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Articles

Yves Mayaud, « De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 895

Yves Mayaud, « La protection pénale du fœtus ? N'y revenons plus ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 898

Yves Mayaud, « Un inédit qui en dit beaucoup ! À propos de l'irresponsabilité pénale du dirigeant d'une manufacture d'amiante des chefs d'homicides et de blessures involontaires », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 887

Yves Mayaud, « Une tentative d'assassinat discutable Pas besoin d'être passe-muraille pour être un parfait assassin ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 893

Yves Mayaud, « L'apologie du terrorisme, un « acte de terrorisme » qui n'en est pas un », Recueil Dalloz, N° 22, 2018, p. 1233

Yves Mayaud, « L'exception terroriste de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 validée par le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 16, 2018, p. 876

Yves Mayaud, « L'articulation des responsabilités pénales entre personne morale et personnes physiques - Une logique d'artifices », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 546

Yves Mayaud, « Le maire n'est pas un procureur ! - Il ne dispose pas de l'opportunité des poursuites relativement aux contraventions constatées par les agents de la police municipale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 393

Yves Mayaud, « Délits non intentionnels : les personnes morales face à l'impératif d'identification des auteurs physiques de l'infraction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 733

Yves Mayaud, « Lorsque le droit de correction dégénère en méthode éducative », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 740

Yves Mayaud, « Quelle qualification pour des propositions sexuelles par SMS à une mineure de quinze ans ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 744

Yves Mayaud, « Responsabilités pénale et civile d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 738

Yves Mayaud, « Abandon moral d'enfant pour cause de terrorisme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 678

Yves Mayaud, « De la condition préalable du délit de délaissement d'une personne hors d'état de se protéger », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 685

Yves Mayaud, « Deux réserves d'interprétation pour l'article 227-17-1 du code pénal relatif aux établissements privés accueillant des classes hors contrat », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 675

Yves Mayaud, « Impunité étrangère et compétence française, ou des limites du principe non bis in idem relativement à un meurtre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 684

Yves Mayaud, « Outrage à magistrat, discrédit de la justice, et menaces de mort : pour un recentrage bien utile de trois qualifications conjuguées ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 686

Yves Mayaud, « Proxénétisme ou recours à la prostitution ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 690

Yves Mayaud, « Quand les conflits familiaux dégénèrent en harcèlement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 681

Yves Mayaud, « Consultation de site internet : seconde censure », Recueil Dalloz, N° 2, 2018, p. 97

Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'une tentative de meurtre en violences volontaires, et de l'appel de l'ordonnance de renvoi », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 425

Yves Mayaud, « De la sécurité à la causalité, deux points forts de la responsabilité non intentionnelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 418

Yves Mayaud, « De la séquestration d'un salarié au pouvoir d'enquête de l'employeur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 415

Yves Mayaud, « Des poursuites « surmontables » pour un meurtre remontant à plus de dix ans », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 421

Yves Mayaud, « Les appels téléphoniques malveillants, une affaire de ponctuation ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 409

Yves Mayaud, « Lorsque des violences volontaires procèdent d'une action unique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 412

Yves Mayaud, « Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement « Femen » rattrapé par le droit », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 417

Yves Mayaud, « Qu'est-ce qu'une circonstance aggravante ? À propos de la requalification de violences avec arme en violences mortelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 424

Yves Mayaud, « Débats municipaux sur fond de diffamation, ou de l'arbitrage de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2018, p. 42

Yves Mayaud, « Violences mortelles par un gendarme, ou d'une justification de transition », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 87

Yves Mayaud, « Le terrorisme par entreprise individuelle sous contrôle constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 20, 2017, p. 1134

Yves Mayaud, « Regard sur les qualifications terroristes », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 478

Yves Mayaud, « Pour une définition et une illustration de l'apologie d'actes de terrorisme », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2017, p. 349

Yves Mayaud, « Le viol : deux lois interprétatives pour une définition ! », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2017, p. 257

Yves Mayaud, « Un simple mobile, serait-il louable, n'exclut pas la faute personnelle d'un maire - A propos de décisions contestées relatives à un projet de lotissement », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2017, p. 337

Yves Mayaud, « Le délit de menace sous condition, une infraction facilement réalisable », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 762

Yves Mayaud, « Compétence et recours en cas d'incertitude sur l'âge d'un mineur auteur d'un viol », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 513

Yves Mayaud, « Exhibition sexuelle dans une cellule de dégrisement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 517

Yves Mayaud, « Interprétation stricte pour l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 507

Yves Mayaud, « La faute personnelle d'un maire reconnu coupable de harcèlement moral », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2017, p. 168

Yves Mayaud, « Les personnes morales confrontées aux délits non intentionnels, ou d'une QPC non sérieuse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 515

Yves Mayaud, « Présomption ou appréciation ? Un enjeu majeur pour la dénonciation calomnieuse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 510

Yves Mayaud, « Quel destinataire pour une dénonciation « dénoncée » comme calomnieuse ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 509

Yves Mayaud, « Assassinat ou violences mortelles ? Aller-retour sur une requalification », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 293

Yves Mayaud, « La relation de travail, condition préalable du harcèlement moral au sens de l'article 222-33-2 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 281

Yves Mayaud, « Le délit d'abus de faiblesse entre faits et droit », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 283

Yves Mayaud, « Le viol au sein du couple, une question de preuve », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 290

Yves Mayaud, « Les retombées pénales des poussières d'amiante, ou pour une application extrême du délit de risques causés à autrui », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 285

Yves Mayaud, « Lorsqu'un examen clinique dégénère en agression sexuelle aggravée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 291

Yves Mayaud, « Obligation générale ou obligation particulière de sécurité ? À propos de l'article L. 4142-2 du code du travail », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 288

Yves Mayaud, « La victime dans la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation : évolutions récentes », Justice et cassation, 2017, p. 39