Yves Mayaud, « De l'indivisibilité des agressions sexuelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 818
Yves Mayaud, « De la condition préalable aux éléments constitutifs du délit de mise en danger : mode d'emploi pour le juge », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 805
Yves Mayaud, « Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 812
Yves Mayaud, « Le secret professionnel dévoilé dans sa substance juridique À propos de la condamnation d'un ancien garde des Sceaux par la Cour de justice de la République », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 816
Yves Mayaud, « Lorsqu'un notaire abuse de la faiblesse d'une personne à des fins de contournement fiscal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 810
Yves Mayaud, « Pas de mélange des genres de la détention à la dignité ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 808
Yves Mayaud, « Le harcèlement moral relais d'une prise illégale d'intérêts », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 159
Yves Mayaud, « Accident du travail, homicides involontaires, et articulation de non-responsabilités », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 85
Yves Mayaud, « Des altercations aux violences, un enjeu de qualification », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 83
Yves Mayaud, « Du défaut de pertinence à l'impertinence ? À propos d'une QPC sur la non-représentation d'enfant », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 80
Yves Mayaud, « Génocide et crime contre l'humanité en conflit ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 71
Yves Mayaud, « Harcèlement, droit d'alerte, bonne foi et justification », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 77
Yves Mayaud, « La concomitance, circonstance aggravante du meurtre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 75
Yves Mayaud, « La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 44
Yves Mayaud, « Le droit pénal spécial de la dénonciation », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2020, p. 8
Yves Mayaud, « Pas de mise en danger sans causalité immédiate et directe », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 82
Yves Mayaud, « Retour sur l'inceste, ou de l'inutilité « pénale » de la qualification », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 78
Yves Mayaud, « Tortures et actes de barbarie - De la définition à la motivation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 87
Yves Mayaud, « Traite des êtres humains et proxénétisme en conflit ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 73
Yves Mayaud, « Infractions de conséquence et condamnations conséquentes liées à des opérations de démarchage », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 444
Yves Mayaud, « Tout travail mérite salaire ! L'intéressé, agent de police municipale, aurait-il usurpé sa qualification pour l'exercer », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2019, p. 405
Yves Mayaud, « Favoritisme et prise illégale d'intérêts : deux infractions cumulables pour un même marché public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2019, p. 350
Yves Mayaud, « Quand le mensonge est là, la négligence ne saurait être ! A propos de faux en écritures imputables à un maire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 256
Yves Mayaud, « De la loi au Conseil constitutionnel, une réforme contrastée de la procédure pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 176
Yves Mayaud, « De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 895
Yves Mayaud, « La protection pénale du ftus ? N'y revenons plus ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 898
Yves Mayaud, « Un inédit qui en dit beaucoup ! À propos de l'irresponsabilité pénale du dirigeant d'une manufacture d'amiante des chefs d'homicides et de blessures involontaires », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 887
Yves Mayaud, « Une tentative d'assassinat discutable Pas besoin d'être passe-muraille pour être un parfait assassin ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 893
Yves Mayaud, « Causalité et exclusivité dans les délits non intentionnels », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 624
Yves Mayaud, « Concussion et favoritisme, ou de l'irresponsabilité pénale d'un syndicat intercommunal faute d'activités susceptibles de délégation de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2019, p. 156
Yves Mayaud, « Des violences physiques aux violences psychologiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 626
Pauline Le Monnier De Gouville, « La mutation du juge des libertés et de la détention », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 131
Yves Mayaud, « Le harcèlement moral entre prescription non acquise et faits non établis », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 623
Yves Mayaud, « Lorsqu'un double usage de fausses factures ne se réduit pas à un fait unique ! », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 155
Yves Mayaud, « Ni indignité, ni violences, ni outrage, ni discrimination, ni atteinte à la liberté individuelle dans la mise aux arrêts applicable aux militaires ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 619
Yves Mayaud, « Vincent Lambert : les réponses négatives du droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 613
Yves Mayaud, « Le sida, un virus pas toujours « nuisible » ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 347
Yves Mayaud, « Pas de retour rétroactif sur l'esclavage ! De la cohérence sur de l'incohérence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 352
Yves Mayaud, « Quelques rappels utiles sur les suites pénales d'un accident du travail », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 349
Yves Mayaud, « L'exhibition sexuelle, une « arme politique » non reconnue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 91
Yves Mayaud, « La pénalisation du recours à la prostitution validée par le Conseil constitutionnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 85
Yves Mayaud, « La relation sexuelle, une relation intuitu personae ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 88
Philippe Conte, « Les titres universitaires et le service juridique du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 27
Yves Mayaud, « Pour un enrichissement substantiel du droit (pénal) des personnes : de la fraternité à plus d'humanité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 94
Yves Mayaud, « Retour sur le naufrage du « Joola », ou le tout international », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 97
Yves Mayaud, « Violences psychologiques et harcèlement moral, une relation de complémentarité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 99
Yves Mayaud, « L'apologie du terrorisme, un « acte de terrorisme » qui n'en est pas un », Recueil Dalloz, N° 22, 2018, p. 1233
Yves Mayaud, « L'exception terroriste de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 validée par le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 16, 2018, p. 876
Yves Mayaud, « L'articulation des responsabilités pénales entre personne morale et personnes physiques - Une logique d'artifices », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 546
Yves Mayaud, « Le maire n'est pas un procureur ! - Il ne dispose pas de l'opportunité des poursuites relativement aux contraventions constatées par les agents de la police municipale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 393
Yves Mayaud, « Délits non intentionnels : les personnes morales face à l'impératif d'identification des auteurs physiques de l'infraction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 733
