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Emmanuel Dreyer

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Emmanuel Dreyer

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

[Annulé] Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?

jeudi 12 mars 2020

Réflexions à partir de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Colloque de restitution de l’ouvrage publié sous la direction de Sébastien Pellé, organisé par l’Institut de droit privé, l’IRDEIC, l’Institut de criminologie Roger Merle et l’IEJ, Université Toulouse Capitole.

Gravité et droit pénal

jeudi 5 mars 2020

XXIVe congrès de l'Association Française de Droit pénal

Organisé par l'AFDP avec le soutien de l'ENM et de l'ENPJJ sous la direction de Julie Alix et Audrey Darsonville

Les approches de précaution comme outil de gouvernance : Contribution au droit de l'innovation

vendredi 29 novembre 2019

Organisé par le THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Sarah Cassella, Professeur de Droit Public & Valérie Lasserre, Professeur de Droit Privé

La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ?

jeudi 21 novembre 2019

Coorganisé par Sandrine Maillard-Pinon, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud et Stéphane Détraz, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud

Réformer la Cour de Cassation

jeudi 11 avril 2019

Le projet de réforme en débat

Colloque organisé avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et de l’École de Droit de la Sorbonne

La diffamation saisie par les juges en Europe

vendredi 19 octobre 2018

Journée organisée par l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES, École de droit de la Sorbonne)

La motivation de la peine

jeudi 14 juin 2018

Sur les défis contemporains du journalisme d’investigation

lundi 5 mars 2018

Organisé sous la responsabilité scientifique de Xavier Dupré de Boulois et Pascale Gonod

La motivation de la peine

vendredi 16 février 2018

Conférence organisée par le CERDP de Nice Sophia Antipolis

L'amende civile concurrente de l’amende pénale

jeudi 30 mars 2017

Réflexions sur l’avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile

Les fonctions rétrospectives de réparation et de punition de la responsabilité civile

lundi 12 décembre 2016

Séance du séminaire "Flexibles notions" du Laboratoire de sociologie juridique

La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?

jeudi 3 novembre 2016

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CREDESPO

Faut-il rethéoriser le droit pénal ?

jeudi 13 octobre 2016

Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans


Parutions

Droit de la communication

LexisNexis, 2018

Il y a là un véritable objet d'études et d'enseignement : un droit s'est peu à peu développé afin de préciser et pacifier les conditions d'exercice d'une liberté fondamentale, celle de communication.

Procédure pénale

LGDJ, 2016

Afin d'éveiller l'intérêt du lecteur pour cette matière passionnante, les auteurs sont systématiquement partis des principes issus du droit à un procès équitable avant d'aborder dans le détail une réglementation qui tire sa légitimité de sa précision.



Publications

Thèse

Le dépôt légal, analyse d'une garantie nécessaire au droit du public à l'information. Thèse soutenue en 1999 à Paris 2, sous la direction de Gérard Cohen-Jonathan.

Ouvrages

Emmanuel Dreyer, Droit pénal spécial, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2020, Manuel, 872 p.

Emmanuel Dreyer, Droit pénal général, LexisNexis, 2019, 5e éd., Manuel, 1517 p.

Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset, Procédure pénale, LGDJ une marque de Lextenso, 2019, Cours, 552 p.

Emmanuel Dreyer, Droit de la communication, LexisNexis, 2018, Manuel, 1161 p.

Emmanuel Dreyer, Droit pénal général, LexisNexis, 2016, 4e éd., Manuel, 1395 p.

Emmanuel Dreyer, Droit pénal spécial, Ellipses, 2016, 3e éd., Cours magistral, 738 p.

Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset, Procédure pénale, LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, Collection Cours, 496 p.

Emmanuel Dreyer, Droit pénal général, LexisNexis, 2014, 3e éd., Manuel, 1325 p.

Emmanuel Dreyer, Responsabilités civile et pénale des médias : presse, télévision, Internet, LexisNexis SA, 2012, 3e éd., Droit & professionnels, 592 p.

Emmanuel Dreyer, Droit pénal général, LexisNexis, 2012, 2e éd., Manuel, 1228 p.

Emmanuel Dreyer, Droit pénal spécial, Ellipses, 2012, 2e éd., Cours magistral, 732 p.

Emmanuel Dreyer et Jérôme Huet, Droit de la communication numérique, Lextenso éd., 2011, Manuel, 376 p.

Emmanuel Dreyer, Droit pénal général, Litec-LexisNexis, 2010, Manuel, 1132 p.

Emmanuel Dreyer, Bernard Beignier et Bertrand de Lamy (dir.), Traité de droit de la presse et des médias, Litec, 2009, Traités, 1419 p.

Emmanuel Dreyer, Responsabilités civile et pénale des médias : presse, télévision, Internet, Litec, 2008, 2e éd., Litec professionnels, 555 p.

