Yves Mayaud, « Tradition polynésienne et loi républicaine en conflit ! Don d'enfant ou abandon d'enfant ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 83
Yves Mayaud, « D'une disparition suspecte au meurtre avoué, ou des enjeux de la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 87
Yves Mayaud, « Le droit saisi par l'art, ou du conflit entre dignité de la personne et liberté artistique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 90
Yves Mayaud, « L'association de malfaiteurs, un délit ouvert aux violences, ne seraient-elles pas visées dans le titre de saisine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 93
Yves Mayaud, « Non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant en concours réel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 95
Yves Mayaud, « 30 ans d'évolution de la responsabilité pénale », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 120
Yves Mayaud, « Du viol commis sur un mineur par un majeur. Constitutionnalité de l'article 222-23-1 du code pénal, épicentre d'une articulation cohérente », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 785
Yves Mayaud, « Prédation sexuelle et prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 791
Yves Mayaud, « La faute pénale unique entre pluralité de qualifications et unité de répression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 796
Yves Mayaud, « Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 798
Yves Mayaud, « Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre confrontés à la compétence universelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 553
Yves Mayaud, « La traite des êtres humains en perte de répression ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 558
Yves Mayaud, « Réparation des délits non intentionnels et concentration des moyens », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 563
Yves Mayaud, « L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 297
Yves Mayaud, « La causalité non intentionnelle entre facteur déterminant et facteur déclenchant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 300
Yves Mayaud, « Séquestration : matérialité, intention et circonstance aggravante de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 303
Yves Mayaud, « L'agression sexuelle n'est pas affaire de crédibilité, mais de légalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 306
Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 307
Yves Mayaud, « Agression sexuelle incestueuse : correction de date n'est pas requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 308
Yves Mayaud, « De la condamnation d'une secrétaire de mairie à une interdiction professionnelle définitive pour faux et usage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 448
Yves Mayaud, « Le militantisme saisi par le droit », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 256
Yves Mayaud, « L'euthanasie : vers une dépénalisation conditionnelle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 91
Yves Mayaud, « Responsabilité pénale des personnes morales : pas de représentation mutuelle d'une holding et de sa filiale dans des poursuites pour violences involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 97
Yves Mayaud, « Faute simple et appréciation des diligences normales – Application à la navigation maritime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 99
Yves Mayaud, « Nouvel exemple de la relève de la faute délibérée par la faute caractérisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 101
Yves Mayaud, « Favoritisme, non par pouvoir décisionnel, mais par influence décisive ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°02, p. 114
Yves Mayaud, « Objet et produit des délits de favoritisme et de recel, ou de leurs retombées en termes de saisie et de confiscation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°01, p. 53
Yves Mayaud, « De la liberté d'expression par exhibition sexuelle ? Une voie ouverte, mais sous condition d'ingérence contrôlée… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 831
Yves Mayaud, « D'une agression sexuelle requalifiée en viol, ou de la porte étroite de l'alinéa 4 de l'article 469 du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 836
Yves Mayaud, « La prescription du délit d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans : une histoire mouvementée… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 839
Yves Mayaud, « Quelle responsabilité civile pour des violences couvertes par la légitime défense ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 841
Yves Mayaud, « Pas de corruption passive sans éléments constitutifs parfaitement établis dans les termes de la loi ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°10, p. 525
Yves Mayaud, « Un article frontalier pour les infractions non intentionnelles : l'article 222-20 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 591
Yves Mayaud, « Lorsque la soustraction internationale d'enfant témoigne de la primauté du droit pénal sur les apparences d'une légitimité civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 594
Yves Mayaud, « Le caming n'est pas de la prostitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 596
Yves Mayaud, « De la différence entre détention et port d'arme appliquée à un fonctionnaire de la police nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 598
Yves Mayaud, « Une suite européenne pour un tir mortel par un gendarme : la France justifiée ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 600
Yves Mayaud, « Tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique par une scène unique de violences », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 601
Yves Mayaud, « Grégoire Finidori, Un formidable système répressif – Les juridictions d'exception à la fin de la guerre d'Algérie (1961-1963) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 715
Yves Mayaud, « De la fonction exécutive locale exercée par le vice-président d'un conseil départemental et de ses retombées sur le délit de pantouflage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°09, p. 458
Yves Mayaud, « Violences involontaires en concours : pour une application du cumul promu au rang des principes ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°02, p. 323
Yves Mayaud, « Une meilleure protection des victimes du terrorisme par une conception plus large de la notion de partie civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°02, p. 332
Yves Mayaud, « De la diffusion par un diocèse d'un communiqué relatif à une sentence disciplinaire : une initiative hors les murs ! », Recueil Dalloz, 2022, n°23, p. 1170
Yves Mayaud, « L'imputation causale des accidents du travail dans les délits non intentionnels », Actualité juridique Pénal, 2022, n°05, p. 232
Yves Mayaud, « Pas de crime contre l'humanité sans un plan concerté d'attaque généralisée ou systématique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 51
Yves Mayaud, « Les baïonnettes intelligentes appliquées au flash-ball et au bâton télescopique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 54
Yves Mayaud, « Condamnation d'un prêtre, auteur d'un abus de faiblesse, à l'interdiction de son ministère : le sacerdoce justement réduit à une activité professionnelle ou sociale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 56
Yves Mayaud, « Jeux d'enfants, violences volontaires et intention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 58
Yves Mayaud, « Jeux violents d'enfants et abstentions d'agir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 60
Yves Mayaud, « Qu'est-ce qu'une infirmité permanente ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 61
Yves Mayaud, « L'affaire Lafarge dans sa dimension attentatoire aux personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°04, p. 827
Yves Mayaud, « L'incrimination du revenge porn validée par le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°04, p. 834
Yves Mayaud, « De la séquestration à la libération, ou du relais de la volonté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°04, p. 837
Yves Mayaud, « Discrimination directe ou discrimination indirecte ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 613
Yves Mayaud, « Le concubinage, une circonstance aggravante empreinte de subjectivité : application au meurtre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 616
Yves Mayaud, « L'administration de substances nuisibles à l'épreuve de la matérialité et de l'intention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 618
Yves Mayaud, « Pour des violences policières légitimes, par rejet des qualifications, et de violences mortelles, et d'homicide involontaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 620
Yves Mayaud, « Bis repetita Ou de l'interprétation du 11° de l'article 222-13 du code pénal, relatif aux locaux de l'administration des (seuls) établissements d'enseignement ou d'éducation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 626
Yves Mayaud, « Lorsque le fantasme sexuel devient agression sexuelle ! La légalité contrariée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 341
Yves Mayaud, « L'arrêt Julie, une transition vers la loi du 21 avril 2021 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 346
Yves Mayaud, « Le non à une relation sexuelle en cours, ou de l'ambiguïté du défaut de consentement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 350
Yves Mayaud, « La mise en danger fermée à l'action civile des associations ? Un enjeu de ratio legis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 85
Yves Mayaud, « Les violences volontaires entre la lettre et l'esprit de l'article 222-13 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 89
Yves Mayaud, « Surpopulation carcérale et dignité des détenus. Bref bilan pour une question récurrente », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 91
Yves Mayaud, « L'affaire Sarah Halimi : retour sur les principes de responsabilité et d'irresponsabilité pénale », Recueil Dalloz, 2021, n°16, p. 875
Yves Mayaud, « Décollage mortel et retombées non intentionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 929
Yves Mayaud, « Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 933
Yves Mayaud, « Retour sur l'intention propre aux appels téléphoniques malveillants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 938
Yves Mayaud, « Renvoi, non au Conseil constitutionnel, mais aux travaux parlementaires pour mieux appréhender la circonstance aggravante de prise d'otage », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 940
Yves Mayaud, « L'adage infans conceptus confronté à la jurisprudence de la chambre criminelle », Actualité juridique Pénal, 2021, n°01, p. 31
Yves Mayaud, « La place de l'indivisibilité dans les délits non intentionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°03, p. 631
Yves Mayaud, « La sécurité alimentaire sous dictée du particularisme européen », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 317
Yves Mayaud, « De la prescription de l'action en dénonciation calomnieuse soumise à un sursis à statuer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 314
Yves Mayaud, « La dénonciation, un acte qui participe de la liberté d'expression, serait-elle inexacte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 312
Yves Mayaud, « Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement Femen justifié par le droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 307
Yves Mayaud, « Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 303
Yves Mayaud, « Génocide et crime contre l'humanité en conflit ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 71
Yves Mayaud, « Traite des êtres humains et proxénétisme en conflit ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 73
Yves Mayaud, « La concomitance, circonstance aggravante du meurtre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 75
Yves Mayaud, « Harcèlement, droit d'alerte, bonne foi et justification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 77
Yves Mayaud, « Retour sur l'inceste, ou de l'inutilité pénale de la qualification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 78
Yves Mayaud, « Du défaut de pertinence à l'impertinence ? À propos d'une QPC sur la non-représentation d'enfant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 80
Yves Mayaud, « Pas de mise en danger sans causalité immédiate et directe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 82
Yves Mayaud, « Des altercations aux violences, un enjeu de qualification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 83
Yves Mayaud, « Accident du travail, homicides involontaires, et articulation de non-responsabilités », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 85
Yves Mayaud, « Tortures et actes de barbarie - De la définition à la motivation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 87
Yves Mayaud, « Le harcèlement moral relais d'une prise illégale d'intérêts », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°03, p. 159
Yves Mayaud, « De la condition préalable aux éléments constitutifs du délit de mise en danger : mode d'emploi pour le juge », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 805
Yves Mayaud, « Pas de mélange des genres de la détention à la dignité ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 808
Yves Mayaud, « Lorsqu'un notaire abuse de la faiblesse d'une personne à des fins de contournement fiscal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 810
Yves Mayaud, « Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 812
Yves Mayaud, « Le secret professionnel dévoilé dans sa substance juridique À propos de la condamnation d'un ancien garde des Sceaux par la Cour de justice de la République », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 816
Yves Mayaud, « De l'indivisibilité des agressions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 818
Yves Mayaud, « Le droit pénal spécial de la dénonciation », Actualité juridique Pénal, 2020, n°01, p. 8
Yves Mayaud, « La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°01, p. 44
Yves Mayaud, « Infractions contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2020, n° ° 4, pp. 805-819
Yves Mayaud, « Vincent Lambert : les réponses négatives du droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 613
Yves Mayaud, « Ni indignité, ni violences, ni outrage, ni discrimination, ni atteinte à la liberté individuelle dans la mise aux arrêts applicable aux militaires ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 619
Yves Mayaud, « Le harcèlement moral entre prescription non acquise et faits non établis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 623
Yves Mayaud, « Causalité et exclusivité dans les délits non intentionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 624
Yves Mayaud, « Des violences physiques aux violences psychologiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 626
Yves Mayaud, « Infractions de conséquence et condamnations conséquentes liées à des opérations de démarchage », Actualité juridique Pénal, 2019, n°09, p. 444
Yves Mayaud, « Tout travail mérite salaire ! L'intéressé, agent de police municipale, aurait-il usurpé sa qualification pour l'exercer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°09, p. 405
Yves Mayaud, « Le sida, un virus pas toujours nuisible ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 347
Yves Mayaud, « Quelques rappels utiles sur les suites pénales d'un accident du travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 349
Yves Mayaud, « Pas de retour rétroactif sur l'esclavage ! De la cohérence sur de l'incohérence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 352
Yves Mayaud, « Favoritisme et prise illégale d'intérêts : deux infractions cumulables pour un même marché public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°0708, p. 350
Yves Mayaud, « Quand le mensonge est là, la négligence ne saurait être ! A propos de faux en écritures imputables à un maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°05, p. 256
Yves Mayaud, « La pénalisation du recours à la prostitution validée par le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 85
Yves Mayaud, « La relation sexuelle, une relation intuitu personae ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 88
Yves Mayaud, « L'exhibition sexuelle, une arme politique non reconnue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 91
Yves Mayaud, « Pour un enrichissement substantiel du droit (pénal) des personnes : de la fraternité à plus d'humanité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 94
Yves Mayaud, « Retour sur le naufrage du Joola, ou le tout international », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 97
Yves Mayaud, « Violences psychologiques et harcèlement moral, une relation de complémentarité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 99
Yves Mayaud, « De la loi au Conseil constitutionnel, une réforme contrastée de la procédure pénale », Actualité juridique Pénal, 2019, n°04, p. 176
Yves Mayaud, « Lorsqu'un double usage de fausses factures ne se réduit pas à un fait unique ! », Actualité juridique Pénal, 2019, n°03, p. 155
Yves Mayaud, « Concussion et favoritisme, ou de l'irresponsabilité pénale d'un syndicat intercommunal faute d'activités susceptibles de délégation de service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°03, p. 156
Yves Mayaud, « Un inédit qui en dit beaucoup ! À propos de l'irresponsabilité pénale du dirigeant d'une manufacture d'amiante des chefs d'homicides et de blessures involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°04, p. 887
Yves Mayaud, « Une tentative d'assassinat discutable Pas besoin d'être passe-muraille pour être un parfait assassin ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°04, p. 893
Yves Mayaud, « De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°04, p. 895
Yves Mayaud, « La protection pénale du ftus ? N'y revenons plus ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°04, p. 898
Yves Mayaud, « Chronique de politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2019, n° ° 2, pp. 505-521
Yves Mayaud, « L'articulation des responsabilités pénales entre personne morale et personnes physiques - Une logique d'artifices », Actualité juridique Pénal, 2018, n°12, p. 546
Yves Mayaud, « Deux réserves d'interprétation pour l'article 227-17-1 du code pénal relatif aux établissements privés accueillant des classes hors contrat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 675
Yves Mayaud, « Abandon moral d'enfant pour cause de terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 678
Yves Mayaud, « Quand les conflits familiaux dégénèrent en harcèlement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 681
Yves Mayaud, « Impunité étrangère et compétence française, ou des limites du principe non bis in idem relativement à un meurtre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 684
