Yves Mayaud

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris
  • Yves Mayaud, Les grands articles du code pénal, 5e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, À savoir, 309 p.  

    Ce petit ouvrage, enrichi de la plus récente actualité, se veut au service des principes directeurs du code pénal, ainsi que de quelques-unes de ses grandes infractions. Il a pour ambition d'en restituer, non seulement la chronologie, mais encore la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.Les étudiants y puiseront l'indispensable, le minimum à savoir et à maîtriser, en termes simples et condensés. Les professions judiciaires (police nationale, gendarmerie, magistrats, avocats, huissiers de justice...) y trouveront nombre de réponses adaptées à leur attente.Mais il est une destination plus large encore. Le droit pénal est la discipline juridique la plus médiatisée, ce qui ne peut qu'inspirer curiosité et quête de connaissances de la part de personnes insuffisamment initiées. Sa présentation dans les termes mêmes du code, pour en suivre les articles et les formules, systématiquement exposés en sommaires, ne peut qu'aider à un apprentissage de la matière, sans prétendre à une spécialisation déplacée.

    Yves Mayaud, Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation, Dalloz, 2021, Dalloz corpus  

    Sur l'écran d'accueil : "L’ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisation). Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est "un acte de guerre dans une société en paix", ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcement de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes."

    Yves Mayaud, Droit pénal général, 7e éd., puf, 2021, Droit fondamental ( Classiques ), 844 p. 

    Yves Mayaud, Les grands articles du code pénal, 4e éd., Dalloz, 2020, À savoir, 308 p.  

    Ce petit ouvrage, enrichi de la plus récente actualité, se veut au service des principes directeurs du code pénal, ainsi que de quelques-unes de ses grandes infractions. Il a pour ambition d'en restituer, non seulement la chronologie, mais encore la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.Les étudiants y puiseront l'indispensable, le minimum à savoir et à maîtriser, en termes simples et condensés. Les professions judiciaires (police nationale, gendarmerie, magistrats, avocats, huissiers de justice...) y trouveront nombre de réponses adaptées à leur attente.Mais il est une destination plus large encore. Le droit pénal est la discipline juridique la plus médiatisée, ce qui ne peut qu'inspirer curiosité et quête de connaissances de la part de personnes insuffisamment initiées. Sa présentation dans les termes mêmes du code, pour en suivre les articles et les formules, systématiquement exposés en sommaires, ne peut qu'aider à un apprentissage de la matière, sans prétendre à une spécialisation déplacée.

    Yves Mayaud, Prévention du terrorisme, Dalloz, 2020, Dalloz corpus, 236 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "L’ouvrage est consacré à la politique de prévention du terrorisme sous toutes ses formes. L'actualité du terrorisme et son caractère évolutif nécessitent une diversité de moyens préventifs qui témoignent d'une mobilisation permenente des pouvoirs publics tant au niveau national qu'international. Cette politique préventive s'appuie principalement aujourd'hui sur un fondement législatif de droit commun : la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme."

    Yves Mayaud, Terrorisme-infractions, poursuites pénales et indemnisation, Dalloz, 2020, Dalloz corpus, 408 p. 

    Yves Mayaud, Droit pénal général, 6e éd., Presses universitaires de France, 2018, Droit fondamental ( Classiques ), 784 p. 

    Yves Mayaud, Les grands articles du code pénal, 3e éd., Dalloz, 2017, À savoir, 316 p.    

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal"

    Yves Mayaud, Les grands articles du code pénal, 2e éd., Dalloz, 2015, À savoir, 281 p. 

    Yves Mayaud, Droit pénal général, 5e éd., Presses universitaires de France, 2015, Droit fondamental ( Classiques ), 766 p. 

    Yves Mayaud, Droit pénal général, 4e éd., Presses universitaires de France, 2013, Droit fondamental ( Droit classique ), 699 p.    

    Le site d'éditeur PUF indique : "Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au cœur de tout ce qui a trait à la répression. Ce manuel est subdivisé en quatre parties : la loi – l’infraction – la responsabilité – la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l’appliquer et qui se doivent d’en intégrer toutes les subtilités. C’est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu’on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable."

    Yves Mayaud, La responsabilité pénale des décideurs locaux, Lamy, 2012, Lamy axe droit, 359 p. 

    Yves Mayaud, Les grands articles du code pénal, Dalloz, 2011, À savoir, 242 p.   

    Yves Mayaud, Carole Gayet (dir.), Code pénal, 108e éd., Dalloz, 2010, Dalloz études, 3300 p.   

    Yves Mayaud, Droit pénal général, 3e éd., Presses universitaires de France, 2010, Droit fondamental ( Droit classique ), 647 p. 

    Yves Mayaud, Droit pénal général, 2e éd., Presses universitaires de France, 2007, Droit fondamental ( Classiques ), 650 p. 

    Yves Mayaud (dir.), Code pénal, 103e éd., Dalloz, 2005, Code Dalloz études, 2565 p.   

    Yves Mayaud, Droit pénal général, Presses universitaires de France, 2004, Droit fondamental ( Droit classique ), 531 p. 

    Yves Mayaud, Violences involontaires et responsabilité pénale, Dalloz, 2003, Dalloz référence, 385 p. 

    Yves Mayaud (dir.), Code pénal. 2001: nouveau code pénal, ancien code pénal, 98e éd., Dalloz, 2001, Codes Dalloz, 2434 p.   

    Yves Mayaud, Pascal Rémillieux (dir.), Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2e éd., Dalloz, 2000, Encyclopédie juridique 

    Yves Mayaud (dir.), Code pénal: nouveau code pénal, ancien code pénal, 97e éd., Dalloz, 1999, Codes Dalloz, 2384 p.   

    Yves Mayaud, Le terrorisme, Dalloz, 1997, Connaissance du droit, 146 p.   

    Yves Mayaud, Gérard Sousi (dir.), Lamy associations, Lamy, 1996 

    Yves Mayaud, Gérard Sousi (dir.), Formulaire commenté associations, Lamy S.A., 1995   

    Yves Mayaud (dir.), Les droits de la défense lors de l'instruction: en droit français et en droit fédéral américain (étude comparative),, 1995, 352 p. 

    Yves Mayaud (dir.), Code pénal Nouveau code pénal Ancien code pénal , 92e éd., Dalloz, 1994, Codes Dalloz, 2441 p.   

    Yves Mayaud (dir.), Code pénal Nouveau code pénal : 1993-1994, 91e éd., Dalloz et Impr. Brodard et Taupin, 1993, Codes Dalloz, 2350 p.   

    Yves Mayaud, Gérard Sousi (dir.), Le droit des associations, Lamy, 1993, 225 p. 

    Yves Mayaud, Gérard Sousi (dir.), Le droit des associations: Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, statut de l'association européenne, Lamy, 1992, 238 p.     

    Yves Mayaud, Gérard Sousi (dir.), Lamy associations, Lamy, 1989   

    Yves Mayaud, Le mensonge en droit pénal, Éditions l'Hermès, 1979, Droit, économie, gestion, 439 p.   

    Yves Mayaud, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2e éd., Dalloz, 1977, Encyclopédie juridique Dalloz 

  • Yves Mayaud, « Tradition polynésienne et loi républicaine en conflit ! Don d'enfant ou abandon d'enfant ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 83   

    Yves Mayaud, « D'une disparition suspecte au meurtre avoué, ou des enjeux de la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 87   

    Yves Mayaud, « Le droit saisi par l'art, ou du conflit entre dignité de la personne et liberté artistique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 90   

    Yves Mayaud, « L'association de malfaiteurs, un délit ouvert aux violences, ne seraient-elles pas visées dans le titre de saisine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 93   

    Yves Mayaud, « Non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant en concours réel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 95   

    Yves Mayaud, « 30 ans d'évolution de la responsabilité pénale », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 120   

    Yves Mayaud, « Du viol commis sur un mineur par un majeur. Constitutionnalité de l'article 222-23-1 du code pénal, épicentre d'une articulation cohérente », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 785   

    Yves Mayaud, « Prédation sexuelle et prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 791   

    Yves Mayaud, « La faute pénale unique entre pluralité de qualifications et unité de répression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 796   

    Yves Mayaud, « Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 798   

    Yves Mayaud, « Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre confrontés à la compétence universelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 553   

    Yves Mayaud, « La traite des êtres humains en perte de répression ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 558   

    Yves Mayaud, « Réparation des délits non intentionnels et concentration des moyens », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 563   

    Yves Mayaud, « L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 297   

    Yves Mayaud, « La causalité non intentionnelle entre facteur déterminant et facteur déclenchant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 300   

    Yves Mayaud, « Séquestration : matérialité, intention et circonstance aggravante de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 303   

    Yves Mayaud, « L'agression sexuelle n'est pas affaire de crédibilité, mais de légalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 306   

    Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 307   

    Yves Mayaud, « Agression sexuelle incestueuse : correction de date n'est pas requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 308   

    Yves Mayaud, « De la condamnation d'une secrétaire de mairie à une interdiction professionnelle définitive pour faux et usage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 448   

    Yves Mayaud, « Le militantisme saisi par le droit », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 256   

    Yves Mayaud, « L'euthanasie : vers une dépénalisation conditionnelle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 91   

    Yves Mayaud, « Responsabilité pénale des personnes morales : pas de représentation mutuelle d'une holding et de sa filiale dans des poursuites pour violences involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 97   

    Yves Mayaud, « Faute simple et appréciation des diligences normales – Application à la navigation maritime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 99   

    Yves Mayaud, « Nouvel exemple de la relève de la faute délibérée par la faute caractérisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 101   

    Yves Mayaud, « Favoritisme, non par pouvoir décisionnel, mais par influence décisive ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°02, p. 114   

    Yves Mayaud, « Objet et produit des délits de favoritisme et de recel, ou de leurs retombées en termes de saisie et de confiscation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°01, p. 53   

    Yves Mayaud, « De la liberté d'expression par exhibition sexuelle ? Une voie ouverte, mais sous condition d'ingérence contrôlée… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 831   

    Yves Mayaud, « D'une agression sexuelle requalifiée en viol, ou de la porte étroite de l'alinéa 4 de l'article 469 du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 836   

    Yves Mayaud, « La prescription du délit d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans : une histoire mouvementée… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 839   

    Yves Mayaud, « Quelle responsabilité civile pour des violences couvertes par la légitime défense ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 841   

    Yves Mayaud, « Pas de corruption passive sans éléments constitutifs parfaitement établis dans les termes de la loi ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°10, p. 525   

    Yves Mayaud, « Un article frontalier pour les infractions non intentionnelles : l'article 222-20 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 591   

    Yves Mayaud, « Lorsque la soustraction internationale d'enfant témoigne de la primauté du droit pénal sur les apparences d'une légitimité civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 594   

    Yves Mayaud, « Le caming n'est pas de la prostitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 596   

    Yves Mayaud, « De la différence entre détention et port d'arme appliquée à un fonctionnaire de la police nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 598   

    Yves Mayaud, « Une suite européenne pour un tir mortel par un gendarme : la France justifiée ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 600   

    Yves Mayaud, « Tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique par une scène unique de violences », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 601   

    Yves Mayaud, « Grégoire Finidori, Un formidable système répressif – Les juridictions d'exception à la fin de la guerre d'Algérie (1961-1963) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 715   

    Yves Mayaud, « De la fonction exécutive locale exercée par le vice-président d'un conseil départemental et de ses retombées sur le délit de pantouflage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°09, p. 458   

    Yves Mayaud, « Violences involontaires en concours : pour une application du cumul promu au rang des principes ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°02, p. 323   

    Yves Mayaud, « Une meilleure protection des victimes du terrorisme par une conception plus large de la notion de partie civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°02, p. 332   

    Yves Mayaud, « De la diffusion par un diocèse d'un communiqué relatif à une sentence disciplinaire : une initiative hors les murs ! », Recueil Dalloz, 2022, n°23, p. 1170   

    Yves Mayaud, « L'imputation causale des accidents du travail dans les délits non intentionnels », Actualité juridique Pénal, 2022, n°05, p. 232   

    Yves Mayaud, « Pas de crime contre l'humanité sans un plan concerté d'attaque généralisée ou systématique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 51   

    Yves Mayaud, « Les baïonnettes intelligentes appliquées au flash-ball et au bâton télescopique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 54   

    Yves Mayaud, « Condamnation d'un prêtre, auteur d'un abus de faiblesse, à l'interdiction de son ministère : le sacerdoce justement réduit à une activité professionnelle ou sociale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 56   

    Yves Mayaud, « Jeux d'enfants, violences volontaires et intention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 58   

    Yves Mayaud, « Jeux violents d'enfants et abstentions d'agir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 60   

    Yves Mayaud, « Qu'est-ce qu'une infirmité permanente ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 61   

    Yves Mayaud, « L'affaire Lafarge dans sa dimension attentatoire aux personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°04, p. 827   

    Yves Mayaud, « L'incrimination du revenge porn validée par le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°04, p. 834   

    Yves Mayaud, « De la séquestration à la libération, ou du relais de la volonté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°04, p. 837   

    Yves Mayaud, « Des modèles de politique criminelle aux mouvements et systèmes de politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2022, n° 3, pp. 533-540   

    Yves Mayaud, « Discrimination directe ou discrimination indirecte ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 613   

    Yves Mayaud, « Le concubinage, une circonstance aggravante empreinte de subjectivité : application au meurtre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 616   

    Yves Mayaud, « L'administration de substances nuisibles à l'épreuve de la matérialité et de l'intention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 618   

    Yves Mayaud, « Pour des violences policières légitimes, par rejet des qualifications, et de violences mortelles, et d'homicide involontaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 620   

    Yves Mayaud, « Bis repetita Ou de l'interprétation du 11° de l'article 222-13 du code pénal, relatif aux locaux de l'administration des (seuls) établissements d'enseignement ou d'éducation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 626   

    Yves Mayaud, « Lorsque le fantasme sexuel devient agression sexuelle ! La légalité contrariée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 341   

    Yves Mayaud, « L'arrêt Julie, une transition vers la loi du 21 avril 2021 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 346   

    Yves Mayaud, « Le non à une relation sexuelle en cours, ou de l'ambiguïté du défaut de consentement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 350   

    Yves Mayaud, « La mise en danger fermée à l'action civile des associations ? Un enjeu de ratio legis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 85   

