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Articles

Yves Mayaud, « L'adage infans conceptus confronté à la jurisprudence de la chambre criminelle », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 31

Yves Mayaud, « De l'indivisibilité des agressions sexuelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 818

Yves Mayaud, « De la condition préalable aux éléments constitutifs du délit de mise en danger : mode d'emploi pour le juge », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 805

Yves Mayaud, « Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 812

Yves Mayaud, « Le secret professionnel dévoilé dans sa substance juridique À propos de la condamnation d'un ancien garde des Sceaux par la Cour de justice de la République », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 816

Yves Mayaud, « Lorsqu'un notaire abuse de la faiblesse d'une personne à des fins de contournement fiscal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 810

Yves Mayaud, « Pas de mélange des genres de la détention à la dignité ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 808

Yves Mayaud, « La place de l'indivisibilité dans les délits non intentionnels », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 631

Yves Mayaud, « Le harcèlement moral relais d'une prise illégale d'intérêts », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 159

Yves Mayaud, « De la prescription de l'action en dénonciation calomnieuse soumise à un sursis à statuer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 314

Yves Mayaud, « La dénonciation, un acte qui participe de la liberté d'expression, serait-elle inexacte », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 312

Yves Mayaud, « La sécurité alimentaire sous dictée du « particularisme » européen », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 317

Yves Mayaud, « Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement « Femen » justifié par le droit », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 307

Yves Mayaud, « Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 303

Yves Mayaud, « Accident du travail, homicides involontaires, et articulation de non-responsabilités », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 85

Yves Mayaud, « Des altercations aux violences, un enjeu de qualification », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 83

Yves Mayaud, « Du défaut de pertinence à l'impertinence ? À propos d'une QPC sur la non-représentation d'enfant », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 80

Yves Mayaud, « Génocide et crime contre l'humanité en conflit ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 71

Yves Mayaud, « Harcèlement, droit d'alerte, bonne foi et justification », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 77

Yves Mayaud, « La concomitance, circonstance aggravante du meurtre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 75

Yves Mayaud, « La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 44

Yves Mayaud, « Le droit pénal spécial de la dénonciation », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2020, p. 8

Yves Mayaud, « Pas de mise en danger sans causalité immédiate et directe », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 82

Yves Mayaud, « Retour sur l'inceste, ou de l'inutilité « pénale » de la qualification », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 78

Yves Mayaud, « Tortures et actes de barbarie - De la définition à la motivation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 87

Yves Mayaud, « Traite des êtres humains et proxénétisme en conflit ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 73

Edouard Verny, « La motivation exigée en procédure pénale », Revue de droit d'Assas, N° 19, 2019, p. NC

Yves Mayaud, « Infractions de conséquence et condamnations conséquentes liées à des opérations de démarchage », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 444

Yves Mayaud, « Tout travail mérite salaire ! L'intéressé, agent de police municipale, aurait-il usurpé sa qualification pour l'exercer », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2019, p. 405

Yves Mayaud, « Favoritisme et prise illégale d'intérêts : deux infractions cumulables pour un même marché public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2019, p. 350

Yves Mayaud, « Quand le mensonge est là, la négligence ne saurait être ! A propos de faux en écritures imputables à un maire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 256

Edouard Verny, « Chronique de procédure pénale », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 4, 2019, p. NC

Yves Mayaud, « De la loi au Conseil constitutionnel, une réforme contrastée de la procédure pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 176

Yves Mayaud, « De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 895

Yves Mayaud, « La protection pénale du fœtus ? N'y revenons plus ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 898

Yves Mayaud, « Un inédit qui en dit beaucoup ! À propos de l'irresponsabilité pénale du dirigeant d'une manufacture d'amiante des chefs d'homicides et de blessures involontaires », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 887

Yves Mayaud, « Une tentative d'assassinat discutable Pas besoin d'être passe-muraille pour être un parfait assassin ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 893

Yves Mayaud, « Causalité et exclusivité dans les délits non intentionnels », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 624

Yves Mayaud, « Concussion et favoritisme, ou de l'irresponsabilité pénale d'un syndicat intercommunal faute d'activités susceptibles de délégation de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2019, p. 156

Yves Mayaud, « Des violences physiques aux violences psychologiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 626

Pauline Le Monnier De Gouville, « La mutation du juge des libertés et de la détention », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 131

Yves Mayaud, « Le harcèlement moral entre prescription non acquise et faits non établis », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 623

Yves Mayaud, « Lorsqu'un double usage de fausses factures ne se réduit pas à un fait unique ! », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 155

Yves Mayaud, « Ni indignité, ni violences, ni outrage, ni discrimination, ni atteinte à la liberté individuelle dans la mise aux arrêts applicable aux militaires ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 619

Yves Mayaud, « Vincent Lambert : les réponses négatives du droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 613

Yves Mayaud, « Le sida, un virus pas toujours « nuisible » ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 347

Yves Mayaud, « Pas de retour rétroactif sur l'esclavage ! De la cohérence sur de l'incohérence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 352

Yves Mayaud, « Quelques rappels utiles sur les suites pénales d'un accident du travail », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 349

Yves Mayaud, « L'exhibition sexuelle, une « arme politique » non reconnue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 91

Yves Mayaud, « La pénalisation du recours à la prostitution validée par le Conseil constitutionnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 85

Yves Mayaud, « La relation sexuelle, une relation intuitu personae ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 88

Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.