Présentation

La Faculté de sciences sociales et économiques, en collaboration avec la section de philosophie pénale de l'institut de Criminologie et de droit pénal de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), organise le lundi 3 décembre 2018 de 9h à 18h un colloque intitulé « Identité personnelle et droit »

Si le droit a longtemps pensé l'identité en terme d'identification, ce n'est plus le seul sens qu'il lui accorde aujourd'hui. Les dimensions sociologique et anthropologique de l'identité, la construction de l'individu par rapport à l'autre, par rapport au groupe, par rapport à la culture d'une société sont également présentes en droit. L'identité personnelle nécessite d'être revisitée face aux bouleversements scientifiques, médicaux et technologiques de ces dernières années et à l'ouverture du droit à de nouvelles dimensions de la personne. Aux critères objectifs traditionnels (nom, prénom, nationalité...), renforcés aujourd'hui par des nouveaux critères biologiques et technologiques (données biométriques, empreintes génétiques...) s'adjoignent de plus en plus des critères subjectifs et notamment psychiques (volonté, sexe psychique, sentiment d'appartenance...) pour déterminer l'identité de la personne humaine. C'est une approche renouvelée de la question de l'identité personnelle en droit que ce colloque propose d'aborder à partir d'une démarche interdisciplinaire. Sur les principaux aspects de l'identité personnelle, une analyse juridique et extra juridique sera menée.

Organisation scientifique : M. Pierre Tcherkessoff, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de Sciences Sociales et Economiques et membre de l'Unité de recherche « Religion, Culture et Société » (EA 7403) de l'Institut Catholique de Paris

Programme

Les apports du droit

Président de séance : M. Christian Hervé, Professeur émérite de l'Université Sorbonne Paris Cité (Paris-Descartes), Président de l'Académie international, Ethique, Médecine et Politique Publique

9h00-9h10 Accueil

9h10-9h20 Allocution d'ouverture
M. Pierre Tcherkessoff, Maître de Conférences à la faculté de Sciences sociales et économiques (ICP)

9h20-9h40 Introduction à la thématique
M. Bertrand Mazabraud, Docteur en droit et docteur en Philosophie, Magistrat

9h40-10h00 Identité fluide et droit flexible
M. Stéphane Bauzon, Professeur à L'Université de Rome (TorVergata) et à l'Université Pontificale Saint Thomas (Angelicum)

10h00-10h20 Identité personnelle et droit de la filiation
M. Antoine Gouëzel, Professeur à l'Université de Rennes I

10h20 -10h50 Discussion avec la salle

10h50 -11 h20 Pause

11h20-11h40 Identité personnelle : vie privée et familiale
M. Marc Dupré, Maître de Conférences en droit privé à l'Université Catholique de l'Ouest

11h40-12h00 L'identité de la personne morale entre anonymat et transparence
M. Paul Lignières, Docteur en droit, Avocat à la Cour, Partner, Linklaters, Responsable du département de droit public et co-directeur de la revue Droit Administratif

12h00-12h30 Discussion avec la salle

12h30-14h00 Pause déjeuner

Les apports des sciences-humaines

Président de séance : M. Philippe Conte, Professeur à l'Université Panthéon- Assas (Paris II), Directeur de l'institut de Criminologie et de droit pénal

14h00-14h20 Qu'est-ce que la personne « humaine » ?
Mme Corinne Valasik, Doyenne de la Faculté de sciences sociales et économiques (ICP)

14h20-14h50 De l'identité aux identifications
M. Michel Maffesoli, Professeur émérite de l'Université Sorbonne Paris Cité (Paris- Descartes)

14h50-15h20 Discussion avec la salle

15h20-15h40 Pause

15h40-16h00 L'identité de la personne criminelle
M. Jean-Claude Durimel, Avocat à la Cour

16h00-16h20 L'identité de la personne victime
Dr. Gérard Lopez, Psychiatre, Président- fondateur de l'institut de Victimologie de Paris

16h20-16h50 Discussion avec la salle

16h50-17h10 Rapport de synthèse
M. Frédéric Debove, Directeur de l'institut de droit et d'économie de Melun, Université Panthéon-Assas (Paris II)