Publications
Frédéric Debove, « Éthique en toc ! », Actualité juridique Pénal, 2026, n°02, p. 94
Frédéric Debove, « Errare humanum est, perseverare diabolicum ! », Actualité juridique Pénal, 2025, n°11, p. 515
Yves Mayaud, « À propos du génocide, ou quand le pluriel grammatical est signe d'unité juridique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 589
Frédéric Debove, « Pire que viré, t'es muté dans le Nord ! », Actualité juridique Pénal, 2025, n°7, p. 365
Yves Mayaud, « L'affaire Karachi, une erreur juridique, mais sans incidence sur l'appréciation souveraine des juges du fond », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 351
Yves Mayaud, « Une tentative d'agression sexuelle par décalque d'une agression antérieure… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 359
Yves Mayaud, « Du harcèlement moral au suicide : quelle causalité ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 353
Yves Mayaud, « Pas de faute délibérée sur le fondement de l'article 1243 du code civil ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 354
Yves Mayaud, « Vers le harcèlement sexuel institutionnel ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 361
Agathe Lepage, « Le contrôle de proportionnalité in concreto ou le brouillage des frontières », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2025, n°1, p. 97
Yves Mayaud, « La dénonciation calomnieuse au filtre de la liberté d'expression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 77
Yves Mayaud, « Le harcèlement moral institutionnel : une solution de droit pénal spécial, des enseignements de droit pénal général », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 69
Frédéric Debove, « L'État français condamné dans l'affaire Fraisse et al. c/ France », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 194
Frédéric Debove, « Ad vitam ! », Actualité juridique Pénal, 2025, n°3, p. 158
Yves Mayaud, « Élus locaux : rien à redire à leur protection fonctionnelle ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 813
Charlotte Dubois, « Une inspiration civiliste pour le droit pénal des infractions sexuelles ? », Recueil Dalloz, 2025, n°01, p. 16
Frédéric Debove, « Eau et gaz à tous les étages ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 590
Yves Mayaud, « L'achat d'actes sexuels, une pénalisation justifiée par la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 579
Frédéric Debove, « PAF : Police Aux Fraises ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, p. 412
Charlotte Dubois, « Le lien de causalité en matière d'homicide involontaire à l'épreuve du suicide de la victime », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1195
Pauline Le Monnier De Gouville, « Le recours en matière de perquisition chez un avocat consolidé par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1218
Frédéric Debove, « Sécurité, que de crimes on commet en ton nom ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°04, p. 229
Philippe Conte, Stéphanie Fournier, Patrick Maistre Du Chambon, « Introduction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 3
Philippe Conte, « L'action des victimes parties civiles exercée au pénal : l'action publique menacée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 5
Yves Mayaud, « Tradition polynésienne et loi républicaine en conflit ! Don d'enfant ou abandon d'enfant ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 83
Yves Mayaud, « Le droit saisi par l'art, ou du conflit entre dignité de la personne et liberté artistique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 90
Florence Dequatre, « La porosité de la codification des atteintes aux personnes et des atteintes aux biens », Recueil Dalloz, 2024, n°14, p. 692
Yves Mayaud, « Prédation sexuelle et prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 791
Yves Mayaud, « La faute pénale unique entre pluralité de qualifications et unité de répression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 796
Yves Mayaud, « Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 798
Frédéric Debove, « Selon que vous serez puissant ou misérable …. », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 517
Frédéric Debove, « De l'art de mordre la poudre », Actualité juridique Pénal, 2023, n°07, p. 357
Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 307
Yves Mayaud, « De la condamnation d'une secrétaire de mairie à une interdiction professionnelle définitive pour faux et usage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 448
Yves Mayaud, « Le militantisme saisi par le droit », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 256
Frédéric Debove, « Les singes de la sagesse à l'épreuve de la déontologie », Actualité juridique Pénal, 2023, n°04, p. 197
Yves Mayaud, « L'euthanasie : vers une dépénalisation conditionnelle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 91
Yves Mayaud, « Faute simple et appréciation des diligences normales – Application à la navigation maritime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 99
Yves Mayaud, « Favoritisme, non par pouvoir décisionnel, mais par influence décisive ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°02, p. 114
Frédéric Debove, « 12 hommes en colère », Actualité juridique Pénal, 2023, n°01, p. 52
Yves Mayaud, « La prescription du délit d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans : une histoire mouvementée… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 839
Frédéric Debove, « Toujours plus ! », Actualité juridique Pénal, 2022, n°10, p. 493
Yves Mayaud, « Pas de corruption passive sans éléments constitutifs parfaitement établis dans les termes de la loi ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°10, p. 525
Yves Mayaud, « Un article frontalier pour les infractions non intentionnelles : l'article 222-20 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 591
Yves Mayaud, « Le caming n'est pas de la prostitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 596
Florence Dequatre, « Les saisies spéciales immobilières : une arme procédurale au service d'un durcissement de la politique répressive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 549
Yves Mayaud, « Une meilleure protection des victimes du terrorisme par une conception plus large de la notion de partie civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°02, p. 332
Frédéric Debove, « Qui peut et n'empêche pêche », Actualité juridique Pénal, 2022, n°06, p. 333
Yves Mayaud, « L'imputation causale des accidents du travail dans les délits non intentionnels », Actualité juridique Pénal, 2022, n°05, p. 232