Antoine Louvaris

Professeur
Droit public.
Université Paris Dauphine

Centre de recherche Droit Dauphine
  • THESE

    Le principe de neutralité des services publics : éléments pour une synthèse : neutralité et liberté, soutenue en 1995 à Paris 2 sous la direction de Jean-Michel de Forges 

  • Antoine Louvaris, Soraya Amrani-Mekki, Louis Boré, Olivier Chaduteau, Arnaud de Chaisemartin [et alii], La justice prédictive: colloque organisé le 12 février 2018 par l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, en partenariat avec l'Université Paris-Dauphine PSL, à l'occasion de son bicentenaire, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires  

    Présentation de l'éditeur : "C’est un sujet vertigineux que celui de la justice prédictive. D’un certain côté, c’est une promesse de sécurité et de certitude qui est rassurante face à ce qu’il est d’usage d’appeler « l’aléa judiciaire ». Mais d’un autre côté, la perspective de remplacer l’homme par une machine est forcément angoissante, et constitue peut-être la négation même de la justice. Pour célébrer son bicentenaire, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation a rassemblé des magistrats de ces deux hautes juridictions, des universitaires, des avocats aux Conseils et des praticiens du numérique pour réfléchir à cette redoutable question. Dans cet ouvrage qui rassemble leurs contributions, chacun expose, au terme d’analyses approfondies, ses doutes et ses espoirs, ses craintes et ses convictions, et tente de définir, face au progrès technique, la part irréductible d’humanité qui doit demeurer au coeur de la justice"

    Antoine Louvaris, Soraya Amrani-Mekki, Louis Boré, Olivier Chaduteau, Arnaud de Chaisemartin [et alii], La justice prédictive, Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires ( Actes ), 122 p.  

    La 4e de couverture indique : "C’est un sujet vertigineux que celui de la justice prédictive. D’un certain côté, c’est une promesse de sécurité et de certitude qui est rassurante face à ce qu’il est d’usage d’appeler « l’aléa judiciaire ». Mais d’un autre côté, la perspective de remplacer l’homme par une machine est forcément angoissante, et constitue peut-être la négation même de la justice. Pour célébrer son bicentenaire, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation a rassemblé des magistrats de ces deux hautes juridictions, des universitaires, des avocats aux Conseils et des praticiens du numérique pour réfléchir à cette redoutable question. Dans cet ouvrage qui rassemble leurs contributions, chacun expose, au terme d’analyses approfondies, ses doutes et ses espoirs, ses craintes et ses convictions, et tente de définir, face au progrès technique, la part irréductible d’humanité qui doit demeurer au coeur de la justice"

    Antoine Louvaris, Jean-Marie Duffau, Elisabeth Mella (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff, Bruylant, 2013, 282 p. 

    Antoine Louvaris, Droit administratif, Presses universitaires de France, 2011, Licence, 292 p. 

    Antoine Louvaris, L'Eglise catholique et la tradition républicaine française: éléments d'analyse à partir des réactions de l'Eglise au Bicentenaire de la Révolution française, l'auteur, 1989, 125 p. 

  • Antoine Louvaris, Thierry Kirat, « Numérique, droit et justice », in Philippe Bance, Jacques Fournier (dir.), Philippe Bance et Jacques Fournier (dir), Numérique, Action publique, Services collectifs et démocratie, PURH,p. 383-399. isbn 979-10-240-1521-7, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2021, pp. 383-399     

    Antoine Louvaris, « Whither the French model of dual jurisdictions? Sketched observations on “un illustre vieillard” (an illustrious old man) », Administrative Law, Administrative Structures, and Administrative Decision making, 2019, pp. 23-46 

    Antoine Louvaris, « Le devoir de vigilance au risque de la Constitution : des limites constitutionnelles de l’application de la fonction punitive à la conformité ou compliance.... », Le devoir de vigilance, 2019, pp. 105-116 

    Antoine Louvaris, « La justice prédictive entre être et devoir- être », La justice prédictive, 2018, pp. 23-38 

    Antoine Louvaris, A. Brunet, Andrée Brunet, « Du cumul répressif en droit des affaires », Liber Amicorum en l’honneur du Professeur Joel Monéger, 2017, pp. 25-56 

    Antoine Louvaris, Andrée Brunet, « Admissibilité des preuves et droit comparé interne : le sort de la preuve d’origine illicite produite par l’Administration dans sa lutte contre la fraude fiscale », Le droit comparé des affaires au XXIe siècle, 2017, pp. 507-534 

    Antoine Louvaris, Jean-Luc Sauron, « Le contrôle des sanctions par le juge », Droit et crise financière‎ : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, 2015, pp. 219-234 

    Antoine Louvaris, « Exception d'illégalité », Jurisclasseur administratif, 2014, pp. 1160 

    Antoine Louvaris, « La propriété publique : miscellanées pour un état des lieux », Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, 2014, pp. 429-440 

    Antoine Louvaris, « Puissance publique, service public et droit administratif : éternel retour ou fin de l'histoire ? », Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, 2013, pp. -282 

    Antoine Louvaris, « Biens publics et concurrence : bref inventaire des fruits d’une union de raison », Bien public, bien commun‎ : mélanges en l'honneur de Étienne Fatôme, 2011, pp. 287-295 

    Antoine Louvaris, « A Brief Overview of Some Conflicts between Economic Efficiency and Effectiveness of the Administrative or Judicial Process in Competition Law », Economic theory and competition law‎ : [actes du 2e] ASCOLA Workshop on Comparative Competition Law, [held at the University of Paris Dauphine and the University of Paris-I Panthéon Sorbonne on December 8-9, 2006], 2009 

  • Antoine Louvaris, « Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - La notion d'entreprise pensée par le droit administratif (quelques réflexions pour une synthèse) », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 1   

    Antoine Louvaris, « Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, n°1, p. 191   

    Antoine Louvaris, « L'autonomie du droit pénal et le droit administratif », Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, n°26   

    Antoine Louvaris, Claudie Boiteau, « La judiciarisation de la régulation économique », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°27, p. 1521   

    Antoine Louvaris, Sophie Schiller, Jean Guarrigues, Frédéric Monier, Jean-François Bohnert [et alii], « La notion de corruption », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020 

    Antoine Louvaris, « Recours administratifs préalables », JurisClasseur Justice administrative, 2020, n°41 

    Antoine Louvaris, « Droit de la concurrence : Droits spéciaux ou exclusifs (article 106 du TFUE) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°10 

    Antoine Louvaris, « Autonomie et libertés économiques. Quelques réflexions synthétiques », Contrats Concurrence Consommation, 2020, n°6 

    Antoine Louvaris, « Introduction de l'instance. – Recours administratifs préalables », LexisNexis, 2020, n°41 

    Antoine Louvaris, « La laïcité française, telle qu'en elle-même sa singularité la change », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2019, n°01, p. 11   

    Antoine Louvaris, Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Emmanuel Dieny, Vincent Jaunet [et alii], « Chronique annuelle de droit de la concurrence », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°3 

    Antoine Louvaris, « recours administratifs préalables », JurisClasseur Justice administrative , 2018, n°41 

    Antoine Louvaris, « Justice prédictive et droit à un procès équitable », L'ENA hors les murs, 2018, n°481 

    Antoine Louvaris, Jean-David Dreyfus, « Le contentieux du règlement des différends », Revue française de droit administratif, 2017, n°4 

    Antoine Louvaris, Béatrice Delzangles, « Visas humanitaires et Charte des droits fondamentaux : la confrontation n’a pas eu lieu », Journal de Droit Européen, 2017, n°239 

    Antoine Louvaris, « Contentieux administratif de la concurrence : regard rapide sur certains aspects des terres mouvantes du plein contentieux subjectif », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°0809, p. 383   

    Antoine Louvaris, Pascal Schiele, « Secret des affaires et droit fiscal », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°35 

    Antoine Louvaris, Emmanuelle Claudel, « Action en répération des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°01, p. 30   

    Antoine Louvaris, Emmanuelle Claudel, « Action en réparation des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°1 

    Antoine Louvaris, Sophie Schiller, « Le principe non bis in idem en droit des affaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°23 

    Antoine Louvaris, « La dénomination de contrats publics d'affaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°04, p. 152   

    Antoine Louvaris, « Lutte contre la fraude fiscale, constitution, loi : brèves notations sur un triangle périlleux », La revue fiscale notariale, 2014, n°10 

    Antoine Louvaris, « Exception d’illégalité », Droit administratif, 2014 

    Antoine Louvaris, Annick Bienvenu-Perrot, « Droit des affaires : entre recommandations en obligations », Dauphine Recherches, 2014, n°1617 

    Antoine Louvaris, « Introduction de l'instance – Recours administratifs préalables », JurisClasseur Justice administrative , 2014 

    Antoine Louvaris, « Régulation économique et inflation normative », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, n°2 

    Antoine Louvaris, « Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal : brefs propos et illustrations », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, n°38 

    Antoine Louvaris, « Recours contre les actes détachables et les clauses réglementaires : état des lieux », Contrats publics, 2012, n°123 

    Antoine Louvaris, Jean-David Dreyfus, « Contentieux des contrats », Pratique du contentieux administratif, 2012 

    Antoine Louvaris, « L’occupation privative du domaine public en sa réglementation financière de droit commun », Contrats publics, 2012, n°119 

    Antoine Louvaris, « Lois techniciennes et droit à un procès équitable : le cas des lois de régulation économique », Les Petites Affiches, 2007, n°134 

    Antoine Louvaris, « Les contrats des collectivités territoriales et le droit de la concurrence », Contrats et marchés publics , 2007, n°5 

    Antoine Louvaris, « Les organes et les procédures de passation des contrats d'achat public », Contrats et marchés publics , 2005, n°5 

    Antoine Louvaris, « Le Conseil d'Etat, juridiction suprême en réseau : une illustration », Recueil Dalloz, 2005, n°13 

    Antoine Louvaris, « L’application du principe de neutralité par l’administration », Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2002 

    Antoine Louvaris, « Impartialité des organes de régulation (à propos de la Commission bancaire) », Recueil Dalloz, 2001, n°32, p. 2665   

    Antoine Louvaris, « Droit de la concurrence et acte administratif : quel est le juge compétent ? », Recueil Dalloz, 2000, n°28, p. 607   

    Antoine Louvaris, « Note sur TC, Aéroports de Paris, 18.10.2000 », Recueil Dalloz, 2000, n°28 

    Antoine Louvaris, « La constitutionnalisation du droit de la fonction publique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1992, n°5 

  • Antoine Louvaris, « Le Règlement européen sur l’IA et au-delà : Quel encadrement de l’IA ? », le 24 juin 2024  

    Colloque organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine sous la coordination d’Olivia Tambou, Maître de conférences HdR à l’Université Paris Dauphine - PSL

    Antoine Louvaris, « Un an de droit de la concurrence : Les principales décisions rendues en 2023 », le 28 mars 2024  

    Colloque organisé par le CR2D, Université Paris-Dauphine - PSL

    Antoine Louvaris, « Les lignes rouges de l’administration », le 12 janvier 2024  

    Journée d’étude organisée par l’Université Paris Dauphine - PSL et la Direction de la recherche de l’INSP sous la direction d’Alix Perrin, Renaud Dorandeu et Fabrice Larat.

    Antoine Louvaris, « Le droit administratif et l’entreprise », le 01 décembre 2023  

    Journée d’étude de l’association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), organisée par le CR2D, Université Paris Dauphine.

    Antoine Louvaris, « The opening up to competition of passenger rail transport in Europe », le 03 février 2023  

    Co-organisée par la Chaire Gouvernance et Régulation et le CR2D-Dauphine (Centre de Recherche Droit Dauphine), Université Paris-Dauphine sous la direction scientifique de Aurore Laget-Annamayer, Professeur de droit, Paris Dauphine-PSL Université

    Antoine Louvaris, « Les sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) », le 27 septembre 2022  

    Co-organisée par la Chaire Gouvernance et Régulation et le Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D)

    Antoine Louvaris, « Un an de droit de la concurrence », le 12 avril 2022  

    Organisée par le Centre de Recherche Droit Dauphine (Cr2D)

    Antoine Louvaris, « Normativités et entreprises des secteurs régulés », le 22 mars 2022  

    Organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine-PSL

    Antoine Louvaris, « Which paths to achieve fairness in algorithmic decisions ? », le 09 décembre 2021  

    Organized by Centre de Recherche Droit Dauphine - CR2D, Law, Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales - IRISSO, Social science and Laboratoire d’analyse et de modélisation des systèmes d’aide à la décision, LAMSADE, Computer science

    Antoine Louvaris, « Structure du régulateur économique indépendant : quels équilibres institutionnels ? », le 18 novembre 2021  

    Ce second atelier s'inscrit dans le programme de recherche « les évolutions de la régulation économique au prisme des entreprises des secteurs régulés », organisé en 6 ateliers et présidé par Claudie Boiteau, professeure de droit public.

    Antoine Louvaris, « Entreprises des secteurs régulés et crise sanitaire/économique », le 29 septembre 2021  

    Organisé par la Chaire Gouvernance et Régulation et le CR2D-Dauphine (Centre de Recherche Droit Dauphine)

    Antoine Louvaris, « Un an de droit de la concurrence : les principales décisions rendues en 2020 », le 01 juin 2021  

    Organisé par le Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D)

    Antoine Louvaris, « L’autonomie du droit pénal », le 28 janvier 2021  

    Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM et l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Antoine Louvaris, « De nouvelles frontières pour le juge administratif », le 18 décembre 2020  

    Organisé dans le cadre des « Entretiens du contentieux du Conseil d'État » par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État, en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

    Antoine Louvaris, « Autonomie et droit de la concurrence », le 29 novembre 2019  

    Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, Aix-Marseille Université et Paris Dauphine

    Antoine Louvaris, « Le devoir de vigilance des entreprises », le 27 mars 2019  

    Organisé par le CR2D, Université Paris-Dauphine

    Antoine Louvaris, « Le contrôle de conventionnalité : questions d'actualités », le 19 mars 2019  

    Organisé par le Master Droit - parcours Droit Européen et International des affaires et le Laboratoire CR2D, Centre de Recherche Droit Dauphine

    Antoine Louvaris, « La régulation économique par les données », le 06 avril 2018  

    Organisé par le Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D) et Centre de géopolitique de l’énergie et des matières première (CGEMP-LEDa) avec le concours des étudiants du Master Droit et régulation des marchés

    Antoine Louvaris, « La justice prédictive », le 12 février 2018  

    Organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, à l’occasion de son Bicentenaire, en partenariat avec l’Université Paris-Dauphine PSL

    Antoine Louvaris, « L’entreprise régulée », le 16 juin 2017  

    Organisé par le Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D), le Laboratoire d’économie de Dauphine, le Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières et le Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières (LEDa –CGEMP)

    Antoine Louvaris, « Le droit des affaires à l’heure de la Blockchain », le 08 juin 2017  

    Conférence annuelle du Master 214 - Droit des affaires

    Antoine Louvaris, « Règlement des différends et régulation sectorielle », le 14 octobre 2016  

    Journée organisée par le Master 291 Droit et régulation des marchés, Université Paris-Dauphine, et le CR2D

    Antoine Louvaris, Jean-David Dreyfus, « Bail commercial et domaine public : propos conciliants sur un couple antagoniste », Colloque qui s'est tenu à l' Université Paris-Dauphine le 24 octobre 2013 organisé par le Centre de recherche Droit Dauphine, Paris, le 01 octobre 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Elias Bourran, Le dialogue du juge français de l'impôt avec la cour de justice de l'union européenne dans la construction d'un ordre fiscal européen, thèse soutenue en 2016 à Ecole doctorale SDOSE Paris, membres du jury : Jean-David Dreyfus (Rapp.), Charley Hannoun et Emmanuel Dinh  

    La présente thèse illustre un aspect particulier du dialogue des juges ordonnateur en ce qu'il concerne la Cour de justice et le juge français de l'impôt. Elle analyse la contribution de ce dialogue à la construction d'un ordre fiscal européen, à fondement juridictionnel et jurisprudentiel, subdivision de l'ordre juridique de l'Union européenne, lequel est, en vertu de la jurisprudence combinée de la Cour de justice et du Conseil constitutionnel, intégré au droit français. Elle décrit comment, par le dialogue des juges, se développe cet ordre, ainsi que son contenu, et ses limites.
Il apparaît, à cet égard, que cet ordre fiscal peut s'appuyer sur le dialogue des juges dans deux séries de directions normatives: d'une part, le respect des normes du droit général de l'Union européenne par la fiscalité nationale, et d'autre part, une interprétation dynamique des dispositions du droit de l'Union européenne, s'appliquant expressément et spécifiquement à la matière fiscale

  • Khadija Mazouni, L'imputation des pratiques anticoncurrentielles au sein des groupes de sociétés, thèse soutenue en 2020 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Georges Decocq, membres du jury : Rafael Amaro (Rapp.), Muriel Chagny (Rapp.), Hélène Aubry  

    L’imputation est le terme utilisé en droit des pratiques anticoncurrentielles pour déterminer la responsabilité au sein des groupes de sociétés. Le public enforcement applique la présomption d’influence déterminante afin d’imputer à une société mère le comportement infractionnel de sa filiale. Il en est ainsi dès lors que ces deux entités juridiques font partie d’une même unité économique. La présomption d’imputation présente certes des avantages, mais fait l’objet de nombreuses critiques. Cette approche extensive de la responsabilité de la société mère est, en effet, très discutée et les règles, mises en œuvre par la Commission européenne, ne sont pas aisées à transposer en dehors du public enforcement. Ce principe de responsabilité de la société mère du fait de ses filiales ne peut donc servir de modèle pour les autres disciplines juridiques.Certes, l’autonomie de la personne morale reste un principe clé du droit positif français. Néanmoins, la transmission de la responsabilité, au sein d’un groupe de sociétés, nécessite l’élaboration d’un cadre juridique spécifique qui prend en compte les rapports économiques existants entre mère-fille(s).

    Alain-Joseph Poulet, L'action de mécénat au bénéfice des personnes publiques, thèse soutenue en 2020 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Elisabeth Mella, membres du jury : Jean-Marie Plazy (Rapp.), Mathieu Doat (Rapp.), Emmanuel Dinh et Marzia De Donno  

    Le mécénat fait l'objet d'une demande croissante des personnes publiques, et plus particulièrement des collectivités territoriales. Alors que le champ du mécénat semblait plutôt de droit privé, le recours à cet instrument juridique par les personnes publiques interroge sur son genre juridique, et de sa perception à devenir un objet de droit public. La toile du mécénat se tisse hors de son échelle classique. Il permet aux personnes publiques d'ouvrir par un financement spécifique et complémentaire des projets territoriaux d'intérêt général. Cette démarche altruiste au bénéfice des personnes publiques révèle le caractère hétérogène des situations juridiques, qui impose aux personnes publiques de respecter certaines règles afin de ne pas s'engager aléatoirement. A ce jour, les règles qui encadrent l'action de mécénat au bénéfice des personnes publiques sont hésitantes, au regard de la diversité des situations juridiques, et doivent être délimitées en tenant compte de leurs spécificités. Cette recherche se propose d'ouvrir une nouvelle voie vers une catégorie spéciale de mécénat au bénéfice des personnes publiques. Il faudra ainsi étudier les conditions d'existence de l'action de mécénat au bénéfice des personnes publiques avant d'envisager les conditions d'exécution et de contrôle de l'action de mécénat à leur bénéfice.

    Dorra Noomane-Bejaoui, Les privatisations en Tunisie, thèse soutenue en 2014 à Paris 9 sous la direction de François Pasqualini, membres du jury : Amel Aouij-Mrad (Rapp.), Salma Khaled Slama (Rapp.), Chedli Ayari  

    La Tunisie n’a pas échappé au mouvement universel de privatisation. Sous l’effet conjugué du poids de ses entreprises publiques, et de la dette extérieure et de la conditionnalité des bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale et FMI), la Tunisie s’est engagée dans un vaste programme de privatisation. Cet ouvrage cerne les objectifs, les modalités et les enjeux qui accompagnent le processus de privatisation tunisien, en le comparant à la mise en œuvre du programme français de privatisation. Dans une seconde partie, l’étude présente les alternatives possibles aux privatisations, particulièrement les partenariats public-privé, largement diffusés de nos jours.

  • Déborah Thebault, Les biens publics en droit anglais, thèse soutenue en 2019 à Université Paris Cité sous la direction de Michel Degoffe et Stefan Enchelmaier, membres du jury : Aurélien Antoine (Rapp.), Philippe Yolka, Christian Lavialle et Alison L. Young  

