Présentation

La poursuite des infractions financières et, corrélativement, leur défense, est un sujet, marqué par d’importantes évolutions législatives et jurisprudentielles nationales et européennes. La complexité des réglementations applicables soulève d’épineuses questions aussi bien théoriques que pratiques. C’est pourquoi, cette manifestation réunit universitaires et praticiens afin de dégager un état des lieux de l’ensemble des règles régissant la poursuite des infractions financières et la défense ainsi que leur articulation.

Programme

09h30 : Ouverture du colloque
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Farid Hamel, Bâtonnier du barreau de Lyon

09h45 : Présentation du colloque
Dominique Luciani-Mien, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Membre de LEJEP

Présentation des procédures

Sous la présidence de Sylvie Pierre, Maître de conférences - HDR, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

10h00 : Présentation des principales infractions en droit financier
Yves Mayaud, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas Paris II

10h20 : Les procédures devant l’AMF : état des lieux
Julie Lombard, Membre de l’Autorité des Marchés Financiers
Olivier Baratelli, Avocat associé, Barreau de Paris, Cabinet Lombart Baratelli & Associés

11h00 : Pause

11h20 : L’alternative entre droit pénal et droit financier ou du principe non bis in idem
Blandine Thellier de Poncheville, Maître de conférences-HDR, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

11h40 : L’opportunité des poursuites et l’orientation des procédures ?
François-Xavier Dullin, Vice procureur au Tribunal de Grande Instance de Vienne

12h00 : Questions

12h30 : Pause déjeuner

Regards croisés des acteurs

Table ronde animée par Jean-François Barre, Avocat au barreau de Lyon, Président à la Commission pénale

14h00 : Les banques et la régulation des risques : l’organisation d’un service de compliance
Thierry Villié, Responsable de la conformité centrale d’Exane
Cécile Granier, Doctorante, ATER, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 : L’expérience d’une enquête pénale et/ou d’une enquête AMF et ACPR
Julie Lombard, Membre de l’Autorité des Marchés Financiers
Thierry Villié, Responsable de la conformité centrale d’Exane
Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d’Etat, membre de la commission des sanctions bancaires

16h00 : Pause

16h15 : Le traitement des délits et manquements d’initiés : poursuite et défense
François-Xavier Dullin, Vice procureur au Tribunal de Grande Instance de Vienne
Olivier Baratelli, Avocat associé, Barreau de Paris, Cabinet Lombart Baratelli & Associés
Hélène Farge, Présidente de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

17h15 : Synthèse du colloque
Dominique Luciani-Mien, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Membre de LEJEP

Droits d’inscription : 200 euros TTC pour les professionnels - Gratuit pour les jeunes praticiens (moins de 2 ans d’exercice) - Gratuit pour les étudiants et les enseignants-chercheurs - Inscription obligatoire : http://elj.univ-lyon3.fr/medias/fichier/bulletin-29-mars-modifiable-_1520331723265-pdf - Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats