Programme

9h00 : Accueil des participants et du public

9h20 : Allocutions d’ouverture
Charles Vautrot-Schwarz, Doyen de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Management) – Université Paris-Saclay
Clotilde Coron, Vice-Présidente Égalité, Diversité, Inclusion de l’Université Paris-Saclay
Haritini Matsopoulou, Professeur de droit à l’Université Paris-Saclay

9h35 : Propos liminaires
Alexandra Louis, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Rapporteuse des Lois du 3 août 2018 (dite « Loi Schiappa ») et du 21 Avril 2021 (visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste)
Laureline Peyrefitte, Directrice des affaires criminelles et des grâces

Première Partie - Le bilan des réformes

I. Le renforcement de l’arsenal répressif

Sous la présidence d’Agathe Lepage, Professeur de droit à l’Université Paris-Panthéon Assas

9h55 : Le Viol
Emmanuel Dreyer, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Les agressions sexuelles et les délits obstacles
Stéphane Detraz, Maître de conférences à l’université Paris-Saclay

La création de nouvelles incriminations (Outrage sexiste et sexuel – Harcèlement sexiste – Délit de « voyeurisme »)
Julie Gallois, Maître de conférences à l’université Paris-Saclay

La question du Cyberharcèlement (« raids numériques »)
Myriam Quéméner, Magistrate honoraire, Docteur en droit

La pratique policière en matière de violences sexuelles
Elen Vuidard, Lieutenante-colonelle de Gendarmerie, Conseillère Coordination territoriale à la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes

11h00 : Discussion avec la salle

11h15 : Pause

II. Lutter contre les crimes et délits sexuels commis sur des mineurs

Sous la présidence de Didier Rebut, Professeur de droit à l’université Paris-Panthéon Assas – Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)

11h30 : La portée des réformes législatives (Lois des 3 août 2018 et 21 avril 2021)
Carole Hardouin-Le Goff, Maître de conférences en droit privé à l’université Paris-Panthéon Assas, Directrice des études de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)

L’accompagnement des victimes mineures
Laurence Begon, Magistrate, Conseillère juridique auprès de la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes

La question de la prescription « glissante » : L’apport de la loi du 21 avril 2021
Haritini Matsopoulou, Professeur de droit à l’université Paris-Saclay
Carine Durrieu Diebolt, Avocate à la Cour

Le point de vue de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE)
Maryse Le Men Régnier, Co-directrice de la CIIVISE

12h35 : Discussion avec la salle

12h55 : Pause déjeuner

Deuxième Partie - Penser l’avenir pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes

I. La consécration législative du contrôle coercitif

Sous la présidence de Charlotte Dubois, Professeur de droit à l’université Paris-Panthéon Assas

14h15 : Le point de vue d’un psychologue
Andreea Gruev Vintila, Maîtresse de conférences HDR en psychologie sociale à l’université Paris Nanterre, Autrice de l’ouvrage « Le contrôle coercitif : au cœur de la violence conjugale »

Le point de vue d’un universitaire
Yvonne Muller, Professeur de droit, université Paris Nanterre

Le point de vue d’un magistrat
Isabelle Drean-Rivette, Magistrate, Présidente de la Commission recherches auteurs du Comité National des Violences Intra Familiales (CNVIF)

Le point de vue d’un avocat
Bruno Ancel, Avocat au Barreau de Paris

15h10 : Discussion avec la salle

15h25 : Pause

II. Faudrait-il redéfinir le viol ?

Sous la présidence de Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’université de Bordeaux, Directeur du collège Droit, Science politique, Économie, Gestion

15h40 : Extrait d’un micro-trottoir tiré de l’émission « Le temps de l’actu »

La culture du viol dans nos institutions : paroles d’hommes
Nathalie Goedert, Maître de conférences HDR en Histoire du Droit, université Paris-Saclay

Le point de vue de la doctrine pénaliste
Audrey Darsonville, Professeur de droit, université Paris Nanterre
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’université de Bordeaux, Directeur du collège Droit, Science politique, Économie, Gestion

Le point de vue des avocats
Michelle Dayan, Avocate et présidente de l’association de lutte contre les violences faites aux femmes, L4W (Lawyers For Women)

Maud Sobel, Avocate au barreau de Paris

16h50 : Discussion avec la salle

17h10 : Remerciements

17h30 : Clôture

Inscription gratuite et obligatoire avant le 25 mars 2025 : yasmina.belahcen@universite-paris-saclay.fr