    Yves Mayaud, « Les violences volontaires entre la lettre et l'esprit de l'article 222-13 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 89   

    Yves Mayaud, « Surpopulation carcérale et dignité des détenus. Bref bilan pour une question récurrente », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 91   

    Yves Mayaud, « L'affaire Sarah Halimi : retour sur les principes de responsabilité et d'irresponsabilité pénale », Recueil Dalloz, 2021, n°16, p. 875   

    Yves Mayaud, « Décollage mortel et retombées non intentionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 929   

    Yves Mayaud, « Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 933   

    Yves Mayaud, « Retour sur l'intention propre aux appels téléphoniques malveillants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 938   

    Yves Mayaud, « Renvoi, non au Conseil constitutionnel, mais aux travaux parlementaires pour mieux appréhender la circonstance aggravante de prise d'otage », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 940   

    Yves Mayaud, « L'adage infans conceptus confronté à la jurisprudence de la chambre criminelle », Actualité juridique Pénal, 2021, n°01, p. 31   

    Yves Mayaud, « La place de l'indivisibilité dans les délits non intentionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°03, p. 631   

    Yves Mayaud, « La sécurité alimentaire sous dictée du particularisme européen », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 317   

    Yves Mayaud, « De la prescription de l'action en dénonciation calomnieuse soumise à un sursis à statuer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 314   

    Yves Mayaud, « La dénonciation, un acte qui participe de la liberté d'expression, serait-elle inexacte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 312   

    Yves Mayaud, « Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement Femen justifié par le droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 307   

    Yves Mayaud, « Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 303   

    Yves Mayaud, « Génocide et crime contre l'humanité en conflit ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 71   

    Yves Mayaud, « Traite des êtres humains et proxénétisme en conflit ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 73   

    Yves Mayaud, « La concomitance, circonstance aggravante du meurtre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 75   

    Yves Mayaud, « Harcèlement, droit d'alerte, bonne foi et justification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 77   

    Yves Mayaud, « Retour sur l'inceste, ou de l'inutilité pénale de la qualification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 78   

    Yves Mayaud, « Du défaut de pertinence à l'impertinence ? À propos d'une QPC sur la non-représentation d'enfant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 80   

    Yves Mayaud, « Pas de mise en danger sans causalité immédiate et directe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 82   

    Yves Mayaud, « Des altercations aux violences, un enjeu de qualification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 83   

    Yves Mayaud, « Accident du travail, homicides involontaires, et articulation de non-responsabilités », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 85   

    Yves Mayaud, « Tortures et actes de barbarie - De la définition à la motivation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 87   

    Yves Mayaud, « Le harcèlement moral relais d'une prise illégale d'intérêts », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°03, p. 159   

    Yves Mayaud, « De la condition préalable aux éléments constitutifs du délit de mise en danger : mode d'emploi pour le juge », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 805   

    Yves Mayaud, « Pas de mélange des genres de la détention à la dignité ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 808   

    Yves Mayaud, « Lorsqu'un notaire abuse de la faiblesse d'une personne à des fins de contournement fiscal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 810   

    Yves Mayaud, « Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 812   

    Yves Mayaud, « Le secret professionnel dévoilé dans sa substance juridique À propos de la condamnation d'un ancien garde des Sceaux par la Cour de justice de la République », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 816   

    Yves Mayaud, « De l'indivisibilité des agressions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 818   

    Yves Mayaud, « Le droit pénal spécial de la dénonciation », Actualité juridique Pénal, 2020, n°01, p. 8   

    Yves Mayaud, « La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°01, p. 44   

    Yves Mayaud, « Infractions contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2020, n° 4, pp. 805-819         

    Yves Mayaud, « Vincent Lambert : les réponses négatives du droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 613   

    Yves Mayaud, « Ni indignité, ni violences, ni outrage, ni discrimination, ni atteinte à la liberté individuelle dans la mise aux arrêts applicable aux militaires ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 619   

    Yves Mayaud, « Le harcèlement moral entre prescription non acquise et faits non établis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 623   

    Yves Mayaud, « Causalité et exclusivité dans les délits non intentionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 624   

    Yves Mayaud, « Des violences physiques aux violences psychologiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 626   

    Yves Mayaud, « Infractions de conséquence et condamnations conséquentes liées à des opérations de démarchage », Actualité juridique Pénal, 2019, n°09, p. 444   

    Yves Mayaud, « Tout travail mérite salaire ! L'intéressé, agent de police municipale, aurait-il usurpé sa qualification pour l'exercer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°09, p. 405   

    Yves Mayaud, « Le sida, un virus pas toujours nuisible ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 347   

    Yves Mayaud, « Quelques rappels utiles sur les suites pénales d'un accident du travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 349   

    Yves Mayaud, « Pas de retour rétroactif sur l'esclavage ! De la cohérence sur de l'incohérence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 352   

    Yves Mayaud, « Favoritisme et prise illégale d'intérêts : deux infractions cumulables pour un même marché public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°0708, p. 350   

    Yves Mayaud, « Quand le mensonge est là, la négligence ne saurait être ! A propos de faux en écritures imputables à un maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°05, p. 256   

    Yves Mayaud, « La pénalisation du recours à la prostitution validée par le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 85   

    Yves Mayaud, « La relation sexuelle, une relation intuitu personae ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 88   

    Yves Mayaud, « L'exhibition sexuelle, une arme politique non reconnue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 91   

    Yves Mayaud, « Pour un enrichissement substantiel du droit (pénal) des personnes : de la fraternité à plus d'humanité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 94   

    Yves Mayaud, « Retour sur le naufrage du Joola, ou le tout international », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 97   

    Yves Mayaud, « Violences psychologiques et harcèlement moral, une relation de complémentarité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 99   

    Yves Mayaud, « De la loi au Conseil constitutionnel, une réforme contrastée de la procédure pénale », Actualité juridique Pénal, 2019, n°04, p. 176   

    Yves Mayaud, « Lorsqu'un double usage de fausses factures ne se réduit pas à un fait unique ! », Actualité juridique Pénal, 2019, n°03, p. 155   

    Yves Mayaud, « Concussion et favoritisme, ou de l'irresponsabilité pénale d'un syndicat intercommunal faute d'activités susceptibles de délégation de service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°03, p. 156   

    Yves Mayaud, « Un inédit qui en dit beaucoup ! À propos de l'irresponsabilité pénale du dirigeant d'une manufacture d'amiante des chefs d'homicides et de blessures involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°04, p. 887   

    Yves Mayaud, « Une tentative d'assassinat discutable Pas besoin d'être passe-muraille pour être un parfait assassin ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°04, p. 893   

    Yves Mayaud, « De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°04, p. 895   

    Yves Mayaud, « La protection pénale du ftus ? N'y revenons plus ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°04, p. 898   

    Yves Mayaud, « Chronique de politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2019, n° 2, pp. 505-521   

    Yves Mayaud, « L'articulation des responsabilités pénales entre personne morale et personnes physiques - Une logique d'artifices », Actualité juridique Pénal, 2018, n°12, p. 546   

    Yves Mayaud, « Deux réserves d'interprétation pour l'article 227-17-1 du code pénal relatif aux établissements privés accueillant des classes hors contrat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 675   

    Yves Mayaud, « Abandon moral d'enfant pour cause de terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 678   

    Yves Mayaud, « Quand les conflits familiaux dégénèrent en harcèlement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 681   

    Yves Mayaud, « Impunité étrangère et compétence française, ou des limites du principe non bis in idem relativement à un meurtre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 684   

    Yves Mayaud, « De la condition préalable du délit de délaissement d'une personne hors d'état de se protéger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 685   

    Yves Mayaud, « Outrage à magistrat, discrédit de la justice, et menaces de mort : pour un recentrage bien utile de trois qualifications conjuguées ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 686   

    Yves Mayaud, « Proxénétisme ou recours à la prostitution ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 690   

    Yves Mayaud, « Les appels téléphoniques malveillants, une affaire de ponctuation ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 409   

    Yves Mayaud, « Lorsque des violences volontaires procèdent d'une action unique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 412   

    Yves Mayaud, « De la séquestration d'un salarié au pouvoir d'enquête de l'employeur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 415   

    Yves Mayaud, « Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement Femen rattrapé par le droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 417   

    Yves Mayaud, « De la sécurité à la causalité, deux points forts de la responsabilité non intentionnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 418   

    Yves Mayaud, « Des poursuites surmontables pour un meurtre remontant à plus de dix ans », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 421   

    Yves Mayaud, « Qu'est-ce qu'une circonstance aggravante ? À propos de la requalification de violences avec arme en violences mortelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 424   

    Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'une tentative de meurtre en violences volontaires, et de l'appel de l'ordonnance de renvoi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 425   

    Yves Mayaud, « Le maire n'est pas un procureur ! - Il ne dispose pas de l'opportunité des poursuites relativement aux contraventions constatées par les agents de la police municipale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°0708, p. 393   

    Yves Mayaud, « L'apologie du terrorisme, un acte de terrorisme qui n'en est pas un », Recueil Dalloz, 2018, n°22, p. 1233   

    Yves Mayaud, « Violences mortelles par un gendarme, ou d'une justification de transition », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 87   

    Yves Mayaud, « L'exception terroriste de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 validée par le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2018, n°16, p. 876   

    Yves Mayaud, « Délits non intentionnels : les personnes morales face à l'impératif d'identification des auteurs physiques de l'infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°04, p. 733   

    Yves Mayaud, « Responsabilités pénale et civile d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°04, p. 738   

    Yves Mayaud, « Lorsque le droit de correction dégénère en méthode éducative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°04, p. 740   

    Yves Mayaud, « Quelle qualification pour des propositions sexuelles par SMS à une mineure de quinze ans ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°04, p. 744   

    Yves Mayaud, « Débats municipaux sur fond de diffamation, ou de l'arbitrage de la Cour européenne des droits de l'homme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°01, p. 42   

    Yves Mayaud, « Consultation de site internet : seconde censure », Recueil Dalloz, 2018, n°02, p. 97   

    Yves Mayaud, « Infractions contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2018, n° 1, pp. 409-426       

    Yves Mayaud, « Regard sur les qualifications terroristes », Actualité juridique Pénal, 2017, n°11, p. 478   

    Yves Mayaud, « Interprétation stricte pour l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 507   

    Yves Mayaud, « Quel destinataire pour une dénonciation dénoncée comme calomnieuse ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 509   

    Yves Mayaud, « Présomption ou appréciation ? Un enjeu majeur pour la dénonciation calomnieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 510   

    Yves Mayaud, « Compétence et recours en cas d'incertitude sur l'âge d'un mineur auteur d'un viol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 513   

    Yves Mayaud, « Les personnes morales confrontées aux délits non intentionnels, ou d'une QPC non sérieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 515   

    Yves Mayaud, « Exhibition sexuelle dans une cellule de dégrisement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 517   

    Yves Mayaud, « La relation de travail, condition préalable du harcèlement moral au sens de l'article 222-33-2 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°02, p. 281   

    Yves Mayaud, « Le délit d'abus de faiblesse entre faits et droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°02, p. 283   

    Yves Mayaud, « Les retombées pénales des poussières d'amiante, ou pour une application extrême du délit de risques causés à autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°02, p. 285   

    Yves Mayaud, « Obligation générale ou obligation particulière de sécurité ? À propos de l'article L. 4142-2 du code du travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°02, p. 288   

    Yves Mayaud, « Le viol au sein du couple, une question de preuve », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°02, p. 290   

    Yves Mayaud, « Lorsqu'un examen clinique dégénère en agression sexuelle aggravée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°02, p. 291   

    Yves Mayaud, « Assassinat ou violences mortelles ? Aller-retour sur une requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°02, p. 293   

    Yves Mayaud, « Pour une définition et une illustration de l'apologie d'actes de terrorisme », Actualité juridique Pénal, 2017, n°0708, p. 349   

    Yves Mayaud, « Un simple mobile, serait-il louable, n'exclut pas la faute personnelle d'un maire - A propos de décisions contestées relatives à un projet de lotissement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°06, p. 337   

    Yves Mayaud, « Le viol : deux lois interprétatives pour une définition ! », Actualité juridique Pénal, 2017, n°06, p. 257   

    Yves Mayaud, « La victime dans la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation : évolutions récentes », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, p. 39   

    Yves Mayaud, « La faute personnelle d'un maire reconnu coupable de harcèlement moral », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°03, p. 168   

    Yves Mayaud, « L'assassinat, une qualification contrôlée par la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 755   

    Yves Mayaud, « Plus de présomption ni d'implication dans la responsabilité pénale des personnes morales ! Illustration non intentionnelle du retour au relais des dirigeants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 757   

    Yves Mayaud, « La complicité des délits non intentionnels : une compatibilité confirmée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 760   

    Yves Mayaud, « Le délit de menace sous condition, une infraction facilement réalisable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 762   

    Yves Mayaud, « Pas d'atteinte sexuelle sans contact corporel ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 764   

    Yves Mayaud, « Les limites de l'abandon de famille pour défaut de versement d'une prestation compensatoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 765   

    Yves Mayaud, « Le terrorisme par entreprise individuelle sous contrôle constitutionnel », Recueil Dalloz, 2017, n°20, p. 1134   

    Yves Mayaud, « Le crime terroriste de participation à une association de malfaiteurs : une aggravation révélée dans sa juste portée », Actualité juridique Pénal, 2016, n°11, p. 526   

    Yves Mayaud, « Comment la légalité l'emporte sur une prétendue légitimité ! Ou de la condamnation d'un maire pour activité nuisible au milieu aquatique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°11, p. 581   

    Yves Mayaud, « Un maire coupable de diffamation peut ne pas être en faute personnelle, ou des subtilités de la séparation des pouvoirs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°09, p. 462   

    Yves Mayaud, « L'évolution de la place de la victime dans le procès pénal », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2016, n°01, p. 107   

    Yves Mayaud, « Droit au logement et respect de la propriété d'autrui. Illustration associative d'une violation de domicile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°02, p. 263   

    Yves Mayaud, « Le secret du délibéré, un secret professionnel absolu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°02, p. 265   

    Yves Mayaud, « L'agression sexuelle sur mineur d'une loi à l'autre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°02, p. 268   

