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Didier Rebut

Université Panthéon-Assas Paris II
12, place du Panthéon
75005 Paris

Didier Rebut

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Femmes et droit pénal

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique de Carole Hardouin-Le Goff

Le droit pénal au défi du numérique

mercredi 12 septembre 2018

Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, le Master 2 Criminologie, le Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique d’Agathe Lepage

L’UE et l’indépendance de la Catalogne

vendredi 22 juin 2018

Organisé par le Centre de Droit Européen sous la Présidence de Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

La vie privée en prison 

vendredi 15 septembre 2017

Organisé par le Master 2 Criminologie Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique de Farah Safi

La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle

vendredi 9 juin 2017

Organisé par l’IEJ, en collaboration avec l’Institut Ethique, Droit, Patrimoine (IDEP)



Publications

Ouvrages

Didier Rebut, Droit pénal international, Dalloz, 2014, 2e éd., Précis Dalloz, 712 p.

Didier Rebut, Droit pénal international, Dalloz, 2012, Précis Dalloz, 659 p.

Didier Rebut, L'omission en droit pénal : pour une théorie de l'équivalence entre l'action et l'inaction, Université Lyon3, 2006

Didier Rebut, L'omission en droit pénal pour une théorie de l'équivalence entre l'action et l'inaction, A.N.R.T, 1995, Lille-thèses

Didier Rebut, L'omission en droit pénal : pour une théorie de l'équivalence entre l'action et l'inaction, [s.n.], 1993, 654 p.

Articles

Didier Rebut, « Absence d'application de la loi pénale française à des faits commis à l'étranger du fait de la connexité », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1989

Didier Rebut, « Déduction de la détention subie à l'étranger de la peine prononcée par les juridictions françaises pour des faits commis en France », Recueil Dalloz, N° 44, 2013, p. 2950

Didier Rebut, « L'arrêt Medvedyev et la réforme de la procédure pénale », Recueil Dalloz, N° 16, 2010, p. 970

Didier Rebut, « Localisation en France du recel réalisé à l'étranger de vols commis en France », Recueil Dalloz, N° 17, 2008, p. 1179

Didier Rebut, « Incompatibilité absolue de l'abus de confiance et de la remise de la propriété », Recueil Dalloz, N° 14, 2008, p. 958

Didier Rebut, « Yves MAYAUD, Droit pénal général, 2e éd., PUF, Droit fondamental, 2007, 650 pages », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2008, p. 473

Didier Rebut, « Absence de cassation de la condamnation ayant appliqué la qualification d'abus de biens à des détournements commis après la cessation des paiements », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2007, p. 830

Didier Rebut, « L'absence d'intérêt personnel fait obstacle à la qualification d'abus de biens sociaux malgré le caractère contraire à l'intérêt social des usages de biens », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2007, p. 832

Didier Rebut, « L'abus de biens sociaux dans les groupes internationaux de sociétés », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2007, p. 310

Didier Rebut, « Modalités de caractérisation de la dissimulation de l'opération constitutive d'abus de biens sociaux », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2007, p. 313

Didier Rebut, « Un compte courant débiteur caractérise-t-il nécessairement le délit d'abus de biens sociaux ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2006, p. 844

Didier Rebut, « Participation personnelle au délit d'abus de biens sociaux et abstention du dirigeant de s'opposer à un usage des biens contraire à l'intérêt social », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2006, p. 331

Didier Rebut, « L'abus de biens sociaux par abstention », Recueil Dalloz, N° 19, 2005, p. 1290

Didier Rebut, « Abus de biens sociaux et corruption de salarié », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2005, p. 315

Didier Rebut, « Champ d'application du délit de malversation prévu par l'article L. 626-12, II, du code de commerce », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2005, p. 316

Didier Rebut, « Présentation de comptes annuels infidèles et action civile de l'actionnaire ayant acquis ses titres après le délit », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2005, p. 313

Didier Rebut, « Nécessité d'une intention de donner la mort pour caractériser l'élément intentionnel de l'empoisonnement », Recueil Dalloz, N° 23, 2004, p. 1620

Didier Rebut, « Abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actif », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 895

Didier Rebut, « Abus de biens sociaux et sociétés étrangères », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 892

Didier Rebut, « Donner et retenir ne vaut (à propos de la qualification pénale des salaires rémunérant un emploi fictif en abus de bien sociaux) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 358

Didier Rebut, « La Chambre criminelle et le délai de déferrement après la garde à vue », Recueil Dalloz, N° 23, 2003, p. 1521

Didier Rebut, « Abus de biens sociaux : usage à des fins illicites et intérêt personnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 797

Didier Rebut, « Cautionnement par une société en vue de l'achat de ses propres actions et qualification pénale en droit pénal des sociétés commerciales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2003, p. 346

Didier Rebut, « Opérations de restructuration et abus de biens sociaux », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2003, p. 349

Didier Rebut, « Abus de biens sociaux : Prescription de l'action publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2002, p. 827

Didier Rebut, « Abus de biens sociaux : Recevabilité de l'action civile des associés », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2002, p. 830

Didier Rebut, « Abus de biens sociaux : la chambre criminelle et ses jurisprudences », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2002, p. 827

Didier Rebut, « Enquête du droit de la concurrence et délit de favoritisme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2001, p. 171

Didier Rebut, « Le commissionnaire de marchandises communautaires, sont-ils les auteurs des fraudes constatées sur ces marchandises ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2001, p. 175

Didier Rebut, « Le droit pénal de la sécurité au travail », Droit Social, N° 11, 2000, p. 981

Didier Rebut, « Condamnation pour tromperie du commissionnaire qui a introduit des marchandises communautaires sur le marché national », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2000, p. 213

Didier Rebut, « Une juridiction civile ne peut pas interdire la publication d'un ouvrage non encore écrit », Recueil Dalloz, N° 32, 1999, p. 462

Didier Rebut, « Vers la fin du caractère absolu de l'autorité de chose jugée au pénal sur le civil ? », Recueil Dalloz, N° 41, 1998, p. 575

Didier Rebut, « Le retour des mesures de sûreté », Recueil Dalloz, N° 35, 1998, p. 495

Didier Rebut, « Non-assistance à personne en danger et prescription de l'action publique », Recueil Dalloz, N° 29, 1998, p. 399

Didier Rebut, « Le droit à un tribunal impartial devant la Chambre criminelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 1998, p. 449




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