Programme
Lundi 7 novembre 2016
Institut d'Etudes avancées, Hotel de Lauzun, Antichambre
9h15 : Accueil des participants
9h30 : Ouverture
Pr Martine Behar-Touchais, directrice de l'IRJS
Pr Talia Khabrieva, directrice de l'Institut de législation et de droit comparé près le gouvernement de la Fédération de Russie
Pr David Chilstein et Dr Olga Ternovaya : présentation du projet
9h45
Les bases constitutionnelles de la concurrence en Fédération de Russie
Pr Talia Khabrieva
Le cumul des sanctions selon le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des Droits de l'Homme
Pr Ludovic Ayrault
10h : Discussion
10h30 : Pause
10h45
La responsabilité pour violation des règles législatives sur la concurrence : le modèle russe
Pr Anatoliy Kovler
Sanctions administratives et poursuites pénales des infractions au droit de la concurrence en droit français
Pr Martine Behar-Touchais
La responsabilité pénale et administrative des personnes morales pour violation des règles de la concurrence loyale
Dr Serguei Kubantsev
12h00 : Discussion
12h30 : Déjeuner
14h00
La responsabilité pour violation de la législation russe sur la concurrence: problèmes théoriques et pratiques
Dr Olga Ternovaya
Atteinte au principe d'égalité et responsabilité pénale des personnes morales
Pr Emmanuel Dreyer
14h45 : Discussion
15h15
La responsabilité pénale et administrative des personnes morales pour violation des règles de concurrence
Dr Olga Semykina
La responsabilité pénale des personnes morales: la discussion en France avant les réformes de 1994 et 2004
Pr David Chilstein
Discussion
16h30 : Pause
16h45 : Discussion générale
17h30 : Clôture de la journée
Mardi 8 novembre 2016
Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, Salle des Professeurs
10h00 : Bilan de la journée et définition des étapes et du calendrier de réalisation du projet, réunion suivante
12h00 : Clôture du séminaire
