Présentation

La procédure civile connait un essor singulier, dans plusieurs Etats, justifiant une analyse comparée du phénomène. En Tunisie, tout d'abord, cette actualité est particulièrement traduite par l'instauration, depuis 2016 d'une Commission nationale de réforme, du code de procédure civile et commerciale promulgué en 1959. Cette Commission continue à œuvrer au sein du Ministère de la justice. Elle aurait à consacrer les nouveaux modes alternatifs de règlements des litiges, dont notamment la médiation. En France, ensuite, le droit de la procédure civile, régie par le Code de procédure civile (CPC) et le Code de l'organisation judiciaire, connaît un phénomène de réforme régulier, dont la dernière étape a été marquée par l'adoption en dernière lecture de la Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, en février 2019. L'équilibre général du procès civil s'en trouve assez profondément modifié, le formalisme et l'organisation même des juridictions évoluent. Plus largement, la faveur pour les modes alternatifs de résolution des conflits et l'essor des nouvelles technologies marquent la physionomie actuelle de la procédure civile. Plus fondamentalement, le rôle et la place du juge évoluent, sous l'effet d'un phénomène de déjudiciarisation. Par exemple, est entrée en vigueur le 1 Janvier 2017, la réforme du « divorce sans juge », (qui ne concerne bien entendu que le divorce avec le consentement mutuel de deux époux), laquelle éprouve le rôle fondamental du juge dans la procédure civile. Le droit belge de la procédure civile connait aussi une évolution spectaculaire, promouvant notamment « l'aménagement d'une place équivalente dans le droit judiciaire pour des formes alternatives de résolution de litiges comme la médiation et l'arbitrage, ainsi qu'un meilleur accès à la justice ». Au-delà de ces exemples nationaux, d'un point de vue global, enfin, l'essor d'une « procédure civile intégralement informatisée » paraît désormais pleinement réalisable d'un point de vue technique. En ce qui concerne les sources de la procédure civile, en Europe et en Afrique, se pose la question de l'unification et de l'harmonisation des principes directeurs du procès civil. Au-delà de la seule justice étatique, entendue de manière classique, de profondes évolutions affectent également le droit de l'arbitrage et la médiation conventionnelle. Si l'on a pu évoquer une « crise de l'arbitrage » pour mettre en évidence un émiettement des règles procédurales et une prise en compte essentielle de considérations éthiques, la transnationalisation des règles a parfois été présentée comme l'une des issues concevables. Fruit d'une dynamique complexe, mêlant des forces de nature publique et privée, interne et internationale, l'effort de transnationalisation requiert une concorde, selon la Concordia aristotélicienne, portant sur les remèdes à consacrer. Tant en matière de justice étatique qu'en ce qui concerne l'arbitrage, les tentatives d'harmonisation suscitent des critiques et réserves, relatives en particulier aux incidences de la standardisation des procédures. D'autres solutions, en pointillé mais efficaces, peuvent apparaître dans les jurisprudences internes, au travers par exemple du recul du lex forisme, comme en matière d'arbitrage international notamment en interprétant la Convention de New York de 1958.Même les modes amiables de résolution des conflits qui constituent des alternatives, tant à la justice étatique qu'à l'arbitrage, comme par exemple la médiation, connaissent des évolutions fondamentales. Des principes directeurs de la médiation – ou de la conciliation – existent-ils ? Convient-il de les consacrer davantage ? Les espoirs nés à l'occasion des travaux préparant la rédaction de la fameuse directive « médiation » furent de ce point de vue déçus et l'attention se tourne désormais, notamment au travers des travaux de la CNUDCI, vers l'efficacité des accords issus d'une médiation au travers de la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation, qui a été adoptée le 20 décembre 2018 (dite Convention de Singapour)

Programme

Jeudi 2 Mai 2019

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos de bienvenue
M. Fathi Sellaouti, Recteur de l'Université El Manar
M. Sami Bostanji, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Mme Najet Brahmi, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
M. Said Aldailami, Délégué Régional (Tunisie-Algérie-Libye) de la Fondation Hanns Seidel au Maghreb
M. Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit d'Aix en Provence
M. Filali Osman, Professeur à la Faculté de droit de Besançon, CRJFC
M. Noureddine Gazouani, Directeur de l'Institut supérieur de la profession du Barreau, Président de la Commission nationale de la réforme du code des procédures civiles et commerciales
Vincent Egéa, Professeur à la Faculté de droit et science politique d'Aix Marseille Université, Directeur du Laboratoire de droit privé et des sciences criminelles

Matinée

Première séance - Vers des principes fondamentaux de procédure civile ?

