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Anne-Sylvie Courdier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
PARUTION

New Space, la nouvelle économie des activités spatiales : enjeux ju...

Le phénomène du NewSpace correspond à une nouvelle étape du développement des activités spatiales caractérisé par l'apparition...

  LexisNexis
12 / 2023

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le bail dans tous ses états

26mai2023

Journée d’étude de l’axe 2 Patrimoines, CREDESPO, en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement,...


Dijon

Dijon

COLLOQUE

La procédure civile aujourd'hui dans les pays de l'Union pour la Mé...

3mai2019

Organisé par l’Université Tunis El Manar, la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, le groupe de recherche droit...


Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

14déc.2018

50 ans de travaux de l’école de Dijon


Dijon

Dijon

COLLOQUE

Le numérique : facteur d'évolution de la pratique contractuelle et ...

15juin2018

Numérique et droit - Colloque de l'association Jurivision

Organisé par l’association Jurivision du Master 2 Juristes d’affaires, sous la co-direction de Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier et Emmanuel Py


Dijon

Dijon

COLLOQUE

Entreprises et données personnelles

1juin2018

Colloque organisé par le Master 2 DAII, Promotion Éric Loquin, sous la direction scientifique d'Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier


Dijon

Dijon

COLLOQUE

Vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ?

8déc.2017

Colloque labellisé par l'Association française de droit de la santé organisé par le CREDIMI, FRE 2003 CNRS-UB et l'Unité Mixte...


Dijon

Dijon

PARUTION

Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des r...

Volume 47

L'ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10...

  LexisNexis
12 / 2016

  • THESE

    Le solidarisme contractuel, soutenue en 2003 à Dijon sous la direction de Éric Loquin

  • Anne-Sylvie Courdier, Sébastien Manciaux (dir.), Newspace, la nouvelle économie des activités spatiales : enjeux juridiques et éthiques, LexisNexis et CREDIMI, 2023, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 220 p. 

    Anne-Sylvie Courdier, Le droit des obligations en schémas: 2e édition enrichie d'une nouvelle partie relative au régime générale de l'obligation, 2e éd., Ellipses et Cyberlibris, 2022, 257 p.   

    Anne-Sylvie Courdier, Le droit des obligations en schémas, Ellipses, 2020, Le droit en schémas, 205 p.  

    D'après la 4e de couv. : "L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche ; - des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des obligations a été conçu à partir de troix choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales ; - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; - un effort des mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures."

    Anne-Sylvie Courdier, Clotilde Jourdain-Fortier, David Jacotot, Sébastien Manciaux, Juliette Morel-Maroger, Gérald Simon (dir.), Sources du droit, commerce international, éthique et marchés, LexisNexis et CREDIMI, 2019, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 205 p. 

    Anne-Sylvie Courdier, Le solidarisme contractuel, Litec, 2006, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 741 p. 

  • Anne-Sylvie Courdier, Clotilde Jourdain-Fortier, « La technique contractuelle au soutien des spécificités inhérentes aux contrats de l'industrie pharmaceutique », in Mathieu Guerriaud, Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis (dir.) (dir.), Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation de la lex pharmaceutica ?, Lexis Nexis, 2020, pp. 119-144 

  • Anne-Sylvie Courdier, Ali Bencheneb, David Jacotot, Clotilde Jourdain-Fortier, Eric Loquin [et alii], « École de Nice/École de Dijon », Revue internationale de droit économique, 2013, n°4, pp. 459-473 

  • Anne-Sylvie Courdier, « Les principaux apports de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux sur la formation du contrat de location », Le bail dans tous ses états, Dijon, le 26 mai 2023 

    Anne-Sylvie Courdier, « L'adaptation du droit spatial français aux services en orbite », NEWSPACE, la nouvelle économie des activités spatiales : enjeux juridiques et éthiques, Dijon, le 10 septembre 2021 

    Anne-Sylvie Courdier, « Sources du droit, commerce international, éthique et marchés », le 13 décembre 2018 

    Anne-Sylvie Courdier, « Le numérique : facteur d'évolution de la pratique contractuelle et la gestion des actifs de l’entreprise ? », le 15 juin 2018  

    Organisé par l’association Jurivision du Master 2 Juristes d’affaires, sous la co-direction de Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier et Emmanuel Py

    Anne-Sylvie Courdier, « Vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ? », le 08 décembre 2017  

    Colloque labellisé par l'Association française de droit de la santé organisé par le CREDIMI, FRE 2003 CNRS-UB et l'Unité Mixte de Développement continu santé (UDMC-UFR Santé, Dijon)

    Anne-Sylvie Courdier, Clotilde Jourdain-Fortier, Eric Loquin, Sébastien Manciaux, Sixto Sánchez-Lorenzo, « Débat », La loi applicable aux contrats internationaux : le succès de la common law et l'échec du droit européen des contrats, Dijon (Bourgogne), le 22 mars 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Béatrice Boisnier, La vente d’électricité d’origine renouvelable : exemple de l'industrie éolienne terrestre, thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Clotilde Jourdain-Fortier, membres du jury : Marie Lamoureux (Rapp.), Louis De Fontenelle (Rapp.)  

    La libéralisation du marché de la production de l’électricité est une politique qui se construit en parallèle de la politique de développement des énergies renouvelables. Bien qu’impliquant des interventions différentes de l’État en ce que la première impose un retrait de toute intervention et la seconde impose au contraire un mouvement de soutien de l’État, ces politiques visent à créer un marché de l’électricité européen librement concurrentiel. Les contrats de vente d’électricité d’origine renouvelable, par leur évolution, démontrent parfaitement le lien entre ces deux politiques. Par cette étude, il est possible de comprendre comment les contrats de vente, par leur évolution, ont permis et permettent toujours à la filière éolienne de se développer. Initialement imposés et subventionnés par l’État, les contrats de vente d’électricité d’origine éolienne ont progressivement évolué afin de permettre aux producteurs de se soumettre aux contraintes du marché et de vendre leur électricité en dehors de tout mécanisme de soutien étatique. Pour se faire, les acteurs, et notamment les producteurs, ont donc dû élaborer de nouveaux contrats de vente, lesquels s’avèrent parfois complexes à rédiger et à structurer à défaut de réglementation claire à leur égard. Originairement œuvre de création des pouvoirs publics, les contrats sont désormais l’œuvre de la pratique, aboutissement d’une politique de libéralisation du marché qui cherche toutefois encore à évoluer et à se structurer pour permettre un développement plus rapide des énergies renouvelables en France.