Frédéric Debove

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris
  • THESE

    Le renouvellement des normes répressives françaises par le droit européen, soutenue en 1995 à Paris 2 sous la direction de Jean-Claude Soyer

  • Frédéric Debove (dir.), Magistrat, 10e éd., Dalloz, Sirey et BNLefebvre Dalloz, 2024, Spécial concours, 535 p. 

    Frédéric Debove, François Falletti, Iris Pons, Précis de droit pénal et de procédure pénale, 9e éd., puf, 2022, 1247 p. 

    Frédéric Debove (dir.), Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 9e éd., Sirey et Dalloz, 2022, Spécial concours, 826 p. 

    Frédéric Debove (dir.), Magistrat, 9e éd., Sirey et Dalloz, 2021, Spécial concours, 543 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "La solide préparation, offerte par cet ouvrage, permettra aux candidats de disposer de clefs et de l'entraînement indispensables pour réussir. À jour de la réforme des épreuves du concours de l'ENM, l'ouvrage prépare à toutes les épreuves d'admissibilité du concours d'accès à l'ENM : composition en connaissance et compréhension du monde contemporain, dissertation et cas pratique de droit pénal et de droit civil, note de synthèse (passant à partir de 2020 d'épreuve d'admission à épreuve d'admissibilité) et QRC sur le droit public. Il prépare également à l'une des épreuves d'admission particulièrement sélective de mise en situation et d'entretien avec le jury. L'ouvrage, abordant l'ensemble des épreuves, comporte toujours : - une méthodologie pour chaque épreuve ; - des fiches « Actualité » et des fiches « Problématique » qui répondent aux besoins des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de revues juridiques, etc. ; - des annales corrigées les plus récentes."

    Frédéric Debove, François Falletti, Iris Pons, Précis de droit pénal et de procédure pénale, 8e éd., puf, 2020, 1171 p. 

    Frédéric Debove (dir.), Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 8e éd., Sirey et Dalloz, 2019, Spécial Concours, 728 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Les concours de la police et de la gendarmerie sont des concours difficiles qui exigent du travail et de l’entraînement. Ces trois concours, tout en conservant certaines spécificités liées à la nature des fonctions et au degré de responsabilité envisagé, comportent des épreuves assez proches. Cet ouvrage permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d’approfondir les points qui le méritent afin de préparer efficacement toutes les épreuves dans l’esprit des concours : Des fiches actualité pour faire le point sur des sujets dans « l’air du temps » susceptibles d’être proposés le jour du concours ; Des fiches problématique pour développer sa capacité d’analyse ; Des annales corrigées les plus récentes pour illustrer concrètement les connaissances acquises. Des conseils méthodologiques afin d’assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques de chaque épreuve. L’ouvrage traite de l’ensemble des épreuves d’admissibilité (composition de culture générale, épreuve de synthèse, QCM/QRC, cas pratique, dissertation). Il aborde également les épreuves d’admission (tests psychotechniques, mise en situation collective, conversation avec le jury, organisation générale de la sécurité intérieure et de la défense), toujours très sélectives"

    Frédéric Debove (dir.), Magistrat, 8e éd., Sirey, Dalloz, 2018, Spécial concours, 569 p.  

    La 4ème de couverture indique :"Le concours d'accès à l'ENM compte parmi les plus sélectifs de la fonction publique. Ce concours requiert un lourd investissement personnel fondé sur une préparation méthodique, régulière et rigoureuse. Cet ouvrage permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent afin de préparer efficacement toutes les épreuves dans l'esprit du concours. Des fiches actualité pour faire le point sur des sujets dans "l'air du temps" susceptibles d'être proposés le jour du concours. Des fiches problématique pour développer sa capacité d'analyse. Des annales corrigées les plus récentes qui mettent en pratique les connaissances acquises. Des conseils méthodologiques afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques de chaque épreuve. L'ouvrage traite des épreuves d'admissibilité : composition sur une question posée aujourd'hui à la société française, dissertation et cas pratique de droit pénal et de droit civil, QRC sur l'organisation de l'État, la justice, les libertés publiques et le droit public. Il prépare également à l'admission : note de synthèse, mise en situation et entretien avec le jury, épreuves toujours très sélectives."

    Frédéric Debove (dir.), Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 7e éd., Dalloz, 2017, Spécial Concours, 697 p.  

    Présentation de l'éditeur : "La collection « Spécial Concours » propose des ouvrages utilitaires pour les candidats aux concours administratifs. Les ouvrages sont composés : d'une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; de fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des concours afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; des annales corrigées récentes afin d'élargir le champ des connaissances traitées. L'ouvrage traite de toutes les épreuves de ces 3 concours"

    Frédéric Debove, 100 questions en droit pénal et procédure pénale, 3e éd., Sirey, 2017, 100, 122 p. 

    Frédéric Debove, Dominique Rizet, 100 questions sur la sécurité intérieure, 2e éd., Sirey et Dalloz, 2017, 120 p. 

    Frédéric Debove, François Falletti, Emmanuel Dupic, Précis de droit pénal et de procédure pénale, 6e éd., Presses universitaires de France, 2016, Collection Major ( Service public ), 986 p.  

    La 4ème de couv. indique : Figures emblématiques de l'Imperium de l'Etat, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de sauvegarder l'ordre public et celle de garantir l'exercice des libertés constitutionnelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par l'Europe, soumise à la sensibilité du moment, exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la " société spectacle " dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure pour l'essentiel construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement.

    Frédéric Debove (dir.), Magistrat, 7e éd., Sirey et Dalloz, 2016, Spécial concours ( ENM catégorie A ), 497 p.  

    La 4ème de couverture indique :"Magistrat. Le concours d'accès à l'ENM compte parmi les plus sélectifs de la fonction publique. Ce concours requiert un lourd investissement personnel fondé sur une préparation méthodique, régulière et rigoureuse. Cet ouvrage permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent afin de préparer efficacement toutes les épreuves dans l'esprit du concours. Des fiches actualité pour faire le point sur des sujets dans « l'air du temps » susceptibles d'être proposés le jour du concours. Des fiches problématique pour développer sa capacité d'analyse. Des annales corrigées les plus récentes qui mettent en pratique les connaissances acquises. Des conseils méthodologiques afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques de chaque épreuve. L'ouvrage traite des épreuves d'admissibilité : composition sur une question posée aujourd'hui à la société française, dissertation et cas pratique de droit pénal et de droit civil, QRC sur l'organisation de l'État, la justice, les libertés publiques et le droit public. Il prépare également à l'admission :note de synthèse, mise en situation et entretien avec le jury, épreuves toujours très sélectives.

    Frédéric Debove, 100 questions sur la sécurité intérieure, Sirey, 2015, 120 p. 

    Frédéric Debove, Michel Boyer, Pascal Brouillet, François Chouvel (dir.), Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 6e éd., Dalloz, 2015, Spécial concours ( Fonction publique ) ( Catégorie A ), 651 p.  

    Présentation de l'éditeur : "La collection « Spécial Concours » propose des ouvrages utilitaires pour les candidats aux concours administratifs. Les ouvrages sont composés : d'une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; de fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des concours afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ;des annales corrigées récentes afin d'élargir le champ des connaissances traitées. L'ouvrage traite des 3 concours et propose de nouvelles parties répondant aux nouvelles épreuves des concours réformés : épreuve de QCM/QRC, épreuve orale de gestion du stress et de mise en situation individuelle et/ou collective."

    Frédéric Debove, Emmanuel Dupic, Déontologie policière: avec le texte intégral du Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, Gualino et Lextenso éd., 2014, 135 p. 

    Frédéric Debove (dir.), Magistrat, 6e éd., Dalloz et Sirey, 2014, Spécial concours ( ENM catégorie A ), 561 p. 

    Frédéric Debove, 100 questions en droit pénal et procédure pénale, 2e éd., Sirey, 2013, 106 p.   

    Frédéric Debove, Olivier Renaudie (dir.), Sécurité intérieure: les nouveaux défis, Vuibert, 2013, 351 p.    

    La 4e de couverture indique : "Depuis une vingtaine d'années, la sécurité intérieure s'est imposée comme l'un des thèmes majeurs du débat public. Si de nombreuses études ont pu lui être consacrées, rares sont celles qui l'appréhendent d'une manière globale et en confrontant points de vue de chercheurs et de praticiens. C'est précisément la double ambition de cet ouvrage : dresser un état des lieux des connaissances et des pratiques en croisant les regards des professionnels de la sécurité intérieure et ceux des experts académiques. Ces regards croisés permettent de mettre au jour les principaux défis des années à venir : une meilleure répartition des forces de sécurité sur l'ensemble du territoire national, l'élaboration d'un droit plus adapté à l'évolution des pratiques délinquantes, ou encore l'évaluation de l'action policière, laquelle ne saurait être uniquement statistique. C'est à la condition de relever de tels défis que la sécurité intérieure est susceptible de devenir un véritable service public, enraciné dans la société et répondant aux attentes diverses des citoyens."

    Frédéric Debove, Michel Boyer, Pascal Brouillet, François Chouvel (dir.), Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 5e éd., Dalloz, 2013, Spécial concours ( Fonction publique ) ( Catégorie A ), 728 p. 

    Frédéric Debove, François Falletti, Emmanuel Dupic, Précis de droit pénal et de procédure pénale, 5e éd., Presses universitaires de France, 2013, Collection Major ( Service public ), 968 p. 

    Frédéric Debove, François Falletti, Thomas Janville, Précis de droit pénal et de procédure pénale, 4e éd., Presses universitaires de France, 2012, Collection Major ( Service public ), 911 p. 

    Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Janville, Droit de la famille, 8e éd., Vuibert, 2012, Vuibert Droit, 461 p. 

    Frédéric Debove (dir.), Magistrat, 5e éd., Sirey, 2012, Spécial concours ( ENM catégorie A ), 603 p. 

    Frédéric Debove (dir.), Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 4e éd., Dalloz, 2011, Spécial concours ( Fonction publique ), 728 p. 

    Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Janville, Droit de la famille, 7e éd., Vuibert, 2011, Dyna'sup ( Droit ), 441 p. 

    Frédéric Debove (dir.), Magistrat, 4e éd., Dalloz, 2010, Spécial Concours, 464 p. 

    Frédéric Debove, François Falletti, Thomas Janville, Précis de droit pénal et de procédure pénale, 3e éd., Presses universitaires de France, 2010, Collection Major ( Service public ), 818 p. 

    Frédéric Debove, 100 questions en droit pénal et procédure pénale, Sirey, 2010, 105 p. 

    Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Janville, Droit de la famille, 6e éd., Vuibert, 2010, Dyna'sup ( Droit ), 427 p. 

    Frédéric Debove (dir.), Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 3e éd., Sirey, 2009, Spécial concours, 654 p.   

    Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Janville, Droit de la famille, 5e éd., Vuibert, 2009, Dyna'sup ( Droit ), 417 p. 

    Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Janville, Droit de la famille, 4e éd., Vuibert, 2008, Dyna'sup ( Droit ), 427 p. 

    Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Janville, Droit de la famille, 3e éd., Vuibert, 2007, Dyna'sup ( Droit ), 394 p. 

    Frédéric Debove (dir.), Magistrat, 3e éd., Sirey, 2007, Spécial concours ( ENM catégorie A ), 534 p. 

    Frédéric Debove (dir.), Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 2e éd., Sirey, 2007, Spécial concours ( Fonction publique, catégorie A ), 655 p. 

    Frédéric Debove (dir.), Droit constitutionnel, Vuibert, 2006, Dyna'sup. ( Série Droit ), 413 p. 

    Frédéric Debove, François Falletti, Précis de droit pénal et de procédure pénale, 2e éd., Presses universitaires de France, 2006, Collection Major, 721 p. 

    Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Janville, Droit de la famille, 2e éd., Vuibert, 2006, Dyna'sup ( Droit ), 374 p. 

    Frédéric Debove (dir.), Procédures collectives et sûretés, Vuibert, 2006, Dyna'sup ( Droit ), 269 p. 

    Frédéric Debove (dir.), Les épreuves écrites juridiques 2005-2006: annales et sujets corrigés en collaboration avec 12 instituts d'études judiciaires (IEJ), Montchrestien, 2005, Préparation au CRFPA, 331 p. 

    Frédéric Debove, Rudolph Hidalgo, Droit pénal et procédure pénale, 2e éd., LGDJ, 2005, Exercices corrigés, 229 p. 

    Frédéric Debove (dir.), Commissaire de police, officier de gendarmerie, Sirey, 2005, Spécial concours Sirey, 575 p. 

    Frédéric Debove (dir.), Magistrat, 2e éd., Sirey, 2005, Spécial concours Sirey, 457 p. 

    Frédéric Debove (dir.), L'épreuve écrite juridique 2004, Montchrestien, 2004, Préparation au CRFPA, 267 p. 

    Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Janville, Droit de la famille, Vuibert, 2004, Dyna'sup ( Droit ), 322 p. 

    Frédéric Debove (dir.), Magistrat, commissaire de police, Sirey, 2003, Spécial concours Sirey, 454 p. 

    Frédéric Debove, Rudolph Hidalgo, Droit pénal et procédure pénale, LGDJ, 2002, Collection Exercices corrigés, 168 p. 

    Frédéric Debove, François Falletti, Précis de droit pénal et de procédure pénale, Presses universitaires de France, 2001, Collection Major, 531 p.   

    Frédéric Debove, François Falletti, Planète criminelle: le crime, phénomène social du siècle, Presses universitaires de France, 1998, Criminalité internationale, 405 p.   