Présidée par M. Sami Bostanji, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

9h30 : Rapport introductif
Najet Brahmi, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

9h45 : L'équilibre du procès civil en France suite à la loi de programmation et de réforme pour la justice du 18 février 2019
Vincent Egéa, Professeur à la Faculté de droit et science politique d'Aix Marseille Université, Directeur du Laboratoire de droit privé et des sciences criminelles

10h00 : La transparence de la règle de procédure civile
Sami Kraim, Maitre-assistant à la Faculté de droit de Sfax

10h15 : Le délai raisonnable dans le procès civil
Hatem Rouatbi, Professeur à la Faculté de droit des sciences politiques de Tunis

10h30 : Le principe de l'égalité dans la procédure civile
Noureddine Gara, Professeur à la faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis

10h45 : Pause-café

Deuxième séance - La procédure civile : Préalable, fusions et simplification

Présidée par M. Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et science politique d'Aix Marseille Université

11h00 : La question préjudicielle dans le procès civil
Rachida Jlassi Belkhiria, Maitre de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

11h15 : La fusion de la procédure civile et administrative dans le Code algérien de 2008
Mustapha Trari-Tani, Professeur à la Faculté de droit d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed

11h30 : La recherche d'une simplification de la procédure civile
Julie Souhami, Maitre de conférences à la Faculté de droit d'Aix en Provence

11h45 : De la spécialisation des juges judiciaires ?
Cyril Nourissat, Professeur à l'Université Lyon 3 Jean Moulin, ancien Recteur

Troisième séance - La procédure civile à l'épreuve du numérique

Présidée par M. Nédhir Ben Ammou, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

12h00 : La procédure civile à l'ère du numérique
Djamila Larabi, Docteure en Droit, Attachée temporaire d'enseignement et de recherche au sein de la Faculté de droit de Besançon, Membre du CRJFC

12h15 : Le numérique dans la réforme de la procédure civile au Maroc
Imane Oualji, Professeur à la Faculté de droit Hassan 1er de Settat, Maroc

12h30 : Débats

Après-Midi

Quatrième séance - La procédure civile et les modes amiables de résolution des différends

Présidée par Mme Amel Aouij, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Directrice de l'Ecole doctorale

14h15 : La procédure civile à l'épreuve de l'essor de l'amiable
Anne Leborgne, Professeur à la Faculté de droit et de science politique d'Aix Marseille Université

14h30 : Les principes directeurs de la médiation dans le droit de l'OHADA
Gaston Kenfack Douajni, Docteur en Droit, Président de la 49è session de la CNUDCI, Président de l'APAA

14h45 : L'amiable composition judiciaire. Regards croisés sur les législations autour du Bassin de la Méditerranée
Oumar Bah, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à la faculté de droit de Besançon, Membre du CRJFC

Cinquième séance- La procédure civile et l'arbitrage commercial international

Présidée par M. Mohamed Kamel Charfeddine, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

15h00 : Entre convention des parties et pouvoirs de l'arbitre, la preuve à l'épreuve dans le Code de l'arbitrage en Tunisie
Neila Barklallah, Maitre assistante à la Faculté de droit de Sousse

15h15 : L'ordre public international et le contrôle des sentences arbitrales
Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, Maitre de conférences à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDIMI

15h30 : Table ronde - Vers des standards internationaux de la procédure civile

Animée par : M. Noureddine Ghazouani, Président de la Commission nationale de la réforme du Code des procédures civiles et commerciales, Directeur de l'Institut supérieur de la profession du Barreau

Rapporteur de la séance : M. Filali Osman, Professeur à la Faculté de droit de Besançon, CRJFC

Panel :

La réforme de la procédure civile en Tunisie. Quelles tendances ?
Noureddine Ghazouani, Président de la Commission nationale de la réforme du Code des procédures civiles et commerciales

Le droit de procédure civile dans le droit commun de l'arbitrage commercial
M. Ismail Selim, Directeur du Centre régional d'arbitrage commercial international du Caire -CRCICA

La procédure devant la Cour de Cassation
Taieb Rached, Président de la Cour de cassation

De quelques difficultés pratiques de la procédure civile
Hatem Bellahmar, Avocat près la Cour de cassation

Le code de procédure civile tunisien et les bonnes pratiques de UE. Quelles perspectives de réforme dans le cadre du PARJ ?
M. Filali Osman Professeur à la Faculté de droit de Besançon, CRJFC

La réforme de la procédure civile au Maroc
Imane Oualji, Vice Doyenne de la Faculté de droit Hassan 1er de Settat, Maroc

Les réformes de la procédure civile en France
Vincent Egéa, Professeur à la Faculté de droit d'Aix en Provence

La réforme de la procédure civile en Jordanie
Omar Elkhataiba, Avocat

16h30 : Débat avec le panel

Animé par Mme Souhaima Ben Achour, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

17h30 : Rapport de synthèse, Vers des principes transnationaux de procédure
Filali Osman, Professeur à la Faculté de droit de Besançon, CRJFC

17h45 : Clôture des travaux de la première journée

Vendredi 3 Mai 2019

8h30 : Atelier collectif

Recommandation pour une modernisation de la procédure civile dans les pays MENA et OHADA

12h00 : Fin du colloque

Inscription : Public : entrée gratuite sous condition d'inscription obligatoire.Contact : Pr. Najet Brahmi, najet_brahmi@yahoo.fr Tel. : + 2169861880 - Pr. Vincent Egéa : vincent.egea@univ-amu.fr Tel. : + 33 4 86 91 43 16 (Secrétariat) - Pr. Filali Osman : filali.osman@univ-fcomte.fr ou osmanfilali@yahoo.fr Tel. : + 33664628469