Conférence organisée par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, l'Université Paris Dauphine PSL, la Maison Française d'Oxford et EFELA,...
Colloque organisé par le Centre de Recherches Droit Dauphine CR2D et l’Association française de droit constitutionnel AFDC...
Conférence organisée par l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP EDIEC et Marylou...
Colloque organisé par l'IERDJ et le Conseil Supérieur du Notariat...
Journée d'études organisée par le département DETS, Université de Bordeaux...
Atelier du programme OSMOSE, piloté par Anita Vaivade Académie de la culture de Lettonie et Marie Cornu ISP CNRS ...
Table ronde organisée par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Marta Torre Schaub, dans le cadre du "Joint Project of Research Alliance" ISJPS, université...
Conférence d’actualité organisée par l’Institut d’études de droit public de l’Université Paris Saclay...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Colloque organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, l’Université Paris Panthéon Assas, l’ICP, le CDPC, Université de Toulon et l’AFDP sous la direction scientifique de Akila...
Congrès du centenaire de l'Association International de Droit Pénal AIDP co organisé par l'AIDP/IAPL et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris ICP Université...
Congrès du centenaire de l’AIPL organisé par l’Université Paris Panthéon Assas, l’ICP, l’Académie des sciences morales et politiques et AFDP sous le Haut Patronage d'Emmanuel...
Conférence organisée par Diana Villegas dans le cadre du cycle de présentation d’ouvrages « Les rencontres extraordinaires » par l'Université Paris Panthéon Assas...
Colloque organisé par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire CRDH et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris...
Cycle de conférences organisé par l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, Université Paris Panthéon Assas et la Cour de cassation sous la direction scientifique...
Colloque organisé à la Cour de cassation par l'Institut de Criminologie de l’Université Paris Panthéon Assas ICP ...
Organisées par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, dans le...
Organisée par le Centre de recherche sur la justice CRJ , l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris ICP, et l'Institut de droit comparé, Université Paris Panthéon Assas...
Cycle de conférences de la police judiciaire organisé par l’ICP et Paris Panthéon Assas...
Colloque du centenaire de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris ICP ...
Organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris Assas – ICP avec la chambre criminelle de la Cour de cassation...
Organisée par le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Paris Panthéon Assas et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris...
Matinée d'hommage organisée par l'Institut de criminologie de Paris, Université Paris Panthéon Assas ...
Organisé par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire CRDH et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris ICP ,...
Organisée par l'Institut de criminologie et droit pénal de Paris ICP de l'Université Paris 2 Panthéon Assas et le cabinet Gide...
Organisé par le Centre Innovation et Droit, Université de Bourgogne, et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Université Panthéon Assas, sous la direction scientifique...
Table ronde organisée par l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris ICP , Université Paris II Panthéon Assas...
Yves Mayaud, « Du viol commis sur un mineur par un majeur. Constitutionnalité de l'article 222-23-1 du code pénal, épicentre d'une articulation cohérente », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 785
Yves Mayaud, « La « faute pénale unique » entre pluralité de qualifications et unité de répression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 796
Yves Mayaud, « Prédation sexuelle et prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 791
Yves Mayaud, « Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 798
Frédéric Debove, « Sécurité, que de crimes on commet en ton nom ! », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2024, p. 229
Yves Mayaud, « 30 ans d'évolution de la responsabilité pénale », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2024, p. 120
Philippe Conte, Stéphanie Fournier et Patrick Maistre Du Chambon, « Introduction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 3
Philippe Conte, « L'action des victimes parties civiles exercée au pénal : l'action publique menacée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 5
Charlotte Dubois, « Le code pén-art ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2023, p. 1257
Frédéric Debove, « Selon que vous serez puissant ou misérable …. », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 517
Frédéric Debove, « De l'art de mordre la poudre », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2023, p. 357
Yves Mayaud, « De la condamnation d'une secrétaire de mairie à une interdiction professionnelle définitive pour faux et usage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 448
Yves Mayaud, « Le militantisme saisi par le droit », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 256
Yves Mayaud, « D'une agression sexuelle requalifiée en viol, ou de la porte étroite de l'alinéa 4 de l'article 469 du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 836
