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Yves Mayaud, « Une vraie jurisprudence sur la nature particulière de l'obligation de prudence ou de sécurité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 584   

Yves Mayaud, « Homicides terroristes et constitution de partie civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 587   

Yves Mayaud, « Le contrôle coercitif, un enjeu de pluralité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 331   

Yves Mayaud, « Pas de mise en danger imputable aux autorités préfectorales en lien avec une procédure d'expulsion », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 335   

Yves Mayaud, « Un État étranger n'est pas un particulier au sens du droit pénal de la presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 339   

Yves Mayaud, « Tradition polynésienne et loi républicaine en conflit ! Don d'enfant ou abandon d'enfant ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 83   

Yves Mayaud, « D'une disparition suspecte au meurtre avoué, ou des enjeux de la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 87   

Yves Mayaud, « Le droit saisi par l'art, ou du conflit entre dignité de la personne et liberté artistique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 90   

Yves Mayaud, « L'association de malfaiteurs, un délit ouvert aux violences, ne seraient-elles pas visées dans le titre de saisine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 93   

Yves Mayaud, « Non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant en concours réel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 95   

Yves Mayaud, « 30 ans d'évolution de la responsabilité pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°03, p. 120   

Yves Mayaud, « Du viol commis sur un mineur par un majeur. Constitutionnalité de l'article 222-23-1 du code pénal, épicentre d'une articulation cohérente », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 785   

Yves Mayaud, « Prédation sexuelle et prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 791   

Yves Mayaud, « La faute pénale unique entre pluralité de qualifications et unité de répression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 796   

Yves Mayaud, « Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 798   

Yves Mayaud, « Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre confrontés à la compétence universelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 553   

Yves Mayaud, « La traite des êtres humains en perte de répression ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 558   

Yves Mayaud, « Réparation des délits non intentionnels et concentration des moyens », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 563   

Yves Mayaud, « L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 297   

Yves Mayaud, « La causalité non intentionnelle entre facteur déterminant et facteur déclenchant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 300   

Yves Mayaud, « Séquestration : matérialité, intention et circonstance aggravante de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 303   

Yves Mayaud, « L'agression sexuelle n'est pas affaire de crédibilité, mais de légalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 306   

Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 307   

Yves Mayaud, « Agression sexuelle incestueuse : correction de date n'est pas requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 308   

Yves Mayaud, « De la condamnation d'une secrétaire de mairie à une interdiction professionnelle définitive pour faux et usage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°0708, p. 448   

Yves Mayaud, « Le militantisme saisi par le droit », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°06, p. 256   

Yves Mayaud, « L'euthanasie : vers une dépénalisation conditionnelle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 91   

Yves Mayaud, « Responsabilité pénale des personnes morales : pas de représentation mutuelle d'une holding et de sa filiale dans des poursuites pour violences involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 97   

Yves Mayaud, « Faute simple et appréciation des diligences normales – Application à la navigation maritime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 99   

Yves Mayaud, « Nouvel exemple de la relève de la faute délibérée par la faute caractérisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 101   

Yves Mayaud, « Favoritisme, non par pouvoir décisionnel, mais par influence décisive ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°02, p. 114   

Yves Mayaud, « Objet et produit des délits de favoritisme et de recel, ou de leurs retombées en termes de saisie et de confiscation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°01, p. 53   

Yves Mayaud, « De la liberté d'expression par exhibition sexuelle ? Une voie ouverte, mais sous condition d'ingérence contrôlée… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 831   

Yves Mayaud, « D'une agression sexuelle requalifiée en viol, ou de la porte étroite de l'alinéa 4 de l'article 469 du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 836   

Yves Mayaud, « La prescription du délit d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans : une histoire mouvementée… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 839   

Yves Mayaud, « Quelle responsabilité civile pour des violences couvertes par la légitime défense ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 841   

Yves Mayaud, « Pas de corruption passive sans éléments constitutifs parfaitement établis dans les termes de la loi ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 525   

Yves Mayaud, « Un article frontalier pour les infractions non intentionnelles : l'article 222-20 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 591   

Yves Mayaud, « Lorsque la soustraction internationale d'enfant témoigne de la primauté du droit pénal sur les apparences d'une légitimité civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 594   

Yves Mayaud, « Le caming n'est pas de la prostitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 596   

Yves Mayaud, « De la différence entre détention et port d'arme appliquée à un fonctionnaire de la police nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 598   

Yves Mayaud, « Une suite européenne pour un tir mortel par un gendarme : la France justifiée ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 600   

Yves Mayaud, « Tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique par une scène unique de violences », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 601   

Yves Mayaud, « Grégoire Finidori, Un formidable système répressif – Les juridictions d'exception à la fin de la guerre d'Algérie (1961-1963) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 715   

Yves Mayaud, « De la fonction exécutive locale exercée par le vice-président d'un conseil départemental et de ses retombées sur le délit de pantouflage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°09, p. 458   

Yves Mayaud, « Violences involontaires en concours : pour une application du cumul promu au rang des principes ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 323   

Yves Mayaud, « Une meilleure protection des victimes du terrorisme par une conception plus large de la notion de partie civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 332   

Yves Mayaud, « De la diffusion par un diocèse d'un communiqué relatif à une sentence disciplinaire : une initiative hors les murs ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°23, p. 1170   

Yves Mayaud, « L'imputation causale des accidents du travail dans les délits non intentionnels », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°05, p. 232   

Yves Mayaud, « Pas de crime contre l'humanité sans un plan concerté d'attaque généralisée ou systématique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 51   

Yves Mayaud, « Les baïonnettes intelligentes appliquées au flash-ball et au bâton télescopique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 54   

Yves Mayaud, « Condamnation d'un prêtre, auteur d'un abus de faiblesse, à l'interdiction de son ministère : le sacerdoce justement réduit à une activité professionnelle ou sociale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 56   

Yves Mayaud, « Jeux d'enfants, violences volontaires et intention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 58   

Yves Mayaud, « Jeux violents d'enfants et abstentions d'agir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 60   

Yves Mayaud, « Qu'est-ce qu'une infirmité permanente ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 61   

Yves Mayaud, « L'affaire Lafarge dans sa dimension attentatoire aux personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 827   

Yves Mayaud, « L'incrimination du revenge porn validée par le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 834   

Yves Mayaud, « De la séquestration à la libération, ou du relais de la volonté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 837   

Yves Mayaud, « Discrimination directe ou discrimination indirecte ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 613   

Yves Mayaud, « Le concubinage, une circonstance aggravante empreinte de subjectivité : application au meurtre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 616   

Yves Mayaud, « L'administration de substances nuisibles à l'épreuve de la matérialité et de l'intention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 618   

Yves Mayaud, « Pour des violences policières légitimes, par rejet des qualifications, et de violences mortelles, et d'homicide involontaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 620   

Yves Mayaud, « Bis repetita Ou de l'interprétation du 11° de l'article 222-13 du code pénal, relatif aux locaux de l'administration des (seuls) établissements d'enseignement ou d'éducation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 626   

Yves Mayaud, « Lorsque le fantasme sexuel devient agression sexuelle ! La légalité contrariée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 341   

Yves Mayaud, « L'arrêt Julie, une transition vers la loi du 21 avril 2021 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 346   

Yves Mayaud, « Le non à une relation sexuelle en cours, ou de l'ambiguïté du défaut de consentement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 350   

Yves Mayaud, « La mise en danger fermée à l'action civile des associations ? Un enjeu de ratio legis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 85   

