Yves Mayaud, « À propos du génocide, ou quand le pluriel grammatical est signe d'unité juridique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 589
Yves Mayaud, « L'affaire Karachi, une erreur juridique, mais sans incidence sur l'appréciation souveraine des juges du fond », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 351
Yves Mayaud, « Du harcèlement moral au suicide : quelle causalité ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 353
Yves Mayaud, « Pas de faute délibérée sur le fondement de l'article 1243 du code civil ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 354
Yves Mayaud, « Une tentative d'agression sexuelle par décalque d'une agression antérieure… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 359
Yves Mayaud, « Vers le harcèlement sexuel institutionnel ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 361
Yves Mayaud, « Le harcèlement moral institutionnel : une solution de droit pénal spécial, des enseignements de droit pénal général », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 69
Yves Mayaud, « La dénonciation calomnieuse au filtre de la liberté d'expression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 77
Yves Mayaud, « Élus locaux : rien à redire à leur protection fonctionnelle ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 813
Yves Mayaud, « Contrôle coercitif et expérimentation d'une chambre des violences intrafamiliales à la cour d'appel de Poitiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 819
Yves Mayaud, « L'achat d'actes sexuels, une pénalisation justifiée par la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 579
Yves Mayaud, « Tradition polynésienne et loi républicaine en conflit ! Don d'enfant ou abandon d'enfant ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 83
Yves Mayaud, « Le droit saisi par l'art, ou du conflit entre dignité de la personne et liberté artistique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 90
Yves Mayaud, « 30 ans d'évolution de la responsabilité pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°03, p. 120
Yves Mayaud, « Prédation sexuelle et prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 791
Yves Mayaud, « La faute pénale unique entre pluralité de qualifications et unité de répression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 796
Yves Mayaud, « Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 798
Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 307
Yves Mayaud, « De la condamnation d'une secrétaire de mairie à une interdiction professionnelle définitive pour faux et usage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°0708, p. 448
Yves Mayaud, « Le militantisme saisi par le droit », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°06, p. 256
Yves Mayaud, « L'euthanasie : vers une dépénalisation conditionnelle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 91
Yves Mayaud, « Faute simple et appréciation des diligences normales – Application à la navigation maritime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 99
Yves Mayaud, « Favoritisme, non par pouvoir décisionnel, mais par influence décisive ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°02, p. 114
Yves Mayaud, « La prescription du délit d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans : une histoire mouvementée… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 839
Yves Mayaud, « Pas de corruption passive sans éléments constitutifs parfaitement établis dans les termes de la loi ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 525
Yves Mayaud, « Un article frontalier pour les infractions non intentionnelles : l'article 222-20 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 591
Yves Mayaud, « Le caming n'est pas de la prostitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 596
Yves Mayaud, « Une meilleure protection des victimes du terrorisme par une conception plus large de la notion de partie civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 332
Yves Mayaud, « L'imputation causale des accidents du travail dans les délits non intentionnels », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°05, p. 232
Yves Mayaud, « Pas de crime contre l'humanité sans un plan concerté d'attaque généralisée ou systématique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 51
Yves Mayaud, « Les baïonnettes intelligentes appliquées au flash-ball et au bâton télescopique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 54
Yves Mayaud, « Jeux violents d'enfants et abstentions d'agir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 60
Yves Mayaud, « L'incrimination du revenge porn validée par le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 834
Yves Mayaud, « De la séquestration à la libération, ou du relais de la volonté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 837
Yves Mayaud, « Lorsque le fantasme sexuel devient agression sexuelle ! La légalité contrariée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 341
Yves Mayaud, « Décollage mortel et retombées non intentionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 929
Yves Mayaud, « Renvoi, non au Conseil constitutionnel, mais aux travaux parlementaires pour mieux appréhender la circonstance aggravante de prise d'otage », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 940
Yves Mayaud, « Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 933
