Didier Rebut, Julian Fernandez, Olivier de Frouville (dir.), Idéalisme et pragmatisme de la justice pénale internationale, Éditions A. Pedone, 2024, Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, 190 p.
Les huitièmes journées de la Justice pénale internationale se sont tenues les 2 et 3 février 2023 dans la salle des Conseils de l'Université Paris-Panthéon-Assas. Elles ont permis de couvrir l'actualité de la justice pénale internationale pendant l'année 2022. Comme tous les ans, ce fut l'occasion pour les universitaires et les praticiens d'échanger leurs vues sur les évolutions en droit international pénal. Cette année a particulièrement mis en valeur une oscillation, familière aux observateurs de la justice pénale internationale, entre un idéalisme notamment reflété dans le préambule du Statut de Rome (universalité et patrimoine commun, lutte contre l'impunité, droits des victimes, complémentarité...) et un fort pragmatisme, perceptible par exemple dans la politique des poursuites du Procureur de la Cour. L'arbitrage difficile entre la balance et le glaive, le risque des doubles standards et des projections excessives sur ce que peut la justice apparaissent comme autant d'obstacles à surmonter. Face à la résurgence des conflits, au blocage du système de sécurité collective et au risque constant d'embrasement généralisé, la justice pénale internationale apparaît aujourd'hui, aux côtés d'autres institutions plus anciennes, telle que la Cour internationale de Justice, comme une garante - certes malhabile et entravée - de la promesse des Nations Unies « à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances. »
Didier Rebut, Julian Fernandez, Olivier de Frouville (dir.), Idéalisme et pragmatisme de la justice pénale internationale: huitièmes journées de la justice pénale internationale, Éditions A. Pédone, 2024, Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, 190 p.
Les huitièmes journées de la Justice pénale internationales se ont tenues les 2 et 3 février 2023 dans la salle des Conseils de l'Université Parie-Panthéon-Assas. Elles ont permlis de couvrir l'actualité de la justice pénale internationale pendant l'année 2022. Comme tous les ans ce fut l'occasion pour les uriversitaires et les praticiens d'échanger leurs vues sur les évolutions en droit international pénal. Cette année à particulièrement mis en valeur une oscillation, familière aux observateur de la justice pénale internationale, entre un idéalisme notamment reflété dans le préambule du Statut de Rome (universalité et patrimoine commun, lutte contre l'impunité, droits des vicitime, complémentarité...) et un fort pragmatisme, perceptible par exemple dans la politique des poursuites du Procureur de la Cour. L'arbitrage difficile entre la balance et le glaive, le risque des doubles standards et des projections excessives sur ce que peut la jusctice apparaissent comme autant d'obstacles à surmonter. Face à la résurgence des conflits, au blocage du système collective et au risque constant d'embrasement généralisé, la justice pénale internationale apparaît aujourd'hui, aux côtés d"autres institutions plus anciennes, telle que la Cour internationale de justice, comme une garante - certes malhabile et entravée- de la promesse des Nations unies "à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances
Didier Rebut, Julian Fernandez, Olivier de Frouville (dir.), Permanence et renouveau de la justice pénale internationale: septièmes journées de la justice pénale internationale, Éditions A. Pédone, 2023, Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, 176 p.
L’année 2021 a sans doute encore montré que s’il est un phénomène dans le champ international qui incarne l’avancée dans l’adversité, c’est bien celui de la justice pénale internationale. Renouveau des oppositions politiques, contraintes des ressources disponibles, poids de la pandémie de Covid-19 : la justice pénale internationale n’a pas été épargnée par un milieu et un contexte qui affectent parfois profondément son quotidien. Et pourtant, la CPI n’a jamais eu autant d’affaires au stade de l’instance, le Mécanisme a pris des décisions parmi les plus importantes de l’histoire de la justice pénale internationale, les Chambres pour le Kosovo et la Cour pénale spéciale en Centrafrique conduisent leurs premiers procès, les juridictions nationales – en Allemagne notamment – se saisissent de situations ayant jusqu’à maintenant échappé à la justice des hommes. Les actes réunis ici reviennent sur ces différentes dimensions de la justice pénale internationale.
Didier Rebut, Droit pénal international, 4e éd., Dalloz, 2022, Précis, 887 p.
Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation politique et territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est augmentée du droit des crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression, torture et crime de disparition forcée), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. Elle expose ainsi les principaux instruments et institutions de mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle dans leur application en France (mandat d'arrêt européen, décision d'enquête européenne, décision de gel, Eurojust...). L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (II). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les éléments constitutifs et le régime répressif des crimes contre l'humanité, du crime de disparition forcée et des crimes et délits de guerre définis dans le Code pénal, ainsi que les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon, affaires rwandaises, arrêt Lafarge, etc.). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et présente le fonctionnement et la compétence de la Cour pénale internationale et des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
Didier Rebut, Droit pénal international, 3e éd., Dalloz, 2019, Précis, 806 p.
Didier Rebut, Droit pénal international, 2e éd., Dalloz, 2014, Précis, 712 p.
Didier Rebut, Droit pénal international, 1e éd., Dalloz, 2012, Précis, 659 p.
Didier Rebut, « Les règles de financement de la vie politique », prévue le 22 janvier 2025
Colloque co-organisé par la CNCCFP et les professeurs Aurélien Baudu (Université de Lille) et Xavier Cabannes (Université Paris Cité).