    Yves Mayaud, « Quand les relations entre un élu local et un fonctionnaire territorial dégénèrent en extorsion de fonds », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°0708, p. 402   

    Yves Mayaud, « La responsabilité pénale du maire de La Faute-sur-Mer est confirmée par la cour d'appel de Poitiers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°06, p. 325   

    Yves Mayaud, « Conflits de qualifications autour d'un outrage à magistrat : de la dénonciation calomnieuse à la diffamation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 63   

    Yves Mayaud, « Lorsque la dénonciation calomnieuse est constitutive d'un abus de constitution de partie civile, ou du principe ne bis in idem », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 66   

    Yves Mayaud, « Un attendu de principe pour le délit d'usurpation d'identité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 68   

    Yves Mayaud, « Le délit de harcèlement moral restitué dans sa stricte matérialité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 71   

    Yves Mayaud, « Un acte de rébellion ne vaut pas en soi mise en danger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 72   

    Yves Mayaud, « Le prix de la traite : 120 000 pour l'achat d'une mineure de 13 ans ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 73   

    Yves Mayaud, « Abus de faiblesse, abus de confiance, et droit canonique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 847   

    Yves Mayaud, « Excès de vitesse : pas de mise en danger sans un comportement particulier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 851   

    Yves Mayaud, « La mise en danger, sanction de la violation d'un modèle législatif ou réglementaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 854   

    Yves Mayaud, « Du harcèlement sexuel à l'agression sexuelle, ou des enjeux d'une requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 855   

    Yves Mayaud, « Ni connexité, ni indivisibilité, d'un homicide volontaire à un homicide involontaire ! », Actualité juridique Pénal, 2016, n°01, p. 29   

    Yves Mayaud, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2016, n° 4, pp. 831-844   

    Yves Mayaud, « Infractions contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2016, n° 1, pp. 263-271       

    Yves Mayaud, « La police municipale sous surveillance de la Cour de cassation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°12, p. 658   

    Yves Mayaud, « Qui peut agir en diffamation ? Le maire ou la commune ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°12, p. 659   

    Yves Mayaud, « L'homicide involontaire à la recherche de sa matérialité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 645   

    Yves Mayaud, « L'homosexualité en mémoire, ou de l'intérêt supérieur de la santé publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 651   

    Yves Mayaud, « Les chiens aboient, la patience ne passe plus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 654   

    Yves Mayaud, « Homicide involontaire et défaillances associatives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 655   

    Yves Mayaud, « Pour un exemple d'homicide involontaire relevant d'une causalité bien incertaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 657   

    Yves Mayaud, « Quand la justification pénale vient au secours de la démocratie locale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°09, p. 471   

    Yves Mayaud, « Sécurité des plages : un impératif, y compris au profit des secouristes eux-mêmes ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°09, p. 477   

    Yves Mayaud, « Ephémère émotion autour du ftus ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°01, p. 83   

    Yves Mayaud, « Rebondissement sur la structure matérielle des infractions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°01, p. 86   

    Yves Mayaud, « Mise en danger par défaillance d'un dispositif d'aération », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°01, p. 89   

    Yves Mayaud, « L'affaire AZF entre impartialité et légalité ! », Actualité juridique Pénal, 2015, n°04, p. 191   

    Yves Mayaud, « Affaire Lempereur : enfin la bonne solution ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°04, p. 777   

    Yves Mayaud, « Mur de la paix et débat d'intérêt général », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°04, p. 780   

    Yves Mayaud, « Nouvel exemple de harcèlement moral imputable à un maire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°04, p. 782   

    Yves Mayaud, « Notes bibliographiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2015, n° 3, pp. 785-794   

    Yves Mayaud, « Infractions contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2015, n° 1, pp. 645-659     

    Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse : ne pas confondre fausseté et mensonge ! Une QPC pour s'en convaincre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 344     

    Yves Mayaud, « Ramassages scolaires et responsabilités », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°02, p. 339   

    Yves Mayaud, « Pour une application stricte de la présomption de fausseté des faits dans la dénonciation calomnieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°02, p. 342   

    Yves Mayaud, « Accident collectif et compétence internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°02, p. 346   

    Yves Mayaud, « Agression de chiens dangereux et responsabilité pénale des propriétaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 59   

    Yves Mayaud, « Pour une juste lecture de la qualification de harcèlement moral », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 66   

    Yves Mayaud, « Faute pénale et faute de service », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 68   

    Yves Mayaud, « Viol ou agression sexuelle ? C'est selon », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°04, p. 808   

    Yves Mayaud, « De la commission de l'infraction par les organes ou représentants des personnes morales : la thèse de l'implication confirmée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°04, p. 807   

    Yves Mayaud, « Huit infanticides couverts par la prescription ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°04, p. 803   

    Yves Mayaud, « Infractions contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° 1, pp. 339-348       

    Yves Mayaud, « Des innocents oubliés, victimes de la prescription », Recueil Dalloz, 2013, n°40, p. 2673   

    Yves Mayaud, « La politique d'incrimination du terrorisme à la lumière de la législation récente », Actualité juridique Pénal, 2013, n°09, p. 442   

    Yves Mayaud, « Quelle justification pour une gifle éducative ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°02, p. 343   

    Yves Mayaud, « De la commission de l'infraction par les organes ou représentants des personnes morales. Ni présomption, ni revirement. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°01, p. 73   

    Yves Mayaud, « L'esclavage, un crime contre l'humanité exclu des sanctions de l'apologie. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°01, p. 79   

    Yves Mayaud, « Harcèlement moral par un maire et faute personnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°04, p. 857   

    Yves Mayaud, « Infractions contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2013, n° 1, pp. 343-350       

    Yves Mayaud, « L’art de la criminologie en milieu hostile », Revue française de criminologie et de droit pénal , 2013, n° 1, pp. 45-54   

    Yves Mayaud, « Du harcèlement moral par nos élus... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°03, p. 547   

    Yves Mayaud, « Le délit de harcèlement sexuel : histoire d'une abrogation fatale ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°02, p. 371   

    Yves Mayaud, « Une confirmation : implication n'est pas présomption ! À propos de la responsabilité pénale des personnes morales du chef de délits non intentionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°02, p. 375   

    Yves Mayaud, « Deux rappels à la loi pour le délit de harcèlement moral », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 138   

    Yves Mayaud, « Entrée de la QPC dans les délits non intentionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 140   

    Yves Mayaud, « Du viol à l'agression sexuelle, ou d'une correctionnalisation valant condamnation de la France.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 142   

    Yves Mayaud, « Proxénétisme international et applicabilité de la loi pénale française », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 144   

    Yves Mayaud, « Aux mêmes causes les mêmes effets : l'inceste à nouveau censuré, mais en lien avec les atteintes sexuelles ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 146   

    Yves Mayaud, « Homicide involontaire à la charge d'une personne morale : frein, mais non fin, de la jurisprudence relative à son imputation présumée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 825   

    Yves Mayaud, « L'inceste dans... l'illégalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 830   

    Yves Mayaud, « Infractions contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2012, n° 1, pp. 138-146       

    Yves Mayaud, « Correctionnalisation judiciaire et divergences de stratégie entre parties civiles... Application à des agressions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 605   

    Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse, ou du satisfecit de la Cour européenne après la loi du 9 juillet 2010 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 607   

    Yves Mayaud, « De la place de la confidence dans les courriers électroniques, ou des frontières de la diffamation non publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 608   

    Yves Mayaud, Gildas Roussel, « Police judiciaire », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2011 

    Yves Mayaud, « Mitis lex, sed lex..., ou des méfaits de la législation par référence sur la qualification d'abandon de famille », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 399   

    Yves Mayaud, « L'exception de vérité désormais ouverte aux faits de plus de 10 ans », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 401   

    Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse : retouches sur la présomption de fausseté du fait dénoncé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 93   

    Yves Mayaud, « Soirée bien arrosée et homicide involontaire. Des méfaits de l'alcool, et pour le consommateur, et pour son entourage... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 96   

    Yves Mayaud, « Accident mortel de la circulation et partage des causes. Vers une distinction entre causalité de structure et causalité de comportement ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 99   

    Yves Mayaud, « Garde à vue et procès équitable », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°31, p. 242   

    Yves Mayaud, « Le pouvoir de police du maire ne saurait aller jusqu'à la discrimination, ou des limites de la laïcité.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°04, p. 853   

    Yves Mayaud, « Pratiques médicales, mise en danger, et obligations particulières de sécurité ou de prudence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°04, p. 856   

    Yves Mayaud, « Des charges nouvelles aux faits nouveaux, ou des méandres de la requalification sur fond d'assassinat... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 613   

    Yves Mayaud, « Responsabilité pénale d'un centre hospitalier universitaire pour défaut d'organisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 617   

    Yves Mayaud, « De la particulière vulnérabilité liée à l'âge de la victime d'un viol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 619   

    Yves Mayaud, « Infractions contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2011, n° 1, pp. 399-403       

    Yves Mayaud, « La GAV à la française aux oubliettes ? », Recueil Dalloz, 2010, n°40, p. 2696   

    Yves Mayaud, « Le parquet entre le juge et l'avocat », Recueil Dalloz, 2010, n°13, p. 773   

    Yves Mayaud, « Quand la compétence française du chef d'atteintes aux personnes se heurte à l'ordre public international », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 131   

    Yves Mayaud, « Menaces de mort proférées par un chef d'État étranger contre un Français : éléments constitutifs et conditions de poursuites », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 133   

    Yves Mayaud, « Repas de classe trop arrosé... et responsabilité de l'enseignant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 134   

    Yves Mayaud, « Violences volontaires par un ancien concubin : une stricte interprétation aux conséquences contradictoires... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 136   

    Yves Mayaud, « L'aggravation des violences en lien avec l'éducation nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 137   

    Yves Mayaud, « Infractions contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2010, n° 1, pp. 131-138       

    Yves Mayaud, « Politique criminelle et droit de la pédophilie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2010, n° 3, pp. 725-741   

    Yves Mayaud, « Quelle compétence française pour des tortures commises à l'étranger ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°04, p. 829   

    Yves Mayaud, « Homicide involontaire ou violences mortelles ? Quand la compétence et le fond se rejoignent... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°04, p. 832   

    Yves Mayaud, « Violences involontaires et portée pénale d'une délégation de pouvoir au sein d'un groupement d'entreprises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°04, p. 834   

    Yves Mayaud, « L'abus de faiblesse révélé dans sa version plus sévère... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°04, p. 837   

    Yves Mayaud, « Menaces par SMS, ou de quelques repères pour rester dans le droit... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°04, p. 838   

    Yves Mayaud, « La dénonciation calomnieuse entre droits de la défense et principe du contradictoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°04, p. 839   

    Yves Mayaud, « La responsabilité pénale des dirigeants d'associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2009, n°407, p. 22   

    Yves Mayaud, « Discriminations, légalité, et requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°03, p. 589   

    Yves Mayaud, « De la requalification d'un homicide involontaire en violences mortelles, ou des restes du caractère d'ordre public de la compétence des juridictions répressives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°03, p. 590   

    Yves Mayaud, « Violences volontaires par un ancien concubin : une aggravation en quête de critère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°03, p. 593   

    Yves Mayaud, « Le temps de l'action appliqué à l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, ou de l'illustration du caractère abstrait de l'intention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°03, p. 594   

    Yves Mayaud, « La vie privée indifférente au dispositif des fixations d'images de l'article 706-96 du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°03, p. 595   

    Yves Mayaud, « Intervention chirurgicale et causalité mortelle, ou de la répartition des responsabilités entre l'interne et son patron », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 371   

    Yves Mayaud, « Violences policières lors d'une interpellation et responsabilité... civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 373   

    Yves Mayaud, « Tout travail forcé est incompatible avec la dignité humaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 376   

    Yves Mayaud, « Une détention en maison d'arrêt est exclusive de la qualification d'hébergement incompatible avec la dignité humaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 377   

    Yves Mayaud, « Responsabilités pénales à la suite d'une explosion gazière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°01, p. 94   

    Yves Mayaud, « Secret professionnel de l'avocat et droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°01, p. 97   

    Yves Mayaud, « Abus de faiblesse et testament, une relation intrinsèquement préjudiciable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°01, p. 100   

    Yves Mayaud, « Baignades dangereuses et responsabilité des maires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 899   

    Yves Mayaud, « Folie meurtrière et carences involontaires : l'enjeu du lien de causalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 901   

    Yves Mayaud, « Le délit de blessures involontaires, une infraction clandestine ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 903   

    Yves Mayaud, « À propos de la dénonciation calomnieuse : de la fausseté au mensonge », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 907   

    Yves Mayaud, « De la nature criminelle ou délictuelle de la prise d'otage », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 909   

    Yves Mayaud, « Omission de porter secours et repentir actif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 910   

    Yves Mayaud, « Des violences routières aux... violences sur les routes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°03, p. 587   

    Yves Mayaud, « De la protection pénale du foetus né vivant... Solution heureuse sur un postulat qui l'est moins ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°02, p. 337   

    Yves Mayaud, « Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, ou du droit à... rester maître chez soi ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°02, p. 342   

    Yves Mayaud, « La rétention de sûreté après la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008 », Recueil Dalloz, 2008, n°20, p. 1359   

    Yves Mayaud, « La crédibilité, critère du mensonge punissable en droit pénal », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 111   

    Yves Mayaud, « La mise en danger confrontée à deux de ses données : une version individuelle du règlement, et une causalité non exclusive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°01, p. 75   

    Yves Mayaud, « La compétence civile du juge pénal depuis la loi du 10 juillet 2000. Application à une intervention chirurgicale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°01, p. 78   

    Yves Mayaud, « Vers l'imprescriptibilité des infractions de nature sexuelle contre les mineurs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°01, p. 80   

    Yves Mayaud, « D'une dénonciation calomnieuse faite au président d'un tribunal de commerce », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°01, p. 81   

    Yves Mayaud, « Les délits non intentionnels en matière pénale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, p. 49   

    Yves Mayaud, « La responsabilité pénale des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2008, n°373, p. 23   

    Yves Mayaud, « Respect de la vie privée, secret professionnel, et droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°04, p. 815   

