• THESE

    L' effectivité des droits de la défense en procédure pénale, soutenue en 2006 à Paris 2 sous la direction de Yves Mayaud 

  • Dominique Luciani-Mien, « Constitution de partie civile pour la première fois devant la cour d'assises d'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°04, p. 217   

    Dominique Luciani-Mien, « Le retard du JLD dans la tenue d'un débat contradictoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°03, p. 156   

    Dominique Luciani-Mien, « Julien Larregue, Héréditaire, L'éternel retour des théories biologiques de crime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 1127   

    Dominique Luciani-Mien, « La loi du 23 mars 2019 : le rendement procédural au détriment des droits du suspect », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 765   

    Dominique Luciani-Mien, Dominique Mien, « Jérôme Ferrand, Xavier Pin et Damien Scalia, Les prémices d'une science européenne du droit criminel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 523   

    Dominique Luciani-Mien, « Le témoin anonyme et les droits de la défense », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°02, p. 102   

    Dominique Luciani-Mien, « Retour sur le délit d'outrage », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°06, p. 278   

    Dominique Luciani-Mien, « À propos du relevé de forclusion devant la CIVI », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°11, p. 537   

    Dominique Luciani-Mien, « Notification du lieu présumé de l'infraction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°02, p. 89   

    Dominique Luciani-Mien, « Du cautionnement imposé par un magistrat instructeur à une personne morale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°10, p. 500   

    Dominique Luciani-Mien, « Une sommation par une commune signifiée par voie d'huissier ne constitue pas un acte interruptif de prescription de l'action publique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°05, p. 264   

    Dominique Luciani-Mien, « De la délivrance de la copie de pièces à la partie civile non assistée devant la chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°03, p. 153   

    Dominique Luciani-Mien, « La comparution personnelle ordonnée par la chambre de l'instruction : une mesure d'administration judiciaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°02, p. 94   

    Dominique Luciani-Mien, « L'action civile de la collectivité publique pour le policier outragé », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°12, p. 585   

    Dominique Luciani-Mien, « De la nécessité pour l'avocat de communiquer ses coordonnées exactes au greffier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°10, p. 483   

    Dominique Luciani-Mien, « Forme de la demande de renvoi et motivation de son refus », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°0708, p. 376   

    Dominique Luciani-Mien, « Indemnisation des détentions provisoires abusives », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°0708, p. 338   

    Dominique Luciani-Mien, Dominique Mien, « Reste-t-il des droits de la défense en phase d'enquête ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°06, p. 235   

    Dominique Luciani-Mien, Dominique Mien, « Nouvelle entaille dans les droits de la défense : la liberté de communication entre l'avocat et son client remise en cause », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2003, n°02, p. 64   

  • Dominique Luciani-Mien, « La mort dans tous ses états et le droit pénal », le 29 mars 2024  

    Colloque organisé par l'ELJ, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Patrick Mistretta, Professeur, Directeur du Master Droit pénal fondamental et du Master Droit fondamental de la santé, Université Jean Moulin Lyon 3 et Audrey Darsonville, Professeure, Codirectrice du Master Droit pénal et politiques criminelles et du Master Justice, procès et procédures, Université Paris Nanterre

    Dominique Luciani-Mien, « Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l'art », le 22 septembre 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Sylvie Thomasset-Pierre, Maître de conférences HDR, Centre de droit de l’entreprise (CDE), équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

    Dominique Luciani-Mien, « Regards croisés sur les aspects pénaux de la loi Confiance dans l'institution judiciaire », le 12 avril 2022  

    Organisée par la faculté de droit, Lyon 3 sous la direction scientifique de Dominique Luciani-Mien et Eymeric Molin

    Dominique Luciani-Mien, « Poursuite et défense des infractions financières : un état des lieux », le 29 mars 2018  

    Organisé par le centre de droit pénal de l’équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction de Mme Dominique Luciani-Mien et Mme Blandine Thellier de Poncheville

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Hugo BOURCIER--DE GEA, La justification du traitement différencié des auteurs d’infractions à caractère sexuel en milieu fermé , thèse en cours depuis 2023 

    Romane Spindler, Réforme ou abolition du système carcéral, thèse en cours depuis 2022 

    Candice Desseigne, Le rôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans la prévention de la récidive., thèse en cours depuis 2022 

