Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Présentation officielle du colloque
François-Guy Trébulle, Professeur à l'Université Paris I

9h20 : Propos introductifs sur le projet de réforme
Xavier Lagarde, Professeur à l'Université Paris I

Matinée

Présidée par Loïc Cadiet

Thème 1. Le processus de filtrage en question

9h45 : Comment concilier régulation du contentieux devant la Cour de cassation et accès démocratique au juge ?
Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l'Université Paris X
K. Dubreuil, Magistrate et présidente du syndicat de la magistrature
Bernard Haftel, Professeur à l'Université de Paris XIII

10h55 : Pause et collation

Thème 2. Les répercussions sur l'ordre juridique

11h15 : Vers une Cour suprême : une transformation dans l'intérêt du justiciable ?
Louis Boré, Président de l'Ordre des Avocats aux Conseils

11h45 : Le maintien du principe de rétroactivité de la jurisprudence ?
Emmanuel Dreyer, Professeur à l'Université Paris I

12h25 : Pause déjeuner

Après-midi

Présidée par François Molins

Thème 3. La motivation des décisions

14h00 : Sobre ou étoffée : la motivation au cœur de la réforme
Pascale Deumier, Professeure à l'Université Lyon 3
J.-P. Duhamel, Avocat aux Conseils
Gilles Pellissier, Conseiller d'Etat

Thème 4. Le contrôle de proportionnalité

15h10 : Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ?
Frédérique Ferrand, Professeure à l'Université Lyon III
A. Marzal, Professeur à l'Université de Glasgow
Alain Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la Magistrature

16h20 : Propos conclusifs
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation et parrain du Master 2 Droit privé général de Paris I

17h00 : Cocktail

L'inscription est nominative et obligatoire : https://www.m2dpg-paris1.com/ ou paris1.m2.dpg@gmail.com – Tarifs : 120 € - Avocats : 70 € - Adhérents Gratuit - Magistrats, enseignants, doctorants, étudiants

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (6h) et au titre du parcours doctoral (2 crédits ECTS pour les doctorants de Paris 1)