# Les évolutions contemporaines du droit des sûretés - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/63444-les-evolutions-contemporaines-du-droit-des-suretes
> Description : journée d'étude sur les évolutions contemporaines du droit des sûretés, 5 ans après l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, l'ordonnance ...

## Manifestation scientifique

*5 ans après l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021*

- **Organisateurs** : Aix-Marseille Université, Faculté de Droit et de Science politique, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

## Résumé

L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a profondément réformé le droit des sûretés. Cinq ans après ce texte, les premiers contentieux commencent à fleurir devant les juges du fond posant de nouvelles questions au confluent du droit commun et des droits spéciaux. Cette journée d'étude a vocation à en tirer les premiers bilans.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2026-09-18

## Tags

Droit des contrats et obligations, Droit des sûretés, Droit privé, Droit public

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