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terrorisme-infractions-poursuites-penales-et-indemnisation-9782247204076


Parution : 01/2021
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-0407-6
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Notice SUDOC

Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation


Présentation de l'éditeur

L’ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisation).

Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est "un acte de guerre dans une société en paix", ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcement de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.

 

Sommaire

Infractions

  • Incrimination
  • Répression

Poursuites

  • Compétence
  • Procédure interne
  • Procédure européenne

Indemnisation

  • Politique victimologique
  • Dommages corporels
  • Dommages matériels

Dalloz Corpus , 410 pages.  39,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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