Présentation

La directive (UE) 2024/2831 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme a été adoptée le 23 octobre 2024. Entrée en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit le 11 novembre 2024, elle doit être transposée dans la législation des États membres au plus tard le 2 décembre 2026.

Visant l’amélioration des conditions de travail des travailleurs via une plateforme et la protection des données à caractère personnel les concernant, la directive prévoit l’introduction de mesures de clarification du statut juridique des travailleurs de plateformes, la promotion de mesures d’encadrement de la gestion algorithmique du travail et l’amélioration de transparence en ce qui concerne le travail de plateforme, y compris dans les situations transnationales.

Texte novateur en droit du travail, la directive constitue le premier instrument juridique concernant spécifiquement les travailleurs et le numérique. À ce titre, bien que limitée aux travailleurs exécutant un travail via les plateformes, ne pourrait-elle pas irriguer l'ensemble du droit du travail ? Texte ambitieux dans ses objectifs, la transposition des enjeux majeurs de protection des travailleurs et d'équilibre des pouvoirs au sein de la relation de travail plateformisée.

Dès lors, cette journée d’étude en amont de la transposition, sera l’occasion de porter un regard critique sur ses principales dispositions afin de mettre en lumière les enjeux, les opportunités, les difficultés, ou encore les lacunes au regard des objectifs que la directive poursuit.

Programme

9h30 : Accueil café

10h00 : Mot d’ouverture des travaux

Introduction - Une directive, pour quoi ? pour qui ?

10h15 : Le salarié en procès : les logiques sociales des conseillers des plateformes numériques
Sarah Abdelnour, Maîtresse de conférences en sociologie, IRISSO, Université Paris-Dauphine
Emilien Julliard, Sociologue, IDHES, Université Paris Nanterre

Apports et limites juridiques de la directive relative aux conditions de travail des travailleurs de plateformes
Emmanuelle Mazuyer, Directrice de recherche CNRS en droit, TRIANGLE, ENS de Lyon, Université Lyon 2

Thème 1 - Les enjeux de la détermination de statut professionnel du travailleur

11h00 : Le statut du travail de plateforme : quelles perspectives ?
Pauline Prépin, Maîtresse de conférences en droit privé, DANTE, Université Paris Saclay, UVSQ

Thème 2 - Les défis de la promotion de la responsabilité de la gestion algorithmique

11h30 : Le travailleur de plateformes face à la décision algorithmique des plateformes
Morgan Sweeney, Maître de conférences en droit privé, CR2D, Université Paris Dauphine

Le traitement des données du travailleur de plateformes à la lumière de la directive : vers une protection sectorielle ?
Céline Teyssier, Enseignante-Chercheuse contractuelle en droit privé, IRJI François-Rabelais, Université de Tours

12h15 : Pause déjeuner

Thème 3 - Les défis de la santé, la sécurité et la protection sociale

14h00 : La santé des travailleurs de plateformes : entre impensés et opportunités
Sophie Sereno, Maîtresse de conférences en droit privé, CDS, Aix-Marseille Université

Santé et projection sociales des travailleurs de plateformes à la lumière du droit de l’Union européenne
Claire Marzo, Maîtresse de conférences en droit privé, MIL, Université Paris Est Créteil

Les ravages du travail réel sur la santé des travailleurs de plateformes
Bilal Diakité, Président de CIEL (Collectif pour l’insertion par l’Émancipation des livreurs)
Oumaima Aouad, Coordinatrice de la Maison des Coursiers de Paris

Thème 4 - Les enjeux du dialogue social

15h15 : Quel(s) modèle(s) de représentation des travailleurs de plateformes ?
Arnaud Lucchini, Maître de conférences en droit privé, IRDA, Université Sorbonne Paris Nord

Le dialogue social de plateforme : quelle réalité ? quel avenir ?
Branislav Rugani, Secrétaire confédéral, Force ouvrière

Conclusion

16h30 : Clôture

Renseignements : irji.secretariat@univ-tours.fr

Le colloque est accessible en distanciel et en présentiel (nombre de places limitées), le lien de visioconférence, sera communiqué aux inscrits

Tarif :
Gratuité pour les étudiants et les universitaires
100 € pour les praticiens du droit (4h30 de formation reconnues)

Inscription jusqu'au 19 juin inclus : https://evento.renater.fr/survey/inscription-a-la-jou...-bzt0ze56 ou via le QR code du programme