Yves Mayaud, « Les violences volontaires entre la lettre et l'esprit de l'article 222-13 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 89   

Yves Mayaud, « Surpopulation carcérale et dignité des détenus. Bref bilan pour une question récurrente », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 91   

Yves Mayaud, « L'affaire Sarah Halimi : retour sur les principes de responsabilité et d'irresponsabilité pénale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°16, p. 875   

Yves Mayaud, « Décollage mortel et retombées non intentionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 929   

Yves Mayaud, « Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 933   

Yves Mayaud, « Retour sur l'intention propre aux appels téléphoniques malveillants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 938   

Yves Mayaud, « Renvoi, non au Conseil constitutionnel, mais aux travaux parlementaires pour mieux appréhender la circonstance aggravante de prise d'otage », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 940   

Yves Mayaud, « L'adage infans conceptus confronté à la jurisprudence de la chambre criminelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°01, p. 31   

Yves Mayaud, « La place de l'indivisibilité dans les délits non intentionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 631   

Yves Mayaud, « La sécurité alimentaire sous dictée du particularisme européen », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 317   

Yves Mayaud, « De la prescription de l'action en dénonciation calomnieuse soumise à un sursis à statuer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 314   

Yves Mayaud, « La dénonciation, un acte qui participe de la liberté d'expression, serait-elle inexacte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 312   

Yves Mayaud, « Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement Femen justifié par le droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 307   

Yves Mayaud, « Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 303   

Yves Mayaud, « Génocide et crime contre l'humanité en conflit ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 71   

Yves Mayaud, « Traite des êtres humains et proxénétisme en conflit ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 73   

Yves Mayaud, « La concomitance, circonstance aggravante du meurtre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 75   

Yves Mayaud, « Harcèlement, droit d'alerte, bonne foi et justification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 77   

Yves Mayaud, « Retour sur l'inceste, ou de l'inutilité pénale de la qualification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 78   

Yves Mayaud, « Du défaut de pertinence à l'impertinence ? À propos d'une QPC sur la non-représentation d'enfant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 80   

Yves Mayaud, « Pas de mise en danger sans causalité immédiate et directe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 82   

Yves Mayaud, « Des altercations aux violences, un enjeu de qualification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 83   

Yves Mayaud, « Accident du travail, homicides involontaires, et articulation de non-responsabilités », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 85   

Yves Mayaud, « Tortures et actes de barbarie - De la définition à la motivation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 87   

Yves Mayaud, « Le harcèlement moral relais d'une prise illégale d'intérêts », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°03, p. 159   

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Yves Mayaud, « Lorsqu'un notaire abuse de la faiblesse d'une personne à des fins de contournement fiscal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 810   

Yves Mayaud, « Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 812   

Yves Mayaud, « Le secret professionnel dévoilé dans sa substance juridique À propos de la condamnation d'un ancien garde des Sceaux par la Cour de justice de la République », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 816   

Yves Mayaud, « De l'indivisibilité des agressions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 818   

Yves Mayaud, « Le droit pénal spécial de la dénonciation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°01, p. 8   

Yves Mayaud, « La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°01, p. 44   

Yves Mayaud, « Vincent Lambert : les réponses négatives du droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 613   

Yves Mayaud, « Ni indignité, ni violences, ni outrage, ni discrimination, ni atteinte à la liberté individuelle dans la mise aux arrêts applicable aux militaires ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 619   

Yves Mayaud, « Le harcèlement moral entre prescription non acquise et faits non établis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 623   

Yves Mayaud, « Causalité et exclusivité dans les délits non intentionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 624   

Yves Mayaud, « Des violences physiques aux violences psychologiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 626   

Yves Mayaud, « Infractions de conséquence et condamnations conséquentes liées à des opérations de démarchage », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°09, p. 444   

Yves Mayaud, « Tout travail mérite salaire ! L'intéressé, agent de police municipale, aurait-il usurpé sa qualification pour l'exercer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°09, p. 405   

Yves Mayaud, « Le sida, un virus pas toujours nuisible ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 347   

Yves Mayaud, « Quelques rappels utiles sur les suites pénales d'un accident du travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 349   

Yves Mayaud, « Pas de retour rétroactif sur l'esclavage ! De la cohérence sur de l'incohérence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 352   

Yves Mayaud, « Favoritisme et prise illégale d'intérêts : deux infractions cumulables pour un même marché public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°0708, p. 350   

Yves Mayaud, « Quand le mensonge est là, la négligence ne saurait être ! A propos de faux en écritures imputables à un maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°05, p. 256   

Yves Mayaud, « La pénalisation du recours à la prostitution validée par le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 85   

Yves Mayaud, « La relation sexuelle, une relation intuitu personae ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 88   

Yves Mayaud, « L'exhibition sexuelle, une arme politique non reconnue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 91   

Yves Mayaud, « Pour un enrichissement substantiel du droit (pénal) des personnes : de la fraternité à plus d'humanité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 94   

Yves Mayaud, « Retour sur le naufrage du Joola, ou le tout international », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 97   

Yves Mayaud, « Violences psychologiques et harcèlement moral, une relation de complémentarité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 99   

Yves Mayaud, « De la loi au Conseil constitutionnel, une réforme contrastée de la procédure pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°04, p. 176   

Yves Mayaud, « Lorsqu'un double usage de fausses factures ne se réduit pas à un fait unique ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°03, p. 155   

Yves Mayaud, « Concussion et favoritisme, ou de l'irresponsabilité pénale d'un syndicat intercommunal faute d'activités susceptibles de délégation de service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°03, p. 156   

Yves Mayaud, « Un inédit qui en dit beaucoup ! À propos de l'irresponsabilité pénale du dirigeant d'une manufacture d'amiante des chefs d'homicides et de blessures involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 887   

Yves Mayaud, « Une tentative d'assassinat discutable Pas besoin d'être passe-muraille pour être un parfait assassin ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 893   

Yves Mayaud, « De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 895   

Yves Mayaud, « La protection pénale du ftus ? N'y revenons plus ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 898   

Yves Mayaud, « L'articulation des responsabilités pénales entre personne morale et personnes physiques - Une logique d'artifices », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°12, p. 546   

Yves Mayaud, « Deux réserves d'interprétation pour l'article 227-17-1 du code pénal relatif aux établissements privés accueillant des classes hors contrat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 675   

Yves Mayaud, « Abandon moral d'enfant pour cause de terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 678   

Yves Mayaud, « Quand les conflits familiaux dégénèrent en harcèlement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 681   

Yves Mayaud, « Impunité étrangère et compétence française, ou des limites du principe non bis in idem relativement à un meurtre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 684   

Yves Mayaud, « De la condition préalable du délit de délaissement d'une personne hors d'état de se protéger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 685   

Yves Mayaud, « Outrage à magistrat, discrédit de la justice, et menaces de mort : pour un recentrage bien utile de trois qualifications conjuguées ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 686   

Yves Mayaud, « Proxénétisme ou recours à la prostitution ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 690   

Yves Mayaud, « Les appels téléphoniques malveillants, une affaire de ponctuation ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 409   

Yves Mayaud, « Lorsque des violences volontaires procèdent d'une action unique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 412   

Yves Mayaud, « De la séquestration d'un salarié au pouvoir d'enquête de l'employeur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 415   

Yves Mayaud, « Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement Femen rattrapé par le droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 417   

Yves Mayaud, « De la sécurité à la causalité, deux points forts de la responsabilité non intentionnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 418   

Yves Mayaud, « Des poursuites surmontables pour un meurtre remontant à plus de dix ans », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 421   

Yves Mayaud, « Qu'est-ce qu'une circonstance aggravante ? À propos de la requalification de violences avec arme en violences mortelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 424   

Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'une tentative de meurtre en violences volontaires, et de l'appel de l'ordonnance de renvoi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 425   

Yves Mayaud, « Le maire n'est pas un procureur ! - Il ne dispose pas de l'opportunité des poursuites relativement aux contraventions constatées par les agents de la police municipale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°0708, p. 393   

Yves Mayaud, « L'apologie du terrorisme, un acte de terrorisme qui n'en est pas un », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°22, p. 1233   

Yves Mayaud, « Violences mortelles par un gendarme, ou d'une justification de transition », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 87   

Yves Mayaud, « L'exception terroriste de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 validée par le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°16, p. 876   

Yves Mayaud, « Délits non intentionnels : les personnes morales face à l'impératif d'identification des auteurs physiques de l'infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 733   

Yves Mayaud, « Responsabilités pénale et civile d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 738   

Yves Mayaud, « Lorsque le droit de correction dégénère en méthode éducative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 740   

Yves Mayaud, « Quelle qualification pour des propositions sexuelles par SMS à une mineure de quinze ans ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 744   

Yves Mayaud, « Débats municipaux sur fond de diffamation, ou de l'arbitrage de la Cour européenne des droits de l'homme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°01, p. 42   

Yves Mayaud, « Consultation de site internet : seconde censure », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°02, p. 97   

Yves Mayaud, « Regard sur les qualifications terroristes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°11, p. 478   

Yves Mayaud, « Interprétation stricte pour l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 507   

Yves Mayaud, « Quel destinataire pour une dénonciation dénoncée comme calomnieuse ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 509   

Yves Mayaud, « Présomption ou appréciation ? Un enjeu majeur pour la dénonciation calomnieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 510   

Yves Mayaud, « Compétence et recours en cas d'incertitude sur l'âge d'un mineur auteur d'un viol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 513   

Yves Mayaud, « Les personnes morales confrontées aux délits non intentionnels, ou d'une QPC non sérieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 515   

Yves Mayaud, « Exhibition sexuelle dans une cellule de dégrisement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 517   

Yves Mayaud, « La relation de travail, condition préalable du harcèlement moral au sens de l'article 222-33-2 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 281   

Yves Mayaud, « Le délit d'abus de faiblesse entre faits et droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 283   

Yves Mayaud, « Les retombées pénales des poussières d'amiante, ou pour une application extrême du délit de risques causés à autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 285   

Yves Mayaud, « Obligation générale ou obligation particulière de sécurité ? À propos de l'article L. 4142-2 du code du travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 288   

Yves Mayaud, « Le viol au sein du couple, une question de preuve », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 290   

Yves Mayaud, « Lorsqu'un examen clinique dégénère en agression sexuelle aggravée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 291   

Yves Mayaud, « Assassinat ou violences mortelles ? Aller-retour sur une requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 293   

Yves Mayaud, « Pour une définition et une illustration de l'apologie d'actes de terrorisme », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°0708, p. 349   

Yves Mayaud, « Un simple mobile, serait-il louable, n'exclut pas la faute personnelle d'un maire - A propos de décisions contestées relatives à un projet de lotissement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°06, p. 337   

Yves Mayaud, « Le viol : deux lois interprétatives pour une définition ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°06, p. 257   

Yves Mayaud, « La victime dans la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation : évolutions récentes », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2017, p. 39   

Yves Mayaud, « La faute personnelle d'un maire reconnu coupable de harcèlement moral », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°03, p. 168   

Yves Mayaud, « L'assassinat, une qualification contrôlée par la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 755   

Yves Mayaud, « Plus de présomption ni d'implication dans la responsabilité pénale des personnes morales ! Illustration non intentionnelle du retour au relais des dirigeants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 757   

Yves Mayaud, « La complicité des délits non intentionnels : une compatibilité confirmée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 760   

Yves Mayaud, « Le délit de menace sous condition, une infraction facilement réalisable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 762   

Yves Mayaud, « Pas d'atteinte sexuelle sans contact corporel ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 764   

Yves Mayaud, « Les limites de l'abandon de famille pour défaut de versement d'une prestation compensatoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 765   

Yves Mayaud, « Le terrorisme par entreprise individuelle sous contrôle constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°20, p. 1134   

Yves Mayaud, « Le crime terroriste de participation à une association de malfaiteurs : une aggravation révélée dans sa juste portée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°11, p. 526   

Yves Mayaud, « Comment la légalité l'emporte sur une prétendue légitimité ! Ou de la condamnation d'un maire pour activité nuisible au milieu aquatique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°11, p. 581   

Yves Mayaud, « Un maire coupable de diffamation peut ne pas être en faute personnelle, ou des subtilités de la séparation des pouvoirs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°09, p. 462   

Yves Mayaud, « L'évolution de la place de la victime dans le procès pénal », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2016, n°01, p. 107   

Yves Mayaud, « Droit au logement et respect de la propriété d'autrui. Illustration associative d'une violation de domicile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 263   

Yves Mayaud, « Le secret du délibéré, un secret professionnel absolu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 265   

Yves Mayaud, « L'agression sexuelle sur mineur d'une loi à l'autre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 268   

Yves Mayaud, « Quand les relations entre un élu local et un fonctionnaire territorial dégénèrent en extorsion de fonds », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°0708, p. 402   

Yves Mayaud, « La responsabilité pénale du maire de La Faute-sur-Mer est confirmée par la cour d'appel de Poitiers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°06, p. 325   

Yves Mayaud, « Conflits de qualifications autour d'un outrage à magistrat : de la dénonciation calomnieuse à la diffamation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 63   

Yves Mayaud, « Lorsque la dénonciation calomnieuse est constitutive d'un abus de constitution de partie civile, ou du principe ne bis in idem », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 66   

Yves Mayaud, « Un attendu de principe pour le délit d'usurpation d'identité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 68   

Yves Mayaud, « Le délit de harcèlement moral restitué dans sa stricte matérialité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 71   

Yves Mayaud, « Un acte de rébellion ne vaut pas en soi mise en danger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 72   

Yves Mayaud, « Le prix de la traite : 120 000 pour l'achat d'une mineure de 13 ans ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 73   

Yves Mayaud, « Abus de faiblesse, abus de confiance, et droit canonique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 847   

Yves Mayaud, « Excès de vitesse : pas de mise en danger sans un comportement particulier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 851   

Yves Mayaud, « La mise en danger, sanction de la violation d'un modèle législatif ou réglementaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 854   

Yves Mayaud, « Du harcèlement sexuel à l'agression sexuelle, ou des enjeux d'une requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 855   

Yves Mayaud, « Ni connexité, ni indivisibilité, d'un homicide volontaire à un homicide involontaire ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°01, p. 29   

Yves Mayaud, « La police municipale sous surveillance de la Cour de cassation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°12, p. 658   

Yves Mayaud, « Qui peut agir en diffamation ? Le maire ou la commune ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°12, p. 659   

Yves Mayaud, « L'homicide involontaire à la recherche de sa matérialité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 645   

Yves Mayaud, « L'homosexualité en mémoire, ou de l'intérêt supérieur de la santé publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 651   

Yves Mayaud, « Les chiens aboient, la patience ne passe plus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 654   

Yves Mayaud, « Homicide involontaire et défaillances associatives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 655   

Yves Mayaud, « Pour un exemple d'homicide involontaire relevant d'une causalité bien incertaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 657   

Yves Mayaud, « Quand la justification pénale vient au secours de la démocratie locale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°09, p. 471   

Yves Mayaud, « Sécurité des plages : un impératif, y compris au profit des secouristes eux-mêmes ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°09, p. 477   

Yves Mayaud, « Ephémère émotion autour du ftus ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 83   

Yves Mayaud, « Rebondissement sur la structure matérielle des infractions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 86   

Yves Mayaud, « Mise en danger par défaillance d'un dispositif d'aération », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 89   

Yves Mayaud, « L'affaire AZF entre impartialité et légalité ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°04, p. 191   

Yves Mayaud, « Affaire Lempereur : enfin la bonne solution ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°04, p. 777   

Yves Mayaud, « Mur de la paix et débat d'intérêt général », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°04, p. 780   

Yves Mayaud, « Nouvel exemple de harcèlement moral imputable à un maire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°04, p. 782   

Yves Mayaud, « Ramassages scolaires et responsabilités », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 339   

Yves Mayaud, « Pour une application stricte de la présomption de fausseté des faits dans la dénonciation calomnieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 342   

Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse : ne pas confondre fausseté et mensonge ! Une QPC pour s'en convaincre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 344   

Yves Mayaud, « Accident collectif et compétence internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 346   

Yves Mayaud, « Agression de chiens dangereux et responsabilité pénale des propriétaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 59   

Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse : attention au caractère préalable de la spontanéité ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 64   

Yves Mayaud, « Pour une juste lecture de la qualification de harcèlement moral », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 66   

Yves Mayaud, « Faute pénale et faute de service », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 68   

Yves Mayaud, « Viol ou agression sexuelle ? C'est selon », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°04, p. 808   

Yves Mayaud, « De la commission de l'infraction par les organes ou représentants des personnes morales : la thèse de l'implication confirmée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°04, p. 807   

Yves Mayaud, « Huit infanticides couverts par la prescription ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°04, p. 803   

Yves Mayaud, « Des innocents oubliés, victimes de la prescription », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°40, p. 2673   

Yves Mayaud, « La politique d'incrimination du terrorisme à la lumière de la législation récente », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°09, p. 442   

Yves Mayaud, « Quelle justification pour une gifle éducative ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 343   

Yves Mayaud, « De la commission de l'infraction par les organes ou représentants des personnes morales. Ni présomption, ni revirement. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 73   

Yves Mayaud, « L'esclavage, un crime contre l'humanité exclu des sanctions de l'apologie. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 79   

Yves Mayaud, « Harcèlement moral par un maire et faute personnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 857   

Yves Mayaud, « Du harcèlement moral par nos élus... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 547   

Yves Mayaud, « Le délit de harcèlement sexuel : histoire d'une abrogation fatale ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 371   

Yves Mayaud, « Une confirmation : implication n'est pas présomption ! À propos de la responsabilité pénale des personnes morales du chef de délits non intentionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 375   

Yves Mayaud, « Deux rappels à la loi pour le délit de harcèlement moral », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 138   

Yves Mayaud, « Entrée de la QPC dans les délits non intentionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 140   

Yves Mayaud, « Du viol à l'agression sexuelle, ou d'une correctionnalisation valant condamnation de la France.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 142   

Yves Mayaud, « Proxénétisme international et applicabilité de la loi pénale française », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 144   

Yves Mayaud, « Aux mêmes causes les mêmes effets : l'inceste à nouveau censuré, mais en lien avec les atteintes sexuelles ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 146   

Yves Mayaud, « Homicide involontaire à la charge d'une personne morale : frein, mais non fin, de la jurisprudence relative à son imputation présumée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°04, p. 825   

Yves Mayaud, « L'inceste dans... l'illégalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°04, p. 830   

Yves Mayaud, « Correctionnalisation judiciaire et divergences de stratégie entre parties civiles... Application à des agressions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 605   

Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse, ou du satisfecit de la Cour européenne après la loi du 9 juillet 2010 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 607   

Yves Mayaud, « De la place de la confidence dans les courriers électroniques, ou des frontières de la diffamation non publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 608   

Yves Mayaud, Gildas Roussel, « Police judiciaire », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , Dalloz, 2011 

Yves Mayaud, « Mitis lex, sed lex..., ou des méfaits de la législation par référence sur la qualification d'abandon de famille », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 399   

Yves Mayaud, « L'exception de vérité désormais ouverte aux faits de plus de 10 ans », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 401   

Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse : retouches sur la présomption de fausseté du fait dénoncé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 93   

Yves Mayaud, « Soirée bien arrosée et homicide involontaire. Des méfaits de l'alcool, et pour le consommateur, et pour son entourage... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 96   

Yves Mayaud, « Accident mortel de la circulation et partage des causes. Vers une distinction entre causalité de structure et causalité de comportement ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 99   

Yves Mayaud, « Garde à vue et procès équitable », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, n°31, p. 242   

Yves Mayaud, « Le pouvoir de police du maire ne saurait aller jusqu'à la discrimination, ou des limites de la laïcité.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°04, p. 853   

Yves Mayaud, « Pratiques médicales, mise en danger, et obligations particulières de sécurité ou de prudence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°04, p. 856   

Yves Mayaud, « Des charges nouvelles aux faits nouveaux, ou des méandres de la requalification sur fond d'assassinat... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 613   

Yves Mayaud, « Responsabilité pénale d'un centre hospitalier universitaire pour défaut d'organisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 617   

Yves Mayaud, « De la particulière vulnérabilité liée à l'âge de la victime d'un viol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 619   

Yves Mayaud, « La GAV à la française aux oubliettes ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°40, p. 2696   

Yves Mayaud, « Le parquet entre le juge et l'avocat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°13, p. 773   

Yves Mayaud, « Quand la compétence française du chef d'atteintes aux personnes se heurte à l'ordre public international », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 131   

Yves Mayaud, « Menaces de mort proférées par un chef d'État étranger contre un Français : éléments constitutifs et conditions de poursuites », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 133   

Yves Mayaud, « Repas de classe trop arrosé... et responsabilité de l'enseignant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 134   

Yves Mayaud, « Violences volontaires par un ancien concubin : une stricte interprétation aux conséquences contradictoires... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 136   

Yves Mayaud, « L'aggravation des violences en lien avec l'éducation nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 137   

Yves Mayaud, « Quelle compétence française pour des tortures commises à l'étranger ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 829   

Yves Mayaud, « Homicide involontaire ou violences mortelles ? Quand la compétence et le fond se rejoignent... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 832   

Yves Mayaud, « Violences involontaires et portée pénale d'une délégation de pouvoir au sein d'un groupement d'entreprises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 834   

Yves Mayaud, « L'abus de faiblesse révélé dans sa version plus sévère... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 837   

Yves Mayaud, « Menaces par SMS, ou de quelques repères pour rester dans le droit... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 838   

Yves Mayaud, « La dénonciation calomnieuse entre droits de la défense et principe du contradictoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 839   

Yves Mayaud, « La responsabilité pénale des dirigeants d'associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°407, p. 22   

Yves Mayaud, « Discriminations, légalité, et requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 589   

Yves Mayaud, « De la requalification d'un homicide involontaire en violences mortelles, ou des restes du caractère d'ordre public de la compétence des juridictions répressives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 590   

Yves Mayaud, « Violences volontaires par un ancien concubin : une aggravation en quête de critère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 593   

Yves Mayaud, « Le temps de l'action appliqué à l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, ou de l'illustration du caractère abstrait de l'intention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 594   

Yves Mayaud, « La vie privée indifférente au dispositif des fixations d'images de l'article 706-96 du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 595   

Yves Mayaud, « Intervention chirurgicale et causalité mortelle, ou de la répartition des responsabilités entre l'interne et son patron », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 371   

Yves Mayaud, « Violences policières lors d'une interpellation et responsabilité... civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 373   

Yves Mayaud, « Tout travail forcé est incompatible avec la dignité humaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 376   

Yves Mayaud, « Une détention en maison d'arrêt est exclusive de la qualification d'hébergement incompatible avec la dignité humaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 377   

Yves Mayaud, « Responsabilités pénales à la suite d'une explosion gazière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 94   

Yves Mayaud, « Secret professionnel de l'avocat et droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 97   

Yves Mayaud, « Abus de faiblesse et testament, une relation intrinsèquement préjudiciable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 100   

Yves Mayaud, « Baignades dangereuses et responsabilité des maires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 899   

Yves Mayaud, « Folie meurtrière et carences involontaires : l'enjeu du lien de causalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 901   

Yves Mayaud, « Le délit de blessures involontaires, une infraction clandestine ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 903   

Yves Mayaud, « À propos de la dénonciation calomnieuse : de la fausseté au mensonge », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 907   

Yves Mayaud, « De la nature criminelle ou délictuelle de la prise d'otage », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 909   

Yves Mayaud, « Omission de porter secours et repentir actif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 910   

Yves Mayaud, « Des violences routières aux... violences sur les routes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 587   

Yves Mayaud, « De la protection pénale du foetus né vivant... Solution heureuse sur un postulat qui l'est moins ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°02, p. 337   

Yves Mayaud, « Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, ou du droit à... rester maître chez soi ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°02, p. 342   

Yves Mayaud, « La rétention de sûreté après la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°20, p. 1359   

Yves Mayaud, « La crédibilité, critère du mensonge punissable en droit pénal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°03, p. 111   

Yves Mayaud, « La mise en danger confrontée à deux de ses données : une version individuelle du règlement, et une causalité non exclusive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 75   

Yves Mayaud, « La compétence civile du juge pénal depuis la loi du 10 juillet 2000. Application à une intervention chirurgicale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 78   

Yves Mayaud, « Vers l'imprescriptibilité des infractions de nature sexuelle contre les mineurs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 80   

Yves Mayaud, « D'une dénonciation calomnieuse faite au président d'un tribunal de commerce », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 81   

Yves Mayaud, « Les délits non intentionnels en matière pénale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, p. 49   

Yves Mayaud, « La responsabilité pénale des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2008, n°373, p. 23   

Yves Mayaud, « Respect de la vie privée, secret professionnel, et droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 815   

Yves Mayaud, « Discrimination syndicale et harcèlement moral : deux qualifications cumulables pour un même fait... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 818   

Yves Mayaud, « De la responsabilité d'un cadre infirmier pour homicides involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 530   

Yves Mayaud, « Médecine hospitalière, faute pénale et faute de service », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 532   

Yves Mayaud, « Un (bel) exemple de racolage passif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 533   

Yves Mayaud, « La HALDE, une trop Haute autorité ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°0910, p. 930   

Yves Mayaud, « Quelle responsabilité pour l'anesthésiste ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 295   

Yves Mayaud, « De l'utilité d'un téléphone en état de marche pour un médecin de garde... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 298   

Yves Mayaud, « Antériorité pathologique et certitude causale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 299   

Yves Mayaud, « Retour sur la définition du viol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 301   

Yves Mayaud, « De la requalification, après non-lieu, d'injures non publiques en violences volontaires, ou des limites de l'acharnement judiciaire... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 76   

Yves Mayaud, « A propos d'un maire : de la requalification d'une discrimination par personne dépositaire de l'autorité publique en complicité de discrimination par une personne privée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 79   

Yves Mayaud, « Abstentions médicales et causalité mortelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 82   

Yves Mayaud, « Un rappel utile : la violation de domicile n'est pas la sanction de toute atteinte à la propriété d'autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 83   

Yves Mayaud, « Vers une nouvelle conception de la responsabilité des personnes morales du chef des délits non intentionnels ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 825   

Yves Mayaud, « La hiérarchie au sein de la fonction publique hospitalière, facteur de détermination des fautes personnelles : application à un interne en médecine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 827   

Yves Mayaud, « Viol ou atteinte sexuelle ? De l'appréciation des faits à la restitution du droit... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 828   

Yves Mayaud, « La preuve des violences conjugales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 830   

Yves Mayaud, « Le racolage ne saurait être déduit d'une prostitution notoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 831   

Yves Mayaud, « Sécurité et actions communales : deux exemples d'irresponsabilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 599   

Yves Mayaud, « Homicide involontaire par autorisation de la loi, ou des conditions de l'appréhension de l'auteur présumé d'une infraction flagrante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 601   

Yves Mayaud, « Recours à la prostitution d'une mineure : le débat sur l'âge ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 603   

Yves Mayaud, « Violences et rébellion, ou de l'impossibilité d'un cumul... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 604   

Yves Mayaud, « Le jeune âge de la victime, facteur de contrainte ou de surprise constitutive d'agression sexuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 319   

Yves Mayaud, « Pas d'exhibition sexuelle sans nudité ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 320   

Yves Mayaud, « L'obligation d'informer de sa séropositivité en cas de relations sexuelles non protégées, ou du relais pénal de l'administration de substances nuisibles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 321   

Yves Mayaud, « La loi Fauchon du 10 juillet 2000 après plus de cinq ans d'application... », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°04, p. 146   

Yves Mayaud, « Le malaise brutal et imprévisible, cas de force majeure pour l'auteur d'un accident de la circulation routière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 61   

Yves Mayaud, « Défenestration accidentelle d'un élève et responsabilité pénale de l'instituteur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 62   

Yves Mayaud, « Initiation scolaire à la voile, mort accidentelle d'un élève et responsabilité pénale d'un professeur d'éducation physique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 64   

Yves Mayaud, « Pas de mise en danger sans risque direct et immédiat de mort ou de blessures graves... Application à un pic de pollution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 68   

Yves Mayaud, « Mise en danger par un conducteur de fait ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 69   

Yves Mayaud, « La réponse du droit pénal aux actions collectives d'intimidation : les violences volontaires en réunion », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 69   

Yves Mayaud, « Atteinte à la vie privée par fixation de l'image des occupants d'une voiture, ou de la fin tragique d'une traque photographique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, p. 845   

Yves Mayaud, « Cession vaut détention, du moins dans le trafic de stupéfiants... Essai sur deux qualifications incompatibles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, p. 847   

Yves Mayaud, « Eléments d'appréciation de la connaissance de la fausseté d'une dénonciation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, p. 849   

Yves Mayaud, « Harcèlement moral et fonction publique territoriale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, p. 850   

Yves Mayaud, « L'expérimentation d'autrui ne dispense pas de l'informer sur les dangers qu'il encourt : principe et application à propos d'une action de chasse collective », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 555   

Yves Mayaud, « De la finalité des courses de vitesse à la responsabilité des coureurs.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 557   

Yves Mayaud, « Rappel : une faute pénale unique ne peut être sanctionnée que par une seule peine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 558   

Yves Mayaud, « Du caractère public ou non des offenses subies par les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 302   

Yves Mayaud, « Image ou représentation d'un mineur à caractère pornographique : pas de détention-profit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 304   

Yves Mayaud, « Pas de dénonciation calomnieuse sans sanction possible relative au fait dénoncé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 304   

Yves Mayaud, « L'abus de faiblesse par sujétion psychologique, ou les leçons de la catastrophe d'AZF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 306   

Yves Mayaud, « Délits non intentionnels : trois arrêts pour une même logique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 71   

Yves Mayaud, « Causalité directe et fautes chirurgicales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 77   

Yves Mayaud, « La notion de harcèlement sexuel depuis la loi du 17 janvier 2002 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 78   

Yves Mayaud, Michel Verpeaux, « Lamy collectivités territoriales responsabilités »: personnes publiques, élus locaux, agents territoriaux, Lamy, 2005, p. -   

Yves Mayaud, « Preuve et bien-fondé de la contrainte en matière de violences involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 878   

Yves Mayaud, « De la condition de publicité propre à l'exhibition sexuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 879   

Yves Mayaud, « Le délit d'abus de faiblesse, une infraction continuée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 881   

Yves Mayaud, « La simulation ou dissimulation d'enfant, une clandestinité reconnue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 883   

Yves Mayaud, « Pour une leçon de droit sans conséquence, s'agissant... d'un enfant en voie de naître », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 884   

Yves Mayaud, « De la faute caractérisée d'un maire par accumulation de négligences », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 637   

Yves Mayaud, « Tourisme sexuel et conflits de lois dans le temps et dans l'espace », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 639   

Yves Mayaud, « L'élément moral du délit de diffusion de messages à caractère violent ou pornographique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 642   

Yves Mayaud, « Les malades mentaux entre non-imputabilité et imputation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°09, p. 303   

Yves Mayaud, « Faute pénale et faute de service : application à un médecin du SAMU », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 344   

Yves Mayaud, « Lorsque la connaissance de l'insécurité vaut faute caractérisée, ou d'un aspect sensible de la responsabilité des maires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 347   

Yves Mayaud, « Du foetus à l'enfant né vivant... : suite ou fin ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 348   

Yves Mayaud, « Du foetus à l'enfant né vivant : un bilan d'inégalités ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 83   

Yves Mayaud, « Quand le devoir de secours ne va pas jusqu'à justifier le recel de malfaiteur, ou des limites de l'ordre de la loi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 86   

Yves Mayaud, « L'autorité disciplinaire des instituteurs, un impératif d'efficacité par la non-violence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 87   

Yves Mayaud, « L'incidence de la censure administrative sur le délit de diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 89   

Yves Mayaud, « Pour une approche cohérente de la prescription de l'abus de biens sociaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°03, p. 194   

Yves Mayaud, « Les qualifications relatives aux atteintes sexuelles », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°01, p. 9   

Yves Mayaud, « Quel élément moral pour l'empoisonnement ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 781   

Yves Mayaud, « Le rôle de la délégation dans la responsabilité des maires, ou de l'attrait du modèle de l'entreprise », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 783   

Yves Mayaud, « Conformité de la présomption de fausseté des faits dénoncés à la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 787   

Yves Mayaud, « Malveillance téléphonique et surveillance de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 788   

Yves Mayaud, « Motivation et relaxe du chef de conditions de travail contraires à la dignité de la personne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 789   

Yves Mayaud, « Délibération collégiale et responsabilité personnelle du maire à propos d'une prime discriminatoire de naissance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 556   

Yves Mayaud, « Quand le geste médical rejoint l'agression sexuelle.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 557   

Yves Mayaud, « La gendarmerie rattrapée par le droit commun, ou les correctifs judiciaires apportés à l'article 174 du décret du 20 mai 1903 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 559   

Yves Mayaud, « Conditions indignes de travail et violences volontaires par harcèlement moral », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 561   

Yves Mayaud, « Entre défense et calomnie, ou la porte étroite pour la dénonciation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 563   

Yves Mayaud, « Confirmation de la causalité directe en termes de paramètre déterminant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 330   

Yves Mayaud, « La protection pénale de l'enfant nouveau-né : retour a contrario sur l'absence de protection de l'enfant en voie de naître », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 331   

Yves Mayaud, « Une utile précision sur l'obligation de sécurité ou de prudence : elle n'a pas à être pénalement sanctionnée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 332   

Yves Mayaud, « Fautes concurrentes et dimension personnelle de la responsabilité pénale dans la fonction publique territoriale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 334   

Yves Mayaud, « Exemples de diligences suffisantes dans l'organisation et le déroulement d'une randonnée à l'origine d'une avalanche mortelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 335   

Yves Mayaud, « La faute par omission, ou d'une fatale inertie constitutive de faute caractérisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 337   

Yves Mayaud, « La non-représentation d'enfant par stratagème, ou une fausse stricte interprétation de la loi pénale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°16, p. 1062   

Yves Mayaud, « Stricte interprétation et triste destin pour l'enfant en voie de naître.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 95   

Yves Mayaud, « La vocation supplétive de la faute caractérisée : illustration à propos d'un accident d'aviation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 96   

Yves Mayaud, « La difficile détermination des personnes chargées d'une mission de service public dans le cadre des outrages et des violences », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 100   

Yves Mayaud, « Comment le manquement à une obligation de sécurité peut être une faute caractérisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 814   

Yves Mayaud, « Agressions sexuelles et conflits de lois dans le temps », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 817   

Yves Mayaud, « La faute caractérisée, relève, et non doublon, de la faute délibérée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 585   

Yves Mayaud, « Quand la plaisanterie confine à la bêtise, ou des limites de la répression pour violences volontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 587   

Yves Mayaud, « On ne meurt qu'une fois ! Pas de cumul possible des qualifications d'assassinat et de séquestration suivie de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 590   

Yves Mayaud, « La notion de réitération en droit pénal spécial : l'exemple des menaces », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 591   

Yves Mayaud, « Précisions substantielles et probatoires sur les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°02, p. 324   

Yves Mayaud, « Res judicata pro veritate habetur. Ou de l'absence de calomnie dans la dénonciation de faits passés en force de chose jugée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°02, p. 328   

Yves Mayaud, « La certitude de la causalité dans les violences involontaires, une priorité à ne pas négliger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°02, p. 329   

Yves Mayaud, « La causalité directe dans les violences involontaires, cause première ou paramètre déterminant ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 100   

Yves Mayaud, « L'identification de l'obligation de sécurité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 104   

Yves Mayaud, « Violences involontaires aggravées et risques causés à autrui ne valent, ou d'un cumul prohibé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 106   

Yves Mayaud, « L'aboutissement de l'affaire du Drac, une transition réussie vers la dépénalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°04, p. 804   

Yves Mayaud, « Le défaut de consentement en matière d'agressions sexuelles : précisions et rappels sur les notions de contrainte et de surprise », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°04, p. 808   

Yves Mayaud, « La condamnation de l'évêque de Bayeux pour non-dénonciation, ou le tribut payé à César... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°43, p. 3454   

Yves Mayaud, « Ultime complainte après l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°36, p. 2917   

Yves Mayaud, « Le délit de risques causés à autrui, infraction complexe ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 575   

Yves Mayaud, « La faute caractérisée selon la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 577   

Yves Mayaud, « Intention et mobiles dans les violences volontaires : l'exemple des violences chirurgicales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 580   

Yves Mayaud, « L'incapacité totale de travail, une incapacité professionnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 582   

Yves Mayaud, « Trafics de stupéfiants et tolérance intolérable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 376   

Yves Mayaud, « Faute réglementaire et faute de droit commun dans les délits non intentionnels, une autonomie confirmée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 379   

Yves Mayaud, « Un bel avenir pour la faute caractérisée.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 381   

Yves Mayaud, « Les violences non intentionnelles après la loi du 10 juillet 2000 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 156   

Yves Mayaud, « Conditions préalables et éléments constitutifs dans le délit de dénonciation calomnieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 821   

Yves Mayaud, « Circulation routière, violation des règles de priorité et atteintes aux personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 827   

Yves Mayaud, « Retour sur la culpabilité non intentionnelle en droit pénal... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°40, p. 603   

Yves Mayaud, « Responsables et responsabilité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°11, p. 941   

Yves Mayaud, « De l'utilisation des armes à feu par les gendarmes : une portée justificative générale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 606   

Yves Mayaud, « La soustraction de mineur, un délit continu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 608   

Yves Mayaud, « Le délaissement de mineur ou d'une personne hors d'état de se protéger, un acte positif pour un abandon définitif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 610   

Yves Mayaud, « De l'accessibilité aux mineurs des messages à caractère violent ou pornographique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 611   

Yves Mayaud, « De la conduite à 200 km/h : une mise en danger sous condition », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°30, p. 631   

Yves Mayaud, « La responsabilité pénale du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 389   

Yves Mayaud, « Les limites de la surveillance post-opératoire en matière chirurgicale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 393   

Yves Mayaud, « Un enjeu structurel : la prescription du délit d'homicide involontaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 395   

Yves Mayaud, « Pas de violences sans victime... Précisions nécessaires relatives à la victime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 396   

Yves Mayaud, « De la fausseté des faits dénoncés et de sa constatation par l'autorité compétente en matière de dénonciation calomnieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 397   

Yves Mayaud, « Un délit en quête d'auteur : la discrimination raciale sur délibération municipale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 197   

Yves Mayaud, « Accident du travail et concours d'infractions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 200   

Yves Mayaud, « Point de secret, mais de la discrétion seulement sur les opérations d'assurance vie.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 202   

Yves Mayaud, « A ne pas confondre : commentaires tendancieux et fausses nouvelles ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 203   

Yves Mayaud, « L'erreur de diagnostic, ou le droit à l'erreur médicale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 204   

Yves Mayaud, « Responsabilité pénale du chef d'établissement et du maire de la commune à la suite de l'incendie d'un établissement thermal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°04, p. 39   

Yves Mayaud, « Compétence des juridictions françaises pour connaître des crimes de génocide commis au Rwanda », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 25   

Yves Mayaud, « Conséquences de l'omission, dans la question principale, de la mention du caractère volontaire de l'homicide », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 26   

Yves Mayaud, « Portée du terme préméditation dans les questions posées devant la cour d'assises », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 26   

Yves Mayaud, « De la nature formelle du crime d'empoisonnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 26   

Yves Mayaud, « De la protection pénale du foetus », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 27   

Yves Mayaud, « Une erreur de diagnostic n'est pas toujours une faute pénale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 30   

Yves Mayaud, « Condamnation de la France pour torture à la suite de sévices infligés par des policiers sur une personne gardée à vue », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 31   

Yves Mayaud, « Traitements dégradants et mesures éducatives », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 32   

Yves Mayaud, « Pas d'agression sexuelle sans violence, contrainte, menace ou surprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 32   

Yves Mayaud, « Le bureau de l'avocat, un lieu accessible aux regards du public », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 33   

Yves Mayaud, « Pour une définition de l'obligation particulière de sécurité ou de prudence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 33   

Yves Mayaud, « Une personne morale peut être victime d'une dénonciation calomnieuse », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 35   

Yves Mayaud, « De l'absence de spontanéité lorsque la dénonciation relève d'une obligation légale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 35   

Yves Mayaud, « Le procès-verbal de conciliation, nouveau titre préalable au défaut de paiement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 36   

Yves Mayaud, « Des poursuites renouvelables en cas d'abandon prolongé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 36   

Yves Mayaud, « Lieu de commission du délit de non-représentation d'enfant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 37   

Yves Mayaud, « Entre vie et mort, la protection pénale du foetus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 813   

Yves Mayaud, « Entre le dit et le non-dit, ou les leçons de droit pénal du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°39, p. 589   

Yves Mayaud, « Du lien de causalité dans le délit de risques causés à autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 581   

Yves Mayaud, « De l'exercice de la profession de sage-femme et des responsabilités qui s'ensuivent, ou pour un modèle de raisonnement applicable à toute profession », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 320   

Yves Mayaud, « L'homicide involontaire par déclenchement d'un processus mortel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 321   

Yves Mayaud, « Les fautes conjuguées, une notion originale aux effets limités », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 323   

Yves Mayaud, « Lorsque l'empoisonnement rejoint le meurtre, ou du faux débat sur l'animus necandi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 98   

Yves Mayaud, « Du viol et de ses conséquences : après le dérapage, le rattrapage, ou du retour à la légalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°05, p. 75   

Yves Mayaud, « Du concept de dignité appliqué aux conditions de travail et d'hébergement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 541   

Yves Mayaud, « Sida et discrimination au logement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 543   

Yves Mayaud, « L'effet Titanic, ou de l'application du délit de risques causés à autrui dans le domaine maritime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 545   

Yves Mayaud, « D'une mise en danger par ivresse avérée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 547   

Yves Mayaud, « Homicide involontaire par trafic de stupéfiants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 549   

Yves Mayaud, « Des mauvais traitements sur mineurs de quinze ans, et de leurs retombées, en termes de secours et de dénonciation, sur les professionnels de la santé et de l'assistance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 320   

Yves Mayaud, « Jeux et séduction, ou des frontières de l'agression en matière sexuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 325   

Yves Mayaud, « De la portée non justificative des diligences normales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 328   

Yves Mayaud, « Le viol sur soi-même, nouveau cas d'interprétation contra legem et... contra rationem », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°20, p. 212   

Yves Mayaud, « Discrimination syndicale et dignité de la personne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 99   

Yves Mayaud, « Profession de foi électorale et provocation à la haine raciale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 102   

Yves Mayaud, « De la mise en cause diffamatoire d'une gestion municipale : l'enjeu de publicité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 104   

Yves Mayaud, « De la séduction au harcèlement, ou du licite à l'illicite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 105   

Yves Mayaud, « Violences involontaires et diligences normales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 832   

Yves Mayaud, « Infractions d'imprudence ou de négligence : preuve des diligences normales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 833   

Yves Mayaud, « La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : exigence de principe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 835   

Yves Mayaud, « La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : exigences de détail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 835   

Yves Mayaud, « La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : preuve par implication », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 837   

Yves Mayaud, « L'omission de porter secours, ou de la nécessité pour les médecins d'envisager le pire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 838   

Yves Mayaud, « Inceste, loi du silence et lois pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 636   

Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse : non-lieu après dénonciation et fausseté des faits dénoncés », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 639   

Yves Mayaud, « L'omission d'empêcher une infraction ou du devoir d'agir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 379   

Yves Mayaud, « Perte et violation du domicile conjugal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 382   

Yves Mayaud, « Débauche ou prostitution : affaire de vénalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 384   

Yves Mayaud, « Droit et fait dans le délit de non-représentation d'enfant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 103   

Yves Mayaud, « De la nature particulière de l'obligation violée dans la mise en danger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 106   

Yves Mayaud, « Principes de qualification en cas de violences mortelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 108   

Yves Mayaud, « De l'article 121-3 du code pénal à la théorie de la culpabilité en matière criminelle et délictuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°07, p. 37   

Yves Mayaud, « Pour une autre définition de la prostitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 853   

Yves Mayaud, « Violences involontaires : fait générateur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 854   

Yves Mayaud, « Violences involontaires : lien de causalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 856   

Yves Mayaud, « L'exception politique au droit de réponse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 857   

Yves Mayaud, « De l'utilisation des armes à feu par les gendarmes (suite) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 860   

Yves Mayaud, « Du caractère non intentionnel de la mise en danger délibérée de la personne d'autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 651   

Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse : variations sur la fausseté.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 653   

Yves Mayaud, « Tentative de viol et... troubles de l'érection », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 656   

Yves Mayaud, « De l'utilisation des armes à feu par les gendarmes : contrainte ou violence ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 369   

Yves Mayaud, « La séquestration arbitraire, un enjeu de durée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 372   

Yves Mayaud, « Du caractère sexuel du viol : vers un critère finaliste ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 374   

Yves Mayaud, « Les abus de la presse, ou de la part respective des responsabilités pénale et civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 119   

Yves Mayaud, « Diffamation non publique : de l'assimilation à l'incrimination », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 122   

Yves Mayaud, « La vérité du fait diffamatoire, une justification sans sursis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 124   

Yves Mayaud, « De la correction au maltraitement, ou des limites de la justification éducative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 814   

Yves Mayaud, « Violences et voies de fait, une synonymie à préserver », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 817   

Yves Mayaud, « Des risques causés à autrui. Applications et implications, ou de la naissance d'une jurisprudence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 575   

Yves Mayaud, « L'empoisonnement, une logique de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 347   

Yves Mayaud, « Artificial intelligence and criminal law », le 25 juin 2024  

Yves Mayaud, « Les visages de la faute d’imprudence : des contours à l’expression », le 21 avril 2023  

Yves Mayaud, « Hommage à André Decocq », le 14 mars 2022  

Yves Mayaud, « Les mutations du droit applicable à la contrainte », le 26 novembre 2019  

Yves Mayaud, « Poursuite et défense des infractions financières : un état des lieux », le 29 mars 2018  

Yves Mayaud, « La simplification de la procédure pénale », le 23 mars 2018  

Yves Mayaud, « L'évolution du droit pénal général », le 07 novembre 2017 

Morgane Ruellan, Les mutations identitaires du juge pénal, thèse soutenue en 2021 à Paris 2, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Agathe Lepage et François Molins  

Fleur Graziani, La protection pénale du consommateur, thèse soutenue en 2016 à Paris 2, membres du jury : Georges Decocq (Rapp.), André Giudicelli (Rapp.), Édouard Verny et Eva Mouial-Bassilana  

Marthe Bouchet, La validité substantielle de la norme pénale, thèse soutenue en 2016 à Paris 2, membres du jury : Bertrand de Lamy (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Guillaume Drago et Pascal Beauvais  

Marine Joly, La matérialité de l'infraction à l'épreuve des extensions du principe de territorialité, thèse soutenue en 2014 à Paris 2, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Audrey Darsonville (Rapp.), Didier Rebut et Jocelyne Leblois-Happe  

Carmen Montoir, Les principes supérieurs du droit pénal des mineurs délinquants, thèse soutenue en 2014 à Paris 2, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Édouard Verny (Rapp.), Guillaume Drago, Jacques Buisson et Michel Allaix  

Aurélie Cappello, La constitutionnalisation du droit pénal. Pour une étude du droit pénal constitutionnel, thèse soutenue en 2011 à Paris 2, membres du jury : Christine Lazerges (Rapp.), Jacques Leroy (Rapp.), Guillaume Drago, Xavier Prétot et Coralie Ambroise-Castérot  

Marion Wagner, Les effets de l'infraction , thèse soutenue en 2009 à Paris 2  

Maud Orillard-Léna, Les voies de recours en matière pénale , thèse soutenue en 2007 à Paris 2  

Audrey Darsonville, Les situations de dépendance entre les infractions , thèse soutenue en 2006 à Paris 2  

Dominique Luciani-Mien, L' effectivité des droits de la défense en procédure pénale, thèse soutenue en 2006 à Paris 2  

Nathalie Caze-Gaillarde, L'ordre public pénal , thèse soutenue en 2003 à Lyon 3  

Anne-Sophie Chavent Leclere, La proportionnalité et le droit pénal général, thèse soutenue en 2002 à Lyon 3  

Audrey Guinchard, Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale , thèse soutenue en 2001 à Lyon 3  

Cyrille Dutheil de la Rochère, Politique criminelle et techniques de droit pénal , thèse soutenue en 2001 à Lyon 3  

Valérie Saint-Gérand, La culpabilité dans la théorie de la responsabilité pénale, thèse soutenue en 2000 à Lyon 3  

Stéphane Bonnet, La volonté dans la théorie de la responsabilité pénale , thèse soutenue en 1994 à Lyon 3  

Didier Rebut, L'omission en droit pénal , thèse soutenue en 1993 à Lyon 3 

Élodie Calvo, Accidents de masse et responsabilité pénale, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau, membres du jury : Romain Ollard (Rapp.), François Rousseau (Rapp.), Aurélie Bergeaud et Charlotte Claverie  

Elisabeth Gomez, L'imputabilité en droit pénal, thèse soutenue en 2017 à La Rochelle sous la direction de André Giudicelli, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), François Rousseau (Rapp.), Catherine Marie  

Mary-Hélène Desfour, Contribution à la réflexion sur la notion de sanction pénale dans le droit positif contemporain français, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Anne Leborgne, membres du jury : Patrick Maistre du Chambon (Rapp.), Raymond Gassin  

Gersende Bousquet, Contribution à une étude juridique du meurtre en série, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Marie-Christine Sordino, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.)  

Eudoxie Gallardo, La qualification pénale des faits, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Philippe Bonfils, membres du jury : Jacques Buisson (Rapp.), Emmanuel Putman et Étienne Vergès  

Murielle Bénéjat-Guerlin, La responsabilité pénale professionnelle, thèse soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau  

Romain Ollard, La protection pénale du patrimoine, thèse soutenue en 2008 à Bordeaux 4 sous la direction de Valérie Malabat  

Marie-Cécile Nagouas-Guérin, Le doute en matière pénale, thèse soutenue en 2000 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Conte  

Jean-Christophe Saint-Pau, L'anonymat et le droit, thèse soutenue en 1998 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Conte  

Adra Zouhal, Le risque en droit pénal, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Édouard Verny, membres du jury : Claudia Ghica-Lemarchand (Rapp.), Raphaële Parizot (Rapp.), Xavier Pin  

Gabriel Dumenil, Le domicile en droit pénal, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Agathe Lepage, membres du jury : Jean-Christophe Saint-Pau (Rapp.), Haritini Matsopoulou (Rapp.), Grégoire Loiseau  

Charlotte Dubois, Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Yves Lequette, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili, Patrice Jourdain et Xavier Pin  

Arnaud Verrey, Le droit selon la musique, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Philippe Malaurie, membres du jury : Hugues Fulchiron (Rapp.), Mathieu Touzeil-Divina (Rapp.), Marie-Claude Najm  

Vanessa Valette, La personne mise en cause en matière pénale, thèse soutenue en 2001 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Conte