Présentation de l’éditeur

Le droit est une matière vivante qui organise le monde réel et, comme Louis Vogel, évolue sans cesse.

Guidé par sa très forte envie d’agir, Louis Vogel a, dans chaque partie de sa vie professionnelle, fortement fait progresser la situation qu’il a trouvée à l’origine.

À l’Université, il apporte une contribution décisive, d’abord comme professeur, au travers de ses nombreux ouvrages et des masters qu’il a fondés et dirigés, notamment en droit économique français et européen ; ensuite, comme président de l’université Panthéon-Assas et président de France Universités, il réforme en profondeur, saisissant toujours toutes les opportunités.

Comme avocat, aux côtés de son frère Joseph, il fonde un cabinet spécialisé en droit de la concurrence, qui conseille les plus grands noms du secteur de l’automobile, de l’audiovisuel, de la distribution… et qui, dans de nombreuses affaires, fait évoluer la jurisprudence. Toujours ouvert aux nouveautés, Louis Vogel travaille, en parallèle, sur l’application de l’intelligence artificielle au droit.

En politique, comme maire et président de l’agglomération de Melun puis, plus récemment, comme sénateur, il poursuit son action au service de la collectivité et, après, en tant que professeur, avoir enseigné le droit et, en tant qu’avocat, l’avoir appliqué, désormais, en tant que sénateur, il le crée.

Convaincu que la liberté, la prudence et la confiance conditionnent la réussite, Louis Vogel a, durant toutes ces années, accompagné, et souvent, anticipé les mutations de notre société. La richesse et la diversité des articles composant ses Mélanges démontrent qu’il a transmis à ceux qui ont cheminé avec lui cette curiosité et cette humanité.

Sommaire

PRÉFACES

Mot du Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, Bernard Stirn
Mot du Président de l’Université Paris-Panthéon-Assas, Stéphane Braconnier
Mot du Président du Comité éditorial, Pierre-Yves Gautier

TÉMOIGNAGES

Fabrice d'Almeida
Yvon Berland
Simone Bonnafous
Muriel Chagny
Roland Dana
Emmanuel Decaux
Géraldine Demme
Anne Fraisse
Josiane Jouët
Laure Lavorel
Jean-Didier Lecaillon
Laurent Leveneur
Anthony Ogus
Hugues Périnet-Marquet
Jean-Charles Pomerol
Alexandre Riéra
Monique Ronzeau
Bernard Saint-Girons
Bruno Sire
Pierre Tapie
Manuel Tunon de Lara
Serge Uzan

ARTICLES

I. Les transformations du droit économique

Gérard Bekerman
La décision publique à l'épreuve du principe de Pareto

Bertrand Crettez
L’analyse économique du droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas : développement, consolidation et perspectives

Bruno Deffains
Les métamorphoses du droit économique – Une perspective interdisciplinaire

Benoît Delaunay
La liberté du commerce et de l’industrie en droit public économique

Marie-Anne Frison-Roche
Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance

Pierre-Yves Gautier
De la résurgence du Jacobinisme : le droit de la concurrence, de la liberté à la sujétion

Hakim Hadj-Aïssa
La recherche empirique en droit économique (concurrence-distribution)

Ejan Mackaay
Louis Vogel et l’analyse économique du droit en France

II. Le droit de la concurrence d’aujourd’hui et de demain

Pratiques anticoncurrentielles

Laurent Benzoni
La théorie microéconomique : si proche et pourtant si loin du droit européen de la concurrence

Walid Chaiehloudj
Les nouvelles conquêtes de l'arbitrage en droit de la concurrence

Christophe Collard
Variations autour de l’automobile, du droit de l’automobile et du droit de la distribution automobile

Georges Decocq
Réflexions sur la politique de concurrence

Christian Montet et Florent Venayre
Coût de la vie en outre-mer et politique de la concurrence en Polynésie française

Nicolas Eréséo
À propos d'une grande absente : la franchise dans le règlement (UE) n° 2022/720

Nicolas Ferrier
L'organisation territoriale du réseau de distribution

Cyril Nourissat
La déontologie et la discipline de la « famille des professions juridiques ou judiciaires » à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles : qui trop embrasse mal étreint…

Laurent Pfister
Une entente internationale dans la tourmente judiciaire : le « corner » de Secretan sur le cuivre (1887-1892)

Jean-Christophe Roda
Le concurrent aussi efficace : un éclairage américain

Grégoire Toulouse
Plaidoyer pour un droit européen de la franchise

Didier Truchet
Un mauvais ménage : déontologie des professions de santé et Autorité de la concurrence

