Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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Droit privé et sciences criminelles

Publications

Frédéric Debove, « Ad vitam ! », Actualité juridique Pénal, 2025, n°3, p. 158 

Yves Mayaud, « Du difficile retour à l'honneur pour un condamné à mort exécuté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 807     

Yves Mayaud, « L'agression sexuelle par sidération », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 810     

Yves Mayaud, « Élus locaux : rien à redire à leur protection fonctionnelle ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 813 

Yves Mayaud, « La divagation d'animaux dangereux, ou pour une obligation particulière de sécurité non circonstanciée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 815     

Yves Mayaud, « Responsabilité civile d'un médecin hospitalier coupable d'homicide involontaire. Un utile rappel sur la compétence – ou l'incompétence – des juridictions de l'ordre judiciaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 818     

Yves Mayaud, « Contrôle coercitif et expérimentation d'une chambre des violences intrafamiliales à la cour d'appel de Poitiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 819 

Charlotte Dubois, « Une inspiration civiliste pour le droit pénal des infractions sexuelles ? », Recueil Dalloz, 2025, n°01, p. 16 

Frédéric Debove, « Eau et gaz à tous les étages ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 590 

Yves Mayaud, « L'achat d'actes sexuels, une pénalisation justifiée par la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 579 

Yves Mayaud, « Une vraie jurisprudence sur la nature particulière de l'obligation de prudence ou de sécurité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 584     

Yves Mayaud, « Homicides terroristes et constitution de partie civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 587     

Frédéric Debove, « PAF : Police Aux Fraises ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, p. 412 

Yves Mayaud, « Le contrôle coercitif, un enjeu de pluralité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 331     

Yves Mayaud, « Pas de mise en danger imputable aux autorités préfectorales en lien avec une procédure d'expulsion », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 335     

Yves Mayaud, « Un État étranger n'est pas un particulier au sens du droit pénal de la presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 339     

Pauline Le Monnier De Gouville, « Le recours en matière de perquisition chez un avocat consolidé par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1218 

Charlotte Dubois, « Le lien de causalité en matière d'homicide involontaire à l'épreuve du suicide de la victime », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1195 

Frédéric Debove, « Sécurité, que de crimes on commet en ton nom ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°04, p. 229 

Yves Mayaud, « Tradition polynésienne et loi républicaine en conflit ! Don d'enfant ou abandon d'enfant ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 83 

Yves Mayaud, « D'une disparition suspecte au meurtre avoué, ou des enjeux de la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 87     

Yves Mayaud, « Le droit saisi par l'art, ou du conflit entre dignité de la personne et liberté artistique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 90 

Yves Mayaud, « L'association de malfaiteurs, un délit ouvert aux violences, ne seraient-elles pas visées dans le titre de saisine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 93     

Yves Mayaud, « Non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant en concours réel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 95     

Philippe Conte, Stéphanie Fournier, Patrick Maistre Du Chambon, « Introduction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 3 

Philippe Conte, « L'action des victimes parties civiles exercée au pénal : l'action publique menacée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 5 

Florence Dequatre, « La porosité de la codification des atteintes aux personnes et des atteintes aux biens », Recueil Dalloz, 2024, n°14, p. 692 

Yves Mayaud, « 30 ans d'évolution de la responsabilité pénale », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 120 

Yves Mayaud, « Du viol commis sur un mineur par un majeur. Constitutionnalité de l'article 222-23-1 du code pénal, épicentre d'une articulation cohérente », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 785     

Yves Mayaud, « Prédation sexuelle et prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 791 

Yves Mayaud, « La faute pénale unique entre pluralité de qualifications et unité de répression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 796 

Yves Mayaud, « Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 798 

Frédéric Debove, « Selon que vous serez puissant ou misérable …. », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 517 

Yves Mayaud, « Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre confrontés à la compétence universelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 553     

Yves Mayaud, « La traite des êtres humains en perte de répression ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 558     

Yves Mayaud, « Réparation des délits non intentionnels et concentration des moyens », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 563     

Frédéric Debove, « De l'art de mordre la poudre », Actualité juridique Pénal, 2023, n°07, p. 357 

Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 307 

Yves Mayaud, « Agression sexuelle incestueuse : correction de date n'est pas requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 308     

Yves Mayaud, « L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 297     

Yves Mayaud, « La causalité non intentionnelle entre facteur déterminant et facteur déclenchant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 300     

Yves Mayaud, « Séquestration : matérialité, intention et circonstance aggravante de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 303     

Yves Mayaud, « L'agression sexuelle n'est pas affaire de crédibilité, mais de légalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 306     

Yves Mayaud, « De la condamnation d'une secrétaire de mairie à une interdiction professionnelle définitive pour faux et usage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 448 

Yves Mayaud, « Le militantisme saisi par le droit », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 256 

Frédéric Debove, « Les singes de la sagesse à l'épreuve de la déontologie », Actualité juridique Pénal, 2023, n°04, p. 197 

Yves Mayaud, « L'euthanasie : vers une dépénalisation conditionnelle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 91 

Yves Mayaud, « Responsabilité pénale des personnes morales : pas de représentation mutuelle d'une holding et de sa filiale dans des poursuites pour violences involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 97     

Yves Mayaud, « Faute simple et appréciation des diligences normales – Application à la navigation maritime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 99 



Recrutements

  • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas : Candidature du 04/03/2025  au 04/04/2025 ODYSSÉE

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