Programme

9h00 : Accueil
Céline Husson-Rochcongar, directrice de la recherche de l'INSP et Alix Perrin, professeur de droit public, Université Dauphine - PSL

Propos introductifs
Pierre Delvolvé, professeur émérite de droit public, Université de Paris II Panthéon Assas

Séance 1 - L'appréhension des lignes rouges par le droit

Sous la Présidence de Pierre Delvolvé, professeur émérite de droit public, Université de Paris II

9h45 : Les limites du pouvoir de direction hiérarchique
Antoine Louvaris, professeur de droit public, Université Paris Dauphine - PSL

La caractérisation de la faute disciplinaire
Fabrice Melleray, professeur de droit public, Sciences-Po Paris

Les sanctions de la méconnaissance du devoir de probité
Alexis Zarca, professeur de droit public, Université d'Orléans

10h45 : Pause-café

Suite de la séance 1 - L'appréhension des lignes rouges par le droit

11h00 : La fraude commise par l'agent public
Benoist Guével, président du Tribunal administratif d'Orléans

La distinction entre la faute de service et la faute personnelle
Alix Perrin, professeur de droit public, Université de Paris Dauphin - PSL

L'efficacité de la déontologie de la fonction publique
Didier Truchet, professeur émérite de droit public, Université de Paris II Panthéon Assas

12h00 : Discussion séance 1

13h00 : Déjeuner

Séance 2 - L'appréhension des lignes rouges par les sciences sociales

Sous-la présidence de Jacques Caillosse, professeur émérite de droit public, Université de Paris II Panthéon Assas

14h00 : Approches croisées autour de l'affaire du Stade de France
Jacques de Maillard, professeur de science politique, Université de Versailles-Saint-Quentin
et Mathieu Zagrodzki, chercheur associé CESDIP, Université de Versailles-Saint-Quentin

Approches croisées autour de l'affaire Benalla
Les insuffisances de l'encadrement juridique des conseillers de la Présidence de la République. Enseignements tirés des prévarications d'Alexandre Benalla
Frédéric Edel, enseignant-chercheur à l'INSP

Témoignage : Ariane Chemin - Le Monde

Discussion avec Vincent Martigny, professeur de science politique, Université de Nice

15h45 : Pause-café

Suite de la séance 2 - L'appréhension des lignes rouges par les sciences sociales

16h00 : Approches croisées autour de l'affaire Colonna
Renaud Dorandeu, professeur de science politique, Université Dauphine-PSL

Approches croisées autour de l'affaire Falco
Fabrice Larat, enseignant-chercheur à l'INSP

17h00 : Discussion séance 2

18h00 : Conclusion générale
Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d'Etat

18h30 : Clôture

Inscription gratuite obligatoire avant le 5 janvier 2024 : https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=qX5zxihiQE-k5z0VCFQcyLIaAn40PAxLqt-0VYBMniNUNDVaWDA1RTZaS1lSMllCT1pPNkpXS0xORS4u