Programme

Lundi 7 novembre 2016

Institut d'Etudes avancées, Hotel de Lauzun, Antichambre

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture
Pr Martine Behar-Touchais, directrice de l'IRJS
Pr Talia Khabrieva, directrice de l'Institut de législation et de droit comparé près le gouvernement de la Fédération de Russie
Pr David Chilstein et Dr Olga Ternovaya : présentation du projet

9h45

Les bases constitutionnelles de la concurrence en Fédération de Russie
Pr Talia Khabrieva

Le cumul des sanctions selon le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des Droits de l'Homme
Pr Ludovic Ayrault

10h : Discussion

10h30 : Pause

10h45

La responsabilité pour violation des règles législatives sur la concurrence : le modèle russe
Pr Anatoliy Kovler

Sanctions administratives et poursuites pénales des infractions au droit de la concurrence en droit français
Pr Martine Behar-Touchais

La responsabilité pénale et administrative des personnes morales pour violation des règles de la concurrence loyale
Dr Serguei Kubantsev

12h00 : Discussion

12h30 : Déjeuner

14h00

La responsabilité pour violation de la législation russe sur la concurrence: problèmes théoriques et pratiques
Dr Olga Ternovaya

Atteinte au principe d'égalité et responsabilité pénale des personnes morales
Pr Emmanuel Dreyer

14h45 : Discussion

15h15

La responsabilité pénale et administrative des personnes morales pour violation des règles de concurrence
Dr Olga Semykina

La responsabilité pénale des personnes morales: la discussion en France avant les réformes de 1994 et 2004
Pr David Chilstein

Discussion

16h30 : Pause

16h45 : Discussion générale

17h30 : Clôture de la journée

Mardi 8 novembre 2016

Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, Salle des Professeurs

10h00 : Bilan de la journée et définition des étapes et du calendrier de réalisation du projet, réunion suivante

12h00 : Clôture du séminaire