Procédure de concurrence

Jürgen Basedow
Le principe européen d'effectivité dans les actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles

Olivier Guersent
20 ans du Règlement 1/2003

Irène Luc
La procédure de transaction devant l’Autorité

Iñaki Saint-Esteben
Le programme de clémence français : un bilan en demi-teinte plus de vingt ans après sa mise en œuvre

Sarah Subrémon
Les enjeux du contentieux indemnitaire en matière de pratiques anticoncurrentielles

Contrôle des concentrations

David Bosco
Les « acquisitions prédatrices » et le droit de la concurrence - Histoire et perspectives d’un faux concept

Étienne Chantrel
La prise en compte des considérations d'intérêt général dans le contrôle des concentrations français

Emmanuelle Claudel
Contrôler l’incontrôlable : Continental Can, 50 ans après… Regard sur la mobilisation du droit de l’abus pour contrôler les « petites » opérations de concentration

Jocelyn Goubet
Contrôle des opérations de concentration sous les seuils - Vers un retour à l’âge de raison ?

Dominique Heintz
Regroupement à l’achat dans la distribution

Alexandre Palka
How to Shape an Optimal Merger Control Analysis: Defining National Competition Policy as a “Political Bargain” and the Inherent Biased Toward Domestic Welfare Maximization

Gilbert Parleani
Les ambiguïtés du renvoi "article 22"

Didier Théophile
Enjeux contemporains de la définition des marchés en cause en contrôle des concentrations - Importance des marchés pertinents et genèse d’une Communication révisée

Joséphine Thorson
Ceci n’est pas (qu’) une concentration

Contrôle des aides d’État

Fabrice Picod
L’office des juridictions nationales en l’absence de notification d’un projet d’aide d’État à la Commission européenne

Thierry Rambaud
Archéologie, concurrence et aides d’État : quelques réflexions sur les pérégrinations européennes du modèle français d’archéologie préventive et son financement

Pratiques déloyales

Gwendoline Cattier
La négociation commerciale des produits alimentaires

Hervé Delannoy
Réflexions de fond de box de négociation

Yves Picod
Concurrence déloyale et responsabilité civile : un couple infidèle

Pascal Wilhelm
La frontière brumeuse entre responsabilité contractuelle et délictuelle sous l’effet du droit de la concurrence

III. Le droit commercial à l’épreuve de la modernité

Béatrice Bourdelois
Droit de préemption et commission de l’agent immobilier (ventes immobilières)

Daniel Cohen
La société européenne en question

Dany Cohen
Liberté d’expression et de création et sensibilité d’autrui

Laurent Convert
L’impact de la Société européenne (Societas Europaea - SE) sur certains droits internes : l’exemple allemand

Stéphanie Foulgoc
Plateformes : coupables mais pas responsables ?
Retour sur 20 années d’une régulation très douce de l’internet

Peter Jung
La portée des interdictions de concurrence aux associés

Hugues Kenfack
Bref retour sur assurance perte d’exploitation et Covid-19 : droit commun ou droit spécial ?

Marie Malaurie-Vignal
Droit des marques, up-cycling et mode

Stéphane Piédelièvre
Pour une redéfinition du droit de la consommation

Julia Redenius
La personne morale en tant que membre d’un organe de direction ou de surveillance d’une société de capitaux - Réflexions quant à une réforme du droit allemand

Bernard Teyssié
La participation des salariés aux organes de direction de la société issue d’une fusion transfrontalière

Édouard Verny
La dénonciation en droit pénal des affaires

Emily Xueref-Poviac
Les investissements étrangers en France et en Europe

IV. Variétés

Frédéric Debove et Rudy Chouvel
Soigner quoi qu’il en coûte ! À propos de la responsabilité des directeurs d’hôpital dans un contexte médical dégradé

Mathilde Gollety
La vive concurrence au sein du monde de l’enseignement supérieur est une réalité. Il reviendra prochainement à Louis Vogel de gérer, au nom de l’État, cette réalité féconde. Telle est notre conviction et notre espoir.

Philippe Raynaud
Compétition et concurrence - Réflexions sur la théorie de la démocratie de Joseph Schumpeter

Didier Rebut
Le juge et le délit de prise illégale d’intérêts – Passé les bornes, il n’y a plus de limites ?

Bernard Stirn
Constitution, traités internationaux, lois nationales : à la recherche d’un équilibre entre souveraineté européenne et souveraineté