    Anaïs Bellir, La protection des droits et libertés individuels du mis en cause dans la phase préparatoire du procès pénal, thèse en cours depuis 2019 

    Désirée Bouvard, La transparence en droit pénal des affaires, thèse en cours depuis 2019 

  • Henry Delcamp, La responsabilité des professionnels du chiffre, thèse soutenue en 2022 à Lyon 2 sous la direction de Jean-Louis Navarro, membres du jury : Garance Cattalano-Cloarec (Rapp.), Hervé Causse (Rapp.), Marie Leveneur-Azémar  

    Au regard - d’une part, des multiples évolutions de sources diverses, modifications législatives et règlementaires, changements des pratiques, innovations technologiques, observées au cours des dernières années ; d’autre part, de la multiplication récente des mises en cause des experts-comptables et commissaires aux comptes ; il nous est apparu pertinent de nous intéresser à l’évolution des régimes de responsabilité applicables aux professionnels du chiffre.La notion de responsabilité en droit interne peut recouper deux acceptions complémentaires, soit l’idée selon laquelle le sujet de droit doit être « Comptable de son action » , soit l’idée selon laquelle celui-ci doit assumer « Une charge du fait de ses fonctions » . Du fait du caractère complémentaire de ces acceptions, il nous est apparu pertinent d’appréhender les régimes applicables aux professionnels du chiffre en nous intéressant à l’équilibre général résultant des différents régimes de responsabilité, civile, pénale, disciplinaire et administrative ainsi que leur évolution plutôt qu’à l’équilibre qui pourrait résulter de l’analyse, nécessairement partielle, desdits régimes pris distinctement. Ce sujet nous a d’abord conduit à nous interroger sur une éventuelle unicité du régime applicable aux experts-comptables et de celui applicable aux commissaires aux comptes. Outre la question d’une éventuelle unicité, ce sujet nous a également conduit à nous interroger, lorsque cela apparaissait pertinent, sur l’altérité des régimes applicables aux professionnels du chiffre par rapport aux régimes applicables aux autres professions réglementées. Enfin, il nous est également apparu nécessaire d’analyser l’évolution temporelle des régimes de responsabilité applicables aux professions du chiffre, du fait notamment des multiples transformations observées dans la pratique de ces professions. L’examen de ces questions nous a conduit à conclure que les multiples évolutions analysées dans cette étude sont en train de modifier sensiblement la construction juridique interne afférente aux experts-comptables et commissaires aux comptes. Historiquement, cette construction juridique reposait sur l’altérité de deux professions, justifiée par le rôle des commissaires aux comptes dans le maintien de l’ordre public économique. Or, de multiples modifications légales et réglementaires ont récemment fait évoluer cette construction juridique reposant sur l’altérité des deux professions. Outre ces modifications légales et réglementaires, la pratique des professionnels du chiffre a également été au cœur d’évolutions de différentes natures ayant eu pour effet d’accentuer le mouvement de convergence des régimes applicables aux professionnels du chiffre. De surcroît, la diffusion de nouvelles technologies a également participé de ce mouvement de convergence en contribuant, d’une part à rendre difficile, voire impossible, la caractérisation de fautes distinctes pour chaque professionnel, d’autre part à harmoniser le niveau d’assurance fournie au destinataire de l’information financière en fonction non plus du cadre normatif mais de la technologie utilisée.

  • Florian Ballier, L'enquête financière : la recherche d'une plus- value dans la coopération interministérielle, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Gilles Mathieu, membres du jury : Marc Segonds (Rapp.), Marie-Christine Sordino (Rapp.), Philippe Bonfils et Eudoxie Gallardo  