Didier Rebut, « Le renouveau du droit pénal de la concurrence », le 20 décembre 2024
Colloque organisé par la Cour de cassation et l’ENM
Didier Rebut, « L’affaire des viols de Mazan : un bouleversement pour la justice, un choc pour la société », le 04 décembre 2024
Conférence organisée par l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Université Paris Panthéon-Assas
Didier Rebut, « Histoire d'un procès, procès pour l'histoire. Paul Touvier », le 03 octobre 2024
Colloque organisé par les Archives Nationales.
Didier Rebut, « Intelligence artificielle et droit pénal », le 25 juin 2024
Congrès du centenaire de l'Association International de Droit Pénal (AIDP) co-organisé par l'AIDP/IAPL et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) - Université Paris Panthéon Assas sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République
Didier Rebut, « 9èmes journées de la justice pénale internationale », le 01 février 2024
Colloque organisé par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), dans le cadre du master Droits de l'homme et justice internationale, parcours Justice pénale internationale, avec le soutien du Pôle international de l’Université Paris-Panthéon-Assas (PIUP)
Didier Rebut, « La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques », le 05 octobre 2023
Cycle de conférences organisé par l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, Université Paris Panthéon-Assas et la Cour de cassation sous la direction scientifique de Agathe Lepage, Professeure de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas et Blandine Mallet-Bricout, Avocate générale en service extraordinaire, Première chambre civile de la Cour de cassation
Didier Rebut, « Les visages de la faute d’imprudence : des contours à l’expression », le 21 avril 2023
Colloque organisé à la Cour de cassation par l'Institut de Criminologie de l’Université Paris-Panthéon-Assas (ICP)
Didier Rebut, « La contractualisation du procès pénal », le 13 mars 2023
Organisé par la Cour de cassation et l'ENM
Didier Rebut, « 8èmes Journées de la Justice Pénale Internationale », le 02 février 2023
Organisées par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, dans le cadre du master Droits de l'homme et justice internationale, parcours Justice pénale internationale, avec le soutien du Pôle international de l’université Paris II (PIUP)
Didier Rebut, « Hommage à Mireille Delmas-Marty », le 13 octobre 2022
Organisé par la Cour de cassation et l’ENM
Didier Rebut, « Justice pénale et criminalités du XXIe siècle », le 29 septembre 2022
Colloque du centenaire de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)
Didier Rebut, « La place du droit de l'Union européenne en droit pénal », le 10 juin 2022
Organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris-Assas – ICP - avec la chambre criminelle de la Cour de cassation
Didier Rebut, « Septièmes Journées de la Justice pénale internationale », le 27 janvier 2022
Organisé par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), Université Paris II Panthéon-Assas
Didier Rebut, « Le procureur européen : enjeux et perspectives », le 01 décembre 2021
Organisée par l'Institut de criminologie et droit pénal de Paris (ICP) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et le cabinet Gide
Didier Rebut, « Les infractions sexuelles à l’épreuve du numérique », le 09 novembre 2021
Organisé par le Centre Innovation et Droit, Université de Bourgogne, et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Université Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Charlotte Dubois et Pauline Le Monnier de Gouville
Didier Rebut, « L'organisation d'un procès hors norme », le 25 octobre 2021
Table ronde organisée par l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), Université Paris II Panthéon-Assas
Didier Rebut, « Le secret professionnel de l’avocat », le 15 octobre 2021
Organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), Paris II Panthéon-Assas en collaboration avec Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC-EA 4690), Aix-Marseille Université
Didier Rebut, « La confiance mutuelle dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives », le 07 octobre 2021
Organisé par les laboratoires CEIE, CDPF et DRES, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de messieurs Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Professeurs à l'Université de Strasbourg
Didier Rebut, « Sixièmes Journées de la Justice pénale internationale », le 28 janvier 2021
Organisé par le Centre Thucydide et le CRDH, avec le soutien du Pôle international de l'Université Paris II Panthéon-Assas (PIUP), de l'Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES) et de l’Institut Universitaire de France (IUF)
Didier Rebut, « 5es Journées de la justice pénale internationale », le 30 janvier 2020
Colloque international organisé par le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH), Université Paris II Panthéon-Assas.
Didier Rebut, « La justice pénale hors ses murs », le 12 septembre 2019
Organisé par le Master 2 Droit pénal et sciences pénales et le Master 2 Criminologie - Paris II Panthéon-Assas
Didier Rebut, « Femmes et droit pénal », le 11 octobre 2018
Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique de Carole Hardouin-Le Goff
Didier Rebut, « Le droit pénal au défi du numérique », le 12 septembre 2018
Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, le Master 2 Criminologie, le Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique d’Agathe Lepage
Didier Rebut, Henri Labayle, « Les enjeux judiciaires de l'indépendance : le mandat d'arrêt européen contre Carles Puigdemont », L'Union européenne et l'indépendance de la Catalogne, Paris, le 22 juin 2018
Organisé par le Centre de Droit Européen sous la Présidence de Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
Didier Rebut, « Quels droits pour les djihadistes français de retour en France ? », le 20 mars 2018
Didier Rebut, « La vie privée en prison », le 15 septembre 2017
Organisé par le Master 2 Criminologie Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique de Farah Safi
Didier Rebut, « La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle », le 09 juin 2017
Organisé par l’IEJ, en collaboration avec l’Institut Ethique, Droit, Patrimoine (IDEP)
Didier Rebut, « La France face au droit américain de la lutte anti-corruption », le 07 juin 2017