Yves Mayaud, « De la condition préalable du délit de délaissement d'une personne hors d'état de se protéger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 685
Yves Mayaud, « Outrage à magistrat, discrédit de la justice, et menaces de mort : pour un recentrage bien utile de trois qualifications conjuguées ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 686
Yves Mayaud, « Proxénétisme ou recours à la prostitution ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 690
Yves Mayaud, « Les appels téléphoniques malveillants, une affaire de ponctuation ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 409
Yves Mayaud, « Lorsque des violences volontaires procèdent d'une action unique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 412
Yves Mayaud, « De la séquestration d'un salarié au pouvoir d'enquête de l'employeur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 415
Yves Mayaud, « Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement Femen rattrapé par le droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 417
Yves Mayaud, « De la sécurité à la causalité, deux points forts de la responsabilité non intentionnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 418
Yves Mayaud, « Des poursuites surmontables pour un meurtre remontant à plus de dix ans », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 421
Yves Mayaud, « Qu'est-ce qu'une circonstance aggravante ? À propos de la requalification de violences avec arme en violences mortelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 424
Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'une tentative de meurtre en violences volontaires, et de l'appel de l'ordonnance de renvoi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 425
Yves Mayaud, « Le maire n'est pas un procureur ! - Il ne dispose pas de l'opportunité des poursuites relativement aux contraventions constatées par les agents de la police municipale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°0708, p. 393
Yves Mayaud, « L'apologie du terrorisme, un acte de terrorisme qui n'en est pas un », Recueil Dalloz, 2018, n°22, p. 1233
Yves Mayaud, « Violences mortelles par un gendarme, ou d'une justification de transition », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 87
Yves Mayaud, « L'exception terroriste de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 validée par le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2018, n°16, p. 876
Yves Mayaud, « Délits non intentionnels : les personnes morales face à l'impératif d'identification des auteurs physiques de l'infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°04, p. 733
Yves Mayaud, « Responsabilités pénale et civile d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°04, p. 738
Yves Mayaud, « Lorsque le droit de correction dégénère en méthode éducative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°04, p. 740
Yves Mayaud, « Quelle qualification pour des propositions sexuelles par SMS à une mineure de quinze ans ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°04, p. 744
Yves Mayaud, « Débats municipaux sur fond de diffamation, ou de l'arbitrage de la Cour européenne des droits de l'homme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°01, p. 42
Yves Mayaud, « Consultation de site internet : seconde censure », Recueil Dalloz, 2018, n°02, p. 97
Yves Mayaud, « Infractions contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2018, n° ° 1, pp. 409-426
Yves Mayaud, « Regard sur les qualifications terroristes », Actualité juridique Pénal, 2017, n°11, p. 478
Yves Mayaud, « Interprétation stricte pour l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 507
Yves Mayaud, « Quel destinataire pour une dénonciation dénoncée comme calomnieuse ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 509
Yves Mayaud, « Présomption ou appréciation ? Un enjeu majeur pour la dénonciation calomnieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 510
Yves Mayaud, « Compétence et recours en cas d'incertitude sur l'âge d'un mineur auteur d'un viol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 513
Yves Mayaud, « Les personnes morales confrontées aux délits non intentionnels, ou d'une QPC non sérieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 515
Yves Mayaud, « Exhibition sexuelle dans une cellule de dégrisement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 517
Yves Mayaud, « La relation de travail, condition préalable du harcèlement moral au sens de l'article 222-33-2 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°02, p. 281
Yves Mayaud, « Le délit d'abus de faiblesse entre faits et droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°02, p. 283
Yves Mayaud, « Les retombées pénales des poussières d'amiante, ou pour une application extrême du délit de risques causés à autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°02, p. 285
Yves Mayaud, « Obligation générale ou obligation particulière de sécurité ? À propos de l'article L. 4142-2 du code du travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°02, p. 288
Yves Mayaud, « Le viol au sein du couple, une question de preuve », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°02, p. 290
Yves Mayaud, « Lorsqu'un examen clinique dégénère en agression sexuelle aggravée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°02, p. 291
Yves Mayaud, « Assassinat ou violences mortelles ? Aller-retour sur une requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°02, p. 293
Yves Mayaud, « Pour une définition et une illustration de l'apologie d'actes de terrorisme », Actualité juridique Pénal, 2017, n°0708, p. 349
Yves Mayaud, « Un simple mobile, serait-il louable, n'exclut pas la faute personnelle d'un maire - A propos de décisions contestées relatives à un projet de lotissement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°06, p. 337
Yves Mayaud, « Le viol : deux lois interprétatives pour une définition ! », Actualité juridique Pénal, 2017, n°06, p. 257
Yves Mayaud, « La victime dans la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation : évolutions récentes », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, p. 39
Yves Mayaud, « La faute personnelle d'un maire reconnu coupable de harcèlement moral », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°03, p. 168
Yves Mayaud, « L'assassinat, une qualification contrôlée par la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 755
Yves Mayaud, « Plus de présomption ni d'implication dans la responsabilité pénale des personnes morales ! Illustration non intentionnelle du retour au relais des dirigeants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 757
Yves Mayaud, « La complicité des délits non intentionnels : une compatibilité confirmée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 760
Yves Mayaud, « Le délit de menace sous condition, une infraction facilement réalisable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 762
Yves Mayaud, « Pas d'atteinte sexuelle sans contact corporel ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 764
Yves Mayaud, « Les limites de l'abandon de famille pour défaut de versement d'une prestation compensatoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 765
Yves Mayaud, « Le terrorisme par entreprise individuelle sous contrôle constitutionnel », Recueil Dalloz, 2017, n°20, p. 1134
Yves Mayaud, « Le crime terroriste de participation à une association de malfaiteurs : une aggravation révélée dans sa juste portée », Actualité juridique Pénal, 2016, n°11, p. 526
Yves Mayaud, « Comment la légalité l'emporte sur une prétendue légitimité ! Ou de la condamnation d'un maire pour activité nuisible au milieu aquatique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°11, p. 581
Yves Mayaud, « Un maire coupable de diffamation peut ne pas être en faute personnelle, ou des subtilités de la séparation des pouvoirs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°09, p. 462
Yves Mayaud, « L'évolution de la place de la victime dans le procès pénal », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2016, n°01, p. 107
Yves Mayaud, « Droit au logement et respect de la propriété d'autrui. Illustration associative d'une violation de domicile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°02, p. 263
Yves Mayaud, « Le secret du délibéré, un secret professionnel absolu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°02, p. 265
Yves Mayaud, « L'agression sexuelle sur mineur d'une loi à l'autre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°02, p. 268
Yves Mayaud, « Quand les relations entre un élu local et un fonctionnaire territorial dégénèrent en extorsion de fonds », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°0708, p. 402
Yves Mayaud, « La responsabilité pénale du maire de La Faute-sur-Mer est confirmée par la cour d'appel de Poitiers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°06, p. 325
Yves Mayaud, « Conflits de qualifications autour d'un outrage à magistrat : de la dénonciation calomnieuse à la diffamation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 63
Yves Mayaud, « Lorsque la dénonciation calomnieuse est constitutive d'un abus de constitution de partie civile, ou du principe ne bis in idem », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 66
Yves Mayaud, « Un attendu de principe pour le délit d'usurpation d'identité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 68
Yves Mayaud, « Le délit de harcèlement moral restitué dans sa stricte matérialité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 71
Yves Mayaud, « Un acte de rébellion ne vaut pas en soi mise en danger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 72
Yves Mayaud, « Le prix de la traite : 120 000 pour l'achat d'une mineure de 13 ans ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 73
Yves Mayaud, « Abus de faiblesse, abus de confiance, et droit canonique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 847
Yves Mayaud, « Excès de vitesse : pas de mise en danger sans un comportement particulier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 851
Yves Mayaud, « La mise en danger, sanction de la violation d'un modèle législatif ou réglementaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 854
Yves Mayaud, « Du harcèlement sexuel à l'agression sexuelle, ou des enjeux d'une requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 855
Yves Mayaud, « Ni connexité, ni indivisibilité, d'un homicide volontaire à un homicide involontaire ! », Actualité juridique Pénal, 2016, n°01, p. 29
Yves Mayaud, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2016, n° ° 4, pp. 831-844
Yves Mayaud, « Infractions contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2016, n° ° 1, pp. 263-271
Yves Mayaud, « La police municipale sous surveillance de la Cour de cassation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°12, p. 658
Yves Mayaud, « Qui peut agir en diffamation ? Le maire ou la commune ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°12, p. 659
Yves Mayaud, « L'homicide involontaire à la recherche de sa matérialité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 645
Yves Mayaud, « L'homosexualité en mémoire, ou de l'intérêt supérieur de la santé publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 651
Yves Mayaud, « Les chiens aboient, la patience ne passe plus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 654
Yves Mayaud, « Homicide involontaire et défaillances associatives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 655
Yves Mayaud, « Pour un exemple d'homicide involontaire relevant d'une causalité bien incertaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 657
Yves Mayaud, « Quand la justification pénale vient au secours de la démocratie locale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°09, p. 471
Yves Mayaud, « Sécurité des plages : un impératif, y compris au profit des secouristes eux-mêmes ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°09, p. 477
Yves Mayaud, « Ephémère émotion autour du ftus ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°01, p. 83
Yves Mayaud, « Rebondissement sur la structure matérielle des infractions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°01, p. 86
Yves Mayaud, « Mise en danger par défaillance d'un dispositif d'aération », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°01, p. 89
Yves Mayaud, « L'affaire AZF entre impartialité et légalité ! », Actualité juridique Pénal, 2015, n°04, p. 191
Yves Mayaud, « Affaire Lempereur : enfin la bonne solution ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°04, p. 777
Yves Mayaud, « Mur de la paix et débat d'intérêt général », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°04, p. 780
Yves Mayaud, « Nouvel exemple de harcèlement moral imputable à un maire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°04, p. 782
Yves Mayaud, « Notes bibliographiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2015, n° ° 3, pp. 785-794
Yves Mayaud, « Infractions contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2015, n° ° 1, pp. 645-659
Yves Mayaud, « Ramassages scolaires et responsabilités », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°02, p. 339
Yves Mayaud, « Pour une application stricte de la présomption de fausseté des faits dans la dénonciation calomnieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°02, p. 342
Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse : ne pas confondre fausseté et mensonge ! Une QPC pour s'en convaincre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°02, p. 344
Yves Mayaud, « Accident collectif et compétence internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°02, p. 346
Yves Mayaud, « Agression de chiens dangereux et responsabilité pénale des propriétaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 59
Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse : attention au caractère préalable de la spontanéité ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 64
Yves Mayaud, « Pour une juste lecture de la qualification de harcèlement moral », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 66
Yves Mayaud, « Faute pénale et faute de service », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 68
Yves Mayaud, « Viol ou agression sexuelle ? C'est selon », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°04, p. 808
Yves Mayaud, « De la commission de l'infraction par les organes ou représentants des personnes morales : la thèse de l'implication confirmée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°04, p. 807
Yves Mayaud, « Huit infanticides couverts par la prescription ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°04, p. 803
Yves Mayaud, « Infractions contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° ° 1, pp. 339-348
Yves Mayaud, « Des innocents oubliés, victimes de la prescription », Recueil Dalloz, 2013, n°40, p. 2673
Yves Mayaud, « La politique d'incrimination du terrorisme à la lumière de la législation récente », Actualité juridique Pénal, 2013, n°09, p. 442
Yves Mayaud, « Quelle justification pour une gifle éducative ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°02, p. 343
Yves Mayaud, « De la commission de l'infraction par les organes ou représentants des personnes morales. Ni présomption, ni revirement. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°01, p. 73
Yves Mayaud, « L'esclavage, un crime contre l'humanité exclu des sanctions de l'apologie. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°01, p. 79
Yves Mayaud, « Harcèlement moral par un maire et faute personnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°04, p. 857
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Yves Mayaud, « L’art de la criminologie en milieu hostile », Revue française de criminologie et de droit pénal , 2013, n° ° 1, pp. 45-54
Yves Mayaud, « Du harcèlement moral par nos élus... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°03, p. 547
Yves Mayaud, « Le délit de harcèlement sexuel : histoire d'une abrogation fatale ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°02, p. 371
Yves Mayaud, « Une confirmation : implication n'est pas présomption ! À propos de la responsabilité pénale des personnes morales du chef de délits non intentionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°02, p. 375
Yves Mayaud, « Deux rappels à la loi pour le délit de harcèlement moral », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 138
Yves Mayaud, « Entrée de la QPC dans les délits non intentionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 140
Yves Mayaud, « Du viol à l'agression sexuelle, ou d'une correctionnalisation valant condamnation de la France.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 142
Yves Mayaud, « Proxénétisme international et applicabilité de la loi pénale française », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 144
Yves Mayaud, « Aux mêmes causes les mêmes effets : l'inceste à nouveau censuré, mais en lien avec les atteintes sexuelles ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 146
Yves Mayaud, « Homicide involontaire à la charge d'une personne morale : frein, mais non fin, de la jurisprudence relative à son imputation présumée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 825
Yves Mayaud, « L'inceste dans... l'illégalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 830
Yves Mayaud, « Infractions contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2012, n° ° 1, pp. 138-146
Yves Mayaud, « Correctionnalisation judiciaire et divergences de stratégie entre parties civiles... Application à des agressions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 605
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Yves Mayaud, « De la place de la confidence dans les courriers électroniques, ou des frontières de la diffamation non publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 608
Yves Mayaud, Gildas Roussel, « Police judiciaire », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2011
Yves Mayaud, « Mitis lex, sed lex..., ou des méfaits de la législation par référence sur la qualification d'abandon de famille », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 399
Yves Mayaud, « L'exception de vérité désormais ouverte aux faits de plus de 10 ans », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 401
Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse : retouches sur la présomption de fausseté du fait dénoncé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 93
Yves Mayaud, « Soirée bien arrosée et homicide involontaire. Des méfaits de l'alcool, et pour le consommateur, et pour son entourage... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 96
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Yves Mayaud, « Garde à vue et procès équitable », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°31, p. 242
Yves Mayaud, « Le pouvoir de police du maire ne saurait aller jusqu'à la discrimination, ou des limites de la laïcité.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°04, p. 853
Yves Mayaud, « Pratiques médicales, mise en danger, et obligations particulières de sécurité ou de prudence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°04, p. 856
Yves Mayaud, « Des charges nouvelles aux faits nouveaux, ou des méandres de la requalification sur fond d'assassinat... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 613
Yves Mayaud, « Responsabilité pénale d'un centre hospitalier universitaire pour défaut d'organisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 617
Yves Mayaud, « De la particulière vulnérabilité liée à l'âge de la victime d'un viol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 619
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Yves Mayaud, « La GAV à la française aux oubliettes ? », Recueil Dalloz, 2010, n°40, p. 2696
Yves Mayaud, « Le parquet entre le juge et l'avocat », Recueil Dalloz, 2010, n°13, p. 773
Yves Mayaud, « Quand la compétence française du chef d'atteintes aux personnes se heurte à l'ordre public international », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 131
Yves Mayaud, « Menaces de mort proférées par un chef d'État étranger contre un Français : éléments constitutifs et conditions de poursuites », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 133
Yves Mayaud, « Repas de classe trop arrosé... et responsabilité de l'enseignant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 134
Yves Mayaud, « Violences volontaires par un ancien concubin : une stricte interprétation aux conséquences contradictoires... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 136
Yves Mayaud, « L'aggravation des violences en lien avec l'éducation nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 137
Yves Mayaud, « Infractions contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2010, n° ° 1, pp. 131-138
Yves Mayaud, « Politique criminelle et droit de la pédophilie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2010, n° ° 3, pp. 725-741
Yves Mayaud, « Quelle compétence française pour des tortures commises à l'étranger ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°04, p. 829
Yves Mayaud, « Homicide involontaire ou violences mortelles ? Quand la compétence et le fond se rejoignent... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°04, p. 832
Yves Mayaud, « Violences involontaires et portée pénale d'une délégation de pouvoir au sein d'un groupement d'entreprises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°04, p. 834
Yves Mayaud, « L'abus de faiblesse révélé dans sa version plus sévère... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°04, p. 837
Yves Mayaud, « Menaces par SMS, ou de quelques repères pour rester dans le droit... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°04, p. 838
Yves Mayaud, « La dénonciation calomnieuse entre droits de la défense et principe du contradictoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°04, p. 839
Yves Mayaud, « La responsabilité pénale des dirigeants d'associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2009, n°407, p. 22
Yves Mayaud, « Discriminations, légalité, et requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°03, p. 589
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Yves Mayaud, « Violences volontaires par un ancien concubin : une aggravation en quête de critère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°03, p. 593
Yves Mayaud, « Le temps de l'action appliqué à l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, ou de l'illustration du caractère abstrait de l'intention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°03, p. 594
Yves Mayaud, « La vie privée indifférente au dispositif des fixations d'images de l'article 706-96 du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°03, p. 595
Yves Mayaud, « Intervention chirurgicale et causalité mortelle, ou de la répartition des responsabilités entre l'interne et son patron », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 371
Yves Mayaud, « Violences policières lors d'une interpellation et responsabilité... civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 373
Yves Mayaud, « Tout travail forcé est incompatible avec la dignité humaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 376
Yves Mayaud, « Une détention en maison d'arrêt est exclusive de la qualification d'hébergement incompatible avec la dignité humaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 377
Yves Mayaud, « Responsabilités pénales à la suite d'une explosion gazière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°01, p. 94
Yves Mayaud, « Secret professionnel de l'avocat et droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°01, p. 97
Yves Mayaud, « Abus de faiblesse et testament, une relation intrinsèquement préjudiciable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°01, p. 100
Yves Mayaud, « Baignades dangereuses et responsabilité des maires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 899
Yves Mayaud, « Folie meurtrière et carences involontaires : l'enjeu du lien de causalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 901
Yves Mayaud, « Le délit de blessures involontaires, une infraction clandestine ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 903
Yves Mayaud, « À propos de la dénonciation calomnieuse : de la fausseté au mensonge », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 907
Yves Mayaud, « De la nature criminelle ou délictuelle de la prise d'otage », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 909
Yves Mayaud, « Omission de porter secours et repentir actif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 910
Yves Mayaud, « Des violences routières aux... violences sur les routes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°03, p. 587
Yves Mayaud, « De la protection pénale du foetus né vivant... Solution heureuse sur un postulat qui l'est moins ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°02, p. 337
Yves Mayaud, « Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, ou du droit à... rester maître chez soi ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°02, p. 342
Yves Mayaud, « La rétention de sûreté après la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008 », Recueil Dalloz, 2008, n°20, p. 1359
Yves Mayaud, « La crédibilité, critère du mensonge punissable en droit pénal », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 111
Yves Mayaud, « La mise en danger confrontée à deux de ses données : une version individuelle du règlement, et une causalité non exclusive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°01, p. 75
Yves Mayaud, « La compétence civile du juge pénal depuis la loi du 10 juillet 2000. Application à une intervention chirurgicale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°01, p. 78
Yves Mayaud, « Vers l'imprescriptibilité des infractions de nature sexuelle contre les mineurs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°01, p. 80
Yves Mayaud, « D'une dénonciation calomnieuse faite au président d'un tribunal de commerce », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°01, p. 81
Yves Mayaud, « Les délits non intentionnels en matière pénale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, p. 49
Yves Mayaud, « La responsabilité pénale des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2008, n°373, p. 23
Yves Mayaud, « Respect de la vie privée, secret professionnel, et droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°04, p. 815
Yves Mayaud, « Discrimination syndicale et harcèlement moral : deux qualifications cumulables pour un même fait... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°04, p. 818
Yves Mayaud, « De la responsabilité d'un cadre infirmier pour homicides involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°03, p. 530
Yves Mayaud, « Médecine hospitalière, faute pénale et faute de service », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°03, p. 532
Yves Mayaud, « Un (bel) exemple de racolage passif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°03, p. 533
Yves Mayaud, « La HALDE, une trop Haute autorité ? », Droit Social, 2007, n°0910, p. 930
Yves Mayaud, « Quelle responsabilité pour l'anesthésiste ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°02, p. 295
Yves Mayaud, « De l'utilité d'un téléphone en état de marche pour un médecin de garde... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°02, p. 298
Yves Mayaud, « Antériorité pathologique et certitude causale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°02, p. 299
Yves Mayaud, « Retour sur la définition du viol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°02, p. 301
Yves Mayaud, « De la requalification, après non-lieu, d'injures non publiques en violences volontaires, ou des limites de l'acharnement judiciaire... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 76
Yves Mayaud, « A propos d'un maire : de la requalification d'une discrimination par personne dépositaire de l'autorité publique en complicité de discrimination par une personne privée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 79
Yves Mayaud, « Abstentions médicales et causalité mortelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 82
Yves Mayaud, « Un rappel utile : la violation de domicile n'est pas la sanction de toute atteinte à la propriété d'autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 83