    Yves Mayaud, « Discrimination syndicale et harcèlement moral : deux qualifications cumulables pour un même fait... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°04, p. 818   

    Yves Mayaud, « De la responsabilité d'un cadre infirmier pour homicides involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°03, p. 530   

    Yves Mayaud, « Médecine hospitalière, faute pénale et faute de service », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°03, p. 532   

    Yves Mayaud, « Un (bel) exemple de racolage passif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°03, p. 533   

    Yves Mayaud, « La HALDE, une trop Haute autorité ? », Droit Social, 2007, n°0910, p. 930   

    Yves Mayaud, « Quelle responsabilité pour l'anesthésiste ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°02, p. 295   

    Yves Mayaud, « De l'utilité d'un téléphone en état de marche pour un médecin de garde... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°02, p. 298   

    Yves Mayaud, « Antériorité pathologique et certitude causale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°02, p. 299   

    Yves Mayaud, « Retour sur la définition du viol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°02, p. 301   

    Yves Mayaud, « De la requalification, après non-lieu, d'injures non publiques en violences volontaires, ou des limites de l'acharnement judiciaire... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 76   

    Yves Mayaud, « A propos d'un maire : de la requalification d'une discrimination par personne dépositaire de l'autorité publique en complicité de discrimination par une personne privée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 79   

    Yves Mayaud, « Abstentions médicales et causalité mortelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 82   

    Yves Mayaud, « Un rappel utile : la violation de domicile n'est pas la sanction de toute atteinte à la propriété d'autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 83   

    Yves Mayaud, « Vers une nouvelle conception de la responsabilité des personnes morales du chef des délits non intentionnels ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°04, p. 825   

    Yves Mayaud, « La hiérarchie au sein de la fonction publique hospitalière, facteur de détermination des fautes personnelles : application à un interne en médecine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°04, p. 827   

    Yves Mayaud, « Viol ou atteinte sexuelle ? De l'appréciation des faits à la restitution du droit... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°04, p. 828   

    Yves Mayaud, « La preuve des violences conjugales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°04, p. 830   

    Yves Mayaud, « Le racolage ne saurait être déduit d'une prostitution notoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°04, p. 831   

    Yves Mayaud, « Sécurité et actions communales : deux exemples d'irresponsabilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°03, p. 599   

    Yves Mayaud, « Homicide involontaire par autorisation de la loi, ou des conditions de l'appréhension de l'auteur présumé d'une infraction flagrante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°03, p. 601   

    Yves Mayaud, « Recours à la prostitution d'une mineure : le débat sur l'âge ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°03, p. 603   

    Yves Mayaud, « Violences et rébellion, ou de l'impossibilité d'un cumul... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°03, p. 604   

    Yves Mayaud, « Le jeune âge de la victime, facteur de contrainte ou de surprise constitutive d'agression sexuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°02, p. 319   

    Yves Mayaud, « Pas d'exhibition sexuelle sans nudité ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°02, p. 320   

    Yves Mayaud, « L'obligation d'informer de sa séropositivité en cas de relations sexuelles non protégées, ou du relais pénal de l'administration de substances nuisibles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°02, p. 321   

    Yves Mayaud, « La loi Fauchon du 10 juillet 2000 après plus de cinq ans d'application... », Actualité juridique Pénal, 2006, n°04, p. 146   

    Yves Mayaud, « Le malaise brutal et imprévisible, cas de force majeure pour l'auteur d'un accident de la circulation routière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 61   

    Yves Mayaud, « Défenestration accidentelle d'un élève et responsabilité pénale de l'instituteur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 62   

    Yves Mayaud, « Initiation scolaire à la voile, mort accidentelle d'un élève et responsabilité pénale d'un professeur d'éducation physique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 64   

    Yves Mayaud, « Pas de mise en danger sans risque direct et immédiat de mort ou de blessures graves... Application à un pic de pollution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 68   

    Yves Mayaud, « Mise en danger par un conducteur de fait ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 69   

    Yves Mayaud, « La réponse du droit pénal aux actions collectives d'intimidation : les violences volontaires en réunion », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 69   

    Yves Mayaud, « Atteinte à la vie privée par fixation de l'image des occupants d'une voiture, ou de la fin tragique d'une traque photographique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°04, p. 845   

    Yves Mayaud, « Cession vaut détention, du moins dans le trafic de stupéfiants... Essai sur deux qualifications incompatibles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°04, p. 847   

    Yves Mayaud, « Eléments d'appréciation de la connaissance de la fausseté d'une dénonciation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°04, p. 849   

    Yves Mayaud, « Harcèlement moral et fonction publique territoriale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°04, p. 850   

    Yves Mayaud, « L'expérimentation d'autrui ne dispense pas de l'informer sur les dangers qu'il encourt : principe et application à propos d'une action de chasse collective », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°03, p. 555   

    Yves Mayaud, « De la finalité des courses de vitesse à la responsabilité des coureurs.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°03, p. 557   

    Yves Mayaud, « Rappel : une faute pénale unique ne peut être sanctionnée que par une seule peine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°03, p. 558   

    Yves Mayaud, « Du caractère public ou non des offenses subies par les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°02, p. 302   

    Yves Mayaud, « Image ou représentation d'un mineur à caractère pornographique : pas de détention-profit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°02, p. 304   

    Yves Mayaud, « Pas de dénonciation calomnieuse sans sanction possible relative au fait dénoncé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°02, p. 304   

    Yves Mayaud, « L'abus de faiblesse par sujétion psychologique, ou les leçons de la catastrophe d'AZF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°02, p. 306   

    Yves Mayaud, « Délits non intentionnels : trois arrêts pour une même logique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°01, p. 71   

    Yves Mayaud, « Causalité directe et fautes chirurgicales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°01, p. 77   

    Yves Mayaud, « La notion de harcèlement sexuel depuis la loi du 17 janvier 2002 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°01, p. 78   

    Yves Mayaud, Michel Verpeaux, « Lamy collectivités territoriales responsabilités »: personnes publiques, élus locaux, agents territoriaux, 2005, p. -   

    Yves Mayaud, « Preuve et bien-fondé de la contrainte en matière de violences involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°04, p. 878   

    Yves Mayaud, « De la condition de publicité propre à l'exhibition sexuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°04, p. 879   

    Yves Mayaud, « Le délit d'abus de faiblesse, une infraction continuée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°04, p. 881   

    Yves Mayaud, « La simulation ou dissimulation d'enfant, une clandestinité reconnue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°04, p. 883   

    Yves Mayaud, « Pour une leçon de droit sans conséquence, s'agissant... d'un enfant en voie de naître », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°04, p. 884   

    Yves Mayaud, « De la faute caractérisée d'un maire par accumulation de négligences », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°03, p. 637   

    Yves Mayaud, « Tourisme sexuel et conflits de lois dans le temps et dans l'espace », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°03, p. 639   

    Yves Mayaud, « L'élément moral du délit de diffusion de messages à caractère violent ou pornographique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°03, p. 642   

    Yves Mayaud, « Les malades mentaux entre non-imputabilité et imputation », Actualité juridique Pénal, 2004, n°09, p. 303   

    Yves Mayaud, « Du foetus à l'enfant né vivant : un bilan d'inégalités ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°01, p. 348     

    Yves Mayaud, « Faute pénale et faute de service : application à un médecin du SAMU », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°02, p. 344   

    Yves Mayaud, « Lorsque la connaissance de l'insécurité vaut faute caractérisée, ou d'un aspect sensible de la responsabilité des maires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°02, p. 347   

    Yves Mayaud, « Quand le devoir de secours ne va pas jusqu'à justifier le recel de malfaiteur, ou des limites de l'ordre de la loi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°01, p. 86   

    Yves Mayaud, « L'autorité disciplinaire des instituteurs, un impératif d'efficacité par la non-violence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°01, p. 87   

    Yves Mayaud, « L'incidence de la censure administrative sur le délit de diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°01, p. 89   

    Yves Mayaud, « Pour une approche cohérente de la prescription de l'abus de biens sociaux », Recueil Dalloz, 2004, n°03, p. 194   

    Yves Mayaud, « Les qualifications relatives aux atteintes sexuelles », Actualité juridique Pénal, 2004, n°01, p. 9   

    Yves Mayaud, « Quel élément moral pour l'empoisonnement ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°04, p. 781   

    Yves Mayaud, « Le rôle de la délégation dans la responsabilité des maires, ou de l'attrait du modèle de l'entreprise », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°04, p. 783   

    Yves Mayaud, « Conformité de la présomption de fausseté des faits dénoncés à la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°04, p. 787   

    Yves Mayaud, « Malveillance téléphonique et surveillance de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°04, p. 788   

    Yves Mayaud, « Motivation et relaxe du chef de conditions de travail contraires à la dignité de la personne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°04, p. 789   

    Yves Mayaud, « Délibération collégiale et responsabilité personnelle du maire à propos d'une prime discriminatoire de naissance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°03, p. 556   

    Yves Mayaud, « Quand le geste médical rejoint l'agression sexuelle.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°03, p. 557   

    Yves Mayaud, « La gendarmerie rattrapée par le droit commun, ou les correctifs judiciaires apportés à l'article 174 du décret du 20 mai 1903 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°03, p. 559   

    Yves Mayaud, « Conditions indignes de travail et violences volontaires par harcèlement moral », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°03, p. 561   

    Yves Mayaud, « Entre défense et calomnie, ou la porte étroite pour la dénonciation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°03, p. 563   

    Yves Mayaud, « Confirmation de la causalité directe en termes de paramètre déterminant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°02, p. 330   

    Yves Mayaud, « La protection pénale de l'enfant nouveau-né : retour a contrario sur l'absence de protection de l'enfant en voie de naître », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°02, p. 331   

    Yves Mayaud, « Une utile précision sur l'obligation de sécurité ou de prudence : elle n'a pas à être pénalement sanctionnée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°02, p. 332   

    Yves Mayaud, « Fautes concurrentes et dimension personnelle de la responsabilité pénale dans la fonction publique territoriale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°02, p. 334   

    Yves Mayaud, « Exemples de diligences suffisantes dans l'organisation et le déroulement d'une randonnée à l'origine d'une avalanche mortelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°02, p. 335   

    Yves Mayaud, « La faute par omission, ou d'une fatale inertie constitutive de faute caractérisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°02, p. 337   

    Yves Mayaud, « La non-représentation d'enfant par stratagème, ou une fausse stricte interprétation de la loi pénale », Recueil Dalloz, 2003, n°16, p. 1062   

    Yves Mayaud, « Stricte interprétation et triste destin pour l'enfant en voie de naître.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°01, p. 95   

    Yves Mayaud, « La vocation supplétive de la faute caractérisée : illustration à propos d'un accident d'aviation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°01, p. 96   

    Yves Mayaud, « La difficile détermination des personnes chargées d'une mission de service public dans le cadre des outrages et des violences », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°01, p. 100   

    Yves Mayaud, « Comment le manquement à une obligation de sécurité peut être une faute caractérisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°04, p. 814   

    Yves Mayaud, « Agressions sexuelles et conflits de lois dans le temps », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°04, p. 817   

    Yves Mayaud, « La faute caractérisée, relève, et non doublon, de la faute délibérée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°03, p. 585   

    Yves Mayaud, « Quand la plaisanterie confine à la bêtise, ou des limites de la répression pour violences volontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°03, p. 587   

    Yves Mayaud, « On ne meurt qu'une fois ! Pas de cumul possible des qualifications d'assassinat et de séquestration suivie de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°03, p. 590   

    Yves Mayaud, « La notion de réitération en droit pénal spécial : l'exemple des menaces », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°03, p. 591   

    Yves Mayaud, « Précisions substantielles et probatoires sur les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°02, p. 324   

    Yves Mayaud, « Res judicata pro veritate habetur. Ou de l'absence de calomnie dans la dénonciation de faits passés en force de chose jugée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°02, p. 328   

    Yves Mayaud, « La certitude de la causalité dans les violences involontaires, une priorité à ne pas négliger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°02, p. 329   

    Yves Mayaud, « La causalité directe dans les violences involontaires, cause première ou paramètre déterminant ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°01, p. 100   

    Yves Mayaud, « L'identification de l'obligation de sécurité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°01, p. 104   

    Yves Mayaud, « Violences involontaires aggravées et risques causés à autrui ne valent, ou d'un cumul prohibé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°01, p. 106   

    Yves Mayaud, « L'aboutissement de l'affaire du Drac, une transition réussie vers la dépénalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°04, p. 804   

    Yves Mayaud, « Le défaut de consentement en matière d'agressions sexuelles : précisions et rappels sur les notions de contrainte et de surprise », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°04, p. 808   

    Yves Mayaud, « La condamnation de l'évêque de Bayeux pour non-dénonciation, ou le tribut payé à César... », Recueil Dalloz, 2001, n°43, p. 3454   

    Yves Mayaud, « Ultime complainte après l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2001 », Recueil Dalloz, 2001, n°36, p. 2917   

    Yves Mayaud, « Le délit de risques causés à autrui, infraction complexe ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°03, p. 575   

    Yves Mayaud, « La faute caractérisée selon la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°03, p. 577   

    Yves Mayaud, « Intention et mobiles dans les violences volontaires : l'exemple des violences chirurgicales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°03, p. 580   

    Yves Mayaud, « L'incapacité totale de travail, une incapacité professionnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°03, p. 582   

    Yves Mayaud, « Trafics de stupéfiants et tolérance intolérable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°02, p. 376   

    Yves Mayaud, « Faute réglementaire et faute de droit commun dans les délits non intentionnels, une autonomie confirmée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°02, p. 379   

    Yves Mayaud, « Un bel avenir pour la faute caractérisée.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°02, p. 381   

    Yves Mayaud, « Les violences non intentionnelles après la loi du 10 juillet 2000 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°01, p. 156   

    Yves Mayaud, « Conditions préalables et éléments constitutifs dans le délit de dénonciation calomnieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°04, p. 821   

    Yves Mayaud, « Circulation routière, violation des règles de priorité et atteintes aux personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°04, p. 827   

    Yves Mayaud, « Retour sur la culpabilité non intentionnelle en droit pénal... », Recueil Dalloz, 2000, n°40, p. 603   

    Yves Mayaud, « Responsables et responsabilité », Droit Social, 2000, n°11, p. 941   

    Yves Mayaud, « De l'utilisation des armes à feu par les gendarmes : une portée justificative générale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°03, p. 606   

    Yves Mayaud, « La soustraction de mineur, un délit continu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°03, p. 608   

    Yves Mayaud, « Le délaissement de mineur ou d'une personne hors d'état de se protéger, un acte positif pour un abandon définitif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°03, p. 610   

    Yves Mayaud, « De l'accessibilité aux mineurs des messages à caractère violent ou pornographique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°03, p. 611   

    Yves Mayaud, « De la conduite à 200 km/h : une mise en danger sous condition », Recueil Dalloz, 2000, n°30, p. 631   

    Yves Mayaud, « La responsabilité pénale du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°02, p. 389   

    Yves Mayaud, « Les limites de la surveillance post-opératoire en matière chirurgicale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°02, p. 393   

    Yves Mayaud, « Un enjeu structurel : la prescription du délit d'homicide involontaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°02, p. 395   

    Yves Mayaud, « Pas de violences sans victime... Précisions nécessaires relatives à la victime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°02, p. 396   

    Yves Mayaud, « De la fausseté des faits dénoncés et de sa constatation par l'autorité compétente en matière de dénonciation calomnieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°02, p. 397   

    Yves Mayaud, « Un délit en quête d'auteur : la discrimination raciale sur délibération municipale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°01, p. 197   

    Yves Mayaud, « Accident du travail et concours d'infractions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°01, p. 200   

    Yves Mayaud, « Point de secret, mais de la discrétion seulement sur les opérations d'assurance vie.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°01, p. 202   

    Yves Mayaud, « A ne pas confondre : commentaires tendancieux et fausses nouvelles ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°01, p. 203   

    Yves Mayaud, « L'erreur de diagnostic, ou le droit à l'erreur médicale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°01, p. 204   

    Yves Mayaud, « Responsabilité pénale du chef d'établissement et du maire de la commune à la suite de l'incendie d'un établissement thermal », Recueil Dalloz, 2000, n°04, p. 39   

    Yves Mayaud, « Compétence des juridictions françaises pour connaître des crimes de génocide commis au Rwanda », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 25   

    Yves Mayaud, « Conséquences de l'omission, dans la question principale, de la mention du caractère volontaire de l'homicide », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 26   

    Yves Mayaud, « Portée du terme préméditation dans les questions posées devant la cour d'assises », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 26   

    Yves Mayaud, « De la nature formelle du crime d'empoisonnement », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 26   

    Yves Mayaud, « De la protection pénale du foetus », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 27   

    Yves Mayaud, « Une erreur de diagnostic n'est pas toujours une faute pénale », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 30   

    Yves Mayaud, « Condamnation de la France pour torture à la suite de sévices infligés par des policiers sur une personne gardée à vue », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 31   

    Yves Mayaud, « Traitements dégradants et mesures éducatives », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 32   

    Yves Mayaud, « Pas d'agression sexuelle sans violence, contrainte, menace ou surprise », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 32   

    Yves Mayaud, « Le bureau de l'avocat, un lieu accessible aux regards du public », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 33   

    Yves Mayaud, « Pour une définition de l'obligation particulière de sécurité ou de prudence », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 33   

    Yves Mayaud, « Une personne morale peut être victime d'une dénonciation calomnieuse », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 35   

    Yves Mayaud, « De l'absence de spontanéité lorsque la dénonciation relève d'une obligation légale », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 35   

    Yves Mayaud, « Le procès-verbal de conciliation, nouveau titre préalable au défaut de paiement », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 36   

    Yves Mayaud, « Des poursuites renouvelables en cas d'abandon prolongé », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 36   

    Yves Mayaud, « Lieu de commission du délit de non-représentation d'enfant », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 37   

    Yves Mayaud, « Entre vie et mort, la protection pénale du foetus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°04, p. 813   

    Yves Mayaud, « Entre le dit et le non-dit, ou les leçons de droit pénal du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 1999, n°39, p. 589   

    Yves Mayaud, « Du lien de causalité dans le délit de risques causés à autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°03, p. 581   

    Yves Mayaud, « De l'exercice de la profession de sage-femme et des responsabilités qui s'ensuivent, ou pour un modèle de raisonnement applicable à toute profession », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°02, p. 320   

    Yves Mayaud, « L'homicide involontaire par déclenchement d'un processus mortel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°02, p. 321   

    Yves Mayaud, « Les fautes conjuguées, une notion originale aux effets limités », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°02, p. 323   

    Yves Mayaud, « Lorsque l'empoisonnement rejoint le meurtre, ou du faux débat sur l'animus necandi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°01, p. 98   

    Yves Mayaud, « Du viol et de ses conséquences : après le dérapage, le rattrapage, ou du retour à la légalité », Recueil Dalloz, 1999, n°05, p. 75   

    Yves Mayaud, « Du concept de dignité appliqué aux conditions de travail et d'hébergement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°03, p. 541   

    Yves Mayaud, « Sida et discrimination au logement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°03, p. 543   

    Yves Mayaud, « L'effet Titanic, ou de l'application du délit de risques causés à autrui dans le domaine maritime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°03, p. 545   

    Yves Mayaud, « D'une mise en danger par ivresse avérée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°03, p. 547   

    Yves Mayaud, « Homicide involontaire par trafic de stupéfiants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°03, p. 549   

    Yves Mayaud, « Des mauvais traitements sur mineurs de quinze ans, et de leurs retombées, en termes de secours et de dénonciation, sur les professionnels de la santé et de l'assistance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°02, p. 320   

    Yves Mayaud, « Jeux et séduction, ou des frontières de l'agression en matière sexuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°02, p. 325   

    Yves Mayaud, « De la portée non justificative des diligences normales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°02, p. 328   

    Yves Mayaud, « Le viol sur soi-même, nouveau cas d'interprétation contra legem et... contra rationem », Recueil Dalloz, 1998, n°20, p. 212   

    Yves Mayaud, « Discrimination syndicale et dignité de la personne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°01, p. 99   

    Yves Mayaud, « Profession de foi électorale et provocation à la haine raciale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°01, p. 102   

    Yves Mayaud, « De la mise en cause diffamatoire d'une gestion municipale : l'enjeu de publicité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°01, p. 104   

    Yves Mayaud, « De la séduction au harcèlement, ou du licite à l'illicite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°01, p. 105   

    Yves Mayaud, « Violences involontaires et diligences normales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°04, p. 832   

    Yves Mayaud, « Infractions d'imprudence ou de négligence : preuve des diligences normales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°04, p. 833   

    Yves Mayaud, « La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : preuve par implication », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°04, p. 835       

    Yves Mayaud, « L'omission de porter secours, ou de la nécessité pour les médecins d'envisager le pire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°04, p. 838   

    Yves Mayaud, « Inceste, loi du silence et lois pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°03, p. 636   

    Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse : non-lieu après dénonciation et fausseté des faits dénoncés », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°03, p. 639   

    Yves Mayaud, « L'omission d'empêcher une infraction ou du devoir d'agir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°02, p. 379   

    Yves Mayaud, « Perte et violation du domicile conjugal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°02, p. 382   

    Yves Mayaud, « Débauche ou prostitution : affaire de vénalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°02, p. 384   

    Yves Mayaud, « Droit et fait dans le délit de non-représentation d'enfant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°01, p. 103   

    Yves Mayaud, « De la nature particulière de l'obligation violée dans la mise en danger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°01, p. 106   

    Yves Mayaud, « Principes de qualification en cas de violences mortelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°01, p. 108   

    Yves Mayaud, « De l'article 121-3 du code pénal à la théorie de la culpabilité en matière criminelle et délictuelle », Recueil Dalloz, 1997, n°07, p. 37   

    Yves Mayaud, « Pour une autre définition de la prostitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°04, p. 853   

    Yves Mayaud, « Violences involontaires : lien de causalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°04, p. 854     

    Yves Mayaud, « L'exception politique au droit de réponse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°04, p. 857   

    Yves Mayaud, « De l'utilisation des armes à feu par les gendarmes (suite) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°04, p. 860   

    Yves Mayaud, « Du caractère non intentionnel de la mise en danger délibérée de la personne d'autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°03, p. 651   

    Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse : variations sur la fausseté.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°03, p. 653   

    Yves Mayaud, « Tentative de viol et... troubles de l'érection », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°03, p. 656   

    Yves Mayaud, « De l'utilisation des armes à feu par les gendarmes : contrainte ou violence ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°02, p. 369   

    Yves Mayaud, « La séquestration arbitraire, un enjeu de durée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°02, p. 372   

    Yves Mayaud, « Du caractère sexuel du viol : vers un critère finaliste ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°02, p. 374   

    Yves Mayaud, « Les abus de la presse, ou de la part respective des responsabilités pénale et civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°01, p. 119   

    Yves Mayaud, « Diffamation non publique : de l'assimilation à l'incrimination », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°01, p. 122   

    Yves Mayaud, « La vérité du fait diffamatoire, une justification sans sursis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°01, p. 124   

    Yves Mayaud, « De la correction au maltraitement, ou des limites de la justification éducative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1995, n°04, p. 814   

    Yves Mayaud, « Violences et voies de fait, une synonymie à préserver », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1995, n°04, p. 817   

    Yves Mayaud, « Des risques causés à autrui. Applications et implications, ou de la naissance d'une jurisprudence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1995, n°03, p. 575   

    Yves Mayaud, « L'empoisonnement, une logique de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1995, n°02, p. 347   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Morgane Ruellan, Les mutations identitaires du juge pénal, thèse soutenue en 2021 à Paris 2, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Agathe Lepage et François Molins  

    « Sous quarante degrés, il n’y a plus de loi, mais sous cinquante degrés, il n’y a plus de Dieu ». Ainsi les marins conjurent-ils le sort, lorsqu’ils font face aux vents les plus violents. La procédure pénale française, confrontée à des vagues de réformes incessantes, cherche éperdument son identité. À travers elle, entre Dieu et la loi, se tient le juge pénal. De l’enquête au procès et jusqu’à l’application de la peine, il organise la répression des infractions à la manière d’un véritable maître d’œuvre. Aussi est-il question de l’intervention du juge pénal à chaque étape procédurale. Mais, à pas feutrés ou à grand bruit, de nouvelles formes altèrent son identité. Dans ces entrelacs de pouvoirs, apparaissent des visages, des figures, et des figurants. Les corps et les esprits qui viennent hanter la scène judiciaire, auxquels peut s’ajouter le trouble né du décor tout entier, génèrent un doute sur sa personnalité. En définitive, le juge pénal est partout, tout le temps, sans que l’on sache précisément le reconnaître. À partir des qualités substantielles qui sont unanimement reconnues au modèle choisi - le juge du siège -, cette étude se propose d’évaluer les mutations identitaires qu’il subit. Et la métamorphose est telle, parfois, que sa nouvelle physionomie semble méconnaissable. Difforme, le juge pénal parvient-il encore à assurer le même niveau de garanties auprès des justiciables ? Au gré des traits caractéristiques qui sont les siens, il convient de vérifier le respect d’un procès équitable, à l’heure où l’urgence semble justifier toutes les déviances. Loin d’être anodines, les innombrables transformations consenties défigurent l’acteur le plus emblématique de la procédure pénale, au point de s’interroger sur l’émergence d’une nouvelle identité judiciaire.

    Fleur Graziani, La protection pénale du consommateur, thèse soutenue en 2016 à Paris 2, membres du jury : Georges Decocq (Rapp.), André Giudicelli (Rapp.), Édouard Verny et Eva Mouial-Bassilana  

    La protection pénale du consommateur conduit à envisager une union entre le droit pénal et le droit de la consommation, laquelle n’est pas évidente. En effet, le premier est tourné vers la protection de la société alors que le second a pour objet la protection d’une personne, le consommateur. Si l’intégration de l’action de groupe tend à donner au droit de la consommation une dimension plus collective, ces deux matières conservent cependant des finalités distinctes. Malgré l’opposition, le constat est sans appel : un rapprochement existe mais, surtout, la protection pénale semble être omniprésente. Dès lors, pourquoi y-a-t-il un recours quasi-systématique au droit pénal ? Ce recours est-il légitime ? De fait, la finalité de la protection et la nature de celle-ci sont incertaines. En réalité, il apparaît que, d’une part, le but poursuivi est essentiellement la protection du marché, et que, d’autre part, les méthodes empruntées au droit pénal traduisent plus une volonté de régulation que de répression classique. Le consommateur bénéficie bien d’une protection renforcée, mais sur un double constat : d’abord, elle n’est pas directe, ensuite, elle est la conséquence d’une dénaturation sensible du droit pénal. La création de nombreuses sanctions administratives par la loi Hamon du 17 mars 2014 ne peut que conforter cette évolution, tout comme la récente recodification à droit constant opérée par l’ordonnance du 14 mars 2016 ne la contredit en rien.

    Marthe Bouchet, La validité substantielle de la norme pénale, thèse soutenue en 2016 à Paris 2, membres du jury : Bertrand de Lamy (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Guillaume Drago et Pascal Beauvais  

    La norme pénale valide est celle qui possède la capacité de déployer ses effets. Elle est celle qui autorise le déclenchement des poursuites, le prononcé des condamnations et l'exécution de peines. En premier lieu, il a fallu montrer ce qui paraît s’imposer d’instinct : loin de se résumer au respect d'exigences formelles, la validité de la norme pénale dépend directement de la conformité à des exigences substantielles, portées par la Constitution et les conventions européennes. La preuve de la part substantielle de validité est apportée en deux temps. D’abord, l’entrée en vigueur de la règle pénale est subordonnée à sa bonne insertion dans la hiérarchie des normes. Ensuite, les normes répressives irrégulières sont systématiquement invalidées.En second lieu, la composante substantielle de la validité de la norme pénale a de multiples conséquences, qui sont tantôt bénéfiques, tantôt problématiques. En effet, les principes qui conditionnent substantiellement la validité de la norme pénale assoient la légitimité de la répression. En revanche, l’avènement du pouvoir prétorien, dans une discipline en quête de stabilité, soulève de nombreuses difficultés. Pour les surmonter, proposer des clefs de résolution s’est révélé nécessaire.

