# La contractualisation du procès pénal - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/47259-la-contractualisation-du-proces-penal
> Description : Colloque sur La contractualisation du procès pénal, Organisé par la Cour de cassation et l'ENM.

## Manifestation scientifique

- **Lieu** : En ligne

## Résumé

Organisé par la Cour de cassation et l'ENM


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2023-03-13

## Tags

Droit pénal, Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Droit public, Justice, procès et procédure

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