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Articles

Elisabeth Joly-Sibuet, « Extinction des poursuites, prescription de l'action publique », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019

Blandine Thellier de Poncheville, Olivier Cahn et Daniel Fontanaud, « La coopération pénale au sein de l'Union européenne », in Haritini Matsopoulou, Corinne Mascala (dir.), Le Lamy, droit pénal des affaires, Paris, Wolters Kluwer France, 2019, p. 2407-2466

Elisabeth Joly-Sibuet, « Mesures de restitution, incidences d'une régularisation et proportionnalité », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019

Elisabeth Joly-Sibuet, « Peine d'amende, motivation », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019

Elisabeth Joly-Sibuet, « Recherche et constatation des infractions en droit pénal des affaires », Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2019

Blandine Thellier de Poncheville, « Coopération judiciaire en matière pénale », Revue du droit de l'Union européenne, N° 4, 2018

Blandine Thellier de Poncheville, « Droit pénal européen : une interprétation française du droit européen », Revue du droit de l'Union européenne, N° 4, 2018

Blandine Thellier de Poncheville, « Précisions sur les pouvoirs des agents en matière de lutte contre le travail illégal », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 198

Patrick Mistretta, « Interdiction d'exercer la profession médicale : une exigence de motivation en trompe-l'œil », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 473

Blandine Thellier de Poncheville, « Bibliographie - Jérôme Ferrand, Xavier Pin, Damien Scalia (dir.), Les prémices d'une science européenne du droit criminel. Perspectives franco-allemandes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. III

Blandine Thellier de Poncheville, « Non bis in idem : le dialogue des juges renoué (au sujet des arrêts de la Grande Chambre de la CJUE en date du 20 mars 2018, dans les affaires C-524/15 Luca Menci, C-537/16 Garlsson Real Estate SA e.a./Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob) et les affaires jointes C-596/16 Enzo Di Puma/Consob et C-597/16 Consob/Antonio Zecca », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018

Elisabeth Joly-Sibuet, « Recherche et constatation des infractions en droit pénal des affaires », Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2018

Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Faux et contrefaçon : quelles qualifications pénales ? », Juris art etc., N° 46, 2017, p. 21

Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Modernisation de la justice et action des fondations », Juris art etc., N° 46, 2017, p. 30

Blandine Thellier de Poncheville, « Bibliographie - GAZIN (Fabienne), HAGUENAU-MOIZARD (Catherine), LEBLOIS-HAPPE (Jocelyne). - Les fondements du droit pénal de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. II

Patrick Mistretta, « Certificat médical mal acquis ne profite jamais », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 356

Blandine Thellier de Poncheville, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Application du droit de l'Union européenne par la chambre criminelle de la Cour de cassation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 336-17

Blandine Thellier de Poncheville, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 336-15

Blandine Thellier de Poncheville, « La preuve illégale dans le procès équitable », Droit Pénal, 2017

Elisabeth Joly-Sibuet, « Recherche, constatation et poursuite des infractions », Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2017

Patrick Mistretta, « Affaire du Médiator® : on ne trompe pas la Cour de cassation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 356

Blandine Thellier de Poncheville, « Chronique Droit pénal de l’Union Européenne », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2016, p. 465-477

Blandine Thellier de Poncheville, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Incidence du droit pénal de l'Union européenne sur le droit pénal interne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 374-35

Blandine Thellier de Poncheville, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 374-31

Blandine Thellier de Poncheville, « Incidence du droit pénal de l’Union européenne sur le droit pénal interne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 374-35

Blandine Thellier de Poncheville, « Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 374-31

Blandine Thellier de Poncheville, « Bibliographie - GIUDICELLI-DELAGE (Geneviève), MANACORDA (Stefano), TRICOT (Juliette) (dir.) / DELAGE (Pierre-Jérôme) (coord.). - Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. VII

Elisabeth Joly-Sibuet, « La victime en justice pénale internationale », in Cédric Ribeyre (dir.), La victime de l'infraction pénale, Paris, Dalloz, 2016, p. 213-225

Blandine Thellier de Poncheville, « Le faux et l’usage de faux », Droit pénal des affaires, Lamy, 2016, p. 347-371

Blandine Thellier de Poncheville, « Recension de l'ouvrage: "GAZIN (Fabienne), HAGUENAU-MOIZARD (Catherine), LEBLOIS-HAPPE (Jocelyne). – Les fondements du droit pénal de l'Union européenne. – Bruxelles : Larcier, 2015. – 200 p. », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, p. II

Blandine Thellier de Poncheville, « Recension de l'ouvrage: "GIUDICELLI-DELAGE (G.), MANACORDA (S.), TRICOT (J.) (dir.) / DELAGE (P.-J.) (coord.). – Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux. – Paris : Société de Législation comparée, 2015. – 335 p. », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, p. VI

Elisabeth Joly-Sibuet, « Recherche, constatation et poursuite des infractions », Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2016

Blandine Thellier de Poncheville, « Bibliographie - FLORE (D.). - Droit pénal européen. Les enjeux d'une justice pénale européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. IV

Elisabeth Joly-Sibuet, « Exercice des poursuites et prescription de l'action publique », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 4, 2015, p. 983-984

Elisabeth Joly-Sibuet, « Mesures de contrainte, astreinte et exécution d'office », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 4, 2015, p. 987-988

Elisabeth Joly-Sibuet, « Remise en état et action civile de la commune », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 4, 2015, p. 985-986

Patrick Mistretta, « Atteintes non intentionnelles à la vie et l'intégrité physique des malades : de la rigueur sans excès », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 416

Blandine Thellier de Poncheville, « Chronique Droit pénal de l’Union Européenne », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2015, p. 397-402

Blandine Thellier de Poncheville, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Incidence du droit pénal de l'Union européenne sur le droit pénal interne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 348-30

Blandine Thellier de Poncheville, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 348-26

Patrick Mistretta, « Escroquerie aux assurances sociales : le mensonge n'est jamais innocent », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 421

Blandine Thellier de Poncheville, « Incidence du droit pénal de l’Union européenne sur le droit pénal interne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 348-30

Patrick Mistretta, « La médecine énergétique traditionnelle chinoise et les piqûres du droit pénal médical », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 413

Patrick Mistretta, « Ne pas confondre omission de porter secours et omission de proposer des soins palliatifs ou d'intervenir à l'égard d'un patient menaçant », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 419

Patrick Mistretta, « Responsabilité pénale des établissements de santé : exit les présomptions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 411

Blandine Thellier de Poncheville, « Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 348-26

Blandine Thellier de Poncheville, « La transposition manquée de la décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conflits de compétences », Actualité juridique. Pénal, 2015, p. 528

Elisabeth Joly-Sibuet, « Recherche, constatation et poursuite des infractions en droit pénal des affaires », Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2015

Blandine Thellier de Poncheville, « recension de l'ouvrage: "FLORE (Daniel). – Droit pénal européen. Les enjeux d’une justice pénale européenne. – Bruxelles : Bruylant, 2014. – 844 p. », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, p. IV

Blandine Thellier de Poncheville, « Vers une application du principe de reconnaissance mutuelle en matière probatoire », Revue de l'Union Européenne, N° 580, 2014, p. 441

Elisabeth Joly-Sibuet, « Escroquerie par exercice abusif de recours contre des autorisations d'urbanisme », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 4, 2014, p. 948-949