Yves Mayaud, « Vers une nouvelle conception de la responsabilité des personnes morales du chef des délits non intentionnels ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°04, p. 825
Yves Mayaud, « La hiérarchie au sein de la fonction publique hospitalière, facteur de détermination des fautes personnelles : application à un interne en médecine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°04, p. 827
Yves Mayaud, « Viol ou atteinte sexuelle ? De l'appréciation des faits à la restitution du droit... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°04, p. 828
Yves Mayaud, « La preuve des violences conjugales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°04, p. 830
Yves Mayaud, « Le racolage ne saurait être déduit d'une prostitution notoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°04, p. 831
Yves Mayaud, « Sécurité et actions communales : deux exemples d'irresponsabilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°03, p. 599
Yves Mayaud, « Homicide involontaire par autorisation de la loi, ou des conditions de l'appréhension de l'auteur présumé d'une infraction flagrante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°03, p. 601
Yves Mayaud, « Recours à la prostitution d'une mineure : le débat sur l'âge ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°03, p. 603
Yves Mayaud, « Violences et rébellion, ou de l'impossibilité d'un cumul... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°03, p. 604
Yves Mayaud, « Le jeune âge de la victime, facteur de contrainte ou de surprise constitutive d'agression sexuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°02, p. 319
Yves Mayaud, « Pas d'exhibition sexuelle sans nudité ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°02, p. 320
Yves Mayaud, « L'obligation d'informer de sa séropositivité en cas de relations sexuelles non protégées, ou du relais pénal de l'administration de substances nuisibles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°02, p. 321
Yves Mayaud, « La loi Fauchon du 10 juillet 2000 après plus de cinq ans d'application... », Actualité juridique Pénal, 2006, n°04, p. 146
Yves Mayaud, « Le malaise brutal et imprévisible, cas de force majeure pour l'auteur d'un accident de la circulation routière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 61
Yves Mayaud, « Défenestration accidentelle d'un élève et responsabilité pénale de l'instituteur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 62
Yves Mayaud, « Initiation scolaire à la voile, mort accidentelle d'un élève et responsabilité pénale d'un professeur d'éducation physique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 64
Yves Mayaud, « Pas de mise en danger sans risque direct et immédiat de mort ou de blessures graves... Application à un pic de pollution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 68
Yves Mayaud, « Mise en danger par un conducteur de fait ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 69
Yves Mayaud, « La réponse du droit pénal aux actions collectives d'intimidation : les violences volontaires en réunion », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 69
Yves Mayaud, « Atteinte à la vie privée par fixation de l'image des occupants d'une voiture, ou de la fin tragique d'une traque photographique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°04, p. 845
Yves Mayaud, « Cession vaut détention, du moins dans le trafic de stupéfiants... Essai sur deux qualifications incompatibles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°04, p. 847
Yves Mayaud, « Eléments d'appréciation de la connaissance de la fausseté d'une dénonciation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°04, p. 849
Yves Mayaud, « Harcèlement moral et fonction publique territoriale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°04, p. 850
Yves Mayaud, « L'expérimentation d'autrui ne dispense pas de l'informer sur les dangers qu'il encourt : principe et application à propos d'une action de chasse collective », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°03, p. 555
Yves Mayaud, « De la finalité des courses de vitesse à la responsabilité des coureurs.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°03, p. 557
Yves Mayaud, « Rappel : une faute pénale unique ne peut être sanctionnée que par une seule peine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°03, p. 558
Yves Mayaud, « Du caractère public ou non des offenses subies par les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°02, p. 302
Yves Mayaud, « Image ou représentation d'un mineur à caractère pornographique : pas de détention-profit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°02, p. 304
Yves Mayaud, « Pas de dénonciation calomnieuse sans sanction possible relative au fait dénoncé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°02, p. 304
Yves Mayaud, « L'abus de faiblesse par sujétion psychologique, ou les leçons de la catastrophe d'AZF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°02, p. 306
Yves Mayaud, « Délits non intentionnels : trois arrêts pour une même logique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°01, p. 71
Yves Mayaud, « Causalité directe et fautes chirurgicales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°01, p. 77
Yves Mayaud, « La notion de harcèlement sexuel depuis la loi du 17 janvier 2002 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°01, p. 78
Yves Mayaud, Michel Verpeaux, « Lamy collectivités territoriales responsabilités »: personnes publiques, élus locaux, agents territoriaux, 2005, p. -
Yves Mayaud, « Preuve et bien-fondé de la contrainte en matière de violences involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°04, p. 878
Yves Mayaud, « De la condition de publicité propre à l'exhibition sexuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°04, p. 879
Yves Mayaud, « Le délit d'abus de faiblesse, une infraction continuée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°04, p. 881
Yves Mayaud, « La simulation ou dissimulation d'enfant, une clandestinité reconnue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°04, p. 883
Yves Mayaud, « Pour une leçon de droit sans conséquence, s'agissant... d'un enfant en voie de naître », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°04, p. 884
Yves Mayaud, « De la faute caractérisée d'un maire par accumulation de négligences », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°03, p. 637
Yves Mayaud, « Tourisme sexuel et conflits de lois dans le temps et dans l'espace », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°03, p. 639
Yves Mayaud, « L'élément moral du délit de diffusion de messages à caractère violent ou pornographique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°03, p. 642
Yves Mayaud, « Les malades mentaux entre non-imputabilité et imputation », Actualité juridique Pénal, 2004, n°09, p. 303
Yves Mayaud, « Faute pénale et faute de service : application à un médecin du SAMU », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°02, p. 344
Yves Mayaud, « Lorsque la connaissance de l'insécurité vaut faute caractérisée, ou d'un aspect sensible de la responsabilité des maires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°02, p. 347
Yves Mayaud, « Du foetus à l'enfant né vivant... : suite ou fin ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°02, p. 348
Yves Mayaud, « Du foetus à l'enfant né vivant : un bilan d'inégalités ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°01, p. 83
Yves Mayaud, « Quand le devoir de secours ne va pas jusqu'à justifier le recel de malfaiteur, ou des limites de l'ordre de la loi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°01, p. 86
Yves Mayaud, « L'autorité disciplinaire des instituteurs, un impératif d'efficacité par la non-violence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°01, p. 87
Yves Mayaud, « L'incidence de la censure administrative sur le délit de diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°01, p. 89
Yves Mayaud, « Pour une approche cohérente de la prescription de l'abus de biens sociaux », Recueil Dalloz, 2004, n°03, p. 194
Yves Mayaud, « Les qualifications relatives aux atteintes sexuelles », Actualité juridique Pénal, 2004, n°01, p. 9
Yves Mayaud, « Quel élément moral pour l'empoisonnement ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°04, p. 781
Yves Mayaud, « Le rôle de la délégation dans la responsabilité des maires, ou de l'attrait du modèle de l'entreprise », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°04, p. 783
Yves Mayaud, « Conformité de la présomption de fausseté des faits dénoncés à la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°04, p. 787
Yves Mayaud, « Malveillance téléphonique et surveillance de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°04, p. 788
Yves Mayaud, « Motivation et relaxe du chef de conditions de travail contraires à la dignité de la personne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°04, p. 789
Yves Mayaud, « Délibération collégiale et responsabilité personnelle du maire à propos d'une prime discriminatoire de naissance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°03, p. 556
Yves Mayaud, « Quand le geste médical rejoint l'agression sexuelle.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°03, p. 557
Yves Mayaud, « La gendarmerie rattrapée par le droit commun, ou les correctifs judiciaires apportés à l'article 174 du décret du 20 mai 1903 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°03, p. 559
Yves Mayaud, « Conditions indignes de travail et violences volontaires par harcèlement moral », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°03, p. 561
Yves Mayaud, « Entre défense et calomnie, ou la porte étroite pour la dénonciation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°03, p. 563
Yves Mayaud, « Confirmation de la causalité directe en termes de paramètre déterminant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°02, p. 330
Yves Mayaud, « La protection pénale de l'enfant nouveau-né : retour a contrario sur l'absence de protection de l'enfant en voie de naître », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°02, p. 331
Yves Mayaud, « Une utile précision sur l'obligation de sécurité ou de prudence : elle n'a pas à être pénalement sanctionnée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°02, p. 332
Yves Mayaud, « Fautes concurrentes et dimension personnelle de la responsabilité pénale dans la fonction publique territoriale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°02, p. 334
Yves Mayaud, « Exemples de diligences suffisantes dans l'organisation et le déroulement d'une randonnée à l'origine d'une avalanche mortelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°02, p. 335
Yves Mayaud, « La faute par omission, ou d'une fatale inertie constitutive de faute caractérisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°02, p. 337
Yves Mayaud, « La non-représentation d'enfant par stratagème, ou une fausse stricte interprétation de la loi pénale », Recueil Dalloz, 2003, n°16, p. 1062
Yves Mayaud, « Stricte interprétation et triste destin pour l'enfant en voie de naître.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°01, p. 95
Yves Mayaud, « La vocation supplétive de la faute caractérisée : illustration à propos d'un accident d'aviation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°01, p. 96
Yves Mayaud, « La difficile détermination des personnes chargées d'une mission de service public dans le cadre des outrages et des violences », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°01, p. 100
Yves Mayaud, « Comment le manquement à une obligation de sécurité peut être une faute caractérisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°04, p. 814
Yves Mayaud, « Agressions sexuelles et conflits de lois dans le temps », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°04, p. 817
Yves Mayaud, « La faute caractérisée, relève, et non doublon, de la faute délibérée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°03, p. 585
Yves Mayaud, « Quand la plaisanterie confine à la bêtise, ou des limites de la répression pour violences volontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°03, p. 587
Yves Mayaud, « On ne meurt qu'une fois ! Pas de cumul possible des qualifications d'assassinat et de séquestration suivie de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°03, p. 590
Yves Mayaud, « La notion de réitération en droit pénal spécial : l'exemple des menaces », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°03, p. 591
Yves Mayaud, « Précisions substantielles et probatoires sur les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°02, p. 324
Yves Mayaud, « Res judicata pro veritate habetur. Ou de l'absence de calomnie dans la dénonciation de faits passés en force de chose jugée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°02, p. 328
Yves Mayaud, « La certitude de la causalité dans les violences involontaires, une priorité à ne pas négliger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°02, p. 329
Yves Mayaud, « La causalité directe dans les violences involontaires, cause première ou paramètre déterminant ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°01, p. 100
Yves Mayaud, « L'identification de l'obligation de sécurité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°01, p. 104
Yves Mayaud, « Violences involontaires aggravées et risques causés à autrui ne valent, ou d'un cumul prohibé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°01, p. 106
Yves Mayaud, « L'aboutissement de l'affaire du Drac, une transition réussie vers la dépénalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°04, p. 804
Yves Mayaud, « Le défaut de consentement en matière d'agressions sexuelles : précisions et rappels sur les notions de contrainte et de surprise », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°04, p. 808
Yves Mayaud, « La condamnation de l'évêque de Bayeux pour non-dénonciation, ou le tribut payé à César... », Recueil Dalloz, 2001, n°43, p. 3454
Yves Mayaud, « Ultime complainte après l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2001 », Recueil Dalloz, 2001, n°36, p. 2917
Yves Mayaud, « Le délit de risques causés à autrui, infraction complexe ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°03, p. 575
Yves Mayaud, « La faute caractérisée selon la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°03, p. 577
Yves Mayaud, « Intention et mobiles dans les violences volontaires : l'exemple des violences chirurgicales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°03, p. 580
Yves Mayaud, « L'incapacité totale de travail, une incapacité professionnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°03, p. 582
Yves Mayaud, « Trafics de stupéfiants et tolérance intolérable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°02, p. 376
Yves Mayaud, « Faute réglementaire et faute de droit commun dans les délits non intentionnels, une autonomie confirmée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°02, p. 379
Yves Mayaud, « Un bel avenir pour la faute caractérisée.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°02, p. 381
Yves Mayaud, « Les violences non intentionnelles après la loi du 10 juillet 2000 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°01, p. 156
Yves Mayaud, « Conditions préalables et éléments constitutifs dans le délit de dénonciation calomnieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°04, p. 821
Yves Mayaud, « Circulation routière, violation des règles de priorité et atteintes aux personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°04, p. 827
Yves Mayaud, « Retour sur la culpabilité non intentionnelle en droit pénal... », Recueil Dalloz, 2000, n°40, p. 603
Yves Mayaud, « Responsables et responsabilité », Droit Social, 2000, n°11, p. 941
Yves Mayaud, « De l'utilisation des armes à feu par les gendarmes : une portée justificative générale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°03, p. 606
Yves Mayaud, « La soustraction de mineur, un délit continu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°03, p. 608
Yves Mayaud, « Le délaissement de mineur ou d'une personne hors d'état de se protéger, un acte positif pour un abandon définitif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°03, p. 610
Yves Mayaud, « De l'accessibilité aux mineurs des messages à caractère violent ou pornographique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°03, p. 611
Yves Mayaud, « De la conduite à 200 km/h : une mise en danger sous condition », Recueil Dalloz, 2000, n°30, p. 631
Yves Mayaud, « La responsabilité pénale du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°02, p. 389
Yves Mayaud, « Les limites de la surveillance post-opératoire en matière chirurgicale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°02, p. 393
Yves Mayaud, « Un enjeu structurel : la prescription du délit d'homicide involontaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°02, p. 395
Yves Mayaud, « Pas de violences sans victime... Précisions nécessaires relatives à la victime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°02, p. 396
Yves Mayaud, « De la fausseté des faits dénoncés et de sa constatation par l'autorité compétente en matière de dénonciation calomnieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°02, p. 397
Yves Mayaud, « Un délit en quête d'auteur : la discrimination raciale sur délibération municipale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°01, p. 197
Yves Mayaud, « Accident du travail et concours d'infractions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°01, p. 200
Yves Mayaud, « Point de secret, mais de la discrétion seulement sur les opérations d'assurance vie.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°01, p. 202
Yves Mayaud, « A ne pas confondre : commentaires tendancieux et fausses nouvelles ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°01, p. 203
Yves Mayaud, « L'erreur de diagnostic, ou le droit à l'erreur médicale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°01, p. 204
Yves Mayaud, « Responsabilité pénale du chef d'établissement et du maire de la commune à la suite de l'incendie d'un établissement thermal », Recueil Dalloz, 2000, n°04, p. 39
Yves Mayaud, « Compétence des juridictions françaises pour connaître des crimes de génocide commis au Rwanda », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 25
Yves Mayaud, « Conséquences de l'omission, dans la question principale, de la mention du caractère volontaire de l'homicide », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 26
Yves Mayaud, « Portée du terme préméditation dans les questions posées devant la cour d'assises », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 26
Yves Mayaud, « De la nature formelle du crime d'empoisonnement », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 26
Yves Mayaud, « De la protection pénale du foetus », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 27
