Programme

9 novembre 2023 | L'avenir des principes gouvernant le droit pénal

8h30 | Accueil des participants

8h45-10h30 | Session plénière

Allocutions d'ouverture
M. Ludovic Ayrault, Vice-président de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en charge des finances et des affaires juridiques
M. Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l'Université de Bordeaux, Président de l'AFDP
Mme Katalin Ligeti, Professeure à l'Université du Luxembourg, Vice-présidente de l'AIDP

Propos d'ouverture
Robert Badinter, Ancien Garde des Sceaux

Introduction

L'évolution du système pénal a-t-elle un sens ?
M. Emmanuel Dreyer, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La doctrine pénale de demain
Lauréats du concours des doctoriales de l'AFDP

Les recompositions transnationales du système pénal

Présidence : M. Jean-François Bohnert, Procureur de la République financier

Le principe de solidarité des compétences législative et judicaire est-il dépassé ?
M. David Chilstein, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Faut-il inventer un nouveau modèle de coopération pénale ?
Mme Kamalia Mehtiyeva, Professeure à l'Université Paris Est Creteil

Entre crises et innovations, l'Union européenne est-elle le laboratoire du droit pénal de demain ?
Mme Anne Weyembergh, Professeure et Vice-recteur de l'Université libre de Bruxelles

10h30-10h45 | Débat avec la salle

10h45-11h15 | Pause

11h15-12h30 | Ateliers – table ronde

Atelier 1 - Amphi Liard, Centre Sorbonne - Les sources du droit pénal de demain

Présidence : M. Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l'Université de Bordeaux, Président de l'AFDP

La légalité matérielle est-elle l'avenir de la légalité formelle ?
Mme Marthe Bouchet, Professeure à l'Université Sorbonne Paris Nord

Consécration ou déclin de la fonction normative de la chambre criminelle ?
Me Louis Boré, Avocat au Conseil

Vers un nouveau pouvoir exécutif pénal ?
M. Jean-Yves Maréchal, Professeur à l'Université de Lille

La constitutionnalisation du droit pénal est-elle achevée ?
M. Antoine Botton, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole

Atelier 2 – Salle 216, Centre Panthéon - Le droit pénal à l'épreuve de l'accélération du temps

Présidence : Mme Coralie Ambroise-Casterot, Professeure à l'Université de Nice

D'un droit pénal structurel (infraction naturelle) à un droit pénal conjoncturel (infractions de circonstances) ?
M. Laurent Saenko, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

Quel futur pour la rétroactivité in mitius de la loi pénale nouvelle ?
M. Stéphane Detraz, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay

L'avenir de la prescription
Me Marie Dosé, Avocate au barreau de Paris

La justice pénale de l'urgence
M. Jean-Baptiste Perrier, Professeur et Doyen de la faculté de droit d'Aix-Marseille Université

12h30-14h | Pause

14h-15h15 | Session plénière : L'avenir de la responsabilité pénale

Présidence : M. Nicolas Bonnal, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Vers une responsabilité pénale sans libre arbitre ?
Mme Sandrine Zientara, Présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du SDER

De la responsabilité pénale personnelle à la responsabilité pénale fonctionnelle ?
M. Marc Segonds, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole

La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales, illustration du droit pénal global ?
Mme Claire Ballot-Squirawski, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'imputation des crimes internationaux
M. Mathieu Jacquelin, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne.

15h15-15h30 | Débat avec la salle

15h30-16h | Pause

16h-17h15 | Session plénière : L'avenir du procès pénal

Présidence : M. Edouard Verny, Professeur à l'Université de Paris Panthéon-Assas

Le procès pénal algorithmique
M. Benoît Auroy, Maître de conférences à l'Université de Rennes

Le procès pénal à l'épreuve des contraintes économiques
M. Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble

Vers un procès pénal sans audience ? L'avenir de l'oralité du procès pénal
M. Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université

La transaction est-elle l'avenir de la condamnation pénale ?
Me Astrid Mignon Colombet, Avocate au Barreau de Paris

17h30 | Remise du prix de thèse de l'AFDP

17h45 | Assemblée générale de l'AFDP

10 novembre 2023 | Les principes du droit pénal à venir

9h-10h15 | Session plénière : Les nouvelles frontières du droit pénal

Présidence : Mme Danièle Mayer, Professeure honoraire de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le code de la sécurité intérieure substitut du code de procédure pénale ?
M. Xavier Pin, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

La loi de 1881 est-elle dépassée : vers une codification du droit de la communication ?
Mme Farah Safi, Professeure à l'Université Clermont Auvergne

La compliance est-elle l'avenir du droit pénal ?
Me Eric Seassaud, Avocat au Barreau de Paris

L'exploration du corps et de la génétique : nouvel horizon de la justice pénale ?
Mme Florence Bellivier, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

10h15-10h30 | Débat avec la salle

10h30-11h00 | Pause

11h-12h30 | Session plénière : Les nouveaux acteurs pénaux

Présidence : M. Frédéric Desportes, Premier Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

L'avenir judiciaire de la police
M. Philippe Chadrys, Directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations

La recomposition des juridictions pénales
Mme Raphaële Parizot, Professeure à l'Université Paris Nanterre

Le déclin du juge pénal
Mme Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences à l'Université Paris Panthéon Assas

12h30-14h | Pause

14h-15h15 | Ateliers – tables rondes

Atelier 1 - Salle 216, Centre Panthéon - Les peines de demain

Présidence : Mme Muriel Giacopelli, Professeure à Aix-Marseille Université

Réflexions sur l'ordre répressif spontané
Mme Julie Saada, Professeure à Sciences Po Paris

La peine sans fin
M. Maxime Brenaut, Professeur à l'Université de Bordeaux

La surveillance électronique est-elle l'avenir de la privation de liberté ?
Mme Jenny Frinchaboy, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les recompositions à venir des peines patrimoniales
M. Lionel Ascensi, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université d'Angers

Atelier 2 - Amphi Liard, Centre Sorbonne - Les incriminations de demain

Présidence : M. François Rousseau, Professeur à l'Université de Nantes

Le féminicide, l'écocide, l'animalicide : des notions pénales d'avenir ?
Mme Ludivine Richefeu, Maître de conférences à Cergy Paris Université

Incriminer la haine
M. Guillaume Beaussonie, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

Incriminer les fausses informations
M. Evan Raschel, Professeur à l'Université Clermont Auvergne

Incriminer l'intime, le non-respect du consentement libre et éclairé
Mme Audrey Darsonville, Professeure à l'Université Paris Nanterre

Incriminer le réchauffement climatique
M. Julien Lagoutte, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

15h15-15h30 | Débat avec la salle

15h30-16h | Pause

16h-17h15 | Session plénière : La justice pénale du monde d'après

Présidence : M. Pascal Beauvais, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La justice pénale à l'épreuve des crises (démocratique, sociale et environnementale)
M. Yves Cartuyvels, Professeur à l'Université Saint-Louis

La justice pénale, mode de règlement des guerres et conflits
M. Nicolas Guillou, Magistrat, Juge pénal international

Vers une justice pénale numérique ?
M. Stanislaw Tosza, Professeur à l'Université de Luxembourg

Conclusions
M. François Molins, Procureur général honoraire près la Cour de cassation

Inscription https://evento.univ-paris1.fr/survey/colloque-le-droit-penal-de-l-avenir-des-9-10-novembre-2023-xl1d0  Pour toute question irjs@univ-paris1.fr