Direction scientifique : Emmanuel Putman et Cédric Hélaine

Programme

Matinée : Le droit des sûretés au cœur des garanties

9h30     Ouverture de la journée
M. Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille
M. Vincent Égéa, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)
M. Emmanuel Putman, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
M. Cédric Hélaine, Docteur en droit privé de l’Université d’Aix-Marseille, Chargé d’enseignement à l’Université d’Aix-Marseille

1^re partie de la matinée

PRÉSIDENCE : M. Vincent Mazeaud, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

10h00   Les objectifs de la réforme ont-ils été suivis ?
M. Christophe Albiges, Professeur à l’Université de Montpellier

10h30   Les principaux apports de la réforme ont-ils été bien accueillis en droit positif ?
M. Yannick Blandin, Maître de conférences HDR à l’Université Clermont-Auvergne

2^nd partie de la matinée

PRÉSIDENCE : M. Emmanuel Putman, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

11h00   Les imperfections de l’ordonnance de 2021 et les corrections envisageables
M. Sébastien Cacioppo, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes

11h30 La mise en perspective de l’ordonnance de 2021 par rapport au droit spécial et au droit des garanties
Mme Séverine Cabrillac, Professeure à l’Université de Montpellier

Après-midi : Le droit des sûretés au croisement des autres branches du droit

1^er croisement : Le patrimoine

PRÉSIDENCE : M. Kévin Moya, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

14h00   Le droit des biens et du patrimoine
M. Alexandre Ferracci, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Mme Laëtitia Tranchant, Professeure à l’Université d’Aix-Marseille

14h45 Le droit patrimonial de la famille
Mme Fiona Hilaire, Docteur en droit privé de l’Université d’Aix-Marseille, Chargée d’enseignement à l’Université d’Aix-Marseille
M. Cédric Hélaine, Docteur en droit privé de l’Université d’Aix-Marseille, Chargé d’enseignement à l’Université d’Aix-Marseille

2^e croisement : Les droits spéciaux de l’endettement

PRÉSIDENCE : M. Cédric Hélaine, Docteur en droit privé de l'Université d'Aix-Marseille, Chargé d’enseignement à l’Université d’Aix-Marseille

15h30   Les procédures civiles d’exécution
Mme Anne Leborgne, Professeure émérite à l’Université d’Aix-Marseille
M. Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen

16h15   Les procédures collectives
M. Clément Favre-Rochex, Professeur à l’Université de Tours
M. Vincent Perruchot-Triboulet, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

3^e croisement : Le droit commun des obligations

PRÉSIDENCE : Mme Gwendoline Lardeux, Professeure à l’Université d’Aix-Marseille

17h00   Le droit des obligations
M. Dimitri Houtcieff, Doyen de la faculté de droit et de science politique de l’Université Évry Paris-Saclay
M. Emmanuel Putman, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

17h45   Propos conclusifs
Mme Manuella Bourassin, Professeure à l’Université Paris Nanterre

18h30   Fin des travaux