Portail  Recherche  Actualités  Parutions  Prévention du terrorisme

prevention-du-terrorisme-9782247205110


Parution : 01/2021
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-0511-0
Site de l'éditeur

Prévention du terrorisme


Présentation de l'éditeur

L’ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisation). Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est "un acte de guerre dans une société en paix", ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcement de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.

 

Sommaire

  • Renseignement
  • Traitements automatisés de données personnelles
  • Vidéoprotection
  • Surveillance des déplacements
  • Surveillance des circuits financiers
  • Gel administratif des avoirs
  • Interdiction de sortie du territoire
  • Interdiction administrative du territoire
  • Retenue pour vérification de situation administrative
  • Contrôle administratif des retours sur le territoire national
  • Périmètres de protection
  • Fermeture de lieux de culte
  • Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
  • Visites et saisies
  • Enquêtes administratives de sécurité
  • Contrôle des personnes sur l’emprise foncière des établissements pénitentiaires
  • Sécurisation des grands événements
  • Sûreté aéroportuaire
  • Activités privées de protection des navires
  • Recours à la force
  • Rapatriement de terroristes retenus à l’étranger
  • Lutte contre la radicalisation

Dalloz Corpus , 240 pages.  39,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech