Emmanuel Dreyer, « Apport de la contrefaçon de marque à la théorie générale (européenne) de l'infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 105
Emmanuel Dreyer, « Une peine minimale d'emprisonnement sanctionne de manière excessive la contrefaçon de marque », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°4, p. 224
Emmanuel Dreyer, « La directive sur les procédures-baillons en Europe bientôt adoptée », Recueil Dalloz, 2024, n°13, p. 672
Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, 2024, n°03, p. 136
Emmanuel Dreyer, « La détention provisoire comme outil de censure ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°418, p. 549
Emmanuel Dreyer, « Quel résultat redouté au titre de l'atteinte à l'intimité de la vie privée ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 567
Emmanuel Dreyer, « Menaces, outrage ou apologie d'un acte de terrorisme : tout est dans tout ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 570
Emmanuel Dreyer, « Punir un viol sans avoir besoin d'établir qu'il y a eu agression n'est pas contraire à la Constitution », Recueil Dalloz, 2023, n°31, p. 1624
Emmanuel Dreyer, « Le délinquant d'affaires aussi a droit d'être laissé tranquille », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°09, p. 484
Emmanuel Dreyer, « Il n'est pas excessif de conspuer les CRS lors d'une manifestation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°416, p. 413
Emmanuel Dreyer, « La corruption à l'étranger doit être jugée à l'étranger », Recueil Dalloz, 2023, n°20, p. 1053
Emmanuel Dreyer, « Diffusion de l'identité d'une victime d'agression sexuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 115
Emmanuel Dreyer, « Imputation des infractions de presse : responsabilité d'une vidéo postée sur YouTube », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 118
Emmanuel Dreyer, « Retour sur la bonne foi justifiant la diffamation publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 119
Emmanuel Dreyer, « Interruption de la prescription à l'égard des infractions de presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 124
Emmanuel Dreyer, « Suspension de la prescription dans les poursuites pour infraction de presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 126
Emmanuel Dreyer, « Alternatives aux poursuites et droit de la presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 128
Emmanuel Dreyer, « Conditions de validité d'une plainte avec constitution de partie en matière de presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 129
Emmanuel Dreyer, « Conditions de validité de la citation directe en matière de presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 131
Emmanuel Dreyer, « Recevabilité du pourvoi en matière de presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 133
Emmanuel Dreyer, « Recevabilité de l'action civile associative en matière de presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 133
Emmanuel Dreyer, « Mérite une sanction pénale l'individu qui se défend d'une accusation d'agression sexuelle en révélant publiquement l'identité de sa prétendue victime », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°412, p. 156
Emmanuel Dreyer, « La Convention européenne des droits de l'homme comme cause d'irresponsabilité pénale ? », Recueil Dalloz, 2023, n°03, p. 124
Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, 2023, n°03, p. 137
Emmanuel Dreyer, « Règlement sur les services numériques (DSA) : premiers éléments de présentation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°408, p. 601
Emmanuel Dreyer, « Connecting people (et les infractions !), où les miracles de l'indivisibilité permettant de juger en France le distributeur de téléphones illégalement cryptés et vendus partout en Europe : », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 603
Emmanuel Dreyer, « Les actes sexuels visibles en ligne et rémunérés à distance ne relèvent pas de la prostitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 606
Emmanuel Dreyer, « Le prestataire remercié ne peut accéder au STAD de sa cliente, même pour y récupérer des données personnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 609
Emmanuel Dreyer, « La détention d'ouvrages contrefaisants n'est punissable qu'aux fins de débit, exportation ou importation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 611
Emmanuel Dreyer, « Extension de la liberté d'expression des parties devant le juge consulaire », Revue des Sociétés , 2022, n°10, p. 539
Emmanuel Dreyer, « La lâcheté du terroriste : une opinion imposée », Recueil Dalloz, 2022, n°32, p. 1652
Emmanuel Dreyer, « Errements dans la procédure accélérée au fond engagée contre un hébergeur », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°406, p. 481
Emmanuel Dreyer, « La classification des films lors de leur passage à la télévision », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°405, p. 441
Emmanuel Dreyer, « Du nouveau dans la lutte contre le racisme sur internet », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°05, p. 285
Emmanuel Dreyer, « Appréciation de la diffamation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 71
Emmanuel Dreyer, « Diffamation : digressions autour du fait précis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 73
Emmanuel Dreyer, « Appréciation de la provocation à la haine raciale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 74
Emmanuel Dreyer, « Appréciation du négationnisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 75
Emmanuel Dreyer, « Responsabilité pénale des personnes morales en matière de presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 76
Emmanuel Dreyer, « L'humour, cause d'irresponsabilité pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 77
Emmanuel Dreyer, « Effet interruptif des réquisitions aux fins d'enquête », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 79
Emmanuel Dreyer, « Limite à l'interruption de la prescription en matière de presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 80
Emmanuel Dreyer, « Régime de l'appel en matière de presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 81
Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, 2022, n°04, p. 189
Emmanuel Dreyer, « Le droit de réponse peut s'appliquer également sur un intranet », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°399, p. 30
Emmanuel Dreyer, « Précisions sur le contrôle par le CSA de l'accès des mineurs aux sites pornographiques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°398, p. 618
Emmanuel Dreyer, « Le droit pénal sécuritaire », Recueil Dalloz, 2021, n°38, p. 1973
Emmanuel Dreyer, « Lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne dans la loi du 24 août 2021 : de nouvelles obligations pour les plateformes sous le contrôle du CSA », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°396, p. 470
Emmanuel Dreyer, « Présentation rapide du Règlement (UE) 2021/784 du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°10, p. 527
Emmanuel Dreyer, « Commentaire du Règlement (UE) 2021/784 du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 627
Emmanuel Dreyer, « Dénonciation du risque nucléaire : comme tout est plus simple sans la Convention européenne des droits de l'homme ! », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°395, p. 429
Emmanuel Dreyer, « La responsabilité pénale d'un directeur de service ne s'étend pas aux discriminations indirectes qu'il a suscitées », Recueil Dalloz, 2021, n°26, p. 1409
Emmanuel Dreyer, « Aide-toi et l'archevêque t'aidera », Recueil Dalloz, 2021, n°17, p. 937
Emmanuel Dreyer, « Actualité du droit de réponse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 101
Emmanuel Dreyer, « Persistance du révisionnisme : on ne conteste pas la rafle du Vel d'Hiv ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 103
Emmanuel Dreyer, « Concours de qualifications entre droit pénal de la presse (diffamation et injure publiques) et droit pénal commun (outrage et harcèlement moral) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 105
Emmanuel Dreyer, « Prohibition des enregistrements d'audience : circulez, il n'y a rien à voir non plus sous l'angle conventionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 109
Emmanuel Dreyer, « Imputation des infractions de presse : l'imbécile heureux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 110
Emmanuel Dreyer, « Actualité de la prescription en matière de presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 111
Emmanuel Dreyer, « Plainte préalable nécessaire à l'engagement des poursuites : complexité au carré », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 112
Emmanuel Dreyer, « Action civile sur appel d'un jugement de relaxe : résistance du droit spécial au droit commun », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 113
Emmanuel Dreyer, « Voies de recours en matière de presse : quid de l'appel sur incident, interjeté par le prévenu, devenu sans objet suite à une décision de relaxe dont la partie civile fait appel sur le fond ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 115
Emmanuel Dreyer, « Pas de journalistes embarqués lors d'un contrôle sanitaire non plus ! », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°392, p. 322
Emmanuel Dreyer, « Suffit-il d'y croire pour commettre une infraction ? », Recueil Dalloz, 2021, n°11, p. 605
Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, 2021, n°04, p. 197
Emmanuel Dreyer, « Du mauvais usage de la requête individuelle devant la CEDH : le sensationnalisme au pilori », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°389, p. 31
Emmanuel Dreyer, « Décrochage d'un portrait présidentiel : vol ou expression d'une opinion ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°388, p. 680
Emmanuel Dreyer, « Recel d'apologie d'actes de terrorisme : le recel de trop ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°03, p. 641
Emmanuel Dreyer, « Légitimité du discours favorable à la dépénalisation du cannabis ; sanction du discours corrompant les consommateurs potentiels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°03, p. 652
Emmanuel Dreyer, « Intimité de la vie privée du gardé à vue : transparent aux enquêteurs mais invisible à la presse ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°03, p. 655
Emmanuel Dreyer, « Tuer Poutine pour faire avancer les droits fondamentaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°03, p. 659
Emmanuel Dreyer, « Emploi du français par une commune : l'humour contre la culture ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°386, p. 553
Emmanuel Dreyer, « Présentation de la proposition de loi Avia », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°63, p. 13
Emmanuel Dreyer, « La censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°384, p. 412
Emmanuel Dreyer, « Diffamation d'un État », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 95
Emmanuel Dreyer, « Statut de directeur de la publication », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 96
Emmanuel Dreyer, « Enregistrement et diffusion des procès », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 99
Emmanuel Dreyer, « Le délai de distance propre au droit de la presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 101
Emmanuel Dreyer, « Haro sur le voyeurisme : une réaction déplacée ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°05, p. 325
Emmanuel Dreyer, « Un policier délinquant pour avoir parlé à la presse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°381, p. 227
Emmanuel Dreyer, « Les discriminations indirectes, regard du pénaliste », Droit Social, 2020, n°04, p. 328
Emmanuel Dreyer, « Le mur des cons, un mur de la honte », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°380, p. 178
Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, 2020, n°04, p. 237
Emmanuel Dreyer, « Retour sur une éventuelle garantie pénale du principe de précaution », Recueil Dalloz, 2020, n°03, p. 159
Emmanuel Dreyer, « L'équilibre du droit et de la liberté, ou l'histoire du verre à deux-tiers vide paraissant plein », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°01, p. 73
Emmanuel Dreyer, « Comment qualifier la publication d'une prétendue fausse pièce à conviction par un site d'information ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 635
Emmanuel Dreyer, « L'information sur l'identité du directeur de la publication doit s'opérer dans les termes de la loi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 639
Emmanuel Dreyer, « Propositions sexuelles par SMS effacés ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 642
Emmanuel Dreyer, « Tester la fidélité d'une mineure par SMS : attention, danger ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 644
Emmanuel Dreyer, « Le courrier n'appartient pas au propriétaire de la boîte mais à la personne à laquelle il est formellement adressé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 649
Emmanuel Dreyer, « Compétence territoriale de la loi pénale française en matière de presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 109
Emmanuel Dreyer, « Outrage et mise à l'écart de la Convention EDH », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 111
Emmanuel Dreyer, « Prescription du discrédit jeté sur la justice », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 113
Emmanuel Dreyer, « Apologie du terrorisme par légitimation des moyens indépendamment de toute adhésion aux fins poursuivies », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 116
Emmanuel Dreyer, « Vol de données légitime ou tentative d'extorsion ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 119
Emmanuel Dreyer, « Impunité du lanceur d'alerte et protection des sources de l'information », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 121
Emmanuel Dreyer, « Viol par tromperie sur l'apparence », Recueil Dalloz, 2019, n°06, p. 361
Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, 2019, n°04, p. 216
Emmanuel Dreyer, « Accès frauduleux, indirect, mais certain, dans un STAD et détention du matériel le permettant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 701
Emmanuel Dreyer, « Contrefaçon de musiques en ligne : responsabilités pénale et civile d'une plateforme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 705
Emmanuel Dreyer, « Excès de confiance envers un journaliste : conséquences pénales de la trahison du confident non nécessaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 712
Emmanuel Dreyer, « Corruption de mineur : instrument de police des comportements dans la sphère familiale ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, p. 719
Emmanuel Dreyer, « La signification du jugement par défaut doit intervenir dans les trois mois de son prononcé pour permettre à l'opposition du condamné de provoquer la tenue d'un nouveau procès en matière de presse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°365, p. 567
Emmanuel Dreyer, « L'occasion manquée d'une clarification des règles applicables à la corruption d'agent public étranger », Recueil Dalloz, 2018, n°27, p. 1534
Emmanuel Dreyer, « L'équilibre du droit et de la liberté, ou l'histoire du verre à moitié plein, à moitié vide », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°06, p. 380
Emmanuel Dreyer, « Précisions sur les réquisitions aux fins d'enquête et les délits d'apologie publique », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°361, p. 328
Emmanuel Dreyer, « Pas de protection judiciaire en France pour l'honneur d'un État étranger », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°360, p. 276
Emmanuel Dreyer, « Sanction pénale du refus d'insérer une réponse : quelle nécessité ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 101
Emmanuel Dreyer, « Diffamation publique : variations autour d'une qualification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 102
Emmanuel Dreyer, « L'honneur et la dignité des agents publics », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 105
Emmanuel Dreyer, « Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence : interrogations sur le groupe protégé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 106
Emmanuel Dreyer, « Prescription en matière de presse : la partie civile au soutien du ministère public », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 108
Emmanuel Dreyer, « Action civile en matière de presse : qui peut agir ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 109
Emmanuel Dreyer, « Tentative d'atteinte à la vie privée dans une cabine de douche », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 110
Emmanuel Dreyer, « Détention d'images pédopornographiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 112
Emmanuel Dreyer, « Association de malfaiteurs en vue de porter atteinte à un STAD », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 114
Emmanuel Dreyer, « Pourquoi motiver les peines ? », Recueil Dalloz, 2018, n°11, p. 576
Emmanuel Dreyer, « Le journaliste, acteur de la justice ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°358, p. 138
Emmanuel Dreyer, « Exprimer son hostilité envers les musulmans en Italie trouble-t-il l'ordre public français ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°358, p. 154
Emmanuel Dreyer, « Identification du policier complice des frasques d'un président », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°357, p. 84
Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, 2018, n°04, p. 208
Emmanuel Dreyer, « Fausse bonne nouvelle : la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, n°60, p. 75
Emmanuel Dreyer, « Durcissement des poursuites en matière de provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste et discriminatoire », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, n°353, p. 506
Emmanuel Dreyer, « Commet le délit d'apologie du terrorisme toute personne qui s'inquiète du sort réservé aux terroristes », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, n°351, p. 392
Emmanuel Dreyer, « La motivation de toute peine : un revirement à regret ? », Actualité juridique Pénal, 2017, n°04, p. 175
Emmanuel Dreyer, « Secret de l'enquête: un journaliste ne peut assister à un acte de police judiciaire », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, n°346, p. 81
Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, 2017, n°04, p. 181
Emmanuel Dreyer, « Liker un contenu injurieux revient-il à injurier autrui ? », Recueil Dalloz, 2017, n°25, p. 1464
Emmanuel Dreyer, « La sanction de la faute lucrative par l'amende civile », Recueil Dalloz, 2017, n°20, p. 1136
Emmanuel Dreyer, « L'objet de la sanction pénale », Recueil Dalloz, 2016, n°44, p. 2583
Emmanuel Dreyer, « La main invisible de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2016, n°42, p. 2473
Emmanuel Dreyer, « Dans le doute, il faut présumer l'atteinte au procès équitable », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, n°343, p. 613
Emmanuel Dreyer, « Compétence territoriale réduite de la loi pénale française en matière de diffamation », Recueil Dalloz, 2016, n°31, p. 1848
Emmanuel Dreyer, « Nouvelle condamnation de la France à Strasbourg : conflits de logiques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, n°341, p. 471
Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, 2016, n°05, p. 277
Emmanuel Dreyer, « Droit pénal et principe de précaution », Recueil Dalloz, 2015, n°33, p. 1912
Emmanuel Dreyer, « Consécration - provisoire - du vol de données informatiques », Actualité juridique Pénal, 2015, n°09, p. 413
Emmanuel Dreyer, « Clarifications sur la poursuite d'un journaliste pour recel d'information », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, n°329, p. 403
Emmanuel Dreyer, « Propriétés intellectuelles : prendre (enfin) le droit pénal au sérieux », Recueil Dalloz, 2015, n°20, p. 1164
Emmanuel Dreyer, « Un contrôle si faible contrôle de constitutionnalité », Actualité juridique Pénal, 2015, n°05, p. 248
Emmanuel Dreyer, « La sortie du territoire interdite pour certains Français ? », Recueil Dalloz, 2015, n°15, p. 912
Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, 2015, n°06, p. 342
Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, 2014, n°08, p. 508
Emmanuel Dreyer, « La Constitution ne s'oppose pas à l'abandon de la prescription trimestrielle en matière de presse », Recueil Dalloz, 2013, n°22, p. 1526
Emmanuel Dreyer, « Condamnation ne fait pas preuve de culpabilité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, n°306, p. 352
Emmanuel Dreyer, « L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à Strasbourg », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, n°305, p. 287
Emmanuel Dreyer, « L'alignement du procès civil sur le procès pénal de presse : persevare diabolicum ! », Recueil Dalloz, 2013, n°11, p. 741
Emmanuel Dreyer, « Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, n°303, p. 164
Emmanuel Dreyer, « L'image attentatoire à la vie privée et à l'honneur », Recueil Dalloz, 2013, n°08, p. 555
Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et droits de la personnalité », Recueil Dalloz, 2013, n°07, p. 457
Emmanuel Dreyer, « La responsabilité du dirigeant complice de l'infraction commise par sa société », Recueil Dalloz, 2013, n°06, p. 420
Emmanuel Dreyer, « Les nouvelles responsabilités sur internet », Actualité juridique Pénal, 2013, n°01, p. 15
Emmanuel Dreyer, « Nouvelle responsabilité du producteur sur internet », Recueil Dalloz, 2013, n°02, p. 160
Emmanuel Dreyer, « Sur internet, tout ce qui n'est pas permis est interdit », Recueil Dalloz, 2012, n°44, p. 3005
Emmanuel Dreyer, « Pantouflage ou service - présidentiel - commandé ? », Recueil Dalloz, 2012, n°41, p. 2782
Emmanuel Dreyer, « Divisions à la première chambre civile sur le droit de la presse », Recueil Dalloz, 2012, n°39, p. 2636
Emmanuel Dreyer, « Sur la nécessité de protéger les sources journalistiques », Recueil Dalloz, 2012, n°34, p. 2282
Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et droits de la personnalité », Recueil Dalloz, 2012, n°12, p. 765
Emmanuel Dreyer, « L'accès au juge civil en matière de presse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, n°291, p. 83
Emmanuel Dreyer, « De l'influence du droit pénal sur le droit civil en matière de vie privée », Recueil Dalloz, 2011, n°40, p. 2771
Emmanuel Dreyer, « Affaire Hortefeux : impunité à raison d'une injure raciale non publique », Recueil Dalloz, 2011, n°33, p. 2328
Emmanuel Dreyer, « Embarras du juge des référés face à la loi du 29 juillet 1881 », Recueil Dalloz, 2011, n°25, p. 1734
Emmanuel Dreyer, « L'université est-elle responsable des publications de ses enseignants-chercheurs ? », Recueil Dalloz, 2011, n°20, p. 1386
Emmanuel Dreyer, « La compétence territoriale limitée de la loi pénale en matière de contrefaçon sur internet », Recueil Dalloz, 2011, n°15, p. 1055
Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et droits de la personnalité », Recueil Dalloz, 2011, n°11, p. 780
Emmanuel Dreyer, « Sous quelle qualification saisir la vulgarité ? », Recueil Dalloz, 2011, n°08, p. 570
Emmanuel Dreyer, « La Cour de cassation suspend l'application de l'article 6, § 3, de la Convention européenne jusqu'au 1er juillet 2011 », Recueil Dalloz, 2010, n°42, p. 2809
Emmanuel Dreyer, « Responsabilité du producteur qui refuse de modérer les messages transmis par des tiers », Recueil Dalloz, 2010, n°33, p. 2206
Emmanuel Dreyer, « Non intentionnelle, la pratique commerciale trompeuse constitue une simple contravention », Recueil Dalloz, 2010, n°29, p. 1913
Emmanuel Dreyer, « De la légitimité de certains modes d'action syndicale », Recueil Dalloz, 2009, n°04, p. 269
Emmanuel Dreyer, « Offense par répétition d'un propos présidentiel », Recueil Dalloz, 2008, n°44, p. 3133
Emmanuel Dreyer, « La dignité opposée à la personne », Recueil Dalloz, 2008, n°39, p. 2730
Emmanuel Dreyer, « A quoi sert le réexamen des décisions pénales après condamnation à Strasbourg ? », Recueil Dalloz, 2008, n°25, p. 1705
Emmanuel Dreyer, Jean-Baptiste Racine, « Le caractère licite de la relativisation du génocide des Arméniens », Recueil Dalloz, 2007, n°35, p. 2513
Emmanuel Dreyer, « La Cour de cassation et le désarroi des croyants », Recueil Dalloz, 2007, n°29, p. 2072
Emmanuel Dreyer, Jean-Baptiste Racine, « L'absence de caractère manifestement illicite de la négation du génocide des Arméniens », Recueil Dalloz, 2007, n°12, p. 851
Emmanuel Dreyer, « Pour une contraventionalisation des échanges illégaux de pair à pair », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 57
Emmanuel Dreyer, « La mémoire des morts, le juge et la loi », Recueil Dalloz, 2007, n°08, p. 541
Emmanuel Dreyer, « Illicéité de la copie privée dont la source est elle-même illicite », Recueil Dalloz, 2006, n°38, p. 2676
Emmanuel Dreyer, « La Cour de cassation s'oppose au pugilat verbal », Recueil Dalloz, 2006, n°32, p. 2220
Emmanuel Dreyer, « La prescription des infractions commises par les médias », Actualité juridique Pénal, 2006, n°0708, p. 294
Emmanuel Dreyer, « Irresponsabilité pénale de l'automobiliste en détresse », Recueil Dalloz, 2006, n°23, p. 1582
Emmanuel Dreyer, « Disparition de la responsabilité civile en matière de presse », Recueil Dalloz, 2006, n°20, p. 1337
Emmanuel Dreyer, « Sanctionner le complice à raison d'une infraction qu'il ne peut commettre à titre principal ? », Recueil Dalloz, 2006, n°12, p. 835
Emmanuel Dreyer, « La fonction des droits fondamentaux dans l'ordre juridique », Recueil Dalloz, 2006, n°11, p. 748
Emmanuel Dreyer, « L'imputation des infractions en droit pénal du travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°04, p. 813
Emmanuel Dreyer, « L'image des biens devant l'Assemblée plénière : ce que je vois et à moi... », Recueil Dalloz, 2004, n°22, p. 1545
Emmanuel Dreyer, « Les pouvoirs délégués afin d'exonérer pénalement le chef d'entreprise », Recueil Dalloz, 2004, n°13, p. 937
Emmanuel Dreyer, « L'entrave aux libertés publiques, une incrimination dangereuse ? », Recueil Dalloz, 2004, n°11, p. 716
Emmanuel Dreyer, « Qu'est devenue la responsabilité civile en matière de presse ? », Recueil Dalloz, 2004, n°09, p. 590
Emmanuel Dreyer, « Élargissement de la compétence territoriale de la loi pénale française : opinion contrastée ! », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2003, n°420, p. 671
Emmanuel Dreyer, « La personne qui assiste à une violation du secret professionnel est recevable à se constituer partie civile de ce chef », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2003, n°419, p. 615
Emmanuel Dreyer, « L'image des biens... et celle de la Cour de cassation ? », Recueil Dalloz, 2003, n°36, p. 2461
Emmanuel Dreyer, « Complicité de l'auteur de propos rendus accessibles sur Internet », Recueil Dalloz, 2003, n°32, p. 2192
Emmanuel Dreyer, « Protection des administrateurs et mandataires judiciaires contre la diffamation publique », Recueil Dalloz, 2003, n°18, p. 1194
Emmanuel Dreyer, « Résurrection de la réserve de contentieux en matière de détention provisoire », Recueil Dalloz, 2001, n°44, p. 3571
Emmanuel Dreyer, « Point de départ de la réflexion : la prescription sur internet », Recueil Dalloz, 2001, n°23, p. 1833
Emmanuel Dreyer, « Les chaises, l'héritier et le publicitaire : petite fable moderne », Recueil Dalloz, 2001, n°19, p. 1530
Emmanuel Dreyer, « Trompe-l'oeil sur la fraude artistique », Recueil Dalloz, 2001, n°06, p. 541
Emmanuel Dreyer, « Précisions sur le calcul de la rémunération proportionnelle de l'auteur », Recueil Dalloz, 1999, n°21, p. 306
Emmanuel Dreyer, « Le régime des publications étrangères au crible du droit européen », Recueil Dalloz, 1998, n°24, p. 317