    La délinquance financière fait perdre chaque année 1000 milliards d'euros à l'UE. La nature ayant horreur du vide, les criminels se sont installés durablement dans les brèches du droit grâce à l'absence d'outils répressifs efficaces. Chaque problème ayant sa solution, la France a taylorisé au maximum la répression de la délinquance financière. Il en résulte aujourd'hui un mille-feuille de services spécialisés, aucunement coordonné, et incapable d'endiguer ce phénomène criminel. Pour y remédier, nous souhaitons refondre la chaîne répressive dédiée à la délinquance financière avec l'instauration d'un organisme central interministériel chargé de coordonner les services spécialisés et de centraliser le renseignement, la statistique et les portefeuilles d'enquêtes. Ce service centraliserait tous les moyens extraordinaires dédiés à la police judiciaire et formerait les enquêteurs à l'approche collégiale. Il serait enfin le point d'entrée des demandes de coopération internationale en matière de délinquance financière. Mais si l'on veut une répression efficace, il ne peut y avoir qu'une approche centrale. À l'instar des groupes interministériels de recherches, nous souhaitons créer des services régionaux interministériels dédiés exclusivement à la délinquance financière. Ils assureront le traitement en parallèle de tous les aspects administratifs et judiciaires des dossiers financiers les plus complexes ou sensibles. Enfin, s'il est impératif de partager ce fardeau d'un point de vue national, il en est de même à l'international et au moins à l'échelle de l'Union européenne. Cette dernière doit être un rempart solide, coordonné et unifié contre cette délinquance

    Malek Hamad, Le droit pénal des affaires dans le contexte de la mondialisation. Etude de la convergence des droits français, saoudien et egyptien (aspects de droit substantiel), thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Xavier Pin, membres du jury : Marwan AL-KAHF (Rapp.), Frédéric Stasiak (Rapp.), Patrick Mistretta et Jean Pradel    

    Le droit pénal est un domaine noble dont les normes juridiques luttent contre les actes antisociaux. Il vise à protéger les valeurs consacrées par les sociétés civilisées dans ce monde. En effet, entre une société et une autre, il est possible de remarquer une divergence quant à ces normes. Cette divergence, tout en étant une variété ou une richesse, est liée aux cultures des sociétés dans le monde ainsi qu’à l’évolution de leurs droits. comme le droit français qui est très connu comme appartenant à un pays de droit romano-germanique, le droit saoudien où le système juridique se base essentiellement sur le droit musulman, et le droit égyptien qui est, comme dans les autres pays du monde arabe, un droit de nature mixte. Complétant le droit pénal classique, le droit pénal des affaires est une discipline universitaire récente qui comporte un domaine très vaste de normes pénales pour lutter contre la criminalité des affaires. La réaction du droit pénal français contre ce type de criminalité comporte des caractéristiques particulières quant aux règles pénales substantielles. Dans ce domaine, le droit français converge avec les droits saoudien et égyptien. Cette convergence va être démontrée à travers une comparaison descriptive, analytique et même une comparaison au sens strict. Notre étude s’inscrit dans la continuité des efforts scientifiques pour harmoniser des principes internationaux pour le droit pénal ainsi que pour contribuer à enrichir la doctrine pénale comparée.

    Sabrina Susec, Le Secteur bancaire et financier français face à la corruption : un système d'intégrité en construction, thèse soutenue en 2015 à CergyPontoise sous la direction de Anne-Dominique Merville, membres du jury : Pauline Pailler (Rapp.), Pierre-Henri Cassou  

    La lutte contre la corruption constitue, depuis une vingtaine d'année, une priorité, tant pour les États que du point de vue international. D'abord, fondée sur le blanchiment de capitaux, notamment issus de trafics de stupéfiants et du terrorisme, la lutte contre la corruption tend désormais à devenir autonome. Le secteur bancaire et financier par lequel transitent des flux financiers licites et illicites, et qui a subi des crises et scandales considérables dans les dernières années, paraît susceptible d'être le réceptacle d'opérations de corruption, sans pour autant que cette question n'ait été ni pensée, ni ait formé véritablement le socle d'une action résolue des instances internationales et nationales. Il devenait, dès lors, nécessaire de s'interroger sur le système d'intégrité bancaire et financier (SIBF), dans ses versants préventif et répressif. Il en est ressorti que ce dernier, à l'instigation d'organisations internationales et consécutivement à des traumatismes politiques et financiers, a subi en quelques années une importante évolution. Ce développement a conduit, d'abord, au renforcement des dispositifs de prévention dans les établissements bancaires et financiers. Il a, ensuite, offert de nouvelles ressources au système judiciaire, par exemple, à travers le procureur de la République financier et l'enrichissement de ses méthodes d'enquêtes. Le SIBF, cependant, éprouve des difficultés graves pour contrer efficacement les menaces de la corruption qui restent en mouvement constant. Aussi conviendrait-il que les pouvoirs publics mettent résolument en œuvre des politiques publiques fortes dans le domaine, qui pourraient s'inspirer des propositions formulées à la fin de cette thèse.