Yves Mayaud, « Retour sur l'intention propre aux appels téléphoniques malveillants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 938
Yves Mayaud, « La place de l'indivisibilité dans les délits non intentionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 631
Yves Mayaud, « De la prescription de l'action en dénonciation calomnieuse soumise à un sursis à statuer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 314
Yves Mayaud, « La dénonciation, un acte qui participe de la liberté d'expression, serait-elle inexacte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 312
Yves Mayaud, « Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 303
Yves Mayaud, « Harcèlement, droit d'alerte, bonne foi et justification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 77
Yves Mayaud, « Du défaut de pertinence à l'impertinence ? À propos d'une QPC sur la non-représentation d'enfant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 80
Yves Mayaud, « Tortures et actes de barbarie - De la définition à la motivation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 87
Yves Mayaud, « Le harcèlement moral relais d'une prise illégale d'intérêts », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°03, p. 159
Yves Mayaud, « De la condition préalable aux éléments constitutifs du délit de mise en danger : mode d'emploi pour le juge », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 805
Yves Mayaud, « Pas de mélange des genres de la détention à la dignité ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 808
Yves Mayaud, « Le droit pénal spécial de la dénonciation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°01, p. 8
Yves Mayaud, « Ni indignité, ni violences, ni outrage, ni discrimination, ni atteinte à la liberté individuelle dans la mise aux arrêts applicable aux militaires ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 619
Yves Mayaud, « Le harcèlement moral entre prescription non acquise et faits non établis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 623
Yves Mayaud, « Des violences physiques aux violences psychologiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 626
Yves Mayaud, « Infractions de conséquence et condamnations conséquentes liées à des opérations de démarchage », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°09, p. 444
Yves Mayaud, « Tout travail mérite salaire ! L'intéressé, agent de police municipale, aurait-il usurpé sa qualification pour l'exercer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°09, p. 405
Yves Mayaud, « Quelques rappels utiles sur les suites pénales d'un accident du travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 349
Yves Mayaud, « Pas de retour rétroactif sur l'esclavage ! De la cohérence sur de l'incohérence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 352
Yves Mayaud, « Quand le mensonge est là, la négligence ne saurait être ! A propos de faux en écritures imputables à un maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°05, p. 256
Yves Mayaud, « La relation sexuelle, une relation intuitu personae ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 88
Yves Mayaud, « L'exhibition sexuelle, une arme politique non reconnue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 91
Yves Mayaud, « Retour sur le naufrage du Joola, ou le tout international », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 97
Yves Mayaud, « De la loi au Conseil constitutionnel, une réforme contrastée de la procédure pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°04, p. 176
Yves Mayaud, « Lorsqu'un double usage de fausses factures ne se réduit pas à un fait unique ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°03, p. 155
Yves Mayaud, « Concussion et favoritisme, ou de l'irresponsabilité pénale d'un syndicat intercommunal faute d'activités susceptibles de délégation de service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°03, p. 156
Yves Mayaud, « Une tentative d'assassinat discutable Pas besoin d'être passe-muraille pour être un parfait assassin ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 893
Yves Mayaud, « L'articulation des responsabilités pénales entre personne morale et personnes physiques - Une logique d'artifices », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°12, p. 546
Yves Mayaud, « Deux réserves d'interprétation pour l'article 227-17-1 du code pénal relatif aux établissements privés accueillant des classes hors contrat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 675
Yves Mayaud, « Abandon moral d'enfant pour cause de terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 678
Yves Mayaud, « Impunité étrangère et compétence française, ou des limites du principe non bis in idem relativement à un meurtre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 684
Yves Mayaud, « Outrage à magistrat, discrédit de la justice, et menaces de mort : pour un recentrage bien utile de trois qualifications conjuguées ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 686
Yves Mayaud, « Proxénétisme ou recours à la prostitution ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 690
Yves Mayaud, « Lorsque des violences volontaires procèdent d'une action unique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 412
Yves Mayaud, « Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement Femen rattrapé par le droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 417
