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Yves Mayaud

12 place Panthéon
75005 PARIS

Yves Mayaud

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les mutations du droit applicable à la contrainte

mardi 26 novembre 2019

Journée organisée par l’Ecole de Gendarmerie en partenariat avec les Universités de Dijon et de Nice ainsi que l'Association française de droit de la sécurité et de la défense

Poursuite et défense des infractions financières : un état des lieux

jeudi 29 mars 2018

Organisé par le centre de droit pénal de l’équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction de Mme Dominique Luciani-Mien et Mme Blandine Thellier de Poncheville

La simplification de la procédure pénale

vendredi 23 mars 2018

Organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique sous la responsabilité de Yan Carpentier et le Pr. André Giudicelli

L'évolution du droit pénal général

mardi 7 novembre 2017

Cycle de conférences : « Les grands acteurs de la doctrine »


Parutions

Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation

Dalloz, 2021

Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est "un acte de guerre dans une société en paix", ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcement de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.

Prévention du terrorisme

Dalloz, 2021

Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est "un acte de guerre dans une société en paix", ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcement de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.



Publications

Articles

Yves Mayaud, « Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 933

Yves Mayaud, « Décollage mortel et retombées non intentionnelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 929

Yves Mayaud, « Renvoi, non au Conseil constitutionnel, mais aux travaux parlementaires pour mieux appréhender la circonstance aggravante de prise d'otage », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 940

Yves Mayaud, « Retour sur l'intention propre aux appels téléphoniques malveillants », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 938

Yves Mayaud, « L'adage infans conceptus confronté à la jurisprudence de la chambre criminelle », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 31

Yves Mayaud, « De l'indivisibilité des agressions sexuelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 818

Yves Mayaud, « De la condition préalable aux éléments constitutifs du délit de mise en danger : mode d'emploi pour le juge », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 805

Yves Mayaud, « Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 812

Yves Mayaud, « Le secret professionnel dévoilé dans sa substance juridique À propos de la condamnation d'un ancien garde des Sceaux par la Cour de justice de la République », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 816

Yves Mayaud, « Lorsqu'un notaire abuse de la faiblesse d'une personne à des fins de contournement fiscal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 810

Yves Mayaud, « Pas de mélange des genres de la détention à la dignité ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 808

Yves Mayaud, « La place de l'indivisibilité dans les délits non intentionnels », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 631

Yves Mayaud, « Le harcèlement moral relais d'une prise illégale d'intérêts », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 159

Yves Mayaud, « De la prescription de l'action en dénonciation calomnieuse soumise à un sursis à statuer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 314

Yves Mayaud, « La dénonciation, un acte qui participe de la liberté d'expression, serait-elle inexacte », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 312

Yves Mayaud, « La sécurité alimentaire sous dictée du « particularisme » européen », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 317

Yves Mayaud, « Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement « Femen » justifié par le droit », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 307

Yves Mayaud, « Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 303

Yves Mayaud, « Accident du travail, homicides involontaires, et articulation de non-responsabilités », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 85

Yves Mayaud, « Des altercations aux violences, un enjeu de qualification », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 83

Yves Mayaud, « Du défaut de pertinence à l'impertinence ? À propos d'une QPC sur la non-représentation d'enfant », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 80

Yves Mayaud, « Génocide et crime contre l'humanité en conflit ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 71

Yves Mayaud, « Harcèlement, droit d'alerte, bonne foi et justification », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 77

Yves Mayaud, « La concomitance, circonstance aggravante du meurtre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 75

Yves Mayaud, « La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 44

Yves Mayaud, « Le droit pénal spécial de la dénonciation », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2020, p. 8

Yves Mayaud, « Pas de mise en danger sans causalité immédiate et directe », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 82

Yves Mayaud, « Retour sur l'inceste, ou de l'inutilité « pénale » de la qualification », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 78

Yves Mayaud, « Tortures et actes de barbarie - De la définition à la motivation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 87

Yves Mayaud, « Traite des êtres humains et proxénétisme en conflit ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 73

Yves Mayaud, « Infractions de conséquence et condamnations conséquentes liées à des opérations de démarchage », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 444

Yves Mayaud, « Tout travail mérite salaire ! L'intéressé, agent de police municipale, aurait-il usurpé sa qualification pour l'exercer », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2019, p. 405

Yves Mayaud, « Favoritisme et prise illégale d'intérêts : deux infractions cumulables pour un même marché public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2019, p. 350

Yves Mayaud, « Quand le mensonge est là, la négligence ne saurait être ! A propos de faux en écritures imputables à un maire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 256

Yves Mayaud, « De la loi au Conseil constitutionnel, une réforme contrastée de la procédure pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 176

Yves Mayaud, « De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 895

Yves Mayaud, « La protection pénale du fœtus ? N'y revenons plus ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 898

Yves Mayaud, « Un inédit qui en dit beaucoup ! À propos de l'irresponsabilité pénale du dirigeant d'une manufacture d'amiante des chefs d'homicides et de blessures involontaires », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 887

Yves Mayaud, « Une tentative d'assassinat discutable Pas besoin d'être passe-muraille pour être un parfait assassin ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 893

Yves Mayaud, « Causalité et exclusivité dans les délits non intentionnels », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 624

Yves Mayaud, « Concussion et favoritisme, ou de l'irresponsabilité pénale d'un syndicat intercommunal faute d'activités susceptibles de délégation de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2019, p. 156

Yves Mayaud, « Des violences physiques aux violences psychologiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 626

Yves Mayaud, « Le harcèlement moral entre prescription non acquise et faits non établis », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 623

Yves Mayaud, « Lorsqu'un double usage de fausses factures ne se réduit pas à un fait unique ! », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 155

Yves Mayaud, « Ni indignité, ni violences, ni outrage, ni discrimination, ni atteinte à la liberté individuelle dans la mise aux arrêts applicable aux militaires ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 619

Yves Mayaud, « Vincent Lambert : les réponses négatives du droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 613

Yves Mayaud, « Le sida, un virus pas toujours « nuisible » ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 347

Yves Mayaud, « Pas de retour rétroactif sur l'esclavage ! De la cohérence sur de l'incohérence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 352

Yves Mayaud, « Quelques rappels utiles sur les suites pénales d'un accident du travail », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 349

Yves Mayaud, « L'exhibition sexuelle, une « arme politique » non reconnue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 91

Yves Mayaud, « La pénalisation du recours à la prostitution validée par le Conseil constitutionnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 85

Yves Mayaud, « La relation sexuelle, une relation intuitu personae ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 88

Yves Mayaud, « Pour un enrichissement substantiel du droit (pénal) des personnes : de la fraternité à plus d'humanité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 94

Yves Mayaud, « Retour sur le naufrage du « Joola », ou le tout international », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 97

Yves Mayaud, « Violences psychologiques et harcèlement moral, une relation de complémentarité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 99

Yves Mayaud, « L'apologie du terrorisme, un « acte de terrorisme » qui n'en est pas un », Recueil Dalloz, N° 22, 2018, p. 1233

Yves Mayaud, « L'exception terroriste de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 validée par le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 16, 2018, p. 876

Yves Mayaud, « L'articulation des responsabilités pénales entre personne morale et personnes physiques - Une logique d'artifices », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 546

Yves Mayaud, « Le maire n'est pas un procureur ! - Il ne dispose pas de l'opportunité des poursuites relativement aux contraventions constatées par les agents de la police municipale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 393

Yves Mayaud, « Délits non intentionnels : les personnes morales face à l'impératif d'identification des auteurs physiques de l'infraction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 733

Yves Mayaud, « Lorsque le droit de correction dégénère en méthode éducative », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 740

Yves Mayaud, « Quelle qualification pour des propositions sexuelles par SMS à une mineure de quinze ans ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 744

Yves Mayaud, « Responsabilités pénale et civile d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 738

Yves Mayaud, « Abandon moral d'enfant pour cause de terrorisme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 678

Yves Mayaud, « De la condition préalable du délit de délaissement d'une personne hors d'état de se protéger », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 685

Yves Mayaud, « Deux réserves d'interprétation pour l'article 227-17-1 du code pénal relatif aux établissements privés accueillant des classes hors contrat », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 675

Yves Mayaud, « Impunité étrangère et compétence française, ou des limites du principe non bis in idem relativement à un meurtre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 684

Yves Mayaud, « Outrage à magistrat, discrédit de la justice, et menaces de mort : pour un recentrage bien utile de trois qualifications conjuguées ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 686

Yves Mayaud, « Proxénétisme ou recours à la prostitution ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 690

Yves Mayaud, « Quand les conflits familiaux dégénèrent en harcèlement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 681

Yves Mayaud, « Consultation de site internet : seconde censure », Recueil Dalloz, N° 2, 2018, p. 97

Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'une tentative de meurtre en violences volontaires, et de l'appel de l'ordonnance de renvoi », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 425

Yves Mayaud, « De la sécurité à la causalité, deux points forts de la responsabilité non intentionnelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 418

Yves Mayaud, « De la séquestration d'un salarié au pouvoir d'enquête de l'employeur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 415

Yves Mayaud, « Des poursuites « surmontables » pour un meurtre remontant à plus de dix ans », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 421

Yves Mayaud, « Les appels téléphoniques malveillants, une affaire de ponctuation ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 409

Yves Mayaud, « Lorsque des violences volontaires procèdent d'une action unique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 412

Yves Mayaud, « Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement « Femen » rattrapé par le droit », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 417

Yves Mayaud, « Qu'est-ce qu'une circonstance aggravante ? À propos de la requalification de violences avec arme en violences mortelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 424

Yves Mayaud, « Débats municipaux sur fond de diffamation, ou de l'arbitrage de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2018, p. 42

Yves Mayaud, « Violences mortelles par un gendarme, ou d'une justification de transition », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 87

Yves Mayaud, « Regard sur les qualifications terroristes », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 478

Yves Mayaud, « Compétence et recours en cas d'incertitude sur l'âge d'un mineur auteur d'un viol », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 513

Yves Mayaud, « Exhibition sexuelle dans une cellule de dégrisement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 517

Yves Mayaud, « Interprétation stricte pour l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 507

Yves Mayaud, « Les personnes morales confrontées aux délits non intentionnels, ou d'une QPC non sérieuse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 515

Yves Mayaud, « Présomption ou appréciation ? Un enjeu majeur pour la dénonciation calomnieuse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 510

Yves Mayaud, « Quel destinataire pour une dénonciation « dénoncée » comme calomnieuse ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 509

Yves Mayaud, « La relation de travail, condition préalable du harcèlement moral au sens de l'article 222-33-2 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 281

Yves Mayaud, « Le délit d'abus de faiblesse entre faits et droit », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 283

Yves Mayaud, « Les retombées pénales des poussières d'amiante, ou pour une application extrême du délit de risques causés à autrui », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 285

Yves Mayaud, « Obligation générale ou obligation particulière de sécurité ? À propos de l'article L. 4142-2 du code du travail », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 288




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