    Marine Joly, La matérialité de l'infraction à l'épreuve des extensions du principe de territorialité, thèse soutenue en 2014 à Paris 2, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Audrey Darsonville (Rapp.), Didier Rebut et Jocelyne Leblois-Happe  

    Avec le développement de la criminalité et de la délinquance internationale, de nombreuses infractions se réalisent partiellement ou totalement hors du territoire de la République. Afin de soumettre ces infractions comportant un élément d’extranéité au droit pénal français, le législateur et les juridictions internes tentent de ramener ces dernières sur le territoire de la République en établissant un lien entre le territoire national et l’infraction transnationale. A défaut pour le territoire d’être modifié, l’infraction est manipulée. Par conséquent, les règles de sa consommation vont se trouver altérées pour les besoins de sa localisation. La présente étude conduit à dégager une progression dans l’artifice qui consiste à retenir un critère de rattachement, soit appartenant à l’élément matériel de l’infraction mais ne pouvant pas être pris en compte, soit n’appartenant pas à l’élément matériel de l’infraction, et donc ne devant pas être pris en compte

    Carmen Montoir, Les principes supérieurs du droit pénal des mineurs délinquants, thèse soutenue en 2014 à Paris 2, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Édouard Verny (Rapp.), Guillaume Drago, Jacques Buisson et Michel Allaix  

    Après une décennie de réformes incessantes et à l’heure où l’on envisage une refonte globale de la matière, il paraît important de s’interroger sur les principes supérieurs gouvernant le droit pénal des mineurs délinquants. En dépit d'une cristallisation remontant à 2002, via le mécanisme original du principe fondamental reconnu par les lois de la République, et sa protection par quelques instruments internationaux, l’autonomie de la justice des mineurs pose, à ce jour encore, de nombreuses questions. Sur le plan substantiel, elle repose sur des principes, reconnus supérieurs, d’adaptation de la réponse au relèvement éducatif et moral des mineurs et d’atténuation de la pénalité, qui s’avèrent quasiment absolus. Le discernement, en revanche, n’a pas bénéficié, pour sa part, d’une consécration expresse sur le plan suprême. Il se voit même concurrencé par le critère rigide de l’âge, et ce, bien qu’il soit un préalable essentiel à la détermination de la responsabilité pénale. Sur le plan processuel, malgré leur protection supra-législative, tant la règle de juridictions spécialisées que l’exigence de procédures appropriées, régulièrement infléchies, semblent vouées à la relativité. Le Conseil Constitutionnel, à la fois constituant et garant de la matière, a souvent été invité à en marquer les limites infranchissables et à en protéger le noyau dur inaltérable. Fort de l’identification et de l’appréciation de ce dernier, le présent travail tend à montrer que la malléabilité des principes de forme du droit pénal des mineurs délinquants permet de contourner l’immutabilité des principes de fond dirigeant celui-ci.

    Aurélie Cappello, La constitutionnalisation du droit pénal. Pour une étude du droit pénal constitutionnel, thèse soutenue en 2011 à Paris 2, membres du jury : Christine Lazerges (Rapp.), Jacques Leroy (Rapp.), Guillaume Drago, Xavier Prétot et Coralie Ambroise-Castérot  

    La constitutionnalisation du droit pénal désigne l’emprise croissante de la Constitution sur la matière pénale du fait de l’enrichissement des principes constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel n’est pas le seul à l’origine de ce phénomène, même s’il en est l’acteur principal. Toutes les autorités de contrôle, de conception et d’application du droit pénal contribuent, par le partage de leurs compétences et l’échange de leurs doctrines, à l’existence d’un droit pénal conforme à la Constitution et à la construction du volet pénal de la norme suprême. En outre, si la constitutionnalisation s’inscrit dans la promotion de la Constitution, elle est surtout au service de la légitimation de la matière pénale elle-même. L’ensemble des principes constitutionnels, tels qu’énoncés dans les textes et interprétés par le Conseil, sont empreints d’une philosophie humaniste. Leur consécration et leur respect permettent la reconnaissance et l’adhésion du justiciable, amené à percevoir le droit pénal comme juste et justifié. La constitutionnalisation est donc un processus porté par le rapprochement des autorités et porteur de légitimation pour le droit pénal. Mais, si elle est un processus, le droit pénal constitutionnel en est le résultat. La constitutionnalisation donne, en effet, naissance à un droit pénal nouveau, le droit pénal constitutionnel. Placé sous l’emprise de la Constitution, le droit pénal est désormais élaboré et appliqué à la lumière de la norme suprême, et ne peut être compris ni appréhendé sans une référence à celle-ci.

    Marion Wagner, Les effets de l'infraction , thèse soutenue en 2009 à Paris 2  

    Seule une étude approfondie du complexe peut permettre de dessiner le simple. Ainsi la théorie générale des effets de l’infraction impose-t-elle de partir d’une acception globale de l’effet en tant que phénomène concret, afin de dégager à terme une notion pénale précise. L’effet, pris en son sens général, est une suite. Il appartient à l’ensemble des réalités postérieures et extérieures à l’infraction, ensemble par essence infini, en ce que l’extériorité et la postériorité sont marquées par la contingence. Isoler l’effet au sein de suites indénombrables serait une vaine entreprise. Aussi convient-il de recourir à des critères rationnels, facteurs de certitude, afin de mettre en lumière non pas les effets concrets de l’infraction, mais la notion unique d’effet pénal de l’infraction. Pour cela, deux critères s’imposent, en ce qu’ils répondent à cette exigence de rigueur scientifique : la légalité et la causalité. L’effet, suite légale et causale, ressort comme une conséquence particulière, consubstantielle à l’incrimination de l’infraction. Est ainsi mise en lumière la nature unique de l’effet de l’infraction : c’est le résultat redouté des infractions formelles. Ainsi apporte-t-il un éclairage nouveau sur cette catégorie d’infractions, et sur le droit pénal général en son entier, qui ne peut s’arrêter aux portes de la définition des éléments constitutifs de l’infraction.

    Maud Orillard-Léna, Les voies de recours en matière pénale , thèse soutenue en 2007 à Paris 2  

    Le droit aux voies de recours en matière pénale, défini comme un droit autonome détaché des différentes voies de recours existantes, constitue aujourd'hui un principe juridique acquis. Son ancrage historique et la consécration du droit positif en font un élément fondamental du procès équitable, corollaire du droit au juge. L'absolue nécessité des voies de recours découle en effet directement du droit au juge: comment admettre ce dernier au titre de droit fondamental, sans anticiper la possibilité que le juge commette une erreur de procédure ou de fond? Puisque l'erreur est consubstantielle à la fonction de juger, les voies de recours sont consubstantielles au droit au juge. Techniquement, le bilan est pourtant contrasté, puisque les larges progrès récents (appel en matière criminelle, droit de la peine, réexamen en faveur des droits de l'homme) laissent encore place à certaines carences. La reconnaissance du droit autonome aux voies de recours est le préalable à l'élaboration d'un droit commun des voies de recours. Ce droit commun fait appel à la double logique des voies de recours, qui constitue l'ébauche d'une théorie générale des voies de recours en matière pénale. Les voies de recours répondent en premier lieu à une logique d'encadrement, dans la mesure où le sujet constitue un domaine sensible, donc fortement réglementé, en raison des enjeux en cause. Les conditions et les effets des voies de recours se trouvent ainsi régis par un ensemble de règles communes. Les voies de recours obéissent en second lieu à une logique d'aboutissement, puisqu'elles tendent à ces deux finalités: la fin du procès, le respect de la légalité. Les voies de recours participent ainsi à l'obtention de décisions pénales de qualité (par la réunion de garanties relatives aux magistrats ainsi qu'aux décisions), tout en assurant la sécurité juridique. Au final, le droit aux voies de recours peut être défini comme le droit pour toute partie à une instance pénale de faire examiner une nouvelle fois le litige par une juridiction supérieure, droit dont la concrétisation passe par différentes techniques suivant le stade du procès où l'on se trouve.

    Audrey Darsonville, Les situations de dépendance entre les infractions , thèse soutenue en 2006 à Paris 2  

    Le droit pénal ne peut pas ignorer les nombreuses interactions qui se créent entre diverses situations infractionnelles. En effet, il est fréquent que des infractions se mélangent entre elles, ce qui n’est pas sans soulever quelques interrogations quant au traitement pénal qui leur est réservé. Au fil du temps, la loi et la jurisprudence ont élaboré des régimes spécifiques, afin de répondre à ces hypothèses au sein desquelles, soit un délinquant commet à lui seul une multiplicité d’infractions distinctes, soit une pluralité de délinquants réalisent de nombreuses infractions. Il en va ainsi du concours réel et de la récidive, qui retranscrivent la succession d’actes criminels par un même individu. De même, la complicité, le recel ou encore la connexité et l’indivisibilité sont, quant à eux, les manifestations d’une multitude d’agissements délictueux accomplis par différents agents. Le droit positif appréhende ces situations de dépendance entre plusieurs infractions en fonction de l’intensité du lien attachant les différentes entités criminelles. Lorsque le lien est relativement faible, la pluralité initiale des infractions est maintenue. En revanche, l’accroissement de la force du lien engendre la fusion des infractions, qui perdent alors toute autonomie.

    Dominique Luciani-Mien, L' effectivité des droits de la défense en procédure pénale, thèse soutenue en 2006 à Paris 2  

    Le terme d'effectivité n' a fait son apparition dans le langage juridique qu'après la Seconde Guerre modiale. Pourtant on retrouve des traces très anciennes de sa présence dans les textes, spécialement dans les termes anglo-saxons. La seconde moitié du XXéme siècle est marquée par la multiplication de la référence à l'effectivité, alors érigée en notion juridique, dont l'expression se trouve relayée dans les pratiques. Les droits de la personne reprochée dans le procès pénal français ont bénéficié de ce mouvement, grâce à l'influence de la doctrine et sous l'impulsion déterminante du droit européen. L'effectivité des droits de la défense fait donc à la fois l'objet d'une reconnaissance théorique mais également d'une traduction pratique. Ce premier constat, positif, doit pourtant être nuancé par un second constat, qui est celui d'une effectivité des droits de la défense qui reste parfois méconnue. Cette effectivité, si elle est affirmée, demeure parfois lettre morte, et ce de manière sporadique ou systématique. Dans la première hypothèse, l'action de la défense peut restaurer l'effectivité, dans la seconde, une telle restauration n'est pas possible. Dans les deux cas, les droits de la défense pâtissent, à des degrés inégaux, d'une atteinte qui est portée à leur utilité. Cette atteinte peut être portée par la loi, le juge, ou la jurisprudence, c'est-à-dire par ceux-là même qui tous, en principe sont garants de la traduction concrète des droits considérés : l'équilibre fondamental du procès pénal peut s'en trouver ainsi, structurellement menacé.

    Nathalie Caze-Gaillarde, L'ordre public pénal , thèse soutenue en 2003 à Lyon 3  

    Expression d'une orientation politique correspondant à une " exigence sociale fondamentale ", le concept d'ordre public revêt une dimension substantielle, commune aux différentes disciplines juridiques. L'intérêt d'une telle approche de la notion consiste à dépasser la traditionnelle définition de l'ordre public par son caractère impératif, pour découvrir ce qui le justifie. Cette démarche est particulièrement intéressante en droit pénal puisqu'il s'agit de découvrir la logique même de la matière, le " pourquoi " de ses règles impératives. Expression de la manière dont le droit pénal s'organise, l'ordre public pénal est synonyme de choix fondamentaux, dont l'importance explique leur force obligatoire à l'égard de tous. Il fait figure de principe. Mais l'ordre public s'affirme, en réalité, comme une " force souple ". Au service des hommes, l'ordre public pénal fonde son autorité sur la légalité et poursuite un idéal égalitaire. Il ne se limite pourtant pas à cette conception collective et impersonnelle de l'homme. Attaché à la personne humaine, prise dans son individualité et dans sa singularité, il poursuit une finalité humaniste qui implique une certaine flexibilité du légalisme qui le fonde. En s'attachant à la protection de l'homme, l'ordre public pénal continue de servir l'intérêt des hommes, et s'affirme ainsi comme un ordre fondamentalement humaniste.

    Anne-Sophie Chavent Leclere, La proportionnalité et le droit pénal général, thèse soutenue en 2002 à Lyon 3  

    La proportionnalité est un point fort tant de la conception que de l'application du droit pénal général. De portée constitutionnelle ou de dimension plus modeste, elle se révèle être une constante du droit répressif. Qu'il s'agisse de la proportionnalité des incriminations et des peines ou de la proportionnalité légitimante dans la théorie des faits justificatifs, elle semble exprimer, moins une technique réservée à certains mécanismes juridiques, qu'une véritable philosophie qui inspire et anime la matière dans son ensemble et contribue ainsi à préserver sa dimension humaine et ses enjeux de liberté. Représentant le rapport qui légitime toute réaction à un acte attentatoire à un ordre établi, la proportionnalité constitue à la fois l'apanage du législateur dans la détermination abstraite de l'existence et de l'intensité de la répression, et celui du juge dans l'adaptation concrète de la sanction au trouble constaté. La concurrence dont fait aujourd'hui l'objet la loi pénale, au niveau interne et européen, entraîne de surcroît des confrontations normatives qui imposent le recours à une négligeable pour les juges constitutionnels et européens dans la résolution des conflits qui opposent le droit pénal classique au droit conventionnel, au droit communautaire, ainsi qu'au droit pénal dit administratif. Si la proportionnalité représente une exigence, dont les enjeux dépassent le seul droit pénal traditionnel, pour finalement s'étendre à toute la matière pénale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, elle constitue néanmoins un danger lorsque son utilisation devient imprévisible et échappe entièrement à la souveraineté du législateur national, forme de conciliation. Instrument d'équilibre, de partage mais parfois aussi instrument de domination, la proportionnalité est ainsi très tôt apparue comme un critère d'arbitrage non négligeable pour les juges constitutionnels et européens dans la résolution des conflits qui opposent le droit pénal classique au droit conventionnel, au droit communautaire, ainsi qu'au droit pénal dit administratif. Si la proportionnalité représente une exigence, dont les enjeux dépassent le seul droit pénal traditionnel, pour finalement s'étendre à toute la matière pénale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, elle constitue néanmoins un danger lorsque son utilisation devient imprévisible et échappe entièrement à la souveraineté du législateur national

    Audrey Guinchard, Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale , thèse soutenue en 2001 à Lyon 3  

    Le constat d'une distribution du pouvoir de répression entre le juge pénal et d'autres organes soulève, à l'égard de ce pouvoir de réprssion, des enjeux d'attribution et d'exercice. Après analyse des données historiques et de droit fondamental, l'attribution se révèle partagée entre entre le juge pénal et d'autres que sont l'administration directe, les autorités administratives indépendantes, le juge civil et le juge administratif. Parce que le critère présidant à ce partage est matériel et non pas organique, le pouvoir de répression doit être un et, à défaut de conduire à un système unique de répression, il doit s'accompagner d'un dénominateur commun quant à ses conditions d'attribution. C'est tout l'enjeu d'une attribution de qualité fondée sur le critère de la vertu, celle-ci, générique, se dédoublant en vertu d'indépendance et vertu d'impartialité. Force est de constater que les attributaires ne répondent pas tous, au même degré, à cette exigence. Malgré certaines faiblesses, le modèle judiciaire s'affirme comme le modèle de référence, y compris pour les autorités administratives indépendantes. Ces différences s'accentuent au regard des enjeux d'exercice alors que la logique répressive continue d'exiger une unité. Cela se vérifie 1) pour cet exercice total dont le critère est la plénitude, dans son expression la plus symbolique, à savoir le contrôle de conformité tant des actes administratifs que des actes législatifs, et 2) pour le second enjeu d'exercice, l'exercice décisif, qui se mesure par le critère de l'autorité attachée aux décisions répressives. Loin d'être réalisée, l'unité du système de répression devrait pourtant être envisagée : en raison de l'attraction exercée par le juge pénal, modèle judiciaire, il faut exiger des autres attributaires les mêmes qualités d'attribution, conditions de la reconnaissance qui, un jour, pourrait leur être consentie, d'une plénitude de leur pouvoir et du caractère décisif de l'autorité s'attachant à leurs décisions.

    Cyrille Dutheil de la Rochère, Politique criminelle et techniques de droit pénal , thèse soutenue en 2001 à Lyon 3  

    Qu'il existe une relation entre la politique criminelle, stratégie pénale contre le crime, et les techniques de droit pénal, instruments pour mettre en pratique ce droit, cela paraît évident. Encore faut-il en prouver l'existence et, surtout, en définir la véritable portée. La démonstration nécessite, dès lors, d'étudier cette relation quels que soient les choix de politique criminelle et quelles que soient les techniques utilisées. Ainsi, sont évoqués, sans exhaustivité, des choix de politique criminelle et des techniques de droit pénal observés dans le passé et le présent, dans le droit pénal français et dans d'autre droits pénaux. Quant au cadre constitué par une étude systématique, il s'impose pour mieux restituer une logique et une cohérence de la matière. La demonstration permet d'affirmer l'existence de la relation entre une politique criminelle poursuivie et les tehniques de droit pénal utilisées. On observe que, quels que soient les choix de politique criminelle et des techniques, cette relation est révélatrice, d'une aprt, de l'essence philosophique et politique d'un droit pénal et, d'autre part, de possibilités d'efficience ainsi que des limites, parfois à celle-ci. Au terme de cette étude, on retiendra qu'un choix de politique criminelle trouvera toujours une technique de droit pénal pour la traduire, qu'une technique de droit est utilisée en vertu d'un choix initial de politique criminelle et que cette relation entre politique criminelle et techniques de droit pénal est capitale, privilégiée, intense, solide et doit être concordante. On retiendra aussi, que cette relation permet de mieux comprendre comment fondamentalement, un droit pénal a été conçu et quelle est, par conséquent, sa véritable signification.

    Valérie Saint-Gérand, La culpabilité dans la théorie de la responsabilité pénale, thèse soutenue en 2000 à Lyon 3  

    La culpabilité, en renvoyant à l'état d'esprit du sujet délinquant, s'inscrit naturellement dans la théorie de la responsabilité pénale. Mieux, elle constitue le critère juridique majeur permettant d'expliquer pourquoi un individu doit répondre de ses actes. En raison de sa richesse conceptuelle, due aux lois du 22 juillet 1992, du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000, elle est à même d'identifier l'agent responsable de l'infraction commise. Mettant en exergue chez le sujet pénal, tantôt son intention d'atteindre le résultat redouté par le législateur, tantôt sa faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, tantôt sa faute caractérisée et qui expose autrui à un risque d'une particulière gravité, tantôt sa faute délibérée de mise en danger d'autrui, la notion de culpabilité permet ainsi de révéler une responsabilité pénale précise. Mais elle n'est pas seulement révélatrice d'une responsabilité; elle régule, en outre, toutes les situations concrétisées de responsabilité pénale, telles que la tentative, la complicité, la coaction, l'instigation, celle du chef d'entreprise ou encore celle de la personne morale. Elle permet d'adapter, de manière légitime, la réponse juidiciaire à la réalite infractionnelle. Dans cete perspective de responsabilité, la culpabilité, en tant que concept incontournable du droit pénal, est alors susceptible de faire l'objet d'une théorie générale spécifique

    Stéphane Bonnet, La volonté dans la théorie de la responsabilité pénale , thèse soutenue en 1994 à Lyon 3  

    La loi penale ne connait pas de volonte, elle ne lui confere pas la place qui devrait etre la sienne. Concretisee en un comportement tangible, elle definit le criminel, elle lui confere son statut, alors meme qu'aucun mal n'est cause. En ce sens, tout le droit penal peut etre repense et reconstruit, sur le modele d'une technique existant deja : la tentative. En effet, il prouve bien que la repression ne doit pas etre organisee autour de la mort ou des blessures, mais autour de la seule conduite, reflet d'un etat d'esprit. Et, toute la legislation repressive est, finalement, induite par la volonte plus que par la materialite. Meme ce qui est dit "involontaire" ne l'est pas : il n'existe pas d'infraction sans volonte. Il faut revoir sa definition, definition qui impose, juridiquement, le distinguer deux types, deux sous-composantes : l'intention, qui est une volonte dirigee vers une lesion et l'imprudence, qui est une volonte indisciplinee, sans but, mais tout aussi nuisible, tout aussi dangereuse. Avec une telle theorie, toute la responsabilite penale, tout le droit penal genral, ainsi que le droit penal special, doivent etre etudies dans leurs principaux themes, etudies differemment et elabores plus logiquement, plus humainement.

    Didier Rebut, L'omission en droit pénal , thèse soutenue en 1993 à Lyon 3 

  • Élodie Calvo, Accidents de masse et responsabilité pénale, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau, membres du jury : Romain Ollard (Rapp.), François Rousseau (Rapp.), Aurélie Bergeaud et Charlotte Claverie  

    Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les crises sanitaires ou encore les catastrophes environnementales. Bien qu'elles tendent à se multiplier, ces situations peinent à être prises en compte par le droit pénal actuel. Le but de cette thèse est de rechercher dans quelle mesure le droit pénal peut sanctionner les responsables de tels dommages, quels sont les obstacles à cette prise en compte et comment y pallier. Des questions telles que les difficultés liées à la certitude causale, à la prise en compte de l'ampleur des atteintes portées au corps social ou encore à l'intégration du principe de précaution en droit pénal y sont donc étudiées.

    Elisabeth Gomez, L'imputabilité en droit pénal, thèse soutenue en 2017 à La Rochelle sous la direction de André Giudicelli, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), François Rousseau (Rapp.), Catherine Marie  

    Après une intrusion chaotique dans la théorie de la responsabilité pénale, l’imputabilité peut aujourd’hui apparaître comme une donnée d’essence classique. Elle répond à une définition subjective faisant consensus en doctrine et supposant l’addition du discernement et d’une volonté libre de l’agent. Dans le prolongement, elle est unanimement entendue comme constituant le fondement de la responsabilité pénale. Cependant, la cohabitation entre les différentes conditions de la responsabilité pénale, en particulier entre les concepts de culpabilité et d’imputabilité, n’est peut-être pas aussi pacifiée qu’il n’y paraît. En réalité, la question de l’indépendance des notions n’a jamais été clairement résolue, car leurs composantes respectives participent des conditions subjectives à l’engagement de la responsabilité pénale. Pourtant, la question est loin d’être anecdotique, en particulier si l’on considère certaines institutions fondamentales du droit pénal, au rang desquelles figurent les notions d’infraction et de complicité. Il apparaît ainsi, à l’analyse, que la définition traditionnelle de l’imputabilité mérite quelques ajustements, conduisant à une reconfiguration du champ de la condition de liberté relevant de l’imputabilité. Cette recherche vise aussi à établir que l’imputabilité est une donnée étrangère à l’infraction concrètement commise. Cette place spécifique au sein de la responsabilité pénale, mettant en évidence le lien entre l’imputabilité et la sanction infligée en rétribution de l’infraction commise, permet d’adopter une vision plus large du concept, susceptible d’affronter le bouleversement consécutif à l’entrée du droit pénal dans l’ère de la post-modernité. Cette dernière, que l’on pourrait associer au néopositivisme pénal du début du siècle, s’est accompagnée d’une résurgence des concepts de risque et de dangerosité. L’impact de cette évolution sur l’imputabilité peut apparaître radical : rupture du caractère unitaire de la notion, émergence du concept d’imputation à l’égard des personnes morales, voire même effacement pur et simple de l’imputabilité à l’égard des personnes physiques. Pourtant, des modalités de restauration de l’exigence d’imputabilité seront envisagées sur les terrains substantiel, par le truchement de l’imputabilité comprise comme capacité pénale, et processuel – par des propositions concernant les procédures pensées en considération de la psychologie de l’agent. Au bout du compte, il apparaît que l’imputabilité est de nature à jouer un rôle décisif dans l’organisation d’une cohabitation raisonnée avec le concept de dangerosité, en condamnant la prise en compte de la dangerosité seulement hypothétique sans exclure la possibilité d’une rétention après la peine.

  • Mary-Hélène Desfour, Contribution à la réflexion sur la notion de sanction pénale dans le droit positif contemporain français, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Anne Leborgne, membres du jury : Patrick Maistre du Chambon (Rapp.), Raymond Gassin  

    La conception traditionnelle de la notion de sanction pénale est fondée sur un critère fonctionnel que l'on peut synthétiser en deux axiomes : seule la sanction pénale est punitive et toutes les sanctions pénales sont punitives. Cette conception conduit à l'assimilation de la notion de sanction pénale à celle de peine. L'hypothèse de cette réflexion est d'envisager si l'on peut se départir de cette conception en vérifiant si le critère matériel sur lequel elle repose est toujours pertinent. La première partie de la thèse tend à démontrer que le critère fonctionnel traditionnel est remis en cause dès lors que sa confrontation aux données du droit positif contemporain révèle un dualisme de conception de la fonction punitive. En effet, le droit commun interne et le droit des droits de l'homme n'admettent pas une conception unitaire de cette fonction ce qui conduira à un éclatement du jus puniendi qui rend obsolète le critère traditionnel. La seconde partie met en exergue l'admission d'un critère moderne unitaire de la notion de sanction pénale. En effet, le renouvellement du type de sanction à la marge de cette notion, allié à l'établissement d'un critère commun d'exclusion de ces sanctions de la sanction pénale, permettent d'établir que le droit positif contemporain (c'est-à-dire celui ayant pleinement assimilé le dualisme normatif qui prévaut désormais en droit pénal) admet désormais un critère moderne : la nature spécifique de l'intérêt bénéficiaire de la sanction pénale. Le renouvellement du critère permet alors in fine de poser une nouvelle définition de la sanction pénale et de proposer une justification à ses évolutions contemporaines.

    Gersende Bousquet, Contribution à une étude juridique du meurtre en série, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Marie-Christine Sordino, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.)  

    En France, la réalité des crimes en série et plus particulièrement des meurtres en série a trop longtemps été minorée, voire niée. Même si elle est quantitativement peu élevée, la commission de meurtres sériels sur notre territoire est pourtant indéniable. Il serait donc logique que le droit pénal français, qui commence à s'intéresser à ces actes, en donne enfin une véritable qualification pénale. En sa qualité de tueur à victimes multiples criminologiquement singulier, le tueur en série mérite une appréhension juridique adaptée. Tout d'abord, l'acte de donner la mort doit recevoir une qualification pénale adéquate. Puis, la répétition de cet acte doit être prise en compte. Or, la série va apparaître comme un mode particulier de commission de plusieurs infractions. En effet, la série représente un nouveau cas de pluralité d'infractions. Dès lors, une définition juridique en sera proposée dans cette étude. De plus, les éventuelles répercussions d'une telle définition sur la procédure et la sanction pénales seront envisagées.

    Eudoxie Gallardo, La qualification pénale des faits, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Philippe Bonfils, membres du jury : Jacques Buisson (Rapp.), Emmanuel Putman et Étienne Vergès  

    L’approche de la qualification en droit pénal se fait traditionnellement sous l’angle d’une opération intellectuelle dominée par le principe de légalité et, en particulier, par le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale. Une telle approche occulte la dimension procédurale de la qualification en droit pénal qui est, pourtant, essentielle à la sauvegarde des libertés individuelles. La conjugaison de ces deux aspects de la qualification en droit pénal aboutit à faire émerger une forme statique de qualification : la qualification pénale des faits. Située entre l’incrimination et l’infraction, la qualification pénale des faits offre un statut intermédiaire où la nature des faits pénaux va être représentée intellectuellement en tenant compte de l’évolution du procès pénal. Plus précisément, la qualification pénale des faits s’analyse en une représentation encadrée et appliquée de la nature pénale des faits. Encadrée doublement par le principe de légalité et le principe du procès équitable, la qualification pénale des faits offre une représentation légaliste et équitable de la nature pénale des faits. Mais l’encadrement de la qualification pénale ne suffit pas à lui seul à l’élaboration de la qualification pénale des faits. Son élaboration commence bien en amont, alors que la qualification pénale des faits n’est que pure présomption dans l’esprit de l’autorité qualifiante. C’est au cours d’une application répressive et symbolique que la qualification pénale des faits se concrétise, faisant ainsi apparaître la qualification pénale des faits comme un objet juridique. D’une opération particulière au droit pénal, la qualification pénale des faits devient, à l’analyse, un concept proposant à l’esprit une manière de concevoir la nature pénale des faits.

