Didier Rebut, Julian Fernandez, Olivier de Frouville (dir.), Idéalisme et pragmatisme de la justice pénale internationale, Éditions A. Pedone, 2024, Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, 190 p.
Didier Rebut, Julian Fernandez, Olivier de Frouville (dir.), Permanence et renouveau de la justice pénale internationale: septièmes journées de la justice pénale internationale, Éditions A. Pédone, 2023, Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, 176 p.
Didier Rebut, Droit pénal international, 4e éd., Dalloz, 2022, Précis, 887 p.
Présentation de l'éditeur : "Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s’accomplir malgré la séparation politique et territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et fixe les effets qu’il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s’est augmentée du droit des crimes de droit international (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression, torture et crime de disparition forcée), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d’abord la répression des infractions présentant un caractère d’extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l’Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. Elle expose ainsi les principaux instruments et institutions de mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle dans leur application en France (mandat d’arrêt européen, décision d’enquête européenne, Eurojust…). L’ouvrage étudie ensuite la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (II). L’étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les éléments constitutifs et le régime répressif des crimes contre l’humanité, du crime de disparition forcée et des crimes et délits de guerre définis dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon, affaires rwandaises…). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et présente le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale"
Didier Rebut, Droit pénal international, 3e éd., Dalloz, 2019, Précis, 806 p.
Sur l'écran d'accueil : "Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s’accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu’il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s’est enrichie du droit des crimes de droit international (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d’abord la répression des infractions présentant un caractère d’extranéité (Première partie), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l’Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. L’ouvrage s’intéresse ensuite à la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (Seconde partie). L’étude de la répression par les juridictions pénales françaises analyse les incriminations des crimes contre l’humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon…). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et expose le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale."
Didier Rebut, Droit pénal international, 2e éd., Dalloz, 2014, Précis, 712 p.
Présentation de l'éditeur : "Défini comme « la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international », le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs Etats. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un Etat apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre Etat). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre Etat. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...)."
Didier Rebut, Droit pénal international, 1e éd., Dalloz, 2012, Précis, 659 p.
Didier Rebut, « Les règles de financement de la vie politique », prévue le 22 janvier 2025
Colloque co-organisé par la CNCCFP et les professeurs Aurélien Baudu (Université de Lille) et Xavier Cabannes (Université Paris Cité).
Didier Rebut, « Histoire d'un procès, procès pour l'histoire. Paul Touvier », le 03 octobre 2024
Colloque organisé par les Archives Nationales.
Didier Rebut, « Intelligence artificielle et droit pénal », le 25 juin 2024
Congrès du centenaire de l'Association International de Droit Pénal (AIDP) co-organisé par l'AIDP/IAPL et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) - Université Paris Panthéon Assas sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République
Didier Rebut, « 9èmes journées de la justice pénale internationale », le 01 février 2024
Colloque organisé par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), dans le cadre du master Droits de l'homme et justice internationale, parcours Justice pénale internationale, avec le soutien du Pôle international de l’Université Paris-Panthéon-Assas (PIUP)
Didier Rebut, « La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques », le 05 octobre 2023
Cycle de conférences organisé par l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, Université Paris Panthéon-Assas et la Cour de cassation sous la direction scientifique de Agathe Lepage, Professeure de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas et Blandine Mallet-Bricout, Avocate générale en service extraordinaire, Première chambre civile de la Cour de cassation
Didier Rebut, « Les visages de la faute d’imprudence : des contours à l’expression », le 21 avril 2023
Colloque organisé à la Cour de cassation par l'Institut de Criminologie de l’Université Paris-Panthéon-Assas (ICP)
Didier Rebut, « La contractualisation du procès pénal », le 13 mars 2023
Organisé par la Cour de cassation et l'ENM
Didier Rebut, « 8èmes Journées de la Justice Pénale Internationale », le 02 février 2023
Organisées par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, dans le cadre du master Droits de l'homme et justice internationale, parcours Justice pénale internationale, avec le soutien du Pôle international de l’université Paris II (PIUP)
Didier Rebut, « Hommage à Mireille Delmas-Marty », le 13 octobre 2022
Organisé par la Cour de cassation et l’ENM
Didier Rebut, « Justice pénale et criminalités du XXIe siècle », le 29 septembre 2022
Colloque du centenaire de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)
Didier Rebut, « La place du droit de l'Union européenne en droit pénal », le 10 juin 2022
Organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris-Assas – ICP - avec la chambre criminelle de la Cour de cassation
Didier Rebut, « Septièmes Journées de la Justice pénale internationale », le 27 janvier 2022
Organisé par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), Université Paris II Panthéon-Assas
Didier Rebut, « Le procureur européen : enjeux et perspectives », le 01 décembre 2021
Organisée par l'Institut de criminologie et droit pénal de Paris (ICP) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et le cabinet Gide
Didier Rebut, « Les infractions sexuelles à l’épreuve du numérique », le 09 novembre 2021
Organisé par le Centre Innovation et Droit, Université de Bourgogne, et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Université Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Charlotte Dubois et Pauline Le Monnier de Gouville
Didier Rebut, « L'organisation d'un procès hors norme », le 25 octobre 2021
Table ronde organisée par l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), Université Paris II Panthéon-Assas
Didier Rebut, « Le secret professionnel de l’avocat », le 15 octobre 2021
Organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), Paris II Panthéon-Assas en collaboration avec Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC-EA 4690), Aix-Marseille Université
Didier Rebut, « La confiance mutuelle dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives », le 07 octobre 2021
Organisé par les laboratoires CEIE, CDPF et DRES, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de messieurs Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Professeurs à l'Université de Strasbourg
Didier Rebut, « Sixièmes Journées de la Justice pénale internationale », le 28 janvier 2021
Organisé par le Centre Thucydide et le CRDH, avec le soutien du Pôle international de l'Université Paris II Panthéon-Assas (PIUP), de l'Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES) et de l’Institut Universitaire de France (IUF)
Didier Rebut, « 5es Journées de la justice pénale internationale », le 30 janvier 2020
Colloque international organisé par le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH), Université Paris II Panthéon-Assas.
Didier Rebut, « La justice pénale hors ses murs », le 12 septembre 2019
Organisé par le Master 2 Droit pénal et sciences pénales et le Master 2 Criminologie - Paris II Panthéon-Assas
Didier Rebut, « Femmes et droit pénal », le 11 octobre 2018
Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique de Carole Hardouin-Le Goff
Didier Rebut, « Le droit pénal au défi du numérique », le 12 septembre 2018
Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, le Master 2 Criminologie, le Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique d’Agathe Lepage
Didier Rebut, Henri Labayle, « Les enjeux judiciaires de l'indépendance : le mandat d'arrêt européen contre Carles Puigdemont », L'Union européenne et l'indépendance de la Catalogne, Paris, le 22 juin 2018
Organisé par le Centre de Droit Européen sous la Présidence de Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
Didier Rebut, « Quels droits pour les djihadistes français de retour en France ? », le 20 mars 2018
Didier Rebut, « La vie privée en prison », le 15 septembre 2017
Organisé par le Master 2 Criminologie Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique de Farah Safi
Didier Rebut, « La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle », le 09 juin 2017
Organisé par l’IEJ, en collaboration avec l’Institut Ethique, Droit, Patrimoine (IDEP)
Didier Rebut, « La France face au droit américain de la lutte anti-corruption », le 07 juin 2017