Yves Mayaud, « Une meilleure protection des victimes du terrorisme par une « conception plus large de la notion de partie civile » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2022, p. 332
Yves Mayaud, « Violences involontaires en concours : pour une application du cumul promu au rang des principes ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2022, p. 323
Yves Mayaud, « Condamnation d'un prêtre, auteur d'un abus de faiblesse, à l'interdiction de son ministère : le sacerdoce justement réduit à une activité professionnelle ou sociale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 56
Yves Mayaud, « Jeux d'enfants, violences volontaires et intention », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 58
Yves Mayaud, « Jeux violents d'enfants et abstentions d'agir », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 60
Yves Mayaud, « Les baïonnettes intelligentes appliquées au flash-ball et au bâton télescopique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 54
Edouard Verny, « Loi no 2021-1729 et loi organique no 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2022, p. 8
Yves Mayaud, « Pas de crime contre l'humanité sans un plan concerté d'attaque généralisée ou systématique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 51
Yves Mayaud, « Qu'est-ce qu'une infirmité permanente ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 61
Yves Mayaud, « L'affaire Sarah Halimi : retour sur les principes de responsabilité et d'irresponsabilité pénale », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 875
Edouard Verny, « Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : quand le pouvoir d'en haut recherche la confiance d'en bas », Recueil Dalloz, N° 15, 2021, p. 840
Carole Hardouin-Le Goff, « Pour une incrimination adéquate des violences sexuelles sur mineurs », Recueil Dalloz, N° 9, 2021, p. 520
Yves Mayaud, « Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 933
Yves Mayaud, « Décollage mortel et retombées non intentionnelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 929
Carole Hardouin-Le Goff, « I - Les agressions sexuelles : quelle place pour le consentement ? - Grandeur et décadence du consentement en droit pénal », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2021, p. 573
Yves Mayaud, « Renvoi, non au Conseil constitutionnel, mais aux travaux parlementaires pour mieux appréhender la circonstance aggravante de prise d'otage », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 940
Yves Mayaud, « Retour sur l'intention propre aux appels téléphoniques malveillants », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 938
Yves Mayaud, « Bis repetita Ou de l'interprétation du 11° de l'article 222-13 du code pénal, relatif aux « locaux de l'administration » des (seuls) établissements d'enseignement ou d'éducation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 626
Yves Mayaud, « Discrimination directe ou discrimination indirecte ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 613
Yves Mayaud, « L'administration de substances nuisibles à l'épreuve de la matérialité et de l'intention », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 618
Yves Mayaud, « Le concubinage, une circonstance aggravante empreinte de subjectivité : application au meurtre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 616
Yves Mayaud, « Pour des violences policières légitimes, par rejet des qualifications, et de violences mortelles, et d'homicide involontaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 620
Yves Mayaud, « L'arrêt « Julie », une transition vers la loi du 21 avril 2021 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 346
Yves Mayaud, « Le « non » à une relation sexuelle en cours, ou de l'ambiguïté du défaut de consentement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 350
Yves Mayaud, « Lorsque le fantasme sexuel devient agression sexuelle ! La légalité contrariée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 341
Yves Mayaud, « L'adage infans conceptus confronté à la jurisprudence de la chambre criminelle », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 31
Yves Mayaud, « La mise en danger fermée à l'action civile des associations ? Un enjeu de ratio legis », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 85
Yves Mayaud, « Les violences volontaires entre la lettre et l'esprit de l'article 222-13 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 89
Yves Mayaud, « Surpopulation carcérale et dignité des détenus. Bref bilan pour une question récurrente », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 91
Marie Leroux-Campello et Charlotte Dubois, « L'obsolescence programmée a des petits frères ! », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1412
Yves Mayaud, « De l'indivisibilité des agressions sexuelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 818
Yves Mayaud, « De la condition préalable aux éléments constitutifs du délit de mise en danger : mode d'emploi pour le juge », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 805
Yves Mayaud, « Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 812
Yves Mayaud, « Le secret professionnel dévoilé dans sa substance juridique À propos de la condamnation d'un ancien garde des Sceaux par la Cour de justice de la République », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 816
Yves Mayaud, « Lorsqu'un notaire abuse de la faiblesse d'une personne à des fins de contournement fiscal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 810
Yves Mayaud, « Pas de mélange des genres de la détention à la dignité ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 808
Yves Mayaud, « La place de l'indivisibilité dans les délits non intentionnels », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 631
Yves Mayaud, « Le harcèlement moral relais d'une prise illégale d'intérêts », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 159
Yves Mayaud, « De la prescription de l'action en dénonciation calomnieuse soumise à un sursis à statuer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 314
Yves Mayaud, « La dénonciation, un acte qui participe de la liberté d'expression, serait-elle inexacte », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 312
Yves Mayaud, « La sécurité alimentaire sous dictée du « particularisme » européen », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 317
Yves Mayaud, « Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement « Femen » justifié par le droit », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 307
Yves Mayaud, « Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 303
Yves Mayaud, « Accident du travail, homicides involontaires, et articulation de non-responsabilités », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 85
Yves Mayaud, « Des altercations aux violences, un enjeu de qualification », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 83
