Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

ICP EA 161

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    Axes & Thèmes de recherche

    Récidives et peines planchers

    Milieu carcéral et droit de détenus

    Peines et thérapies des détenus

    Victimologie

    Responsabilité pénale et éthique médicale

    Coordonnées

    12 Place du Panthéon, 75231 Paris.
    01 44 41 55 82

    Publications

    Frédéric Debove, « Eau et gaz à tous les étages ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 590   

    Yves Mayaud, « L'achat d'actes sexuels, une pénalisation justifiée par la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 579   

    Yves Mayaud, « Une vraie jurisprudence sur la nature particulière de l'obligation de prudence ou de sécurité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 584   

    Yves Mayaud, « Homicides terroristes et constitution de partie civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 587   

    Frédéric Debove, « PAF : Police Aux Fraises ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, p. 412   

    Yves Mayaud, « Le contrôle coercitif, un enjeu de pluralité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 331   

    Yves Mayaud, « Pas de mise en danger imputable aux autorités préfectorales en lien avec une procédure d'expulsion », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 335   

    Yves Mayaud, « Un État étranger n'est pas un particulier au sens du droit pénal de la presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 339   

    Pauline Le Monnier De Gouville, « Le recours en matière de perquisition chez un avocat consolidé par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1218   

    Charlotte Dubois, « Le lien de causalité en matière d'homicide involontaire à l'épreuve du suicide de la victime », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1195   

    Frédéric Debove, « Sécurité, que de crimes on commet en ton nom ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°04, p. 229   

    Yves Mayaud, « Tradition polynésienne et loi républicaine en conflit ! Don d'enfant ou abandon d'enfant ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 83   

    Yves Mayaud, « D'une disparition suspecte au meurtre avoué, ou des enjeux de la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 87   

    Yves Mayaud, « Le droit saisi par l'art, ou du conflit entre dignité de la personne et liberté artistique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 90   

    Yves Mayaud, « L'association de malfaiteurs, un délit ouvert aux violences, ne seraient-elles pas visées dans le titre de saisine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 93   

    Yves Mayaud, « Non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant en concours réel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 95   

    Stéphanie Fournier, Philippe Conte, Patrick Maistre Du Chambon, « Introduction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 3 

    Philippe Conte, « L'action des victimes parties civiles exercée au pénal : l'action publique menacée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 5   

    Florence Dequatre, « La porosité de la codification des atteintes aux personnes et des atteintes aux biens », Recueil Dalloz, 2024, n°14, p. 692   

    Yves Mayaud, « 30 ans d'évolution de la responsabilité pénale », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 120   

    Yves Mayaud, « Du viol commis sur un mineur par un majeur. Constitutionnalité de l'article 222-23-1 du code pénal, épicentre d'une articulation cohérente », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 785   

    Yves Mayaud, « Prédation sexuelle et prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 791   

    Yves Mayaud, « La faute pénale unique entre pluralité de qualifications et unité de répression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 796   

    Yves Mayaud, « Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 798   

    Frédéric Debove, « Selon que vous serez puissant ou misérable …. », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 517   

    Yves Mayaud, « Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre confrontés à la compétence universelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 553   

    Yves Mayaud, « La traite des êtres humains en perte de répression ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 558   

    Yves Mayaud, « Réparation des délits non intentionnels et concentration des moyens », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 563   

    Frédéric Debove, « De l'art de mordre la poudre », Actualité juridique Pénal, 2023, n°07, p. 357   

    Yves Mayaud, « L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 297   

    Yves Mayaud, « La causalité non intentionnelle entre facteur déterminant et facteur déclenchant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 300   

    Yves Mayaud, « Séquestration : matérialité, intention et circonstance aggravante de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 303   

    Yves Mayaud, « L'agression sexuelle n'est pas affaire de crédibilité, mais de légalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 306   

    Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 307   

    Yves Mayaud, « Agression sexuelle incestueuse : correction de date n'est pas requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 308   

    Yves Mayaud, « De la condamnation d'une secrétaire de mairie à une interdiction professionnelle définitive pour faux et usage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 448   

    Yves Mayaud, « Le militantisme saisi par le droit », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 256   

    Frédéric Debove, « Les singes de la sagesse à l'épreuve de la déontologie », Actualité juridique Pénal, 2023, n°04, p. 197   

    Yves Mayaud, « L'euthanasie : vers une dépénalisation conditionnelle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 91   

    Yves Mayaud, « Responsabilité pénale des personnes morales : pas de représentation mutuelle d'une holding et de sa filiale dans des poursuites pour violences involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 97   

    Yves Mayaud, « Faute simple et appréciation des diligences normales – Application à la navigation maritime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 99   

    Yves Mayaud, « Nouvel exemple de la relève de la faute délibérée par la faute caractérisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 101   

    Yves Mayaud, « Favoritisme, non par pouvoir décisionnel, mais par influence décisive ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°02, p. 114   

    Frédéric Debove, « 12 hommes en colère », Actualité juridique Pénal, 2023, n°01, p. 52   

    Yves Mayaud, « Objet et produit des délits de favoritisme et de recel, ou de leurs retombées en termes de saisie et de confiscation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°01, p. 53   

    Yves Mayaud, « De la liberté d'expression par exhibition sexuelle ? Une voie ouverte, mais sous condition d'ingérence contrôlée… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 831   

    Yves Mayaud, « D'une agression sexuelle requalifiée en viol, ou de la porte étroite de l'alinéa 4 de l'article 469 du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 836   

    Yves Mayaud, « La prescription du délit d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans : une histoire mouvementée… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 839   

    Yves Mayaud, « Quelle responsabilité civile pour des violences couvertes par la légitime défense ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 841