Yves Mayaud, « Qu'est-ce qu'une circonstance aggravante ? À propos de la requalification de violences avec arme en violences mortelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 424
Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'une tentative de meurtre en violences volontaires, et de l'appel de l'ordonnance de renvoi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 425
Yves Mayaud, « Le maire n'est pas un procureur ! - Il ne dispose pas de l'opportunité des poursuites relativement aux contraventions constatées par les agents de la police municipale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°0708, p. 393
Yves Mayaud, « Délits non intentionnels : les personnes morales face à l'impératif d'identification des auteurs physiques de l'infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 733
Yves Mayaud, « Responsabilités pénale et civile d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 738
Yves Mayaud, « Lorsque le droit de correction dégénère en méthode éducative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 740
Yves Mayaud, « Quelle qualification pour des propositions sexuelles par SMS à une mineure de quinze ans ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 744
Yves Mayaud, « Débats municipaux sur fond de diffamation, ou de l'arbitrage de la Cour européenne des droits de l'homme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°01, p. 42
Yves Mayaud, « Consultation de site internet : seconde censure », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°02, p. 97
Yves Mayaud, « Regard sur les qualifications terroristes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°11, p. 478
Yves Mayaud, « Quel destinataire pour une dénonciation dénoncée comme calomnieuse ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 509
Yves Mayaud, « Les personnes morales confrontées aux délits non intentionnels, ou d'une QPC non sérieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 515
Yves Mayaud, « Exhibition sexuelle dans une cellule de dégrisement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 517
Yves Mayaud, « Le délit d'abus de faiblesse entre faits et droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 283
Yves Mayaud, « Lorsqu'un examen clinique dégénère en agression sexuelle aggravée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 291
Yves Mayaud, « Assassinat ou violences mortelles ? Aller-retour sur une requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 293
Yves Mayaud, « Pour une définition et une illustration de l'apologie d'actes de terrorisme », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°0708, p. 349
Yves Mayaud, « L'assassinat, une qualification contrôlée par la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 755
Yves Mayaud, « Plus de présomption ni d'implication dans la responsabilité pénale des personnes morales ! Illustration non intentionnelle du retour au relais des dirigeants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 757
Yves Mayaud, « Le crime terroriste de participation à une association de malfaiteurs : une aggravation révélée dans sa juste portée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°11, p. 526
Yves Mayaud, « Un maire coupable de diffamation peut ne pas être en faute personnelle, ou des subtilités de la séparation des pouvoirs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°09, p. 462
Yves Mayaud, « La responsabilité pénale du maire de La Faute-sur-Mer est confirmée par la cour d'appel de Poitiers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°06, p. 325
Yves Mayaud, « Conflits de qualifications autour d'un outrage à magistrat : de la dénonciation calomnieuse à la diffamation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 63
Yves Mayaud, « Lorsque la dénonciation calomnieuse est constitutive d'un abus de constitution de partie civile, ou du principe ne bis in idem », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 66
Yves Mayaud, « Le délit de harcèlement moral restitué dans sa stricte matérialité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 71
Yves Mayaud, « Un acte de rébellion ne vaut pas en soi mise en danger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 72
Yves Mayaud, « Excès de vitesse : pas de mise en danger sans un comportement particulier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 851
Yves Mayaud, « La police municipale sous surveillance de la Cour de cassation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°12, p. 658
Yves Mayaud, « L'homicide involontaire à la recherche de sa matérialité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 645
Yves Mayaud, « Homicide involontaire et défaillances associatives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 655
Yves Mayaud, « Pour un exemple d'homicide involontaire relevant d'une causalité bien incertaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 657
Yves Mayaud, « Rebondissement sur la structure matérielle des infractions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 86
Yves Mayaud, « L'affaire AZF entre impartialité et légalité ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°04, p. 191
Yves Mayaud, « Affaire Lempereur : enfin la bonne solution ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°04, p. 777
Yves Mayaud, « Mur de la paix et débat d'intérêt général », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°04, p. 780
Yves Mayaud, « Ramassages scolaires et responsabilités », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 339
Yves Mayaud, « Accident collectif et compétence internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 346
Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse : attention au caractère préalable de la spontanéité ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 64
Yves Mayaud, « Viol ou agression sexuelle ? C'est selon », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°04, p. 808
Yves Mayaud, « Des innocents oubliés, victimes de la prescription », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°40, p. 2673
Yves Mayaud, « La politique d'incrimination du terrorisme à la lumière de la législation récente », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°09, p. 442
Yves Mayaud, « Quelle justification pour une gifle éducative ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 343
Yves Mayaud, « De la commission de l'infraction par les organes ou représentants des personnes morales. Ni présomption, ni revirement. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 73
Yves Mayaud, « Deux rappels à la loi pour le délit de harcèlement moral », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 138
Yves Mayaud, « Proxénétisme international et applicabilité de la loi pénale française », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 144
Yves Mayaud, « Aux mêmes causes les mêmes effets : l'inceste à nouveau censuré, mais en lien avec les atteintes sexuelles ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 146
Yves Mayaud, « Homicide involontaire à la charge d'une personne morale : frein, mais non fin, de la jurisprudence relative à son imputation présumée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°04, p. 825
Yves Mayaud, « L'inceste dans... l'illégalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°04, p. 830
Yves Mayaud, « Correctionnalisation judiciaire et divergences de stratégie entre parties civiles... Application à des agressions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 605
Yves Mayaud, « De la place de la confidence dans les courriers électroniques, ou des frontières de la diffamation non publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 608
Yves Mayaud, Gildas Roussel, « Police judiciaire », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , Dalloz, 2011
Yves Mayaud, « Mitis lex, sed lex..., ou des méfaits de la législation par référence sur la qualification d'abandon de famille », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 399
Yves Mayaud, « L'exception de vérité désormais ouverte aux faits de plus de 10 ans », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 401
Yves Mayaud, « Dénonciation calomnieuse : retouches sur la présomption de fausseté du fait dénoncé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 93
Yves Mayaud, « Soirée bien arrosée et homicide involontaire. Des méfaits de l'alcool, et pour le consommateur, et pour son entourage... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 96
Yves Mayaud, « Accident mortel de la circulation et partage des causes. Vers une distinction entre causalité de structure et causalité de comportement ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 99
Yves Mayaud, « Des charges nouvelles aux faits nouveaux, ou des méandres de la requalification sur fond d'assassinat... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 613
Yves Mayaud, « Responsabilité pénale d'un centre hospitalier universitaire pour défaut d'organisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 617
Yves Mayaud, « De la particulière vulnérabilité liée à l'âge de la victime d'un viol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 619
Yves Mayaud, « La GAV à la française aux oubliettes ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°40, p. 2696
Yves Mayaud, « Violences volontaires par un ancien concubin : une stricte interprétation aux conséquences contradictoires... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 136
Yves Mayaud, « L'aggravation des violences en lien avec l'éducation nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 137
Yves Mayaud, « Quelle compétence française pour des tortures commises à l'étranger ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 829
Yves Mayaud, « Violences involontaires et portée pénale d'une délégation de pouvoir au sein d'un groupement d'entreprises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 834
Yves Mayaud, « L'abus de faiblesse révélé dans sa version plus sévère... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 837
Yves Mayaud, « La dénonciation calomnieuse entre droits de la défense et principe du contradictoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 839
Yves Mayaud, « Discriminations, légalité, et requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 589
Yves Mayaud, « De la requalification d'un homicide involontaire en violences mortelles, ou des restes du caractère d'ordre public de la compétence des juridictions répressives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 590
Yves Mayaud, « Responsabilités pénales à la suite d'une explosion gazière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 94
Yves Mayaud, « Secret professionnel de l'avocat et droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 97