Emmanuel Dreyer, Droit pénal spécial, Ellipses, 2008, Cours magistral, 697 p.

Emmanuel Dreyer, Droit pénal général, Flammarion, 2006, Champs Université, 348 p.

Emmanuel Dreyer et Patrick Le Floch (dir.), Le lecteur : approche sociologique, économique et juridique, L'Harmattan, 2004, Logiques sociales, 268 p.

Emmanuel Dreyer, Carine Bernault et Audrey Lebois, Dépôt légal et droit d'auteur : Etude de droit comparé Allemagne, Espagne, Finlande, Royaume-Uni, Suède, [s.n.], 2003, 91 p.

Emmanuel Dreyer, Le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information, LGDJ, 2003, Bibliothèque de droit privé, 473 p.

Emmanuel Dreyer, Droit de l'information : responsabilité pénale des médias, Litec, 2002, Pratique professionnelle, 454 p.

Emmanuel Dreyer, Relations entre auteurs et titulaires de droits voisins, l'auteur, 1993, 83 p.

Articles

Emmanuel Dreyer, « Emploi du français par une commune : l'humour contre la culture ? », Légipresse, N° 386, 2020, p. 553

Emmanuel Dreyer, « La censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel », Légipresse, N° 384, 2020, p. 412

Emmanuel Dreyer, « Un policier délinquant pour avoir parlé à la presse », Légipresse, N° 381, 2020, p. 227

Emmanuel Dreyer, « Le « mur des cons », un mur de la honte », Légipresse, N° 380, 2020, p. 178

Emmanuel Dreyer, « Haro sur le voyeurisme : une réaction déplacée ? », Dalloz IP/IT, N° 5, 2020, p. 325

Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 237

Emmanuel Dreyer, « Les discriminations indirectes, regard du pénaliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 328

Emmanuel Dreyer, « Retour sur une éventuelle garantie pénale du principe de précaution », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 159

Emmanuel Dreyer, « Diffamation d'un État », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 95

Emmanuel Dreyer, « Enregistrement et diffusion des procès », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 99

Emmanuel Dreyer, « L'équilibre du droit et de la liberté, ou l'histoire du verre à deux-tiers vide paraissant plein », Dalloz IP/IT, N° 1, 2020, p. 73

Emmanuel Dreyer, « Le délai de distance propre au droit de la presse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 101

Emmanuel Dreyer, « Statut de directeur de la publication », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 96

Emmanuel Dreyer, « Présentation de la proposition de loi Avia », Légipresse, 2020, p. 13

Emmanuel Dreyer, « Viol par tromperie sur l'apparence », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 361

Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 216

Emmanuel Dreyer, « Comment qualifier la publication d'une prétendue fausse pièce à conviction par un site d'information ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 635

Emmanuel Dreyer, « L'information sur l'identité du directeur de la publication doit s'opérer dans les termes de la loi », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 639

Emmanuel Dreyer, « Le courrier n'appartient pas au propriétaire de la boîte mais à la personne à laquelle il est formellement adressé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 649

Emmanuel Dreyer, « Propositions sexuelles par SMS effacés ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 642

Emmanuel Dreyer, « Tester la fidélité d'une mineure par SMS : attention, danger ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 644

Emmanuel Dreyer, « Apologie du terrorisme par légitimation des moyens indépendamment de toute adhésion aux fins poursuivies », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 116

Emmanuel Dreyer, « Compétence territoriale de la loi pénale française en matière de presse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 109

Emmanuel Dreyer, « Impunité du lanceur d'alerte et protection des sources de l'information », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 121

Emmanuel Dreyer, « Outrage et mise à l'écart de la Convention EDH », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 111

Emmanuel Dreyer, « Prescription du discrédit jeté sur la justice », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 113

Emmanuel Dreyer, « Vol de données légitime ou tentative d'extorsion ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 119

Emmanuel Dreyer, « La signification du jugement par défaut doit intervenir dans les trois mois de son prononcé pour permettre à l'opposition du condamné de provoquer la tenue d'un nouveau procès en matière de presse », Légipresse, N° 365, 2018, p. 567

Emmanuel Dreyer, « Précisions sur les réquisitions aux fins d'enquête et les délits d'apologie publique », Légipresse, N° 361, 2018, p. 328

Emmanuel Dreyer, « Pas de protection judiciaire en France pour l'honneur d'un État étranger », Légipresse, N° 360, 2018, p. 276

Emmanuel Dreyer, « Exprimer son hostilité envers les musulmans en Italie trouble-t-il l'ordre public français ? », Légipresse, N° 358, 2018, p. 154

Emmanuel Dreyer, « Le journaliste, acteur de la justice ? », Légipresse, N° 358, 2018, p. 138

