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Florence Dequatre

Enseignant-chercheur contractuel, Docteur en Droit privé et sciences criminelles. Qualifiée aux fonctions de maître de conférences (2022, Droit privé et sciences criminelles).

Université Cergy-Pontoise · Faculté de Droit Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris — ICP
Faculté de DroitInstitut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris
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Présentation

Thèse de doctorat

L'intégrité morale en droit pénal , soutenue le 17 mars 2021 à Paris (Université Paris-Panthéon-Assas), sous la direction de Agathe Lepage.
Le jury était composé de Pr David Dechenaud, Pr Agathe Lepage, Pr Raphaële Parizot, Pr Jean-Christophe Saint-Pau et Pr Édouard Verny.

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La protection par le droit pénal de l’intégrité morale des personnes est révélatrice de l’existence d’une société développée dans laquelle le droit répressif n’a plus pour seul objet de protéger des valeurs primordiales telles que la vie ou encore l’intégrité physique. Cette protection par le droit pénal de l’intégrité morale des personnes est en expansion constante et est rendue nécessaire en particulier par le développement des nouvelles technologies. Ces dernières, dévoyées dans leur utilisation, exposent la population à de nouvelles menaces. Les exemples d’atteintes à l’intégrité morale sont nombreux. Certains sont anciens comme la violation du secret des correspondances par les particuliers (article 226-15 du Code pénal) ou par l’autorité publique (article 432-9 du Code pénal). D’autres sont très récents tels que le nouveau délit d’usurpation d’identité créé par la Loppsi II (article 226-4-1 du Code pénal). La protection de l’intégrité morale des personnes semble trouver sa place dans nombre de domaines. Elle intervient dans des champs aussi variés que le droit pénal spécial du Code pénal (par ex. atteintes à la dignité et à la personnalité, harcèlement, protection des mineurs) ou encore le droit pénal de la presse avec la diffamation, l’injure, la présomption d’innocence, etc. Face à ce champ d’étude particulièrement vaste, il s’agit de déterminer ce que recouvre la protection de l’intégrité morale en droit pénal. L’étude de ces infractions à des fins de théorisation donnera d’ailleurs l’occasion d’établir le cas échéant des ponts avec le droit civil.

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Florence Dequatre, Agathe Lepage, David Dechenaud, Raphaële Parizot, Jean-Christophe Saint-Pau [et alii], L'intégrité morale en droit pénal, 2021, 804 p. 

    Florence Dequatre, Agathe Lepage, La différence des sexes en droit pénal,, 2012, 130 p. 

  • Articles

    Florence Dequatre, « La porosité de la codification des atteintes aux personnes et des atteintes aux biens », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°14, p. 692  

    Florence Dequatre, « Les saisies spéciales immobilières : une arme procédurale au service d'un durcissement de la politique répressive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 549  

    Florence Dequatre, « Les saisies spéciales immobilières : une arme procédurale au service d'un durcissement de la politique répressive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°3, pp. 549-576  

    RésuméLes saisies spéciales sont apparues dans le paysage procédural français il y a une dizaine d'années. Ainsi, l'heure d'un bilan était venue, permettant de s'interroger tant sur leur utilité que sur leur efficacité. C'est au prisme des saisies immobilières, en augmentation croissante, que ce bilan est proposé. Au terme de celui-ci, et alors que la doctrine porte souvent un regard sévère sur le travail législatif, il est d'autant plus remarquable de souligner le réel apport, pour l'ensemble de la chaîne judiciaire, que constitue la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Si la procédure pénale permettait de procéder à des saisies probatoires, la prise en compte de la nature particulière des saisies immobilières à des fins conservatoires est apparue comme une condition du durcissement de la politique répressive. La création de procédures particulières – caractérisées par leur régime et leurs effets – a favorisé l'essor des saisies immobilières révélant le durcissement recherché de la politique répressive. Alors que la peine de confiscation sans les procédures de saisie conservatoire constituait un colosse aux pieds d'argile comme en témoigne le faible nombre de confiscations prononcées ou exécutées, l'introduction de ces procédures particulières a produit les effets escomptés en favorisant le prononcé de cette peine.

Docteurs en droit et science politique

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