Yves Mayaud, « Baignades dangereuses et responsabilité des maires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 899
Yves Mayaud, « Folie meurtrière et carences involontaires : l'enjeu du lien de causalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 901
Yves Mayaud, « À propos de la dénonciation calomnieuse : de la fausseté au mensonge », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 907
Yves Mayaud, « De la nature criminelle ou délictuelle de la prise d'otage », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 909
Yves Mayaud, « Omission de porter secours et repentir actif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 910
Yves Mayaud, « La rétention de sûreté après la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°20, p. 1359
Yves Mayaud, « La crédibilité, critère du mensonge punissable en droit pénal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°03, p. 111
Yves Mayaud, « La compétence civile du juge pénal depuis la loi du 10 juillet 2000. Application à une intervention chirurgicale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 78
Yves Mayaud, « Les délits non intentionnels en matière pénale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, p. 49
Yves Mayaud, « Respect de la vie privée, secret professionnel, et droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 815
Yves Mayaud, « Discrimination syndicale et harcèlement moral : deux qualifications cumulables pour un même fait... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 818
Yves Mayaud, « Médecine hospitalière, faute pénale et faute de service », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 532
Yves Mayaud, « La HALDE, une trop Haute autorité ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°0910, p. 930
Yves Mayaud, « De la requalification, après non-lieu, d'injures non publiques en violences volontaires, ou des limites de l'acharnement judiciaire... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 76
Yves Mayaud, « A propos d'un maire : de la requalification d'une discrimination par personne dépositaire de l'autorité publique en complicité de discrimination par une personne privée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 79
Yves Mayaud, « La hiérarchie au sein de la fonction publique hospitalière, facteur de détermination des fautes personnelles : application à un interne en médecine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 827
Yves Mayaud, « Viol ou atteinte sexuelle ? De l'appréciation des faits à la restitution du droit... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 828
Yves Mayaud, « Homicide involontaire par autorisation de la loi, ou des conditions de l'appréhension de l'auteur présumé d'une infraction flagrante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 601
Yves Mayaud, « Recours à la prostitution d'une mineure : le débat sur l'âge ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 603
Yves Mayaud, « Pas d'exhibition sexuelle sans nudité ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 320
Yves Mayaud, « La loi Fauchon du 10 juillet 2000 après plus de cinq ans d'application... », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°04, p. 146
Yves Mayaud, « Le malaise brutal et imprévisible, cas de force majeure pour l'auteur d'un accident de la circulation routière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 61
Yves Mayaud, « Pas de mise en danger sans risque direct et immédiat de mort ou de blessures graves... Application à un pic de pollution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 68
Yves Mayaud, « Mise en danger par un conducteur de fait ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 69
Yves Mayaud, « La réponse du droit pénal aux actions collectives d'intimidation : les violences volontaires en réunion », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 69
Yves Mayaud, « Eléments d'appréciation de la connaissance de la fausseté d'une dénonciation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, p. 849
Yves Mayaud, « De la finalité des courses de vitesse à la responsabilité des coureurs.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 557
Yves Mayaud, « Rappel : une faute pénale unique ne peut être sanctionnée que par une seule peine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 558
Yves Mayaud, « Du caractère public ou non des offenses subies par les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 302
Yves Mayaud, « Pas de dénonciation calomnieuse sans sanction possible relative au fait dénoncé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 304
Yves Mayaud, « L'abus de faiblesse par sujétion psychologique, ou les leçons de la catastrophe d'AZF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 306
Yves Mayaud, « Causalité directe et fautes chirurgicales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 77
Yves Mayaud, « La notion de harcèlement sexuel depuis la loi du 17 janvier 2002 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 78
Yves Mayaud, Michel Verpeaux, « Lamy collectivités territoriales responsabilités »: personnes publiques, élus locaux, agents territoriaux, Lamy, 2005, p. -
Yves Mayaud, « Pour une leçon de droit sans conséquence, s'agissant... d'un enfant en voie de naître », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 884
Yves Mayaud, « De la faute caractérisée d'un maire par accumulation de négligences », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 637