Emmanuel Dreyer, « Identification du policier complice des frasques d'un président », Légipresse, N° 357, 2018, p. 84

Emmanuel Dreyer, « Fausse bonne nouvelle : la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information », Legicom, N° 60, 2018, p. 75

Emmanuel Dreyer, « L'occasion manquée d'une clarification des règles applicables à la corruption d'agent public étranger », Recueil Dalloz, N° 27, 2018, p. 1534

Emmanuel Dreyer, « Pourquoi motiver les peines ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 576

Emmanuel Dreyer, « L'équilibre du droit et de la liberté, ou l'histoire du verre à moitié plein, à moitié vide », Dalloz IP/IT, N° 6, 2018, p. 380

Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, N° 4, 2018, p. 208

Emmanuel Dreyer, « Accès frauduleux, indirect, mais certain, dans un STAD et détention du matériel le permettant », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 701

Emmanuel Dreyer, « Contrefaçon de musiques en ligne : responsabilités pénale et civile d'une plateforme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 705

Emmanuel Dreyer, « Corruption de mineur : instrument de police des comportements dans la sphère familiale ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 719

Emmanuel Dreyer, « Excès de confiance envers un journaliste : conséquences pénales de la trahison du confident non nécessaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 712

Emmanuel Dreyer, « Action civile en matière de presse : qui peut agir ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 109

Emmanuel Dreyer, « Association de malfaiteurs en vue de porter atteinte à un STAD », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 114

Emmanuel Dreyer, « Diffamation publique : variations autour d'une qualification », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 102

Emmanuel Dreyer, « Détention d'images pédopornographiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 112

Emmanuel Dreyer, « L'honneur et la dignité des agents publics », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 105

Emmanuel Dreyer, « Prescription en matière de presse : la partie civile au soutien du ministère public », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 108

Emmanuel Dreyer, « Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence : interrogations sur le groupe protégé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 106

Emmanuel Dreyer, « Sanction pénale du refus d'insérer une réponse : quelle nécessité ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 101

Emmanuel Dreyer, « Tentative d'atteinte à la vie privée dans une cabine de douche », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 110

Emmanuel Dreyer, « Durcissement des poursuites en matière de provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste et discriminatoire », Légipresse, N° 353, 2017, p. 506

Emmanuel Dreyer, « Commet le délit d'apologie du terrorisme toute personne qui s'inquiète du sort réservé aux terroristes », Légipresse, N° 351, 2017, p. 392

Emmanuel Dreyer, « Secret de l'enquête: un journaliste ne peut assister à un acte de police judiciaire », Légipresse, N° 346, 2017, p. 81

Emmanuel Dreyer, « « Liker » un contenu injurieux revient-il à injurier autrui ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2017, p. 1464

Emmanuel Dreyer, « La sanction de la faute lucrative par l'amende civile », Recueil Dalloz, N° 20, 2017, p. 1136

Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 181

Emmanuel Dreyer, « La motivation de toute peine : un revirement à regret ? », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2017, p. 175

Emmanuel Dreyer, « Dans le doute, il faut présumer l'atteinte au procès équitable », Légipresse, N° 343, 2016, p. 613

Emmanuel Dreyer, « Nouvelle condamnation de la France à Strasbourg : conflits de logiques », Légipresse, N° 341, 2016, p. 471

Emmanuel Dreyer, « L'objet de la sanction pénale », Recueil Dalloz, N° 44, 2016, p. 2583

Emmanuel Dreyer, « La main invisible de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2473

Emmanuel Dreyer, « Compétence territoriale réduite de la loi pénale française en matière de diffamation », Recueil Dalloz, N° 31, 2016, p. 1848

Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, N° 5, 2016, p. 277

Emmanuel Dreyer, « Clarifications sur la poursuite d'un journaliste pour recel d'information », Légipresse, N° 329, 2015, p. 403

Emmanuel Dreyer, « Droit pénal et principe de précaution », Recueil Dalloz, N° 33, 2015, p. 1912

Emmanuel Dreyer, « Propriétés intellectuelles : prendre (enfin) le droit pénal au sérieux », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, p. 1164

Emmanuel Dreyer, « La sortie du territoire interdite pour certains Français ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2015, p. 912

Emmanuel Dreyer, « Consécration - provisoire - du vol de données informatiques », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2015, p. 413

Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, N° 6, 2015, p. 342

Emmanuel Dreyer, « Un contrôle si faible contrôle de constitutionnalité », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2015, p. 248

Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, N° 8, 2014, p. 508

Emmanuel Dreyer, « Condamnation ne fait pas preuve de culpabilité », Légipresse, N° 306, 2013, p. 352

