Programme

Jeudi 16 septembre

9h30 : Accueil café

10h00 : Propos introductifs
Frédéric Mauny, Professeur, UBFC, Chrono Environnement

10h15 : La société civile, acteur indépendant ou représentation idéologique ?
Henri Bouillon, Maître de conférences, UBFC, CRJFC

La participation de la société civile à l'émergence de la norme en matière de santé et d'environnement

I. Les formes organisées

A. Les assemblées citoyennes

10h45 : L'assemblée citoyenne en matière de santé et d'environnement
Yves Sintomer, Professeur, Université de Paris 8

11h05 : Le rôle des assemblées citoyennes sur climat : les exemples du Royaume-Uni et de l'Irlande
Vanessa Barbé, Professeur droit public, Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes), Centre de recherches interdisciplinaires en sciences de la société

11h25 : Les instruments émergents de démocratie participative : Opportunités et risques d'une positivation
Valérie Défago, Professeur, Université de Neuchâtel
Séverine Beuret, Doctorante, Université de Neuchâtel

11h45 : Pause

12h15 : Le rôle de la société civile dans la protection de l'environnement dans les pays en transition : le cas du Vietnam
Van Quan Nguyen, Maître de conférences, Faculté de droit, Université Nationale du Vietnam, Hanoi – VNU School of Law

12h35 : La place de la société civile dans l'assemblée de la santé en Thaïlande
Niramai Phitkhae Manjit, Professeur, Université de Thammasat, Thaïlande

12h55 : Echanges avec la salle

Pause médiane

B. Table ronde - La participation aux instances décisionnelles

14h30 : Le secteur publicitaire
Elise Peter, Doctorante contractuelle, Université de Strasbourg

Le champ de la santé
Guillaume Rousset, Maître de conférences-HDR, Université Jean Moulin Lyon 3, IFROSS

Le droit rural et le droit de la vigne
Christine Lebel, Maître de conférences HDR, UBFC, CRJFC

L'obligation réelle environnementale (ORE) créée par la loi de 2016 sur la biodiversité
Carole Chevilley-Hiver, Maître de conférences, UBFC, CRJFC

La fiducie d'utilité sociale : modèle de coopération durable entre propriétaires terriens et société civile en matière de protection de l'environnement
Célia Berger-Tarare, Maître de conférences, UBFC, CRJFC

15h30 : Echanges avec la salle et pause

II. Les formes non organisées

A. Le lobbying

16h00 : Les revendications des riverains et la santé publique
Valentine Erné-Heintz, Maître de conférences HDR, Université de Haute Alsace, CERDACC

16h20 : Les revendications des populations autochtones en Guyane française et les enjeux environnementaux
Cécile Montanini, Doctorante contractuelle, Université de Strasbourg

B. Les revendications

16h40 : Le lobbying parlementaire en matière de politique environnementale
Pierre-Yves Monjal, Professeur, Université de Tours

17h00 : La société civile et la protection de l'eau, l'exemple de l'intervention des groupes d'intérêts au Canada
Claire Joachim, Maître de conférences, Université de Poitiers, CECOJI

17h20 : Echanges avec la salle

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 17 septembre

8h30 : Accueil des participants

La participation de la société civile à l'action en justice en matière de santé et d'environnement

I. Les mécanismes d'alerte

8h45 : Santé & environnement : la protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique
Antony Taillefait, Professeur droit public, Université d'Angers, Responsable en France du Programme européen de recherche « Whistleblowing open data impact. An implementation and impact assessment » WOODIe – 823799 – REP-823799-1

9h05 : Les salariés, chevilles ouvrières de l'action en justice en matière de santé publique et d'environnement
Chantal Mathieu, Maître de conférences HDR, UBFC, CRJFC

II. Les mécanismes d'accès à la justice

9h30 : L'accès de la société civile au juge européen en matière d'environnement et de santé
Amanda Dubuis, Maître de conférences, UBFC, CRJFC

9h50 : La question de la juridicisation de la santé : mythe ou réalité ?
Bruno Py, Professeur, Université de Lorraine

10h10 : Le combat de l'ONG canadienne Mining Watch pour le droit des victimes d'accéder à la justice au sein de la compagnie Barrick Gold en Tanzanie et en Papouasie Nouvelle-Guinée
Amissi Manirabona, Professeur, Université de Montréal, Canada

10h30 : La loi sur le devoir de vigilance
Léa Kulinowski, Association Les amis de la terre

10h50 : Echanges avec la salle et pause

Table ronde - les mécanismes mis à la disposition des associations

11h20 : Actions en justice de groupe pour la Protection du climat en Suisse : Enseignements et perspectives
Valérie Défago, Professeur, Université de Neuchâtel
Vincent Jobin, Doctorant, Université de Neuchâtel

Le rôle des associations de protection pénale de l'environnement et de la santé
Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur, UBFC, CRJFC

Un été contrasté pour les associations de protection de l'environnement
Adeline Paredeise, Avocate en droit de l'environnement, Paris

12h40 : Echanges avec la salle

Pause médiane

III. Les mécanismes de traitement de l'action en justice

14h30 : L'amicus curiae dans le contentieux du droit international économique mettant en cause les questions de santé et/ou d'environnement
Leila Lankarani, Professeur, UBFC, CRJFC

14h50 : Le rôle des associations dans l'action en réparation du préjudice écologique pur
Juliette Brunie, Maître de conférences, UBFC, CRJFC

15h10 : La convention judiciaire d'intérêt écologique
Julie Gallois, Maître de conférences, Université de Lorraine, Institut François Gény

15h30 : Echanges avec la salle

15h50 : Propos conclusifs
Corinne Lepage, Avocate, ancienne Ministre de l'Environnement – 1995-1997

16h00 : Clôture

Informations inscriptions : contact-crjfc@univ-fcomte.fr