Yves Mayaud, « De la liberté d'expression par exhibition sexuelle ? Une voie ouverte, mais sous condition d'ingérence contrôlée… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 831
Yves Mayaud, « La prescription du délit d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans : une histoire mouvementée… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 839
Frédéric Debove, « Les singes de la sagesse à l'épreuve de la déontologie », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2023, p. 197
Yves Mayaud, « Quelle responsabilité civile pour des violences couvertes par la légitime défense ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 841
Yves Mayaud, « La traite des êtres humains en perte de répression ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 558
Yves Mayaud, « Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre confrontés à la compétence universelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 553
Yves Mayaud, « Réparation des délits non intentionnels et concentration des moyens », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 563
Yves Mayaud, « Agression sexuelle incestueuse : correction de date n'est pas requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 308
Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 307
Yves Mayaud, « Favoritisme, non par pouvoir décisionnel, mais par influence décisive ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2023, p. 114
Yves Mayaud, « L'agression sexuelle n'est pas affaire de crédibilité, mais de légalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 306
Yves Mayaud, « L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 297
Yves Mayaud, « La causalité non intentionnelle entre « facteur déterminant » et « facteur déclenchant » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 300
Yves Mayaud, « Séquestration : matérialité, intention et circonstance aggravante de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 303
Frédéric Debove, « 12 hommes en colère », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2023, p. 52
Yves Mayaud, « Faute simple et appréciation des diligences normales – Application à la navigation maritime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 99
Yves Mayaud, « L'euthanasie : vers une « dépénalisation conditionnelle » ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 91
Yves Mayaud, « Nouvel exemple de la « relève » de la faute délibérée par la faute caractérisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 101
Yves Mayaud, « Responsabilité pénale des personnes morales : pas de représentation mutuelle d'une holding et de sa filiale dans des poursuites pour violences involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 97
Yves Mayaud, « « Objet » et « produit » des délits de favoritisme et de recel, ou de leurs retombées en termes de saisie et de confiscation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2023, p. 53
Charlotte Dubois, « Le plan du code pénal, outil d'interprétation des incriminations ? », Recueil Dalloz, N° 29, 2022, p. 1477
Yves Mayaud, « De la diffusion par un diocèse d'un communiqué relatif à une sentence disciplinaire : une initiative hors les murs ! », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1170
Yves Mayaud, « Pas de corruption passive sans éléments constitutifs parfaitement établis dans les termes de la loi ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2022, p. 525
Frédéric Debove, « Toujours plus ! », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2022, p. 493
Yves Mayaud, « De la « fonction exécutive locale » exercée par le vice-président d'un conseil départemental et de ses retombées sur le délit de pantouflage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2022, p. 458
Frédéric Debove, « Qui peut et n'empêche pêche », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2022, p. 333
Yves Mayaud, « L'imputation causale des accidents du travail dans les délits non intentionnels », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2022, p. 232
Yves Mayaud, « De la séquestration à la libération, ou du relais de la volonté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 837
Yves Mayaud, « L'affaire Lafarge dans sa dimension attentatoire aux personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 827
Yves Mayaud, « L'incrimination du « revenge porn » validée par le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 834
Yves Mayaud, « De la différence entre détention et port d'arme appliquée à un fonctionnaire de la police nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 598
Yves Mayaud, « Grégoire Finidori, Un formidable système répressif – Les juridictions d'exception à la fin de la guerre d'Algérie (1961-1963) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 715
Yves Mayaud, « Le « caming » n'est pas de la prostitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 596
Charlotte Dubois, « Les drones face aux enjeux de responsabilité civile », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2022, p. 134
Florence Dequatre, « Les saisies spéciales immobilières : une arme procédurale au service d'un durcissement de la politique répressive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 549
Yves Mayaud, « Lorsque la soustraction internationale d'enfant témoigne de la primauté du droit pénal sur les apparences d'une légitimité civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 594
Frédéric Debove, « Surveiller et punir dans un monde 3.0 », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2022, p. 164