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Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

ICP EA 161

Axes & Thèmes de recherche

Récidives et peines planchers

Milieu carcéral et droit de détenus

Peines et thérapies des détenus

Victimologie

Responsabilité pénale et éthique médicale

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12 Place du Panthéon, 75231 Paris.
01 44 41 55 82

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Droit privé et sciences criminelles

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Publications

Articles

Yves Mayaud, « De la diffusion par un diocèse d'un communiqué relatif à une sentence disciplinaire : une initiative hors les murs ! », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1170

Yves Mayaud, « De la « fonction exécutive locale » exercée par le vice-président d'un conseil départemental et de ses retombées sur le délit de pantouflage », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2022, p. 458

Yves Mayaud, « L'imputation causale des accidents du travail dans les délits non intentionnels », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2022, p. 232

Yves Mayaud, « De la séquestration à la libération, ou du relais de la volonté », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 837

Yves Mayaud, « L'affaire Lafarge dans sa dimension attentatoire aux personnes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 827

Yves Mayaud, « L'incrimination du « revenge porn » validée par le Conseil constitutionnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 834

Voir plus

Yves Mayaud, « Une meilleure protection des victimes du terrorisme par une « conception plus large de la notion de partie civile » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2022, p. 332

Yves Mayaud, « Violences involontaires en concours : pour une application du cumul promu au rang des principes ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2022, p. 323

Yves Mayaud, « Condamnation d'un prêtre, auteur d'un abus de faiblesse, à l'interdiction de son ministère : le sacerdoce justement réduit à une activité professionnelle ou sociale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 56

Yves Mayaud, « Jeux d'enfants, violences volontaires et intention », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 58

Yves Mayaud, « Jeux violents d'enfants et abstentions d'agir », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 60

Yves Mayaud, « Les baïonnettes intelligentes appliquées au flash-ball et au bâton télescopique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 54

Edouard Verny, « Loi no 2021-1729 et loi organique no 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2022, p. 8

Yves Mayaud, « Pas de crime contre l'humanité sans un plan concerté d'attaque généralisée ou systématique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 51

Yves Mayaud, « Qu'est-ce qu'une infirmité permanente ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 61

Yves Mayaud, « L'affaire Sarah Halimi : retour sur les principes de responsabilité et d'irresponsabilité pénale », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 875

Edouard Verny, « Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : quand le pouvoir d'en haut recherche la confiance d'en bas », Recueil Dalloz, N° 15, 2021, p. 840

Carole Hardouin-Le Goff, « Pour une incrimination adéquate des violences sexuelles sur mineurs », Recueil Dalloz, N° 9, 2021, p. 520

Yves Mayaud, « Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 933

Yves Mayaud, « Décollage mortel et retombées non intentionnelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 929

Carole Hardouin-Le Goff, « I - Les agressions sexuelles : quelle place pour le consentement ? - Grandeur et décadence du consentement en droit pénal », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2021, p. 573

Yves Mayaud, « Renvoi, non au Conseil constitutionnel, mais aux travaux parlementaires pour mieux appréhender la circonstance aggravante de prise d'otage », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 940

Yves Mayaud, « Retour sur l'intention propre aux appels téléphoniques malveillants », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 938

Yves Mayaud, « Bis repetita Ou de l'interprétation du 11° de l'article 222-13 du code pénal, relatif aux « locaux de l'administration » des (seuls) établissements d'enseignement ou d'éducation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 626

Yves Mayaud, « Discrimination directe ou discrimination indirecte ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 613

Yves Mayaud, « L'administration de substances nuisibles à l'épreuve de la matérialité et de l'intention », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 618

Yves Mayaud, « Le concubinage, une circonstance aggravante empreinte de subjectivité : application au meurtre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 616

Yves Mayaud, « Pour des violences policières légitimes, par rejet des qualifications, et de violences mortelles, et d'homicide involontaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 620

Yves Mayaud, « L'arrêt « Julie », une transition vers la loi du 21 avril 2021 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 346

Yves Mayaud, « Le « non » à une relation sexuelle en cours, ou de l'ambiguïté du défaut de consentement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 350

Yves Mayaud, « Lorsque le fantasme sexuel devient agression sexuelle ! La légalité contrariée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 341

Yves Mayaud, « L'adage infans conceptus confronté à la jurisprudence de la chambre criminelle », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 31

Yves Mayaud, « La mise en danger fermée à l'action civile des associations ? Un enjeu de ratio legis », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 85

Yves Mayaud, « Les violences volontaires entre la lettre et l'esprit de l'article 222-13 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 89

Yves Mayaud, « Surpopulation carcérale et dignité des détenus. Bref bilan pour une question récurrente », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 91

Marie Leroux-Campello et Charlotte Dubois, « L'obsolescence programmée a des petits frères ! », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1412

Yves Mayaud, « De l'indivisibilité des agressions sexuelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 818

Yves Mayaud, « De la condition préalable aux éléments constitutifs du délit de mise en danger : mode d'emploi pour le juge », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 805

Yves Mayaud, « Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 812

Yves Mayaud, « Le secret professionnel dévoilé dans sa substance juridique À propos de la condamnation d'un ancien garde des Sceaux par la Cour de justice de la République », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 816

Yves Mayaud, « Lorsqu'un notaire abuse de la faiblesse d'une personne à des fins de contournement fiscal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 810

Yves Mayaud, « Pas de mélange des genres de la détention à la dignité ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 808

Yves Mayaud, « La place de l'indivisibilité dans les délits non intentionnels », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 631

Yves Mayaud, « Le harcèlement moral relais d'une prise illégale d'intérêts », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 159

Yves Mayaud, « De la prescription de l'action en dénonciation calomnieuse soumise à un sursis à statuer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 314

Yves Mayaud, « La dénonciation, un acte qui participe de la liberté d'expression, serait-elle inexacte », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 312

Yves Mayaud, « La sécurité alimentaire sous dictée du « particularisme » européen », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 317

Yves Mayaud, « Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement « Femen » justifié par le droit », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 307

Yves Mayaud, « Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 303

Yves Mayaud, « Accident du travail, homicides involontaires, et articulation de non-responsabilités », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 85

Yves Mayaud, « Des altercations aux violences, un enjeu de qualification », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 83

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.