Présentation

La loi du 7 octobre 2016 relative à la République numérique permet la diffusion gratuite des décisions de justice, ouvrant ainsi la voie à l'exploitation de millions de jugements et d'arrêts par des algorithmes. La Justice prédictive est née. L'intelligence artificielle investit le domaine du droit. Elle bouleversera le quotidien des professionnels du droit : magistrats, avocats, universitaires, juristes d'entreprises, notaires, forces de police et de gendarmerie, dans tous les domaines du droit privé et du droit public. A la suite du rapport de la commission Cadiet de novembre 2017 et en vue de la publication du décret d'application de la loi du 7 octobre 2016, nous proposons une journée d'études sur la Justice prédictive.
La Justice prédictive, comment cela fonctionne-t-il ? Quel impact sur le droit et les professionnels du droit ?

Programme

08h45 : Accueil des participants

09h00 : Mot d'accueil
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit

09h15 : Ouverture du colloque
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Directrice de l'Equipe de recherche Louis Josserand
Franck Marmoz, Maître de conférences HDR, Centre de droit de l'entreprise, Equipe de recherche Louis Josserand, Directeur de l'IDEA, Doyen honoraire

Matinée : Comprendre la justice prédictive

1 / Les bases techniques

09h30 : L'intelligence artificielle et le big data, comment ça marche ?
Fabrice Muhlenbach, Maître de conférences, Laboratoire Hubert Curien, UMR CNRS 5516, Université Jean Monnet St Etienne

10h00 : Développement et implémentation d'un outil de quantification de l'aléa juridique, l'exemple de Case Law Analytics
Jacques Lévy-Véhel, Co-fondateur de Case Law Analytics, Directeur de recherches chez INRIA

10h30 : Débats et Pause

2 / Les enjeux généraux

11h00 : Les enjeux de la Justice prédictive pour l'Institution judiciaire
Régis Vanhasbrouck, Premier Président de la Cour d'appel de Lyon

11h30 : Les enjeux de la Justice prédictive pour les sources et les acteurs
Pascale Deumier, Professeur, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

12h15 : Débats

12h30 : Pause déjeuner

Après-midi : Mesurer les conséquences de la justice prédictive

1 / En amont du procès

14h00 : L'outil « Justice prédictive » mis en place dans la gendarmerie : acceptabilité et résilience
Laurent Collorig, Colonel de gendarmerie, chef de la Division du Renseignement au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale

14h20 : Police prédictive : quelle influence dans la phase préparatoire du procès pénal ?
Cyril Piotrowicz, Doctorant, Centre de droit pénal, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

14h40 : Justice prédictive et choix du mode de règlement des litiges
Yves Bismuth, Avocat au Barreau de Lyon, Chargé d'enseignements à l'université Paris-Est Créteil

15h00 : Débats et Pause

2 / Dans le procès : regards croisés

15h30 : Justice prédictive et réparation du dommage corporel
Benoit Mornet, Président de chambre à la Cour d'appel de Douai, Chargé d'enseignement à l'université catholique de Lille

15h45 : La Justice prédictive, quels défis pour l'avocat en droit du travail ?
Jean-Marc Sportouch, Avocat au Barreau de Lyon, Professeur émérite à l'Université Jean Moulin Lyon 3

16h00 : Justice prédictive et droit de la famille
Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

16h20 : Débats

16h40 : Rapport de synthèse
Cyril Nourissat, Professeur, Equipe de Droit International Européen et Comparé, Directeur du Centre de recherche en droit international privé, Université Jean Moulin Lyon 3

Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr