# L'amende civile concurrente de l’amende pénale - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/22911-l-amende-civile-concurrente-de-l-amende-penale-reflexions-sur-l-avant-projet-de-loi-portant-reforme-du-droit-de-la-responsabilite-civile
> Description : conférence sur l'amende civile concurrente de l’amende pénale, réflexions sur l’avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité ...

## Manifestation scientifique

*Réflexions sur l’avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile*

- **Organisateurs** : Université Jean Moulin - Lyon 3, Faculté de Droit, Centre de Droit Pénal
- **Spécialités** : Droit civil, Droit pénal et sciences criminelles


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2017-03-30

## Tags

Droit civil, Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*