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Centre de Droit Pénal

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    Centre de Droit Pénal

    15 quai Claude Bernard
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    Droit privé et sciences criminelles

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    Articles

    Patrick Mistretta, « Erreur de diagnostic et omission de porter secours, une lueur d'espoir ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 397

    Patrick Mistretta, « Exercice illégal de la médecine et épilation au laser : un revirement à rebrousse-poil », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 387

    Patrick Mistretta, « La règle ne bis in idem au secours des médecins délinquants sexuels », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 395

    Patrick Mistretta, « Les bienfaits de la naturopathie sur le délit de mise en danger », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 393

    Patrick Mistretta, « Les défaillances des psychiatres devant la Cour de cassation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 391

    Blandine Thellier de Poncheville, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong, Fanny Jacquelot, Thomas Piazzon, Gatien Casu, Corinne Delmas, Antoine Pelicand et Eliette Rubi-Cavagna, « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

    Voir plus

    Patrick Mistretta, « Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1001

    Patrick Mistretta, « Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : faute caractérisée au carré et fautes simples accumulées », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 437

    Patrick Mistretta, « L'affaire Lambert devant le juge pénal : un petit tour et puis s'en va », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 446

    Blandine Thellier de Poncheville, « La soft law au service de la confiance mutuelle en matière pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 269

    Patrick Mistretta, « Le médecin régulateur du SAMU à l'aune de la loterie judiciaire des chambres de l'instruction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 441

    Patrick Mistretta, « Retour sur le harcèlement moral en milieu hospitalier », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 443

    Elisabeth Joly-Sibuet, « Extinction des poursuites, prescription de l'action publique », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019, p. NC

    Blandine Thellier de Poncheville, Olivier Cahn et Daniel Fontanaud, « La coopération pénale au sein de l'Union européenne », in Haritini Matsopoulou, Corinne Mascala (dir.), Le Lamy, droit pénal des affaires, Paris, Wolters Kluwer France, 2019, pp. 2407-2466

    Elisabeth Joly-Sibuet, « Mesures de restitution, incidences d'une régularisation et proportionnalité », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019, p. NC

    Elisabeth Joly-Sibuet, « Peine d'amende, motivation », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019, p. NC

    Elisabeth Joly-Sibuet, « Recherche et constatation des infractions en droit pénal des affaires », Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2019, p. NC

    Blandine Thellier de Poncheville, « Coopération judiciaire en matière pénale », Revue du droit de l'Union européenne, N° 4, 2018, p. NC

    Blandine Thellier de Poncheville, « Droit pénal européen : une interprétation française du droit européen », Revue du droit de l'Union européenne, N° 4, 2018, p. NC

    Blandine Thellier de Poncheville, « Précisions sur les pouvoirs des agents en matière de lutte contre le travail illégal », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 198

    Patrick Mistretta, « Interdiction d'exercer la profession médicale : une exigence de motivation en trompe-l'œil », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 473

    Blandine Thellier de Poncheville, « Bibliographie - Jérôme Ferrand, Xavier Pin, Damien Scalia (dir.), Les prémices d'une science européenne du droit criminel. Perspectives franco-allemandes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. III

    Blandine Thellier de Poncheville, « Non bis in idem : le dialogue des juges renoué (au sujet des arrêts de la Grande Chambre de la CJUE en date du 20 mars 2018, dans les affaires C-524/15 Luca Menci, C-537/16 Garlsson Real Estate SA e.a./Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob) et les affaires jointes C-596/16 Enzo Di Puma/Consob et C-597/16 Consob/Antonio Zecca », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018, p. NC

    Elisabeth Joly-Sibuet, « Recherche et constatation des infractions en droit pénal des affaires », Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2018, p. NC

    Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Faux et contrefaçon : quelles qualifications pénales ? », Juris art etc., N° 46, 2017, p. 21

    Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Modernisation de la justice et action des fondations », Juris art etc., N° 46, 2017, p. 30

    Blandine Thellier de Poncheville, « Bibliographie - GAZIN (Fabienne), HAGUENAU-MOIZARD (Catherine), LEBLOIS-HAPPE (Jocelyne). - Les fondements du droit pénal de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. II

    Blandine Thellier de Poncheville, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Application du droit de l'Union européenne par la chambre criminelle de la Cour de cassation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, pp. 336-17

    Blandine Thellier de Poncheville, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, pp. 336-15

    Blandine Thellier de Poncheville, « La preuve illégale dans le procès équitable », Droit Pénal, 2017, p. NC

    Elisabeth Joly-Sibuet, « Recherche, constatation et poursuite des infractions », Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2017, p. NC

    Patrick Mistretta, « Affaire du Médiator® : on ne trompe pas la Cour de cassation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 356

    Blandine Thellier de Poncheville, « Chronique Droit pénal de l’Union Européenne », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2016, pp. 465-477

    Blandine Thellier de Poncheville, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Incidence du droit pénal de l'Union européenne sur le droit pénal interne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, pp. 374-35

    Blandine Thellier de Poncheville, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, pp. 374-31

    Blandine Thellier de Poncheville, « Incidence du droit pénal de l’Union européenne sur le droit pénal interne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, pp. 374-35

    Blandine Thellier de Poncheville, « Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, pp. 374-31

    Blandine Thellier de Poncheville, « Bibliographie - GIUDICELLI-DELAGE (Geneviève), MANACORDA (Stefano), TRICOT (Juliette) (dir.) / DELAGE (Pierre-Jérôme) (coord.). - Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. VII

    Elisabeth Joly-Sibuet, « La victime en justice pénale internationale », in Cédric Ribeyre (dir.), La victime de l'infraction pénale, Paris, Dalloz, 2016, pp. 213-225

    Blandine Thellier de Poncheville, « Le faux et l’usage de faux », Droit pénal des affaires, Lamy, 2016, pp. 347-371

    Blandine Thellier de Poncheville, « Recension de l'ouvrage: "GAZIN (Fabienne), HAGUENAU-MOIZARD (Catherine), LEBLOIS-HAPPE (Jocelyne). – Les fondements du droit pénal de l'Union européenne. – Bruxelles : Larcier, 2015. – 200 p. », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, p. II

    Blandine Thellier de Poncheville, « Recension de l'ouvrage: "GIUDICELLI-DELAGE (G.), MANACORDA (S.), TRICOT (J.) (dir.) / DELAGE (P.-J.) (coord.). – Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux. – Paris : Société de Législation comparée, 2015. – 335 p. », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, p. VI

    Elisabeth Joly-Sibuet, « Recherche, constatation et poursuite des infractions », Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2016, p. NC

    Blandine Thellier de Poncheville, « Bibliographie - FLORE (D.). - Droit pénal européen. Les enjeux d'une justice pénale européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. IV

    Elisabeth Joly-Sibuet, « Exercice des poursuites et prescription de l'action publique », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 4, 2015, pp. 983-984

    Elisabeth Joly-Sibuet, « Mesures de contrainte, astreinte et exécution d'office », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 4, 2015, pp. 987-988

    Elisabeth Joly-Sibuet, « Remise en état et action civile de la commune », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 4, 2015, pp. 985-986

    Patrick Mistretta, « Atteintes non intentionnelles à la vie et l'intégrité physique des malades : de la rigueur sans excès », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 416

    Blandine Thellier de Poncheville, « Chronique Droit pénal de l’Union Européenne », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2015, pp. 397-402

    Blandine Thellier de Poncheville, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Incidence du droit pénal de l'Union européenne sur le droit pénal interne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, pp. 348-30

    Blandine Thellier de Poncheville, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, pp. 348-26

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