Présentation

Atelier inaugural du programme de recherche « Les évolutions de la régulation économique au prisme des entreprises des secteurs régulés », organisé en 6 ateliers et présidé par Claudie Boiteau, Professeure de droit public, Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D), Université Paris Dauphine-PSL, Professeure associée à la Chaire Gouvernance et Régulation.

La régulation économique n'échappe pas à la réflexion sur « le monde d'après ».

La crise sanitaire qui a entrainé, à tout le moins, un très fort ralentissement de l'économie, et dont il est encore difficile d'évaluer l'ampleur des conséquences, a nécessité, dans tous les pays, au-delà des aides publiques, l'élaboration de vastes plans de relance économique qui interrogent nécessairement sur le rôle de la puissance publique.

Si l'expression « changement de paradigme » a été parfois utilisée avec une trop grande facilité, il est pourtant vraisemblable que c'est bien cela dont il s'agira dans les secteurs régulés qui ont mis en évidence l'importance des activités essentielles : distribution et fourniture de l'électricité, communications et, plus globalement, internet, transports, collecte et traitement des déchets, etc…

Ces activités constituent des leviers permettant à la société de surmonter les conséquences économiques et sociales de la pandémie. L'adéquation de leur environnement juridique et régulatoire à leurs fonctions, exacerbées par la crise, est, par conséquent, primordiale.

La crise sanitaire et ses conséquences sur le fonctionnement des activités essentielles implique-t-elle une évolution de la régulation économique ou ne fait-elle que révéler et accélérer un mouvement déjà en marche ?

En effet, les cadres régulatoires mis en place à partir des années 90, lorsque l'objectif premier était la construction de marchés uniques et concurrentiels, sont chahutés, quel que soit le secteur considéré, par de nouvelles préoccupations d'intérêt général qui guident les politiques publiques, telles que la transition écologique, le numérique, la sécurité, la rénovation des réseaux industriels…. Autant de préoccupations qui prévalent, désormais, sur l'objectif purement concurrentiel et qui conduisent à réfléchir à une refondation du modèle classique de régulation.

Dans ce contexte, l'analyse d'une restauration du bien-fondé de la régulation et de ses méthodes doit s'appuyer sur un dialogue serein entre les entreprises des secteurs régulés, objets et actrices de la régulation, et leurs régulateurs.

C'est l'objectif de ce premier atelier qui inaugure un programme de recherche plus vaste portant sur « Les évolutions de la régulation économique au prisme des entreprises des secteurs régulés ».

Programme

8h45 : Propos introductifs
Thierry Tuot, Président adjoint de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, Président du CoRDIS, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine-PSL

Participants à l'atelier-conférence :
Christian Ambrun, Directeur juridique, APRR
Eric Brousseau, Professeur d'économie et de management, Directeur scientifique de la Chaire Gouvernance et Régulation, Université Paris Dauphine-PSL
Mathieu Cacciali, Directeur juridique adjoint, GRT Gaz
Jean-François Ducoing, Directeur de la régulation et de l'économie du réseau, SNCF Réseau
Pascale Idoux, Professeure de droit public, Université de Montpellier
Marta Franch y Saguer, Professeure de droit public, Université Autonome de Barcelone
Mathilde Goldschmidt, Directrice de la régulation, SNCF Voyageurs
Philippe de Ladoucette, anc. Président de la Commission de Régulation de l'Energie
Aurore Laget-Annamayer, Professeure de droit public, Université de Rouen
Antoine Louvaris, Professeur de droit public, Université Paris Dauphine-PSL
Manal Maïla, Directrice juridique adjointe, Air France-KLM
Elisabeth Monégier du Sorbier, Directrice juridique, FDJ
Marc de Monsembernard, Avocat à la Cour, Cabinet Klein.Wenner
Alix Perrin, Professeur de droit public, Université Paris Dauphine-PSL
Pierre-Edouard Pivois, Direction juridique et des assurances, Responsable du département compliance, régulation et opérations aéroportuaires, Groupe ADP
Tony Prosser, Professeur de droit, Université de Bristol
Paul Ravetto, Avocat à la Cour, Cabinet Ravetto Associés
Arnaud Raynouard, Professeur de droit privé, Université Paris Dauphine-PSL
Philippe Terneyre, Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour
Jean-François Vaquiéri, Secrétaire général, Enedis

11h45 : Fin des débats

Inscription obligatoire pour assister sur place à l'atelier du 29/09, sur présentation du pass sanitaire, et au cocktail qui suivra https://www.fondation-dauphine.fr/inscriptions/entreprises-des-secteurs-regules-et-crise-sanitaire-economique

Ou lien de connexion pour y assister via Teams : Rejoindre la conversation (microsoft.com)