    Le droit anglais ne connaît ni propriété publique ni service public, personnalité morale de droit public ou dualisme juridictionnel. À défaut, le droit anglais met en œuvre une "échelle" de publicisation des biens. Pour identifier les biens publics, cette étude s'appuie sur l'existence d'un droit public substantiel, qui n'a pas encore fait l'objet d'une reconnaissance formelle en droit anglais. Ce droit public substantiel doit être distingué du judicial review, qualifié par les juristes anglais d'administrative law, mais qui ne constitue qu'un droit public processuel. La substantialité du droit public anglais réside dans l'exorbitance diffuse de règles par rapport au droit commun, lequel comprend les règles de common law et d'equity, mais aussi les règles issues du corpus législatif. Grâce à ce régime exorbitant, nous identifions deux catégories de biens publics sur le fondement des critères organique et fonctionnel. D'abord, les biens sont publics sur le fondement du critère organique, en raison du caractère public de la qualité de leur propriétaire. En droit anglais, il existe, selon nous, deux catégories de propriétaires publics : la Couronne, propriétaire public par les privilèges dont elle bénéficie par la logique organique inhérente au souverain ; et, en raison de l'acception anglaise de la propriété, le public lui-même. Ensuite, les biens sont publics sur le fondement du critère fonctionnel en raison de l'intérêt public poursuivi par leur affectation. C'est le cas des entités ayant un objet charitable, ou bien encore des sociétés privatisées - étant précisé qu'en l'absence de personnalité morale de droit public, la privatisation ne peut être conçue dans son sens continental.

    Christos Kaloudas, Les actes administratifs unilatéraux de régulation, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Yves Gaudemet, membres du jury : Rozen Noguellou (Rapp.), Stéphane Braconnier et Thomas Pez  

    Même si la régulation est associée à l’apparition de nouvelles formes de normativité, les actes administratifs unilatéraux occupent une place importante parmi ses différents outils. Envisagée comme une police spéciale visant la protection de l’ordre public économique, la régulation trouve dans les actes administratifs unilatéraux ses moyens d’exercice naturels. Il y a quatre types d’actes administratifs unilatéraux de régulation : les autorisations d’accès au marché, les actes réglementaires qui fixent les conditions d’exercice de la concurrence en son sein, les actes de règlement des différends et les décisions adoptées en matière de sanction. Au sein du système de régulation par voie d’actes administratifs unilatéraux se rencontrent plusieurs objectifs qui participent à la confection d’un régime inédit. L’étude du régime des actes administratifs unilatéraux de régulation confirme leur spécificité. Celle-ci se manifeste tout au long de leur cycle de vie. Adoptés par des autorités administratives indépendantes, ces actes peuvent être précédés d’une consultation publique, attribués après mise en concurrence des opérateurs ou cédés par leurs titulaires. Les évolutions que connaît leur régime les rapproche du droit souple, au point de rendre parfois difficile la distinction entre les deux instruments pour les opérateurs et le juge, au détriment de la sécurité juridique. Le juge administratif occupe une place centrale au sein du mécanisme de régulation. Confronté à un mécanisme normatif à deux vitesses et aux exigences que pose la régulation, il est amené à faire évoluer ses méthodes de contrôle et à construire progressivement son office de juge de la régulation.

  • Philippe de Ladoucette, Régulation indépendante du marché de l'énergie, thèse soutenue en 2022 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Claudie Boiteau, membres du jury : Aurore Laget-Annamayer (Rapp.), Gabriel Eckert (Rapp.), Philippe Terneyre et Patrice Geoffron  