    Murielle Bénéjat-Guerlin, La responsabilité pénale professionnelle, thèse soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau  

    En tant que figure sociale, le professionnel est un élément de qualification du Droit. Mais alors que la responsabilité civile professionnelle a suscité de nombreuses réflexions doctrinales, la responsabilité pénale professionnelle n'a été que peu envisagée. Pourtant, le droit pénal semble en mesure de sanctionner les obligations professionnelles de façon indépendante des intérêts privés. Quelle que soit la discipline où elle est envisagée, la responsabilité professionnelle suscite deux interrogations. Est-elle unitaire ? Est-elle autonome ? Des réponses positives entraînent des bouleversements dans la théorie de la responsabilité pénale. Lorsqu'en effet l'infraction sanctionne une norme professionnelle, elle se pare nécessairement d'une fonction moins répressive que régulatrice. L'objectif de la responsabilité pénale professionnelle est alors d'assurer le respect des obligations professionnelles. Il s'ensuit que l'imputation de l'infraction désigne le professionnel le plus apte à rétablir l'ordre professionnel et que les sanctions tendent à son rétablissement. Une telle recherche permet non seulement d'aborder les notions-clés de la responsabilité pénale et la fonction du droit pénal mais encore de montrer l'apport du droit pénal au phénomène de la responsabilité professionnelle qui transcende les disciplines juridiques.

    Romain Ollard, La protection pénale du patrimoine, thèse soutenue en 2008 à Bordeaux 4 sous la direction de Valérie Malabat  

    Rompant avec la tradition historique romaine notamment, le droit pénal français contemporain assure la protection du patrimoine dans sa seule dimension juridique, non dans sa dimension économique. Fondement de la protection pénale du patrimoine, l'atteinte aux droits patrimoniaux justifie à elle seule l'intervention de la loi criminelle, indépendamment de l'exigence additionnelle d'un prèjudice pécuniaire subi par la victime de l'infraction. Concernant d'abord le domaine de la protection pénale, il apparaît que le droit criminel ne protège pas tous les droits composant la masse active du patrimoine des victimes. Se focalisant sur les seuls droitspatrimoniaux dotés d'une dimension sociale particulière indépendamment de toute considération relative à la valeur économique, le droit criminel protège le droit patrimonial - réel ou personnel - en tant que valeur sociale et non en tant qu'élément du patrimoine des victimes. Concernant ensuite le régime de la protection pénale, l'atteinte au droit patrimonial est érigée en résultat des délits contre les biens. Indifférente au prèjudice économique subi par la victime, mais invariablement consommée par une atteinte au droit patrimonial - le dommage - l'infraction contre le patrimoine protège celui-ci dans sa seule dimension juridique. Le droit pénal accuse ainsi la particularité de sa mission, la protection de l'ordre social. Retenir la lésion ressentie par la victime comme facteur déclenchant de la responsabilité pénale aurait pour conséquence d'orienter le droit criminel dans une direction qui n'est pas la sienne. Si une conception pécuniaire de l'infraction patrimoniale pouvait prévaloir à une époque où droit civil et droit pénal ne se distinguaient qu'imparfaitement, le droit criminel ne peut, en raison de se finalité propre, rester rivé sur ce type de considérations privées.

    Marie-Cécile Nagouas-Guérin, Le doute en matière pénale, thèse soutenue en 2000 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Conte  

    Afin de preciser le contenu juridique du doute en matiere penale, il convient de raisonner en terme de verite probable, vraisemblance ou plausibilite d'une realite ou d'une assertion, en raison du caractere proteiforme du doute et de ses degres potentiellement infinis dans la mesure ou il est impossible de le resoudre de maniere absolue au sein de la connaissance judiciaire. Dans le proces penal,la prise en compte juridique de probabilites ne permet pas une systematisation du contenu du doute par reference aux degres de probabilite qu'il implique. En effet, en la matiere, le controle de la cour de cassation est relativement restreint, bien que cela soit susceptible d'evoluer. Toutefois, les consequences juridiques du doute presentent une certaine coherence. Il apparait ainsi que le doutefavorise la recherche et l'etablissement de la verite judiciaire, grace a l'inference subsequente de probabilites suffisantes, le doute ne devenant favorable a la personne poursuivie ou condamnee qu'a condition que puissent etre caracterisees des probabilites insuffisantes, tant en ce qui concerne le caractere satisfaisant de certaines garanties de procedure qu'a l'egard des probabilites de culpabilite. Il en resulte qu'en realite, juridiquement, le doute profite non a la personne poursuivie ou condamnee, mais a la justice. Cependant, par l'intermediaire de doutes sur son impartialite, la faillibilite de la justice penale cherche a etre compensee, afin que cette derniere remplisse correctement sa mission de condamnation des seuls coupables.

    Jean-Christophe Saint-Pau, L'anonymat et le droit, thèse soutenue en 1998 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Conte  

    Le droit positif reconnait une etroite liberte de l'anonymat. Le domaine de l'incognito est limite tant dans le cadre d'une activite materielle que juridique. Les personnes sont soumises a une identification permanente qui se traduit par une obligation d'avoir un nom et de le porter. L'identification civile et physique, de meme que le fichage d'informations nominatives, peut etre realisee ponctuellement. S'il n'est pas possible de naitre anonymement, il existe une liberte du comportement anonyme. La liberte de creer des situations juridiques d'anonymat est limitee. L'ordre public ou l'intuitu personae s'oppose au contrat anonyme et le recours au prete-nom reste une faculte discutable et juridiquement couteuse. Le paiement anonyme se rarefie. La societe anonyme pose un principe de transparence excluant l'anonymat des titres et de la souscription. Les conventions d'acquisitions anonymes d'actions sont critiquables. Dans la vie extrapatrimoniale, la liberte du pseudonyme, de publier une oeuvre anonyme et de procreer anonymement sont autorisees. Mais elles sont marginales ne s'adressant qu'a des minorites ; leur mise en oeuvre est source de difficultes. La liberte de se comporter et de vivre anonymement fait l'objet d'une protection renforcee car il existe un droit au respect de l'anonymat. L'etude de sa nature juridique demontre qu'il s'agit d'un droit subjectif de la personnalite ; son objet juridique se compose du respect de l'identite et de l'intimite. Il peut donc etre defini comme le pouvoir de s'opposer a une investigation ou a une divulgation d'informations relatives a l'identite ou a l'intimite. La mise en oeuvre du droit est subordonnee a la potentialite ou a la realisation concrete d'une atteinte materielle illicite et illegitime. L'autorisation de l'atteinte et l'existence d'un interet a l'information caracterisent respectivement sa liceite et sa legitimite. Les sanctions sont civiles et penales. La victime dispose d'une action en prevention, limitation ou cessation de l'atteinte devant le juge des referes ; elle pourra obtenir reparation de son prejudice devant le juge du fond. La protection penale du droit au respect de l'anonymat est calquee sur son objet et son contenu juridique. Il existe des sanctions des investigations de l'identite ou de l'intimite, et des divulgations des memes elements.

  • Adra Zouhal, Le risque en droit pénal, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Édouard Verny, membres du jury : Claudia Ghica-Lemarchand (Rapp.), Raphaële Parizot (Rapp.), Xavier Pin  

    La notion de risque est doublement incertaine : elle contient une part irréductible d’aléa quant à sa concrétisation en dommage d’une part, elle n’est pas définie par la loi d’autre part. Pourtant, cette lacune est en contradiction, tant avec le recours exponentiel à la notion de risque en droit pénal, qu’il soit de fond ou de forme, qu’avec le principe de légalité des délits et des peines, qui implique que le législateur définisse avec clarté et précision les notions et concepts auxquels il fait appel, de sorte que la légitimité de son usage en droit pénal peut être mise en doute. La présence d’une notion aussi incertaine dans une matière qui met en cause les droits fondamentaux de la personne est susceptible de mettre en péril les impératifs de l’État de droit. Au demeurant, ce droit pénal de l’anticipation, qui vise à prévenir la survenance d’une atteinte possible mais incertaine à une valeur protégée, essuie de nombreuses critiques. L’objet de cette démonstration est donc de savoir si le législateur emploie à bon escient ou non la notion de risque en droit pénal. La réponse à cette problématique nécessitera au préalable, de s’assurer que le droit pénal est effectivement légitime à s’intéresser à la notion de risque. Ce n’est pas parce que le législateur consacre une notion que sa prise en compte est forcément légitime. Plus encore, il faut garder à l’esprit que risque et droit pénal sont par nature contradictoires : le risque est incertain, immatériel et relève de la prévention tandis que le droit pénal est le droit de la répression, de la matérialité et de la certitude. Une étude approfondie de leurs natures respectives permettra néanmoins de dépasser la contradiction, attestant alors de ce que le droit pénal est théoriquement légitime à réceptionner la notion de risque. Cette légitimité n’en reste pas moins précaire. Pour la garantir, il ne pourra s’agir que d’un certain risque, c’est-à-dire un risque pourvu d’une certaine qualité, car le législateur, s’il prétend recourir à la notion de risque en droit pénal pour assurer à la société une protection pénale anticipée, ne peut se départir des principes qui y sont applicables. À partir de l’étude des principes fondamentaux du droit pénal, de ses concepts juridiques et de ses sources supralégislatives, cette recherche se proposera alors d’élaborer une définition pénale de la notion de risque, contenant les critères théoriques d’un risque pénalement saisissable en toute légitimité. Leur confrontation, ensuite, avec le droit positif, permettra de révéler si l’exploitation de la notion de risque par le législateur en droit pénal, fait perdre ou non à ce dernier sa légitimité.

    Gabriel Dumenil, Le domicile en droit pénal, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Agathe Lepage, membres du jury : Jean-Christophe Saint-Pau (Rapp.), Haritini Matsopoulou (Rapp.), Grégoire Loiseau  

    Lieu particulier, unique à certains égards, le domicile entretient des liens étroits avec le droit pénal. Il est d’abord envisagé comme un espace de protection de la personne. Le domicile assure en effet la défense de certains droits et libertés – sécurité, sûreté, intimité de la vie privée, tranquillité et dignité humaine – dont il est le réceptacle privilégié. L’approche qui est faite du domicile par le droit pénal est à cet égard duale. Celle-ci est tantôt abstraite, tantôt matérielle. Abstraite, elle envisage le domicile comme une sphère privée coupée du monde extérieure et imperméable aux atteintes, une enclave individuelle, un espace reclus à l’abri des atteintes extérieures, protégé de toute incursion. Matérielle, l’approche du droit pénal définit un lieu participant de la dignité de son occupant et devant alors nécessairement respecter divers critères, divers standards minimums seuls à même d’en garantir le respect. Le domicile est également appréhendé comme un espace de localisation de la personne. Il participe alors de l’effectivité et l’efficacité de la procédure pénale. Outil de localisation probabiliste – le lieu où l’individu a le plus de chance de se trouver – le domicile assure la surveillance de la personne. Il garantit en outre le bon déroulement de la procédure pénale. En effet, il constitue l’instrument idoine de transmission des informations procédurales et l’un des critères déterminant de compétence de la loi pénale et des différentes juridictions. L’étude permettra de mettre en exergue certains enjeux primordiaux du droit pénal et notamment le balancement entre deux impératifs fondamentaux que sont le respect des droits des personnes et la répression des atteintes aux valeurs sociales protégées. En outre, il sera permis d’observer que le concept de domicile en droit pénal est résolument polysémique et que ses expressions sont polymorphes. De nombreux vocables sont employés afin de faire référence à l’espace au sein duquel vit la personne, que cela soit de manière permanente, habituelle ou éphémère, que ce lieu soit choisi librement ou imposé à l’individu par l’autorité judiciaire, qu’il respecte ou non la dignité humaine, qu’il assure la protection ou la localisation de la personne. Si certaines de ces différences sémantiques se justifient, d’autres pourront en revanche être critiquées.

    Charlotte Dubois, Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Yves Lequette, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili, Patrice Jourdain et Xavier Pin  

    La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l’intérêt général par la sanction de comportements attentatoires à un socle commun de valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines qui se traduit par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur, au même titre que le juge d’ailleurs, semble s’engager dans une direction contestable en considérant qu’il y a une différence de degré entre droit civil et droit pénal là où existe en réalité une différence de nature. De ce postulat inexact naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à s’approprier les considérations de l’autre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement nous semble porteur d’un double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l’intérêt général lorsqu’il s’attache à réparer des préjudices purement individuels ; en second lieu, le droit civil punitif, délié des garanties fondamentales dont est assortie la matière répressive, peut se révéler être une menace pour les libertés individuelles. Ce mouvement croisé des deux disciplines met en péril la cohérence de leurs régimes respectifs : leurs influences réciproques doivent être révélées afin de mieux cerner les faiblesses du droit de la responsabilité et de proposer des remèdes en vue d’assurer un agencement cohérent et complémentaire des responsabilités civile et pénale.

    Arnaud Verrey, Le droit selon la musique, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Philippe Malaurie, membres du jury : Hugues Fulchiron (Rapp.), Mathieu Touzeil-Divina (Rapp.), Marie-Claude Najm  

    L'objet de la thèse est de faire une synthèse de la manière dont le droit est représenté dans la musique classique occidentale. Elle constitue une réponse à M. Carbonnier qui, dans son précis de Sociologie juridique, appelle de ses voeux une recherche sur la possibilité pour la musique de "suggérer" du droit. Un premier axe de recherche aura pour ambition - après une confirmation de la présence de phénomènes juridiques et d'acteurs du droit dans des oeuvres musicales - de circonscrire les raisons de la présence du droit dans une oeuvre, ainsi que la place du droit et les fonctions attribuées au droit dans cette oeuvre. Un second axe de recherche consistera, au décours des nombreux moyens utilisés par un compositeur (instrumentation et voix, harmonie et contrepoint, phrases et motifs musicaux) à identifier la façon dont l'écriture musicale représente le droit. Cette partie sera naturellement illustrée par des exemples musicaux. Ces deux premiers axes de recherche sont susceptibles de faire ressortir en facteur commun les différents caractères que la musique attribue au droit (l'importance de consensualisme, un monde contraignant, un cadre formaliste, un milieu conservateur,...) ainsi que la singularité du regard de la musique sur le droit.