Yves Mayaud, « Une erreur de diagnostic n'est pas toujours une faute pénale », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 30
Yves Mayaud, « Condamnation de la France pour torture à la suite de sévices infligés par des policiers sur une personne gardée à vue », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 31
Yves Mayaud, « Traitements dégradants et mesures éducatives », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 32
Yves Mayaud, « Pas d'agression sexuelle sans violence, contrainte, menace ou surprise », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 32
Yves Mayaud, « Le bureau de l'avocat, un lieu accessible aux regards du public », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 33
Yves Mayaud, « Pour une définition de l'obligation particulière de sécurité ou de prudence », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 33
Yves Mayaud, « Une personne morale peut être victime d'une dénonciation calomnieuse », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 35
Yves Mayaud, « De l'absence de spontanéité lorsque la dénonciation relève d'une obligation légale », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 35
Yves Mayaud, « Le procès-verbal de conciliation, nouveau titre préalable au défaut de paiement », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 36
Yves Mayaud, « Des poursuites renouvelables en cas d'abandon prolongé », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 36
Yves Mayaud, « Lieu de commission du délit de non-représentation d'enfant », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 37
Yves Mayaud, « Entre vie et mort, la protection pénale du foetus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°04, p. 813
Yves Mayaud, « Entre le dit et le non-dit, ou les leçons de droit pénal du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 1999, n°39, p. 589
Yves Mayaud, « Du lien de causalité dans le délit de risques causés à autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°03, p. 581
Yves Mayaud, « De l'exercice de la profession de sage-femme et des responsabilités qui s'ensuivent, ou pour un modèle de raisonnement applicable à toute profession », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°02, p. 320
Yves Mayaud, « L'homicide involontaire par déclenchement d'un processus mortel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°02, p. 321
Yves Mayaud, « Les fautes conjuguées, une notion originale aux effets limités », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°02, p. 323
Yves Mayaud, « Lorsque l'empoisonnement rejoint le meurtre, ou du faux débat sur l'animus necandi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°01, p. 98
Yves Mayaud, « Du viol et de ses conséquences : après le dérapage, le rattrapage, ou du retour à la légalité », Recueil Dalloz, 1999, n°05, p. 75
Yves Mayaud, « Du concept de dignité appliqué aux conditions de travail et d'hébergement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°03, p. 541
Yves Mayaud, « Sida et discrimination au logement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°03, p. 543
Yves Mayaud, « L'effet Titanic, ou de l'application du délit de risques causés à autrui dans le domaine maritime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°03, p. 545
Yves Mayaud, « D'une mise en danger par ivresse avérée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°03, p. 547
Yves Mayaud, « Homicide involontaire par trafic de stupéfiants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°03, p. 549
Yves Mayaud, « Des mauvais traitements sur mineurs de quinze ans, et de leurs retombées, en termes de secours et de dénonciation, sur les professionnels de la santé et de l'assistance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°02, p. 320
Yves Mayaud, « Jeux et séduction, ou des frontières de l'agression en matière sexuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°02, p. 325
Yves Mayaud, « De la portée non justificative des diligences normales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°02, p. 328
Yves Mayaud, « Le viol sur soi-même, nouveau cas d'interprétation contra legem et... contra rationem », Recueil Dalloz, 1998, n°20, p. 212
Yves Mayaud, « Discrimination syndicale et dignité de la personne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°01, p. 99
Yves Mayaud, « Profession de foi électorale et provocation à la haine raciale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°01, p. 102
Yves Mayaud, « De la mise en cause diffamatoire d'une gestion municipale : l'enjeu de publicité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°01, p. 104
Yves Mayaud, « De la séduction au harcèlement, ou du licite à l'illicite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°01, p. 105
Yves Mayaud, « Violences involontaires et diligences normales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°04, p. 832
Yves Mayaud, « Infractions d'imprudence ou de négligence : preuve des diligences normales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°04, p. 833
Yves Mayaud, « La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : exigence de principe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°04, p. 835
Yves Mayaud, « La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : exigences de détail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°04, p. 835
Yves Mayaud, « La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : preuve par implication », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°04, p. 837
Yves Mayaud, « L'omission de porter secours, ou de la nécessité pour les médecins d'envisager le pire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°04, p. 838
Yves Mayaud, « Inceste, loi du silence et lois pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°03, p. 636
Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse : non-lieu après dénonciation et fausseté des faits dénoncés », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°03, p. 639
Yves Mayaud, « L'omission d'empêcher une infraction ou du devoir d'agir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°02, p. 379
Yves Mayaud, « Perte et violation du domicile conjugal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°02, p. 382
Yves Mayaud, « Débauche ou prostitution : affaire de vénalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°02, p. 384
Yves Mayaud, « Droit et fait dans le délit de non-représentation d'enfant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°01, p. 103
Yves Mayaud, « De la nature particulière de l'obligation violée dans la mise en danger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°01, p. 106
Yves Mayaud, « Principes de qualification en cas de violences mortelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°01, p. 108
Yves Mayaud, « De l'article 121-3 du code pénal à la théorie de la culpabilité en matière criminelle et délictuelle », Recueil Dalloz, 1997, n°07, p. 37
Yves Mayaud, « Pour une autre définition de la prostitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°04, p. 853
Yves Mayaud, « Violences involontaires : fait générateur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°04, p. 854
Yves Mayaud, « Violences involontaires : lien de causalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°04, p. 856
Yves Mayaud, « L'exception politique au droit de réponse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°04, p. 857
Yves Mayaud, « De l'utilisation des armes à feu par les gendarmes (suite) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°04, p. 860
Yves Mayaud, « Du caractère non intentionnel de la mise en danger délibérée de la personne d'autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°03, p. 651
Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse : variations sur la fausseté.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°03, p. 653
Yves Mayaud, « Tentative de viol et... troubles de l'érection », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°03, p. 656
Yves Mayaud, « De l'utilisation des armes à feu par les gendarmes : contrainte ou violence ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°02, p. 369
Yves Mayaud, « La séquestration arbitraire, un enjeu de durée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°02, p. 372
Yves Mayaud, « Du caractère sexuel du viol : vers un critère finaliste ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°02, p. 374
Yves Mayaud, « Les abus de la presse, ou de la part respective des responsabilités pénale et civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°01, p. 119
Yves Mayaud, « Diffamation non publique : de l'assimilation à l'incrimination », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°01, p. 122
Yves Mayaud, « La vérité du fait diffamatoire, une justification sans sursis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°01, p. 124
Yves Mayaud, « De la correction au maltraitement, ou des limites de la justification éducative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1995, n°04, p. 814
Yves Mayaud, « Violences et voies de fait, une synonymie à préserver », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1995, n°04, p. 817
Yves Mayaud, « Des risques causés à autrui. Applications et implications, ou de la naissance d'une jurisprudence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1995, n°03, p. 575
Yves Mayaud, « L'empoisonnement, une logique de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1995, n°02, p. 347