Emmanuel Dreyer, « L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à Strasbourg », Légipresse, N° 305, 2013, p. 287

Emmanuel Dreyer, « Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité », Légipresse, N° 303, 2013, p. 164

Emmanuel Dreyer, « La Constitution ne s'oppose pas à l'abandon de la prescription trimestrielle en matière de presse », Recueil Dalloz, N° 22, 2013, p. 1526

Emmanuel Dreyer, « L'alignement du procès civil sur le procès pénal de presse : persevare diabolicum ! », Recueil Dalloz, N° 11, 2013, p. 741

Emmanuel Dreyer, « L'image attentatoire à la vie privée et à l'honneur », Recueil Dalloz, N° 8, 2013, p. 555

Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et droits de la personnalité », Recueil Dalloz, N° 7, 2013, p. 457

Emmanuel Dreyer, « La responsabilité du dirigeant complice de l'infraction commise par sa société », Recueil Dalloz, N° 6, 2013, p. 420

Emmanuel Dreyer, « Nouvelle responsabilité du producteur sur internet », Recueil Dalloz, N° 2, 2013, p. 160

Emmanuel Dreyer, « Les nouvelles responsabilités sur internet », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2013, p. 15

Emmanuel Dreyer, « L'accès au juge civil en matière de presse », Légipresse, N° 291, 2012, p. 83

Emmanuel Dreyer, « Sur internet, tout ce qui n'est pas permis est interdit », Recueil Dalloz, N° 44, 2012, p. 3005

Emmanuel Dreyer, « Pantouflage ou service - présidentiel - commandé ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2012, p. 2782

Emmanuel Dreyer, « Divisions à la première chambre civile sur le droit de la presse », Recueil Dalloz, N° 39, 2012, p. 2636

Emmanuel Dreyer, « Sur la nécessité de protéger les sources journalistiques », Recueil Dalloz, N° 34, 2012, p. 2282

Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et droits de la personnalité », Recueil Dalloz, N° 12, 2012, p. 765

Emmanuel Dreyer, « De l'influence du droit pénal sur le droit civil en matière de vie privée », Recueil Dalloz, N° 40, 2011, p. 2771

Emmanuel Dreyer, « Affaire Hortefeux : impunité à raison d'une injure raciale non publique », Recueil Dalloz, N° 33, 2011, p. 2328

Emmanuel Dreyer, « Embarras du juge des référés face à la loi du 29 juillet 1881 », Recueil Dalloz, N° 25, 2011, p. 1734

Emmanuel Dreyer, « L'université est-elle responsable des publications de ses enseignants-chercheurs ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2011, p. 1386

Emmanuel Dreyer, « La compétence territoriale limitée de la loi pénale en matière de contrefaçon sur internet », Recueil Dalloz, N° 15, 2011, p. 1055

Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et droits de la personnalité », Recueil Dalloz, N° 11, 2011, p. 780

Emmanuel Dreyer, « Sous quelle qualification saisir la vulgarité ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2011, p. 570

Emmanuel Dreyer, Bertrand De Lamy et Bernard Beignier, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 6, 2011

Emmanuel Dreyer, « La Cour de cassation suspend l'application de l'article 6, § 3, de la Convention européenne jusqu'au 1er juillet 2011 », Recueil Dalloz, N° 42, 2010, p. 2809

Emmanuel Dreyer, « Responsabilité du producteur qui refuse de modérer les messages transmis par des tiers », Recueil Dalloz, N° 33, 2010, p. 2206

Emmanuel Dreyer, « Non intentionnelle, la pratique commerciale trompeuse constitue une simple contravention », Recueil Dalloz, N° 29, 2010, p. 1913

Emmanuel Dreyer, Bertrand De Lamy et Bernard Beignier, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 6, 2010

Emmanuel Dreyer, Bertrand De Lamy et Bernard Beignier, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 6, 2009

Emmanuel Dreyer, « De la légitimité de certains modes d'action syndicale », Recueil Dalloz, N° 4, 2009, p. 269

Emmanuel Dreyer, « Offense par répétition d'un propos présidentiel », Recueil Dalloz, N° 44, 2008, p. 3133

Emmanuel Dreyer, « La dignité opposée à la personne », Recueil Dalloz, N° 39, 2008, p. 2730

Emmanuel Dreyer, « A quoi sert le réexamen des décisions pénales après condamnation à Strasbourg ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2008, p. 1705

Emmanuel Dreyer, Bertrand De Lamy et Bernard Beignier, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 6, 2008

Emmanuel Dreyer, Bertrand De Lamy et Bernard Beignier, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 6, 2007

Emmanuel Dreyer, Bertrand De Lamy et Bernard Beignier, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 6, 2006

Emmanuel Dreyer, Bertrand De Lamy et Bernard Beignier, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 6, 2005




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