A. De Bloos Sprl c/ Sté en commandite par actions Bouyer, aff. 14/76 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°16, 90-94

Cyril Nourissat, Comm. CJCE, Gde Ch., 13 sept. 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°78, 408-411

Cyril Nourissat, Comm. CJCE, Gde Ch., 3 mai 2007, Advocaten voor de Wereld VZW c/ Leden van de Ministerraad, aff. C-303/05. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°84, 433-437

Cyril Nourissat, Comm. CJCE, Gde Ch., 10 févr. 2009, Allianz SpA et Generali Assicurazioni Generali SpA c/ West Tankers Inc., aff. C-185/07. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°91, 446-451

Cyril Nourissat, Comm. CJUE, Gde Ch., 22 juin 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli, aff. jtes C-188/10 et C-189/10. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°96, 462-467

Cyril Nourissat, Demande en garantie en matière d'assurance dommage aux personnes », Procédures, 2016, p. Comm 130, 19

Cyril Nourissat, Clause attributive de juridiction et prorogation volontaire : utiles éclaircissements », Procédures, 2016, p. Comm 159

Cyril Nourissat, Procédure européenne d'injonction de payer », Procédures, 2016, p. Comm 161

Cyril Nourissat, Nature délictuelle de l'action visant à recouvrer une "rémunération équitable" pour mise en circulation d'un support d'enregistr », Procédures, 2016, p. Comm 199

Cyril Nourissat, Validité et opposabilité d'une clause attributive stipulée dans un prospectus financier », Procédures, 2016, p. Comm 200

Cyril Nourissat, Entre Bercy et Vendôme, en passant par la rue de l'Echelle : publication des décrets et arrêtés " Macron" sur les professions ju », Procédures, 2016, p. Reères n°5, 1

Cyril Nourissat, Pour une motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation : ite missa est ! », Procédures, 2016, p. reères 6 - 1

Cyril Nourissat, L'autre actualité du cautionnement international », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, p. reères n°5917, 115

Cyril Nourissat, Séminaire de l’ACENODE à l’Île Maurice. », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, p. Act 575 - 14

Cyril Nourissat, Séminaire de l’ACENODE à l’Île Maurice. », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, p. Act 575 14)

Cyril Nourissat, Développements récents en droit processuel de la concurrence. Nouvelles perspectives, nouvelles armes ? », Contrats concurrence consommation, 2015, p. Dossier 4

Cyril Nourissat, Procédure d’insolvabilité et action contre le gérant domicilié dans un État tiers. », Procédures, 2015

Cyril Nourissat, La spécialisation des juridictions à l’épreuve du règlement (CE) n° 4/2009. », Procédures, 2015

Cyril Nourissat, Des juridictions spécialisées en matière d’enlèvement d’enfant. », Procédures, 2015

Cyril Nourissat, Arbitrage et droit européen : The Elephant in the Room. », Procédures, 2015

Communications

Cyril Nourissat, « L’arbitrage et la propriété intellectuelle », EDIEC, Colloque "Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle", Lyon, 01 février 2019

Cyril Nourissat, « Propos conclusifs », Centre Paul Roubier/CREDIP, Colloque "Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition" – Lyon, Lyon, 06 juin 2018

Cyril Nourissat, « L’invocation en défense du droit de l’Union européenne », CDP, CREDIP, Colloque « Le droit européen en défense »., Lyon, 29 septembre 2017




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