Julie Gallois

Quinzième journée d’études des jeunes chercheurs de l’IEDP - Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay, organisée par les doctorants du laboratoire

Sceaux

JOURNÉE D'ÉTUDE

Journée d'études de droit pénal social

10mars2022

2e édition

Organisée par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) sous la direction de Béatrice Lapérou-Scheneider

Besançon

COLLOQUE

La société civile et la protection juridique de l’environnement e...

17sept.2021

Organisé par le CRJ Franche Comté sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

Besançon

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
L'exercice de l'action civile par l'associé, soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Alexis Constantin présidée par Haritini Matsopoulou, membres du jury : Dorothée Cochet (Rapp.), Pascal Beauvais (Rapp.), Didier Poracchia
Julie Gallois, Chloé Liévaux (dir.), Le droit pénal face à l'éthique, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires ( Actes ), 417 p.
Un sujet d'actualité, de compliance : éthique ou droit pénal ? La notion d'"éthique" est connue voire reconnue par plusieurs branches, dont le droit des affaires ou le droit de la santé. Cette notion est utilisée par les universitaires comme les praticiens alors même qu'il n'existe aucune définition claire et précise, encore moins uniforme entre les disciplines. Celle-ci pose alors question, de même que le fait que le droit pénal et ses spécialistes, autant universitaires que praticiens, n'y recourent pas, en soi, pour caractériser, expliquer ou encore justifier un comportement au motif qu'il serait éthique. Cela viendrait-il de la notion même d'"éthique", incompatible avec le droit pénal ? L'enjeu de cet ouvrage est d'identifier les rapports entre droit pénal et éthique, de les comprendre, de porter une appréciation sur ces derniers et d'identifier de manière plus précise le contenu de l'éthique dans ses interactions avec le droit pénal et les tensions qui se jouent autour de ces rapports.
Julie Gallois, L'exercice de l'action civile par l'associé, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2022, Droit des affaires, 702 p.
À l'instar de toute victime d'un préjudice, l'associé est titulaire d'une action civile. Cette action civile dite individuelle peut être exercée ou bien devant les juridictions civiles, ou bien devant les juridictions répressives en cas de faute infractionnelle. Mais, en sa qualité de membre du groupement sociétaire, l'associé dispose également de la faculté d'obtenir réparation du préjudice subi par ce groupement. Aussi, outre l'action individuelle, l'associé peut exercer une action civile à titre social, autrement appelée l'action civile ut singuli, ces deux actions permettant ainsi la réparation de son entier préjudice.Mais si le mécanisme de l'action civile est indéniablement favorable à la personne de l'associé, ce dernier n'y recourt que très peu. L'articulation difficile entre ces deux actions - l'action civile ut singuli emporte très souvent indirectement, au travers de la réparation du préjudice social, la réparation du préjudice subi par l'associé -, couplée à d'importantes contraintes matérielles et financières dissuade en effet son exercice. Le législateur et les juges, particulièrement attentifs aux besoins de l'associé, sont dès lors intervenus, en droit civil comme en droit pénal, afin de faciliter l'exercice de son action civile. Cette intervention a cependant concurremment conduit à l'affaiblissement des conditions de recevabilité de cette action et à l'élargissement des conditions de bien-fondé de cette dernière
Julie Gallois, Raphaël Maurel (dir.), La sécurité globale: perspectives juridiques et éthiques, Éditions l'Épitoge, 2022, Collection l'unité du droit, 188 p.
La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n’aura cessé d’animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l’élaboration d’un texte téléguidé par le ministère de l’Intérieur, sur la tentative de création d’un délit de « provocation à l’identification » peu clair, sur l’abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d’externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l’éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l’origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s’appuyant sur la comparaison à l’international. Il s’agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l’homme, au droit de l’Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l’économie d’une réflexion éthique quant à leur usage. L’ouvrage, qui s’inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).
Julie Gallois, Le président de la Chambre de l'instruction, 2^e éd., Bréal et Numérique Premium, 2019, 157 p.
« La France est malade de son instruction préparatoire ». Ce constat est d'autant plus vrai depuis l'explosion du scandale d'Outreau qui a dévoilé la solitude d'un magistrat, le juge d'instruction, mais qui a aussi permis de révéler un acteur méconnu de la scène pénale : le président de la chambre de l'instruction. Cet ouvrage, qui tient compte des importants mouvements législatif et jurisprudentiel que connaît la procédure pénale depuis deux décennies, définit le rôle de ce président de chambre en présentant, de manière exhaustive, ses prérogatives personnelles. Cette deuxième édition, prenant en considération les lois du 5 mars 2007 relative à l'équilibre de la procédure pénale, du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, du 24 novembre dite pénitentiaire et du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité, met en perspective le difficile exercice des prérogatives de ce singulier magistrat. S'adressant principalement aux étudiants de droit en deuxième et troisième cycles spécialisés en droit pénal ainsi qu'aux personnes préparant le concours d'entrée à la magistrature, les praticiens du droit - avocats et magistrats - trouveront également les développements théoriques et pratiques leur permettant d'alimenter leur réflexion juridique et leur connaissance de la procédure pénale, matière en perpétuelle mouvance. Date de première édition : 2011.
Julie Gallois, Alexis Constantin, Haritini Matsopoulou, Dorothée Cochet, Pascal Beauvais [et alii], L'exercice de l'action civile par l'associé, 2018, 979 p.
