Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Discours de bienvenue

9h30 : La circulation des actes dans l'Union européenne
Monsieur Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux

10h00 : Quelle légalisation pour quels actes ?
Madame Hélène Peroz, Professeur à l'Université de Nantes
Madame Marjorie Devisme, Directrice du Centre notarial de droit européen

10h45 : Pause

11h00 : La question de la transcription des actes
Madame Isabelle Le Roy, Chef du bureau des transcriptions près le département "établissement" du Service central d'état civil de Nantes (SCEC)

11h15 : La publicité au répertoire civil
Madame Monique Guillaouet, Chef de section au sein du bureau "exploitation 3" du Département "exploitation" du Service central d'état civil de Nantes (SCEC)

11h30 : Les échanges dématérialisés entre les notaires et le SCEC : quelle pratique ?
Monsieur Franck Roy, Chef du département "exploitation" du Service central d'état civil de Nantes (SCEC)

11h45 : Changement de loi applicable au régime matrimonial et formalités postérieures
Madame Myriam Ghemame Pinoche, Juriste au Cridon Ouest

12h15 : Déjeuner

14h00 : La réception en France des documents émanant de sociétés étrangères
Monsieur Jean Christophe Rega, Notaire à Belcodène

14h40 : Actes dressés à l'étranger et force exécutoire en France : quels moyens ?
Madame Emeline Bourret, Notaire à Grenoble

15h15 : Pause

15h30 : Légalisation/apostille : quel rôle demain pour le notaire ?
Monsieur Jean Gaste, Notaire à Nantes

16h30 : Propos conclusifs
Monsieur Cyril Nourissat, Professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin- Lyon III

17h00 : Remise des diplômes de la Promotion 2022 du DU Droit notarial international

Frais d'inscription
En présentiel : 300 TTC par participant – Un déjeuner sous forme de « buffet » sera proposé
En visio : 350 TTC
Inscription gratuite pour les étudiants (déjeuner libre)

Pour vous inscrire, merci de joindre au bulletin d'inscription (sur le programme) votre règlement par chèque libellé à l'ordre de « Centre Notarial de Droit Européen » et le renvoyer à l'adresse suivante : Centre notarial de droit européen 18, rue Chevreul – 69007 Lyon - Tel : 04 78 69 29 89

Mail : contact@acenode.eu