Yves Mayaud, « L'élément moral du délit de diffusion de messages à caractère violent ou pornographique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 642
Yves Mayaud, « Faute pénale et faute de service : application à un médecin du SAMU », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 344
Yves Mayaud, « Du foetus à l'enfant né vivant... : suite ou fin ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 348
Yves Mayaud, « Quand le devoir de secours ne va pas jusqu'à justifier le recel de malfaiteur, ou des limites de l'ordre de la loi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 86
Yves Mayaud, « L'autorité disciplinaire des instituteurs, un impératif d'efficacité par la non-violence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 87
Yves Mayaud, « Pour une approche cohérente de la prescription de l'abus de biens sociaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°03, p. 194
Yves Mayaud, « Les qualifications relatives aux atteintes sexuelles », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°01, p. 9
Yves Mayaud, « Quel élément moral pour l'empoisonnement ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 781
Yves Mayaud, « Le rôle de la délégation dans la responsabilité des maires, ou de l'attrait du modèle de l'entreprise », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 783
Yves Mayaud, « Conformité de la présomption de fausseté des faits dénoncés à la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 787
Yves Mayaud, « Malveillance téléphonique et surveillance de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 788
Yves Mayaud, « Motivation et relaxe du chef de conditions de travail contraires à la dignité de la personne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 789
Yves Mayaud, « La gendarmerie rattrapée par le droit commun, ou les correctifs judiciaires apportés à l'article 174 du décret du 20 mai 1903 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 559
Yves Mayaud, « Conditions indignes de travail et violences volontaires par harcèlement moral », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 561
Yves Mayaud, « Confirmation de la causalité directe en termes de paramètre déterminant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 330
Yves Mayaud, « Fautes concurrentes et dimension personnelle de la responsabilité pénale dans la fonction publique territoriale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 334
Yves Mayaud, « Exemples de diligences suffisantes dans l'organisation et le déroulement d'une randonnée à l'origine d'une avalanche mortelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 335
Yves Mayaud, « La non-représentation d'enfant par stratagème, ou une fausse stricte interprétation de la loi pénale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°16, p. 1062
Yves Mayaud, « Stricte interprétation et triste destin pour l'enfant en voie de naître.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 95
Yves Mayaud, « La difficile détermination des personnes chargées d'une mission de service public dans le cadre des outrages et des violences », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 100
Yves Mayaud, « Comment le manquement à une obligation de sécurité peut être une faute caractérisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 814
Yves Mayaud, « Agressions sexuelles et conflits de lois dans le temps », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 817
Yves Mayaud, « La certitude de la causalité dans les violences involontaires, une priorité à ne pas négliger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°02, p. 329
Yves Mayaud, « La condamnation de l'évêque de Bayeux pour non-dénonciation, ou le tribut payé à César... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°43, p. 3454
Yves Mayaud, « Le délit de risques causés à autrui, infraction complexe ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 575
Yves Mayaud, « L'incapacité totale de travail, une incapacité professionnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 582
Yves Mayaud, « Faute réglementaire et faute de droit commun dans les délits non intentionnels, une autonomie confirmée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 379
Yves Mayaud, « Les violences non intentionnelles après la loi du 10 juillet 2000 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 156
Yves Mayaud, « Retour sur la culpabilité non intentionnelle en droit pénal... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°40, p. 603
Yves Mayaud, « Responsables et responsabilité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°11, p. 941
Yves Mayaud, « La soustraction de mineur, un délit continu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 608
Yves Mayaud, « Le délaissement de mineur ou d'une personne hors d'état de se protéger, un acte positif pour un abandon définitif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 610
Yves Mayaud, « Les limites de la surveillance post-opératoire en matière chirurgicale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 393
Yves Mayaud, « Un enjeu structurel : la prescription du délit d'homicide involontaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 395
Yves Mayaud, « Pas de violences sans victime... Précisions nécessaires relatives à la victime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 396
