Programme

8h45 : Accueil des participants

9h15 : Allocution d'ouverture
Rémy Heitz, Procureur Général près la Cour de cassation

Matinée

Sous la présidence de Didier Rebut, Professeur à l'Université de Paris Panthéon-Assas, Directeur de l'institut de criminologie de Paris

L'état des lieux du droit pénal de la concurrence

9h30 : L'état des lieux vu par le régulateur
Benoit Coeuré, Président de l'Autorité de la concurrence

9h50 : La nécessité d'un droit pénal de la concurrence
Georges Decocq, Professeur à l'Université Paris Dauphine PSL

10h10 : La condition préalable du délit de participation frauduleuse à des pratiques anti-concurrentielles : l'existence de pratiques anti-concurrentielles
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseillère en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation

10h30 : Les éléments constitutifs proprement dits du délit de participation frauduleuse à des pratiques anti-concurrentielles
Renaud Salomon, Avocat Général à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université de Paris Dauphine PSL

10h50 : Echanges

Les facteurs du renouveau du droit pénal de la concurrence

11h00 : Une coopération plus étroite entre l'Autorité de la concurrence et le juge pénal
Benoit Coeuré, Président de l'Autorité de la concurrence

11h20 : Un Parquet national financier disposant désormais d'une compétence concurrente en droit pénal de la concurrence
Hedy Djilali, Vice-Procureur au Parquet national financier

11h40 : Une collaboration entre enquêteurs de l'Autorité de la concurrence et les officiers de police judiciaire
Laurent Saenko, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

12h15 : Pause déjeuner

Après-Midi

Sous la présidence d'Antoine Louvaris, Professeur à l'Université de Paris Dauphine PSL, Co-Directeur du Master 214

Procédures administrative et pénale en droit de la concurrence : entre autonomie et articulation

14h00 : Marie Dumarcay, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie, Assistante spécialisée au Parquet national financier

14h30 : Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit de la concurrence
Renaud Salomon, Avocat Général à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université de Paris Dauphine PSL

Pour un droit pénal de la concurrence plus effectif

14h50 : Pour une plus grande convergence entre les procédures de l'Autorité de la concurrence et de l'Autorité des marchés financiers
Maxime Galland, Docteur en droit, Avocat associé KPMG Avocats

15h20 : Quelques propositions de lege ferenda en droit de la concurrence
Jean-François Bohnert, Procureur national financier

15h50 : Synthèse
Maître Virginie Viallard, Docteure en droit, Avocate associée du Cabinet Reinhardt-Merville-Torre

16h15 : Echanges

16h45 : Fin des travaux

Les inscriptions se feront exclusivement sur l'adresse courriel : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr

L'inscription au live stream vous permet d'être notifié : Inscription à un événement | Cour de cassation