    Cette recherche est fondée sur l’hypothèse que les textes relatifs aux garanties organiques et fonctionnelles, s’ils sont nécessaires, se révèlent insuffisants à eux seuls pour assurer l’indépendance d’une autorité de régulation économique d’un secteur monopolistique. Traiter d'indépendance de la régulation de l'énergie, qui se traduit en fait par l'indépendance du régulateur, comporte une dimension particulière en raison du rôle de l'Etat français dans la politique de l'énergie. La CRE, créée par la loi du 11 février 2000, a poussé très loin la logique de l’indépendance en se référant aux directives européennes, quitte à se trouver en contradiction à une volonté politique plus ou moins explicite. A cet égard, les différentes atteintes aux principes mêmes de cette indépendance, pratiquées par l’exécutif ou le Parlement avec les diverses modifications de la composition du collège de la CRE, témoignent de la fragilité des seules garanties statutaires. L’indépendance s’établit au moyen d’une expertise économique. Il s’agit donc, en premier lieu, d’établir en quoi et comment la CRE construit cette expertise économique au travers des outils régulatoires à sa disposition en édictant des actes administratifs unilatéraux. Il s’agit, en second lieu, d’étudier selon quelles modalités la CRE parvient à s’inscrire dans une réalité et un équilibre institutionnel national et européen. Un essai de taxonomie apporte un éclairage utile sur la variété des actes de la CRE, même s’il est malaisé d’en définir une typologie précise car les actes qu’elle édicte évoluent au fil du temps. C’est le cas des tarifs d’utilisation des tarifs de réseaux pour lesquels la CRE dispose d’un pouvoir de proposition en ce qui concerne les trois premiers d’entre eux, alors que le 3ème paquet européen de l’énergie de 2009, une fois transposé dans le Code de l’énergie, octroie à la CRE un pouvoir décisoire. Dans le cas des tarifs réglementés de vente en électricité et en gaz naturel, on constate que son pouvoir consultatif évolue en pouvoir de proposition depuis la loi NOME de 2010 pour l’électricité, ou de vérification pour le gaz naturel. Parmi les actes édictés par la CRE, les délibérations portant communication se révèlent des outils régulatoires importants par l’usage du droit souple qui permet à la CRE d’aborder de nombreux sujets, soit par une interprétation de la loi, soit par des recommandations soit, enfin, en adoptant des positions, mêlant l’appréciatif à l’impératif, structurant le marché, mais qui induisent une activité contentieuse conséquente. Par ces exemples, la CRE démontre une expertise économique au service de l’ouverture du marché. L’ensemble de ces sujets fait l’objet d’une importante activité contentieuse qui, le plus souvent, conforte les approches de la CRE aux dépends d’une gestion politique de l’exécutif. Cependant, cette indépendance revendiquée et assumée appelle, en termes de légitimité, un contrôle démocratique. L’analyse des processus existants témoigne, à cet égard, d’importantes déficiences du contrôle parlementaire, symptôme d’un problème récurrent de l’évaluation des politiques publiques. Au niveau européen, le chemin parcouru, de la première directive de 1996 à celle de 2019, met en évidence les évolutions de la Commission sur la régulation de l’énergie. La CRE, fort impliquée dans l’action des régulateurs européens, défend une approche graduelle de la construction du marché intérieur, notamment au travers des initiatives régionales. Elle souhaite la création d’une agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), tout en défendant son indépendance par rapport à la Commission européenne. Après quelques exercices, ce sujet devient un sujet de préoccupation pour le conseil des régulateurs qui estime que la Commission développe une trop forte emprise sur l’ACER. Cette question soulève celle de la faisabilité d’une authentique régulation supranationale, dont le 4ème paquet trace, en partie seulement, la voie.

    François Blanc, Les engagements dans le droit français des concentrations, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Yves Gaudemet, membres du jury : Martine Lombard, Rozen Noguellou et Gilbert Parleani  

    De prime abord, le droit des concentrations illustre le rôle moderne joué par l’État dans l’économie : il ne s’agit plus de construire les marchés, mais de contrôler ponctuellement un ou plusieurs opérateur(s) en particulier. L’État libéral soumet ainsi à autorisation préalable les rapprochements d’entreprises, afin de vérifier que ceux-ci ne portent pas atteinte à la concurrence. Pourtant, dans le silence de la loi, tout se passe comme si l’administration se servait de la concentration comme d’un vecteur d’une réorganisation des marchés. Le procédé est d’autant plus subtil qu’il implique étroitement les entreprises elles-mêmes : tout repose sur les « engagements » que celles-ci proposent à l’administration dans le but de prévenir les effets anticoncurrentiels de leur projet. Car ces engagements connaissent une mutation juridique décisive : une fois émis, ils deviennent une mesure de police économique, incorporée dans l’autorisation administrative. Le procédé, développé à l’époque de l’économie administrée, dénote la constance du droit français par-delà la variation des objectifs économiques. Or, ces engagements contraignent les parties à la concentration, d’une part dans leurs actes avec d’autres opérateurs sur le marché et, d’autre part, dans leurs rapports à l’administration : ils orientent l’action de la concentration vis-à-vis des tiers tout en prolongeant le contrôle administratif. Incorporant les engagements dans son acte, l’administration modifie puis surveille les relations entre les parties et les tiers à l’opération. Aussi, son intervention se déplace, ratione temporis, de la concentration en projet à la concentration réalisée, et, ratione personae, des parties à l’opération aux tiers. Elle se déplace en somme de la concentration vers le marché. S’il ne s’agit donc plus, comme par le passé, de construire directement le marché, l’administration utilise désormais à cette fin les entreprises soumises à son autorisation.