Yves Mayaud, « De la fausseté des faits dénoncés et de sa constatation par l'autorité compétente en matière de dénonciation calomnieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 397
Yves Mayaud, « L'erreur de diagnostic, ou le droit à l'erreur médicale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 204
Yves Mayaud, « Responsabilité pénale du chef d'établissement et du maire de la commune à la suite de l'incendie d'un établissement thermal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°04, p. 39
Yves Mayaud, « Compétence des juridictions françaises pour connaître des crimes de génocide commis au Rwanda », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 25
Yves Mayaud, « Conséquences de l'omission, dans la question principale, de la mention du caractère volontaire de l'homicide », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 26
Yves Mayaud, « Portée du terme préméditation dans les questions posées devant la cour d'assises », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 26
Yves Mayaud, « Condamnation de la France pour torture à la suite de sévices infligés par des policiers sur une personne gardée à vue », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 31
Yves Mayaud, « Traitements dégradants et mesures éducatives », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 32
Yves Mayaud, « Pas d'agression sexuelle sans violence, contrainte, menace ou surprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 32
Yves Mayaud, « Le procès-verbal de conciliation, nouveau titre préalable au défaut de paiement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 36
Yves Mayaud, « Des poursuites renouvelables en cas d'abandon prolongé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 36
Yves Mayaud, « Lieu de commission du délit de non-représentation d'enfant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 37
Yves Mayaud, « Du lien de causalité dans le délit de risques causés à autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 581
Yves Mayaud, « Lorsque l'empoisonnement rejoint le meurtre, ou du faux débat sur l'animus necandi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 98
Yves Mayaud, « Du viol et de ses conséquences : après le dérapage, le rattrapage, ou du retour à la légalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°05, p. 75
Yves Mayaud, « Du concept de dignité appliqué aux conditions de travail et d'hébergement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 541
Yves Mayaud, « L'effet Titanic, ou de l'application du délit de risques causés à autrui dans le domaine maritime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 545
Yves Mayaud, « D'une mise en danger par ivresse avérée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 547
Yves Mayaud, « Des mauvais traitements sur mineurs de quinze ans, et de leurs retombées, en termes de secours et de dénonciation, sur les professionnels de la santé et de l'assistance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 320
Yves Mayaud, « De la portée non justificative des diligences normales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 328
Yves Mayaud, « Le viol sur soi-même, nouveau cas d'interprétation contra legem et... contra rationem », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°20, p. 212
Yves Mayaud, « Discrimination syndicale et dignité de la personne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 99
Yves Mayaud, « De la mise en cause diffamatoire d'une gestion municipale : l'enjeu de publicité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 104
Yves Mayaud, « Violences involontaires et diligences normales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 832
Yves Mayaud, « La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : exigence de principe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 835
Yves Mayaud, « La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : exigences de détail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 835
Yves Mayaud, « La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : preuve par implication », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 837
Yves Mayaud, « L'omission de porter secours, ou de la nécessité pour les médecins d'envisager le pire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 838
Yves Mayaud, « Droit et fait dans le délit de non-représentation d'enfant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 103
Yves Mayaud, « Pour une autre définition de la prostitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 853
Yves Mayaud, « De l'utilisation des armes à feu par les gendarmes (suite) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 860
Yves Mayaud, « La séquestration arbitraire, un enjeu de durée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 372
Yves Mayaud, « Du caractère sexuel du viol : vers un critère finaliste ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 374
Yves Mayaud, « Diffamation non publique : de l'assimilation à l'incrimination », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 122
Yves Mayaud, « De la correction au maltraitement, ou des limites de la justification éducative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 814
Yves Mayaud, « Des risques causés à autrui. Applications et implications, ou de la naissance d'une jurisprudence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 575
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