Comme toute personne susceptible de subir un préjudice, l'associé se trouve titulaire d'une action civile. Il dispose en effet de la possibilité de demander la réparation à l'auteur de la faute à l'origine de ce préjudice. Cette action civile dite individuelle peut être exercée, ou bien devant les juridictions civiles entendues au sens large, ou bien devant les juridictions répressives dans le cas où la faute ainsi commise serait infractionnelle. Mais en sa qualité de membre d'un groupement sociétaire, l'associé dispose également de la possibilité de demander la réparation du préjudice que subirait la société. Aussi, à côté de l'action civile à titre individuel, il peut exercer une autre action civile, cette fois-ci, à titre social, autrement appelée l'action civile ut singuli.Cette possibilité offerte à l'associé d'exercer deux actions se justifie par la diversité des préjudices dont il peut souffrir, particulièrement lorsqu'ils sont imputables au dirigeant de société. L'existence de ces deux actions permet ainsi, dans son principe, une meilleure réparation du préjudice subi par l'associé. Le mécanisme de l'action civile se veut donc avantageux pour l'associé.Toutefois, au-delà l'articulation parfois difficile entre les deux actions, l'action en réparation du préjudice social pouvant indirectement emporter la réparation du préjudice de l'associé, le constat selon lequel l'associé n'exerce que trop peu son action civile, principalement en raison de considérations matérielles et financières, a été dressé.Souhaitant rendre effectif coûte que coûte ce mécanisme considéré comme vertueux, le législateur et les juges, particulièrement attentifs aux besoins des victimes, donc de l'associé et de sa société, ont dès lors fait le choix de faciliter l'exercice de cette action, et ce aussi bien devant le juge civil que devant le juge pénal.Aujourd'hui, il est acquis que les diverses interventions législatives et jurisprudentielles ont eu pour conséquence de rendre l'action en réparation de l'associé, qu'elle soit exercée à titre individuel ou à titre social, davantage effective que par le passé. Reste que cette effectivité s'est faite au prix d'une part, d'un affaiblissement des conditions de forme de cette action, et d'autre part, d'un élargissement de ses conditions de fond.
Julie Gallois, Le droit pénal des affaires en QCM, ellipses, 2016, Le droit en QCM, 119 p.
Généralités des affaires - Acteurs - Infractions de droit commun applicables à la vie des affaires - Infractions propres à la vie des affaires.
Julie Gallois, Fiches de droit pénal des affaires: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2016, Fiches, 524 p.
Julie Gallois, Le président de la Chambre de l'instruction, 2^e éd., Bréal, 2014, 169 p.
Julie Gallois, Sofian Goudjil, Marion Majorczyk, Alicia Oudaoud, « L'effet thérapeutique du procès pénal », in Cédric Ribeyre (dir.), La victime de l’infraction pénale, Dalloz, 2016
Julie Gallois, « Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°03, p. 127
Julie Gallois, « Responsabilité pour insuffisance d'actif : n'avoir qu'un seul client et ne pas réussir à le garder ne constitue pas une faute de gestion », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°02, p. 106
Julie Gallois, « Travail dissimulé : les clicwalkers ne sont pas liés à leur plateforme par un lien de subordination », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°06, p. 311
Julie Gallois, « Recevabilité des actions ut singuli et individuelle exercées par un actionnaire : aucune prescription ne vaut », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°03, p. 163
Julie Gallois, « Non-cumul d'infractions procédant d'une action unique : la Cour de cassation confirme son approche du principe ne bis in idem », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°03, p. 189
Julie Gallois, « Caractère accessoire de l'action civile et incidence de l'extinction de l'action publique », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°12, p. 692
Julie Gallois, « La qualité d'associé, une qualité suffisante pour exercer l'action civile ut singuli », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°11, p. 627
Julie Gallois, « Le principe de continuité économique de l'entreprise, justificatif de la seule condamnation à une amende civile d'une société absorbante en raison de faits imputables à son absorbée ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°08, p. 475
Julie Gallois, « Contraventions au droit de l'environnement : preuve et responsabilité des personnes morales pour faute », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°12, p. 612
Julie Gallois, « Réflexions sur la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière de recevabilité de l'action civile individuelle de l'associé », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°04, p. 231
Julie Gallois, « Engagement de la responsabilité civile du commettant en raison du harcèlement moral commis par ses préposés », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°02, p. 112
Julie Gallois, « Quelle appréciation du patrimoine du dirigeant caution avertie au moment de l'exécution de son engagement ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°06, p. 371
Julie Gallois, « Les apports de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°12, p. 560
Julie Gallois, « La détention préventive et l'approche souple de l'article 5, § 1, c) de la Convention européenne », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°12, p. 572
Julie Gallois, « L'influence du régime matrimonial adoptée par la caution dirigeante dans l'appréciation du caractère disproportionné de son engagement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°33, p. 1851
Julie Gallois, « Limitation du principe ne bis in idem par le droit de l'Union européenne », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°06, p. 319
Julie Gallois, « Contrôle d'une mise en examen réalisée à l'étranger par le juge français », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°10, p. 452
Julie Gallois, « La partie civile a aussi droit à l'assistance d'un avocat », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°06, p. 292
Julie Gallois, « Fusion-absorption : condamnation de la société absorbante sur les intérêts civils », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°05, p. 231
Julie Gallois, « Extraction et pouvoir du juge d'instruction de requérir la force publique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°03, p. 138
Julie Gallois, « Tromperie : une société concurrente ne subit qu'un préjudice indirect », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°02, p. 84
Julie Gallois, « Rejet du cumul des délits de recel et de blanchiment ou la montée en puissance du principe ne bis in idem », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°01, p. 35
Julie Gallois, « Communication des réquisitions du ministère public aux parties représentées ou non », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°11, p. 540
Julie Gallois, « Application du principe dans l'espace Schengen », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°10, p. 497
Julie Gallois, « Les derniers rebondissements d'une faute civile appréciée par un juge répressif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°09, p. 436
Julie Gallois, « Entre véritable obligation et simple possibilité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°0708, p. 393
Julie Gallois, « Quel sort réserver à une demande de traduction de documents essentiels ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°04, p. 219
Julie Gallois, « Petits rappels éclairants en matière de perquisition et de dessaisissement d'un juge d'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°03, p. 154
Julie Gallois, « Vol et qualification de la chose abandonnée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°11, p. 548
Julie Gallois, « Action civile et principe du contradictoire : une histoire d'amour qui perdure », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°10, p. 507
Julie Gallois, « Caractérisation de manuvres frauduleuses par intervention d'un tiers dans le cadre d'un jeu de bonneteau », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°09, p. 423
Julie Gallois, « Corruption passive : des actes de complicité s'inscrivant dans une continuité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°06, p. 318
Julie Gallois, « Affaire du Médiator : mise en examen et impartialité de l'expert », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°05, p. 258
Julie Gallois, « Chambre de l'instruction : l'impossible délégation de la décision de mise en examen en cas d'évocation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°04, p. 208
Julie Gallois, « Acte d'instruction : la chasse à la prescription est bien ouverte », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°03, p. 157
Julie Gallois, « L'action civile reste l'accessoire de l'action publique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°02, p. 93
Julie Gallois, « Action civile en matière d'abus de biens sociaux : l'associé n'est pas un créancier comme un autre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°01, p. 45
Julie Gallois, « Qu'est-ce qu'un document administratif ayant valeur probante ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°12, p. 582
Julie Gallois, « Appel d'une demande de mise en liberté : les précisions apportées par la Chambre criminelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°10, p. 482
Julie Gallois, « Abus de biens sociaux : dissimulation ne rime qu'avec prescription », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°09, p. 419
Julie Gallois, « La Cour de cassation maintient : l'organe ou le représentant de la personne morale doit être identifié », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°0708, p. 356
Julie Gallois, « Action civile : l'auteur d'une infraction contre les biens peut enfin demander le partage des responsabilités en cas de faute de la victime », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°06, p. 293
Julie Gallois, « Dénonciation calomnieuse : l'obligation légale de rapporter exclut tout caractère spontané du fait dénoncé », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°05, p. 234
Julie Gallois, « Rappel éclairant de la Cour de cassation sur le domaine élargi de l'abus de confiance », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°03, p. 132
Julie Gallois, « Référé-détention : l'intention de faire appel vaut appel mais pas pour tout », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°02, p. 83
Julie Gallois, « Une appréciation toujours plus large de la matérialité de l'abus de confiance », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°01, p. 33
Julie Gallois, « Abus de biens sociaux : confirmation de l'irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ne justifiant pas d'un préjudice distinct de celui de la société », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°12, p. 674
Julie Gallois, « Abus de confiance : le temps de travail, un bien susceptible de détournement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°11, p. 608
Julie Gallois, « Point de départ de la prescription de l'abus de biens sociaux : précisions sur la dissimulation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°09, p. 481
Julie Gallois, « Abus de biens sociaux : fait justificatif et interdiction d'exercer », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°0708, p. 408
Julie Gallois, « Le seul dépôt de conclusions aux demandes disproportionnées et artificielles devant le tribunal civil n'est ni une manuvre ni une information trompeuse suffisamment répandue dans le public », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°06, p. 343
Julie Gallois, « Recours pour excès de pouvoir : quand la Cour de cassation contrôle la motivation des ordonnances rendues par le président de la chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°04, p. 222
Julie Gallois, « Le liquidateur judiciaire peut aussi demander réparation du préjudice subi lorsque les dirigeants sont maintenus dans leurs fonctions », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°03, p. 164
Julie Gallois, « Faux : la caractérisation des éléments constitutifs en question », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°02, p. 102
Julie Gallois, « Droit de propriété, acquisition frauduleuse et vol », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°01, p. 44
Julie Gallois, « Escroquerie par lettres de change : la suffisance de plus en plus perceptible de la crédibilité intrinsèque du mensonge », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°12, p. 652
Julie Gallois, « Abus d'autorité dirigé contre l'Administration : une disposition législative est ... une loi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°11, p. 596