  • Frédéric Debove, « Sécurité, que de crimes on commet en ton nom ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°04, p. 229   

    Frédéric Debove, « Selon que vous serez puissant ou misérable …. », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 517   

    Frédéric Debove, « De l'art de mordre la poudre », Actualité juridique Pénal, 2023, n°07, p. 357   

    Frédéric Debove, « Les singes de la sagesse à l'épreuve de la déontologie », Actualité juridique Pénal, 2023, n°04, p. 197   

    Frédéric Debove, « 12 hommes en colère », Actualité juridique Pénal, 2023, n°01, p. 52   

    Frédéric Debove, « Toujours plus ! », Actualité juridique Pénal, 2022, n°10, p. 493   

    Frédéric Debove, « Qui peut et n'empêche pêche », Actualité juridique Pénal, 2022, n°06, p. 333   

    Frédéric Debove, « Surveiller et punir dans un monde 3.0 », Actualité juridique Pénal, 2022, n°03, p. 164   

    Frédéric Debove, « Une police tape-à-l'il ! », Actualité juridique Pénal, 2021, n°12, p. 605   

    Frédéric Debove, « La déontologie policière au temps de la confesse ! », Actualité juridique Pénal, 2021, n°09, p. 438   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Dominique Inchauspé, Innocence et vérité dans le procès pénal français et anglo-saxon, thèse soutenue en 2016 à Paris Est sous la direction de Claudia Ghica-Lemarchand, membres du jury : André Decocq (Rapp.), Anne Le Gallou (Rapp.)    

    Le véritable enseignement de la présente étude réside en ce que, comme déjà évoqué, le poids de l’appareil judiciaire finit par acquérir plus de consistance que le crime lui-même. A « l’aventure criminelle », c’est-à-dire celle, tragique, des faits à réprimer, se substitue « l’aventure judiciaire », celle de la marche de la justice en vue de parvenir au jugement des faits. Qu’il s’agisse du procès pénal français ou anglo-saxon, l’étude démontre que les règles applicables sont d’une telle complexité qu’elles génèrent une logique judiciaire spécifique et presque détachée des faits à traiter. Les praticiens sont souvent surpris du contraste entre les faits à juger, dont les mobiles et les circonstances sont toujours simples, et la solution judiciaire plus et/ou trop élaborée.L’étude démontre encore le caractère immuable et presque immobile de la justice pénale. Qu’il s’agisse de la France ou des pays anglo-saxons, les fondamentaux des deux systèmes judiciaires en concurrence –procédure inquisitoire ou procédure accusatoire- sont les mêmes depuis le Moyen Âge. Certes, des réformes interviennent, le poids du contradictoire s’accroit, les procédures de recours sont organisées, etc. Mais il s’agit toujours en France de faire faire une enquête approfondie avant procès par un organe d’état et, dans les pays anglo-saxons, de voir s’affronter deux thèses avec un avantage pratique à l’accusation.C’est que, comme le démontre aussi l’étude, la philosophie sociale de chacun des deux mondes français et anglo-saxon est différente sur le statut du suspect : objet d’une recherche de la vérité en France et presque coupable chez les Anglo-Saxons.Cette philosophie sociale en recoupe une autre : la philosophie politique. En France, l’individu est assisté car l’Etat est plus grand que lui ; dans les pays anglo-saxons, l’individu est un homme libre et seul responsable de son destin. Dès lors, en France, l’Etat veut forger sa propre opinion sur des faits délictueux ; dans les pays anglo-saxons, l’affrontement des individus (parquetiers et défenseurs) prime le reste. De plus, dans ces pays, la liberté et l’indépendance reconnues à l’individu le rendent davantage responsable de ses faits et gestes, d’où l’importance démesurée accordée à l’aveu. Pour autant, cette philosophie politique d’un citoyen libre et fort est un extraordinaire levier pour l’Histoire de la Liberté et celle aussi de l’Expansion économique. Sans elle, les pays européens du continent n’auraient sans doute pas pu se soustraire à la botte de conquérants. Sans elle, les Etats-Unis ne seraient pas une locomotive du développement.Il ne faudrait pas croire non plus que le monde anglo-saxon n’a fait que peu d’apports positifs au procès pénal. C’est à la loi britannique sur l’Habeas corpus de 1679 que l’on doit l’idée d’un délai raisonnable pour être jugé et, à défaut, le droit à être remis en liberté. C’est encore aux Britanniques que l’on doit l’idée de droits de la défense recensés en tant que tels, d’abord dans certains articles de la Magna Carta de 1212 puis dans le Bill of Rights de 1689. C’est aux Américains que l’on doit l’idée de sacraliser les droits de la défense en leur donnant un contenu constitutionnel par les amendements à la Constitution de 1787, ajoutés à partir de 1789, une idée qui sera reprise bien plus tard dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.L’étude montre donc que les pays anglo-saxons réputés pragmatiques ont plutôt fait des contributions de principe, sans mesurer que les applications pratiques qu’ils en tirent dénaturent le procès pénal. L’étude montre aussi que la France, réputée pour ses approches dogmatiques et rationnelles mais d’une raison déconnectée des réalités, a une vision bien plus juste du procès pénal.L’étude a enfin montré que, dans le domaine de la justice pénale, les mondes français et anglo-saxons s’ignorent.