Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Frédéric Debove, « Éthique en toc ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°02, p. 94  

Yves Mayaud, « Le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre exclus de l'immunité fonctionnelle de juridiction ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°04, p. 853  

Frédéric Debove, « Errare humanum est, perseverare diabolicum ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°11, p. 515  

Yves Mayaud, « Suite européenne de l'affaire Julie : condamnation de la France, et appel à une autre définition des agressions sexuelles et du viol, axée sur le non-consentement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 587  

Yves Mayaud, « À propos du génocide, ou quand le pluriel grammatical est signe d'unité juridique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 589  

Yves Mayaud, « Le harcèlement moral au travail, une infraction formelle sans dol spécial… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 591  

Frédéric Debove, « Pire que viré, t'es muté dans le Nord ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°7, p. 365  

Yves Mayaud, « La mort de Rémi Fraisse, ou de l'irresponsabilité personnelle à la responsabilité institutionnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 347  

Yves Mayaud, « L'affaire Karachi, une erreur juridique, mais sans incidence sur l'appréciation souveraine des juges du fond », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 351  

Yves Mayaud, « Du harcèlement moral au suicide : quelle causalité ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 353  

Yves Mayaud, « Pas de faute délibérée sur le fondement de l'article 1243 du code civil ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 354  

Yves Mayaud, « Caractère matériel des violences involontaires et incidence sur la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 356  

Yves Mayaud, « Dans les méandres de la prescription des agressions sexuelles sur mineurs… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 357  

Yves Mayaud, « Une tentative d'agression sexuelle par décalque d'une agression antérieure… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 359  

Yves Mayaud, « Compétence d'ordre public et correctionnalisation du viol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 360  

Yves Mayaud, « Vers le harcèlement sexuel institutionnel ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 361  

Yves Mayaud, « Un doute sur la modalité rémunération du délit de traite des êtres humains », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 363  

Agathe Lepage, « Le contrôle de proportionnalité in concreto ou le brouillage des frontières », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2025, n°1, p. 97  

Yves Mayaud, « Le harcèlement moral institutionnel : une solution de droit pénal spécial, des enseignements de droit pénal général », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 69  

Yves Mayaud, « La dénonciation calomnieuse au filtre de la liberté d'expression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 77  

Frédéric Debove, « L'État français condamné dans l'affaire Fraisse et al. c/ France », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°4, p. 194  

Frédéric Debove, « Ad vitam ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°3, p. 158  

Yves Mayaud, « Du difficile retour à l'honneur pour un condamné à mort exécuté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 807  

Yves Mayaud, « L'agression sexuelle par sidération », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 810  

Yves Mayaud, « Élus locaux : rien à redire à leur protection fonctionnelle ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 813  

Yves Mayaud, « La divagation d'animaux dangereux, ou pour une obligation particulière de sécurité non circonstanciée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 815  

Yves Mayaud, « Responsabilité civile d'un médecin hospitalier coupable d'homicide involontaire. Un utile rappel sur la compétence – ou l'incompétence – des juridictions de l'ordre judiciaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 818  

Yves Mayaud, « Contrôle coercitif et expérimentation d'une chambre des violences intrafamiliales à la cour d'appel de Poitiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 819  

Charlotte Dubois, « Une inspiration civiliste pour le droit pénal des infractions sexuelles ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°01, p. 16  

Frédéric Debove, « Eau et gaz à tous les étages ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°11, p. 590  

Yves Mayaud, « L'achat d'actes sexuels, une pénalisation justifiée par la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 579  

Yves Mayaud, « Une vraie jurisprudence sur la nature particulière de l'obligation de prudence ou de sécurité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 584  

Yves Mayaud, « Homicides terroristes et constitution de partie civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 587  

Frédéric Debove, « PAF : Police Aux Fraises ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°07, p. 412  

Yves Mayaud, « Le contrôle coercitif, un enjeu de pluralité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 331  

Yves Mayaud, « Pas de mise en danger imputable aux autorités préfectorales en lien avec une procédure d'expulsion », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 335  

Yves Mayaud, « Un État étranger n'est pas un particulier au sens du droit pénal de la presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 339  

Pauline Le Monnier De Gouville, « Le recours en matière de perquisition chez un avocat consolidé par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°24, p. 1218  

Charlotte Dubois, « Le lien de causalité en matière d'homicide involontaire à l'épreuve du suicide de la victime », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°24, p. 1195  

Frédéric Debove, « Sécurité, que de crimes on commet en ton nom ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°04, p. 229  

Stéphanie Fournier, Philippe Conte, Patrick Maistre Du Chambon, « Introduction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 3 

Yves Mayaud, « Tradition polynésienne et loi républicaine en conflit ! Don d'enfant ou abandon d'enfant ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 83  

Yves Mayaud, « D'une disparition suspecte au meurtre avoué, ou des enjeux de la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 87  

Yves Mayaud, « Le droit saisi par l'art, ou du conflit entre dignité de la personne et liberté artistique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 90  

Yves Mayaud, « L'association de malfaiteurs, un délit ouvert aux violences, ne seraient-elles pas visées dans le titre de saisine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 93  

Yves Mayaud, « Non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant en concours réel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 95  

Philippe Conte, « L'action des victimes parties civiles exercée au pénal : l'action publique menacée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 5