Julie Gallois, « La Cour de cassation persiste et signe : la simple plainte ne constitue pas un acte interruptif de prescription », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°10, p. 555
Julie Gallois, « Le délit d'usage de faux est caractérisé même lorsque le faux document est produit en exécution d'une décision de justice », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°09, p. 481
Julie Gallois, « Peut-on avoir la certitude de l'irresponsabilité pénale de l'auteur des faits ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°0708, p. 416
Julie Gallois, « Faux : Une déclaration unilatérale ne saurait valoir certificat ou attestation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°05, p. 287
Julie Gallois, « CRPC : l'audience d'homologation instaure un débat au fond », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°04, p. 236
Julie Gallois, « Garde à vue : entre renonciation et prise de conscience de cette renonciation, il y a l'avocat », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°03, p. 170
Julie Gallois, « Harcèlement moral : Quand les juges du fond confondent éventualité avec réalité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°02, p. 97
Julie Gallois, « Tromperie : une appréciation de l'élément intentionnel au service des consommateurs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°01, p. 38
Julie Gallois, « La responsabilité pénale des personnes morales, une responsabilité plus que jamais personnelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°12, p. 589
Julie Gallois, « Prescription de l'action publique : quand la Cour de cassation se prend pour le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°11, p. 516
Julie Gallois, « L'émission de chèques sans provision, un mensonge intrinsèquement punissable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°11, p. 523
Julie Gallois, « Droit de la défense : un fait justificatif s'étendant à l'infini », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°10, p. 466
Julie Gallois, « La justification par l'exercice des droits de la défense d'une infraction pénale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°09, p. 507
Julie Gallois, « La rétroactivité de la loi pénale plus douce au secours de commerçants délinquants », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°09, p. 412
Julie Gallois, « Le mis en examen ne peut rien face à la volonté du JLD de saisir ses biens », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°0708, p. 373
Julie Gallois, « Exigence de surmotivation : la Cour de cassation contrôle et casse », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°05, p. 249
Julie Gallois, « Assises nationales de l'éthique du numérique », le 10 avril 2025
Colloque organisé par l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, Directeur général de l’OEP, Maître de conférences en droit à l’Université Bourgogne Europe et Membre de l’Institut universitaire de France avec les universités de Lorraine et Bourgogne-Europe, le CREDIMI, l’IRENEE et le CID
Julie Gallois, « Violences de l'intime : penser et avancer », le 27 mars 2025
Journée d'études organisée par l'IDEP Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay, et l'ICP, Université Paris Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Haritini Matsopoulou, Professeur de droit à l’Université Paris-Saclay et Carole Hardouin-Le Goff, Directrice des études de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)
Julie Gallois, « 2e journée d’actualité de droit pénal des affaires en l’honneur de Frédéric Stasiak », le 09 décembre 2024
Journée d'études organisée par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) en partenariat avec l’Institut François Geny de l’Université de Lorraine et le Centre de Recherche Juridique de l’Université de Franche-Comté sous la responsabilité scientifique de Marc Segonds, Pr. à l’Université Toulouse Capitole et de Béatrice Laperou-Scheneider, Pr. à l’Université de Franche-Comté
Julie Gallois, « Actualités du droit pénal des affaires », le 16 février 2024
Colloque organisé par l'IFG, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine, avec le CRJFC, Université de Franche-Comté et l'AFDP sous la direction scientifique de Yann Leroy, Professeur à l'Université de Lorraine et Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur à l'Université de Franche-Comté
Julie Gallois, « Actualité en droit des affaires », le 16 juin 2023
Journée d'études organisée par le CRJFC sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté
Julie Gallois, « Le droit pénal face à l'éthique », le 17 novembre 2022
Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine
Julie Gallois, « Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger », le 14 octobre 2022
Organisé par le LICEM et le CREAM, Université de Montpellier
Julie Gallois, « Actualité en droit des affaires », le 01 juillet 2022
Organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université Bourgogne Franche-Comté
Julie Gallois, « Public(s) et Droit », le 11 mars 2022
Quinzième journée d’études des jeunes chercheurs de l’IEDP - Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay, organisée par les doctorants du laboratoire
Julie Gallois, « Journée d'études de droit pénal social », le 10 mars 2022
Organisée par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) sous la direction de Béatrice Lapérou-Scheneider
Julie Gallois, « La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé », le 16 septembre 2021
Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider
Julie Gallois, « Actualité internationale et européenne de l’éthique des affaires : perspectives juridiques », le 21 juin 2021
Webinaire organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique et le Cercle d'Éthique des Affaires.
Julie Gallois, « La sécurité globale », le 26 mars 2021
Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne
Julie Gallois, « Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires », le 14 janvier 2021
Organisé par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et représentant de l'axe "Droit des affaires" de l'Institut François Gény en partenariat avec LexisNexis
Julie Gallois, « Droit pénal social », le 27 novembre 2020
Organisé par l’IFG, Université de Lorraine sous la direction de Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine et Frédéric Stasiak, Professeur à l'Université de Lorraine

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Membre du jury

Liora Cohen, La politique pénale de l'administration fiscale, thèse soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Pascale Bertoni présidée par Marie Masclet de Barbarin, membres du jury : Ludovic Ayrault (Rapp.), Martin Collet (Rapp.), Thierry Lambert et Laurence Vapaille
Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Celle-ci s'est progressivement imposée comme une stratégie de poursuite. En matière de délits de fraude fiscale, l'administration fiscale endosse un rôle clé dans la détermination de la politique pénale. En effet, depuis la création du délit de fraude fiscale en 1920, un mécanisme procédural emblématique appelé le « verrou de Bercy » a permis à l'administration de sélectionner les affaires susceptibles de donner lieu à l'engagement de poursuites correctionnelles. Le législateur a ainsi confié à l'administration un monopole de l'initiative des poursuites, lui permettant de disposer d'un rôle prééminent en matière de fraude fiscale.Toutefois, à la suite de la crise financière mondiale déclenchée en juillet 2007 aux États-Unis, les pouvoirs publics ont pris conscience de l'ampleur de la fraude, de plus en plus internationale et complexe, et ont souhaité renforcer le rôle de l'autorité judiciaire dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.À cet effet, l'une des principales mesures adoptées par le législateur a porté sur la modification du mécanisme du verrou de Bercy. Le monopole de l'initiative des poursuites a alors été transféré au parquet, uniquement pour les cas de fraude les plus graves.Ces dernières évolutions législatives conduisent à réinterroger le rôle de l'administration fiscale et sa politique pénale en matière de fraude fiscale.La présente étude tend à démontrer que l'administration est indissociable de la politique pénale en matière de fraude fiscale dans la mesure où son rôle est toujours prépondérant sur celui de l'autorité judiciaire et que l'action administrative demeure prépondérante sur l'action pénale.