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Florence Dequatre

Enseignant-chercheur contractuel
Docteur, Droit privé et sciences criminelles.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences (2022, Droit privé et sciences criminelles).
L'intégrité morale en droit pénal, soutenue le 17 mars 2021 à Paris (Université Paris-Panthéon-Assas), sous la direction de Agathe Lepage.
Le jury était composé de Pr David Dechenaud, Pr Agathe Lepage, Pr Raphaële Parizot, Pr Jean-Christophe Saint-Pau et Pr Édouard Verny.

La protection par le droit pénal de l’intégrité morale des personnes est révélatrice de l’existence d’une société développée dans laquelle le droit répressif n’a plus pour seul objet de protéger des valeurs primordiales telles que la vie ou encore l’intégrité physique. Cette protection par le droit pénal de l’intégrité morale des personnes est en expansion constante et est rendue nécessaire en particulier par le développement des nouvelles technologies. Ces dernières, dévoyées dans leur utilisation, exposent la population à de nouvelles menaces. Les exemples d’atteintes à l’intégrité morale sont nombreux. Certains sont anciens comme la violation du secret des correspondances par les particuliers (article 226-15 du Code pénal) ou par l’autorité publique (article 432-9 du Code pénal). D’autres sont très récents tels que le nouveau délit d’usurpation d’identité créé par la Loppsi II (article 226-4-1 du Code pénal). La protection de l’intégrité morale des personnes semble trouver sa place dans nombre de domaines. Elle intervient dans des champs aussi variés que le droit pénal spécial du Code pénal (par ex. atteintes à la dignité et à la personnalité, harcèlement, protection des mineurs) ou encore le droit pénal de la presse avec la diffamation, l’injure, la présomption d’innocence, etc. Face à ce champ d’étude particulièrement vaste, il s’agit de déterminer ce que recouvre la protection de l’intégrité morale en droit pénal. L’étude de ces infractions à des fins de théorisation donnera d’ailleurs l’occasion d’établir le cas échéant des ponts avec le droit civil.

RECHERCHE

Ouvrage

Florence Dequatre, La différence des sexes en droit pénal, [s.n.], 2012, 130 p.


Article

Florence Dequatre, « Les saisies spéciales immobilières : une arme procédurale au service d'un durcissement de la politique répressive », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2022, p. 549




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Docteurs en droit et science politique

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