Programme

9h00 : Allocution d’ouverture
Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation

Matinée sous la présidence de Monsieur Renaud Salomon, Avocat Général à la Cour de cassation et Professeur associé à l’Université de Paris-Dauphine PSL

9h15 : Les enjeux et les moyens d’action communs aux fraudes fiscales et sociales
Renaud Salomon, Avocat Général à la Cour de cassation et Professeur associé à l’Université de Paris-Dauphine PSL

9h45 : Des acteurs largement communs de lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Éric Belfayol, Chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude

10h15 : Les échanges d’information entre les acteurs de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Nicolas Souffrin, Inspecteur de la Justice, Magistrat mis à disposition de la Direction Générale des Finances Publiques

10h45 : Pause

11h00 : Les procédures de contrôle fiscal et de contrôle d’assiette des cotisations sociales
Stéphane Creange, Chef du service de la sécurité juridique et du Contrôle fiscal de la DGFIP
Me Jean-Jacques Gatineau, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

12h00 : Échanges

12h15 : Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence de Monsieur Antoine Louvaris, Professeur à l’Université de Paris-Dauphine PSL, Codirecteur du Master 214 (droit des affaires)

14h00 : Les collaborations opérationnelles entre services de lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Christophe Perruaux, Magistrat, Directeur de l’Office national anti-fraude
François Musy, Administrateur de l’Etat, Directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France
Emmanuel Dellacherie, Directeur du contrôle de l’URSSAF (ACOSS)

Des infractions aux éléments constitutifs largement communs

15h00 : Les infractions de nature à prévenir les fraudes fiscales et sociales
Marc Segonds, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole, Codirecteur du Master 2 de droit pénal des affaires publiques et privées

La fraude fiscale et le travail dissimulé par omission de déclaration à l’administration
Ida Chafaï, Conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

15h40 : Escroquerie à la TVA et escroquerie à la sécurité sociale
Julie Gallois, Maître de conférences à l’Université de Paris-Saclay, faculté Jean Monnet

16h00 : Les sanctions pénales et non-pénales des fraudes fiscales et sociales
Renaud Salomon, Avocat Général à la Cour de cassation et Professeur associé à l’Université de Paris Dauphine PSL

Les autorités de répression compétentes en matière de fraudes fiscales et sociales

16h20 : En matière fiscale
Sébastien Bigot de La Touanne, Premier vice-Procureur au Parquet national financier

En matière sociale
Nicolas Barret, Premier Vice-Procureur, Chef de la Section J2, 3e Division, JUNALCO/JIRS criminalité financière

17h00 : Synthèse
Bernard Teyssié, Président honoraire de l’Université de Paris-Panthéon-Assas

17h30 : Clôture

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/140353/presentiel/0

Inscription au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/140353/livestream/0

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque