Programme

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Discours d'ouverture
Didier Rebut, Directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris- Panthéon -Assas
Renaud Salomon, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine-PSL, membre associé de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
Marie Leroux-Campello, Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Première partie – L’actualité du principe non bis in idem et la résolution du concours d’infractions

Sous la présidence de Renaud Salomon, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine-PSL, membre associé de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris

10h20 : Les nouveaux critères de résolution
I. Chafaï, Conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

10h50 : L’étude critique des nouveaux critères de résolution
Laurent Saenko, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université Aix- Marseille

11h20 : Les perspectives d’évolution
Xavier Pin, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université Lyon III

11h50 : Questions de la salle

Pause médiane

Deuxième partie – L’actualité du principe non bis in idem et la résolution du concours de répressions

Sous la présidence d’Agathe Lepage, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Panthéon-Assas

A. Les principes

14h00 : La position des juridictions européennes
Thomas Herrmann, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h30 : La position des juridictions internes
Antoine Louvaris, Professeur de droit public à l’Université Paris Dauphine-PSL

B. Les applications

15h00 : En droit boursier
Raphael Galvao, Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Panthéon-Assas

15h20 : En droit de la concurrence
Renaud Salomon, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine-PSL, membre associé de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris

15h40 : Pause

16h00 : En droit de l’environnement
Stéphane Detraz, Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit Paris-Saclay

16h20 : En droit de la consommation
Marie Leroux-Campello, Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Panthéon-Assas

16h40 : En droit disciplinaire
M. Saulnier, Avocate sénior spécialisée en droit de la fonction publique, Cabinet Coudray, Rennes

17h00 : Questions de la salle

17h10 : Propos conclusifs
Juliette Lelieur, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

17h40 : Cocktail

18h00 : Clôture

Inscriptions avant le 7 novembre : styvane.giard@assas-universite.fr

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats